Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2023p03 relatif a un chien mordeur
Arrêté - admin ajax.php?juwpfisadmin=false&action=wpfd&task
Arrêté - police 2024 010 arrete de police portant reglement
Arrêté - Arr chien mordeur
Arrêté - police 2024 014 circulation chemins verdoc et mour
Arrêté - police 2024 015 circulation rues du 8 mai 1945 et
Arrêté - PM 41.2025 Mise en demeure pour evaluation comport
Arrêté - pm 2024 038 circulation chemin de turtelle bouygue
Arrêté - pm 2024 005 arrete de police de circulation sur to
Arrêté - pm 2024 009 arrete de police portant reglementatio
Arrêté - police 2024 013 chien mordeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - police 2024 013 chien mordeur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Télécommunications et internet,
OLIC
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
CHIEN
MORDEUR
MUNICIPALE
ARRETE
INDIVIDUEL
N°PM/2024/13
ARRÊTÉ
CHIEN
MORDEUR
VU le code rural et
de
la pêche
maritime
et
notamment
l'article
L 211-11
et
suivants,
VU
le code
rural
et
de
la pêche
maritime
et
notamment
l'article
D.211-3
et
suivants,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212
-2
et
suivants,
VU
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
et
notamment
son
article
26,
VU
la loi
n°2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
VU
la
déclaration
de
LAPEYRE
Constance,
EL
MANSOURI
Rim
et
MAZZÉO
Anaïs,
CONSIDERANT
que
le chien
appartenant
à HEDDEBAUX
Philippe
a manifesté
des
signes
d'agressivités
anormales
le
26/01/2024
en
blessant
à la
cuisse
droite
d'une
morsure
LAPEYRE
Constance,
Mile
EL
MANSOURI
Rim
qui
a été
victime
d'une
morsure
au
bras
ce
qui
a entrainé
sa
chute
au
sol
et
Mile
MAZZEO
Anaïs
laquelle
a été
mordue
à la
cuisse,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
d'effectuer
une
surveillance
sanitaire
en
vue
de
rechercher
la
rage, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
de
faire
procéder
à un
examen
de
l'animal
par
un
vétérinaire
évaluateur
à fin
d'obtenir
une
évaluation
comportementale
de
l'animal,
ARRETE
Article
1
HEDDEBAUX
Philippe,
demeurant
10
CHEMIN
DE
ROCHE
31140
Pechbonnieu
(FRANCE),
propriétaire
du
chien
répondant
au
signalement
suivant
: Stan,
né
le 10/06/2021
de
race
Berger
belge
fauve
charbonnée
à masque
noir
Appartenant
à la
3ème
catégorie,
N°
de
puce
: 250
26
87
43
83
40
93,
est
mis
en
demeure
d'effectuer
la surveillance
sanitaire
en
vue
de
la recherche
de
la rage
en
procédant
à une
visite
chez
un
vétérinaire
de
son
choix
dans
les
plus
bref
délais.
Article
2
HEDDEBAUX
Philippe
est
mis
en
demeure
de
faire
procéder
avant
le 26/02/2024
à l'évaluation
comportementale
du
dit
chien
à l'issue
de
la surveillance
sanitaire
qui
prendra
fin
le 09/02/2024.
Article
3
HEDDEBAUX
Philippe
informe
dans
les
meilleurs
délais
le maire
de
l'identité
du
vétérinaire
choisi
sur
la liste
départementale
ci-jointe.
Article
4
HEDDEBAUX
Philippe
est
invité
à faire
connaître
dans
le délai
de
huit
jours
à compter
de
l'examen
du
chien
les
résultats
de
l'évaluation
comportementale.
Article
5
La
totalité
des
frais
d'évaluation
y compris
les
éventuels
frais
supplémentaires
liés
à une
évaluation
complémentaire
sont
à la
charge
de
HEDDEBAUX
Philippe Article
6
Les
services
de
la Police
municipale
et
de
la Gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
(31)
- La
Direction
Départementale
de
la protection
des
populations
à
TOULOUSE-
HEDDEBAUX
Philippe
propriétaire
de
l'animal.
- Monsieur
le Procureur
de
la République
près
le Tribunal
Judiciaire
de
TOULOUSE-
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
à
CASTELGINEST, - Madame
le Maire
de
PECHBONNIEU.-
Archives.
