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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
ommunauté DU 16 OCTOBRE 2025 de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : Mmes DESROSES, ABAUX, WASZAK, JEAN, BAUVAIS, TABUTEAU, MM. DAVIAUD, CHARRIER, BLANCHET, BOIRON, ROLLE-MILAGUET, ROYER, SELOSSE, MELON, MAIELET, GANACHAUD ;
Excusés : MM. COSTET, VIAUD, MADE)] ; JEANNEAU
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU ;
Est désiané secrétaire de séance : M. MAIÏLLET
Date de convocation : le 9 octobre 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 22 octobre 2025 Nombre de votants : 17
BC/2025/204 : AVIS DE LA CCVG CONCERNANT LE PROJET DE RACCORDEMENT 225 000 VOLTS DU PARC PHOTOVOLTAIQUE DE « VALDIVIENNE EST »
Le Président informe les membres du Bureau Communautaire que la CCVG a été saisie par la DREAL afin d'émettre un avis ou des observations concernant le projet de raccordement
225 000 volts du parc photovoltaïque de « Valdivienne est » entre le poste « Gremont » et la liaison 90 000 Volts Montmorillon-Valdivienne.
Le projet émane des parcs agrivoltaïques portés par l’entreprise GLHD d'une puissance de
50 MWc qui souhaite pouvoir raccorder sa production électrique au réseau. En ce sens CONTIS 30 a donc sollicité RTE. Les travaux consisteront à raccorder le poste privé « Grémont » à la liaison aérienne existante Montmorillon-Valdivienne. Pour réaliser ce raccordement il faut donc un raccordement souterrain de 3 km. Le coût des travaux est estimé
à 5.6 millions d'euros.
Le Président précise que pour réaliser ces travaux deux fuseaux ont été identifiés : un fuseau Est et un fuseau Ouest.
- _« Le fuseau Est, propose un passage mixte intégrant à la fois de la voirie et du passage
en plein champ. Il est situé sur les communes de La-Chapelle-Viviers et Civaux. Après
le tronçon commun, le fuseau se décale vers le Sud-Est, afin de rejoindre la RD83.
Après l'avoir rejoint, le fuseau s'écarte vers l'Est au niveau du franchissement de
l’'Aubineau afin d'assurer plusieurs possibilités de franchissement. »
AR Prefecture
086-200070043-20251016-FM_BC_2025_204-DE
Reçu le 21/10/2025 « Le fuseau Ouest est principalement localisé sur la commune de Valdivienne, seule
l'extrémité Nord du fuseau se trouve sur la commune de la Chapelle-Viviers. Le
fuseau se décale vers le Sud-Ouest, en plein champ, afin de permettre le franchissement de l'Aubineau au niveau d’un secteur propice avec une ripisylve
discontinue compris entre un bois à l'Ouest et un étang à l'Est. Il se dirige ensuite en direction du Sud-Ouest jusqu’à rejoindre la route du Traineau les Bois. Il longe cette route en direction du Sud, puis la franchit pour rester à l'Ouest du hameau du Traineau les Bois. Enfin, il continue en direction du Sud et après avoir franchi la route des Sables, il vient se raccorder au tronçon commun. »
Le fuseau Ouest est celui qui aurait potentiellement l'impact le plus important sur les voies
communautaires. C’est celui qui a été retenu par RTE.
Les parcs agrivoltaïques portés par l’entreprise GLHD ont fait l’objet d'un dépêt de permis de construire récemment. La commune de Valdivienne et la CCVG ont émis des avis défavorables et réservés à ces projets, notamment en raison de leur grande taille 193 ha.
Le Président précise que les permis de construire sont toujours en instruction auprès des services de l'Etat. Ils ne sont donc pas accordés ni purgés de tous recours.
La commune de Valdivienne a donné un avis défavorable à ce projet de raccordement lors du conseil municipal en date du 8 septembre 2025.
