Procès Verbal - PV cm2avril2015

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 15 05 2014

Procès Verbal - 20160928 PV

Procès Verbal - pv cri 240910

Procès Verbal - PV CM 21mai2015

Procès Verbal - 20160706 PV

Procès Verbal - PV 12 05 2011

Procès Verbal - PV CM 26062024

Procès Verbal - 20160615 PV

Procès Verbal - PV 20201104

Procès Verbal - PV CM 20 11 2014

Procès Verbal - PV cm2avril2015 Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm2avril2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

Ville de Montreuil

À afficher du 10 avril au 11 mai 2015

en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et R 2121-11

du Code Général des Collectivités territoriales

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 2 avril 2015

PROCES VERBAL

Nombre de membres composant le Conseil : 55

A l’ouverture A partir de la question n°1

Présents : 48 Présents : 47

Absent : 0 Absents : 0

Pouvoirs : 7 Pouvoirs : 8

L’an 2015, le jeudi 2 avril, à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 mars 2015

Sont présents : M. Patrice BESSAC, M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Mme Djeneba KEITA, M. Philippe LAMARCHE, Mme Alexie LORCA, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Catherine PILON, M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Riva GHERCHANOC, M. Florian VIGNERON, M. Gilles ROBEL, Mme Choukri YONIS, M. Claude REZNIK, Mme Tania ASSOULINE, M. Laurent ABRAHAMS, Mme Anne-Marie HEUGAS, M. Nabil RABHI, Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ, M. Bruno MARIELLE, Mme Rose LHERMET, Mme Michelle BONNEAU, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Rachid ZRIOUI, Mme Mireille ALPHONSE, Mme Agathe LESCURE, M. Franck BOISSIER, Mme Claire COMPAIN, M. Bassirou BARRY, Mme Dorothée VILLEMAUX, M. Olivier STERN, Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI , Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, M. Dominique BOSCQ, Mme Salamatou TRAORE à l’ouverture, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

Absents donnant pouvoir : 8

M. Tarek REZIG a donné pouvoir à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE a donné pouvoir à Mme Djeneba KEITA, M. Stéphan BELTRAN a donné pouvoir à Mme Dominique ATTIA, Mme Véronique BOURDAIS a donné pouvoir à Mme Mireille ALPHONSE, Mme Capucine LARZILLIERE a donné pouvoir à Mme Riva GHERCHANOC, M. Axel NORBELLY a donné pouvoir à M. Grégory VILLENEUVE, Mme Murielle MAZE a donné pouvoir à Mme Manon LAPORTE, Mme Salamatou TRAORE a donné pouvoir à M. Dominique BOSCQ à partir de la question n°1.

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du Conseil : À la majorité des voix, M. Cheikh MAMADOU a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h00.APPROBATION DE PROCES VERBAUX

1-1 : Séance du 12 février 2015 :

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Approuve le procès verbal de la séance du 12 février 2015.

1-2 : Séance du 16 février 2015 :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Prend acte du fait que M. Dominique BOSCQ a donné pourvoir à Mme Manon LAPORTE

A l’unanimité

Approuve le procès-verbal de la séance du 16 février 2015 ainsi rectifié.DELIBERATIONS

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.

DEL20150402_1 : Déménagement - regroupement des services : autorisation au Maire de signer le bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) et son protocole

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

45 voix pour

10 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le bail en l’état futur d’achèvement entre la ville de Montreuil et la société « Montreuil Altaïs » relatif à la location de 13 418 m² de surfaces de bureaux dans l’ensemble immobilier sis à Montreuil (93100), dans la ZAC Cœur de Ville, 53, avenue du Capitaine Dreyfus, 1 à 27, avenue du Président Wilson, 53 à 77 et 80, rue du général Gallieni et 11 à 25, place Jean Jaurès, présentant les caractéristiques suivantes :

- loyer annuel hors taxes et hors charges de 4 081 466 €,

-durée de 12 années à compter de la date de mise à disposition des locaux,

- mise à disposition des locaux au plus tard le 30 juin 2018.

Article 2 : Approuve le protocole d’accord entre la ville de Montreuil et la société « Montreuil Altaïs » annexé à la présente délibération, ayant pour objet d’organiser les relations entre le preneur et le bailleur jusqu’à la mise à disposition des locaux au preneur, et prévoyant une enveloppe financière de 6 122 199 € HT (mesure d'accompagnement) destinée à couvrir les travaux d'aménagement ville, ainsi que les coûts de déménagement.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant d’ajustement à intervenir suite à l’exécution du protocole de travaux, tel que prévu au bail, dans les deux mois suivant la date de mise à disposition des locaux.

Ledit avenant portera sur :

- la désignation définitive des locaux,

- la date exacte de prise d'effet du bail,

- le montant du loyer actualisé et éventuellement ajusté,

- le montant de la garantie.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant à intervenir au protocole organisant les relations entre le Preneur et le Bailleur jusqu’à la mise à disposition des locaux à la Ville, au plus tard le 31 décembre 2015, afin de préciser la nature et le calendrier d'intégration des « travaux d'aménagement » tels que définis au-dit protocole.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.DEL20150402_2 : Adoption de la Charte de la démocratie locale montreuilloise

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

38 voix pour

12 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI , Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

5 abstention(s) : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ

DÉCIDE

Article 1 : Adopte la Charte de la Démocratie Locale Montreuilloise, annexée à la présente délibération.

DEL20150402_3 : Prolongation du projet 'Pignon sur rue', résidence artistique éphémère

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

51 voix pour

4 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'appel à projet ' Pignon sur rue, résidence éphémère ' annexé à la présente délibération.

Article 2 : Approuve le contrat entre la Ville et les artistes annexé à la présente délibération.

Article 3 : Approuve l'avenant à la convention avec la copriopriété du 6 rue du Capitaine Dreyfus à Montreuil.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à lancer l'appel à candidature et à signer les contrats y afférents.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant à la convention avec la copropriété du 6 rue rue du Capitaine Dreyfus à Montreuil.

Article 6 : Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2015 de l’exercice en cours et seront demandées pour les budgets 2016 et 2017.

DEL20150402_4 : Approbation du Contrat de Ville 2015-2020

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

43 voix pour

12 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLONDÉCIDE

Article 1 : Approuve le contrat de ville 2015-2020 dans sa version annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat de ville dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20150402_5 : Adhésion de la Ville de Montreuil au Groupement d’intérêt public Maximilien

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

54 voix pour

Ne participe(nt) pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : M. Frédéric MOLOSSI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’adhésion de la ville de Montreuil au Groupement d’intérêt public Maximilien.