Fait
à Pechbonnieu
le 26/01/2024 Annexes Annexe
n°2
- fiche
élève
MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA
JEUNESSE
None
ane
à Le
que
CLG
JEAN
DIEUZAIDE
PECHBONNIEU
FICHE
SYNTHESE
Année
scolaire
: 2023-2024
INE:
150376370BE
Nom
de
famille
: MAZZÉO
Nom
d'usage
:
Prénoms:
Anaïs
Né(e)
le :
18/2012
Pays
de
naissance
: FRANCE
| |
|
FM
MO
Sexe
A:
SAINT-JEAN
(031)
Nationalité
: FRANCE
....
COORDONNEES
DE
L'ELEVE
|
IDENTITE
DE
L'ELEVE
|
L'élève
habite
chez
:
Code
postal:
...
Pays:
5
|
&
domicile:
_
==
Æ& mobile:
0610
25
25
78
[]
possède
sa
propre
adresse
:
MME
LABORDE
Emmanuelle
(Mère)
Commune
:
@
Courriel
:
anais3114029@hotmail.com
& travail
:
SCOLARITES
Date
d'entrée
dans
l'établissement
: 04/09/2023
|
Type
d'inscription
:
Statut
de
l'élève:
SCOLAIRE...
|
Sn
ons
Division
Date
début
Date
fin
Patent
Commune
Î
2023-2024
6EME
6F
04/09/2023
CLG
JEAN
DIEUZAIDE
PECHBONNIEU
Î |
DP4J
AGL1
|
2022
- 2023
CM2
(ELEMENTAIRE)
01/09/2022
03/09/2023
E.E.PU
MICHEL
COLUCCI
MONTBERON
Î
AGLL
l Î |
Régime
:
Circuit
de
transport
:
Élève
boursier:
[l
|
Restauration
:
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Déjeuner
X
X
X
X
|
Dîner
Les
destinataires
de
ces
informations
sont
précisés
dans
la page
"Information
des
familles”
de
la
fiche
de
renseignements,
où
sont
également
consignés
les
moyens
pour
les
élèves
et leurs
responsables
d'exercer
leurs
droits
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
“ir
pale
les
frais
scolaires
:
WA coniactér
en
p Hoïité
: 1].
Lien
avec
l'élève:
MERE.
Nom
de
familie
: LABORDE
Nom
d'usage
: LA,
Adresse:
.
VILLA
6.
-
-
5 8
RUE
DU
BOIS
GRAND
Code
postal:
3;
Commune
:
@ Courriel
: emma.laborde@yahoo.fr
BR mobile:
06.10
25 25
78
... Communique
son
adresse
aux
associations
de
parents
d'élèves
:
&
domicile
:
.
nn
comen
D
WAVE
:
nn
à
Accepte
de
recevoir
des
SMS:
Cl
ne
.... Cité:
Mme
M MU
Prénom
: Emmanuelle
Pays:
FRANCE
‘RÉPRESENTANT
LEGAL:
Lien
avec
l'élève:
PERE
Nom
de
famille
: MAZZÉO
Nom
d'usage
: MAZZÉO
Adresse
:
2Z.RUE
DU
BOULQUROME
Commune
mazze0@yah
Code
postal
:
@
Courriel:
chris!
Æ mobile:
0635291518
Communique
son
adresse
aux
associations
de
parents
d'élèves
:
M
&
domicile:
nn
de
ve
...
Suavail:
0562229
un
Accepte
de
recevoir
des
SMS:
[]
. Pays
: FRANCE
PERSONNE
EN.CHARGE
Llen
avec
l'élève
:
Nom
de
famille
:
Nom
d'usage
:
Adresse
:
Commune
:
......
@ Courriel:
.
Code
postal
:
Pays
:
domicile:
Le
ne
.
ne
me
HAVE
mn
_
Æ
mobile:
.
