unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Délib Conseil 17092020

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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Délib Conseil 17092020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Délib Conseil 17092020)Thèmes du document : Énergies, Logement, Aménagement du territoire, L'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. TABUTEAU A., M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 21 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 69

Nombre de votants : 71

CC/2020-85 : FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE (FPIC) : REPARTITION ENTRE LE BLOC COMMUNAL

Le Président présente aux membres du Conseil Communautaire, les montants notifiés au titre du FPIC pour l’année 2020 à savoir pour le territoire de la CCVG (Commune et Communauté de Communes) :

Prélèvement : 949 458 €

Reversement : 1 134 097 €

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020Le Président rappelle au Conseil Communautaire le Pacte Fiscal et financier validé par la délibération du 20 février 2017 qui permet à chaque commune de bénéficier du reversement ou du prélèvement identique à celui de 2016.

Le Président après avoir présenté la répartition de droit commun et la répartition libre, propose au Conseil de respecter le Pacte fiscal et financier et de répartir le FPIC 2020 sur la base de la répartition libre.

Le Président rappelle au conseil que la répartition libre nécessite une délibération du conseil à l’unanimité.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

Pour 68 Contre 3 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0

- De ne pas valider la répartition libre, car l’unanimité des votes n’a pas été respectée

- Prend acte que la majorité des 2/3 est acquise et que de ce fait les 55 communes vont être consultés pour voter à leur tour, dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette délibération. En l’absence de délibération dans ce délai, le vote sera considéré comme favorable.

- La répartition libre ne pourra s’exercer que si les 55 communes votent favorablement pour la répartition libre. (tableau en annexe)

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusPrélèvement

s Versements

Montants Montants

ADRIERS 19 361 7 687

ANTIGNY 17 371 8 319

ASNIERES-SUR-BLOUR 4 147 1 233

AVAILLES-LIMOUZINE 32 175 13 583

BETHINES 13 426 7 032

BOURESSE 5 801 - 1 970 -

BOURG-ARCHAMBAULT 6 230 3 614

BRIGUEIL-LE-CHANTRE 13 194 6 906

BUSSIERE (La) 2 578 6 659

CHAPELLE-VIVIERS (La) 2 093 - 1 023

CIVAUX 129 004 - 113 104 -

COULONGES 9 825 4 400

FLEIX 1 332 1 866

GOUEX 4 094 - 459 -

HAIMS 6 307 2 784

ISLE-JOURDAIN 22 897 3 793

JOUHET 15 704 8 813

JOURNET 9 322 5 621

LATHUS-SAINT-REMY 34 441 17 123

LAUTHIERS 415 882

LEIGNES-SUR-FONTAINE 6 659 10 259

LHOMMAIZE 7 677 - 1 634 -

LIGLET 10 722 4 700

LUCHAPT 8 624 3 592

LUSSAC-LES-CHATEAUX 22 250 - 6 606 -

MAUPREVOIR 17 531 7 922

MAZEROLLES 3 082 - 2 127

MILLAC 10 756 3 724

MONTMORILLON 100 674 17 477 -

MOULISMES 11 398 6 001

MOUSSAC 15 699 7 677

MOUTERRE-SUR-BLOURDE 2 593 379 -

NALLIERS 10 644 5 701

NERIGNAC 4 700 2 592

PAIZAY-LE-SEC 5 192 6 060

PERSAC 3 867 - 1 237

PINDRAY 8 164 4 389

PLAISANCE 5 372 2 568

PRESSAC 19 580 11 141

QUEAUX 15 887 8 273

SAINT-GERMAIN 19 914 4 278

SAINT-LAURENT-DE-JOURDES 1 518 2 404

SAINT-LEOMER 4 649 2 735

SAINT-MARTIN-L'ARS 10 170 5 027

SAINT-PIERRE-DE-MAILLE 4 041 12 665

SAINT-SAVIN 16 234 1 416

SAULGE 26 685 12 648

SILLARS 3 556 - 225 -

THOLLET 5 453 2 296

TRIMOUILLE 21 353 7 396

USSON-DU-POITOU 35 520 13 810

VALDIVIENNE 5 858 - 10 308

VERRIERES 5 270 - 1 340

VIGEANT 10 404 4 977 -

VILLEMORT 2 838 1 543

TOTAL COMMUNES 192 552 - 621 699 120 336

CC Vienne et Gartempe 756 906 - 512 398 64 303

TOTAL ENSEMBLE

INTERCOMMUNAL 949 458 - 1 134 097 184 639

Pacte fiscal et financier Répartition

Etat

Droit

Commun

Répartition libreL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. TABUTEAU A., M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 69

Nombre de votants : 71

CC/2020-86 : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE A CIVAUX : PRESENTATION DE LA FICHE PROJET MODIFIEE

Le Président rappelle la délibération du Conseil du 24 octobre 2019 présentant la fiche récapitulative du projet de construction d’un bâtiment petite enfance sur la commune de Civaux.

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020Au vu du changement de terrain pour l’implantation du projet et le surcoût engendré, il convient de modifier le plan de financement.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

Pour 63 Contre 2 Abstention 6 Ne prend pas part au vote 0

- D’approuver la modification de la rédaction de la fiche projet, ci jointe, - D’autoriser la poursuite de la conduite d’opération selon les modalités présentées,

- De présenter toute modification éventuelle de la fiche projet, dès lors que l’économie globale de l’opération viendrait à évoluer.

