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Conseil Municipal - CM 19 mai 2014
Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 mai 2014)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mai 2014
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 15
Présents 15
Votants 15 L’an deux mille quatorze, et le 19 mai à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier
BOUISSOU, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12/05/2014,
Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, Mme Isabelle JAVAUX, M. Pascal PLANCHANT, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Cécile DESCHAMPS.
Absent excusé : néant
Absent : néant
Un scrutin a eu lieu, Madame Marie-Pierre PLEURDEAU a été élue secrétaire.
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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 31
mars 2014, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets suivants figurant à l’ordre du jour de la convocation :
I/ RÉALISATION D’UN PRÊT PLAI POUR LE LOGEMENT
LOCATIF SITUÉ 6 ALLÉE DE LA METAIRIE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le plan de
financement pour l’opération de réhabilitation d’une partie des bâtiments de la ferme Jahan en logement locatif au-dessus du cabinet médical. Ce plan de
financement, approuvé par le Conseil municipal, prévoyait un emprunt de
type PLAI de 70 000€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de cet emprunt conformément à l’offre reçue :
Périodicité des échéances : annuelles
Durée totale du prêt : 30 ans
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date
d’effet du contrat -20 pdb
Taux annuel de progressivité à chaque échéance : en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux de
progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- de souscrire cet emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
pour un montant de 70 000€ aux conditions présentées,
-i autorise Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et les demandes de réalisation de fonds. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mai 2014
II/ CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’ÉPARGNE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
les opérations du gîte d’étape, du cabinet médical et du logement locatif sont quasiment terminées. Les entreprises concernées présentent actuellement leurs dernières factures mais les soldes des subventions obtenues ne pourront être perçus qu’après la réception des chantiers.
Afin de ne pas retarder les paiements aux entreprises, Monsieur le Maire
présente un projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse
d’Épargne et de Prévoyance de Loire Centre (ci-après « la Caisse
d’Épargne ») pour un montant de 170 000 Euros.
Monsieur le Maire explique que les fonds seront débloqués au fur et à mesure des besoins et remboursés dès la rentrée des subventions attendues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris
les décisions suivantes :
Article 1
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Saché décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant
maximum de 170 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds
(« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par téléphone en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de Saché décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes :
- Montant : 170 000 Euros
- Durée : un an maximum
- Taux d’intérêt applicable : Euribor 1 semaine + marge de 1,70%
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de
jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu
- Frais de dossier : 300 Euros
- Commission d’engagement : 0 Euros
- Commission de mouvement : 0 Euros
- Commission de non-utilisation : 0,10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de
remboursement.
Article 2
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Épargne. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mai 2014
Article 3
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre
délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie
interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
III/ FEU D'ARTIFICE DU 14 JUILLET 2014
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- tirer à nouveau le feu d'artifice dans le parc du château de Saché suite à l'accord du Conseil Général et des propriétaires de la parcelle,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer la convention
correspondante,
- confier la fourniture et le tir du feu d'artifice à l'entreprise SEDI pour un montant de 2 400 € T.T.C.
IV/ MISE EN CONFORMITÉ DU LOGICIEL DE COMPTABILITÉ
DE LA MAIRIE AVEC LA DEMATERIALISATION
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la
nécessité de faire évoluer le logiciel de comptabilité de la Mairie afin de se mettre en conformité avec la dématérialisation obligatoire à compter du 1er janvier 2015. Monsieur le Maire présente le devis de la société Berger
Levrault pour un montant de 3 225 Euros H.T. et précise que cette dépense est prévue au Budget Primitif 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
de retenir le devis proposé par la société Berger Levrault d'un montant de
3 225 Euros H.T. afin de répondre aux obligations de la dématérialisation et charge Monsieur le Maire de signer le devis correspondant.
V/ CRÉATION DE POSTES DE REMPLACEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
l'Adjoint Administratif en poste au secrétariat de la Mairie à 20/35e a décidé de rejoindre une autre collectivité à compter du 1er juin 2014. Monsieur le
Maire précise qu'il est nécessaire de prévoir le remplacement de cet agent
mais que compte tenu du projet de mutualisation au niveau intercommunal, il est préférable de créer un poste de contractuel.
Monsieur la Maire ajoute que l'Adjoint administratif en poste à l'agence
postale prendra ses congés du 4 au 23 août 2014. Un remplacement à ce poste permettra de ne pas interrompre le service au public souhaité lors de la
création de cette agence postale communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de créer un poste de contractuel à raison de 20 heures hebdomadaire pour le secrétariat de la mairie, avec la possibilité de recourir à un contrat aidé
par l'État et d'utiliser des heures complémentaires selon les besoins du
service.
- de créer un poste de remplacement pour l'agence postale communale à raison de 3,5 heures par jour du 1er au 23 août 2014,
- de charger Monsieur le Maire de choisir les personnes de son choix pour ces postes et de signer les documents correspondants. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mai 2014
VI/ MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE LA VALLÉE DU LYS
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que
la Communauté de Communes du Val de l’Indre, en substitution de la
Commune d’Artannes sur Indre, à pris à compter du 1er janvier 2014 les
compétences adduction d’eau potable et collecte et traitement des eaux usées. Monsieur le Maire donne lecture des modifications à apporter sur les statuts du SIVOM de la Vallée du Lys.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
d’approuver les modifications de statuts pour le SIVOM de la Vallée du Lys.
VII/ PROPOSITION DE MEMBRES DES COMMISSIONS
DES IMPOTS DIRECTES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que de
nouveaux membres, suite aux élections municipales, doivent être nommés aux Commissions Communale et Intercommunale des Impôts Directs (CCID et CIID) pour la durée du mandat.
