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unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte rendu conseil communautaire 29 juillet 2021
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte rendu conseil communautaire 29 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
© Xe |
APR re Paÿs des Écrins COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ingt Pays des Écrins
STROS, Président de la Communauté
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juillet, à 18 h 30, la Communauté de Communes du Pays des Écrins étant assemblée en session ordinaire, au Foyer Culturel de l’Argentière-La Bessée, après convocation légale du 22 juillet 2021, sous la Présidence de Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS, Président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins.
Étaient présents les Conseillers Communautaires suivants : Dominique BARNEOUD, Marie-Pierre
HAMMES, Alice PRUD’HOMME, Carine QUILICI, Marie-José SAVOLDELLI, Florence TORRENT, Christian
CANTON, Marcel CHAUD, Jean CONREAUX, Cyrille DRUJON D’ASTROS, Camille FAURE, Martin FAURE, Michel
FRISON, Serge GIORDANO, Gilles PIERRE, Didier PLUQUET, François ROTH, Alain SANCHEZ, Laurent VERNET,
Patrick VIGNE.
Pouvoirs : Marie BAILLARD à Alice PRUD’HOMME.
Marie-Noëlle DISDIER à Jean CONREAUX.
Bruno LAROCHE à Michel FRISON.
Sandrine REYMOND à Dominique BARNEOUD.
Excusé : Michel CHEYLAN.
Le Président, Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS, et le Maire de l’Argentière-La Bessée, Monsieur Patrick VIGNE, accueillent l’Assemblée au Foyer Culturel de l’Argentière-La Bessée.
Le Président, Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS, fait lecture des procurations.
Madame Marie-Pierre HAMMES demande où les tests PCR peuvent se faire sur l’Argentière-La Bessée. Il est répondu que les kinés installés au Plan d’Ergue sont habilités. La Croix Rouge reviendra peut-être faire les tests le vendredi.
Monsieur Christian CANTON précise qu’en matière de vaccination à l’Argentière-La Bessée, le centre travaille à flux tendu, depuis une semaine, trois médecins sont sur place au lieu de deux, et les rendez-vous sont pris jusqu’au 15 août. Certains élus, qui n’ont pas compris que les équipes sur place commencent à fatiguer, souhaitent que des créneaux supplémentaires soient ouverts les soirs et les week-ends. Il ne faut pas oublier que la plupart des bénévoles sont retraités. Ceux qui viennent se faire vacciner sont ce qu’on appelait dans le temps les « mal gré nous » et qu’il est difficile d’inciter plus de monde à la vaccination. Monsieur Patrick VIGNE remercie les personnes du centre de vaccination.
Une présentation du bilan d’activités de l’Office de Tourisme Communautaire est faite par Monsieur Jean- Marie JOURDAN, Président, et Madame Bettina MATTIAS, Directrice.
A. Désignation du secrétaire de séance.
République Française
Département des Hautes-Alpes
Communauté de Communes du Pays des Ecrins
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUILLET 2021 at notamment son article L5211.10 ;
Retour à l’Ordre du Jour
Pour : Contre : Abstention :
Page 2 sur 133
Madame Florence TORRENT est désignée Secrétaire de séance.
B. Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 1 er juillet 2021.
Madame Marie-Pierre HAMMES souhaite apporter des éléments au compte-rendu notamment concernant la délibération de principe de participation à l’augmentation de capital de la SAEM Les Ecrins. En effet, lors des débats, il avait été demandé qu’un travail de concertation soit mené entre la station de Puy Saint Vincent et de Vallouise-Pelvoux : travailler sur une promotion de la vallée, et une commercialisation de l’offre de ski commune. Vallouise-Pelvoux travaille très activement sur la billetterie afin d’être en phase avec Puy Saint Vincent. Il était également demandé que la Communauté de Communes du Pays des Écrins puisse bénéficier d’un droit de véto au même titre que la Banque des Territoires.
Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS précise que Monsieur Christian CANTON, qui l’a représenté au Conseil d’Administration de la SAEM, a bien fait remonter ces points.
Approuvé à l’unanimité.
C. Présentation de la liste des dossiers signés par le Président dans le cadre de sa
délégation de signature.
Point sur les marchés publics conclus dans le cadre de la délégation de signature du Président
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment son article L5211.10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R2123-1 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 n°1 donnant délégation au président,
notamment « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur 210 000€ HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ».
2021-6 Choix du candidat pour l’Exécution de services de navettes publiques routières – navettes marché et 3 ème âge
Le marché de service passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Date d’envoi à la publication : le 5 mai 2021
Date limite de remise des offres : le 10 juin 2021 à 12h
Publicité :
Plateforme AWS
Dauphiné Libéré
Critères de sélection :
1- Prix : 60%
2- Valeur technique : 40%
2 offres ont été réceptionnées de manière dématérialisée sur la plateforme AWS. Carole MOREAU service gestionnaire de la CCPE a procédé à l’analyse des offres et une présentation a eu lieu en commission d’appel d’offres.
Il a été décidé de retenir : : 9 places
- Vallouise et l’Argentière La Bessée
- Champcella et
— Les Vigneaux et l’Argentière La Bessée
: 22 places
58€ HT/ jours pour 37 jours soit 2 146
Retour à l’Ordre du Jour
Pour : Contre : Abstention :
Page 3 sur 133
Lot 1 : navettes « marché » entre Saint Martin de Queyrières et l’Argentière La Bessée Tranche ferme : 9 places
L’entreprise Autocars Pellegrin pour un montant de 75€ HT/ jours pour 52 jours soit 3380€ HT
Lot 2 : navettes « marché » entre Pelvoux - Vallouise et l’Argentière La Bessée Tranche ferme : 19 places
L’entreprise Autocars Pellegrin pour un montant de 86€ HT/ jours pour 52 jours soit 4472€ HT
Lot 3 : navettes « marché » entre Freissinières - Champcella et l’Argentière La Bessée Tranche ferme : 9 places hors saison estivale,
Tranche optionnelle n°1 : 19 places durant l’été (dates de début et de fin données par le service transport).
L’entreprise Durance Ecrins pour un montant en tranche ferme de 100€ HT/ jours pour 45 jours soit 4500€ HT et en tranche optionnelle de 120€ HT / jours pour 7 jours soit un total 5 340 € HT.
Lot 4 : navettes « marché » entre Puy Saint Vincent – Les Vigneaux et l’Argentière La Bessée Tranche ferme : 9 places hors saison estivale
Tranche optionnelle n°4 : 19 places départ de Puy St Vincent 1800 M durant l’été (dates de début et de fin données par le service transport).
L’entreprise Autocars Pellegrin pour un montant en tranche ferme de 80€ HT/ jours pour 45 jours soit 3600€ HT et en tranche optionnelle de 121€ HT / jours pour 7 jours soit 847€ HT pour un total 4 447 € HT.
Lot 5 : navettes des transports internes à la commune de l’Argentière La Bessée – Club du 3éme âge Tranche ferme : 22 places
L’entreprise Autocars Pellegrin pour un montant de 58€ HT/ jours pour 37 jours soit 2 146€ HT
2021-7 Choix du candidat pour l’exécution de la mission de maitrise d’œuvre : remise aux normes de la déchetterie de Saint Martin de Queyrières
Le marché de service passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Date d’envoi à la publication : le 11 mai 2021
Date limite de remise des offres : le 10 juin 2021 à 12h
Publicité :
Plateforme AWS
Dauphiné Libéré
Critères de sélection :
1- Prix : 40%
2- Valeur technique : 60%
1 offre a été réceptionnée de manière dématérialisée sur la plateforme AWS. David FOURRAT service gestionnaire de la CCPE a procédé à l’analyse des offres et une présentation a eu lieu en commission d’appel d’offres.
Il a été décidé de retenir le groupement conjoint MG Concept – AM Atelier Marchand pour un montant de
17925€ HT.
2021-3 Choix du candidat pour l’exécution de l’assistance à maitrise d’ouvrage « conception/réalisation » d’un cabinet médical à Puy St Vincent mars 2021
26 avril
Retour à l’Ordre du Jour
Pour : Contre : Abstention :
Page 4 sur 133
Le marché de service passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et
suivants du code de la commande publique.
Date d’envoi à la publication : le 25 mars 2021
Date limite de remise des offres : le 26 avril 2021 à 12h
Publicité :
Plateforme AWS
Dauphiné Libéré
Critères de sélection :
1- Prix : 40%
2- Valeur technique : 60%
2 offres ont été réceptionnées de manière dématérialisée sur la plateforme AWS.
Fanny FORNACIARI service gestionnaire de la CCPE a procédé à l’analyse des offres et une présentation a eu
lieu en commission d’appel d’offres.
Il a été décidé de retenir le groupement conjoint ACCESMETRIE SAS - INGEMETRIE SAS - AD’3E SAS pour un
montant de 20 100€ HT répartie en Tranche Ferme : 15 300 € HT et Tranche Conditionnelle : 4 800 € HT.
2021 – Choix du titulaire pour la réfection du grand basin de la piscine intercommunale des Ecrins
Lors de la réouverture et remise en eau du bassin intérieur (non concerné initialement par les travaux de
réhabilitation), nous avons constaté la casse et le décollement de plusieurs carreaux.
Pour des raisons de sécurité évidente, la collectivité a immédiatement refermé ses portes.
Il est alors apparu indispensable de procéder au changement de l’ensemble du carrelage du bassin et à la
modification des équipements du fond de bassin.
Au regard de l’urgence et de la sécurité, le marché de travaux est passé sans publicité ni mise en
concurrence en application de l’article 142 du la loi ASAP « jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs
peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à
un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes ».
Après validation de la Préfecture pour la mise en œuvre de cet article et après consultation de deux
entreprises spécialisées et disponibles pour des travaux en septembre, le maitre d’œuvre propose de retenir
l’entreprise ETANDEX pour un montant de 86 604.50 € HT Envoyé en préfecture le 16/07/2021
D ( Le Reçu en préfecture le 16/07/2021
_É »: D » Affiché le se
D | \ 7" } ID : 005-240500462-20210709-DEC1DU090721-DE
Pa s des Écrins COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Département des Hautes-Alpes
Communauté de communes du Pays des Ecrins
DECISION N°1 BUREAU STATUTAIRE DU 9 JUILLET 2021
Objet : Projet de restauration et de valorisation d’une ancienne scie
hydraulique - Demande de subventions.
Annule et remplace la Décision n° 4 du Bureau Statutaire du 21 mai 2021
Secrétaire de séance : Christian CANTON Nomenclature acte : 9-1
Nombre de conseills en exercice : 8
Nombre de voix Certifié exécutoire
Présents : 8 Pour : 8 Reçu en Préfecture le : SH Lt
Absents : Contre :
Pouvoir : Abstention :
EXCUSÉS : Publié ou notifié le : \Ç [€ Est]
Présents : Cyrille DRUJON D’ASTROS, Serge GIORDANO, Patrick VIGNE, Michel FRISON, Gilles PIERRE, Michel CHEYLAN, Marcel CHAUD, Christian CANTON.
Pouvoirs :
Excusés :
L'an deux mille vingt et un, le neuf juillet, à 8 h 30, Le Bureau Statutaire de La Communauté de
Communes du Pays des Écrins s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Canton, après convocation légale du 2 juillet 2021, sous la Présidence de Monsieur Cyrille DRUJON D'ASTROS, Président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins.
Délibération présentée par : Christian CANTON.
Retour à l’Ordre du Jour
Pour : Contre : Abstention :
Page 5 sur 133
D. Présentation des Décisions du Bureau Statutaire. Envoyé en préleclure le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le Se <2
1D - 005-240509462-20210709-DEC1DU090721-DE
- Vu l'article L5211-10 du CGCT.
- Vu la délibération n°2 du Conseil Communautaire donnant délégation au Bureau Statutaire.
- Vu l'avis positif du bureau statutaire du 22 janvier 2021,
La Région SUD a lancé un Appel à Projets concernant la restauration et la Valorisation patrimoine rural non protégé, comme chaque année.
La Communauté de Communes du Pays des Ecrins a le projet de développer un musée du bois et de ses usages en se basant sur l’importante collection d'outils acquise auprès de Louis Chiorino. Une association des Amis de l’Arbre à l’Ouvrage il y a un an pour apporter une aide technique à ce projet.
Nous avons reçu en.don en 2020 d'une scie à grumes, hydraulique, battante verticale de 1865 d’un grand intérêt. Dans le cadre du projet plus global du « Musée du bois », La CCPE, grâce à l'appui de l'association A30, souhaite la restauration de cette scie hydraulique aussi précise et complète que possible.
La scie une fois restaurée sera installée Le long de la voie verte contre l’ancienne centrale à L'Argentière.
L'ensemble des prestations pour cette restauration est chiffré à 22 458€ TTC.
Le Président propose donc de solliciter Les partenaires financiers de la façon suivante :
[ DÉPENSES - EN EUROS - TTC |
Restauration et valorisation d'une scie hydraulique | 21 291.00
TOTAL ar Dans | 21 291.00
RECETTES - EN EUROS - TTC 3
Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur - 40% | 8 516.40
Département des Hautes-Alpes - 26% | 5 614.50 | Autofinancement - 34% | 7 160.10 TOTAL 21 291.00
Après avoir délibéré, Le Bureau Statutaire -
- Approuve l'exposé du Président.
- Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l'opération,
- Autorise le Président à engager la Communauté de Communes du Pays des Ecrins dans cette opération,
-_ Autorise le Président à solliciter une aïde du Conseil Régional Sud Provence-Alpes Côte d'Azur. -_ Autorise le Président à solliciter une aïde de Conseil Départemental des Hautes-Alpes. - Inscrit cette dépense au budget.
- S’engage à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Retour à l’Ordre du Jour
Pour : Contre : Abstention :
Page 6 sur 133 du Pays des Écrins s'élevait à 10
Retour à l’Ordre du Jour
Pour : Contre : Abstention :
Page 7 sur 133
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CABINET
Délibération n°1 – Subvention au Comité de Ski Alpes Provence – CIE de Briançon.
Présentation de la délibération : Cyrille DRUJON D’ASTROS.
− Vu la demande de subvention du Comité de Ski Alpes Provence pour le Centre Inter-Régional d’Entrainement : Structure d’appui scolaire Briançon.
− Vu le nombre d’enfants du Pays des Ecrins concernés par cette structure.
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays des Ecrins participe au Parcours de
l’Excellence Sportive depuis 2015 avec une participation annuelle de 20 000 € dans le cadre d’une
convention de partenariat de 4 ans.
Pour l’année 2020, la participation de la Communauté de Communes du Pays des Écrins s’élevait à 10 000 €.
Le Président propose d’octroyer une subvention de 10 000 € pour l’année 2021 au Comité de Ski Alpes
Provence.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
− Approuve l’exposé du Président.
− Approuve l’octroi d’une subvention de 10 000 € pour l’année 2021 au Comité de Ski Alpes Provence pour le Centre Inter-Régional d’Entrainement : Structure d’appui scolaire Briançon. − Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives au versement de cette subvention.
Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS précise qu’une demande complémentaire concernant la classe snowboard et escalade devrait être faite prochainement.
Votée à l’unanimité. 05006 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ECRINS
Code INSEE Budget Principal M14 DM n°2 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Décision modificative n°2 du CC du 29/07/2021
Éaasié Dépenses (1) Recettes (1) signation à : : Taur er : g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT ir
D-6042-020 : Achats prestations de services (autres que 1 053,57€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ terrains à aménager)
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 053,57 € 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-6711-020 : Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00€ 1 053,57 € 0,00€ 0,00€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00€ 1 053,57 € 0,00€ 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 053,57 € 0,00€ 0,00€
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ADMINISTRATION ET FINANCES
Délibération n°2 – Budget 2021 – Décisions Modificatives.
Présentation de la délibération : Serge GIORDANO. 05006 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ECRINS . DM n°1 2021 Code INSEE Budget M14 Equipements Eco
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Décision modificative n°1 du CC du 29/07/2021
h | Dépenses (9) Recettes (1)
PEN Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 2 090,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 2 090,00 € 0,00 € 0,00 €
R-752 : Revenus des immeubles 0,00€ 0,00 € 0,00 € 2 090,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 2 090,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 2 090,00 € 0,00 €) 2 090,00 €
[Total Général 1 209000€ 20s004
«D À vaste de se 67% las auols sur e@reies
saintes de PONS %
(fau grahehon des aa Ceres TST Novo
Œ É Sont qui aloke de 2OIO €
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(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1
Pour : Contre : Abstention :
Page 9 sur 133 05006 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ECRINS
Code INSEE Budget Social M14 DM n°1 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Décision modificative n°1 du CC du 29/07/2021
r Dépenses (1) Recettes (1) Désignation a = Sr : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042-255-10 : Achats prestations de services (autres que 6 100,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ terrains à aménager)
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 100,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€
D-673-421 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00€ 6 100,00 € 0,00€ 0,00€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00€ 6 100,00€ 0,00€ 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 6 100,00€ 6 100,00€ 0,00 € 0,00 €
fE | TotalGénéra | 0,00€ owel
&) Aoa marhabien du pese CF bles aurules Sur ekerceces
RM : de ce €
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ds G1900O <Æ
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1
Pour : Contre : Abstention :
Page 10 sur 133 05006
Code INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ECRINS
Budget Principal M49 DM n°2 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Décision modificative n°2 du CC du 29/07/2021
= à Dépenses (1) Recettes (1) Désignation ne : = - Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61523 : Entretien et réparations réseaux 15 000,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 15 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€
D-673 : Titres annulés {sur exercices antérieurs) 0,00€ 15 000,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00€ 15 000,00 € 0,00€ 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 15 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00€
| Total Général | 0,00€ | 0,00€
er Aograheh ee as efadaxe Ghoy œuulés Sur execcicer
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sÆnho%es af népanahens
Conseil Communautaire :
UYNe- x mines dus ent
ts Sdtesecs” de 15 CMD
Pour : Contre : Abstention :
Page 11 sur 133
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président.
- Approuve les décisions modificatives ci-dessus pour les budgets 2021 concernés.
Votée à l’unanimité. 93, 15
Pour : Contre : Abstention :
Page 12 sur 133
Délibération n°3 – Créances éteintes.
Présentation de la délibération : Serge GIORDANO.
Le Président informe le Conseil Communautaire que les mises en recouvrement des titres sur le budget
général et le budget assainissement auprès de certains abonnés sont restées infructueuses, malgré les
poursuites engagées et les décisions judiciaires rendues.
Les montants des créances éteintes s’élèvent à 93, 15 € TTC pour le service assainissement.
Le Président propose d’inscrire ces sommes en non-valeur conformément à la demande du Trésorier en
dates du 21 juin 2021.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président
- Autorise à procéder aux écritures comptables correspondantes au compte 6542 des comptabilités : o M49 : 84, 68 € HT (93, 15 € TTC).
Le président salue le travail du nouveau Trésorier. Le service est bien rendu.
Votée à l’unanimité. postes de
e C
Conseil Communautaire :
m2?
2 (Martin F e FAURE
Pour : Contre : Abstention :
Page 13 sur 133
TRANSITION ECOLOGIQUE RAISONNÉE ET ENVIRONNEMENT.
Délibération n°4 – Acquisition de la parcelle C 1858 pour l’implantation d’un poste de
relevage pour le projet d’assainissement de la Roche de Rame.
Présentation de la délibération : Cyrille DRUJON D’ASTROS.
- Vu la décision n°1 du 20 novembre 2020 concernant l’acquisition de la parcelle C 1858. - Vu les accords conclus entre la collectivité et les propriétaires.
- Vu le protocole d’accord établi entre la collectivité et l’entreprise Allamanno titulaire du lot « postes de relevage et réseaux ».
- Vu l’application du droit de préemption par la SAFER sur la parcelle C 1858.
Le Président présente à l’assemblée la promesse unilatérale d’achat d’une partie de la parcelle C 1858 d’environ 75 m² issue de la division parcellaire permettant à la Communauté de Communes du Pays des Écrins d’être propriétaire de l’assise du terrain sur lequel est implanté le poste de relevage nord du projet d’assainissement de la Roche de Rame.
Cette promesse d’achat sera conclue avec la SAFER pour un montant de 13 550 €, auquel s’ajouteront les frais de notaire et de division parcellaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président.
- Décide de valide la promesse d’achat avec la SAFER.
- Autorise le Président à signer les actes afférents à cette acquisition.
- Autorise le Président à engager les frais liés à la rédaction des actes.
Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS, précise que lors de la réalisation du poste de relevage, l’entreprise s’est trompée de parcelle. Cela a donné lieu à une négociation avec le propriétaire qui est lésé. Ce prix d’achat est compensé par l’entreprise qui a commis l’erreur.
Monsieur Martin FAURE est interpellé par le prix au m² : acheter une parcelle de 75 m² au prix de 180 € / m², des terres agricoles qui en valent 0, 10 € ou 0, 20 €. Il ne comprend pas comment la SAFER peut vendre cette parcelle à ce prix-là. Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS indique que le propriétaire avait demandé la somme de 15 000 €, et comme ce sont des terres agricoles, la SAFER s’est positionnée et nous revend que la partie concernée par nos travaux. Monsieur Martin FAURE précise que la parcelle valait 15 000 € pour environ 3 000 m² et que la SAFER nous revend 75 m² à 13 550 €. Il pense que cela va créer des précédents pour nos futurs projets. Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS indique que ce prix compense également le coût du préjudice subi par le propriétaire. Monsieur Martin FAURE pense que la SAFER fait surpayer le prix au m² pour revendre le reste du terrain à un prix acceptable, la SAFER aurait dû contrer le prix. Monsieur Serge GIORDANO souhaite que l’on soit prudent avec la SAFER.
Monsieur Jean CONREAUX trouve inadmissible qu’une entreprise se trompe de parcelle.
Vote :
Pour : 21
Abstention : 2 (Martin FAURE et Camille FAURE). Pour : Contre : Abstention :
Page 14 sur 133
Délibération n°5 – Convention de groupement de commande – étude de faisabilité de
l’exploitation publique du Beynon.
Présentation de la délibération : Cyrille DRUJON D’ASTROS.
Dans un souci de maîtrise des dépenses publiques, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale du Département des Hautes-Alpes et de son département limitrophe des Alpes-de- Haute-Provence compétents en matière de " traitement " des déchets ménagers ainsi que deux syndicats de traitement des deux départements précités ont décidé de se réunir autour d'une réflexion globale sur l'intérêt d'une gestion publique du centre d'enfouissement du Beynon.
Les collectivités concernées souhaitent donc faire réaliser une prestation intellectuelle délivrée par un bureau d'étude permettant un éclairage technique, financier et juridique sur la pertinence et la faisabilité de l'exploitation publique du Beynon. Il s'agirait d'une étude préalable d'aide à la décision qui apporterait aux élus une assistance et un appui à la réalisation de leur projet commun.
Les douze entités de droit public ayant souhaité adhérer au projet : - La Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE représentée par son président en exercice Monsieur Roger DIDIER.
- La Communauté de Communes du Briançonnais représentée par son président en exercice Monsieur Arnaud MURGIA.
- La Communauté de Communes du Buëch-Dévoluy représentée par son président en exercice Monsieur Michel RICOU-CHARLES.
- La Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar représentée par son président en exercice Monsieur Fabrice BOREL.
- La Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras représentée par son président en exercice Monsieur Dominique MOULIN.
- La Communauté de Communes du Pays des Ecrins représentée par son président en exercice Monsieur Cyrille DRUJON D'ASTROS.
- La Communauté de Communes de Serre Ponçon représentée par sa présidente en exercice Madame Chantal EYMEOUD.
- La Communauté de Communes de Serre Ponçon - Val d'Avance représentée par son président en exercice Monsieur Joël BONNAFOUX.
- La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch représentée par son président en exercice Monsieur Daniel SPAGNOU.
- Provence Alpes Agglomération représentée par sa présidente en exercice Madame Patricia GRANET- BRUNELLO.
- Le Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Guillestrois, du Queyras et de I ‘Argentiérois (SMITOMGA) représentée par sa présidente en exercice Madame Anne CHOUVET. - Le Syndicat mixte Départemental d'Elimination, de Valorisation des Ordures Ménagères des Alpes de Haute Provence (SYDEVOM 04) représentée par son président en exercice Monsieur Paul GERARD.