- D’autoriser le Président, ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusConstruction d’une crèche à Civaux

Chemin sous le Peu (parcelles ZL 27 et 28)

Enjeu : préserver une qualité de vie sur le territoire, pour tous les âges

Fiche n° 11 : optimiser le maillage des services à destination de l’enfance/la jeunesse Inscription au Plan Pluriannuel d’Investissement 2019-2021

La CCVG dispose d’une crèche agréée pour 10 places sur la commune de Civaux, dont la gestion a été confiée à la MJC21. Le bâtiment actuel, propriété de la commune et situé en proximité immédiate de l’école, ne répond plus aux exigences en vigueur et n’est pas réhabilitable en l’état. La commune souhaitant le réaffecter à un autre usage, la CCVG envisage la construction d’un nouveau bâtiment pour porter progressivement la capacité à 15 places et accueillir les activités du Relais Assistants Maternels.

Service affectataire : enfance/jeunesse Chargé de projet : C. HARENT - resp. Pôle CdV

Elu référent : Reine-Marie WASZAK - VP

enfance/jeunesse

Services associés : bâtiments, juridique, politiques contractuelles, urbanisme, finances.

Composition du Comité de Pilotage : à redéfinir suite au renouvellement des instances.

AMO : AT86 (rédaction du programme architectural et technique, consultation MOE) Architecte : Espace 3 Architecture (Biard 86)

Coût prévisionnel d’opération : 1 300 000 euros TTC

Plan de financement au 09/09/2020 :

Nature de la dépense Montant prévisionnel Nature de la recette Montant

Travaux 884 100,00€ Europe (FEADER – M7.4.1) 170 920 €

Honoraires MO 104 825,00€ Etat (DETR) 96 178 €

Etudes préalables 8 975,07€ Etat (DSIL) 300 182 €

Coordination SPS +

contrôle technique 5 985,00€ CAF de la Vienne 140 000€ Equipements initiaux 78 334€ FCTVA (16,404%) 213 032,65€ TVA 216 443,8€ Autofinancement 378 350,22€ TOTAL 1 298 662,87€ TOTAL 1 298 662,87 €Suite au changement de terrain pour l’implantation du projet le surcoût lié au changement de fondations est de 78 600 euros TTC.

Construction d’un bâtiment d’environ 360 m², initialement prévue dans le lotissement du Pois Rond - Impasse des Albizias. Face au risque d’un référé de la Préfecture pour demander le retrait du PC initial, la commune et la CCVG décident de trouver de nouveaux terrains situés en dehors de la zone des 2 kilomètres du CNPE Civaux.

Un terrain, à proximité de la future gendarmerie et localisés à moins de 500 mètres du centre-bourg, permet de déplacer le projet architectural avec des adaptations mineures au niveau des VRD.

Suivi budgétaire au 20/02/2020

Inscrit au BP 2019 : 337 000 euros

Payé : 19 580,11 euros

Engagé : 135 326,61 eurosPlanning prévisionnel modifié au 09/09/2020

Année Date Étape

2019 Fin mars Rendu des éléments AT86

Fin avril Consultation Maîtrise d'œuvre

Fin mai Attribution Maîtrise d'œuvre

Lancement des consultations CT - SPS - Études de sol

Juin Phase ESQUISSE

Juillet Phase APS et réalisation des pièces PC

Début août Dépôt du PC / 5 mois d'instruction + 2 mois de délai de recours des tiers

Octobre Retour PC n° 1

Décembre Annulation PC n° 1

2020 Avril Dépôt PC n° 2 / 5 mois d'instruction + 2 mois de délai de recours des tiers

Avril Etude de sol G2 PRO sur nouveau terrain

Septembre Retour PC n°2 (réception 09/09)

Septembre Validation APD sur base PC n° 2

Septembre Rendu PRO

Octobre Lancement DCE

Décembre Analyse des offres

2021 Janvier Attribution des marchés

Février Lancement du chantier

11 mois de chantier incluant les congés d'été

2022

RÉCEPTION DE CHANTIER JANVIER 2022

(sous réserve d’évolution de la crise sanitaire COVID)

Charges de fonctionnement

Charges de fonctionnement annuelles avant travaux = 175 000 euros (moyenne) (80 000 euros reste à charge CCVG).

Charges de fonctionnement après travaux = 221 000 euros (estimation) (104 000 euros reste à charge CCVG).L'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. TABUTEAU A., M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 69

Nombre de votants : 71

CC/2020-87 : VENTE DE TERRAINS SUR LA ZAE LE GRAND BUISSON A VERRIERES AU PROFIT DE BELLO CONSTRUCTION

Le Président explique aux membres du Conseil Communautaire que la SARL BELLO CONTRUCTION, basée à Verrières, ZAE Le Grand Buisson, a sollicité la CCVG le 15/06/2020 pour l’achat de deux terrains sur la ZAE du Grand Buisson à Verrières :

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020- Un terrain de 6 337 m², correspondant au lot n°1 de l’extension de la ZAE du Grand Buisson à Verrières cadastré provisoirement AC180a.

- Un terrain de 346 m² cadastrée AC 231 sur la ZAE Le Grand Buisson à Verrières, correspondant à la parcelle anciennement affectée au bassin d’orage de la zone.

L’entreprise souhaite investir dans un nouvel immobilier sur l’extension de la zone, en prolongement de celui existant, et agrandir son activité de lavage auto/PL sur la parcelle anciennement affectée au bassin d’orage.

Le Président précise aux membres du Conseil Communautaire, que la parcelle anciennement affectée au bassin d’orage n’est pas viabilisée et que la SARL BELLO CONSTRUCTION ne souhaite pas qu’elle le devienne avant la vente.

C’est en ce sens que la SARL BELLO CONSTRUCTION a proposé un prix 416,67 €HT pour l’acquisition de la parcelle AC 231 de 346m².

Le Lot n°1 de l’extension de la ZAE du Grand Buisson à Verrières, d’une superficie de 6 337 m², cadastré provisoirement AC180a est viabilisé et vendu 5 €H.T., hors frais de débours et honoraires, soit 31 685 €H.T.