Article 2 : Approuve la convention constitutive du Groupement d’intérêt public Maximilien, annexée à la présente délibération.

Article 3 : Approuve le règlement de la contribution annuelle correspondante d’un montant de 5 000 € TTC.

Article 4 : Prend acte des candidatures de :

- M. Gaylord LE CHEQUER en tant que représentant titulaire de la Ville de Montreuil au groupement d’intérêt public Maximilien ; - M. Philippe LAMARCHE en tant que suppléant ;

Article 5 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de :

- Monsieur Gaylord LE CHEQUER comme représentant de la Ville de Montreuil au groupement d’intérêt public Maximilien ; - Monsieur Philippe LAMARCHE comme représentant suppléant ;

Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué à signer tous actes relatifs à cette adhésion.

Article 7 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150402_6 : Approbation de la convention de financement 2015-2017 entre la Ville de Montreuil et l’association « La Maison des Femmes de Montreuil »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle de financement avec l’association « La Maison des Femmes de Montreuil » pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer avec l’association « La Maison des Femmes de Montreuil » la convention ci annexée dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 28 000 € à l’association « La Maison des Femmes de Montreuil ».

Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.DEL20150402_7 : Approbation de la convention relative à la mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

51 voix pour

4 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention actualisée d’ANTAI relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique entre la collectivité et la Préfecture de Seine-Saint-Denis annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention et tout acte y afférent dès que la présente délibération sera exécutoire.

DEL20150402_8 : Approbation des conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil et la Caf de Seine-Saint-Denis relatives au dispositif « Publics et territoires »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » n°14.214 relative au renforcement de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil du jeune enfant.

Article 2 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » n°14.218 relative à l’adaptation de l’offre d’accueil aux besoins des familles confrontées à des problématiques d’insertion professionnelle, en situation de fragilité, ou ayant des besoins d’accueil sur des horaires atypiques.

Article 3 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » n°14.201 relative à l’adaptation de l’offre d’accueil aux besoins des familles confrontées à des problématiques d’insertion professionnelle, en situation de fragilité, ou ayant des besoins d’accueil sur des horaires atypiques.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 5 : La recette en résultant sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150402_9 : Approbation de la convention de partenariat relative à la participation de jeunes de l’Institut Médico-Educatif « Bernadette Coursol » aux activités organisées par l’antenne Diabolo du service municipal de la Jeunesse de la Ville de Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

54 voix pour

Ne participe(nt) pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : D. CREACHCADECDÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et L’Institut Médico-Educatif « Bernadette Coursol », annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de partenariat dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’annexe 1 à la présente convention, dite « convention d’intégration » des jeunes aux activités, dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

DEL20150402_10 : Mise en place d'un tarif forfaitaire pour l'accès des jeunes aux antennes du Service Municipal de la Jeunesse

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

51 voix pour

4 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la tarification forfaitaire de un (1) euros annuelle pour chaque inscrit dans les structures du service municipal de la jeunesse, applicable dès le mois de septembre 2015.

Article 2 : Les recettes seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20150402_11 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil, le Ministère de la Défense et la Force vigipirate sentinelle, relative au remboursement à la ville des frais relatifs au soutien logistique des personnels militaires des unités Vigipirate

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil, le Ministère de la Défense et la Force vigipirate sentinelle relative au soutien logistique des personnels militaires des unités Vigipirate, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150402_12 : Cautionnement à hauteur de 100% au bénéfice de l’OPHM d’un emprunt de 2.174.651 € consenti par le Crédit Foncier, destiné à financer la construction de 14 logements sis 4 rue Pierre de Montreuil (modification de la délibération N°DEL20141218-37) .

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par47 voix pour

2 abstention(s) : Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

Ne participe(nt) pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : P. BESSAC, S. BELTRAN, A. LESCURE, N. RABHI, V. BOURDAIS, N. BEN GHANEM

DÉCIDE

Article 1 : Modifie l’article 1 de la délibération N°20141218-37 du 18 décembre 2014 comme suit : « Accorde sa garantie solidaire à l’OFFIC PUBLIC DE L’HABITAT MONTREUILLOIS pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt n° 7 731 987 U d’un montant de UN MILLION CINQ CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE DEUX EUROS (1.583.352 €) et de l’emprunt N° 7 731 989 W d’un montant de CINQ CENT QUATRE VINGT ONZE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DIX-NEUF EUROS (591.299 €) contractés auprès du Crédit Foncier de France.

Ces prêts locatifs sociaux (PLS), régis par les articles L.351-1 et suivants et R.331-1 à R.331-21 du Code de la Construction et de l'habitation, sont destinés à financer partiellement la construction de 14 logements locatifs sociaux collectifs situés à MONTREUIL (93), 4 rue Pierre de Montreuil. »

Article 2 : Modifie l’article 6 de la délibération n° 20141218-37 du 18 décembre 2014 comme suit : « Approuve l’acte de cautionnement, annexé à la présente délibération, accessoire au contrat de prêt conclu entre la l’OPHM et le Crédit Foncier et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cautionnement en application de la présente délibération accordant la garantie sus visée. »

Article 3 : Approuve l’avenant N°1 à la convention de garanti d’emprunt entre la Ville et l’OPHM, annexé à la présente délibération, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Article 4 : Précise que les autres articles de la délibération N°DEL20141218-37 demeurent inchangés.

DEL20150402_13 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l’OPHM pour un emprunt d’un montant global de 168.118 €, consenti par la CDC, destiné à financer l’acquisition en VEFA d’un logement PLS, sis 10 rue de la Convention (îlot de l’Eglise - tranche 1).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

47 voix pour

2 abstention(s) : Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

Ne participe(nt) pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : P. BESSAC, S. BELTRAN, A. LESCURE, N. RABHI, V. BOURDAIS, N. BEN GHANEM

DÉCIDE

Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt destiné au financement de l’acquisition en VEFA d’un logement PLS sis 10 rue de la Convention (îlot de l’église - tranche 1) à Montreuil, d’un montant global de 168.118 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°19514, constitué de trois lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dansles meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Article 4 : En contrepartie de la garantie d’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil, dans le cadre d’acquisition en VEFA des 22 logements que compte l’opération complète, se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des logements, soit 4 logements sur la durée du Prêt concerné prorogée de 5 ans à la date du remboursement intégral de l’emprunt.