.
a
Accepte
de
recevoir
des
SMS:
E]
AUTRE
PERSONNE
À CONTACTER
Lien
avec
l'élève
:
Nom
de
famille
:
Nom
d'usage
:
Æ domicile: & mobile
:
Accepte
de
recevoir
des
SMS:
À)
Civilité:
Mme
D MN
Les
destinataires
de
ces
informations
sont
précisés
dans
la page
“Intormaton
des
lamiliies*
moyens
paur
les
élèves
et leurs
responsables
d'exercer
leucs
droits
en
matière
de
protertioi
de
la fiche
de
renseignements,
où
sont
éyatament
consignés
les
n des
données
persannelles. En MINISTÈRE on {Ut
due
Où
bo
ÿ Var
ds
pod
CLG
JEAN
DIEUZAIDE
N
NALI
PECHBONNIEU
GTDE
LA
JEUNESSE
e
ë
à
fe,
cmamt
eo
dechie
FICHE
SYNTHESE
Année
scolaire
: 2023-2024
IDENTITE
DE
L'ELEVE
INE:
150372364ED
Nom
de
famille
NSOURI
Nom
d'usage
:
Sexe:
FM
MO
Prénoms:
Rim
css
Né(e)le:
28/07/2012
.....
A:
RANCE
JEAN
(031)... Nationalité
: FRANCE
Pays
de
naissance
:
COORDONNEES
DE
L'ELEVE
M
L'élève
habite
chez
:
[1
possède
sa
propre
adresse
:
Code
postal:
Lu.
COMMUNE:
@ Courriel
: naoual.b
&
mobile
:
1e
SCOLARITES
Date
d'entrée
dans
l'établissement
: 04/09/2023
Type
d'inscription
: Principale
re
Statut
de
l'élève
:
se
es
DMision
Date
début
Date
fin
Eubtssent
Commune
2023-2024
6EME
68
04/09/2023
CLG
JEAN
DIEUZAIDE
PECHBONNIEU
DPDAN
AGLI
S
E.P.PU
CLAUDE
SAINT-LOUP-
2022-2023
CM?
(ELEMENTAIRE)
01/09/2022
03/09/2023
KOUGARO
ÉAMMAS
AGL1
Régime:
DP5J.
Circuit
de
transport:
.
...
Élève
boursier
:
Ü
Restauration
:
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Déjeuner
X
X
X
X
X
Diner
Les destinataires de ces Informations sont précisés dans la page
"Information
des
familles”
de la
fiche
de renseignements,
où sont
également
consignés
les
moyens
pour
les
élèves
et leurs
responsables
d'exercer
leurs
droits
en
matière
de
protection
des
dannées
personnelles.
REPRÉSENTANT
LEGAL
Lien
avec
l'élève:
MERE.
Nom
de
famille
:
Nom
d'usage
prontér.
.
Civilité:
Mme
M M0
Naoual
Paié
les
frals
scoJai
Prénom
:
PCS
:
personnes
sous
activé
pralesslonnete
« 60
Adresse
:
22.
RUE
LAMANDRE
Code
postal:
4
@
Courriel:
naaual
CAMMAS
_
Pays
: FRANCE.
-
Communique
son
adresse
aux
associations
de
parents
d'élèves
: M
& domicile:
nee
cr
an.
À
travail:
ee
&
mobile:
06.50
38
48
05
Accepte
de
recevoir
des
SMS:
[]
REPRÉSENTANT
LEGAL
Eten
avec
l'élève:
PERE.
ais
scolaires
:
Prénom
: |
PCS
! anisans
|
Nom
de
famille
: EL
MANSOURI
Nom
d'usage
:
Adresse
:
22.RUE
LAMANDR
Code
postal
@
Courriel:
pel
Commune
: ST
LOUP
CAMMAS
... Pays
:
FRANCE
:
Communique
son
adresse
aux
associations
de
parents
d'étèves
: KA
#& travail:
R
domicile:
...
rnnannnnnn
à een
Accepte
de
recevair
des
SMS:
[]
Æ
mobile:
06
51
11
99
08
PERSONNE
EN
CHARG
Lien
avec
l'élève
:
Nom
de
famille
:
Nom
d'usage
:
Adresse
:
Commune
:
Code
postal
:
:
@
Courriel
:
Pays
:
&
domicile
:
@ mobile
:
& travail:
_—
_
Accepte
de
recevoir
des
SMS:
[]
AUTRE
PERSONNE
À CONTAGTER
Lien
avec
l'élève
:
Civitité:
Mme
D MI
Nom
de
famille
:
Nom
d'usage
:
&
domicile
:
& mobile
:
Æ travail:
.
