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Arrêté - ARE 2026 215 Reglementation Circulation Stationnement Croix de Faure Btpcharvet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 215 Reglementation Circulation Stationnement Croix de Faure Btpcharvet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°ARE_2026_215
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
fIeU DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT www.apprieu.fr CHEMIN DE LA CROIX DE FAURE
Le Maire d’Apprieu
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription ;
Vu lecode
Vu Ladem
Considérant
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
pénal et notamment l'article R.610-5 ;
ande présentée par l’entreprise BTP CHARVET en date du 09 septembre 2026;
La demande de la société BTP CHARVET pour la réalisation des travaux suivants :
Reprise de branchements d’Alimentation en Eau Potable (AEP) ;
Qu'il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
L'entreprise :
BTP — CHARVET - 190 Chemin Départemental 51- 38690 - BIZONNES
Est autorisée à effectuer le 23/09/2026 entre 09h00 et 16h00 ;
Les travaux suivants :
Reprise de branchements d’Alimentation en Eau Potable (AEP) ;
Sur les lieux et voies ci-après :
Chemin de la Croix de Faure ;
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir
le 23 septembre 2026 soit 1 jour :
e Chemin de la Croix de Faure, la circulation sera réduite sur une voie et alternée par K10 ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier ;
La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise et,
s'agissant du stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et
d'autre de la zone de travaux ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces
mêmes panneaux.
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et
départementales empruntées, en cas de non-respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul
responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen
mécanique ou manuel.
Aucune fouille ou tranchée ne restera ouverte les week-ends, jours fériés et en semaine après 18
heures sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai la Police Municipale ou les Services
Techniques. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes ls dispositions utiles pour assurer la
sécurité publique.
Ils pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les
emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention des Services Techniques communaux, en cas de dangers pour les usagers, sera
facturés directement à l’entreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa date d’affichage.
Madame la Directrice générales des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques,
Monsieur le Policier municipal, M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de le GRAND-
LEMPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le vendredi 11 septembre 2026
s eur le Maire d’Apprieu,
Dominique PALLIER