Article 5 : Autorise Monsieur le maire à signer la convention de garantie de l’emprunt entre la ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt.

En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.

Article 6 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20150402_14 : Garantie de la ville à hauteur de 50% au bénéfice de l’association COS pour un prêt PLAI de 2.000.000€, consenti par la CDC, destiné à financer la reconstruction du C.H.R.S. COS Les Sureaux (59 logements - 72 résidents) sis 14/16 rue du Midi.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

53 voix pour

2 abstention(s) : Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

DÉCIDE

Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt PLAI, destiné au financement de la reconstruction du C.H.R.S. COS les Sureaux (59 logements – 72 places) sis 14/16 rue du Midi à Montreuil, d’un montant de 2.000.000 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°19323 constitué d’une Ligne de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du Prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Article 4 : En contre partie de la garantie d’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des places d’hébergement du C.H.R.S. COS Les Sureaux, soit 15 places sur la durée du Prêt concerné prorogée de 5 ans à ladate du remboursement intégral de l’emprunt.

Article 5 : Autorise Monsieur le maire à signer la convention de garantie de l’emprunt entre la ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt.

En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.

Article 6 : Autorise monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logement ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20150402_15 : Approbation de l'avenant 2014-001 au Contrat Enfance Jeunesse entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'avenant 2014 du Contrat Enfance Jeunesse entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ledit avenant dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150402_16 : Approbation de la convention de financement "Fonds national investissement PSU" entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour l’équipement d’un logiciel de gestion permettant le suivi de la fréquentation des enfants des structures d’accueil petite enfance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention d’aide financière à l’investissement « prestation de service unique » N°14-172 entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.DEL20150402_17 : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux à l'association Ethadam

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la mise à disposition de locaux, à titre gracieux, à l’association Ethadam à compter de la notification de la convention à l’association et jusqu’au 31 décembre 2015, au sein de l’antenne Diabolo, sise 25 rue de Vincennes à Montreuil.

Article 2 : Approuve la convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux à l’association Ethadam.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20150402_18 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la ville et l'OPHM en vue des travaux de sécurisation des bâtiments sis 41/45 rue des Papillons et 88 bis/86 rue du Moulin à Vent

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

49 voix pour

Ne participe(nt) pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : P. BESSAC, S. BELTRAN, A. LESCURE, N. RABHI, V. BOURDAIS, N. BEN GHANEM

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et l’OPHM, telle que jointe à la présente délibération

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DEL20150402_19 : Approbation de la convention pluriannuelle de financement 2015-2017 entre la Ville de Montreuil et l’association «Comité des fêtes du quartier Villiers Barbusse»

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle de financement entre la Ville et l’association « Comité des fêtes du quartier Villiers Barbusse » pour la période 2015 - 2017.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 3000 € à l’association Comité des Fêtes du Quartier Villiers Barbusse.

Article 4 : Les crédits seront prélevés sur le budget de l’exercice concerné.DEL20150402_20 : Attribution de subventions de soutien aux projets menés par l'association Société Régionale d'horticulture de Montreuil et par l'association Murs à Pêches.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le versement d’une subvention à l’association « Société régionale d’horticulture de Montreuil SRHM » pour un montant de 1200 €.

Article 2 : Approuve le versement d’une subvention à l’association «Murs à Pêches» pour un montant de 1 500 €.

Article 3 : Les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.

DEL20150402_21 : Attribution de subventions à diverses associations

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Accorde une subvention sur critères aux associations comme indiqué dans le document annexé à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.ANNEXE

Conseil municipal du 2 avril 2015 - Attribution de subventions à diverses associations

AASIP ( personnes intellectuellement précoces) 310,00€ Informer, accueillir, accompagner

ACTION CREATION MONTREUIL 280,00€ Encourager la création et la recherche artistique

ADUTEC 250,00€ Défense des usagers des transports en commun

AFM (ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES) 280,00€ Assistance, écoute, permanence, vaincre les maladies neuro-musculaires

ALTER ECHO COMPAGNIE 340,00€ Création et diffusion de spectacles

AMICALE CHATEAUBRIANT VOVES ROUILLE AINCOURT 250,00€ Association d’assistance, de bienfaisance et de solidarité

AMIS VIVA CITES 250,00€ Donner aux citoyens des outils de compréhension pour répondre à des questions

Structurantes de la vie de la cité

AMUTC 340,00€ Développement et promotion des transports

APECEK 340,00€ Favoriser les échanges et le partenariat entre l'Europe et le Sénégal

ARAC (ASSOCIATION REPUBLICAINE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE) 310,00€ Anciens Combattants, réunions

ART CULTURE CIVILISATION (ACC) 250,00€ Transmission de savoirs aux moyens de diverses expressions artistiques et culturelles

ASS DU ROCK (L') 250,00€ Danse (rock, boogie woogie)

ATTAC 93 SUD 310,00€ Aide à la citoyenneté

BAZ'ARTS 250,00€ Danses, Émission de radio

BOL D’AIR 280,00€ Promouvoir un lieu de vie, de services et des activités au profit de personnes sujettes à des troubles psychiques générant bien souvent un handicap

BOULES DE NEIGE 310,00€ Favoriser l’intégration des enfants dans le quartier du bas Montreuil au travers d’activités para et péri scolairesCAPOEIRA CAUIM 310,00€ Promotion de la capoeira

CHŒUR ADULTES ENMD 250,00€ Fédérer les choristes inscrits au cœur de l'ENMD de Montreuil

COMITE DES FÊTES DU GRAND AIR 340,00€ Créer un lien social et inter-générationnel Association du quartier BEL AIR - sorties familiales

COMMUNIC'ARTE 250,00€ Promouvoir les échanges artistiques entre la France et l'étranger en particulier l'Amérique latine

COMPAGNIE KOSHKALUNA 280,00€ Organisation de spectacles vivants

CROISEE DES CULTURES 250,00€ Promouvoir les échanges socio-culturels à l'échelle internationale à destination des mineurs en difficulté sociale

CULTURE DU CŒUR EN 93 280,00€ Lutte en faveur des plus démunis

DDEN (UNION LOCALE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE) 250,00€ Défense école publique et laïque- participation aux conseils de classe