Ont décidé de se constituer en groupement de commandes afin de s'inscrire dans une même dynamique de réflexion et mutualiser leurs moyens pour recourir à ce marché d'étude dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique en ses articles L.2113-6 et L.2113-7.
La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres conformément à l'article L1414-3-II du Code Général des Collectivités Territoriales. La Commission d'Appel d'Offres compétente, par souci d'allègement de procédure, sera celle du coordonnateur du groupement tel que prévu à l'article L1414- 3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour : Contre : Abstention :
Page 15 sur 133
Le marché d'études, au vu de son estimation prévisionnelle, sera lancé en procédure adaptée. Dans le cadre de ce marché d'étude, la mission commandée comportera à minima :
Un volet technique et économique qui répondra notamment aux points suivants : - Estimation du tonnage de déchets à enfouir et de son évolution pluriannuelle en prenant en compte l'impact de l'évolution démographique et fluctuation saisonnière éventuelle, l'impact des actions mises en place sur leur territoire par chaque collectivité adhérente (schéma de collecte, action de réduction à la source des déchets...), des évolutions du cadre réglementaire, de l'apport actuel et futur de déchets issus d'opérateurs et producteurs privés ainsi que de l'apport potentiel de déchets de collectivités non clientes à ce jour du site du Beynon...
- Estimation et chiffrage des coûts d'investissement pour l'aménagement d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur le site du Beynon, propriété foncière de la commune de Ventavon. - Estimation et chiffrage des coûts de fonctionnement annuels et à la tonne liés à l'exploitation du centre d'enfouissement en prenant en compte les évolutions du gisement de déchets afin de mesurer notamment ses fluctuations à court et moyen terme.
- Recensement et intégration des subventions potentielles.
- Proposition des modalités financières de contractualisation à conclure avec la commune de Ventavon.
Un volet juridique qui proposera notamment :
- Etude des modalités juridiques de partenariat entre le groupement de commandes et la commune de Ventavon, propriétaire de l'espace foncier concerné par le projet.
- Étude des modalités juridiques de collaboration entre les collectivités pour la réalisation du projet (Syndicat mixte, Société Publique Locale, SEMOP (Société d'Economie Mixte à Opération Unique) - Aide au choix du portage financier du projet (par les collectivités, un partenariat public/privé, un opérateur privé···).
- Aide à la décision relative au mode de gestion du service d'exploitation du centre d'enfouissement (Régie, marché public, DSP, ···.).
La réalisation de la mission s'exécutera ainsi en 4 phases distinctes :
Phase n°1 : Réalisation du diagnostic du site (technique, économique, relation contractuelle). Phase n°2 : Définition du ou des scénarios proposés pour la réalisation du projet. Phase n°3 : Aide à la décision relative aux modalités de partenariat avec la commune de Ventavon, de collaboration entre collectivités, au portage du financement et au mode de gestion. Phase n°4 : Définition d'une feuille de route en proposant un plan d'actions et un échéancier.
L'objet de cette étude se limite exclusivement à une aide à la décision portant sur un projet commun d'exploitation publique du Beynon. Aucun autre axe d'étude ne sera intégré à cette réflexion hormis les prestations accessoires rendues nécessaires au déroulement de l'étude.
Il est entendu que les membres du groupement restent autonomes dans l'exercice de leur compétence et peuvent mettre en place, s'ils le souhaitent, à l'échelle de leur territoire, des projets de prévention visant à la réduction à la source des déchets pouvant faire évoluer le gisement de déchets à enfouir.
Le contenu de la mission d'étude fera l'objet d'une validation par l'ensemble des membres du groupement avant le lancement de la consultation.
Chaque membre du groupement désignera dans la présente délibération un titulaire et un suppléant, au comité de pilotage :
Désignation d'un titulaire : Alice PRUD’HOMME.
Désignation d'un suppléant : Martin FAURE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- D’approuver l'exposé du Président.
- D'approuver le lancement d'une étude préalable d'aide à la décision pour la gestion publique du
centre d'enfouissement du Beynon.
- D'approuver la création d'un groupement de commande pour la réalisation de cette étude, la CA de
GAP TALLARD DURANCE étant le coordonnateur. Pour : Contre : Abstention :
Page 16 sur 133
- De donner mandat de coordonnateur à la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance.
- De désigner Alice PRUD’HOMME comme titulaire du comité de pilotage.
- De désigner Martin FAURE comme suppléant du comité de pilotage.
- D'autoriser le Président à signer la convention de groupement de commande et tout document se
référant à ce projet
Votée à l’unanimité. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES
POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE PREALABLE D'AIDE A LA DECISION POUR
LA GESTION PUBLIQUE DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT DU BEYNON
PROJET DE CONVENTION
Entre :
La Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE représentée par son
président en exercice Monsieur Roger DIDIER habilité à la signature de la présente
convention par la délibération n° XXX de son Conseil Communautaire du XXX,
Ci-après désignée par « la CA Gap Tallard Durance » ou « le coordonnateur », d’une
part,
Et"
La Communauté de Communes du Briançonnais représentée par son président en
exercice Monsieur Arnaud MURGIA habilité à la signature de la présente convention par la
délibération n° XXX de son Conseil Communautaire du XXX,
Ci-après désignée par « la CC du Briançonnais»,
Et:
La Communauté de Communes du Buëch-Dévoluy représentée par son président en
exercice Monsieur Michel RICOU-CHARLES habilité à la signature de la présente
convention par la délibération n° XXX de son Conseil Communautaire du XXX,
Ci-après désignée par « la CC du Buëch-Dévoluy»,
Et:
La Communauté de Communes du Champsaur - Valgaudemar représentée par son
président en exercice Monsieur Fabrice BOREL habilité à la signature de la présente
convention par la délibération n° XXX de son Conseil Communautaire du XXX,
Ci-après désignée par « la CC du Champsaur - Valgaudemar»,
Projet convention constitutive du groupement 1
Pour : Contre : Abstention :
Page 17 sur 133 Et:
La Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras représentée par son
président en exercice Monsieur Dominique MOULIN habilité à la signature de la présente
convention par la délibération n° XXX de son Conseil Communautaire du XXX,
Ci-après désignée par « la CC du Guillestrois et du Queyras»,
Et:
La Communauté de Communes du Pays des Ecrins représentée par son président en
exercice Monsieur Cyrille DRUJON D'ASTROS habilité à la signature de la présente
convention par la délibération n° XXX de son Conseil Communautaire du XXX,
Ci-après désignée par « la CC du Pays des Ecrins»,
Et:
La Communauté de Communes de Serre Ponçon représentée par sa présidente en
exercice Madame Chantal EYMEOUD habilitée à la signature de la présente convention
par la délibération n° XXX de son Conseil Communautaire du XXX,
Ci-après désignée par « la CC de Serre Ponçonm»,
Et :
La Communauté de Communes de Serre Ponçon - Val d'Avance représentée par son
président en exercice Monsieur Joël BONNAFOUX habilité à la signature de la présente
convention par la délibération n° XXX de son Conseil Communautaire du XXX,
Ci-après désignée par « la CC de Serre Ponçon-Val d'Avance»,
Et:
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch représentée par son président en
exercice Monsieur Daniel SPAGNOU habilité à la signature de la présente convention par
la délibération n° XXX de son Conseil Communautaire du XXX,
Ci-après désignée par « la CC du Sisteronais-Buëch», d'autre part,
EL:
Provence Alpes Agglomération représentée par sa présidente en exercice Madame
Patricia GRANET-BRUNELLO habilitée à la signature de la présente convention par la
délibération n° XXX de son Conseil Communautaire du XXX,
Projet convention constitutive du groupernent 2
Pour : Contre : Abstention :
Page 18 sur 133 Ci-après désignée par « Provence Alpes Agglomération », d'autre pari,
ET:
Le Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Guillestrois, du Queyras et
de l'Argentiérais (SMITOMGA) représenté par sa présidente en exercice Madame Anne
CHOUVET habilitée à la signature de la présente convention par la délibération n° XXX de
son Conseil Communautaire du XXX,
Ci-après désignée par « le SMITOMGA», d'autre part,
Et:
Le SYndicat mixte Départemental d'Elimination, de Valorisation des Ordures Ménagères
des Alpes de Haute Provence (SYDEVOM 04) représenté par son président en exercice
Monsieur Paul GERARD habilité à la signature de la présente convention par la
délibération n° XXX de son Comité Syndical du XXX,
Ci-après désignée par « le SYDEVOM 04», d'autre part,
Ci-après et ensemble : “LES MEMBRES”
Projet convention constitutive du groupement 3
Pour : Contre : Abstention :
Page 19 sur 133 PREAMBULE
Dans un souci de maîtrise des dépenses publiques, les Établissements Publics de
Coopération Intercommunale du Département des Hautes-Alpes et de son département
limitrophe des Alpes-de-Haute-Provence compétents en matière de “traitement” des
déchets ménagers ainsi que deux syndicats de traitement des deux départements
précités ont décidé de se réunir autour d'une réflexion globale sur l'intérêt d'une gestion
publique du centre d'enfouissement du Beynon.
Les collectivités concernées souhaitent donc réaliser une prestation intellectuelle délivrée
par un bureau d'étude permettant un éclairage technique, financier et juridique sur la
pertinence et la faisabilité de l'exploitation publique du centre du Beynon. Il s'agirait d'une
étude préalable d'aide à la décision qui apporterait aux élus une assistance et un appui à
la réalisation de leur projet commun.
Les douze entités de droit public concernées ont donc décidé de recourir à un marché
d'étude conclu en groupement de commandes afin de mener conjointement cette étude
pour s'inscrire dans une même dynamique de réflexion.
La présente convention définit le rôle de chacun des membres, les modalités
d'organisation et les règles de fonctionnement de ce groupement de commandes.
Ceci préalablement exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Projet convention constitutive du groupernent 4
Pour : Contre : Abstention :
Page 20 sur 133 Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet, en application des dispositions de l'article L. 2113-6
et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, la constitution d'un groupement de
commandes relatif à la passation et à l'exécution d'un marché d'étude. Cette prestation,
au vu de son estimation prévisionnelle, sera lancée en procédure adaptée pour la
réalisation d'une étude préalable technique, financière et juridique visant à étudier
l'opportunité d'une gestion publique du centre d'enfouissement du Beynon.
La présente convention vise à définir les conditions d'existence et modalités de
fonctionnement du groupement de commandes
Article 2 : Membres du groupement
La présente convention de groupements de commandes intervient après autorisation des
assemblées délibérantes, données aux exécutifs de chaque membre.
Le groupement de commandes est constitué par la CA Gap Tallard Durance, la CC du
Briançonnais, la CC du Buëch-Dévoluy, la CC du Champsaur-Valgaudemar, la CC du
Guillestrois et du Queyras, la CC du Pays des Ecrins, la CC de Serre Ponçon, la CC
du Serre Ponçon-Val d'Avance, la CC du Sisteronais-Buëch, Provence Alpes
Agglomération, le SMITOMGA et le SYDEVOM 04.
Ces entités sont dénommées “membres” du groupement de commandes et signataires de
la présente convention.
Article 3. Définition des besoins
Dans le cadre de ce marché d'étude, la mission commandée comportera à minima :
Un volét technique et économique qui répondra notamment aux points suivants :
« Estimation du tonnage de déchets à enfouir et de son évolution pluriannuelle en
prenant en compte l'impact de l'évolution démographique et fluctuation
Projet convention constitutive du groupernent ©
Pour : Contre : Abstention :
Page 21 sur 133 saisonnière eventuelle, l'impact des actions mises en place sur leur territoire par
chaque collectivité adhérente (schéma de collecte, action de réduction à la
source des déchets...), des évolutions du cadre réglementaire, de l'apport actuel
et futur de déchets issus d'opérateurs et producteurs privés ainsi que de l'apport
potentiel de déchets de collectivités non clientes à ce jour du site du Beynon.….
e Estimation et chiffrage des coûts d'investissement pour l'aménagement d'une
Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur le site du
Beynon, propriété foncière de la commune de Ventavon,
« Estimation et chiffrage des coûts de fonctionnement annuels et à la tonne liés à
l'exploitation du centre d'enfouissement en prenant en compte les évolutions du
gisement de déchets afin de mesurer notamment ses fluctuations à court et
moyen terme,
e Recensement et intégration des subventions potentielles,
e Proposition des modalités financières de contractualisation à conclure avec la
commune de Ventavon.
Un volet juridique qui proposera notamment :
e Etude des modalités juridiques de partenariat entre le groupement de
commandes et la commune de Ventavon, propriétaire de l'espace foncier
concerné par le projet,
se Étude des modalités juridiques de collaboration entre les collectivités pour la
réalisation du projet (Syndicat mixte, Société Publique Locale, SEMOP (Societe
d'Economie Mixte à Opération Unique...)),
« Aide au choix du portage financier du projet (par les collectivités, un partenariat
public/privé, un opérateur prive.….),
e Aide à la décision relative au mode de gestion du service d'exploitation du centre
d'enfouissement (Régie, marché public, DSP, …. )
La realisation de la mission s'exécuterait ainsi en 4 phases distinctes :
e Phase n°1 : Réalisation du diagnostic du site (technique, économique, relation
contractuelle)
Projet convention constitutive du groupement 6
Pour : Contre : Abstention :
Page 22 sur 133 + Phase n°2 : Définition du ou des scénarios proposés pour la réalisation du
projet,
e Phase n°3 : Aide à la décision relative aux modalités de partenariat avec la
commune de Ventavon, de collaboration entre collectivités, au portage du
financement et au mode de gestion,
s Phase n°4 : Définition d'une feuille de route en proposant un plan d'actions et un
échéanciér.
L'objet de cette étude se limite exclusivement à une aide à la décision portant sur un projet
commun d'exploitation publique du Beynon. Aucun autre axe d'étude ne sera intégré à
cette réflexion hormis les prestations accessoires rendues nécessaires au déroulement de
l'étude.
Il est entendu que les membres du groupement restent autonomes dans l'exercice de leur
compétence et peuvent mettre en place, s'ils le souhaitent, à l'échelle de leur territoire,
des projets de prévention visant à la réduction à la source des déchets pouvant faire
évoluer le gisement de déchets à enfouir
Le contenu de la mission d'étude fera l'objet d'une validation par l'ensemble des membres
du groupement avant le lancement de la consultation.
Article 4 : Fonctionnement du groupement
Article 4,1 ; Coordonnateur du grouperment de commandes
La CA Gap Tallard Durance est désignée coordonnateur mandataire du groupement de
commandes, cette fonction portant à la fois sur la passation, l'attribution et l'exécution du
marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Ces missions sont détaillées
dans l’article 5
Afin de permettre une réelle coopération entre les membres, 4 la fois pendant la phase de
passation et pendant la phase d'exécution du marché, les membres conviennent de créer
Projet convention constitutive du groupement T7
Pour : Contre : Abstention :
Page 23 sur 133 un comité de pilotage constitué d'élus issus de chacune des collectivités adhérentes.
Chaque membre du groupement désignera par délibération un titulaire et un suppléant.
Seuls les élus du comité de pilotage valideront chaque phase de l'étude et seule la
validation de la phase précédente permettra d'engager la réalisation de la suivante.
Le comité de pilotage est l'instance de préparation de la décision politique :
s Suite à la consultation, il valide l'analyse des candidatures et des offres et
finalise la proposition de sélection en vue des auditions et négociations
préalables au choix de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),
- || procédera au classement final qui sera proposé à la C.A.O,
s || décide des axes d'étude sur lesquels l'équipe du bureau d'études doit travailler,
- || définit les priorités nécessaires,
e || est le garant de la conformité du projet avec ses besoins, ses objectifs et
stratégie tels que notamment définis dans l'Article 3.
Le comité de pilotage se réunit sur convocation de son Président et le coordonnateur
assure l'organisation des réunions.
Le Président du comité de pilotage sera représenté par le Président de la structure en
charge de la coordination du groupement de commandes.
En cas de partage des voix lors des différentes étapes de validation, là voix du
coordonnateur sera prépondérante.
En application de l'article L.1414-3-1|° : “ La convention constitutive d'un groupement de
commandes peut prévoir que la Commission d'Appel d'Offre compétente est celle du
coordonnateur du groupement si celui-ci en est doté.”
La Commission d'Appel d'Offres du groupement est celle du coordonnateur.
Projet convention constitutive du groupement 8
Pour : Contre : Abstention :
Page 24 sur 133 La Commission d'Appel d'Offres peut également être assistée par des agents et experts
des membres du groupement, compétents dans le domaine qui fait l'objet de la
consultation ou en matière de marchés publics,
Pour se réunir, là Commission d'Appel d'Offres doit être convoquée dans un délai de 5
jours francs et pour délibérer, elle devra avoir atteint le quorum dans les conditions
ci-dessous et conformément aux dispositions de l'article L.1411-5-IIl du Code Général des
Collectivités Territoriales ( C.G,C.T.).
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix
délibérative sont présents. Si aprés une première convocation, ce
quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle
se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Les membres du groupement ne peuvent remettre en cause le choix opéré par la
Commission d'Appel d'Offres.
Article 5 : Missions du coordonnateur
En tant que coordonnateur, la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance est
chargée de procéder, dans le respect des règles fixées par la réglementation de la
Commande Publique, et de manière concertée avec les autres membres du groupement,
à l'organisation de l'ensemble des opérations. Le coordonnateur est représenté par son
Président qui sera habilité à signer tous les actes et documents nécessaires à ces
missions.
Si le coordonnateur est responsable de la procédure d'attribution qu'il met en œuvre, les
acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairrement responsables des
opérations de passation, validation ou d'exécution du marché qui sont menées
conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la convention
constitutive.
Projet convention constitutive du groupement 9
Pour : Contre : Abstention :
Page 25 sur 133 Les missions confiées au coordonnateur sont les suivantes
5 1 Etabli chi dacaist à itati
Le coordonnateur élabore le dossier de consultation en fonction des besoins définis et
assure la validation préalable de son contenu en accord avec les membres du groupement
avant le lancement de la consultation.
à Gcirtédiion d srati br cklastionr d id
Le coordonnateur assure l'ensemble des opérations de sélection des candidats en lien
avec le COPIL.
Il conduit la consultation selon les procédures appropriées, en application du Code de la
Commande Publique, à savoir :
+ Rédaction du dossier de consultation et envoi de l'Avis d'Appel Public à la
Concurrence,
* Réception, ouverture des candidatures et des offres, sélection et agrément des
candidats,
e Gestion de l'information des candidats en cours et après l'attribution,
« Gestion et conduite des auditions et négociations avec les candidats pressentis,
appréciation des offres et proposition de classement,
+ Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres du groupement (rédaction des
procès verbaux de la commission et du rapport d'analyse des offres.) Si besoin, il
déclare les procédures infructueuses ou sans suite.
5.3 Transmission des pièces
Le coordonnateur adresse aux membres l'ensemble des pièces constitutives du marché à
venir. Il se charge également du dépôt des pièces nécessaires aux instances chargées du
contrôle de légalité des marchés publics.
Projet convention constitutive du groupement 10
Pour : Contre : Abstention :
Page 26 sur 133 5.4. Signature et notification du marché
Le coordonnateur est mandaté par les membres du groupement pour signer et notifier le
marché au candidat au nom de l'ensemble des membres du groupement. Par parallélisme
des formes, le cas échéant, sur avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du
coordonnateur, lorsque celli-ci est requis, le coordonnateur mandataire signera un
avenant unique où délivrera un ordre de service modificatif Unique au nom de l'ensemble
des membres du groupement et notifiera ledit avenant ou ordre de service au titulaire.
5.5. Exécution du marché
Le coordonnateur est chargé, au nom du groupement, de l'exécution technique
administrative et comptable du marché. || est également chargé de l'avis d'attribution.
Article 6 : Engagement des membres du groupement
Le groupement de commandes est constitué par les parties désignées à l'article 2.
Celles-ci sont dénommées “membres” du groupement de commandes et sont signataires
de la présente convention
6.1. Engagement des membres en phase de consultation
« Prendre connaissance, compléter si besoin et valider le projet de dossier de
consultation pour l'étude proposée par le coordonnateur,
« Fournir au coordonnateur les réponses aux éventuelles questions des candidats,
lorsque ces informations ne sont pas directement accessibles au coordonnateur.
Projet convention constitutive du groupernent 11
Pour : Contre : Abstention :
Page 27 sur 133 6.2. Engagement des membres en phase d'exécution
+ Respecter le choix du titulaire du marché effectué par la Commission d'Appel
d'Offres du coordonnateur en concertation avec l'ensemble des membres du
COPILL,
+ Fournir au bureau d'étude retenu les informations demandées nécessaires à la
réalisation de l'étude,
< Engager comptablement les dépenses qui lui Seront imputables au titre du marché
dans le cadre de sa participation à l'étude,
e S'acquitter du paiement des dépenses pour la part qui leur incombe, auprès di
coordonnateur conformément à la clé de répartition (Article 8.1.).
Article 7 : Duré
La convention prend effet à sa date de signature et reste en vigueur jusqu'à la fin des
obligations contractuelles nées du marché pour chacun des membres hormis les cas de
résiliation possibles prévus à l'article 9.
Article 8 : Dispositions financié
8.1. Clé de répartition des dépenses entre les membres
Les membres du groupement de commandes conviennent de partager les dépenses au
prorata de leurs tonnages annuels d'ordures ménagères résiduelles et encombrants traités
en enfouissement sur la période cumulée de référence 2018/2019 par rapport au tonnage
total annuel d'ordures ménagères résiduelles et encombrants mis en enfouissement pour
l'ensemble des membres du groupement concernés sur la période cumulée de référence
2018/2019. Les tonnages sont exprimés en nombre entier.
Projet convention constitutive du groupement 12
Pour : Contre : Abstention :
Page 28 sur 133 Les dépenses prises en charge financièrement par chaque membre sont donc calculées
proportionnellement à leur tonnage de déchets issus de leur territoire et enfouis par
rapport au tonnage global de déchets du groupement traités en enfouissement. La régle
de calcul des clés de répartition en % se traduit par la formule suivante :
(Tonnage (OMR+encombrants) 2018 + Tonnage (OMR + encombrants 2019) du membre
(T'onnage total (OMR+encombrants) 2018+ T'onnage total (OMR+encombrants 2019) du groupeme:
Sur la base des tonnages transmis par chaque membre pour la période 2018 et 2019, le
tableau (Annexe 1) joint à la présente convention de groupement précise, pour chaque
membre, le taux de participation financière exprimé en % ( précision au dixième).
8.2 Participati té lié hé
Il est expressément convenu que le coordonnateur exécutera le marché au nom et pour le
compte du groupement. En conséquence, il finance les dépenses relatives au marché
groupé et assure le paiement auprès du titulaire. || en obtient ensuite le remboursement
auprès des membres du groupement, chacun pour leur part, par l'émission d'un titre
exécutoire toutes taxes comprises.
Dans l'hypothèse où des subventions sont perçues pour le financement des dépenses
concernées, celles-ci seront perçues par le coordonnateur et défalquées du
remboursement demandé aux membres du groupement,
8.2.2. Répartition des dépenses entre les membres
Les dépenses concerneront :
« Pourle marché :
> un prix global et forfaitaire pour l'ensemble des membres du groupement,
Projet convention constitutive du groupernent 13
Pour : Contre : Abstention :
Page 29 sur 133 = des prix unitaires applicables à chaque entité, sans distinction, définis
dans le BPU du marché (par exemple, en cas de réunion ou journée
d'étude supplémentaires dans le cadre de l'étude).
