Procès Verbal - Proces verbal du 24 05 23

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Procès Verbal - Proces verbal du 24 05 23 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Nanteuil-lès-Meaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 24 05 23)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Procès-verbal

Conseil Municipal du 24 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 24 mai, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Régis SARAZIN, Maire.

Présents : Philippe BOTTIN, Catherine AMADO, Redouane MAHRACH, Josiane JURACEK, Thomas MOINDROT, Noémie LOUREIRO, Arnaud LOEWENSTEIN, Pascal GENTIL, Joséphine BAERT, Souad ANCELOT, Stéphanie SANCHEZ, Florence SUTRE, Christine FONTAINE, Grégory PERON, Hicham HAFID, Bernadette MAILLARD, Frédéric MOUGENOT, Renaud ZUPPINGER, Alexis BLONDEAU, Hélène LECOINTRE.

Absents excusés qui ont donné pouvoir : Nicolas FAYETTE a donné pouvoir à Bernadette MAILLARD, Sandrine TOSCANELLI a donné pouvoir à Catherine AMADO, Jean- Michel CAZI a donné pouvoir à Philippe BOTTIN, Gwendoline MICHENET a donné pouvoir à Christine FONTAINE, Catherine JEULLAIN a donné pouvoir à Joséphine BAERT, Hélène CHOPART a donné pouvoir à Régis SARAZIN, Armelle BATISSE a donné pouvoir à Hélène LECOINTRE, Ralph GAIL a donné pouvoir à Josiane JURACEK.

Absents non excusés : Néant.

Secrétaire de séance : Christine FONTAINE.

Ouverture de la séance à 20h01.

Monsieur Régis SARAZIN procède à l'appel et présente l’ordre du jour.

Approbation du précédent conseil à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi :

I- FINANCES

1. Rapport annuel d’utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France) au titre de l’exercice 2022

Mme Noémie LOUREIRO présente le point.

Les communes doivent rendre compte de l’utilisation de ces fonds.

Noémie cite les grandes lignes.

A l’unanimité,

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation du tableau qui récapitule l’utilisation, pour l’année 2022, du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France.2

2. Garantie d’emprunt Trois Moulins Habitat pour 25 logements PLUS-PLAI et PLS, rue des

Bruyères

Le bailleur Trois Moulins Habitat, a réalisé dans le cadre de la construction neuve, un programme de 25 logements (PLUS « prêt locatif à usage social », PLAI « prêt locatif aidé d'intégration » et PLS « prêt locatif social »), sis Rue des Bruyères à Nanteuil-lès-Meaux.

Il est demandé à la ville de garantir 8 lignes de prêt à 100 % d’un montant total de 3.355.166,00 €.

En contrepartie, la ville bénéficiera d’un contingent réservataire de 5 logements.

A l’unanimité,

Autorise à signer cette convention de garantie d’emprunt avec Trois Moulins Habitat.

3. Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport

et de distribution d’électricité

Noémie LOUREIRO rappelle l’adhésion de la Commune au SDESM.

A l’unanimité,

Instaure la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité

Calcule la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier de chaque année, soit pour 2023, 6625 habitants

Fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministre de l’écologies, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit pour 2023 un taux de revalorisation de 53,09 % applicable à la formule de calcul.

Le calcul pour la commune de Nanteuil-lès-Meaux (population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure ou égale à 20 000 habitants) à appliquer est : PR (Plafond redevance) = (0,381 P – 1204) euros.

Soit pour 2023 : [(0,381x6625) – 1204] = 1320,13 €

Redevance 2023 = 1320,13 x 1,5309 = 2 020,99 €.

Précise que le montant est revalorisé automatiquement chaque année, et que cette redevance est due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

4. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne et de

l’Agence nationale du sport pour la réalisation d’un terrain de basket 3x3

La Commune a le projet de réaliser un terrain de basket 3x3 place Marcel Pagnol.

A l’unanimité,

Approuve le projet de réaliser un terrain de basket 3x3 place Marcel Pagnol à Nanteuill- lès-Meaux

Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions au titre de l’appel à projets « Plan de développement départemental du basket 3x3 » du Département de Seine et Marne et du dispositif national « Plan 5 000 terrains de sport » de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour la réalisation de ce projet.

Approuve le plan de financement suivant :3

II – RESSOURCES HUMAINES

5. Renonciation à ses indemnités par un Maire Adjoint et modification du tableau des indemnités des élus

M. le Maire présente le point.

Le Maire Adjoint n’étant pas efficient pour le moment, souhaite renoncer à ses indemnités mais conserve sa charge.

