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Procès Verbal - Proces verbal du 18 09 24
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Nanteuil-lès-Meaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
VILLE DE NANTEUIL-LES-MEAUX
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 18 septembre 2024
Présents : Hélène CHOPART, Philippe BOTTIN, Catherine AMADO, Josiane JURACEK,
Noémie LOUREIRO, Arnaud LOEWENSTEIN, Maires-adjoints ; Armelle BATISSE, Alexis
BLONDEAU, Jean-Michel CAZI, Christine FONTAINE, Hicham HAFID, Hélène LECOINTRE,
Bernadette MAILLARD, Gwendoline MICHENET, Thomas MOINDROT, Frédéric MOUGENOT,
Grégory PERON, Florence SUTRE, Sandrine TOSCANELLI, Thomas VERSIGNY, Renaud
ZUPPINGER
Absents excusés qui ont donné pouvoir : Souad ANCELOT ayant donné pouvoir à
Josiane JURACEK, Joséphine BAERT ayant donné pouvoir à Catherine AMADO, Ralph GAIL
ayant donné pouvoir à Régis SARAZIN, Pascal GENTIL ayant donné pouvoir à Thomas
MOINDROT, Catherine JEULLAIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel CAZI, Stéphanie
SANCHEZ ayant donné pouvoir à Hélène CHOPART.
Absent non excusé : Nicolas FAYETTE.
Secrétaire de séance : Hélène LECOINTRE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.
Il procède à l’appel et présente l’ordre du jour.
Le procès-verbal de la séance du 15 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil municipal, après avoir entendu les rapporteurs, a délibéré sur l’ensemble des
points inscrits à l’ordre du jour : 2
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Installation d’un nouveau conseiller municipal et modification du
Tableau du Conseil Municipal
Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la démission de Monsieur Mahrach, Monsieur
Versigny candidat immédiat sur la liste de 2020, devient membre du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare Monsieur Thomas
VERSIGNY installé comme conseiller municipal et confirme la modification du Tableau du
Conseil Municipal.
2. Avis sur le projet de plan des mobilités en Île de France arrêté en
Conseil régional
Considérant le plan d’actions décliné en 14 axes défini suivant 5 grandes orientations, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet
de plan des mobilités d’Île de France.
II. URBANISME
3. Approbation de la rétrocession d’une parcelle sise Rue Galliéni
(lotissement Jean Janton)
Madame CHOPART présente le point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition de la
surface de 95 m2 à l’euro symbolique au profit de la Commune de Nanteuil-les-Meaux et
charge Monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires à la rétrocession de cette
parcelle.
4. Fixation de l’indemnité d’éviction des parcelles exploitées par
Madame Hébert
Madame CHOPART présente le point.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le
versement, au profit de l’EARL DES CLOS PAGES, d’une indemnité d'éviction d’un montant
de 2 € du M² soit 3 808 €, dit que cette indemnité d’éviction interviendra lorsque la 3
Commune commencera les travaux d’agrandissement du parking. Le Conseil précise que
l’EARL DES CLOS PAGES sera informée du début des travaux 3 mois avant leur lancement.
Il est précisé que l’étude de Maîtres COURTIER-VIELPEAU-LE-BARBÉ Notaires à Meaux
sera chargée de nous assister dans la rédaction des baux.
5. Incorporation de Biens vacants sans maîtres
Madame CHOPART présente le point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’incorporer au domaine
communal en application de l'article 713 du code civil les parcelles de bois, pré, verger,
sol, friche, terre listées dans le tableau joint à la présente délibération et charge Monsieur
le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces
immeubles et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
6. Approbation de la Convention de délégation liée à la mise en œuvre
et au suivi du dispositif d’autorisation préalable de mise en location
dit « permis de louer » entre la CAPM et la commune de Nanteuil-
Lès-Meaux
Madame CHOPART présente le point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite auprès de la
Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, l’instauration du dispositif de régime
d’autorisation préalable à la mise en location (dit « permis de louer ») sur le territoire de
la Commune de Nanteuil-Lès-Meaux.
Il approuve la convention de délégation liée à la mise en œuvre et au suivi du dispositif
d’autorisation préalable de mise en location dit « permis de louer » entre la Communauté
d’Agglomération du Pays de Meaux et la Commune de Nanteuil-Lès-Meaux et autorise
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention.
III. DEVELOPPEMENT DURABLE
7. Approbation du contrat avec ALCOME pour la collecte et le recyclage
des déchets issus des Produits de Tabac dits « mégots »
Madame LOUREIRO présente le point. 4
Afin d’organiser une collecte des mégots sur le domaine public, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la signature du contrat-type entre la Commune
de Nanteuil-Lès -Meaux et ALCOME et autorise Monsieur le Maire à le signer.
IV. FINANCES
8. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association
« Les Jeunes agriculteurs du 77 »
Madame LOUREIRO présente le point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le versement d’une
subvention exceptionnelle aux Jeunes Agriculteurs du 77, d’un montant de 1 000 € pour
l’organisation de la 36ème édition du Festival de la Terre.