« Pour la réalisation de l'étude et/ou en complément du marché :
> les éventuelles missions accessoires et nécessaires à l'étude qui
engendreraient des frais annexes non déterminés à ce jour
En ce qui concerne les dépenses partagées du groupement, les membres du groupement
de commandes conviennent de les partager par rapport à la clé de répartition définie à
l'article 8.1 qui se traduit par l'estimation des taux de participation financière de chaque
membre (Annexe 1)
8.2.3. Remboursement des dépenses auprès du coordonnateur
Le coordonnateur obtiendra remboursement des sommes engagées pour le compte des
membres du groupement sur présentation d'un état récapitulatif des mandats effectués
par la Communauté d'Agglomération
8.3. Participation aux frais de coordination
Les frais liés à la constitution du groupement de commandes, à la rédaction, coordination
et à la conclusion du marché, supportés par le coordonnateur sont partagés par
l'ensemble des membres du groupement selon la même clé de répartition (article 8.1. et
Annexe 1) que les dépenses liées au marché.
Ils sont constitués :
« d'un temps agents mobilisés sur la constitution du groupement, la rédaction des
pièces du marché, la coordination et conclusion du marché, (Etude, rédaction, suivi,
préparation réunions...)
°« des frais de publication.
Projet convention constitutive du groupernent 14
Pour : Contre : Abstention :
Page 30 sur 133 La décomposition de ces coûts de coordination figure en Annexe 2 4 la présente
convention.
Le coordonnateur émettra le titre exécutoire toutes taxes comprises à l'attention de
chaque membre pour la récupération des frais de coordination en application de la formule
ci-après.
La part de chaque membre sera donc égale à
(Tonnage OMR+encombrants 2018 + Tonnage OMR+encombrants 2019) du membre
(Tonnage total OMR+encombrants 2018+ Tonnage total OMR+encombrants2019) du groupement X Coût de
coordination
En cours de procédure de préparation de la consultation, toute nouvelle adhésion où
sortie du groupement telle que décrite à l'article 9 ci-après, engendrera un réajustement
de la participation (Selon une nouvelle clé de répartition).
Article 9 : Entrée et sortie du groupement
9 1. Adhési |
Chaque membre adhère au groupement de commandes par la signature de la présente
convention, par son représentant y étant dûment habilité.
L'adhésion d'un nouvel adhérent pourra intervenir dans les conditions suivantes:
+ Avant le lancement de la consultation,
« Et avec une information des membres du groupement par le coordonnateur, du
projet d'adhésion d'un nouveau membre.
Il est précisé que si la nouvelle adhésion intervient avant le lancement de la consultation,
la clé de répartition de l'ensemble des frais sera réajustée en fonction du nombre définitif
de membres.
Projet convention constitutive du groupement 15
Pour : Contre : Abstention :
Page 31 sur 133 9.2. Sortie et dissolution du groupement
Les membres du groupement ne pourront se retirer de celui-ci que dans les conditions
suivantes:
9.2 1. Retrait int | Élu sionaturé à hé
Les membres du groupement, à l'exception du coordonnateur, peuvent se retirer du
groupement avant la signature de tout marché par le groupement.
Ce retrait est notifié par le membre du groupement par courrier recommandé avec accusé
de reception au coordonnateur, avec copie aux autres membres du groupement La
notification ne vaut que si elle est antérieure à la signature du marché par le
coordonnateur.
Le membre démissionnaire s'acquitte cependant de ses obligations au titre du partage des
frais de coordination et de publicité pour la procédure en cours.
9.2.2. Retrait intervenant après la signature du marché
Après signature du marché par le coordonnateur, les membres du groupement ne sont
autorisés à se retirer de la présente convention que dans des circonstances
exceptionnelles, justifiées et répondant à un motif d'intérêt général.
Le retrait devra être notifié au coordonnateur par courrier recommandé avec accusé de
réception et copie aux autres membres du groupement.
Le membre du groupement qui se retire dans ces conditions demeure tenu de ses
obligations au titre de la présente convention, ainsi qu'au titre du marché conclu.
En conséquence, il assume la charge financière :
« des frais de coordination,
« du montant total du marché qui lui incombe calculé selon la clé de répartition de
l'article 8.1
Projet convention constitutive du groupement 16
Pour : Contre : Abstention :
Page 32 sur 133 9.2.3. Résiliation
La présente convention pourra être résiliée d'un commun accord, par délibérations
concordantes de l'ensemble des membres du groupement.
La disparition du groupement entraîne la résiliation du marché conclu par celui-ci.
La résiliation du marché est notifiée au titulaire par le coordonnateur.
Dans l'hypothèse où cette résiliation anticipée entraîne la résiliation du marché en cours et
l'application d'une indemnisation au profit du titulaire, les membres du groupement
prendront en charge lé montant de l'indemnité à partager à hauteur de la clé de répartition
définie à l'article 8 1.
article 10: Liti
Les litiges qui pourraient naître de l'application de la présente convention sont de la
compétence du Tribunal Administratif de Marseille. Toutefois, les membres du groupement
s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend résultant de l'interprétation, de
l'exécution et des suites de la présente convention.
Les litiges qui naîtraient de l'exécution du marché seront à régler entre chaque membre du
groupement concerné, en application du C.C.A.G et du C.C.A.P.
La présente convention est établie en autant d'originaux que de signatures, soit XXX
exemplaires originaux.
Fait à Gaple
MEMBRES DU GROUPEMENT CACHET ET SIGNATURE
MINIME ES nbinutaunedhhdhasssaseedreohhees
Représentant ..…..........….
Projet convention constitutive du groupement 17
Pour : Contre : Abstention :
Page 33 sur 133 M! MMS ..smrancsomeisesaeennrnesmissscesssosscecetiause
Représentant
M PUNUTUE Lee M das Ma ME SES EME du mure.
ROMÉBONTANL Liede2e a avcaus Dre ns da a sais arte sous:
MN our ven is érair its ace rédedonitit ini vest troie:
MÉRTÉMEMIANE Si dei/us eos ds SIC NT SE ESS:
MA MMS sé ririvm ions avrmetdisdendesnosieés dicdestas sas cene
ROROBENMANÉ cvs Se a re
MI MME isiiassccscrniamuensscesossaissmig quads
Représentant …......................,..........
M'A done add ant né:
Représentant
MF TR ann cette éésansimeimnsaaremntseainese
ROIS MAT ini soesrenc en eme dem
M / Mme ire
Représentant ...........................,..
MINIME sm mate dat hd edit
Représentant .................
NT TNA us leds ghdé 5h 2 rdp ds anconetz 3 ad alonss
Représentant …...............,....,,,...,.. un.
MM; diiitaruetpéhahibsnsestisrassdredissse
ReHtÉSEMANt dde des aus déc méctiées bob pot 60 86 26 225 ane
ANNEXE 1 : ESTIMATION DU TAUX DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DES MEMBRES DU GROUPEMENT
ANNEXE 2 : DÉCOMPOSITION DU COÛT DE COORDINATION
Projet convention constitutive du groupernent 18
Pour : Contre : Abstention :
Page 34 sur 133 services
Pour : Contre : Abstention :
Page 35 sur 133
Délibération n°6 – Présentation du rapport annuel 2020 du service de collecte et
traitement des eaux usées.
Présentation de la délibération : Cyrille DRUJON D’ASTROS.
- Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
- Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de la Communauté de Communes du Pays des Écrins pour l'année 2020 a été présenté à la Commission Environnement et Travaux du mercredi 30 mai 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président.
- Accepte les termes du rapport de l’année 2020.
- Autorise sa diffusion aux communes et sa mise à disposition du public pour libre consultation.
Votée à l’unanimité. “NE
MIE
Communauté de Communes du Pays des
Ecrins
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2020
Article L2224-5 du code genéral des collectivités territoriales
Arrêté du 2 mai 2007
Elaboré le Vu le Visé le
Par : Amandine FIOT Par ; David FOURRAT Par : Yahia AMMOURA
Technicienne d'assainissement | Directeur Service Environnement | Directeur Général des services
L'Argentière-la Bessee- Champcellé — Freissinières — Puy Saint Vincent - 14 Roche de Rame - Saint Martin de Queynères- Vallouise-Pelvoux - Les Vigneaux
Maison du canton — 404, avenue du Général de Gaulle — BP 2 — 05120 L'Argentière-la Bessée Tél, 04 92 23 11 17 — Fax 04 92 23 04 09 — Email info@cc-paysdesecrins.com — Internet www.cc- paysdesecrins.com
Pour : Contre : Abstention :
Page 36 sur 133 Table des matières
1.
6.
Caractérisation technique du Sr VICR sursis satas anse a ner lits sata 3
1-1. Présentation du territoire desservi... issu 1.2. LA LP Pa CE a LA 4 ET A OP ORTEP ERP REC ORRSRE A DPRRS OPEN D ONE OP ENT ET E PEY VONT ET EROR ETES EUT LPRETECT COTE CNP PE ERP CET À + 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)......... users + 1.4, Nopibre d'abonnés, rives niniiiinin iranienne Ru Alesis 4 1.5. Volumes foire. soununnrvauisentsseraeteréteetets Ia Ne date oh ee a de 6 1.6. Détail des imports et exports d'effluents usines 6 17 Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ss 6 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert... 7 1.9, Que DNEION CO ÉRUS NÉE. Me rat one in oernrenrne ner et mer sent 8 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0).............. usure 30 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration..." 30 1.10.2, Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration... 32
Tarification de l’assainissement et recettes du service... 34
2.1. Modalités de tairific Aion .sscacisasasannsonsssasssninsacsenasmacenescesesascsasgsssneencassenisocrssacicesaene 34 2.2. Facture d'assainissement DE (DOG hisissssannsnnseresansisscnnaeesnesinnsvsaa a 2.3 RÉ nn ne GO Ne ER RE LE ENV ENS On Serena ve prose vues 36
IDTOSANS CE DAÉOMANO cuis ssisinns) sis siia mind 2GE ce aies SSSR ESS Go DNA GG ESA cas roi Stan Ra 37
3.E. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1).......... 37 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B).............. 37 33. Conformité de la collecte des effluents (P203.3).......39 3.4, Conformité des équipements des stations dé traitement des eaux usées (P204.3) 41 3.5. Contormité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3).................. 43 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)............. 44
l'ARN DOS DIVERS au an nc a tin assaut Nu site Sad aa ni DR a A Dai a AN € 47
4.1. DUO EST LEA PL Le PRET EN PERRET PPT CON PEUR EIRE EVENE RER TENTE OCT EECE TER SERA SERRE 47 4.2. Etit ie La PTE UE RE resonance are ic tee an aan tandis a ae re 47 4,3, ATOME Sn necmrememuncendupemene nent esdirressiehenessh 47 4,4, Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux 47 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au COUCS O0Ù NET RME ET mesrine mois saisine iscaisane es ordanssée aies ri sea ASS ER A ST AA S Led mani Te Eoie ET osS tete 6 47
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 51
5.1 Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) us 51 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. TL. 1115-1-1 du CGCT).................e 51
TAN LT OS LR RME moins ernananeteeenits idees ne fan Nina 52
Pour : Contre : Abstention :
Page 37 sur 133 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau intercommunal
+ Nom de la collectivité : Communauté de communes du Pays des Ecrins
+ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
+ Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte FA O
Transport O
Dépollution a O
Contrôle de raccordement W CI
Elimination des boues produites m1 CI
Hi d'in demandé des nropridlaites : Les travaux de mise en conformité de la nl partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou fl
d’obturation des fosses E
+ Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Champcella, Freissinières, L' Argentière-la-Bessée. La Roche-de-Rame, Les Vigneaux, Puy-Saint-Vincent. Saint-Martin-de- Quevyrières, Vallouise-Pelvoux
+ Existence d'une CCSPL O Oui Non
+ I:xistence d’un zonage :
L'Argentière-la-Bessée approuvé le 26 septembre 2013
Saint Martin de Queyrières approuvé le 7 mar 2014
Vallouise, Pelvoux, Puy Saint Vincent et les Vigneaux approuvé le 26 novembre 2015
° Existence d’un règlement de service Qui, date d'approbation” : délibération n°6 du 28 septembre 2017
Pour : Contre : Abstention :
Page 38 sur 133 1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne - y compris les résidents saisonniers - domiciliée dans une zone où il existe à proximité uné antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d'assainissement collectif dessert 11 297 habitants au 31/12/2019
1.4. Nombre d'abonnés
Les ahonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l'eau au titre de la pollution de l’eau d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l'environnement.
Le service public d'assainissément collectif dessert 7 542 abonnés au 31/12/2018 (7 529 au 31/12/2018).
Pour : Contre : Abstention :
Page 39 sur 133 La répartition des abonnés par commune est la suivante
Commune
Nombre total
d'abonnés
31/12/2018
Nombre
d'abonnés
domestiques au
31/12/2019
Nombre
d'abonnés
non domestiques
au 31/12/2019
Nombre total
d'abonnés
au 31/12/2019
Variation en %
Champcella
Freissinières
L' Argentière-la-Bessée
La Roche-de-Rame
Les Vigneaux
Puy-Saint- Vincent
Saint-Martin-de-
Quevrières
Vallouise-Pelvoux
Total 7 529 7 542 0,2%
Nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement : 7 548.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 59.39 abonnés/km) au
31/12/2019. (59,28 abonnés/km au 31/12/2018).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,5 habitants/abonné au 31/12/2019, (1,5 habitants/abonné au 31/12/2018).
7 625
7 600
7 575
7 550
7 525
7 500
7 475
7 450
7 425
7 400
7 375
7 350
7 325
7 300
7 275
ab
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2015 2017 2018 2019 2020
Années
- VP,056 Nombre d'abonnés |
Pour : Contre : Abstention :
Page 40 sur 133 1.5. Volumes facturés
Volumes facturés durant | Volumes facturés durant à l'exercice 2018 en m° l'exercice 2019 en m° Varie ie
Abonnés domestiques ( |
Abonnés non domestiques |
Total des volumes facturés aux 932 108 vi ME
abonnés
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l'eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l'article L213-10-3 du Code de l'environnement.
1 750 000
1 500 000
1 250 000
m 1 000 000
E
750 000 f
500 000 ]
250 000 /
0 …
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Années
Le VP,068 Volume facturé |
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
2016 2017 2018 201G 2020
Tous les effluents d'eaux usées produits par les riverains du canton du Pays des Ecrins sont collectés et traités sur le territoire. Aucun import n’est réalisé.
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 2 au 31/12/2019 (2 au 31/12/2019),
Pour : Contre : Abstention :
Page 41 sur 133 2 conventions de rejet ont été signées au 31/12/17 :
- Brasserie Alphand sur la commune de Vallouise
- Blanchisserie Nouvelle sur la commune de l’Argentière la Bessée
1.8 Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : «+ 35 km de réseau umitaire hors branchements,
+ 95 km de résçau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 130 km (127 km au 31/12/2019),
Pour : Contre : Abstention :
Page 42 sur 133 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
© Le service gère 21 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STELI N°1 : St MARTIN de Queyrières 2018 - Prelles
Code Sandre de la station : 060905151008
Caractéristiques générales
Filière de traitement biodisques
Date de mise en service Septembre 2018.
Commune d'implantation saint-Martin-de-Quevyrières (05151)
Lieu-dit Prelles
Capacité nominale STEU en EH ® 1700
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m“/
Prescriptions de rejet
[] Autorisation en date du
Déclaration en date du 25
juillet 2016
Type de milieu récepteur Milieu superficiel
Nom du milieu récepteur La Durance
Soumise à
Milieu récepteur du rejet
Concentration au point de Polluant autorisé rejet (g/l) et/ou Rendement (%%)
DBO: 35 Cle F1 où 60
DCO 200 Cet EX ou 60
MES Néant Cet EI ou 50
NGL [] et [] ou
NTK Cle Cou
PH Cet CC] ou
NH4° [] et C] où
Pt Cet C] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO: DCO MES NGL Pt
24 (Ou) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Kend | Conc | Reénd mg/l % mg/l 0 mg/l %% mg/l % mg %
11 mars 2021 Oui 23 94 70 79 14 91
26 août 2021 oui a: 99 41 93 6.1 98
2e É-S oui 8 97 57 90 8.4 96
Pour : Contre : Abstention :
Page 43 sur 133 STEU N°2 : Champcella le Ponteïl
Code Sandre de la station : 060905031002
Caractéristiques générales
Filière de traitement : filtre compact coco
Date de mise en service : juin 2012
Commune d'implantation : Champcella
Lieu-dit : Le Ponteil
Capacité nominale STEU en EH 50
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 75
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur infiltration
Nom du milieu récepteur
Polluant autorise RTS side et/ou Rendement (%)
DBO; 35 Cet E ou 60
DCO 200 Cet El où 60
MES néant Cet M ou 50
NGL Cle CC] ou
NTK C] et [] ou
pH C] et C] où
NH4° [] et C] ou
Pt C] el [] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO:; DCO MES NGL Pt
348 (EI) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l Vo mg/| %
La prise d’échantillon en sortie est impossible çar il y a mfiltration des effluents traités dans les drains.
© EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
@ en tonnes de Matière Sèche (tMS)
Pour : Contre : Abstention :
Page 44 sur 133 STEU N°93 : Freissinieres les viollins
Code Sandre de la station : 060905058006
Caractéristiques générales
Filière de traitement : filtre compact coco
Date de mise en service : 2009
Commune d'implantation : Freissinières
Lieu-dit : les Viollins
Capacité nominale STEU en EH 24
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 36
Prescriptions de rejet
J ! Type de milieu récepteur cours d’eau
Milieu récepteur du rejet L 4
Nom du milieu récepteur la Biaysse
Polluant autorise PRET sis de et/ou Rendement (%)
DBO: 35 Clet E ou 60
DCO 200 Cet FI ou 60
MES néant Cet EI où sû
NGL Cet [] ou
NTK C] et [] ou
pH C] et C] où
NH4° CL] et LC] ou
Pt C] el [] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Date du bilan | Conformité
24h (Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO; DCO MES
Conc | Rend | Conc | Rend | Conc
mg/l % mg/l % mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
NGL Pt
Rend | Conc
%e mg/l
Rend
La prise d’échantillon en sortie est impossible çar il y a infiltration des effluents traités dans les drains.
10
Pour : Contre : Abstention :
Page 45 sur 133 STEU N°4 : Pelvoux
Code Sandre de la station : 060905101002
Caractéristiques générales
Filière de traitement : fosse de décantation primaire
Date de mise en service : 1982
Commune d'implantation : Pelvoux
Lieu-dit : Ailefroide
Capacité nominale STEU en EH ® 100
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 15
Prescriptions de rejet
TL. « Type de milieu recepteur cours d'eau Milieu récepteur du rejet vw
= + hair. Nom du milieu récepteur Le Gvyr >
Polluant autorise PS ot six us et/ou Rendement (%)
DBO: 35 Cet EI ou 6ù
DCO 200 Cle EI où 60
MES néant Cet F1 ou sû
NGL Cle CI ou
NTK C] et [] ou
pH C1] et C1] où
NH4° [] et [] ou
Pt C] el CO] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité PRO: DCO MES NGL Pt
345 Cu/NoN) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l Vo mg/l V% mg/l %
Pour : Contre : Abstention :
Page 46 sur 133 STEU N°5 : Pelvoux Chambran
Code Sandre de la station : 0609058101001
Caractéristiques générales
Filière de traitement : filtre compact coco
Date de mise en service : 2009
Commune d'implantation : Pelvoux
Lieu-dit : Chambran
Capacité nominale STEU en EH 48
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/j 72
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur infiltration _
Nom du milieu récepteur
Polluant autorise Te ide et/ou Rendement (%)
DBO: 35 Cet E ou 60
DCO 200 Cet EI où 60
MES néant Cet M ou 50
NGL Clet C] ou
NTK C] et [] ou
pH C] et [] où
NH4° [] et C] ou
Pt Cle Cl ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs: DCO MES NGL Pt
348 (IN) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/| %
La prise d’échantillon en sortie est impossible çar il y a infiltration des effluents traités dans les drains.
12
Pour : Contre : Abstention :
Page 47 sur 133 STEU N°%6 : Fressimieres les Aujards
Code Sandre de la station : 060905058005
Caractéristiques générales
Filière de traitement : cultures fixées sur zéolithe
Date de mise en service ; 2003
Commune d'implantation : Freissinières
Lieu-dit : Les Aujards
Capacité nominale STEU en EH ® 30_
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 45
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu recepteur infiltration
Nom du milieu récepteur
Polluant autorise PS RE Ait et/ou Rendement (%)
DBO: 35 Cet EI ou 60
DCO 200 Cet F1 où 6û
MES néant Cet F1 ou sû
NGL Cet CT] ou
NTK C] et [] ou
pH Cet Cou
NH4° [] et [] ou
Pt C] el [] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité PRO: DCO MES NGL Pt
245 (OW/NeN) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l V mg/| %
La prise d'échantillon en sorte est impossible çar il y a mfiltration des effluents traités dans les drains.
Pour : Contre : Abstention :
Page 48 sur 133 STEU N7 : Pelvoux - Aile froide
Code Sandre de la station : 060905101004
Caractéristiques générales
Filière de traitement : fosse de décantation primaire
Date de mise en service : 1982
Commune d'implantation : Pelvoux
Lieu-dit : Ailefroide
Capacité nominale STEU en EH ® 100
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 15
Prescriptions de rejet
7 + Type de milieu recepteur cours d'eau Milieu récepteur du rejet vw
= + hair. Nom du milieu récepteur Le Gvyr >
Polluant autorise PS ot six us et/ou Rendement (%)
DBO: 35 Cet EI ou 6ù
DCO 200 Cet EI où 60
MES néant Cet F1 ou sû
NGL Cle CI ou
NTK C] et [] ou
pH C1] et C1] où
NH4° [] et [] ou
Pt C] el CO] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité PRO: DCO MES NGL Pt
345 Cu/NoN) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l Vo mg/l % mg/l %
14
Pour : Contre : Abstention :
Page 49 sur 133 STEU N°8 : FRESSINIERES DORMILLOUSE
Code Sandre de la station : 060905058003
Caractéristiques générales
Filière de traitement : tranchée d'infiltration
Date de mise en service : 2000
Commune d'implantation : Freissinières
Lieu-dit : Dormillouse
Capacité nominale STEU en EH 150
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 22,5
Prescriptions de rejet
Type de milieu récepteur infiltration
Milieu récepteur du rejet L'EPE
Nom du milieu récepteur
Concentration au point de Polluant autorisé rejet {m/l) et/ou Rendement (%)
DBO: 35 Cet EF ou 60
DCO 200 Cet EI où 60
MES néant Cet EI où sû
NGL Cle [] ou
NTK C] et [] ou
pH C] et C] où
NH4° [] et C] ou
Pt Cle C] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs: DCO MES NGL Pt
ae AMOR) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
La prise d’échantillon en sortie est impossible çar il y a infiltration des effluents traités dans les drains.
15
Pour : Contre : Abstention :
Page 50 sur 133 STEU N°9 : St Martin de Queyrieres- St Martin
Code Sandre de la station : 060905151007
Caractéristiques générales
Filière de traiteme ni : filtres plantés de roseaux
Date de mise en service ; novembre 2010
Commune d'implantation : Saint Martin de Quevyrières
Lieu-dit : Hameau
Capacité nominale STEU en EH ® 4507
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 67.5
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet Rad RE ESpe FES
# Nom du milieu récepteur la Durance
Polluant autorisé ET sise de et/ou Rendement (%)
DBO; 35 Cet E ou 60
DCO 200 Cet El où 60
MES néant Cet M ou 50
NGL Cet C] ou
NTK Cet C] ou
pH C] et C] où
NH4° C] et LC] ou
Pt [] el C] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
2e (Ou) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l # mg/l % mg/l % mg/l %
és 2014 6 a 3? SE #4 7
RSR oùi 3 | 100 | 24 | 94 | 2 | 100
RS oui 3 | 100 | 31 | 93 | 32 | os
Le SRSreE oui 3 | 100 | 32 | 93 | 35 | o8
D'après l'arrêté du 21 juillet 2015, l'autosurveillance oblige de réaliser un bilan 24h tous les deux ans.