DEUX MAINS POUR S’ENTENDRE 340,00€ Création de liens pour sourds et malentendants

DONNEURS DE VOIX 250,00€ Enregistrement de livres enregistrés sur CD pour prêt gracieux à l'attention des personnes non voyantes et mal voyantes

DOUMBELANE 250,00€ Promotion création artistique – percussions

ECLAIREURS/SES DE France 280,00€ Mouvement de jeunesse

ECODROM 93 340,00€ Reconnaître la cohérence du mode de vie spécifique des Roms et de leur savoir faire Favoriser leur intégration

FEES DE LA RECUP 340,00€ Réutilisation des déchets

FER A COUDRE 310,00€ Favoriser et diffuser la création artistique notamment la création théâtrale

FIGHTER FAMILY 250,00€ Accès aux sports pour tous publics

FNATH (FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES) 340,00€ Amélioration du sort des victimes d'accidents du travail, de la route, de maladies professionnelles, de catastrophes naturelles ou industrielles, d'accidents médicaux ou domestiques.HANDICAPS ENFANTS SANS FRONTIERE 280,00€ Soutenir la gestion de structures d'accueil de jeunes handicapés

INSOLISTES (LES) 280,00€ Chants polyphoniques

JARDIN DE LA LUNE (LE) 310,00€ Entretien d'un jardin d’inspiration médiévale sur le site des Murs à Pêches

LOISIRS SOLIDARITE RETRAITES 310,00€ Organiser des sorties, des activités pour les retraités montreuillois

MALIENS DE MONTREUIL 280,00€ Etre une passerelle entre les résidents maliens à Montreuil et la population du Mali

MAMANS D'ACCUEIL 93 250,00€ Regroupement Assistantes maternelles

MEDAILLES MILITAIRES - SNEMM (SOCIÉTÉ NATIONALE D'ENTRAIDE 250,00€ DE LA MÉDAILLE MILITAIRE - 671ème SECTION ANCIENNEMENT MÉDAILLES MILITAIRES) Resserrer les liens de solidarité et de camaraderie qui doivent unir les décorés de la médaille militaire et d'assurer la défense constante de l'honneur, de la dignité et de la valeur de cette décoration

MOME (LA) 250,00€ Créer un espace de rencontres et de loisirs de proximité pour des personnes concernées par la maladie d’Alzheimer

OPPERA 250,00€ Orchestre symphonique personnel élèves académie de Créteil

PAPA POULE ET CIE 280,00€ Favoriser les liens intergénérationnels dans le quartier Solidarité Carnot

PARLONS EN 250,00€ Soutien scolaire Cité de l'Espoir

QUATORZE 340,00€ Promotion de la libre proposition et de la mise en relation des savoirs

RAMENAS VOIT VERT 340,00€ Tous projets en rapport avec la nature, l’écologie et les végétaux

REGARD DU LOUP 310,00€ Réalisation de spectacles vivants et animation sur le même thème

RIBAMBELLE (LA) 250,00€ Regroupement d'assistantes maternelles - activités enfants

RUCHER DE MONTREUIL 310,00€ Mise en place d’une école d’apiculture – animations

STOP AUX VIBRATIONS ET AUX FISSURES SAULES CLOUET FABIEN 250,00€Etre porte parole des riverains du quartier Saules Clouet-Fabien-Boissière qui subissent dégradations, détériorations, nuisances dans leurs habitations dues aux bus

TERYA SO 340,00€ Favoriser la solidarité entre l'Europe et les pays en voie de développement

TOURBILLON (LE) 250,00€ Transmission des arts du cirque

UNC (UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - Section de Montreuil UNC) 250,00€ Anciens Combattants-réunions- commémorations

VER'TIGE CREATION FLORALE 250,00€ Création florale

VIVONS NOTRE QUARTIER 280,00€ Cette association a pour objectifs de développer le lien social, favoriser l'émancipation, l'accompagnement et l'accès à la citoyenneté

Soit un total de : 15 670,00€DEL20150402_22 : Attribution de subventions de partenariat à différents clubs sportifs de Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Attribue une subvention de partenariat aux clubs suivants :

· l’association Red Star Club Montreuillois, de 1.049,63 € répartis entre les sections Judo pour 170,87 €, Gymnastique pour 244,10 €, Basket pour 146,46 €, Danse Sportive pour 488,20 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs municipaux de janvier et février 2015 ;

· l’association Cercle d’Armes de Montreuil, de 244,10 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs municipaux d’escrime de janvier et février 2015 ;

· l’association Tous aux Echecs, de 732,30 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs municipaux d’échecs de janvier et février 2015 ;

· l’association Montreuil Tennis Club, de 610,25 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs municipaux de tennis de janvier et février 2015 ;

· l’association Montreuil Handball, de 244,10 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs municipaux de handball de janvier et février 2015 ;

· l’association Roller Skating Montreuillois, de 244,10 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs municipaux de roller skating de janvier et février 2015 ;

· l’association Art du Déplacement Academy by Yamakasi, de 244,10 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs municipaux de yamakasi de janvier et février 2015 ;

· l’association Thaï Boxing club de Montreuil, de 634,66 € au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs municipaux de boxe de janvier et février 2015 ;

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20150402_23 : Approbation de l'avenant n° 2-2015 à la convention financière entre la Ville de Montreuil et le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’avenant 2015 à la convention financière entre la Ville de Montreuil et le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou, annexé à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 90 000 € au Syndicat Inter Collectivités Méraguémou au titre de l’année 2015 pour contribuer à la mise en œuvre des actions de coopération retenues pour l’année.

Article 4 : Approuve le versement d’une subvention complémentaire d’un montant maximal de 75 000 € au Syndicat Inter Collectivités Méraguémou, sous réserve de la perception par la Ville de Montreuil des fonds attendus en 2015 du Ministère des Affaires étrangères et de l’inscription de ces crédits en dépense dans le cadre d’une décision modificative.

Article 5 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150402_24 : Approbation de l'avenant 2015 à la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et le SIAD (Service International d'Appui au développement)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’avenant 2015 à la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil et le Service International d’Appui au Développement (SIAD) conclue pour la période 2014-2015.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 15 000 € au SIAD pour la mise en oeuvre d’activités d’appui à la création d’entreprises à Yélimané.