9. Clé de répartition de l’actif et du passif à la suite de la dissolution du
syndicat EMP FROT
Madame LECOINTRE présente le point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, acte la dissolution du
Syndicat Intercommunal du canton de Meaux, pour la construction et l’équipement d’un
externat médico pédagogique et médico-professionnel et approuve la clé de répartition
de la population DGF 2023 actée par le Conseil Syndical.
10.Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Madame LOUREIRO présente le point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter
l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant total de 152,83
euros, d’approuver la reprise sur les provisions, pour un montant de 149,40 €.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541 « créance
irrécouvrables » pour un montant de 152,83 € et la recette d’un montant de 149,40 € au
compte 7817.
11.Autorisation de signature de conventions de sponsoring participant
au financement du concert Before
Madame AMADO présente le point. 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la démarche
de sponsor pour participer au financement du Concert Before organisé le 27 septembre
2024 à Nanteuil-Lès-Meaux et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions
de sponsoring avec des acteurs économiques pour financer le Concert Before.
12. Décision modificative budgétaire n°02-2024
Madame LOUREIRO présente le point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision
modificative n° 2 du budget principal de la Commune pour l’exercice 2024 tel que
présentée, par chapitre.
La décision modificative n° 2 du budget principal de la Commune, pour l’exercice 2024 est
équilibrée en section de fonctionnement à 20 859 €, et en section d’investissement à 28
382€, soit un total de 49 241 €.
V. RESSOURCES HUMAINES
13. Adhésion au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires
proposé par le centre de gestion du 77
Madame CHOPART présente le point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’adhésion à la
convention de gestion assurance-groupe pour l’année 2025 avec CNP Assurances et
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et tous
documents afférents.
14.Modification de la délibération n°40-2023 du 18 octobre 2023 et
détermination des taux fixant les indemnités des élus
Monsieur SARAZIN présente le point.
Madame Chopart ayant repris ses activités, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, approuve la répartition des indemnités. 6
VI. QUESTIONS DIVERSES
Retour sur le Festival de la Terre de dimanche 15/09 : 16 500 participants (record), très bonne
organisation
Agglomération :
- Musée de la Grande Guerre : tranchée sera inaugurée le 8/11, et ouverte au public le 11/11,
beaucoup de donateurs
- Prochain conseil communautaire : lundi 7 octobre
- Rencontres de Roissy Meaux Aéropôle le 15 octobre au Colisée
Finances :
- Demande de subvention Plan Vélo : réception d’un courrier nous informant que les subventions
sont en pause, suite à l’absence de gouvernement
- Impayés : suites aux relances et RV avec les familles, des échéanciers de paiement se mettent en
place
Travaux :
- Rue Jean-Barraud : travaux de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la CAPM pour le
remplacement des conduites à partir du 30/09 pour deux mois. Large communication effectuée
auprès des riverains et parents d’élèves du groupe Oblin/Bailly
- Bois le Comte : le Conseil départemental procèdera à la coupe des arbres le long de la
départementale, sur une bande de 15 mètres à partir du 30/09. Ces arbres sont malades
(chalarose). Le retrait de la végétation permettra une meilleure visibilité par les automobilistes des
sangliers qui traversent la route
Urbanisme/Logement :
- Cabinet médical Arboretum I : les travaux avancent bien, le cloisonnement a été fait. Les élus de
la commission Santé ont pu visiter le chantier ce matin. Les professionnels visiteront en fin de
semaine. La remise des clés aura lieu durant la seconde quinzaine de novembre.
- Arboretum II : toujours pas de projet définitif arrêté
Commerces :
- L’as du prix : ouverture prévue mi-octobre
- Dernières ouvertures : Zeeman, EVA (salle de réalité virtuelle) rue Louise-Michel, salon de
massage/ostéopathe 23 rue Pasteur- Demande de Basic fit d’ouvrir 24h/24 et 7j/7
- Basic fit souhaite ouvrir 24h/24 et 7j/7 : après discussion, le conseil n’y est pas favorable, les
horaires d’ouverture (6 h – 22 h 30) étant déjà larges
Scolaire :
- Demande de mise à disposition de l’école François-de-Tessan pour des cours d’arabe le mercredi après-midi et de portugais le samedi après-midi. Le mercredi ne pose pas de souci, car nous avons du personnel sur site. En revanche, il faudrait faire venir l’astreinte pour ouvrir l’école le samedi, ce qui serait coûteux. Les services de la mairie doivent se rapprocher de l’Education nationale pour demander à changer de jour.
Manifestations à venir :
- Vendredi 27/09 : Before de la Tarte en Prunes
- Dimanche 29/09 : Tarte en Prunes
- Vendredi 4/10 : remise des diplômes du travail
- Samedi 5/10 : puces des couturières
Dimanche 13/10 : repas des anciens
La séance est levée à 22h05.