16
Pour : Contre : Abstention :
Page 51 sur 133 STEU N°10 : FREISSINIERES
Code Sandre de la station : 060905058007
Caractéristiques générales
Filière de traitement : Biodisques
Date de mise en service : 2011
Commune d'implantation : Freissinières
Lieu-dit : Chef-lieu
Capacité nominale STEU en EH 1150
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 172.5
Prescriptions de rejet
HE ! Type de milieu récepteur cours d'eau
Milieu récepteur du rejet LC ;
Nom du milieu récepteur La Biaysse
Polluant autorise Festaraten aupoiEt de et/ou Rendement (%) rejet (mg/l)
DBOs 35 Cet EI ou 60
DCO 200 Cet EI où 60
MES néant Cet FM ou sû
NGL Cet CC] ou
NTK [] et [] ou
pH C] et C] où
NHs' Cet Cou
Pt Cle C] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO:; DCO MES NGL Pt £ &
2e (Our Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
Le 14 juin oui 10 93 39 83 26 82
Le 23 août oui 4 96 35 87 5.6 96
Le 11 novembre oui 6 94 24 90 7 93
17
Pour : Contre : Abstention :
Page 52 sur 133 STEU N°11 : Pelvoux - Aile froide
Code Sandre de la station : 060905101003
Caractéristiques générales
Filière de traitement : fosse de décantation primaire
Date de mise en service : 1982
Commune d'implantation : Pelvoux
Lieu-dit : Ailefroide Ailefroide
Capacité nominale STEU en EH ® 100
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m/ 15
Prescriptions de rejet
7 + Type de milieu recepteur Cours d'eau Milieu récepteur du rejet vw
pe Rebre. Nom du milieu récepteur Le Gyr ;
Polluant autorise PS RE Ai be et/ou Rendement (%)
DBO: 35 Cet EI ou 6ù
DCO 200 Cet EF ou 60
MES néant Cet F1 ou sû
NGL Cle C] ou
NTK C] et [] ou
pH C1] et C1] où
NH4° [] et [] ou
Pt C] el CO] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité PRO: DCO MES NGL Pt
24h (Ou/N6n) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l Vo mg/l % mg/l %
18
Pour : Contre : Abstention :
Page 53 sur 133 STEU N°12 : FRESSINIERES les PALLONS
Code Sandre de la station : 060905058004
Caractéristiques générales
Filière de traitement : cultures fixées sur zéolithe
Date de mise en service :; août 2003
Commune d'implantation : Freissinières
Lieu-dit : Pallons
Capacité nominale STEU en EH 80
Nombre d’abonnés raccordés ——
Nombre d'habitants raccordés Ex a =
Débit de référence journalier admissible en m*/ 12
Prescriptions de rejet
Æ « ! Type de milieu récepteur Cours d’eau
Milieu récepteur du rejet C !
NN Gr Nom du milieu récepteur La Biaysse
Polluant autorisé POELE Aides et/ou Rendement (%)
DBO: 35 Cet EI ou 60
DCO 200 Cet EI où 60
MES néant Cet EI où sû
NGL Cle [] ou
NTK C] et [] ou
pH C] et C] où
NH4° [] et C] ou
Pt C] el [] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO; DCO MES NGL Pt
3e (EuLSIOn) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
19
Pour : Contre : Abstention :
Page 54 sur 133 STEU N°13 : La Roche de Rame
Code Sandre de la station : 060915122001
Milieu récepteur du rejet
Nom du milieu récepteur
Caractéristiques générales
Filière de traitement : lit d'infiltration
Date de mise en service : 2003
Commune d'implantation : la Roche de Rame
Lieu-dit : Pra Reboul
Capacité nominale STEU en EH 0
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m°/ LS
Prescriptions de rejet
Type de milieu récepteur infiltration
Polluant autorisé PAT sise et/ou Rendement (%)
DBO; 35 Clet EF ou 60
DCO 200 Cet F1 ou 60
MES néant Cet ET ou 50
NGL Cet [] ou
NTK [] et [] ou
pH C] et C] où
NH4° C] et CL] ou
Pt C] el Cl ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO:; DCO MES NGL Pt
3e AMOR Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/] %
La prise d’échantillon en sortie est impossible çar il y a infiltration des effluents traités dans les drains.
20
Pour : Contre : Abstention :
Page 55 sur 133 STEU N°14 : St MARTIN de QUE YRIERES - Ste MARGUERITE
Code Sandre de la station : 060905151002
Caractéristiques générales
Filière de traitement : filtres plantés de roseaux
Date de mise en service : juillet 2012
Commune d'implantation : Saint Martin de Queyrières
Lieu-dit : Ste Marguerite
Capacité nominale STEU en EH 1507
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 22:5
Prescriptions de rejet
z ! Type de milieu récepteur cours d'eau
Milieu récepteur du rejet F
F Nom du milieu récepteur la Durance
Polluant autorise ETS side et/ou Rendement (%)
DBO: 35 Cet E ou 60
DCO 200 Cet El où 60
MES néant Cet M ou 50
NGL Cet C] ou
NTK Cet C] ou
pH C] et C] où
NH4° [] et C] ou
Pt C] et C] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Confornnté DBO:; DCO MES NGL Pt
2 (OH) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l Vo mg/l %
site 2014 6 # d # M ; >
Le Do oui 3 100 | 22 | 9% 2 100
Le ue oui 3 | 100 | 19 | 96 | 9 | 94
Reel oui 3 | o8 | 24 | 9 | 6 | os
21
Pour : Contre : Abstention :
Page 56 sur 133 STEU N°15 : L'ARGENTIERE la BESSEE
Code Sandre de la station : 060905006001
Caractéristiques générales
Filière de traitement : biologique de type BIOSTYR avec traitement bactériologique
Date de mise en service 2003
Commune d'implantation L'Argentière-la-Bessée “
Lieu-dit :
Capacité nominale STEU en EH ® 3000
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 450
Le. Type de milieu récepteur Cours d'eau
Milieu récepteur du rejet Cr
Nom du milieu récepteur La Durance
Polluant autorisé Eenentrefion an point se rejet et / ou Rendement (%) (mg/l)
DBO: 25 Cet E où 80
DCO 125 Cle EI ou 15
MES 35 Cet ou où
NGL [Ua Cl où
NTK [1] et [] ou
pl C] et [] ou
NH4' C] el C] ou
Pt [] « C] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO: DCO MES NGL Pt
230 Guen) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l 0 mg/l % mg/l %
Le 18 janvier oui 0.6 99 15 95 2 95
Le 28 janvier oui 20 88 75 81 17 92
Lel8 février | ou | 10 | 96 | 38 | 93 | 15 | 3 j JL
Le 14 mai oui 16 91 64 84 18 93
Le $ juin oui 24 87 86 82 30 90
Le 24 juin oui 7 97 31 95 4,2 98
Le 17 juillet oui 28 86 68 83 16 94
Le 10 aout non 48 76 129 69 25 92
Le 20 aout oui 2 97 83 83 13 95
Le 3 novembre oui 15 94 73 87 18 93
Le 3 décembre oui 14 95 65 87 12 96
Le 29 décembre oui 31 90 94 85 26 93
22
Pour : Contre : Abstention :
Page 57 sur 133 STEU N°16 : CHAMPCELLA le Seiq
Code Sandre de la station : 060905031001
Caractéristiques générales
Filière de traitement : filtres plantés de roseaux
Date de mise en service : 2003
Commune d'implantation : Champcella
Lieu-dit : Le Seiq
Capacité nominale STEU en EH ® 250
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 37,5
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet ARTE es DC FU es
Nom du milieu récepteur La Biaysse
Polluant autorisé PS de et/ou Rendement (%)
DBO: 35 Cet EI ou 60
DCO 200 Cet EF ou 60
MES néant Cet E] ou 5û
NGL Cle Cou
NTK [] êt [] ou
pH C] et [] ou
NH4' [] èt [] ou
Pt Cet []Jou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO: DCO MES NGL Pt
24h (Ou/Non) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l 0 mg/l % mg/l % mg/l % mg/] %
nr 4 où 3 | o1 | 30 | so | 2 | oe
Le 17 août 2016 oui 3 100 10 91 2 100
Fe TOR | con 3 | 100 | 15 | 1 | 2 | 100
sé re oui 3 | 100 | 15 | 1 2 | 100
Le 4 mai 2020 oui 3 100 13 85 2 100
Pour : Contre : Abstention :
Page 58 sur 133 STEU N°17 : VALLOUISE - la CASSE
Code Sandre de la station : 060905175001
Caractéristiques générales
Filière de traitement : physico-chimique + MBBR + bactériologique
Date de mise en service : 1989 avec mise aux normes en 2012
Commune d'implantation : Vallouise
Lieu-dit : la Casse
Capacité nominale STEU en EH ® 15 000
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 4000
Prescriptions de rejet2
Type de milieu recepteur Cours d’eau Milieu récepteur du rejet M) ’ ,
Nom du milieu récepteur La Durance via conduite EDF
Polluant autorisé Ra Pinus et/ou Rendement (%)
DBO: 25 Cet FI ou s0
DCO 125 Cet EI où 75
MES 35 Cet F1 ou où
NGL Cet [] ou
NTK C] et [] ou
pH C1] et C] où
NH4° [] et C] ou
Pt [] el CO] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformuté DBO; DCO MES NGL Pt
7 (Ou/Noù) Conc | Rend | Conc | KRend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
Le ler janvier oui 36 96 106 93 38 98
Le 18 janvier oui 17 94 29 95 12 97
Le 4 février oui 14 90 53 83 15 91
Le 10 février oui 18 95 66 82 18 9%
“Lel8 février | où | 13 | 96 | 6 | 9 | 18 | os | rer Le 22 février oui 35 88 107 85 27 93
Le 25 février oui 45 88 116 88 37 93
Le 27 février oui 21 98 45 98 15 99
Le 4 mars oui 6 93 27 95 48 98
Le 14 mai oui 37 98 23 96 4,4 99
Le 18 mai oui 20 92 76 89 5.6 98
Le 13 juillet oui 6 98 34 95 6.6 99
Le 18 juillet oui 3.8 99 15 99 4.2 99
24
Pour : Contre : Abstention :
Page 59 sur 133 Le 28 juillet oui 7 98 56 93 5.6 99
Le 1 aout non 77 54 178 | 55 64 90
Le 10 aout oui 36 91 111 90 42 92
Le 23 aout oui 7 98 56 93 5.4 99
Le 3 septembre oui 3 99 17 97 D 99
20 septembre oui 3.6 99 20 95 43 99
ler octobre oui 2.9 98 31 92 = 98
7 octobre oul - 98 37 94 6,8 98
11 novembre oui 10 87 37 sl 17 83
20 décembre oui 9 96 41 90 8.4 97
_ 25 décembre | oui 5 97 | 46 | 92 28 | 98 _. ne
Le bilan du 1° aout n'est pas représentatif du fonctionnement de la station d'épuration car ce jour, il y à eu un problème d'oxygénation sur les cellules MBBR ce qui a entrainé un départ de boues. Le bilan est non conforme car les concentrations en sortie sont supérieures aux yaleurs rédhibitoires de l'arrêté du 21 juillet 2015 en ce qui concerne 1 DBOS.
(DBO 5 = 50 mglet DCO = 250 mg/let MES = 85 mg/l)
25
Pour : Contre : Abstention :
Page 60 sur 133 STEU N°18 : Si MARTIN de QUEYRIERES - VILLARD MEYER
Code Sandre de la station : 060905151004
Caractéristiques générales
Filière de traitement : lit d'infiltration
Date de mise en service : novembre 2004
Commune d'implantation : Saint Martin de Queyrières
Lieu-dit : Villard - Mever
Capacité nominale STEU en EH 50
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m°/ 75
Prescriptions de rejet
Æ + ! Type de milieu récepteur infiltration
Milieu récepteur du rejet ):
Nom du milieu récepteur
Concentration au point de Polluant autorisé rejet {mg/l} et/ou Rendement (%)
DBO: 35 Cet E ou 60
DCO 200 Cet EI où 60
MES néant Cet M ou 50
NGL Cet C] ou
NTK C] et [] ou
pH C] et C] où
NH4° C] et LC] ou
Pt Cle CI ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs; DCO MES NGL Pt
48 (euNeR) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
La prise d’échantillon en sortie est impossible çar il y a mfiltration des effluents traités dans les drains.
26
Pour : Contre : Abstention :
Page 61 sur 133 STEU N°19 ; St MARTIN de QUE YRIERES - VILLARET
Code Sandre de la station : 060905151003
Caractéristiques générales
Fihère de traitement : fosse de décantation primaire
Date de mise en service : 1983
Commune d'implantation : Saint Martin de Queynières
Lieu-dit : Villaret
Capacité nominale STEU en EH 150
Nombre d'abonnés raccordès
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m”/ 225
Prescriptions de rejet
: ' Type de milieu réceriteur cours d'eau
Nülieu récepteur du rejét . : !
Nom du milieu récepteur La Durance
Polluant autorisé Fair paLeen AAA ROME US et/ou Rendement (%)
DBO:
rejet (mg/l)
Ca EI ou
DCO Cet FI où
MES Cle E] ou
NGL Cet CU ou
NTK Cet CT] ou
pH Cet Cou
NH4° Cet Cou
Pt Cet Cou
Charges rejetées par l'ouvrage
Date du bilan | Conformité
24h (Oui/Non) Conc
mg/l
DBO:
Conc Rend
7 mg/l
DCO
Rend Conc
mg/l
MES
Rend è
y 0
Conc
mg/l
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
NGT,
Rend
Pt
27
Pour : Contre : Abstention :
Page 62 sur 133 STEU N°29 : St MARTIN de QUE YRIERES - QUEYRIERES
Code Sandre de la station : 069050151005
Caractéristiques générales
Filière de traitement : lit d'infiltration _
Date de mise en service : décembre 2005
Commune d'implantation : Sant Martin de Queyrières
Lieu-dit : Queyrières
Capacité nominale STEU en EH 50: —
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 75
Prescriptions de rejet
Type de milieu récepteur infiltration
Milieu récepteur du rejet CAPE
Nom du milieu récepteur
Concentration au point de Polluant autorisé rejet (ml) et/ou Rendement (%)
DBO: 35 Cet EF ou 60
DCO 200 Cet EI où 60
MES néant Cet EI où sû
NGL Cle [] ou
NTK C] et [] ou
pH C] et C] où
NH4° [] et C] ou
Pt [] el O ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs: DCO MES NGL Pt
ae AMOR) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
28
Pour : Contre : Abstention :
Page 63 sur 133 STEU N°21 : Les VIGNEAUX
Code Sandre de la station : 060905180001
Caractéristiques générales
Filière de traitement : lit bactérien
1999
les Vigneaux
Date de mise en service ;
Commune d'implantation :
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH ® 1800
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m*/ 270
Prescriptions de rejet
TT | Type de milieu recepteur Cours d'eau Milieu récepteur du rejet F
. L Er Nom du milieu récepteur La Gyronde è
Polluant autorisé RE situe et/ou Rendement (%)
DBO: 35 Cet F1 ou Gù
DCO 200 Cet F1 où 60
MES néant Cet E où sû
NGL Cet [] ou
NTK C] et [] ou
pH [] et C1] où
NH4° C] et LC] ou
Pt C] et [] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO: DCO MES NGL Pt
24h COLUMN) Conc | Rend | Conc | KRend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l %% mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
Le 19 mai oui 10 82 32 78 6.2 92
Le 2 août non Bo | # 366 | 4 140 68
24 octobre oui 5 97 25 92 3.2 98
26 novembre oui 7 96 49 86 42 98
Le bilan du 2 aout n'est pas représentatif du fonctionnement de là station d'épuration car ce jour, il y a eu un problème sur le transport des analyses jusqu’au laboratoire départemental.
Le bilan est non conforme car les concentrations en sortie sont supérieures aux valeurs rédhibitoires de l'arrêté du 21 juillet 2015 en ce qui concerne la DBOS.
(DBO 5 = 70 mglet DCO = 400 mg/l et MES = 85 mg/l)
Le prélèvement du 2 aout est non conforme en ce qui concerne la DBOS et la DCO par rapport à la concentration et aux valeurs rédlubitoires de l'arrêté du 21 juillet 2015.
29
Pour : Contre : Abstention :
Page 64 sur 133 1.10, Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
Boués produites entre le 1“ janvier et le 31 décembre Exercice 2017 en (MS Exercice 2018 en tMS
Champcella le Ponteil FOSSE TOUTES EAUX - FILTRE
COCO
(Code Sandre : 060905031002)
Freissinieres les viollms FOSSE TOUTES EAUX - FILTRE
COCO
(Code Sandre : 060905058006)
St Martin de Queyneres- ZA - décanieur digesteur
(Code Sandre : 060905151006)
Pelvoux maison de montagne Digesteur
(Code Sandre : 060905101002)
Pelvoux Chambran - fosse toutes caux - filtre coco
(Code Sandre : 060905101001)
Fressinieres les Aujards FOSSE TOUTES EAUX -
INFILTRATION
(Code Sandre : 060905058005)
Pelvoux - Aile froide
(Code Sandré : 060905101004)
St MARTIN de QUEYRIERES - Sie MARGUERITE
(Code Sandre : 060905151002)
St Martin de Queyrieres- Hameau - FILTRES PLANTES DK
ROSEAUX
(Code Sandre : 060905151007)
L'ARGENTIERE la BESSEE
(Code Sandre : 060905006001)
La Roche de Rame Pra-Rebhoul FOSSE TOUTES EAUX -
INTILTRATION
(Code Sandre : 060905122001)
CHAMPCELLA le Seiq
(Code Sandre 060905031001}
Pelvoux - Aile froide - magasin de sport- décanteur digesteur
(Code Sandré : 060905101003)
FRESSINIERES DORMILLOUSE FOSSE TOUTES
EAUX - INFILTRATION
(Code Sandre : 060905058003)
FREISSINIERES
(Code Sandre : 060905058007)
St MARTIN de QUE YRIERES - PRELLE
(Code Sandre : 060905151001)
FRESSINIERES les PALLONS FOSSE TOUTES EAUX -
INFILTRATION
(Code Sandre : 060905058004)
St MARTIN de QUEYRIERES - VILLARD MEYER -
FOSSE TOUTES EAUX - INFILTRATION
Pour : Contre : Abstention :
Page 65 sur 133 (Code Sandre : 060905151004)
St MARTIN de QUEYRIERES - VILLARET - décanteur
digesteur
{Code Sandre : 060905151003)
St MARTIN de QUEYRIERES - QUEYRIERES - FOSSE
TOUTES EAUX - INFILTRATION
(Code Sandre : 060908151005)
Les VIGNEAUX
(Code Sandre : 060905180001)
VALLQOUISE - la CASSE
(Code Sandre : 060905175001)
Total des boues produites
Les boues produites sont en totalité évacuées donc voir tableau suivant.
Pour : Contre : Abstention :
Page 66 sur 133 110.2 Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
Boucs évacuées entre lé 1% janvier et le 31 déeembre Exercice 2019 en tMS Exercice 2020 en 1MS
St MARTIN de Queyrières 2018 - Prelles
(Code Sandre : 060905151008)
13,14 3,5
Champcella le Ponteil FOSSE TOUTES EAUX - FILTRE
COCO
(Code Sandre : 060905031002)
0,2
Freissinieres les viollins FOSSE TOUTES EAUX - FILTRE
COCO
{Code Sandre ! 060905058006)
St Martin de Queyrieres- ZA - décanteur digesteur
(Code Sandre : 060905151006)
Pelvoux maison de montagne Digesteur
(Code Sandre : 06090$101002)
Pelvoux Chambran - fosse toutes eaux - Mltre coco
(Code Sandre : 060905101001)
Fressinieres les Aujards FOSSE TOUTES EAUX -
INFILTRATION
(Code Sandre : 0609050$8005)
Pelvoux - Aile froide
(Code Sandre : 060905101004)
1
St MARTIN de QUEYRIERES - Ste MARGUERITE
(Code Sandre : 06090$151002)
St Martin de Quevricres- Hameau - FILTRES PLANTES DE
ROSEAUX
(Code Sandre : 060905151007)
L'ARGENTIERE la BESSEE
(Code Sandre : 060905006001)
14,26
La Rache de Rame Pra-Reboul FOSSE TOUTES EAUX -
ENFILTRATION
(Code Sandre : 6090512200)
0,5 0,3
CHAMPCELLA le Seiq
(Code Sandre : 060905031001) 0
Pelvoux - Aile froide - magasin de sport- décanteur digesteur
(Code Sandre : 060905101003)
FRESSINIERES DORMILLOUSE FOSSE TOUTES EAUX
- INFILTRATION
{Code Sandre : 060905058003)
FREISSINIERES
(Code Sandre : 060905058007)
FRESSINIERES les PALLONS FOSSE TOUTES EAUX -
INFILTRATION
(Code Sandre : 060905058004)
St MARTIN de QUEYRIERES - VILLARD MEYER -
FOSSE TOUTES EAUX - INFILTRATION
(Code Sandre : 060905151004)
St MARTIN de QUEYRIERES - QUEYRIERES - FOSSE
TOUTES EAUX - INFILTRATION
{Code Sandre : 060905151005)
Q o
Pour : Contre : Abstention :
Page 67 sur 133 Les VIGNEAUX 3.6 572 (Code Sandre : 060905180001)
VALLOUTSE - la CASSE 10 145,5
{Code Sandre : 060905175001
Total des boues évacuées 212,6 158
Suite à la publication de l'arrêté concernant les prescriptions techniques pour l'épandage des boues issues des stations d'épuration, nous n'avons pas pu épandre les boues de lArgnetière et les Vigneaux. Ne pouvant pas les stocker plus d'un an nous les avons évacuées avec notre camion hydrocureur vers la station d'épuration de Guillestre qui a les moyens de les hygéniser.
Nous avons commencer les rotations en septembre avec les boues des vigneaux car la capacité dé stackage est limitée puis nous avons fait les boues de l’Argentière à partie de décembre d’où une très
faible quantité par rapport aux années antérieures
Pour : Contre : Abstention :
Page 68 sur 133 2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La facture d'assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'ahonné. et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, ete.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2018 et 01/01/2019 sont les suivants :
Au 01/01/2020 Au 01/01/2021
Frais d'accès au service:
Participation pour l'Assaimssement Collectif (PAC) 145.20 €IIT pour un logement individuel 435,58 € HT pour un logement de type collectif
Participation aux frais de branchement
® Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l'ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l'Egout (PRE)
Tarifs | Auoto1209 | Auorü2020
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
: | / h Abonnement | 68€ | 68€
Part proportionnelle (€ HT/m”)
Prix au m* | 0,85 E/m 0,85 €/m
Autre: | € np
Taxes et redevances.
Taxes
Taux de TVA © | 10% | 10%
Redevances
RE des réseaux de collecte (Agence 0.15 Em? 0,15€/m°
VNE rejet : ___Æ/m! ___€/n
Autre : ‘ Em Em @ Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 n°.
@ L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
34
Pour : Contre : Abstention :
Page 69 sur 133 2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2019 et au 01/01/2020 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Part fixe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la
collectivité
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au
délégataire
Redevanéé de modernisation des réseaux de collecte = 4 nn. | no, (Agence de l'Eau) SU 0 0%
VNEF Rejet :
Autre :
TVA
Montant des taxes et redevances pour 120 m* a
ATTENTION: si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
Le montant de la redevance est identique dans les 8 communes qui composent la Communauté de Communes du Pays des Ecrins.
35
Pour : Contre : Abstention :
Page 70 sur 133 La facturation est effectuée annuellement.
2,0
1,9
1,8
CO R——a— 1 ‘ 7 ei
a 1.6 À
E f W ne 1,5 sh —"
"dé
1 nl 4 nm É =”
1,3
1,2
1,1
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2 020
Années
y Le. D204,0 Prix TTC du service au m* pour 120 m* au ler janvier N+1
2.3, Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2019 en€ | Exercice 2020 en €
Redevance eaux usées usage domestique 1 569 051.00 1 572 388.00
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique / /
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés 0 0
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation 1 569 051.00 1 572 388.00
Recettes de raccordement 145.20
Prime de l'Agence de l'Eau 64 358.63
Contribution au titre des eaux pluviales Î f
Recettes liées aux travaux / [
Contribution exceptionnelle du budget général / /
Contrôle de branchement 426.54
Curage canaux (ASA) 150
Total autres recettes 65 080.37
Total des recettes 1634 131.37
36
Pour : Contre : Abstention :
Page 71 sur 133 3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à parur du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis taux de desserte par lés réseaux d'eaux uséés = = —*10(
nombre d'abonnés potentiels
Pour l'exercice 2020, le Laux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 99,6% des 7 590 abonnés potentiels (99,92%% pour 2019).