Article 4 : Approuve le versement d’une subvention complémentaire de 7 000 € au SIAD, sous réserve de l’obtention par la Ville du cofinancement attendu en 2015 du Ministère des Affaires étrangères pour les projets de coopération menés en partenariat avec le SIAD et de l’inscription de ces crédits en dépense par décision modificative.

Article 5 : La dépense sera prélevée sur l’exercice en cours.

DEL20150402_25 : Approbation de l'avenant 2015 à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Montreuil et l'association pour le Développement du cercle de Yélimané en France (ADCYF)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’avenant 2015 à la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil et l’ADCYF, annexé à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 8 000 € à l’ADCYF pour la mise en oeuvre de projets en faveur de l’intégration des populations maliennes à Montreuil et du renforcement de la coopération avec le cercle de Yélimané.Article 4 : Approuve le versement d’une subvention complémentaire de 2500 € de la Ville à l’ADCYF, sous réserve de l’obtention par la Ville du cofinancement attendu en 2015 du Ministère des Affaires étrangères pour les projets de coopération menés en partenariat avec l’ADCYF, et de l’inscription de ces crédits en dépense par décision modificative.

Article 5 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150402_26 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, relative au financement et au suivi de l'activité du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et le Conseil général de la Seine Saint-Denis relative au financement et au suivi de l'activité du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de Montreuil, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : La recette en résultant sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150402_27 : Dissolution du Syndicat Intercommunal du centre informatique de Montreuil (SICIM) : approbation du projet de répartition de l'actif et du passif du syndicat

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

47 voix pour

6 abstention(s) : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI

Ne participe(nt) pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : G. ROBEL, O. STERN

DÉCIDE

Article 1 : La commune de Montreuil approuve la répartition de la liquidation financière établie selon la contribution des communes au budget de fonctionnement du syndicat en application de l’article 5 des statuts du SICIM soit :

12,243343 % pour la commune de Bagnolet

8,175226 % pour la commune de Clichy-sous-Bois

8,018238 % pour la commune de Montfermeil

35,681142 % pour la commune de Montreuil

12,255529 % pour la commune de Noisy-le-Sec

8,0444953 % pour la commune de Romainville

15,581570 % pour la commune de Rosny-sous-Bois.Article 2 : La recette correspondante sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20150402_28 : PRUS La Noue - Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’agence de l’Eau Seine-Normandie pour les travaux d’assainissement de l’opération ANRU de la Noue

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : La recette en résultant sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150402_29 : Adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

54 voix pour

Ne participe(nt) pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : F. BOISSIER

DÉCIDE

Article unique : Approuve la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France portant sur l’adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val de Marne)

DEL20150402_30 : Approbation de la convention de maintenance de l'exploitation de chauffage du centre sportif Arthur Ashe situé 156 rue de la Nouvelle France entre la ville de Montreuil et l'O.P.H. Montreuil situé 17 rue Molière à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

49 voix pour

Ne participe(nt) pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : P. BESSAC, S. BELTRAN, A. LESCURE, N. RABHI, V. BOURDAIS, N. BEN GHANEM

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention pour l’exploitation et l’entretien des installations de chauffage du centre sportif Arthur Ashe,entre la ville de Montreuil et l’OPHM, annexée à la présente délibération.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention et tout acte ultérieur en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire

Article 3: Les dépenses seront prélevées sur les crédits des budgets des exercices concernés.

DEL20150402_31 : Approbation du protocole transactionnel entre la société Anc. Etablissements Delbono Biolzi et Cie et M. Brunazzi Elio et la Ville de Montreuil concernant le local commercial sis 198 rue de Paris

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le protocole transactionnel entre la Ville de Montreuil et la société Anc.Etablissements Delbono Biolzi et Cie et M. Brunazzi Elio concernant les locaux confiés à bail commercial sis 198 rue de Paris à Montreuil.

Article 2 : Acte de la renonciation par la Ville de Montreuil au règlement des loyers, charges et autres impositions postérieurs au 27 mars 2014.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité à cet effet, à signer le protocole transactionnel et tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant au protocole dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20150402_32 : Autorisation de dépôt d’un permis de démolir portant sur les biens sis 44, 44 bis et 46 boulevard Henri Barbusse à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la démolition de la propriété communale sise 44, 44Bis et 46 boulevard Henri Barbusse, cadastrées AG n°155, 76 et 77, à Montreuil.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir sur lesdites parcelles.

DEL20150402_33 : Autorisation de dépôt d’un permis de démolir portant sur un bien sis 52 rue des Ravins à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la démolition de la propriété communale sise 52 rue des Ravins, cadastrée AU n°26, à Montreuil.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir sur ladite parcelle.DEL20150402_34 : Cession par la Ville de Montreuil au profit de Mme Brovedani et de M. Gendre de la parcelle sise 39 rue des Ramenas cadastrée section N n°37 à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la cession du terrain sis 39 rue des Ramenas cadastré section N n°37 d’une superficie de 148 m² au prix de 139 000€HT ; les frais d’actes et leur suite seront à la charge de Mme Brovedani et de M. Gendre.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150402_35 : Acquisition par la Ville de Montreuil auprès de la SCI Marceau Arago de la parcelle cadastrée section BF n°215, représentant le volume 13, sise 85 rue Marceau et correspondant à l’emplacement réservé C33

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’acquisition par la Ville de Montreuil auprès de la SCI Marceau Arago de la parcelle cadastrée section BF n°215 représentant le volume 13 d’une superficie de 797 m² sise 85 rue Marceau et correspondant à l’emplacement réservé C33, inscrit au Plan Local d’Urbanisme.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité à cet effet, à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20150402_36 : Rétrocession à la SCI L’ATELIER du bien sis 160 boulevard Chanzy, parcelle cadastrée AV 29 à Montreuil en application de l'arrêt de la Cour administrative d'Appel de Versailles du 20 novembre 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Prend acte de l’annulation de la préemption de la propriété cadastrée section AV 29 sise 160 boulevard Chanzy et de l’injonction faite à la Commune de proposer à Monsieur Oudar d’acquérir le bien objet de la décision illégale de préemption aux prix et conditions de la Déclaration d’Intention d’Aliéner, déduction faite des travaux de toiture, savoir 537 091,96 €.