Le montant total de la vente s’élève à 32 101,67 € H.T, hors frais de débours et honoraires.

La TVA sera calculée en fonction du mode d’acquisition du bien.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

Pour 67 Contre 1 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1

- De valider la vente du lot n°1 de l’extension de la ZAE le Grand Buisson d’une superficie de 6 337 m², cadastré provisoirement AC180a ainsi que de la parcelle d’une superficie de 346 m² cadastrée AC231 sur la Commune de Verrières à la SARL BELLO CONSTRUCTION, avec faculté de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé, pour un montant total de 32 101,67 € H.T, hors frais de débours et honoraires ;

- De confier la rédaction de l’acte à Maître Bernuau ;

- D’autoriser le Président, ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. TABUTEAU A., M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 69

Nombre de votants : 71

CC/2020-88 : VENTE D’UN TERRAIN SUR LA ZAE LES PATUREAUX SUR LA COMMUNE DE LATHUS-SAINT-REMY

Le Président explique aux membres du Conseil Communautaire que Monsieur Jean-Luc SAVIGNAT pour la SARL Jean-Luc SAVIGNAT, entreprise d’électricité, d’isolation et de sanitaires à Lathus-Saint-Rémy, n°17 route du Dorat, envisage l’achat d’un terrain sur la ZAE les Patureaux à Lathus-Saint-Rémy.

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020L’entreprise SARL Jean-Luc SAVIGNAT souhaite investir dans un immobilier mieux adapté à son activité, dans l’objectif de pouvoir se développer, agrandir son espace de stockage et accueillir ses clients.

En ce sens, la SARL Jean-Luc SAVIGNAT a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe le 20/05/2020 pour l’acquisition du lot n°2 de la ZAE les Patureaux à Lathus-Saint-Rémy.

Ce lot correspond à la parcelle H429, d’une superficie de 1 120 m² et le prix de vente est fixé à 5€ H.T, hors frais de débours et honoraires du m².

Le montant total de la vente s’élève à 5 600 € H.T.

La TVA sera calculée selon le mode d’acquisition du bien.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

Pour 70 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0

- Valider la vente du lot n°2 de la ZAE les Patureaux à Lathus-Saint-Rémy, cadastré H429 et d’une superficie de 1 120 m² à la SARL Jean-Luc SAVIGNAT, avec faculté de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé, pour un montant total de 5 600 € H.T; - De confier la rédaction de l’acte à Maître Joubert de la Motte ;

- D’autoriser le Président, ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. TABUTEAU A., M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 69

Nombre de votants : 71

CC/2020-89 : CONSTRUCTION D’UN ATELIER RELAIS A USSON DU POITOU – COMPATIBILITE ENTRE LE PLUI EN COURS D’ELABORATION ET LE PERMIS DE CONSTRUIRE PC 086 276 20 E0005

Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire qu’une délibération a été votée le 18 novembre 2019 pour lancer l’étude technique relative à la construction d’un bâtiment relais à Usson-du-Poitou afin

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020d’accompagner le développement de l’entreprise CDHC Productions.

Il précise également que par délibération en date du 27 février 2020, le conseil communautaire a validé le programme de construction ainsi que l’Avant-Projet Sommaire présenté.

Dans le cadre de la compatibilité de ce projet avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) en cours, le Président rappelle que la Communauté de Communes du Montmorillonnais a prescrit par délibération en date du 17 décembre 2015 l’élaboration de son PLUI.

Dans les travaux engagés avec l’ensemble des communes, la commune d’Usson-du-Poitou (actuellement régie par le RNU) a , en accord avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, identifié une zone sise lieu- dit Le Cormier permettant l’extension de l’activité économique de la société CDHC en vue de la construction d’un bâtiment relais afin de regrouper sur le même site d’exploitation l’activité menuiserie et l’activité cuir de la société CDHC Productions, lors de l’élaboration le projet n’était pas encore finalisé.

Par délibération en date du 16 mai 2019 le conseil communautaire a arrêté le PLUI au sein duquel figurait cette surface destinée à l’activité économique.

Par courrier en date du 19 août 2019, les services de l’Etat ont émis un avis défavorable sur le projet arrêté du PLUi.

Lors du conseil communautaire en date du 16 septembre 2019, les élus ont décidé de reprendre le travail sur le PLUi afin de répondre, en particulier, aux objectifs de limitation de la consommation des espaces naturels et agricoles.

Lors de la reprise du travail au cours du 4ème trimestre 2019, la commune d’Usson du Poitou ainsi que la communauté de communes ont intégré dans la nouvelle proposition de zonage le projet de construction présenté par le dirigeant de la société CDHC permettant d’optimiser le fonctionnement de l’entreprise avec une entrée et une sortie communes au bâtiment existant n’engendrant pas de nouvel accès sur la départementale pour des questions de sécurité. Le zonage UH prévu à l’arrêt projet de mai 2019 a donc été modifié afin d’être compatible avec la construction du bâtiment relais, ce dernier ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire en mairie d’Usson-du-Poitou sous la référence PC 086 276 20 E0005.

La poursuite du travail sur le PLUI modifié a malheureusement été impactée par la crise sanitaire du COVID 19 entrainant non seulement le report des élections municipales mais également la mise en place du nouveau conseil communautaire. Le travail collaboratif avec le territoire et les personnes publiques associées va donc pouvoir reprendre à partir du mois de septembre 2020 afin d’assurer la compatibilité du projet avec les dispositions réglementaires du PLUI.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

Pour 69 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0

- De valider qu’au sein du nouvel arrêt projet du PLUi le zonage à vocation économique UH sur le lieu-dit Le Cormier à Usson-du-Poitousera compatible avec le projet déposé pour la construction d’un bâtiment relais pour la société CDHC permettant ainsi de regrouper les activités menuiserie et cuir, favorisant ainsi le développement de l’entreprise.

