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Arrêté - cms 66752 RUE Jules Migonney 04 06 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66752 RUE Jules Migonney 04 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
Neo
Portant réglementation de la circulation sur
RUE JULES MIGONNEY
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un déménagement par l'entreprise CHANEL rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE JULES MIGONNEY
ARRÊTE
Article 1 : Le 04/06/2025, les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE JULES MIGONNEY de l’entreprise CHANEL ont l'autorisation de réaliser les livraisons et de déroger à l'arrêté permanent n°65903.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise CHANEL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 mai 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.