Article 2 : Approuve la rétrocession à la SCI L’Atelier de ladite propriété au prix fixé par le juge déduction toutefois faite de la somme de 55 193,10 € et ce, afin de tenir compte des remboursements mutuels des loyers, dépôt de garantie, travaux acquittés par la Ville et taxes foncières versées par elle comme indiqué sur le tableau joint en annexe de sorte que le prix de larétrocession est conventionnellement fixé à la somme de 481 898,86 €.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’ensemble des actes et pièces afférents à cette acquisition et notamment l’acte de rétrocession à la SCI L’Atelier de ladite propriété au prix de 481 898,86 €.

DEL20150402_37 : Demande de remise gracieuse pour divers titres de recettes des prestations à l'enfance

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame BOULHOL Caroline.

Article 2 : Accepte le mandatement de la somme de 914,70€ correspondant à une partie des différents titres émis à l’encontre de Madame BOULHOL Caroline.

Article 3 : Informe le Trésorier payeur général de cet avis favorable.

Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150402_38 : Demande de remise gracieuse pour divers titres de recettes des prestations à l'enfance

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame SANKARE Astou.

Article 2 : Accepte le mandatement de la somme de 4908,20€ correspondant à une partie des différents titres émis à l’encontre de Madame SANKARE Astou.

Article 3 : Informe le Trésorier payeur général de cet avis favorable.

Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150402_39 : Demande de remise gracieuse pour un titre de recette du service municipal de la Jeunesse

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Monsieur SENDA MULUMBA Robert.

Article 2 : Accepte le mandatement de la somme de 202.60 euros correspondant au titre émis à l’encontre de Monsieur SENDAMULUMBA Robert.

Article 3 : Informe le Trésorier Payeur Général de cet avis favorable.

Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150402_40 : Demande de remise gracieuse relative à un procès verbal de verbalisation pour dépôt sauvage

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

55 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse relative au procès verbal dressé à l'encontre de la pharmacie Frydman.

Article 2 : Annule le titre de recette n° 4457 par l'émission d'un mandat de 300 €.

Article 3 : Informe le Trésorier Payeur Général de cet avis favorable.

Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE DANS LE CADRE DE

SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution pour la période du 5 janvier au 12 mars 2015.

DEC2015_038 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 1 véhicule RENAULT repris par la société SARL GARCIA à titre gratuit pour destruction.

19/01/15

DEC2015_039 Renouvellement de concession funéraire en date du 23 septembre 2008 - Plan n° A-11-3-11- Concession n° 75329

14/01/15

DEC2015_040 Renouvellement de concession funéraire en date du 25 octobre 2018 - Plan n° 3-5B-3-9- Concession n° 75330

15/01/15

DEC2015_041 Renouvellement de concession funéraire en date du 3 avril 2012 - Plan n° 4-6-11-25- Concession n° 75331

15/01/15

DEC2015_042 Renouvellement de concession funéraire en date du 2 juillet 2018 - Plan n° 7-2-6-2- Concession n° 75332

16/01/15

DEC2015_043 Délivrance de concession funéraire en date du 16 janvier 2015 - Plan n° 6-3-9-5 - Concession n° 75333

16/01/15

DEC2015_044 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 avril 2014 - Plan n° 5-4-6-34 - Concession n° 75334

16/01/15

DEC2015_045 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 mars 2012 - Plan n° 4-4A-3-3 - Concession n° 75335

16/01/15

DEC2015_046 Renouvellement de concession funéraire en date du 29 juin 2009 - Plan n° 5-1-3-9 - Concession n° 75336

16/01/15

DEC2015_047 Renouvellement de concession funéraire en date du 16 décembre 2014 - Plan n° 5-4-LG-38 - Concession n° 75337

17/01/15

DEC2015_048 Renouvellement de concession funéraire en date du 18 juin 2012 - Plan n° 2-6-4-3 - Concession n° 75338

19/01/15

DEC2015_049 Délivrance de concession funéraire en date du 20 janvier 2015 - Plan n° 6-1-5-15 - Concession n° 75339

20/01/15

DEC2015_050 Renouvellement de concession funéraire en date du 13 septembre 2012 - Plan n° 2-10-11-14 - Concession n° 75340

20/01/15

DEC2015_051 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 mai 2012 - Plan n° 1-11-LGMUR-5 - Concession n° 75341

20/01/15

DEC2015_052 Renouvellement de concession funéraire en date du 28 décembre 2010 - Plan n° 6-4-LD-4 - Concession n° 75342

21/01/15

DEC2015_053 Renouvellement de concession funéraire en date du 20 mai 2013 - Plan n° 4-1A1C-LG-7 - Concession n° 75343

21/01/15

DEC2015_054 Renouvellement de concession funéraire en date du 14 septembre 2012 - Plan n° 5-4-LTD-23-7 - Concession n° 75344

21/01/15

DEC2015_055 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 novembre 2011 - Plan n° 4-1B-1C-3-18 - Concession n° 75345

21/01/15

DEC2015_056 Renouvellement de concession funéraire en date du 26 janvier 2013 - Plan n° 2-5-LG-20 - Concession n° 75346

22/01/15

DEC2015_057 Renouvellement de concession funéraire en date du 3 octobre 2018 - Plan n° 1-2-5-8 - Concession n° 75347

23/01/15DEC2015_058 Renouvellement de concession funéraire en date du 10 juin 2016 - Plan n° EV-1S-LG-8 - Concession n° 75348

23/01/15

DEC2015_059 Délivrance de concession funéraire en date du 23 janvier 2015 - Plan n° A-4-9-14 - Concession n° 75349

23/01/15

DEC2015_060 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 novembre 2012 - Plan n° 2-10-LD-10 - Concession n° 75350

23/01/15

DEC2015_061 Renouvellement de concession funéraire en date du 1er juillet 2014 - Plan n° A-4-LTG-10 - Concession n° 75351

23/01/15

DEC2015_062 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 2 Remorques types Saleuses repris par la société A.T. VENTES ET ACHATS pour un montant de 150 €.

23/01/15

DEC2015_063 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 1 engin de marque CHARPENET pour destruction au service mécanique de la ville de MONTREUIL.

23/01/15

DEC2015_064 Défense devant le tribunal administratif de Montreuil dans l'affaire n°1411898-2 - Commune de Montreuil c/ SCI LA CAPSULERIE et désignation du cabinet CLAISSE & Associés afin de défendre la Ville dans cette affaire.

29/01/15

DEC2015_065 Attribution à la société SNEF du marché "maintenance préventuve et curative d'équipements de commande de signalisation tricolore pour les besoins de la ville de Montreuil" pour un montant minimum de 20 000 € H.T. annuel et un montant maximum de 103 500 € H.T. annuel pour une durée d'un an.