Le Président tient à préciser que la CCVG n'est pas opposée à l’agrivoltaïsme dans la mesure où les projets respectent les règles de l'OAP thématique ENR inscrite dans notre PLUI.
Le Président tient également à rappeler que le territoire est actuellement sous pression face aux très nombreux projets de parcs agrivoltaïques (plus de 6 000 ha en projet}, au développement de parcs et projets éoliens (plus de 100 éoliennes déjà accordées), ainsi qu'aux projets de postes sources portés par RTE.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'émettre un avis défavorable au raccordement du parc photovoltaïque « Valdivienne Est » ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus, ”
A / AV 7 LES,
Secrétaire dé séace Le Présidént,\) 12 5 LA PN ROC PIN
| : £ NN C\
Huguës MAILLET Michel JARRASSIER CA 4 | SE Æ] / DT:
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urs: Le Président &kertifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente JDE OS OEHe-QUe-Cooc pou ai l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
HPA à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribri administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initial — recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251016-FM_BC_2025_204-DE
Reçu le 21/10/2025 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 16 OCTOBRE 2025
de communes
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle
Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : Mmes DESROSES, ABAUX, WASZAK, JEAN, BAUVAIS, TABUTEAU, MM.
DAVIAUD, CHARRIER, BLANCHET, BOIRON, ROLLE-MILAGUET, ROYER, SELOSSE, MELON, MAILLET, GANACHAUD ;
Excusés : MM. COSTET, VIAUD, MADE] ; JEANNEAU ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU ;
Est désigné secrétaire de séance : M. MAILLET
| Date de convocation : le 9 octobre 2025 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 22 octobre 2025 Nombre de votants : 17
BC/2025/205 : MARCHE PUBLIC N°2025-17 : FOURNITURE ET LIVRAISON D’'ENROBE A FROID — AUTORISATION DE LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales ef notamment l'article L. 5211-10,
Vu le code de la commande publique, ef notamment les articles L. 2124-2, R 2124-27 R
2161-2 à R. 2161-5 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2125-71 71% R 2162-] à R 2162-6, R 2162-13 à R. 2162-14 relatifs à la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande,
Vu /a délibération n°CC/2020-1 10 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire,
portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire à l'effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure ef signer le marché ou la convention, l'exécution ef le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget {point 1°
Considérant que le précédent marché arrive à échéance le 6 mars 2026 et qu'il est nécessaire de relancer le marché au regard des besoins de la Communauté de communes;
Considérant que la technique d'achat retenue est celle d'un accord-cadre reprenant les caractéristiques principales ci-après :
AR Prefecture
086-200070043-20251016-FM_BC_2025_205-DE
Reçu le 21/10/2025 - _ accord-cadre conclu avec un seul fournisseur (mono-atiributaire),
- exécuté par l'émission de bons de commande et sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande,
- avec un montant minimal de commandes fixé à 10 000,00 € HT par an et un montant maximal fixé à 215 000,00 € HT par an,
- sans allotissement en l'absence de prestation distincte,
- pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour la même durée ; la durée maximale ne pouvant pas excéder 48 mois.
Considérant que compte tenu de l'estimation prévisionnelle des besoins établie à 860 000,00 € HT, une consultation sous la forme d'une procédure formalisée via un appel d'offres ouvert sera lancée prochainement ;
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'autoriser le lancement d’une procédure de mise en concurrence sous la forme d'une procédure formalisée par le biais d'un appel d'offres ouvert ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer le marché et tout document y afférent, en ce compris les éventuelles modifications ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, en cas d'appel d'offres déclaré sans suite, de décider de la procédure la plus appropriée à metire en œuvre, et de signer le nouveau marché ainsi que tout document y afférent, y compris les éventuelles modifications.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
r |
Secrétoi Le séance Le Président _
+ TC QE Co
Higue (oué Michel JARRASSIER" 2
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articies L.410-1 à L.411-7 du OPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du JA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20251016-FM_BC_2025_205-DE
Reçu le 21/10/2025