- D’autoriser le Président, ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. TABUTEAU A., M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 69

Nombre de votants : 71

CC/2020-90 : DEPLOIEMENT D’UNE PLATEFORME DE RENOVATION ENERGETIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVG – CANDIDATURE DE L’ESPACE INFO ENERGIE A L’AMI (APPEL A MANIFESTATION D’INTERET) REGIONAL POUR 2021

Contexte régional

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020Dans un objectif de massification de la rénovation énergétique des logements et de lutte contre la précarité énergétique, la Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l’Etat et l’ADEME, souhaite déployer sur l’ensemble du territoire régional un réseau de Plateformes pour la rénovation énergétique de l’habitat porté préférentiellement par des EPCI.

Ces préconisations sont issues du Programme Régional pour l’Efficacité Energétique (PREE) document opérationnel adopté le 29/05/2020 par l’institution régionale, lequel décline les objectifs du SRADDET -Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire- exécutoire depuis le 27/03/2020, en traduction de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 18/08/2015.

Objectifs des plateformes pour la rénovation énergétique de l’habitat Les plateformes proposent un guichet unique à minima « Rénovation énergétique de l’habitat » pour assurer les missions obligatoires suivantes : - La mise en place d’un système de mobilisation et d’accompagnement

des particuliers tout au long de leur projet de rénovation,

- L’animation et la mobilisation du réseau des professionnels (entreprises,

acteurs financiers, agences immobilières et notaires, bureaux d’étude

du bâtiment, etc.) de son territoire,

D’autres missions, optionnelles, pourront être retenues par les Plateformes en fonction des moyens qu’elles souhaitent mobiliser et pour répondre à des besoins plus spécifiques.

Les EPCI s’organisent avec les acteurs existants pour proposer ce service global : La vocation des plateformes est d’être un tiers de confiance qui apporte un conseil neutre, gratuit et indépendant de tout fournisseur d’énergie et de matériaux, pour accompagner l’usager et l’aider dans ses choix, sans pour autant se substituer au secteur concurrentiel.

Financements

Afin d’accompagner financièrement les collectivités, l’Etat a mis en place le programme SARE -Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique- dont le porteur pilote est l’ADEME via les certificats d’économie d’énergie (CEE). La Région Nouvelle-Aquitaine apporte un co-financement en poursuivant le soutien aux EIE qui évolueront vers les plateformes en 2021.

Candidature à l’AMI et calendrier :

La Région a lancé un AMI auprès des EPCI le 9 juillet dernier afin que les plateformes se mettent en place pour le 1er janvier 2021, pour une durée conventionnelle initiale de 3 ans. L’objectif est d’accompagner la mise en place de 50 à 60 plateformes couvrant des bassins de vie d’environ 100 000 habitants par plateforme, encourageant la démarche à plusieurs EPCI si nécessaire.

Pour répondre à cet AMI, deux méthodes sont proposées :

- La candidature d’un (ou plusieurs) EPCI dès le 1er janvier 2021,

- Dans les territoires où les EPCI ne seraient pas prêts à porter une

plateforme au 1er janvier 2021, candidature portée par l’Espace Info

Energie en 2021 pour la mise en place d’une « plateforme en devenir »,

puis un portage EPCI(s) pour 2022 et 2023.

Les candidatures doivent être déposées au 30 septembre 2020 auprès de la Région.

Contexte local :

La mise en place d’une Plateforme sur le territoire de la CCVG répond aux objectifs de l’orientation stratégique du PCAET - Plan Climat Air Energie 2020-2026 : « Vivre et travailler dans des bâtiments sains et économes » et des fiches-actions liées. Elle permettra :

- D’amplifier le processus de rénovation énergétique des logements, en

privilégiant une rénovation globale du bâti,

- D’améliorer la lisibilité et la fiabilité de l’information par la mise en

place d’un guichet unique accessible à tous, gratuitement,

- De conforter les programmes d’aides à l’amélioration de l’habitat (PIG

Habitat et OPAH Centres bourgs).

Il conviendra d’étudier courant 2021 la faisabilité d’une plateforme à l’échelle d’un(des) territoire(s) actuellement couvert(s) par l’Espace Info Energie /SOLIHA, c’est à dire le Civraisien en Poitou, Les Vallées du Clain, Vienne et Gartempe et Haut Poitou, étendu potentiellement au Loudunais.

Dans l’attente, il est proposé que l’EIE/SOLIHA candidate à l’AMI pour l’année 2021 (selon cahier des charges), appuyé par l’EPCI, pour la mise en place des missions d’intérêt général suivantes :

La convention entre l’EIE et la CCVG déclinera les objectifs et les missions pour l’année 2021. Il est convenu qu’elle soit établie à titre gracieux, l’EIE étant financé transitoirement pour 2021 à travers le dispositif SARE et un cofinancement régional.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

Pour 60 Contre 7 Abstention 4 Ne prend pas part au vote 0

- D’approuver le principe d’une plateforme de rénovation énergétique

sur le territoire de la CCVG,

Information de premier niveau

(Information téléphonique

générique)

Conseil personnalisé aux

ménages

(Entretien individuel,

permanence/RDV)

Accompagnement des ménages

pour la réalisation de leurs

travaux de rénovation globale

(AMO hors ANAH)

(Visite à domicile)

Sensibilisation,

Communication,

Animation des ménages

Sensibilisation,

Communication,

Animation des

professionnels de la

rénovation et des acteurs

publics locaux

Accompagnement des

particuliers

Animation territoriale- D’approuver la candidature transitoire de l’EIE / SOLIHA Vienne à l’AMI

de la Région pour 2021 dans le cadre d’une « plateforme en devenir »,

- De préparer en 2021 le partenariat avec les territoires voisins pour la

mise en œuvre d’une plateforme sous portage EPCI(s) à compter de

2022,

- D’autoriser le Président, ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. TABUTEAU A., M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 69

Nombre de votants : 71

CC/2020-91 : CANDIDATURE CONJOINTE « APPEL A CANDIDATURES REVITALISATION – PETITS ET MOYENS POLES URBAINS » - REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Le Président expose que la Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à candidature (« AAC ») portant sur le soutien financier à l’investissement, en

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020études et en ingénierie à la mise en œuvre de projets de revitalisation des petits pôles et moyens pôles urbains du territoire régional.