10/02/15

DEC2015_066 Attribution à la société SDEL du marché "maintenance préventive et curative de bornes automatiques et semi-automatiques de la ville de Montreuil" pour un montant minimum de 20 000 € H.T. annuel et un montant maximum de 95 000 € H.T. annuel pour une durée d'un an.

10/02/15

DEC2015_067 Renouvellement de concession funéraire en date du 22 août 2014 - Plan n° 2-5-1-7 - Concession n° 75352

23/01/15

DEC2015_068 Délivrance de concession funéraire en date du 26 janvier 2015 - Plan n° A-1-LG-14 - Concession n° 75353

26/01/15

DEC2015_069 Renouvellement de concession funéraire en date du 7 septembre 2012 - Plan n° 3-2A-LD-9 - Concession n° 75354

26/01/15

DEC2015_070 Délivrance de concession funéraire en date du 27 janvier 2015 - Plan n° 4-2A-1-3 - Concession n° 75355

27/01/15

DEC2015_071 Délivrance de concession funéraire en date du 27 janvier 2015 - Plan n° 5-4-2-3 - Concession n° 75356

27/01/15

DEC2015_072 Renouvellement de concession funéraire en date du 7 mars 2012 - Plan n° 6-3-14-35 - Concession n° 75357

27/01/15

DEC2015_073 Renouvellement de concession funéraire en date du 14 février 2013 - Plan n° 6-2-13-30 - Concession n° 75358

27/01/15

DEC2015_074 Renouvellement de concession funéraire en date du 5 avril 2012 - Plan n° 3-6-5-37 - Concession n° 75359

27/01/15

DEC2015_075 Renouvellement de concession funéraire en date du 16 avril 2012 - Plan n° 3-1A-2C-LD-5 - Concession n° 75360

28/01/15

DEC2015_076 Délivrance de concession funéraire en date du 29 janvier 2015 - Plan n° 4-3A-1-5 - Concession n° 75361

29/01/15

DEC2015_077 Renouvellement de concession funéraire en date du 30 août 2012 - Plan n° 2-10-LG-6 - Concession n° 75362

29/01/15

DEC2015_078 Renouvellement de concession funéraire en date du 15 janvier 2015 - Plan n° A-4-1-2 - Concession n° 75363

29/01/15

DEC2015_079 Délivrance de concession funéraire en date du 30 janvier 2015 - Plan n° 5-4-7-17 - Concession n° 75364

30/01/15DEC2015_080 Renouvellement de concession funéraire en date du 31 août 2019 - Plan n° A-5-2C-LTG-8 - Concession n° 75365

30/01/15

DEC2015_081 Renouvellement de concession funéraire en date du 20 juillet 2012 - Plan n° 2-2-4-1 - Concession n° 75366

30/01/15

DEC2015_082 Renouvellement de concession funéraire en date du 31 janvier 2015 - Plan n° 5-2-8-22 - Concession n° 75367

31/01/15

DEC2015_083 Renouvellement de concession funéraire en date du 27 mai 2012 - Plan n° 4-6-LD-19 - Concession n° 75368

31/01/15

DEC2015_084 Renouvellement de concession funéraire en date du 16 août 2012 - Plan n° 2-2-8-10 - Concession n° 75369

31/01/15

DEC2015_085 Renouvellement de concession funéraire en date du 28 octobre 2014 - Plan n° A-SUD-4-1 - Concession n° 75370

31/01/15

DEC2015_086 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 janvier 2013 - Plan n° 6-4-4-7 - Concession n° 75371

03/02/15

DEC2015_087 Délivrance de concession funéraire en date du 3 février 2015 - Plan n° 6-3-13-8 - Concession n° 75372

03/02/15

DEC2015_088 Renouvellement de concession funéraire en date du 16 février 2012 - Plan n° 3-5B-LD-8 - Concession n° 75373

03/02/15

DEC2015_089 Renouvellement de concession funéraire en date du 29 septembre 2012 - Plan n° 2-2-3-7 - Concession n° 75374

03/02/15

DEC2015_090 Attribution à l'association "régie de quartier" du marché "insertion et qualification professionnelle" sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 € H.T. annuel pour une période d'un an reconductible une fois.

11/02/15

DEC2015_091 Déclaration sans suite de la consultation relative au MAPA : "Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de déterminer et mettre en œuvre les modalités de gestion et de maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse de la ville de Montreuil ".

16/02/15

DEC2015_092 Déclaration sans suite de l'accord-cadre passé selon la procédure adaptée relatif à la réalisation de prestations de traiteur, en particulier buffets (lot a), cocktails (lot b) et services associés 17/02/15

DEC2015_093 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 1 scooter de marque SAMPO repris par la société GENERATION FUTURE à titre gratuit pour pièces et destruction.

27/01/15

DEC2015_094 Attribution à la société G. CAVANNA du marché "travaux de confortation des fondations du mur nord de l'école Fabien - Boissière sise 162 boulevard Aristide Briand, pour un montant de 145 000 € HT 04/02/15

DEC2015_095 Renouvellement de l'adhésion de la ville de Montreuil à l'association Comité 21 11/02/15

DEC2015_096 Renouvellement de l'adhésion de la ville de Montreuil à l'association Plante et Cité 30/01/15

DEC2015_097 Renouvellement de l'adhésion de la ville de Montreuil à l'association Energy Cities 03/02/15

DEC2015_098 Réforme et aliénation de mobiliers communaux : 1 véhicule Maco compresseur repris par la société AT ventes et achats pour un montant de 100 €

10/02/15

DEC2015_099 Attribution à la société SIGEC du marché "Prestations relatives à l'évolution et la maintenance de la solution de modernisation du suivi de fréquentations des activités de la ville de Montreuil", pour un montant de 205 000€ HT pour une durée d'un an reconductible trois fois

23/02/15

DEC2015_100 Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville pour un montant de 120 € 05/01/15DEC2015_101 Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville pour un montant de 750 € 10/02/15

DEC2015_102 Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville pour un montant de 330 € 10/02/15

DEC2015_103 Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville pour un montant de 400 € 13/02/15

DEC2015_104 Attribution d'une aide exceptionnelle à un agent de la ville pour un montant de 150 € 23/02/15

DEC2015_105 Attribution à la société BRINK'S EVOLUTION du marché à bons de commande relatif à des prestations de collecte et de transport de fonds des structures de la ville de Montreuil et celles de son CCAS pour un montant maximum de 50 000 € HT annuel, pour une durée d'un an reconductible trois fois.

