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Déliberation - Del2025 61 Participation employeur Mutuelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Del2025 61 Participation employeur Mutuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
13/06/2025
Date
d'affichage
26/06/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
Publié
le
ID : 080-218003580-20250619-DEL2025
61-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/06/2025
N°
2025
- 61
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
dix
neuf
juin
à
vingt
heures
trentes
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
BONAY
Catherine,
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
M.
ROIX
Samuel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
DACHEUX
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
TRAULET
Delphine
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
ROIX
Samuel
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
\OBJET
: Participation
employeur
Mutuelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
19
novembre
2024,
le
conseil
municipal
avait
accepté
de
participer
aux
frais
de
protection
sociale
du
personnel
pour
un
montant
de
50
€ par mois
au
titre
de
la complémentaire
Santé
et 10
€
par
mois
au
titre
de
la
Prévoyance
(garantie
maintien
de
salaire).
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
agents
rencontrent
des
difficultés
pour
bénéficier
de
la
participation
communale
car
toutes
les
mutuelles
de
prévoyance
ne
sont
pas
labellisées
et
sont
très
couteuses.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
e
DECIDE
de
conserver
le
montant
de
la
participation
"MUTUELLE
Santé"
labellisée
(contrat
collectif
ou
individuel)
tel
qu'il
est,
soit
50
€
par
mois,
pour
les agents
titulaires
ainsi que
pour
les agents
contractuels
ayant
une
durée
de
contrat
supérieure
à 1 an.
S'LOT e
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
e
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2025,
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 080-218003580-20250619-DEL2025
61-DE