Au titre de cet appel à candidature, seule la ville de Montmorillon est éligible au dispositif, car seul pôle urbain de l’EPCI reconnu au sens INSEE 1.

Le principe directeur de cet AAC est le suivant :

« L’objectif régional vise à soutenir les communes et plus largement les territoires à « réinventer » leurs centres en situation de dévitalisation pour construire une centralité renouvelée par notamment l’émergence de fonctions et services nouveaux et innovants.

Les Communes et EPCI qui souhaitent s’engager dans le cadre de la politique régionale sont invités à formaliser ou à se doter d’un schéma stratégique d’intervention pour un projet de développement global de leur centre-ville. Les enjeux spécifiques et les leviers d’actions pertinents identifiés (habitat, cadre de vie, activités économiques, patrimoine, mobilité…) contribueront à identifier des réponses formalisées par un programme opérationnel thématique, spatialisé et précisé dans le temps.

La définition du projet pourra s’appuyer utilement sur des démarches préalables pertinentes et sur les réflexions engagées à une échelle plus large (SCOT, PLUI…) dans la mesure où elles existent.

En matière d’habitat, de logement, d’activités économiques et de services, le schéma précisera les orientations de la commune et de l’EPCI dans leur complémentarité entre centre et périphérie et dans la perspective de conforter les fonctions de centralité.»

Considérant les enjeux actuels de revitalisation et développement du centre-ville de Montmorillon sur les thématiques liées notamment à l’habitat, au commerce ou aux services et mobilité, la municipalité de Montmorillon souhaite se positionner sur cet AAC.

Dans ce cadre, il est impératif que la municipalité soit soutenue par l’EPCI dans la détermination et la mise en œuvre de sa stratégie.

A l’issue d’une première étape de diagnostic et de réflexion, la ville de Montmorillon souhaite développer une stratégie de revitalisation autour des enjeux suivants :

- Le recrutement d’un chef de projet missionné pour conduire les actions de développement qui seront inscrites à la convention

- Le développement du commerce en centre-ville

- L’amélioration de l’habitat, notamment son parc locatif et la requalification d’îlots

- L’aménagement des espaces publics pour les rendre attractifs

- Le renforcement des équipements publics en faveur de la culture et du sport

- Le développement d’offres pour permettre de nouvelles formes de mobilités

- Réactualiser le concept de la Cité de l’Ecrit

1 Définition des pôles urbains INSEE : Le pôle urbain est une unité urbaine

offrant au moins 10 000 emplois et qui n'est pas située dans la couronne d'un autre pôle urbain. On distingue également des moyens pôles- unités urbaines de 5 000 à 10 000 emplois et les petits pôles- unités urbaines de 1 500 à moins de 5 000 emplois.

Lien de la définition : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1411- La requalification des projets de la Maison-Dieu et de la MJC

Considérant la cohérence de ces enjeux avec les objectifs et opérations identifiées au titre du projet de territoire 2018-2028 de la CCVG, et particulièrement ses fiches actions 2-6-7-9-11 et 13 portant sur :

 La transmission-reprise des entreprises

 Le renforcement de l’attractivité des pôles principaux et secondaires du territoire

 La couverture de services sportifs et culturels du territoire

 L’amélioration de l’habitat

 L’offre de services à destination de l’enfance et la jeunesse

 La mobilité et l’intermodalité

il apparaîtrait pertinent de pouvoir se positionner sur cet AAC, qui représenterait un réel atout dans la mise en œuvre des actions liées à ces enjeux pour la ville-centre du territoire.

Vu la délibération du conseil municipal de la Mairie de Montmorillon en date du 8 Septembre 2020 validant le dépôt de candidature à cet appel à projet.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

Pour 55 Contre 10 Abstention 6 Ne prend pas part au vote 0

- De Valider le principe dépôt d’une candidature conjointe avec la ville de Montmorillon sur « l’Appel à candidatures revitalisation – Petits et moyens pôles urbains » - Région Nouvelle-Aquitaine

- D’autoriser le Président, ou son représentant légal à signer tout document relatif à l’affaire, et notamment la convention tripartite Région-EPCI-Ville qui découlerait d’une sélection du territoire à l’AAC

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. TABUTEAU A., M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 69

Nombre de votants : 71

CC/2020-92 : ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES ET DES TERRITOIRES POUR L’INVESTISSEMENT DANS LA VIENNE (ACTIV) VOLET 2/ AVENANT N°3 AU CONTRAT DE TERRITOIRE « CLAUSE DE REVOYURE »

Le Président expose que dans le cadre de l’exécution de son contrat de Territoire 2017-2021 signé avec le Conseil Départemental de la Vienne, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a été bénéficiaire d’une

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020enveloppe contractuelle ACTIV 2 d’un montant de 1 285 800€ pour la période 2017-2019, aujourd’hui individualisée à 99.8%.

Aujourd’hui, le contrat entre dans sa seconde phase dite « de revoyure » pour les années 2020 et 2021.