02/03/15

DEC2015_106 Renouvellement de concession funéraire en date du 31 décembre 2014 - Plan A-5-1C-LTD-11 - Concession n°75375

03/02/15

DEC2015_107 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 mars 2012 - Plan 5-3-6-34 - Concession n°75376

03/02/15

DEC2015_108 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 juillet 2018 - Plan A-7-LG-2 - Concession n°75377

04/02/15

DEC2015_109 Renouvellement de concession funéraire en date du 13 janvier 2012 - Plan1-1-LGMUR-7 - Concession n°75378

04/02/15

DEC2015_110 Renouvellement de concession funéraire en date du 25 novembre 2014- Plan 6-4-14-6 - Concession n°75379

05/02/15

DEC2015_111 Conversion de concession funéraire en date du 5 février 2015 - Plan 5-4-LTD-3 - Concession n°75380

05/02/15

DEC2015_112 Délivrance de concession funéraire en date du 6 février 2015 - Plan 2-9-E-10-4 - Concession n°75381

06/02/15

DEC2015_113 Renouvellement de concession funéraire en date du 16 mai 2016 - Plan 4-6-19-42 - Concession n°75382

06/02/15

DEC2015_114 Délivrance de concession funéraire en date du 6 février 2015 - Plan A-14-13-7 - Concession n°75383

06/02/15

DEC2015_115 Délivrance de concession funéraire en date du 7 février 2015 - Plan 3-7-11-7 - Concession n°75384 07/02/15

DEC2015_116 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 octobre 2011 - Plan 1-8-E-5-12 - Concession n°75385

06/02/15

DEC2015_117 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 février 2013 - Plan 2-9-6-32 - Concession n°75386

07/02/15

DEC2015_118 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 décembre 2014 - Plan EV-1S-LG-36 - Concession n°75387

07/02/15

DEC2015_119 Délivrance de concession funéraire en date du 9 février 2015 - Plan A-13-2C-4-9 - Concession n°75388

09/02/15

DEC2015_120 Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 décembre 2019 - Plan 6-4-12-20- Concession n°75389

09/02/15

DEC2015_121 Délivrance de concession funéraire en date du 10 avril 2008 - Plan 1-8-E-1-2- Concession n°75390 09/02/15

DEC2015_122 Renouvellement de concession funéraire en date du 21 décembre 2012 - Plan 4-6-9-15 - Concession n°75391

09/02/15

DEC2015_123 Renouvellement de concession funéraire en date du 18 décembre 2017 - Plan 5-3-3-17 - Concession n°75392

10/02/15

DEC2015_124 Renouvellement de concession funéraire en date du 26 mars 2019 - Plan 2-10-LTD-12 - Concession n°75393

10/02/15DEC2015_125 Renouvellement de concession funéraire en date du 7 avril 2012 - Plan 5-1-7-3- Concession n°75394 10/02/15

DEC2015_126 Délivrance de concession funéraire en date du 11 février 2015 - Plan 1-19-1-1- Concession n°75395 11/02/15

DEC2015_127 Délivrance de concession funéraire en date du 11 février 2015 - Plan 3-7-9-7- Concession n°75396 11/02/15

DEC2015_128 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 novembre 2014 - Plan 1-4-5-11 - Concession n°75397

11/02/15

DEC2015_129 Acceptation de l'avenant n"1 au marché à procédure adaptée relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du cœur de quartier Bel Air, pour un montant de 8 304,10 € H.T soit une augmentation du montant du marché de 15,31 %

04/03/15

DEC2015_130 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 3 véhicules repris par le garage Perle automobile (95 360 Montmagny) pour 1000 €.

23/02/15

DEC2015_131 Création d'une régie temporaire d'avances pour payer les menues dépenses du service Enfance lors du séjour organisé à SAINT-BRIS-LE-VINEUX du 19/04/2015 au 01/05/2015

02/03/15

DEC2015_132 Délivrance de concession funéraire en date du 12 février 2015 - Plan 2-10-LG-31- Concession no: 75398

12/02/15

DEC2015_133 Délivrance de concession funéraire en date du 12 février 2015 - Plan 6-1-6-11- Concession no: 75399

12/02/15

DEC2015_134 Renouvellement de concession funéraire en date du 14 aout 2014 - Plan 3-6-13-2- Concession n°75400

12/02/15

DEC2015_135 Renouvellement de concession funéraire en date du 2 février 2012 - Plan 7-3-4-17- Concession n°75401

12/02/15

DEC2015_136 Délivrance de concession funéraire en date du 14 février 2015 - Plan A-14-13-8- Concession n°75402

14/02/15

DEC2015_137 Renouvellement de concession funéraire en date du 2 février 2015 - Plan 5-2-9-20- Concession n°75403

14/02/15

DEC2015_138 Renouvellement de concession funéraire en date du 21 janvier 2015 - Plan 2-10-4-15- Concession n°75404

14/02/15

DEC2015_139 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 octobre 2014 - Plan 8-LC-1-40- Concession n°75405

14/02/15

DEC2015_140 Renouvellement de concession funéraire en date du 15 février 2015 - Plan 1-11-1-4- Concession n°75406

16/02/15

DEC2015_141 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 novembre 2011 - Plan 1-14-LDàG-7- Concession n°75407

16/02/15

DEC2015_142 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 janvier 2012 - Plan 4-6-12-4- Concession n°75408

16/02/15

DEC2015_143 Renouvellement de concession funéraire en date du 29 novembre 2013 - Plan 1-9-LG-6- Concession n°75409

17/02/15

DEC2015_144 Délivrance de concession funéraire en date du 18 février 2015 - Plan 1-9-1-13- Concession n°75410 18/02/15

DEC2015_145 Renouvellement de concession funéraire en date du 5 juillet 2014 - Plan 1-12-8-16- Concession n°75411

18/02/15

DEC2015_146 Renouvellement de concession funéraire en date du 7 mars 2013 - Plan 2-5-LG-16- Concession n°75412

18/02/15

DEC2015_147 Délivrance de concession funéraire en date du 19 février 2015 - Plan 6-1-8-15- Concession n°75413 19/02/15