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrèté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de caleul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L'obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général dés collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A. B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 1$ points des plans de réseaux (partie À) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance ct de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
Pour : Contre : Abstention :
Page 72 sur 133 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions #/
nombre de points | Valeur pPRiqse potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des . E : £ 7e. “44 oui : 10 points : ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, - ) et les : Qui ju ‘ non : {) point points d'autosurveillance du réseau
VP251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations Qui : 5 points Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux. la mise à jour esl non - Ü point 4 s considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP252 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire. de la catégorie de l'ouvrage et Qui ke la précision des informations cartographiques di +4 VP254- Procé Rs si DRE 0 à 15 ponts sous é 254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de onditions (/ Qui 15 l'inventaire des réseaux FSRAIRERA
VP 253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des ose; réseaux mentionne les matériaux et diamètres TS"
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des Ua 15 points sous 7064 12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que 51 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B) VP256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous : Per Le 3) S% 0 mentionne l'altimétrie conditions © VP257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement. oui : 10 points Oùi 10 refoulement, déversoirs d'orage, non : O point ” VP258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points Qui \ü aux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : () point comme effectuée)
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points Oui 10 l'inventaire des réseaux non : Ü point ? VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, ail 10 ÉCAS désobstruction, réhabilitation, renouvellement, . ) pour chaque tronçon de FO Qui 10 : non - Ü point réseau
NP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
l'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi ou , LO points Oui 10 contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : () point résultent
VP.262 - Existence el mise en œuvre d'un plan pluriannuel de RES ee ‘ | oui : 10 points s renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au | Non Q . non . Ü point Moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 92
(D l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 *% des matériaux et diamètres sont requis pour obtenirles 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres attert 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de1,2.3, 481$
(2) l'exisence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 où 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 13) Si la connaissance de l'altimétrie atteim 50, 60, FO, 80, 90 où 95%, Les points abtenns sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 92 pour l'exercice 2020 (90 pour 2019).
Pour : Contre : Abstention :
Page 73 sur 133 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EI)
Cet indicateur - de valéur O0 (non-conforme) où 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de La Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de Conformité exercice 2019 | Conformité exercice 2020 collecte en kg DBOS/j pour 0 ou 100 0 ou 100 l'exercice 2020
St MARTIN de 260 100 100 Queynières 2018 - Prelles
Champcella le Ponteil 2 100 100 FOSSE TOUTES EAUX -
FILTRE COCO | me Le _
Freissiueres les viollins LA 100 100 FOSSE TOUTES EAUX -
FILTRE COCO
St Martin de Quevriéres- 9 100 100 ZA - décanteur digesteur
Pelvoux maison de g 100) 100 montagne Digesteur
Pelvoux Chambran - 1.8 100 TU)
fosse toutes eaux - filtre
coco
Fressimeres les Aujards 1.8 100 TU)
FOSSE TOUTES EAUX -
INFILTRATION
Pelvoux - Aile froide 9 100 100
St MARTIN de 25 100 QUEYRIERES - Ste
MARGUERITE
St Martin de Quevrieres- 10.9 100 100
Hameau - FILTRES
PLANTES DE
ROSEAUX
L'ARGENTIERE la 214 100 100 BESSEE
La Roche de Rame Pra- 36 100 100
Reboul FOSSE TOUTES
EAUX - INFILTRATION
CHAMPCELLA le Seiq 2,7 100 100
Pelvoux - Aile froide - q 100 100
magasin de sport-
décanteur digesteur
lRESSINIERES o 100 100 DORMILLOUSE FOSSE
TOUTES EAUX -
INFILTRATION
FREISSINIERES 111 100 100
Pour : Contre : Abstention :
Page 74 sur 133 FRESSINIERES les PALLONS FOSSE
TOUTES EAUX - INFILTRATION
St MARTIN de QUE YRIERES -
VILLARD MEYER -
FOSSE TOUTES EAUX -
INFILTRATION
St MARTIN de
QUEYRIERES -
QUEYRIERES - FOSSE
TOUTES EAUX -
INFILTRATION
Les VIGNEAUX
VALLOUISE - la CASSE |
Pour l'exercice 2020, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2019).
Pour : Contre : Abstention :
Page 75 sur 133 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204,3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur - de valeur D (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des caux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service esi ensuite obienu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
INFILTRATION
Charge brute de pollution
DFRARIRE RES QRLRE AAUOR Conformité exercice 2019 | Conformité exercice 2020 de traitement des eaux usées 0 ou 100 0 ou 100
en kg DBOS/j | exercice 2020
St MARTIN de
Queyrières 2018 - Prelles 28 Je As
Champcella le Ponteil
FOSSE TOUTES EAUX - Z 100 100 FILTRE COCO
Freissinières les viollins
FOSSE TOUTES EAUX - 1.4 100 100
FILTRE COCO
St Martin de Queyrieres-
ZA - décanteur digesteur h 100 LUS
Pelvoux maison de ,
montagne Digesteur a 1 10e
Pelvoux Chambran -
fosse toules eaux - filtre 1.8 100 100
coco
Fressinieres les Aujards
FOSSE TOUTES EAUX - 1.8 100 100
INFILTRATION
Pelyoux - Aile froide 9 100 100
St MARTIN de
QUEYRIERES - Ste 2,5 100
MARGUERITE
St Martin de Queyrnieres-
Hameau - FILTRES :
PLANTES DE EM 1 100 ROSEAUX
L'ARGENTIERE la à BESSEE 214 100 100
La Roche de Rame Pra-
Reboul FOSSE TOUTES 3,6 100 100
EAUX - INFILTRATION
CHAMPCELLA le Seiq 2,7 100 100
Pelvoux - Aile froide -
magasin de sport- 9 100 100 décanteur digesteur
FRESSINIERES
DORMILLOUSE FOSSE
TOUTES EAUX - ? 1 100
41
Pour : Contre : Abstention :
Page 76 sur 133 FREISSINIÈRES
FRESSINIERES les PALLONS FOSSE
TOUTES EAUX - INFILTRATION
St MARTIN de QUEYRIERES-
VILLARD MEYER- FOSSE TOUTES EAUX -
INFILTRATION
St MARTIN de
QUEYRIERES -
QUEYRIERES - FOSSE
TOUTES EAUX -
INFILTRATION
Les VIGNEAUX
Pour l'exercice 2020. l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2019).
Pour : Contre : Abstention :
Page 77 sur 133 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
6... pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur - de valeur O0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH - s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBOS/;
exercice 2020
Conformité exercice 2019 Conformité exercice 2020
0 ou 100 0'ou 100
St MARTIN de
Quevrières 2018 - Prelles
Champcella le Ponteil
FOSSE TOUTES EAUX -
FILTRE COCO
Freissirueres les viollins
FOSSE TOUTES EAUX - 1,4 100 100
FILTRE COCO
St Martin de Quevyrieres-
ZA - décanteur digesteur
261) 100 100
1)
100 100
g 100 100
Pelvoux maison de
5 10 ù montagne Digesteur + 100 100
Pelvoux Chambran -
fosse toutes eaux - filtre 1.8 100 100
coco
Fressinieres les Aujards
FOSSE TOUTES EAUX - 1,8 100 100 INFILTRATION
Pelvoux - Aile froide 9 100 100
St MARTIN de
QUEYRIERES - Ste 2,5 100 MARGUERITE
St Martin de Quevyrieres-
Hameau - FILTRES
PLANTES DE
ROSEAUX
L'ARGENTIERE la
BESSEE
La Roche de Rame Fra-
Reboul FOSSE TOUTES 3.6 100 100 EAUX - INFILTRATION
CHAMPCELLA le Seig 27 100 100
Pelvoux - Aile froide -
magasin de sport- g 100 100 décanteur digesteur
FRESSINIERES
DORMILLOUSE FOSSE
TOUTES EAUX -
INFILTRATION
10,9 100 100
214 100 100
9 100 100
Pour : Contre : Abstention :
Page 78 sur 133 FREISSINIERES nm 100 100
FRESSINIERES les
PALLONS FOSSE
TOUTES EAUX -
INFILTRATION
4,8 100 100
St MARTIN de
QUEYRIERES -
VILLARD MEYER - 3
FOSSE TOUTES EAUX -
INFILTRATION
1
St MARTIN de
QUEYRIERES -
QUEYRIERES - FOSSE 6
TOUTES EAUX -
INFILTRATION
100 100
Les VIGNEAUX 159 100 100
VALLOUISE - la CASSE 349 100) 100
Pour l'exercice 2020, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2019).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : s 1e transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, + la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
St MARTIN de Queyrières 2018 - Prelles :
Filières mises en oeuvre tMS
Æ Conforme
Compostage
[] Non conforme
Tonnage 1otal de matières sèches évacuées conformes 35
Pelvoux maison de montagne Digesteur :
Filières mises en oeuvre tMS
Æ Conforme
Evacuation vers une STEU 0)
[] Non conforme
0,1 Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
Pour : Contre : Abstention :
Page 79 sur 133 Pelvoux - Aile froide :
Filières mises en oeuvre 1MS
F] Conforme
Evacuation vers une STEU 0)
C1] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuèes conformes Ü,1
L'ARGENTIERE la BESSEE :
Filières mises en oeuvre 1MS
Æ Conforme
Valorisation agricole
C1] Non conforme
Tonnuge total de matières sèches évacuées conformes pe
La Roche de Rame Pra-Reboul FOSSE TOUTES EAUX - INFILTRATION : Filières mises en oeuvre iMS
Æ Conforme
Evacuation vers une STELI 0?
C] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes (0.3
Pelvoux - Aile froide - magasin de sport- décanteur digesteur :
Filières mises en oeuvre 1MS
&] Contorme
Evacuation vers une STEU 01
[] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes Q.1
FRESSINIERES DORMILLOUSE FOSSE TOUTES EAUX - INFILTRATION :
Filières mises en oeuvre 1MS
E Conforme
Autre lit de séchage dans la STEU
C1] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0,2
FRESSINIERES les PALLONS FOSSE TOUTES EAUX - INFILTRATION :
Filières mises en oeuvre tMS
Conforme
Evacuation vers une STEU'
C1] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 02
45
Pour : Contre : Abstention :
Page 80 sur 133 St MARTIN de QUEYRIERES - VILLARD MEYER - FOSSE TOUTES EAUX - INFILTRATION :
Filières mises en oeuvre iMS
EI] Conforme
Evacuation vers une STEU 0)
C1] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0,2
Les VIGNEAUX :
Filières mises en oeuvre tMS
Conforme
Valorisation agricole
[1 Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 572
VALLOUISE - la CASSE :
Filières mises en oeuvre iMS
Conforme
Compostage
C] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 145.58
: ét : di: À TMS admis par une filiéreconlorme taux de boues évacuées selon les Hlières contormes à la réglementation « - = —— - 100
TMS total évacué par toutes les filières
Pour l'exercice 2020, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en
2020).
46
Pour : Contre : Abstention :
Page 81 sur 133 4, Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2020
Montants financiërs HT des travaux engagés pendant le dermier
exercice budgétaire
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en € 0
4.2. Etat de la dette du service
L'état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2020
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
En capital
Montant remboursé durant l'exercice en €
En intérêts
43, Amortissements
Pour l'exercice 2019, la dotation aux amortissements a été de 234 592.44 € (en 2018 :233 257.44 €)
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
—
| Montants prévisionnels
Projets à l'étude Montant prévisionnel | de l'année précédente en €
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
47
Pour : Contre : Abstention :
Page 82 sur 133 Année Programme Descriptif Estimation des travaux Contraintes
Réhabilitatinn de la STEP | La STEP (80 EH) est de type filtre à sahle, Colmatage et fosse cassée. 200 000 EHT ll faut réaliser Le Schams de Pra Reboul Ouvrage et traitement non conforme Directeur d'assainissement
Réhabilitation de |a STEF Le STEP (120 EM) de type filtre à sable de 2003 est colmates, 170 000 € HI 2021 de Queyrières Traitément non conforme
Aciuellement il y a 3 fosses de décantation datant de 1989. Le camping 130 000 € HT MNQE de l'assainissement est équipé de faises dont la gestion est privée. Il s'agit d'assaintr 10% de 4 300 000 EHT de d'Alistrctde l'ensemble du hameau soit 1 200 EH. Hameai inaccessible en hiver et \ : 1ravaux) AFP coupes,
ea La STEP (80 FH) est soûis-dimensionnée et ne fonctionne plus car Le = gronje-darg He massif filtrant est colmaté. {1 faut 120 Eh. Le site actuel n'est pas 170 000 € HT Be: nee 207 retenu pour Une nouvelle station.
La commune abandonne son projet de remonter lAËP de Valloulse Assainissement de Puy 20Q 000 € HT (STEPI et Aïllaud (Mille) vers 1e hameau, La CCPE consenyira donc sa STEP en aval du 40 000 € HT de réceair Obrention du foncier hameau (120 EH}.
les eaux usées du nameau dé Bouchier seront collectées et écheminees 207 Assainissement de a un réseau dé Lransfért jusqu'à La STEP dé Villard Meyer (filtre à 350 000 € AT (STEP) et Obtention du foncier cour Bouchier-Villard Meyer sable} Qui sera réhabitée en augmentant sa capacité (275 EH) et en 300 000 € HT 1Réseaux :847 mi le réseau changeant son type de traltement
2024 Assainissement du Gyr
Assainissement Le traitement, l'emplacement et toutes autres prescriptions seront 2025 d'Ailefroide donnés Lors de l'étude de là MOE 1300000 ET
Modification du SBA pour te
n « camping Obtention du Aasarnitteient tes : Réallsarion d'un réseau er ces ouvrages annexes pour raccorder le fancter Fançage SNCF
c camping des Ecrins et la zone entre la voie SNCF et le camping st entre 400 000 € HT : : loussers l'avénbe du Quartz et la vaie SNCF Réhabilitation de la STEP
2026 pour absorber Les nouveaux
Assainissement de Sacha Le hameau de Sacha est en assainissement collectif, Actuellement il y a un réseau st un rejet direct. Esthination 20 EH. Foncier disponible faible
Pour : Contre : Abstention :
Page 83 sur 133 5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
« les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
* les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2019. le service a reçu 0 demande d'abandon de créance.
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
=. |
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales. lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
49
Pour : Contre : Abstention :
Page 84 sur 133 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2019 Valeur 2020
Indicateurs descriptifs des services
201.0 Esumation du nombre d'habitants desservis par un réseau 11 297 11 340
le collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement d'efluents
D202,0 K'établissements industriels au réseau de collecte des eaux 2 2
usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [MS] 212,6 158 D204.0 Pris TTC du service au m* pour 120 m* [E/m*| 1,72 1,72
Indicateurs deperformance
P201.1 [Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99 92% 996% P202 2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 90 02 réseaux de collecte des eaux usées [points]
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions . P2033 kHéfimies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% modifié par le décret du 2 mai 2006 |
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions |
P204,3 kléfinies en appheation du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100%
modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
P205,3 Eux prescriptions définies en application du décret 94-469 100% 100% du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
laux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées si | ; , J0V4 Selon dés filières conformes à la réglementation Wu 100% P206,3 P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un b ü ‘fonds de solidarité [E/m“|] =
50
Pour : Contre : Abstention :
Page 85 sur 133 7. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
7.1. Abaäandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
« les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
* les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2019. le service a reçu 0 demande d'abandon de créance.
7.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales. lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
S]
Pour : Contre : Abstention :
Page 86 sur 133 8. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2019 Valeur 2020
Indicateurs descriptifs des services
201.0 Estumation du nombre d'habitants desservis par un réseau 11 297 11 340 de collecte des eaux usées, unitaire où séparatif
Nombre d'autornisations de déversement d'effluents
D202,0 K'établissements industnels au réseau de collecté des eaux 2 2
usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 212,6 158 D204.0 Pris TTC du sérvice au m* pour 120 m* [E/m*| 1,72 1,72
Indicateurs deperformance
P201.1 [Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99 92% 996% P202 2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 90 02 réseaux de collecte des eaux usées [points]
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions . P2033 kHéfimies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% modifié par le décret du 2 mai 2006 |
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions |
P204,3 kléfinies en appheathon du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
P205,3 Eux prescriptions définies en application du décret 94-469 100% 100% du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
laux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées si | ; , J0V4 Selon dés filières conformes à la réglementation Wu 100% P206,3 P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un b ü ‘fonds de solidarité [E/m“|] =
52
Pour : Contre : Abstention :
Page 87 sur 133 t la qualité du service public
taire
Pour : Contre : Abstention :
Page 88 sur 133
Délibération n°7 – Présentation du rapport annuel 2020 de gestion des déchets
ménagers et assimilés.
Présentation de la délibération : Cyrille DRUJON D’ASTROS.
- Vu le décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers.
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays des Écrins de l’année 2020 a été présenté à la commission Environnement et Travaux du mercredi 30 mai 2021.
Le Président fait lecture du rapport annexé à cette délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président.
- Accepte les termes du rapport de l’année 2020.
- Autorise sa diffusion aux communes et sa mise à disposition du public pour consultation libre
conformément au décret 2000-404 du 11 mai 2000.
Monsieur Michel FRISON souhaite témoigner qu’une partie de plus en plus importante de la population s’inquiète de l’injustice du mode de paiement qu’est la TEOM. Aujourd’hui, les gens sont inquiets des sommes basées sur le foncier. Madame Alice PRUD’HOMME répond qu’une étude va être menée concernant la tarification incitative.
Monsieur Jean CONREAUX pense qu’une réflexion doit également être menée concernant la tarification des foodtrucks de plus en plus présents sur le territoire, qui font concurrence aux restaurants et qui produisent autant de déchets.
Monsieur Martin FAURE précise que passer en ROM au lieu de la TEOM implique que tout le travail soit fait par le personnel de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins.
Votée à l’unanimité. x
TT Fe >. Pas des Ecrins
COMMUNAUT COMMUNES
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
ANNEE 2020
(Décret n°2000-404 du 11 mai 2000)
L'Argentière-la Bessée- Champcella — Freissnières — Pelvoux — Puy Saint Vincent - la Roche de Rame — Saint Martin de Queyrières — Valbuise - Les Vigneaux
Maison du canton — 404, avenue du Général de Gaulle — BP 2 - 05120 L'Argentière-la Bessée Tél. 04 92 23 11 17 — Fax 04 92 23 04 09 — Email info@cc-paysdesecrins.com — Internet www.cc-paysdesecrins.com
Pour : Contre : Abstention :
Page 89 sur 133 SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
(ANNEE 2020)
Le service public de déchets se compose :
- de la collecte des ordures ménagères,
- de la collecte selective de verre, du carton des commerçants, du papier et des emballages ménagers.
- le traitement des ordures ménagères
- de La déchetterie pour La réception des objets encombrants, - d’un centre de stockage de gravats.
1. POPULATION CONCERNEE
La totalité de La population des communes du canton (permanente, touristique et des résidences secondaires) benéficie de la totalité des services.
Elle se compose :
Population permanente : 6 688 habitants
Résidences principales : 2 419 dont 1286 meublés représentant 5 140 lits Résidences secondaires : 4 093
Hôtels : 1 045 lits
Chambres d'hôtes et gîtes : 297 lits
Campings : 13 représentant 5 191 lits
Hébergement associatif : 7 représentant 1 356 lits
La capacité d'accueil est de 27 229 lits dont 13 848 lits marchands,
2. PERSONNEL ET MATERIEL DE COLLECTE
La collecte des déchets ménagers est assurée en régie.
2.1. Présentation du service de collecte des ordures ménagères.
Le service est base dans la zone d’activite « Les Sablonnieres » à L’Argentière-la- Bessée. Le garage comprend : une aire de stationnement pour Les camions, une zone de réparation et d'entretien des véhicules, un vestiaire et une salle de repos, un bureau et une zone de lavage.
2.1.1. Le personnel.
Le nombre d'employés varie au cours de l’année :
- 1 responsable de service
- 1 chef d'exploitation
Déchets : rapport annuel 2020
Pour : Contre : Abstention :
Page 90 sur 133 - 1 gardien de dechetterie
- hors « saison été » : 3 chauffeurs + 6 rippers
- en « saison été » : 3 chauffeurs + 9 rippers
Les horaires sont Les mêmes toute l’année : 5h - 12h,
Les chauffeurs sont également chargés de l’entretien des camions : nettoyage de la cabine et de la benne, intérieur et extérieur et graissage une fois par semaine.
Une partie du personnel s'occupe également des réparations simples des véhicules, ainsi que des opérations de base (vidange...).
Le nettoyage et la réparation des bacs ont lieu 1 fois par an (printemps et automne) durant 5 à 6 semaines, ces opérations sont réalisées sur place par le personnel du service.
En outre, le personnel réalise diverses tâches : amenagement du garage, déneigement de la crèche, entretien des bâtiments et jardins du canton.
2.1.2. Véhicules et matériel de réparation.
Le parc de véhicules de collecte aux couleurs de la C.C du Pays des Ecrins est le suivant :
Véhicule Marque Volume Tonnage Kilométrage | Age Etat maxi
FF553MY Renault 10 m° LA 34 615 2 ans Tres bon BB01 3RV Mercedes 30 m° 26T 122 897 10 ans Tres bon
2439 KW 05 Renault 14 m° 7T 240 830 15 ans Bon CR166NX Renault 10 m3 EST 142 342 7 ans Tres bon
1307 LC 05 Mercedes 12 m° 6T 230 038 11 ans Bon
Cette hétérogeneiteé dans la taille des camions est due aux difficultés de passage dans certaines zones (étroitesse, hauteur limitée.) qui nécessitent la collecte par un camion de volume plus limité.
Le service possède également un camion benne-basculante sur lequel sont montés la machine à pression pour laver les bacs et Le materiel de réparation.
Dans le garage, un atelier complet permet de procéder aux réparations mineures. Les chauffeurs peuvent également y nettoyer et graisser Les camions.
2.1.3. Récipients de collecte et points de regroupements existants.
Les containers destinées à recevoir Les ordures ménagères, le verre et les emballages sont de taille et de couleurs variées :
+ Les différentes tailles : 240 L, 330 L, 360 L, 500 L, 600 L, 660 L et 750 L -« Les différentes couleurs : Gris-Orange, Gris-Vert, Gris-Gris, Vert-Vert, gris-jaune
La plupart des bacs ont cependant une contenance de 660 L,
Le nombre de bacs OM, Verre et emballages par commune est donné dans le tableau suivant :
Déchets : rapport annuel 2020
Pour : Contre : Abstention :
Page 91 sur 133 Commune Nb bacs | Nb Nb Nb bacs | Nb | Nb | Nb | TOTAL OM bacs | bacs total CSE | CSE | CSE CSE
Verre |Embal OM | verre | Emb
lage
Freissinières 18 11 10 39 5 5 4 14
Champcella 16 6 6 28 1 1 1 3 St-Martin 34 16 14 64 14 |10 10 34
Les Vigneaux 29 12 15 56 10 19 8 27 Pelvoux 28 6 15 49 21 14 13 48
La Roche 53 26 29 108 6 6 5 17
Puy-St-Vincent 38 25 25 88 46 |232 25 103 Vallouise 80 39 51 170 11 11 10 32
L’Argentiere 180 78 75 349 13 |11 10 34
TOTAL 476 | 219 | 240 | 935 [127 [9 [8e (312
De plus 36 colonnes de 4 m° (papier) ont été distribuées sur les 9 communes du Canton.