A ce titre, le Conseil Départemental de la Vienne a notifié une enveloppe de 428 600€ au territoire pour ces deux années.

Il est rappelé que ce contrat de territoire est destiné à financer des projets communautaires ou ayant un rayonnement supra-communal. La proposition de fléchage des crédits issus de cette enveloppe se fait en concertation avec le Conseil Départemental.

Le Conseil Départemental de la Vienne souhaite que cette enveloppe soit contractualisée avec les territoires pour le mois d’Octobre 2020 ; à ce titre la maquette financière doit être validée en amont.

Dans le cadre de son projet de territoire 2018-2028, et notamment via son Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2019-2021, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a prévu de réaliser des opérations communautaires qui peuvent aujourd’hui bénéficier du contrat de territoire ACTIV’2.

Aussi, considérant :

 Que la maquette 2017-2019 a bénéficié à ce jour à 73.4% à des projets communaux et privés d’intérêt supra communal ;

 Que les délais de mise en œuvre du contrat ne permettent pas le lancement d’un appel à candidature pour des projets communaux dans des conditions satisfaisantes ;

 Les délibérations n °BC/2019/122 et n° BC/2020/55 précisant la sollicitation du Conseil Départemental en son contrat ACTIV’2 pour financer le projet de rénovation de gymnase communautaire à Lussac, et de centre aquatique à l’Isle-Jourdain ;

 L’avancement technique de deux des projets identifiés, et leur rayonnement sur les bassins de vie locaux de Montmorillon, Lussac-Les- Châteaux, et de l’Isle-Jourdain ;

 L’avis favorable du Président du Conseil Départemental sur les projets communautaires pressentis au titre du contrat 2020-2021, émis à l’occasion d’une réunion de travail le 24 Août 2020 ;

Le Président propose d’inscrire les projets suivants au titre de l’avenant n°3 au contrat de territoire ACTIV’2 2020-2021 de la CCVG :« CLAUSE DE REVOYURE » - AVENANT N°3

Vision

des Etats

Généraux

de la

Ruralité

Maître

d'Ouvrage Intitulé

Coût HT

de

l'opération

Taux Subvention

Des

bourgs

vivants

Communauté

de communes

Vienne et

Gartempe

Réhabilitation de la piscine

communautaire à l'Isle-Jourdain 1 900 000 € 10.5% 200 000 €

Communauté

de communes

Vienne et

Gartempe

Réhabilitation du multi-accueil de

loisirs à Montmorillon 860 000 € 19.3% 166 100 €

Communauté

de communes

Vienne et

Gartempe

Réfection du gymnase

communautaire à Lussac-Les-

Châteaux

250 000 € 25% 62 500 €

Total général 3 010 000€ 428 600 €

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

Pour 58 Contre 8 Abstention 5 Ne prend pas part au vote 0

- D’approuver la proposition de révision de la maquette ACTIV’2 2020- 2021

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°3 au contrat de territoire

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout autre document relatif à l’affaire

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. TABUTEAU A., M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 69

Nombre de votants : 71

CC/2020-93 : CANDIDATURE A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE LA CREUSE

Le Président rappelle que le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Creuse a été arrêté.

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020Il convient maintenant de rédiger :

Un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les

objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation. Il est opposable aux pouvoirs publics.

Un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui

édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD. Il est opposable aux tiers.

Pour rappel, la constitution de l’assemblée en charge de l'élaboration du SAGE a été mise en place en 2019.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) se compose pour moitié d'élus (Régions, Départements, Intercommunalités), pour un quart de représentants des usagers de l'eau et pour un quart de représentants des services de l'état.

Le scénario retenu par les élus et l’l’EPTB sur la composition de la CLE présente 4 sièges établis selon la structuration locale des bassins : un siège CCVG, un siège SYAGC, un siège CAGC, un siège Eaux de Vienne.

Dans le cadre du renouvellement d’élus, il convient de procéder à l’élection du représentant de la CCVG à la CLE SAGE Creuse.

Le Président sollicite les candidatures

M. BOIRON et Mme RAIMBERT sont candidats.

Après vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire décide, à la majorité :

- D’élire M. BOIRON en tant que délégué à la CLE SAGE Creuse :

M. BOIRON 41 voix

Mme RAIMBERT 29 voix

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. TABUTEAU A., M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 69

Nombre de votants : 71

CC/2020-94 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES (CDESI)

Le Président expose au Conseil Communautaire que le Département, par délibération du 29 juin 2018, a créé la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires.

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020Cette commission travaillera à l’élaboration d’un plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature dans la Vienne.

Trois collèges composeront cette commission, le collège des sports et des activités de pleine nature, celui des usagers et gestionnaires de l’espace naturel et le collège des collectivités et représentants de l’Etat.

A cet effet, il conviendrait de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Président sollicite les candidatures.

M. PUYDUPIN est candidat en tant que délégué titulaire et M. SIROT en tant que délégué suppléant.

Après vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire décide, à la majorité :

Pour 66 Contre 4 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0

- D’élire M. PUYDUPIN en tant que délégué titulaire et M. SIROT en tant que délégué suppléant à la commission départementale des Espaces, Sites et itinéraires.

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. TABUTEAU A., M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 69

Nombre de votants : 71

CC/2020-95 : ASSOCIATION SOLIDARITE PAYSAN : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Président informe le Conseil d’une demande de subvention de 10.000€ de l’Association Solidarité Paysans qui accompagne et défend les agriculteurs en difficulté. L’objectif poursuivi est de les aider à retrouver une vie sociale et humaine plus digne.

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020En 2019, l’antenne de la Vienne de l’association totalise 72 accompagnements dont 31 sur le territoire de la CCVG.

Il apparait que cette association joue un rôle important dans le soutien qui peut être mis en place auprès des agriculteurs du territoire.