Monsieur le Maire précise qu’il faut proposer à Monsieur le Directeur des
services fiscaux d’Indre et Loire, qui désignera les membres de son choix : - pour la commission communale, dont il sera le Président, 12
personnes en tant que membres titulaires et 12 personnes en tant
que membres suppléants,
- Pour la commission intercommunale, 2 personnes en tant que
membres titulaires et 2 personnes en tant que membres
suppléants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose à l'unanimité
- pour la Commission Communale des Impôts Directs :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Contribuables domiciliés hors
commune :
- M. Philippe QUESNEAU
4, Impasse de l’Hospitalité
37510 BALLAN MIRE
- M. Paul METADIER
35, Bd Béranger
37000 TOURS
Contribuables domiciliés hors
commune :
- Mme Annie MERCIER
7, rue du Poitou
72200 LA FLECHE
- M. Jean-Loup HEFTI
12 rue de la Cheneillère
37190 VILLAINES LES ROCHERS
Contribuables domiciliés dans la
commune :
- M. Jean DE MAISTRE
La Chevrière
37190 SACHÉ
- Mme Marie MENEAU
10, rue Frapesle
37190 SACHÉ
- M. Jean-Patrick BLAINEAU
7, rue des Peupliers
37190 SACHÉ
- M. Philippe VERNIER
9, route de la Sablonnière
37190 SACHÉ
Contribuables domiciliés dans la
commune :
- M. Stéphane AUGU
3, Hameau de la Méquillière
37190 SACHÉ
- Mme Isabelle JAVAUX
3 Chemin de la Sablonnière
37190 SACHÉ
- M. Bernard ROLLAND
10, Chemin de Gué Droit
37190 SACHÉ
- Mme Cécile EVANO
23, rue Sainte Anne
37190 SACHÉ Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mai 2014
- M. Olivier BOUISSOU
La Croix Percée
37190 SACHÉ
- M. Guy SAVELON
8, Hameau de la Baubrie
37190 SACHÉ
- M. Pascal PLANCHANT
23, rue Sainte Anne
37190 SACHÉ
- Mme Séverine HEFTI-BOYER
8, route de Gué Droit
37190 SACHÉ
- M. Laurent BOSSÉ
8, rue des Coutures
37190 SACHÉ
- M. Daniel MARTIN
La Hamonière
37190 SACHÉ
- Mme Danielle ROUSSEAU
14, rue Sainte Anne
37190 SACHÉ
- M. Jérôme ROBUCHON
39, route de la Blottière
37190 SACHÉ
- M. Daniel JAHAN
16, rue Principale
37190 SACHÉ
- Mme Cécile DESCHAMPS
5, Route de la Sablonnière
37190 SACHÉ
- M. Bernard DELCROIX
58, Route de la Sablonnière
37190 SACHÉ
- Mme Marie-Pierre PLEURDEAU
10, route de la Sablonnière
37190 SACHÉ
- pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
- M. Jean DE MAISTRE
La Chevrière
37190 SACHÉ
- M. Olivier BOUISSOU
La Croix Percée
37190 SACHÉ
- M. Stéphane AUGU
3, Hameau de la Méquillière
37190 SACHÉ
- M. Guy SAVELON
8, Hameau de la Baubrie
37190 SACHÉ
VIII/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues
d’associations locales :
- L’Écurie de la Vallée du Lys Auto,
- Les Fripouilles de Saché,
- Le Livre dans la Vallée,
- Saché Anim’,
- La Cantine Scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer la
somme de :
- 500 € à l’Écurie de la Vallée du Lys Auto à l’unanimité,
- 350 € aux Fripouilles de Saché à 14 voix pour et 1 abstention,
- 1 300 € au Livre dans la Vallée à 14 voix pour,
- 1 000 € à Saché Anim’ à 10 voix pour,
- 8 700 € à La Cantine Scolaire à 14 voix pour.
IX/ MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTE POUR
L’ENCAISSEMENT DES LOCATIONS DU GITE D’ETAPE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la
délibération VIII du 27 janvier 2014 créant la régie de recettes pour l’encaissement des locations du Gîte d’Étape de la Métairie. Il explique qu’il est nécessaire de rajouter le virement bancaire comme mode de paiement accepté pour cette régie. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mai 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’ajouter le virement bancaire comme mode de paiement accepté pour la régie de recettes pour l’encaissement des locations du Gîte d’Étape de la Métairie, et charge Monsieur le Maire de faire un avenant à l’arrêté de constitution de cette régie.
X/ CONFIRMATION DE L’ACHAT DE LA LOGE DE VIGNE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
les propriétaires de la loge de vigne située sur la parcelle cadastrée ZT 49 ont acceptés l’offre d’achat de la commune pour la somme de 5 000 € avec 2
mètres de terrain autour.
Il précise que les frais de bornage seront à la charge d la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’accepter la proposition d’achat de la loge de vigne située sur la parcelle
cadastrée ZT 49 au tarif de 5 000 € avec 2 mètres de terrain autour.
L’assemblée précise qu’une convention sera passée avec l’agriculteur qui
exploite le reste de la parcelle ZT 49 pour sa protection.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h.
Noms Signature
M. BOUISSOU Olivier
Mme DESCHAMPS Nadine
M. MARTIN Daniel
Mme EVANO Cécile
M. AUGU Stéphane
M. SAVELON Guy
Mme ROUSSEAU Danielle
Mme JAVAUX Isabelle
M. PLANCHANT Pascal
M. BOSSÉ Laurent Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mai 2014
M. VERNIER Philippe
M. ROBUCHON Jérôme
Mme PLEURDEAU Marie-Pierre
Mme HEFTI-BOYER Séverine
Mme DESCHAMPS Cécile