A l’unanimité,

Décide de maintenir les taux fixant les indemnités des élus suite à la délibération du 21

septembre 2022 mais de modifier le nombre d’élus bénéficiaires.

6. Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade

Mme Catherine AMADO présente le point.

Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

A l’unanimité,

Décide d’accepter et de fixer à compter de l’année 2023, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Montant HT du Projet Financement du Projet HT %

Réalisation du

terrain de basket

23 695 € HT Département 77 - Plan de

développement départemental

du basket 3x3

9 478 € 40 %

ANS - Plan 5 000 terrains de

sport

9 478 € 40 %

Fonds propres 4 199 € 20%

23 695 € HT 23 695 €

Catégorie Grade d’origine Grade d’avancement Taux %

C

Adjoint technique Adjoint technique principal

de 2ème classe

Adjoint technique principal

de 1ère classe

100 %

C Agent de maitrise Agent de maitrise principal 100 %

C

Adjoint administratif Adjoint administratif principal

de 2ème classe

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

100 %

C

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal

de 2ème classe

Adjoint d’animation principal

de 1ère classe

100 %4

III- URBANISME

7. Avis sur le projet de reconstruction de l’usine de production d’eau potable

M. le Maire présente le point.

A l’unanimité,

donne un avis favorable au projet de reconstruction de l’usine de production d’eau potable sur son territoire.

8. Transfert de voiries du domaine privé de la commune dans son domaine public

A l’unanimité,

donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Dit que la longueur de voirie publique communale est portée à 21 728 ml.

9. Reprise du contrat EDF des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de l’école

élémentaire Oblin

A l’unanimité,

donne un avis favorable à la reprise du contrat EDF ;

autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l’instruction de ce dossier ;

autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession, portant sur la reprise des panneaux photovoltaïques installés sur l’école Oblin.

IV- SERVICES TECHNIQUES

10. Modification du règlement de voirie

A l’unanimité,

approuve l’ajout d’un alinéa à l’article 5-16 ci-dessus mentionné : « La commune se réserve le droit de réaliser, aux frais de la personne physique ou morale ayant ordonné l’intervention, une réfection définitive sur toute la largeur de chaussée de fil d’eau à fil d’eau et qui pourra s’étaler jusqu’à 4 ml de part et d’autre de la fouille réalisée. Cette précision est aussi valable pour des fouilles réalisées sur trottoirs. »

C

Agent spécialisé

principal de 2ème classe des écoles maternelles

Agent spécialisé 1ère classe des

écoles maternelles

100 %

B Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe

100 %

B Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe

100 %

B

Animateur Animateur principal de 2ème classe Animateur principal de 1ère classe

100 %

A Attaché Attaché principal 100 %5

V. QUESTIONS DIVERSES

→ Hommage aux trois policiers tués en intervention : demain à 12 h 30 devant le poste de

PM

→ Agglomération :

- Conférence PCAET 3/06 à Nanteuil

- Travail sur un nouveau pacte financier et fiscal

→ Lutte contre les infractions d’urbanisme :

Opération de police en bords de Marne

Travail en bonne collaboration avec le parquet

→ Aménagement Fortuna-Régnier/Clos-Courtant :

Signature du PUP le 29/03

Réunion riverains le 18/04

Permis de construire déposé

→ Fernand-Collot : trottoirs de la rue des Bruyères réalisés. Début du surfacique, depuis les Bruyères jusqu’au bas de la rue Collot. Fin prévue début septembre, puis phase de test et enrobés définitifs fin septembre

→ Dates à venir :

- vendredi 26/05 : cérémonie de la citoyenneté

- dimanche 4/06 : brocante de l’APE

- samedi 10/06 : cross interécoles

- vendredi 16/06 : conférence sur l’Olympisme

- samedi 17/06 : remise des prix du rallye lecture / fête de quartier (Loisirs jeunes) - Dimanche 18/06 : Foulées nanteuillaises

- samedi 24/06 : cérémonie des nouveaux-nés et fête de la musique/fête de la Saint-Jean

- vendredi 30/06 : cérémonie de passage en 6e pour les CM2

Prochains CM : vendredi 9/06 à 18 h (date imposée pour la désignation des délégués votant

aux élections sénatoriales du 24 septembre, jour de TEP)

Possibilité d’un CM le 28/06 (en fonction de l’ordre du jour)

Fin 21h14.