Après en avoir débattu au sein de l’Exécutif, le Président propose d’octroyer 5.000 € à cette association.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

Pour 67 Contre 3 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0

- D’octroyer à l’association Solidarité Paysan, une subvention de 5 000 €, - D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN, M. TABUTEAU A. à M. ANDRODIAS,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 68

Nombre de votants : 71

CC/2020-96 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

Conformément au 1 de l’article 1650 A du code général des impots (CGI), une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du CGI.

La commission intercommunale des impôts directs intervient en lieu et place des commissions communales des impôts directs pour participer à la mise à jour des bases d’imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés proposée par l’administration fiscale.

Elle est composée de 11 membres à savoir :

- le Président de l’EPCI (ou un Vice-Président délégué) ;

- 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

La CIID, en lieu et place des commissions communales :

- participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et bien divers assimilés ;

- donne un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées à l’administration fiscale.

Modalités de désignation des membres de la commission :

Ces personnes doivent remplir les conditions édictées au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts :

 être de nationalité française ;

 être âgées d’au moins 25 ans ;

 jouir de leurs droits civils ;

 être familiarisées avec les circonstances locales ;

 posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

De plus, elles doivent être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres.

La condition prévue au 2ème alinéa du [2.] de l’article 1650 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la communauté.

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;

Il est proposé la liste suivante au directeur départemental des finances publiques pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs :Délégués titulaires Délégués suppléants

Communes Nom, Prénom Communes Nom, Prénom

ADRIERS Yasmine DAVID CIVAUX Sébastien

RINGENWALD

ANTIGNY Thierry SOYER GOUEX Claude DAVIAUD

ASNIÈRES-SUR-BLOUR Christelle LESTIEUX HAIMS Christophe

ANDRODIAS

AVAILLES-LIMOUZINE René DEBIAIS LA CHAPELLE VIVIERS Ghislaine THOUVENIN

BRIGUEIL-LE-CHANTRE Patrick DAUBISSE LA TRIMOUILLE Louis VAN THILLO

COULONGES Jean-Charles VARESCON LIGLET Gérard ARGENTON

JOUHET Annie BRUGIER THOREAU

LUSSAC-LES-

CHÂTEAUX Annie LAGRANGE

JOURNET Marlène BOUHET NALLIERS Bernard REBIC

LA BUSSIÈRE Eric VIAUD PINDRAY Jean-Marie GLAIN

L'ISLE-JOURDAIN Cathy VERGNAUD QUEAUX Joël MESMIN

LUCHAPT Joël CHATEAU

SAINT-LAURENT DE

JOURDES Patrick COTILLON

MAZEROLLES Dany MAUPIN SAINT-SAVIN Jacky BERTHON

MOUSSAC-SUR-VIENNE Sylviane SOUBRY SAULGÉ Bruno PUYDUPIN

MOUTERRE-SUR-BLOURDE Jean-Marie BATLLE SILLARS Louise SIROT

NÉRIGNAC Guy AUBIN THOLLET Michel QUEVERT

PAIZAY-LE-SEC Marie-Claude LECAMP USSON-DU-POITOU Serge RENAUD

PERSAC Marc BOUQUET VILLEMORT Isabelle PHILIPPON

SAINT-GERMAIN Joël PERIVIER BOURESSE Jean Marie FERRON

SAINT-LÉOMER Jean-Pierre TABUTEAU VALDIVIENNE Patricia DUPUIS

SAINT-PIERRE DE MAILLÉ Stéphane VIGNAUX

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

Pour 68 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1

- de valider la liste des représentants de la CCVG à la commission Intercommunale des Impôts Directs

- D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN, M. TABUTEAU A. à M. ANDRODIAS,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 68

Nombre de votants : 71

CC/2020-97 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCESSION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – MODALITES DE DEPOT DE LISTES

Le conseil communautaire,

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22, L.1410-3, L. 1411-4, L. 1411-5, D.1411-3 à D. 1411- 5,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant création et statuts de la communauté de communes Vienne et Gartempe conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°CC/2020-23 en date du 15 juillet 2020 du conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant élection du président de la communauté,

Vu la délibération n°CC/2020-24 en date du 15 juillet 2020 du conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant détermination du nombre de vice-Présidents et conseillers délégués en tant que membres du bureau,

Vu les délibérations n°CC/2020-25 à CC/2020-44 en date du 15 juillet 2020 du conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant élection des vice-présidents et conseillers délégués membres du bureau,

Considérant qu’une commission doit être constituée à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de concession de travaux et/ou de services ou de délégation de service public ;

Considérant que, sous réserve de l’évolution des normes en vigueur, ladite commission est chargée d’analyser les candidatures au regard des critères énoncés par le code général des collectivités territoriales, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d’émettre un avis sur les offres ;

Considérant qu’au regard dudit avis, le Président engage ensuite librement toute discussion utile avec une ou plusieurs entreprises ayant présenté une offre, puis saisit le conseil communautaire du choix de l’entreprise auquel il a procédé ;

Considérant que ladite commission peut également se réunir à titre facultatif sur toute question et sur simple demande du Président ;

Considérant que le conseil communautaire doit procéder à une nouvelle élection des membres de la commission de concession - délégation de service public ;

Considérant, qu’au préalable, il appartient au conseil communautaire de fixer par délibération les conditions de dépôt des listes des candidats appelés à siéger au sein de la commission précitée ;

Considérant qu’outre son Président, ladite commission est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus parmi les conseillers communautaires, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que chaque liste comprend :

- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre

total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, le nombre de

suppléants étant égal au nombre de titulaires ;- ou moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à

pourvoir, le nombre de suppléants égal au nombre des titulaires.