Commune Nb de
colonnes
Freissinieres
Champcella
St-Martin
Les Vigneaux
Pelvoux
La Roche
Puy-St-Vincent
Vallouise
œOIBIbIu|w
ww UN
IRD
L'Argentière
Depuis le printemps 2006, 10 colonnes semi enterrées sont installées sur la commune de St Martin de Queyrières. Celles-ci permettent d’ameliorer l'esthétique des points de collecte et de diminuer la fréquence de collecte des déchets. Durant l’automne 2007, 90 colonnes semi enterrées ont éte installées sur la station de 1600-1800 à Puy St Vincent. Cette opération a permis de supprimer sur la station 118 bacs d'ordures ménagères, 51 bacs verre et 54 bacs emballages. Au printemps 2008, 90 colonnes semi enterrées ont ête installées dans les campings : 92 bacs d’'ordures ménagères, 44 bacs de verre et 48 bacs emballages ont été supprimés.
En 2009, 17 colonnes semi enterrées ont été installées dans Le cadre d'aménagements de village : 41 bacs d'ordures ménagères, 10 bacs de verre et 11 bacs emballages ont éte supprimés.
En 2010,34 colonnes semi enterrées ont été installées dans le cadre d'aménagements de village :
Déchets : rapport annuel 2020
Pour : Contre : Abstention :
Page 92 sur 133 39 bacs d’ordures menageres,18 bacs de verre et 19 bacs emballages ont ete supprimés.
En 2011, 21 colonnes semi enterrées ont été installées dans le cadre d'aménagements de village :
31 bacs d’ordures ménagères, 16 bacs de verre et 16 bacs emballages ont été supprimés.
En 2012, 12 colonnes semi enterrées ont été installées dans le cadre d'aménagements de village :
13 bacs d’ordures ménagères, 5 bacs de verre et 4 bacs emballages ont éte supprimées En 2013 ,35 colonnes semi enterrées ont été installées dans le cadre d'aménagements de village :
En 2014, 13 colonnes supplémentaires papier ont été installées En 2015, 7 colonnes de collecte de cartons ont été installées
En 2018,4 colonnes semi enterrées ont été installées.
En 2019, 12 colonnes semi enterrées ont ete installées
3.COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Le canton est divisé principalement en 4 secteurs de collecte pour la période creuse et six secteurs en période estivale.
3.1. Organisation des tournées.
Quatre tournées ordures ménagères :
- Argentière nord + St Martin de Quevrières
» Fréquence 2 fois par semaine (mardi et vendredi) en été 3 fois par
semaine
2 Nombre de bac 135 nombre de CSE 18
. Volume bacs 89 m° CSE 90 m°
Nombre de point de regroupement 74
Nombre de KMS : 93
Argentiere sud + Freissinières + Champcella
Fréquence 2 fois par semaine (lundi et jeudi) en été 3 fois par semaine
Nombre de bac 118 nombre de CSE 12
. Nombre de point de regroupement 76
. Volume bacs 78 m° CSE 60 m°
Nombre de kms : 88
- Roche de Rame + les Vieneaux + Bâtie + Vallouise (Puy Aillaud + Villard +
Parcher + Pierre Sainte) + Pelvoux ( route de l’Evchauda)
Fréquence 2 fois par semaine (mardi et vendredi) 3 fois en été
Déchets : rapport annuel 2920
Pour : Contre : Abstention :
Page 93 sur 133 Nombre de bacs 115 Nombre de CSE 18
Nombre de point de regroupement 79
: Volume bacs 76 m° CSE 90 m°
. Nombre de KMS : 92
- Vallouise + Pelvoux Sarret+ Puy st Vincent
> 2 fois par semaine (lundi et jeudi) 3 fois par semaine en été et en hiver.
La commune de Puy st Vincent est collectee tous les jours durant les
vacances de février
> Nombre de bacs 119 nombre de CSE 75
: Nombre de point de regroupement 106
> Volume bacs 78 m° CSE 369 m*
: Nombre de KMS : 97
3.2. Tonnage collecté
En 2020, le tonnage des ordures ménagères collecté est de 1 939 T (1 929 T en 2019)
Nous constatons une augmentation de 0.5 % du tonnage des ordures ménagères par rapport à l’année 2019,
3.3. Coût du service
OM
Année 2020 Rappel 2019
Main d'œuvre : 205 920 € 216 877 €
Charges générales ; 181 470 € 169 266 €
Charges 8 410 € 8 052 €
financieres :
Amortissement : 68 462 € 93710€
TOTAL: 464 262 € 487 905 €
Déchets : rapport annuel 2920
Pour : Contre : Abstention :
Page 94 sur 133 Le coût de la tonne collectee est de 239.43 € (252,93 € en 2019) se decomposant comme suit
Personnel : 106.19 € (112.42 € en 2019)
Charges générales : 93.58 € (87.74 € en 2019)
Charges financières : 4,33 € (4,17 € en 2019)
Amortissement :35.3 € (48.57 € en 2019)
Le personnel représente 44.35 % des charges de la collecte des ordures ménageres (44.45 % en 2019)
Les charges générales sont calculées au prorata du tonnage d'ordures ménagères par rapport au tonnage total (ordures ménagères + collecte sélective).
3.4 . Traitement des ordures ménagères
Celles-ci sont vidées au niveau du quai de transfert de Guillestre dans une semi remorque avant d’être transportées et traitées au CSDU du Beynon à Ventavon depuis juin 2006.
3.4.1. Coût de traitement
Le coût de traitement se compose
Frais de remboursement d'emprunt
Frais d'exploitation du CET + secrétariat
En 2020, la participation de la communauté de communes du Pays des Ecrins est de 312 995 € soit 161.42 € par tonne mise en décharge (168.15 € en 2019).
Le SMITOMGA à mis en conformité le CET de Guillestre, le programme de travaux a représenté 1 295 816 euros.
4.COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS
4.1. Organisation des tournées
Tournees collecte emballage
semaine 1 (tournées 1,2,3)
semaine 2 (tournées 4, 5)
Freissinieres + Champcella + l'Argentière (tournée 1)
. Fréquence : tous Les 15 jours et durant les vacances scolaire (été et hiver) une fois par semaine
Déchets : rapport annuel 2020
Pour : Contre : Abstention :
Page 95 sur 133 Nombre de bacs 100 nombre de CSE 14
> Nombre de point de regroupement 98
. Volume bacs 67 m° CSE 70 m°
- La Roche de Rame + Pelvoux + Vallouise (tournée 2)
> Fréquence : une fois par semaine
> Nombre de bacs 108 nombre de CSE 27
à Nombre de point de regroupement 94
> Volume bacs 71m° CSE 135m°
> Nombre de KMS : 70
-__ Vigneaux + Puy St Vincent + St Martin de Queyrières (tournée 3)
. Fréquence : une fois par semaine
Nombre de bacs 55 nombre de CSE 42
> Nombre de point de regroupement 65
n Volume bacs 36m° CSE 210m°
. Nombre de KMS : 77
- La Roche de Rame + l’Argentière (tournée 4)
> 1 fois tous Les 15 jours
. Nombre de bacs 116 nombre de CSE 12
s Nombre de point de regroupement 105
> Volume bacs 76 m° CSE 60 m°
- Pelvoux + Vallouise (sauf La Casse)+ Vigneaux + St Martin de Queyrières
(tournée 5)
. Fréquence : tous Les 15 jours et durant les vacances scolaires (été et
hiver) une fois par semaine
. Nombre de bacs 94 nombre de CSE 33
. Nombre de point de regroupement 84
. Volume bacs 62 m° CSE 165 m*
Nombre de KMS : 72
Tournées collecte verre :
- Tournée bac 1 Argentière + Freissinieres + Champcella
. Fréquence : une fois par mois et en période touristique une fois toutes
les 3 semaines
. Nombre de bac : 95
Déchets : rapport annuel 2920
Pour : Contre : Abstention :
Page 96 sur 133 . Nombre de point de regroupement 86
> Nombre de KMS : 67
- Tournée bac 2 Vallouise + Pelvoux + La Roche de Rame
à Fréquence une fois par mois et tous Les 15 jours en période touristique
> Nombre de bac : 80
= Nombre de point de regroupement 69
. Volume bac : 65m
à Nombre de KMS : 70
- Tournée Bac 3 St Martin de Quevyrières + Les Vigneaux + Bâtie + Puy Saint
Vincent + Puy Aillaud
> Fréquence une fois par mois et tous Les 15 jours en période touristique
à Nombre de bac : 56
. Nombre de point de regroupement 45
o Volume bac : 37 m°
a Nombre de KMS : 105
-__ Tournée Molok 1 : Argentiere + la Roche de Rame + Freissinières + Champcella : Fréquence : une fois toutes Les 6 semaines et une fois par mois en
période touristique
> Nombre de CSE : 23
. Volume CSE : 63m
. Nombre de point de regroupement 17
- Tournée Molok 2 : Puy St Vincent
. Fréquence : une fois par mois puis à La demande en période touristique
. Nombre de CSE : 31
. Volume CSE : 93 m°
> Nombre de point de regroupement 17
-__ Tournée Molok 3 : Les Vigneaux + St Martin de Queyrières
Toutes Les 6 semaines
. Nombre de CSE : 18
. Volume CSE : 54m*
» Nombre de point de regroupement 17
-__ Tournée Molok 4 : Pelvoux + Vallouise
Fréquence : une fois toutes les 6 semaines puis une fois par mois en
période touristique
a Nombre de CSE : 24
Volume CSE : 72 m°
. Nombre de point de regroupement : 21
Tournee Collecte Papier
- Puy St Vincent + Vallouise + Pelvoux
Fréquence : une fois toutes les 5 semaines
Déchets : rapport annuel 2920
Pour : Contre : Abstention :
Page 97 sur 133 . Nombre de colonne aérienne : 8
: Nombre de point de regroupement 8
- L'Argentière + Freissinières + Champcella
à Fréquence : une fois toutes les 5 semaines
> Nombre de colonne aérienne : 11
> Nombre de point de regroupement : 11
- St Martin de Queyrières + La roche de Rame + Les vigneaux
à Fréquence : une fois toutes les 5 semaines
: Nombre de colonne aérienne : 8
Nombre de point de regroupement : 8
Tournée collecte Carton
- Tout le territoire une fois par semaine et 3 fois par semaine en période
touristique
Nombre de KMS : 100
4.2. Quais de transfert pour la collecte sélective
Les quais de transfert prévus pour les matériaux issus de la collecte sélective sont situés sur le site de la déchetterie intercommunale de l'Argentière. Les trois quais receptionnent le verre, le papier et les emballages ménagers.
Ces quais ont été équipés d’un compacteur et de 2 caissons pour les emballages, et de 2 bennes de 30m.
Montant investissement :
G C (quais) :72 350.59 € (TTC)
Equipements : 62 613.61 € (TTC)
4.3. Tonnages collectés
MATERIAUX TONNAGE KG/ HAB /AN
VERRE 393t 58.8
EMBALLAGES 257t 38.4
JOURN / MAGAZ 135t 20.18
CARTON ONDULE 193t 28.9
Déchets : rapport annuel 2920
[U
Pour : Contre : Abstention :
Page 98 sur 133 4.3.1. Objectifs detailles des emballages :
Quantite Gisement
Produite (kg/hab/an) (kg/hab/an)
ACIER 3.1 3.8
ALUMINIUM 0.24 1,2
PCC(ELA) 0.95 1.2
PCNC (EMR+PCM) | 15.9 15.3
Plastique (PRM+ film) 7.8 17,3
CARTON 28.97 32
VERRE 58.8 32
Taux de refus au centre de tri : 25 %
4.3,2 Aide à la tonne triée / reprise :
Aide tonne triée Reprise
(€ / tonne) (€ / tonne)
Acier 62 174
Aluminium 278 579
Carton (ELA,EMR) 202 108.9
Flacon plastique 596 466
verre 4,40 20
Dechets : rapport annuel 2920
Pour : Contre : Abstention :
Page 99 sur 133 4.4. Coût du service :
ANNEE 2020
Verre Carton Emballages Papiet TOTAL
Main d'œuvre 26 312 € 44 997 € 14 741€ 3813€ 149 863 €
Charges générales > 91 540 €
Charges financières 4 242€
Amortissement N 345H4E€
TOTAL DEPENSES h 280 179 €
RECETTES 9838€ 207.60 € ITA E 4 985 € 92 461 €
COUT TOTAL * | 187718€
Les 92 461 € de recettes sont réparties de La façon suivante :
- 73 385 € d'aides à la tonne triée versées par CITEO
- 19 076 € de reprises de materiaux
Le coût du personnel à la tonne est de :
- 66.95 €/Tonne pour le verre
- 233.14 €/Tonne pour le carton
- 290.8 €/ Tonne pour les emballages
- 28.24 €/ Tonne pour le papier
- 106.19 €/Tonne pour Les ordures ménagères
Le personnel représente 53.52 % des charges de collecte sélective (51,14 % en 2019)
Déchets : rapport annuel 2020
Pour : Contre : Abstention :
Page 100 sur 133 4,5 Transport et conditionnement
Tonnages Coût conditionne : Coût 2020 Transport | transport Se conditionnement
2020 (ttc) 2020(ttc)
Verre 393T 0 €/T 0 € 0 Q
Emballages 257T 262.02 31 331€ 264 €/T 52 091 € €/Benne
Journ/Magaz 135T 262.02 | 32492€ | 27.50€/T 3 184€ €/benne
242 Carton 193T 26677 € 24,75 €/T 5 339 € €/Benne
Total 978T 61220 € 60 614 €
Le verre est transporté dans Le Languedoc par l'entreprise ZENA. Le papier, Le carton et les emballages sont transportés par l'entreprise Allamanno au centre de tri à Ventavon.
Déchets : rapport annuel 2020
Pour : Contre : Abstention :
Page 101 sur 133 4.6. Sensibilisation de la population :
4.6.1 Réunions de quartier, auprès des associations ou auprès des services techniques:
Réunion de sensibilisation aupres des compagnons du devoir ou des services techniques
communaux,
Stand tri selectif sur les marches de l'Argentiere et de Vallouise pendant la quinzaine du tri,
Distribution de sacs rappelant les consignes de tri.
Jeu concours pendant la semaine du tri
4.6.2 Sensibilisation en milieu scolaire :
Sensibilisation auprès des 4 classes de 6° du collège des Giraudes (à l'aide de la vitrine
du tri, d’une exposition et d’une cassette vidéo).
Sensibilisation dans les écoles primaires (St Martin, l’Argentiere ….)
Des visites de deéchetterie ont éte effectuées.
4.6.3 Documents de sensibilisation :
Des articles sont passés régulierement dans la presse.
Des affichettes en plusieurs langues ont été distribuées dans Les stations de ski et Les campings.
4.6.4 Bilan
En 2020, Le tonnage de collecte sélective est en augmentation de 1.5 % par rapport à l’année 2019.
Le taux de refus au centre de tri en ce qui concerne les emballages est de 25 %. Ce taux est dû certes à des erreurs de tri mais aussi au fait que les emballages restent trop longtemps dans le caisson (problème des petites collectivités).
4.7 Opération compostage individuel
Les composteurs ont été distribués durant l’année 2020 sur le Canton de l’Argentière. Les composteurs en bois de 300 litres ont été prêtés en échange d’une caution de 20 €.
Environ 690 composteurs ont été distribués sur le Canton depuis le début de l'opération.
Déchets : rapport annuel 2920
Pour : Contre : Abstention :
Page 102 sur 133 5,REHABILITATION DES ANCIENNES DECHARGES DU PAYS DES ECRINS
Le Canton du Pays des Ecrins comptait, il Vÿ a encore quelques années sur son territoire, 11 décharges.
L'ouverture de la déchetterie intercommunale des Sablonnieres en juin 1998 a permis de mettre fin à cette multitude de dépôts.
Depuis, la décharge de l’Argentière-La-Bessee plus connue sous Le nom d’ancien crassier de Pechiney a été réhabilitée,
Six, parmi les dix autres anciennes décharges pouvaient encore présenter des risques au niveau de la pollution de leur milieu et étaient peu esthétiques, c'est pourquoi la Communauté de Communes a eu La volonté de lancer un programme de réhabilitation. Cette démarche a d’ailleurs été fortement encouragée par le plan départemental d'élimination des dechets ménagers et assimilés révise en mars 2001.
Après montage de dossier, une demande de subvention a été faite : le montant des travaux s’est élevé à 137 200 €.
La réhabilitation des six décharges s’est terminée au printemps 2008.
Déchets : rapport annuel 2920
Pour : Contre : Abstention :
Page 103 sur 133 6. DECHETTERIE
6.1. Equipement
La déchetterie est ouverte en juin 1998. Elle est constituée de 8 quais de
déchargement munis de bennes de 30 m° et d'un compacteur pour les cartons, d'un local de stockage des DMS et d'un local d'accueil. Le gardiennage est assuré par un agent à plein temps et d'un agent des OM pour le sixième jour d'ouverture et le remplacement de congés.
Les travaux de mise aux normes et sécurisation de la déchetterie ont éte effectués durant l’année 2015 pour un montant de 69 000 € HT (finances à hauteur de 60 % par
l’Etat et l'ADEME).
Ces derniers ont consisté à :
- créer des murets de déchargement et poser des barrieres anti chutes en bout de bennes
- poser des bardeaux métalliques pour protéger Les murèts béton - poser une clôture de 2 mètres de haut et surélever le portail - poser une barrière de régulation des entrées
- acquérir une armoire aux normes pour les DDS
- acquérir une benne étanche pour Le stockage des bidons souillés - acquérir une benne pour le stockage des huiles végétales
- créer un réceptacle des huiles de vidange
- refaire l’ensemble de la signalétique du site
À l’occasion de la mise aux normes, un nouveau règlement intérieur a été validé afin de définir Les règles de fonctionnement de la déchetterie.
6,2. Fréquentation
Nombre de visites : 17 560 (baisse de 8.7 % par rapport à 2019).
- Pourcentage de visites relatives aux artisans commerçants : 17.8 %
- Pourcentage de visites relatives aux particuliers : 82.2 %
Récapitulatif du nombre de visites par mois : 1 463 (1 607 en 2019) Nombre de visites par mois relatives aux artisans commerçants : 260 - __ Nombre de visites par mois relatives aux particuliers : 1 203
6.3. Tonnage collecté
Pneus : 72T
Métaux : 76T
Déchets verts: 521T
Gravats : 468 T
Bois :345T
Encombrants : 737 T
Huiles usagées : 3.2T
DMS : 14T
Batterie : 50 unites
TOTAL : 2 236 T (2 229 T en 2019)
Déchets : rapport annuel 2920
Pour : Contre : Abstention :
Page 104 sur 133 6.4, Coût du service
Main d'œuvre : 84 113€ (78 720.41 € en 2019)
Charges générales : 184 236 € (220 866 € en 2019) dont 34 080 € pour transport et 122 793 € pour traitement
Consommation (électricité, téléphone) : 2 156.71 € (1 203.86 € en 2019) Charges financières : 1 202,61€ (1 280,14 € en 2019)
Amortissement : 32 262 € (30 194 € en 2019)
TOTAL :303 969 ? € (332 756.63 € en 2019)
Le coût exploitation est de 135.9 € par tonne se décomposant comme suit : Personnel : 37.6 €
Charges générales : 83.39 € (dont transport 15,24 € et traitement 59.38 €) Charges financières : 0.53 €
Amortissement : 14.42 €
6.5. Centre à gravats
Centre à gravats Année 2020
Main d'œuvre 9261 €
Intervention extérieure 0 €
Amortissement 2 345 €
TOTAL DEPENSES 11606€
Reprise subvention 0€
Redevance 280 €
TOTAL RECETTES 280 €
COUT 11326 €
En 2020, le centre a réceptionné 2 120 m° de gravats.
7. RECAPITULATIF
|. COUT |
Nature Année 2019 | Année 2020 | variation Collecte OM 487 905 € 464 262€ |- 4.84% Traitement OM 324 372€ 312995€ |- 3.5% Collecte selective 273 561 € 280 179€ |+72.41 % Recettes CS 102 613 € 92 461 € |- 9.89% Déchetterie
(encombrants, pneus, huiles, DMS) par TIGE 205208 63
Redevance spéciale
entreprises +campings
ee AIG DÉEE et Er ENRE 17e
ecomobilier )
Centre à gravats 8 383€ 11 326€ + 35,1 %
La tonne d'ordures ménagères, collectée et traitée, revient 400,85 € (421.08 € en 2019, soit 4.8 %).
Déchets : rapport annuel 2920
Pour : Contre : Abstention :
Page 105 sur 133 8.FINANCEMENT
Le service de déchets ménagers est principalement financé par la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères (TEOM) récuperée auprès des usagers du canton (particuliers et professionnels).
Les recettes sont de 1 651 236 € se repartissant comme suit :
TEOM: 1 500 905 €
Aides : 0€
Recettes collecte selective : 92 461 €
Produits exceptionnels ; 0 €
Attenuation de charges : 7 341. €
Redevance centre à gravats :280 €
Redevance spéciale professionnels et campings, recettes déchetterie: 50 249 €
9. EVOLUTION DU SERVICE
Une étude est en cours afin de valoriser la partie organique des dechets , les déchets verts et les boues d’épuration. Les déchets de bois sont traités par une filière agréée depuis juin 2009 : ces derniers sont récupérés par l’entreprise Chancel avant d'être achemines en ltalie pour la confection de mobiliers tels que des bureaux, des cuisines.
Fait a L'Argentiere-La Bessée le 11 juin 2021
Le Président
Cyrille DRUJON D’ ASTROS
Déchets : rapport annuel 2920
Pour : Contre : Abstention :
Page 106 sur 133 Prévention, Tri des déchets et Economie
Pour : Contre : Abstention :
Page 107 sur 133
Délibération n°8 – Contrat d’objectif prévention, tri des déchets et économie circulaire
avec la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur.
Présentation de la délibération : Cyrille DRUJON D’ASTROS.
- Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. - Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. - Vu la délibération n°17-1107 du 15 décembre 2017 du Conseil régional approuvant le Plan climat « Une COP d’avance » de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Vu la délibération n°19-336 du 26 juin 2019 approuvant le Plan régional de prévention et de gestion des déchets.
- Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil régional approuvant le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires après consultation et enquête publique.
- Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur intégrant le volet prévention et gestion des déchets et économie circulaire.
- Vu le règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. - Vu la délibération n° 20-451 du 9 octobre 2020 du Conseil régional approuvant la stratégie régionale et de nouveaux dispositifs d’accompagnement en vue d’une autonomie des bassins de vie en matière de gestion des déchets.
Le Président présente à l’assemblée le Contrat d’Objectifs « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire » qui a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la collectivité dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Les objectifs poursuivis sont la mise en œuvre effective des objectifs et des règles de la planification régionale des déchets intégrée au SRADDET en date du 15 octobre 2019.
Au titre de sa compétence de planification, mais aussi désormais depuis la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, de coordination de l’animation régionale de l’économie circulaire (chef de Filât Economie circulaire), la Région accompagne les acteurs territoriaux à la déclinaison des objectifs de la planification régionale des déchets.
Dans le cadre du contrat d’objectifs, la Région pourra :
- Apporter un soutien financier aux stratégies et programmations d’équipements et de dynamiques, sur la base du cadre d’intervention régional adopté en séance plénière du 9 octobre 2020 ; - Apporter un soutien au financement des postes de chargés de mission « prévention » pour la mise en place de Plans locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés dans les EPCI durant 18 mois (selon la taille des EPCI) ainsi qu’au financement des plans d’action Prévention et Tri intégrant les stratégies de gestion des biodéchets et des déchets des activités économiques ; - Proposer un accompagnement renforcé dans le cadre des dispositifs régionaux d’animation et d’ingénierie sur les priorités que sont :
La prévention et le tri des déchets.
Les formations et ateliers de travail (parcours découverte pour les élus, ateliers thématiques…). La différenciation des flux de déchets des activités économiques. La tarification incitative.
La gestion des matières organiques (biodéchets et déchets verts). La lutte contre le gaspillage alimentaire.
L’incitation à l’adhésion au modèle de tarification incitative.
La lutte contre les déchets sauvages et le plastique dans les milieux naturels.
Le Président propose à l’assemblée d’adhérer à ce contrat d’objectif avec la Région pour une durée de 3ans. Le Président fait lecture du contrat ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président.