Considérant que si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire aux mêmes obligations de représentation proportionnelle au plus fort reste, de manière à permettre l’expression pluraliste des élus au sein du conseil communautaire ;

Considérant qu’en cas d'égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; que si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;

Considérant que chaque membre du conseil communautaire s’exprime en faveur d’une liste entière « sans panachage ni vote préférentiel » ;

Considérant qu’il est proposé que les listes à l’élection des membres de la commission de concession - délégation de service public soient déposées au Secrétariat général de la Communauté de communes, avant le 8 octobre 2020 18h00 ;

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

Pour 65 Contre 1 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 2

- D’approuver les modalités de dépôt des listes de la commission de

concession - délégation de service public comme définies ci-avant.

- D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN, M. TABUTEAU A. à M. ANDRODIAS,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 68

Nombre de votants : 71

CC/2020-98 : SIMER – COLLEGE TRAVAUX PUBLICS : ÉLECTION DES DELEGUES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°70 DU 30 JUILLET

La délibération prise lors du conseil du 30 juillet doit être modifiée car certains conseillers communautaires désignés ne pouvaient pas siéger au Simer pour la CCVG, car ils représentaient déjà leur commune au SIMER ou ne pouvait pas être sur le collège travaux publics et le collège ordures ménagères.

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020L’ensemble des délégués des deux collèges siégeront à l’Assemblée Générale.

A cet effet, il conviendrait que la CCVG désigne à nouveau au sein du Collège « travaux Publics » un délégué titulaire et trois délégués suppléants.

Il est précisé qu’un même délégué ne pourra représenter qu’une seule collectivité.

3 délégués titulaires 3 délégués suppléants

FRUCHON Joël

BREGEARD Lionel

Le Président sollicite les candidatures.

M. Jean Claude LUTEAU est candidat en tant que délégué titulaire.

M. Bernard GERMANEAU, M. Guillaume MARTIN et M. Pierre GOURMELON sont candidats en tant que délégués suppléants.

Après vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité

- D’élire au collège Travaux Publics du SIMER :

Pour 65 Contre 0 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 3

3 délégués titulaires 3 délégués suppléants

M. FRUCHON M. GERMANEAU

M. BREGEARD M. MARTIN G.

M. LUTEAU M. GOURMELON

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN, M. TABUTEAU A. à M. ANDRODIAS,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 68

Nombre de votants : 71

CC/2020-99 : SIMER – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS : ÉLECTION

DES DELEGUES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°71 DU 30 JUILLET

La délibération prise lors du conseil du 30 juillet doit être modifiée car certains conseillers communautaires désignés ne pouvaient pas siéger au Simer pour la CCVG, car ils représentaient déjà leur commune au SIMER ou ne pouvait pas être sur le collège travaux publics et le collège ordures ménagères.

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020L’ensemble des délégués des deux collèges siégeront à l’Assemblée Générale.

A cet effet, il conviendrait que la CCVG désigne à nouveau au sein du Collège « Collecte et traitement des déchets », un délégué titulaire et deux délégués suppléants.

Il est précisé qu’un même délégué ne pourra représenter qu’une seule collectivité.

6 délégués titulaires 6 délégués suppléants

PORTE Michel LEGRAND Maryse

PUYDUPIN Bruno TRICHARD Annie

ROYER Patrick VARESCON Jean Charles

ANDRODIAS Christophe BOURGOIN Daniel

CHABAUD Justine

M. Pierre-Charles PREHER est candidat en tant que délégué titulaire.

M. Bernard SAVARD et M. Xavier DIOT sont candidats en tant que délégués suppléants.

Après vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’élire au collège Collecte et traitement des déchets du SIMER :

Pour 65 Contre 0 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 4

6 délégués titulaires 6 délégués suppléants

PORTE Michel LEGRAND Maryse

PUYDUPIN Bruno TRICHARD Annie

ROYER Patrick VARESCON Jean Charles

ANDRODIAS Christophe BOURGOIN Daniel

CHABAUD Justine SAVARD Bernard

PREHER Pierre Charles Xavier DIOT

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessusL'an deux mille vingt, le 17 Septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à l’Espace Gartempe à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,

Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, JP., Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M.DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. BARRE, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme THIMONIER, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. MARTIN C., Mme PLAS, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET, Mme CHABAUD, M. NOYER, Mme BURBAUD, M. BOURGOIN D., M. BATLLE, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. GABARD, M. TABUTEAU JP., M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. MAILLET, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. FRUCHON, Mme ABAUX, Mme ARLOT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. FAITY, Mme BOILEAU, Mme BOURGOIN E., M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,

Pouvoirs : Mme VAREILLE à M. BOYARD, M. BOIRON à Mme JEAN, M. TABUTEAU A. à M. ANDRODIAS,

Excusés : M. JEANNEAU, Mme TABUTEAU,

Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. NIQUET, Mme CAILBAULT, M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,

Sont désignés secrétaires de séance : M. DAVIAUD, M. GABARD

Date de convocation : le 11 septembre 2020

Date d’affichage : le 22 septembre 2020

Nombre de délégués en exercice : 77

Nombre de délégués présents : 68

Nombre de votants : 71

CC/2020-100 : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE « SUD VIENNE POITOU »

La Présidente présente aux membres du Conseil Communautaire le rapport d’activités de l’Etablissement Public Industriel et Commercial Vienne et Gartempe. Ce rapport fait état des activités de l’office de tourisme Sud Vienne

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2020Poitou sur l’année 2019. Le rapport d’activité est transmis à chaque secrétariat de mairie.

Après vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire décide, à la majorité :

Pour 65 Contre 1 Abstention 4 Ne prend pas part au vote 1

- De valider le rapport d’activités de l’EPIC office de tourisme Sud Vienne Poitou ;

- D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an que dessus