- Autorise le Président à signer le contrat d’objectif « Prévention, Tri des déchets et Economie
Circulaire » pour une durée de 3 ans.
Votée à l’unanimité. ce
Le
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LRaNe = Ne er Et
Economie Circulaire
CONTRAT D'OBJECTIFS
Pour : Contre : Abstention :
Page 108 sur 133 F1 Contrat d'objectifs
AT a tlelMa Re e Tan N M dee)ate) a Re et Te
Entre La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur représentée par le Président du Conseil Régional,
Renaud MUSELIER, düment habilité par la délibération
n° du
Ci-après dénommée la Région
D'une part,
Et
« Communauté de Communes du Pays des Ecrins », Maison du Canton 05120 L'Argentière-
La-Bessée, représentée par son président Mr Cyrille DRUJON D'ASTROS, dûment habilité
à cet effet,
Ci-après dénommée la Collectivité
Pau
Pour : Contre : Abstention :
Page 109 sur 133 Il est convenu ce qui suit :
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de l’environnement ;
la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République ;
la loin”2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage
et à l'économie circulaire ;
la délibération n°17-1107 du 15 décembre 2017 du Conseil régional
approuvant le Plan climat « Une COP d'avance » de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
la délibération n°19-336 du 26 juin 2019 approuvant le Plan régional de prévention et de gestion des déchets ;
là délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil régional approuvant
le projet de Schéma régional d'aménagement, de développement
durable et d'égalité des territoires après consultation et enquête publique ;
l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du Schéma
régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des
territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur intégrant le volet prévention et gestion des déchets et économie circulaire ;
le règlement financier de la Région Provénce-Alpes-Côte d'Azur ;
la délibération n° 20-451 du 9 octobre 2020 du Conseil régional
approuvant la stratégie régionale et de nouveaux dispositifs
d'accompagnement en vue d'une autonomie des bassins de vie en
matière de gestion des déchets ;
Pour : Contre : Abstention :
Page 110 sur 133 PREAMBULE
es La transformation d’un modèle économique linéaire (produire — consommer — jeter) à un modèle
économique circulaire est au cœur des orientations de la planification régionale de prévention et de
gestion des déchets adoptée dans le cadre du SRADDET le 15 octobre 2019.
La Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à là lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
renforce encore le rôle des Régions dans ce domaine, en leur conférant une compétence nouvelle : la
Région assure désormais la coordination et l'animation des actions conduites par les différents acteurs
en matière d'économie circulaire.
Si les quantités totales de déchets produits en région et le taux de valorisation global sont conformes
aux indices nationaux, la planification régionale des déchets en région 5e distinguent de la situation
nationale par :
L'importante quantité de Déchets d'Activités Economiques (dont ceux des administrations) collectées
par les services publics ;
De faibles taux de valorisation matière des Déchets Ménagers et Assimilés (collectés par les services
publics) et les Déchets des Activités Economiques (hors construction et non collectés par les services
publics).
La planification régionale, adopté en 2019, fixe des objectifs quantitatifs pour rattraper ces retards et
atteindre les ambitions nationales et européennes en matière de prévention, de réemploi et de
valorisation. Elle identifie la nécessité de mieux différencier la gestion des déchets des activités
économiques de celle des déchets des ménages et souligne les nombreux besoins d'équipements de
valorisation matiere, particulièrement pour les déchets organiques.
Dans cette perspective, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose la mise en œuvre d’une stratégie
régionale et de nouveaux dispositifs d'accompagnement en vue d’une autonomie des bassins de vie en
matière de gestion des déchets.
Dans ce cadre, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a adopté un nouveau cadre d'intervention,
ambitieux, pour soutenir les mesures de prévention, de tri et de gestion des déchets portées par les
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétents en la matière (service public de
prévention et de gestion des déchets).
Pour : Contre : Abstention :
Page 111 sur 133 il est proposé aux collectivités qui sollicitent un soutien financier régional de signer un Contrat
d'objectifs « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire » les engageant dans une démarche
globale de prévention et de gestion des déchets, objet du présent Contrat.
ARTICLE 1° — OBJET DU CONTRAT D'OBJECTIFS « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire »
Le Contrat d'Objectifs « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire » a pour objet de définir les
modalités de partenariat entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la collectivité dans le domaine
de la prévention et de la gestion des déchets. Les objectifs poursuivis sont la mise en œuvre effective
des objectifs et des règles de la planification régionale des déchets intégrée au SRADDET en date du 15
octobre 2019.
Au titre de sa compétence de planification, mais aussi désormais depuis la Loi relative à la lutte contre
lé gaspillage et à l’économie circulaire, de coordination de l'animation régionale de l’économie
circulaire (chef de Filât Economie circulaire), la Région accompagne les acteurs territoriaux à la
déclinaison des objectifs de la planification régionale des déchets.
ARTICLE 2 — DUREE DU CONTRAT ET REVISION
Le Contrat d'objectifs est conclu pour une durée de 3 ans et prend effet à la date de notification par
la Région.
Il prévoit une révision à mi-parcours, qui pourra faire l'objet d'un avenant afin de revoir les
engagements pour l'avenir, de les réorienter en fonction de la maturité des politiques publiques, des
évolutions législatives ou règlementaires.
ARTICLE 3 — REFERENCES DU CONTRAT : LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT DE
DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES
Le SRADDET, arrêté le 15 octobre 2019, propose une stratégie régionale pour l'aménagement durable
du territoire à moyen et long terme (2030-2050). Ce document prescriptif de planification organise et
met en cohérence des objectifs et des règles définis dans 11 domaines obligatoires et s'articule autour
de trois lignes directrices. Il vise notamment une gestion de la consommation de l’espace plus
rationnelle et économe, la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique afin de préserver
les générations à venir, le développement de l’écomobilité et de l'intermodalité, la reconquête et le
renforcement des centralités et leur mise en réseau, la réduction de la production de déchets et le
développement de l’économie circulaire.
Pour : Contre : Abstention :
Page 112 sur 133 Dans le fascicule des règles du SRADDET, trois règles ont été établies en matière de planification
régionale des déchets afin de permettre aux acteurs compétents en matière de prévention et de
gestion des déchets de spatialiser les besoins en équipements en fonction d'état des lieux territoriaux
* Deux règles obligatoires :
- Régle N°LD1-Obj25a : Elaborer des stratégies de prévention et de gestion des déchets
(dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes) et prévoir les équipements
afférents en cohérence avec la planification régionale (Objectif 25 : Planifier les équipements
de prévention et de gestion des déchets dans les documents d'urbanisme).
Les documents d'urbanisme et de planification devront figurer des stratégies territoriales et s'appuyer
sur les fondements légaux et les obligations légales existantes. Les dossiers de demande d'autorisation
d'exploiter déposés en Préfecture devront être élaborés en cohérence avec la planification régionale de
prévention et de gestion des déchets (dangereux, non dangereux non inertes où non dangereux inertes)
présentée dans le SRADDET,
Ces éléments sont développés dans le chapitre « 3.4. Règles en matière de prévention et gestion des
déchets - 3.4.1. Planification régionale en matière de prévention et gestion des déchets » dans le
fascicule du SRADDET et sont opposables. Ainsi, toutes les décisions prises par les personnes morales de
droit public et leurs concessionnaires sur le périmètre de là planification régionale devront être
compatibles avec cette dernière.
- Règle N°LD1-Ob;j26 : Intégrer une stratégie territoriale en faveur de l'économie circulaire dans
les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) en cohérence avec le Plan d'Action Régional et
la feuille de route nationale.
Cette règle demande que les démarches de planification et d'urbanisme intègrent une stratégie en
faveur de l’économie circulaire, construite au regard du SRADDET et de ses composantes et en cohérence
avec le Plan d'action régional en faveur de l'économie circulaire (chapitre « 3.4. Règles en matière de
prévention et gestion des déchets — 3.4.2. Plan d'action régional en faveur de l’économie circulaire » du
projet de fascicule du SRADDET).
* Une règle spécifique :
- Règle N°LD1-0bj25b : Orienter prioritairement les nouvelles implantations d'équipements de prévention et de gestion des déchets vers des friches industrielles ou des terrains dégradés,
dans le respect des principes de proximité et d’autosuffisance.
Il est attendu que les stratégies de prévention et de gestion des déchets soient illustrées d'analyse
spatialisée.
Le schéma propose une organisation en quatre bassins de vie (alpin, rhodanien, provençal et azuréen)
afin de prendre en compte les Spécificités de nos territoires, Îl s'agira désormais de décliner les objectifs
du SRADDET dans les territoires de projets et de développer des dynamiques de coopération au sein et
entre chaque bassin de vie.
Pour : Contre : Abstention :
Page 113 sur 133 ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS SPECIFIQUES DE LA COLLECTIVITE
Afin de mettre en œuvre les orientations du SRADDET et de respecter les objectifs de la planification
régionale des déchets, la collectivité s'engage à :
Axe 1 : Elaborer une stratégie globale de prévention et de gestion des déchets en cohérence avec la
planification régionale et visant progressivement l’atteinte des objectifs prioritaires suivants :
- Adopter un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés conforme au
décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 d'ici fin 2021 ;
- Disposer d'une connaissance parfaite des coûts en 2022 via l'application «comptacoût " »
(accompagnement proposé par l'ADEME ) ;
- Définir uné stratégie de collecté et de traitement pour uné prisé en charge différenciée des
déchets des activités économiques assimilés aux déchets des ménages ; - _ Généraliser la redevance spéciale pour les entreprises à l'horizon 2022 ;
- Définir une stratégie pour le déploiement de la tarification incitative pour faire évoluer les
comportements des usagers (ménages, entreprises, …) et mettre en œuvre des territoires
d'expérimentation ;
- _ Généraliser le tri à la source les biodéchets alimentaires (ménages et gros producteurs) dès 2024 ; - Augmenter les quantités de déchets d'emballages ménagers triées et atteindre les performances
nationales 2015 de collectes séparées des emballages par typologie d'habitat.
Axe 2: Planifier les équipements de prévention et de gestion des déchets dans les documents
d'urbanisme et leur programmation budgétaire répondant à l’axe 1.
Axe 3 : Adhérer au minimum à un des différents réseaux régionaux de prévention régionaux : Compost
Plus, Remed Zéro déchets plastiques en Méditerranée, Réseau des Ressourceries, Réseau de lutte
contre le Gaspillage alimentaire...
Axe 4 : Adhérer à la Charte Zéro déchet plastique régionale.
ARTICLE 5 — NATURE DE L'AIDE ATTRIBUEE
Dans le cadre du contrat d'objectifs, la Région pourra :
- Apporter un soutien financier aux stratégies et programmations d'équipements et de
dynamiques, sur la base du cadre d'intervention régional adopté en séance plénière du 9 octobre
2020;
- Apporter un soutien au financement des postes de chargés de mission « prévention » pour la
mise en place de Plans locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés dans les EPCI
durant 18 mois (selon la taille des EPCI) ainsi qu’au financement des plans d'action Prévention et
Tri intégrant les stratégies de gestion des biodéchets et des déchets des activités économiques ;
- Proposer un accompagnement renforcé dans le cadre des dispositifs régionaux d'animation et
d'ingénierie sur les priorités que sont :
“ La prévention et le tri des déchets ;
“ Les formations et ateliers de travail (parcours découverte pour les élus, ateliers thématiques...) ;
Pour : Contre : Abstention :
Page 114 sur 133 “ La différenciation des flux de déchets des activités économiques ;
“ Latarification incitative ;
=“ La gestion des matières organiques (biodéchets et déchets verts) ;
* La lutte contre le gaspillage alimentaire ;
“ L'incitation à l'adhésion au modèle de tarification incitative ;
»” La lutte contre les déchets sauvages et le plastique dans les milieux naturels.
ARTICLE 6 — REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES
Le versement des aides régionales est soumis :
- au règlement financier de la Région en vigueur;
- aux critères définis dans le cadre d'intervention régional pour la prévention, le tri et la gestion des
déchets en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles ;
- au suivi annuel des indicateurs définis par les stratégies territoriales mises en place par la collectivité
en cohérence avec les objectifs du SRADDET et de la réglementation nationale en partenariat avec
l'Observatoire Régional des Déchets et de l'Economie Circulaire (voir article 8).
ARTICLE 7 — MODALITES DE SUIVI ET PILOTAGE TECHNIQUE DU CONTRAT D'OBJECTIFS
Afin de suivre le bon déroulement du projet, un Comité de pilotage sera créé réunissant notamment les
représentants du Conseil régional et les représentants de là collectivité.
Le Comité de pilotage se réunira une fois par an à une date choisie d'un commun accord entre les parties,
Ce Comité pourra inviter d'autres personnes après accord de ses membres.
Ce Comité a pour mission-:
* de s'assurer du bon déroulement des actions engagées ;
“ d'établir le suivi financier du contrat ;
“ de procéder au bilan quantitatif et qualitatif et à l'évaluation des actions au terme de l'année
en Cours ;
“ d'approuver le contenu des actions inscrites au titre du partenariat pour l'année suivante.
ARTICLE 8 — EVALUATION
Afin d'assurer le suivi de là mise en œuvre de la planification régionale des déchets, la Région à formalisé
en partenariat avec l'Observatoire Régional des Déchets et de l'Economie Circulaire une feuille de route
adaptée à chaque Collectivité.
Il est attendu, dans le cadre de l'évaluation annuelle du contrat d'objectifs, une actualisation et une
évaluation des grands indicateurs de cette feuille de route.
Pour : Contre : Abstention :
Page 115 sur 133 ARTICLE 9 — MODALITES DE RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements au titre de ce contrat, celui-ci peut être
résilié de plein droit par l’autre partie, à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en derneure.
>
Fait à Marseille, le
en deux exemplaires,
Le Représentant de la Collectivité Le Président du Conseil régional,
Nom : Renaud MUSELIER
Qualité :
Pour : Contre : Abstention :
Page 116 sur 133 REGION
SUD PROVENCE
CUS n COTEDAZUR
Pour : Contre : Abstention :
Page 117 sur 133 vice
à » selon la
et letraitement
Pour : Contre : Abstention :
Page 118 sur 133
Délibération n°9 – Etude d’aide à la décision : Diagnostic et accompagnement de projet
– Optimisation du service des déchets, tarification incitative et biodéchets.
Présentation de la délibération : Cyrille DRUJON D’ASTROS.
- Vu la démarche de contractualisation au contrat d’objectif « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire » entre la Région SUD-PACA et la Communauté de Communes du Pays des Écrins. - Vu la nécessité d’organiser une gestion cohérente et priorisée des interventions du service des déchets sur le territoire du Pays des Ecrins.
- Vu l'avis favorable du la commission environnement et travaux – transition écologique du 30 mai 2021.
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays des Écrins souhaite optimiser son service
de gestion des déchets.
Dans ce cadre, il propose de réaliser une « étude d’aide à la décision » (dite « étude de stratégie » selon la
terminologie de la Région Paca) comprenant un diagnostic et un accompagnement de projet.
L’étude portera principalement sur les points d’apports volontaires, la collecte, le transport et le traitement
des ordures ménagères, ainsi que sur la tarification incitative et la gestion des biodéchets.
Il ajoute que la concertation avec les habitants et les usagers sera un enjeu important pour la collectivité.
Cette étude sera réalisée suivant un modèle de cahier des charges de l’ADEME.
L’étude portera à minima sur :
- Un diagnostic territorial.
- La tarification incitative.
- La gestion des biodéchets en collectivité.
- L’optimisation des tournées de collecte.
- Les moyens humains.
- Les modes de transports.
- Les consommations énergétiques.
- Les processus de lavages des équipements.
- Les déchets verts.
- Les PAV – Points d’Apports Volontaires.
- Le système de déchetterie inversée.
- La modernisation des déchetteries.
- Les contrôles d’accès.
- Les mises aux normes
- La question de la saisonnalité.
- L’acceptabilité.
- Un bilan économique.
- Un bilan environnemental.
- Des propositions de concertation et un plan de communication.
- Une cartographie avec option de MAJ des données GEOMAS.
- Un calendrier opérationnel et pluriannuel de réalisation.
- Un plan prévisionnel d’investissement.
Le montant prévisionnel de cette étude est estimé par L’ADEME à 70 000€ HT. 1 gestion biodéchets
Pour : Contre : Abstention :
Page 119 sur 133
Le Président propose de solliciter des aides auprès de l’ADEME et de la Région PACA à hauteur de 80 % sur
le TTC, soit 58 800 €, suivant le plan prévisionnel ci-dessous :
Poste de dépense Coût prévisionnel en € (TTC)
Etude – Prestation en ingénierie 84 000 €
Coût total du projet 84 000 €
Financeurs Montant prévisionnel de la subvention
ADEME 58 800 €
REGION 8 400 €
Total de la subvention 67 200 €
Autofinancement CCPE 16 800 €
Cette étude sera engagée à partir de l’hiver 2021-2022, après consultation des bureaux d’études.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président.
- Autorise le Président à engager la procédure de consultation pour l’étude d’optimisation service
déchets - tarification incitative et gestion biodéchets.
- Accepte le plan de financement ci-dessus.
- Autorise le Président à solliciter les financements.
- Précise que les crédits nécessaires au projet seront inscrits au budget.
- Autorise le Président à signer toutes les pièces qui seront nécessaires au projet.
Votée à l’unanimité. ais.
es
Pour : Contre : Abstention :
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Délibération n°10 – Schéma de desserte forestière.
Présentation de la délibération : Cyrille DRUJON D’ASTROS.
- Vu l'existence d'une Charte Forestière sur le territoire du Grand Briançonnais.
- Vu l'avis favorable du bureau statutaire du 04 juin 2021.
Le Président propose, à l'échelle de la Communauté de Communes du Pays des Écrins, de relancer le schéma de desserte forestière qui avait été initié en 2014 par le PETR et dont l’animation a été abandonnée il y a 3 ans.
La mise en place d'un schéma de desserte forestière sur le territoire doit permettre aux communes
souhaitant effectuer des travaux de réfection / création de la voirie forestière et / ou résorption de points
noirs, de bénéficier de 10 % de bonification suivant l'actuel taux de 70 % de subventions.
La relance du schéma à l'échelle du territoire s'accompagnera nécessairement :
1. D’une mise à jour des données existantes (travail en cours avec l'ONF et le CRPF).
2. De la mise en place d'un COPIL y associant 1 élu par commune + l'ensemble des institutions
compétentes (DDT, Département, ONR, CRPF, COFOR, PNE, Chambre d'agriculture, …) avec pour rôle
de suivre l'avancement du schéma et d'instruire les fiches action nécessaires pour effectuer des
demandes de subventions.
A titre d'information, les dépôts de dossiers de demande de subventions, à partir des fiches actions, sont à
effectuer chaque année dans le cadre d'un AAP entre les mois de décembre et mars.
Le Président précise que le COPIL sera composé d’un élu de chaque Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président.
- Autorise le Président à signer les documents relatifs à la mise en œuvre du schéma de desserte forestière.
Votée à l’unanimité. -e Clinicienne) selon laquelle elle
21.45 m?, par
Pour : Contre : Abstention :
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET MOBILITÉ - GEMAPI.
Délibération n°11 – Bail de location « Bureau n°3 » de la Maison de Santé – Pôle
Gyronde.
Présentation de la délibération : Serge GIORDANO.
- Vu la demande du Madame Caroline DERUMIGNY (psycho analyste Clinicienne) selon laquelle elle souhaite, à compter du 1 er septembre 2021, occuper le Bureau n°3 de la Maison de santé – pôle Gyronde.
Le Président expose à l’Assemblée la demande de location du bureau n°3 d’une superficie de 21.45 m², par Madame Caroline DERUMIGNY, psycho analyste clinicienne.
L’occupation des locaux devra être uniquement destinée à la pratique de la profession déclarée.
Le local du bureau n°3 fera l’objet d’un bail professionnel sous seing privé pour une durée de 6 ans avec un loyer de 223.94 € HT.
En parallèle, lui seront adressé annuellement la répartition des charges communes.
Le Président propose à l’Assemblée qu’un bail professionnel de location soit signé avec possibilité de résiliation dont les conditions seront fixées dans l’acte :
- Loyer à hauteur de 223.94€ HT par mois pour une surface 21.45 m². - Les charges locatives seront facturées séparément du loyer (électricité, charges des parties communes…).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président.
- Accepte la location du bureau 3 à Madame Caroline DERUMIGNY.
- Valide le loyer à hauteur de 223.94 € HT par mois ainsi que les conditions générales d’occupation
de la maison de santé.
- Autorise le Président à signer les documents relatifs à la mise en œuvre de la location.
Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS se retire de la salle pour la présentation et le vote de cette délibération.
Monsieur Christian CANTON précise qu’il travaille avec Alice PRUD’HOMME pour un document d’agréement au sein de la Maison de Santé. Nous recevons de plus en plus de demandes de professionnels non reconnus, et nous devons donc établir des critères. Monsieur Serge GIORDANO n’est pas d’accord avec l’opinion de Monsieur Christian CANTON, et pense que ceux qui veulent travailler doivent être agréer au sein de la Maison de Santé. Monsieur Christian CANTON estime qu’une maison de santé doit regrouper des professionnels reconnus et proposer une cohérence.
Votée à l’unanimité. on.
Pour : Contre : Abstention :
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DÉVELOPPEMENT DU TOURISME.
Délibération n°12 – Acquisition du local Chiorino pour le stockage de collection bois.
Présentation de la délibération : Christian CANTON.
- Vu l’acquisition de la collection d’outils de travail du bois en vue de réaliser un musée « De l’arbre à l’ouvrage ».
- Vu le besoin de local afin de stocker l’ensemble de cette collection dans des conditions favorables à la conservation des pièces.
- Vu la difficulté de trouver un local disponible et adéquat au stockage de cette collection. - Vu les contraintes d’un déménagement de cette collection fragile à caractère historique. - Vu la convention de mise à disposition de locaux signée avec Consorts Chiorino arrivant à échéance le 3 novembre 2021.
- Vu la décision de Consorts Chiorino de ne pas prolonger cette mise à disposition. - Vu la proposition d’achat faite par les propriétaires.
- Vu l’avis positif du Bureau statutaire du 9 juillet 2021.
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays des Ecrins a le projet de réaliser un musée du bois et de ses usages en se basant sur l’importante collection d’outils acquise auprès de Louis Chiorino. Ce projet sera mené en coordination avec le projet de haute Ecole du Bois et de la Forêt.
La collection acquise est stockée dans un local à L’Argentière-La Bessée appartenant également à la famille Chiorino par le biais d’une convention de mise à disposition de locaux que la famille ne souhaite pas poursuivre.
Aussi, après réflexion, il apparaît que l’acquisition de ce local est la meilleure solution pour poursuivre le stockage de la collection dans les meilleures conditions. En effet, la CCPE n’a pas d’autre local disponible et le déménagement de l’ensemble de ces outils et machines ayant un caractère historique et patrimonial important serait très difficile.
Le prix de vente a été fixé à 78 000€. Les frais de notaire seront également à la charge de la collectivité. La parcelle concernée est cadastrée à la section D n° 3715, lieudit « 50 rue de la république – 05120 L’ARGENTIERE- LA BESSEE », d’une contenance de 4 ares et 89 centiares.
Le Président propose donc de valider l’achat de ce local.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président.
- Décide d’acquérir la parcelle D n°3715 afin de stocker la collection d’outils de travail du bois
appartenant à Monsieur Louis, François CHIORINO et ses usufruitiers pour une valeur de 78 000 €.
- Autorise le Président à signer les actes afférents à cette acquisition et tous documents nécessaires
à la mise en œuvre de cette opération.
- Autorise le Président à engager les frais liés à la rédaction des actes.
Monsieur Serge GIORDANO informe l’Assemblée qu’il s’abstiendra lors du vote de cette délibération. Il dit être sceptique sur l’achat de la collection et que nous allons encore acheter un local où les outils seront encore stockés.
Monsieur Martin FAURE estime que le projet du musée du bois et de l’école du bois doivent être dissociés afin de permettre au musée du bois d’immerger au cas où l’école du bois n’aboutirait pas. Monsieur Patrick VIGNE souligne que l’étude de programmation devrait être rendu début d’année prochaine.
Monsieur Laurent VERNET demande pourquoi les outils ne sont pas stockés dans les locaux encore disponibles à la Série E. Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS répond que toutes les travées ont été vendues. Monsieur Christian CANTON ajoute que ce sont des objets de valeurs et que les locaux n’étaient pas adaptés en termes RNET).
SIORDANO).
Département :
HAUTES ALPES
Commune :
L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
Section : D
Feuille : 000 D 05
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 14/07/2021
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Pôle Topographique et de Gestion
Cadastrale
Cité Administrative Desmichels BP 1602
05016
05016 GAP Cedex
tél. 04.92.40,16 92 -fax 04.92 40.16.90
cf. gap@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
(fuseau horaire de Pans) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
1981300 ___1981400
3698 | 2952
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=> N 1522 V 35
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4183300 1981500 1981400 4183300
Pour : Contre : Abstention :
Page 123 sur 133
d’humidité… Il ajoute que concernant l’interrogation coupler cette école du bois et musée du bois, pour la fiabilité et la viabilité de l’école du bois, nous serons fixés dans l’année qui vient. Il exprime également qu’il ne souhaite pas dissocier les deux projets qui sont complémentaires.
Vote :
Pour : 21.
Contre : 1 (Laurent VERNET).
Abstention : 1 (Serge GIORDANO). Pour : Contre : Abstention :
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ET SERVICES AU PUBLIC.
Délibération n°13 – Lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la
conception, la construction et l’exploitation d’une unité d’embouteillage d’eau de
source sur la Communauté de Communes du Pays des Écrins.
Présentation de la délibération : Patrick VIGNE.
- Vu la délibération n°1 du 28 juillet 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes en précisant la compétence en matière de « construction, aménagement et réalisation d’installations techniques nécessaires à l’exploitation de l’eau de source située sur la commune de Vallouise sur la parcelle cadastrée n°F 529 en vue de sa commercialisation par un opérateur privé ».
Le Président rappelle que la Communauté de Communes, au regard de sa compétence, s’était engagée aux côtés d’un opérateur privé dans un projet de conception, de construction et d’exploitation d’une unité d’embouteillage d’eau sur son territoire. Il indique que le projet n’a pas pu être conduit à son terme.
Le Président précise que la Communauté de Communes souhaite voir aboutir ce projet.
Il rappelle que le forage est implanté sur la commune de Vallouise-Pelvoux et que depuis 2002, la Communauté de Communes a conduit un ensemble d’études permettant d’évaluer le potentiel quantitatif et qualitatif de la ressource en eau en vue de sa valorisation, d’identifier les démarches réglementaires, administratives et juridiques à conduire.
Le Président indique qu’une autre source potentielle à exploiter a été identifiée sur la Commune de L’Argentière- La Bessée. Cependant, la collectivité n’a conduit aucune étude relative à cette dernière.
Il ajoute que le site d’exploitation nouvellement identifié se situe sur la Commune de L’Argentière-La Bessée – secteur de Beauregard.
Afin de prendre toutes les garanties techniques, humaines et financières nécessaires dans le choix d’un opérateur, le Président propose que la Communauté de Communes lance un appel à manifestation d’intérêts (AMI).
Cet AMI a pour objet de sélectionner un opérateur qui aura la capacité de concevoir, de construire et d’exploiter une unité d’embouteillage d’eau de source implantée sur le territoire de la Commune de L’Argentière-La Bessée en répondant à la fois aux contraintes du site tout en minimisant ses atteintes sur l’environnement.
Le Président précise que l’AMI comprend :
- D’une part, un appel à candidatures (phase 1 – candidature). Il sera composé, notamment, de l’identité du candidat, d’une lettre de candidature, d’une lettre de motivation, de cinq références en lien avec l’objet de l’AMI, de documents permettant de vérifier sa capacité financière. - D’autre part, une phase de sélection de l’opérateur qui aura la charge de la conception et de l’exploitation de l’unité d’embouteillage d’eau (phase 2 – Offres). L’offre sera composée, notamment, d’un mémoire méthodologique, d’un planning d’exécution, d’un projet de contrat d’exploitation rédigé par la Communauté de communes.
Afin de choisir les candidatures et de conduire des auditions, un comité de sélection sera mis en place. Il réunira :
- Les membres de la commission d’appel d’offres (voix délibérative), - Le Maire de chaque commune composant l’intercommunalité ou son représentant (voix consultative). - Des experts technique, juridique, économique et financier, désigné par arrêté du Président (voix consultative).
- Des techniciens en charge du projet au sein de la Communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : Pour : Contre : Abstention :
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- Approuve l’exposé du Président.
- Autorise le Président lancer l’appel à manifestation d’intérêts portant sur la conception, la
construction et l’exploitation d’une unité d’embouteillage d’eau de source sur la Communauté de
communes du Pays des Ecrins.
- Valide la composition du comité de sélection.
- Autorise le Président à signer tout document en lien avec le présent AMI.
Monsieur Jean CONREAUX demande ce que l’on entend par « autre source potentielle à exploiter sur la Commune de l’Argentière-La Bessée » ? Monsieur Patric VIGNE répond qu’il y a la source du Fournel qui peut apporter un complément si l’exploitant souhaite avoir plus de production que ce qu’il peut avoir avec la source de Vallouise, sachant qu’à l’Argentière-La Bessée, aucune étude n’est faite. Il ajoute que sur Vallouise, au regard de l’acheminement de l’eau à travers les différentes possibilités, c’était soit un acheminement par la route Départementale, soit un acheminement à travers des parcelles privées, avec un droit d’usage complexe à avoir. Alors que pour le Fournel, on est sur du domaine public de la source à l’usine.
Madame Alice PRUD’HOMME ne comprend pas comment, dans le Fournel, il peut y avoir un potentiel, sachant que cette semaine nous avons demandé aux citoyens de faire attention à l’utilisation de l’eau puisque le réservoir est bas. Et comment pour les Communes de Vallouise-Pelvoux et l’Argentière-La Bessée, nous allons pouvoir justifier auprès des citoyens l’installation de compteurs individuels d’eau, alors qu’à coté, nous allons réserver de l’eau pour un investisseur privé. Monsieur Patrick VIGNE répond que, concernant le réservoir de l’Argentière-La Bessée, ce n’est pas un problème d’alimentation, mais un problème de limitation. Les gens arrosent à l’eau potable toute la nuit. Nous avons une production d’eau pour une ville de 17 000 habitants. Pour Vallouise-Pelvoux il en est de même, ce n’est pas un problème de production d’eau. Madame Alice PRUD’HOMME précise qu’elle vote contre cette délibération car elle estime que l’eau est une ressource naturelle, précieuse, vitale, sur laquelle il y aura d’énormes enjeux dans l’avenir, même dans la Région, sachant que nous, nous sommes bien pourvus en eau alors que les Départements d’en dessous beaucoup moins. De plus, l’eau doit rester entièrement en gestion publique dans la maitrise car à partir du moment où une partie est dans les mains d’un investisseur et non des actionnaires, nous n’avons plus la main dessus, et on ne pourra jamais dire qu’un actionnaire ou un investisseur va vendre de l’eau à prix coûtant aux collectivités qui sont en aval de nous.
Monsieur Jean CONREAUX souligne que nous sommes le fournisseur de l’eau du canal de Provence et que nous n’avons aucune retombée alors que ça nous coûte excessivement cher. Avec le SMADESEP nous souhaitons un retour pour aménager nos berges dans le cadre de la GEMAPI.
Monsieur Serge GIORDANO précise qu’il était déjà contre le premier projet, que la Communauté de Communes a déjà perdu de l’argent, et ne souhaite pas agrandir ce gouffre. De plus, le transport de ces bouteilles se fera par Saint Martin Queyrières ou la Roche de Rame.
Monsieur Martin FAURE était favorable au projet au départ, et aujourd’hui, l’AMI doit être éclairci. Le projet avec l’acheminement de 13 km de tuyaux ne peut être envisageable. Il se pose la question de l’intérêt de ce projet sur le territoire et votera contre cette délibération.
Madame Alice PRUD’HOMME ajoute que concernant le transport, cela portera préjudice aux Communes environnantes, nous ne sommes plus un territoire industriel mais un territoire touristique. Monsieur Patrick VIGNE souligne qu’il y a quand même la voie ferrée.
Monsieur Laurent VERNET votera également contre, car tout d’abord il aimerait avoir une explication sur les premières pertes, pourquoi ça n’a pas abouti…. Il précise qu’il faut également penser à la transition écologique, surtout lorsque l’on voit que l’eau de la Roche des Ecrins se fait par les routes.
Monsieur Christian CANTON précise que l’AMI n’engage à rien, cela permettra d’évaluer la qualité des candidats et la qualité des projets. L’impact écologique sera a minima, et ce qui est important est d’avoir un projet industriel sur le territoire, des emplois… Le principal est de décider en fonction des propositions qui nous seront faites.
Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS répond à Monsieur Laurent VERNET que le projet remonte à la mandature nt VERNET
Pour : Contre : Abstention :
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de Monsieur Jean-Luc ANTONI, ancien Maire de Vallouise. La Commune avait commencé à porter le projet l’a transféré à la Communauté de Communes du Pays des Écrins. La Communauté de Communes du Pays des Écrins avait commencé à investir avant même de rencontrer le premier investisseur potentiel : environ 400 000 € en études (qualité de l’eau, capacité de la source à se regénérer…). Ensuite nous avons rencontré l’investisseur qui s’était manifesté, nous avons signé une convention qui devait nous conduire à la construction d’une usine et à l’exploitation. Il s’est avéré que cet investisseur n’avait pas la fiabilité que nous attendions. Aujourd’hui, Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS rejoint les propos de Monsieur Christian CANTON : en tant que Président, il a des doutes sur la notion de l’emploi, de vendre de l’eau, des camions… Mais nous devons prendre des décisions sur quelque chose qui soit valable, cet AMI ne nous engage en rien si ce n’est à trouver ou pas un projet qui soit cohérent avec notre territoire. C’est l’objet de cette délibération. Il pense que les crispations ou les arguments qui peuvent être donnés sur l’intérêt de l’eau seront dissipés au cours de cette AMI. Concernant le fait que nous ne soyons plus un territoire industriel, il se permet de rappeler qu’à la Roche de Rame, l’entreprise EXTRUFLEX est un fournisseur international. L’industrie n’est pas complétement morte sur notre territoire.
Madame Alice PRUD’HOMME relève que l’argument économique est un argument que l’on utilise pour déculpabiliser depuis 50 ans puisque l’on pille les ressources de la terre et que l’on massacre l’environnement. Pour elle, cet argument n’est plus entendable surtout qu’au 28 juillet nous avons consommé les ressources de l’année.
Monsieur Patrick VIGNE précise que pour cet AMI nous sommes accompagnés par un conseil juridique pris spécifiquement pour ce programme, chose que l’on n’avait pas fait la première fois
Vote :
Pour : 16.
Contre : 6 (Laurent VERNET, Martin FAURE, Serge GIORDANO, Alice PRUD’HOMME, Marie BAILLARD). Abstention : 2 (Didier PLUQUET, Camille FAURE). Communautaire :
22
Pour : Contre : Abstention :
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Délibération n°14 – Droit de priorité – cession par l’État d’un bien immobilier situé à
l’Argentière-La Bessée.
Présentation de la délibération : Patrick VIGNE.
- Vu les articles L.240-1 et L.240-3 du Code de l’urbanisme.
- Vu le courrier de la Direction départementale des Finances Publiques des Hautes-Alpes adressé à
Monsieur le Maire de L’Argentière-La Bessée dont l’objet est « Notification du droit de priorité –
Cession par l’Etat d’un bien situé à L’Argentière-La Bessée ».
- Vu la délibération du Conseil municipal de L’Argentière-La Bessée en date du 22 juillet 2021 portant
délégation de son droit de priorité au profit de la Communauté de Communes.
Le Président indique que l’Etat envisage de céder un bien immobilier (parcelle E 2041) dont il est le
propriétaire situé Place de la Poste sur la Commune de L’Argentière-La Bessée.
Ce bien fait partie d’un ensemble immobilier dont une autre partie appartient à la commune, ces deux biens
communiquant entre eux du fait de l’absence de cloisons.
La Communauté de communes porte un intérêt certain à acquérir ce bien afin de réunir en un lieu unique,
la Maison des solidarités du Département des Hautes-Alpes et l’espace France Services de la Communauté
de communes.
Aux termes des articles L.240-1 et L.240-3 du Code de l’urbanisme, la Commune de L’Argentière-La Bessée,
titulaire du droit de préemption urbain bénéfice d’un droit de priorité sur tout projet de cession d’un
immeuble situé sur son territoire et appartenant à l’Etat. La Commune a un délai de deux mois pour exercer
son droit de priorité sous deux conditions :
- Accepter le prix de vente fixé à 112 000 € (cent douze mille euros) ;
- Intégrer dans l’acte de cession une clause d’intéressement. Cette clause devra notamment préciser
que l’acquéreur versera un intéressement au vendeur en cas de mutation de tout ou partie de
l’immeuble dans les cinq années pour un prix ou valeur, hors droits et frais de mutation (valeur de
mutation) supérieur au prix stipulé à la présente vente augmenté des frais et droits afférents à la
vente versés par l’acquéreur et des frais financiers supportés par l’acquéreur pendant la période de
détention (valeur de détention).
L’intéressement correspond à 50% de la plus-value réalisée par l’acquéreur.
Par la délibération du 22 juillet 2021, la Commune de L’Argentière-La Bessée a décidé de déléguer ce droit
de priorité à la Communauté de communes sur la parcelle E 2041.
Le Président propose aux membres présents de se prononcer sur l’intérêt d’exercer ou non ce droit de
priorité de manière à assurer la maîtrise foncière partielle du site et de développer un projet d’espaces
mutualisés de services au public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président.
- Autorise le Président à exercer le droit de priorité et à en informer l’Etat.
- Autorise le Président à informer l’Etat de tout acte de mutation ou de promesse de mutation dans
les 15 jours calendaires qui suivent leur signature.
- Autorise le Président à justifier à l’Etat des frais financiers supportés et des travaux réalisés
pendant la période de détention et ce en cas de mutation.
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à l’exercice de ce droit de priorité.
Votée à l’unanimité. Pour : Contre : Abstention :
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VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE.
Délibération n°15 – Remboursement des inscrits aux activités culturelles 2020 – 2021.
Présentation de la délibération : Michel FRISON.
Il est proposé que les inscrits aux activités culturelles 2020/2021 impactés par la crise sanitaire, du fait des
périodes de confinements, des restrictions d’activités, des périodes de couvre-feu, des protocoles
sanitaires, soient remboursés pour les séances non-réalisées.
Les inscrits n’ont pu suivre l’ensemble des séances pour les raisons suivantes :
• Annulation de séances (confinement, protocole sanitaire, couvre-feu),
• Déplacement du jour de l’activité à cause du couvre-feu, incompatible avec les disponibilités de
l’inscrit.
Sur la base de la facture de la saison 2020/2021, le remboursement sera proportionnel au nombre de séances
auxquelles l’inscrit n’a pas pu participer à cause des raisons ci-dessus.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président.
- Autorise le Président à effectuer les remboursements aux inscrits concernés par la délibération.
Votée à l’unanimité. 381€
538 €
ruments
211€
268€
Pour : Contre : Abstention :
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Délibération n°16 – École de Musique : 2021 – 2022.
Le Président propose les tarifs suivants pour l’année 2021 / 2022 :
DISCIPLINES
Tarifs canton
2021/2022
Tarifs hors canton
2021/2022
Éveil musical
1 er enfant
2 ème enfant et plus
120 €
95 €
181 €
141 €
Formation musicale
Chorale
1 er enfant
2 ème enfant et plus
Adulte
120 €
95 €
154 €
181 €
141 €
230 €
Instrument ou chant
Adulte
1 instrument
2 instruments
255 €
359 €
381€
538 €
F.M + 1 instrument
F.M + chant
1 er enfant
2 ème enfant et plus
Adulte
200 €
152 €
364 €
300 €
240 €
545 €
F.M + 2 instruments
F.M + 1 instrument + chant
1 er enfant
2 ème enfant et plus
278 €
216 €
419€
324€
Tarif spécial
Membres harmonie
F.M +
1 instrument
F.M +
2 instruments
Adulte
(1 instrument)
Adulte
(2 instruments)
101 €
141 €
125 €
179 €
152€
211€
190€
268€
Inscriptions à partir du 1 er Janvier : 2/3 du tarif de la discipline.
Inscriptions à partir du 1 er Avril : 1/3 du tarif de la discipline.
Possibilité d’inscription au trimestre d’hiver pour l’accueil à titre exceptionnel d’enfants de saisonniers en fonction des places disponibles :1/3 du tarif de la discipline. Remise de 30 % sur la cotisation 2021 / 2022 aux élèves inscrits pour l’année scolaire 2020 / 2021 qui n’ont pu suivre les cours en visio. — 2022.
Pour : Contre : Abstention :
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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président.
- Adopte les tarifs présentés ci-dessus pour l’année 2021 – 2022.
Votée à l’unanimité. , Marie
Pour : Contre : Abstention :
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MOTION – Mise en œuvre d’un plan d’hébergement d’urgence dans le Nord du
Département.
Le Président demande l’approbation de l’ajout de cette motion à l’ordre du jour. Cet ajout est approuvé à l’unanimité.
Le Président rappelle que depuis cet hiver, plusieurs dizaines de personnes migrantes arrivent
quotidiennement dans le Briançonnais. La population a changé, elle est composée de plus en plus souvent
de familles et de personnes particulièrement vulnérables.
Ces derniers précisent que les capacités actuelles ne permettent plus d’assurer un accueil suffisant et
souhaitent la mobilisation du plan d’hébergement d’urgence dans le nord du Département pour recevoir
dignement ces personnes qui arrivent sur notre territoire.
Il s’agit d’un accueil temporaire, d’une à trois journées au maximum, puisqu’elles repartent généralement
vers une autre destination où elles pourront déposer leur demande d’asile.
En conséquence, les Membres du Conseil Communautaire demandent à l’État de mettre en œuvre un plan
d’hébergement d’urgence dans le Nord du Département des Hautes-Alpes, avec un nombre de places
pérennes, qui soit évolutif pour s’adapter aux besoins réels.
Madame Alice PRUD’HOMME précise que les associations bénévoles sont à bout, le type de personnes a changé, il s’agit de familles avec des enfants. Le refuge n’est plus en capacité de les accueillir décemment. Depuis 5 ans l’Etat ne fait rien, ne met pas d’accueil d’urgence. L’année dernière la Préfète avait dit que normalement il devait y avoir un accueil de 35 places, mais ils ne le font pas parce que les associations le font à leur place. Mais les associations, ce sont des bénévoles, c’est de l’argent, du temps, et là ils n’ont plus les moyens d’assurer l’accueil de tous. Ils ont quand même permis, depuis 5 ans, d’éviter à 14 000 personnes de dormir dans nos rues. Donc il faut les remercier, et demander à l’Etat de faire un minimum.
Monsieur Jean CONREAUX votera contre cette motion car il pense que l’Etat se désengage. Ces gens sont des futurs pauvres qui sont en train de détruire leur pays, car c’est toute une matière grise qui s’en va de chez eux. L’Etat ferait mieux de les aider chez eux et de voir de quelle façon on peut les aider.
Madame Alice PRUD’HOMME signale que ces nouveaux migrants arrivent d’Afghanistan, pays dont toutes les armées étrangères sont parties, notamment l’armée américaine, donc il n’y a plus de sécurité pour la population. Les talibans ont récupéré toutes les provinces, ils n’ont plus de vies décentes dans leur propre village, c’est pour ça qu’ils s’enfuient, les femmes n’ont plus le droit de vivre, les petites filles doivent être mariées à 13 ans. C’est ce type de population qui arrive depuis de 6 mois.
Monsieur Patrick VIGNE indique que la motion a été prise à la Mairie de l’Argentière-La Bessée. Le courrier reçu de demande de soutien avait une connotation trop politique, et il a souhaité que ce type de politique n’entre pas au sein du Conseil Municipal de l’Argentière-La Bessée. Cette motion ne fait que placer l’Etat en face de ses responsabilités en demandant à l’Etat d’intervenir sur un phénomène qui nous touche tous.
Vote :
Pour : 21
Contre : 2 (Jean CONREAUX, Marie-Noëlle DISDIER). ) ans.
Pour : Contre : Abstention :
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DIVERS.
Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS informe les membres de l’Assemblée que le Bureau Statutaire a
rencontré le gérant de la blanchisserie de l’Argentière-La Bessée concernant sa dette. Il a été décidé de lui
proposer un protocole d’accord afin de rembourser sa dette avec une modification de l’échéancier de
l’emprunt en le portant à 25 ans au lieu des 7 ans restant, permettant de baisser son loyer. Ce protocole
est soumis à une réserve de nous verser 50 000 € à l’automne et 150 000 € d’ici la fin de l’année, le reste
de la dette est étalé mensuellement. Tout manquement à ce protocole engendrera l’application des règles
de recouvrement par la Trésorerie.
Monsieur Christian CANTON a perdu la foi en ce dossier, mais comprend la décision prise notamment
concernant les emplois.
Monsieur Martin FAURE est interpellé sur les mensualités de l’emprunt qui passent de 7 ans à 25 ans.
Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS rappelle que le gérant à toujours le projet d’acquérir les locaux.
Monsieur Serge GIORDANO interpelle les membres du Conseil Communautaire concernant la compétence
GEMAPI. En effet, des réunions publiques sont organisées et peu d’élus sont présents. Il rappelLE que si une
inondation survient, la responsabilité du Président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins et
le Maire de la Commune concernée sera engagée. Il espère avoir un soutien plus fort.
Monsieur Michel FRISON informe que la démarche entreprise par les trois clubs de neige avance bien. Les
nouveaux statuts devraient être déposés prochainement, et le travail actuel est de choisir un nouveau nom
à ce club. Il souhaite remercier l’ensemble des responsables de ces clubs qui se sont investis, les remercier
de leur démarche, la Commune de Puy Saint Vincent et la SAEM les Écrins.
Madame Alice PRUD’HOMME souligne que le diagnostic territorial sur la transition écologique a été distribué.
Ce travail a été effectué par le service transition écologique et notamment par Madame Manon GUIGNARD,
stagiaire, qu’elle remercie et par tous les agents des autres services qui y ont contribué. On a établi des
actions qui seront priorisées lors de la prochaine commission du 9 septembre 2021.
Monsieur Jean CONREAUX rappelle ses propos lors du dernier Conseil Communautaire : L’Argentière-La
Bessée a une dotation de bourg centre qui permet de pallier le manque d’infrastructures des Communes
environnantes. Donc pour le SDIS, il est normal qu’elle participe d’avantage que les autres Communes. C’est
pour cela qu’il estime que le courrier reçu de la part de l’Argentière-La Bessée équivaut à une facture
puisqu’un montant de remboursement a été mentionné.
Monsieur Patrick VIGNE précise que ses conseillers municipaux n’étaient pas au courant de cette facture,
puisqu’une facture est un document comptable. Le document tel qu’il est rédigé avait pour but de recueillir
le sentiment de chacun. C’est quelque chose dont on avait débattu. Il rappelle que le document récapitulatif
a été fait par les services de la Communauté de Communes du Pays des Écrins en collaboration avec le SDIS,
la Commune de l’Argentière-La Bessée a juste ajouté un tarif horaire pour les Communes qui n’avaient que
quelques heures. De plus, il ajoute qu’il souhaitait recueillir un sentiment, si ce sentiment est un facteur j'avoir une vision
Pour : Contre : Abstention :
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bloquant cela n’a aucun sens. Il rappelle également que la dotation de centre bourg engendre à la Commune
de l’Argentière-La Bessée un paiement au SDIS de plus de 80 000 € pour le Centre de Secours.
Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS souhaite que l’on rencontre le SDIS en septembre afin d’avoir une vision
générale de ce qui se passe sur notre territoire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de Séance
Florence TORRENT
Validé électroniquement le 4 août 2021