Accepte
de
recevoir
des
SMS:
D
Les
deslinatalres
de
ces
intormallons
sont
précisés
dans
la page
“iformallan
des
familles"
de
la Hche
de
censeignements,
où
sont
également
consignés
los
moyens
pour
les
élèves
et
leurs
respansahles
d'exercer
fours
dralts
an
matière
de
protection
des
dannées
personnelles. En MINISTÈRE DEL ÉDUCATION
CLG
JEAN
DIEUZAIDE
ET
DELAIEUNESSE
made
Quume
dut
.
PECHBONNIEU
FICHE
SYNTHESE
Année
scolaire
: 2023-2024
IDENTITÉ
DE
L'ELEVE
INE:
140434680HH
Nom
de
famille
:
RE
Nom
d'usage
: .
.
Sexe:
FM
MU
|
Prénoms
:
Constance
Né(e)le:
15/11/2011...
A:
Pays
de
naissance
:
FR
Nationalité
:
FRANCE
COORDONNEES
DE
L'ELEVE
M]
L'élève
habite
chez
:
MME
LAPEYRE
Karine
(Mère)...
D possède
sa
propre
adresse
:
Code
postal:
.
.. Commune
:
Pays
:
@
Courriel
:
_
;
M
AOMICIIE
?
ue
eue
&
travail
:
Æ
mobile
:
SCOLARITES
Date
d'entrée
dans
l'établissement
: 01/09/2022
Type
d'inscription:
Principale
NE
=
... Statut
de
l'élève
: SCOLAIRE
re
ee
Division
Date
début
Date
fin
Een
Commune
2023-2024
SEME
SE
04/09/2023
CLG
JEAN
DIEUZAIDE
PECHBONNIEU
DP
4)
AGL1
; ESP2
; LCALA
2022-2023
GEME
68
01/09/2022
31/08/2023
CLG
JEAN
DIEUZAIDE
PECHBONNIEU
AGLL
SAINT-GENIES-
2021-2022
CM2
(ELEMENTAIRE)
0209/2021
31/08/2022
E.P.PU
PEU
EVUE
AGLI
Régime:
DP49J
......
Circuit
de
transport
:
.
...
ne
Élève
boursier
:
[1
Restauration
:
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Déjeuner
X
X
X
X
Diner
Les
destinataires
de ces
Informations
sont
précisés
dans
la page
"Information
des
familles”
de la
liche
de renseignements,
où sont
également
consignés
les
moyens
pour
les
élèves
et leurs
responsablos
d'exercer
leurs
droits
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
REPRÉSENTANT
LEGAL
Mi:
TA
contacter
enpriarit
Lien
avec
l'élève:
MERE
Nom
de
famille
: LAPEYRE
Nom
d'usage:
Civilité:
Mme
M MU
... Prénom
Adresse
:
Commune
:
PECHBONNIEU
Pays
: FRANCE.
Code
postal
ea
=
_—
...
Communique
son
adresse
aux
associations
de
parents
d'élèves
: M
@
Courriel
: |
Æ domicile & mobite
:
RÉPRÉSENTAI
O@hotmait.com.
& travail
:
ontacter
en brio!
Lien
avec
l'élève
:
Civilité:
Mme
D M.
Nom
de
famille
:
LAPEYF
Nom
d'usage:
Adresse
:
Commune
:
PECHBONNIEU
un
cu.
... PAYS
:
FRAN
Code
postal:
31140
-
.
Gommunique
son
adresse
aux
associations
de
parents
d'élèves
: C}
@ Courriel:
rodalph
Æ
domicile:
.
#Æ mobile
:
PÉRSONNE.EN
CHARG
Lien
avec
l'élève
:
Nom
de
famille
:
Nom
d'usage
:
& travail:
.
ne
Accepte
de
recevair
des
SMS:
C3
‘pale
Jes
frais
Scolaires
Civilité:
Mme
[l
ME
. Prénom
Adresse
:
Code
postal
ne
... Commun
Pays
: ...
@
Courriet
:
&
travail:
|
domicile:
a
_
Accepte
de
recevoir
des
SMS
:
[]
& mobile
:
AUTRE
PERSONNE
À CONTACTER
Lien
avec
l'élève
: ASCENI
. Civilité:
Mme
W MT
Nom
de
famille
: LAPEYRE
Nom
d'usage
:
&
domicile:
q5.
& mobile:
0!
... Prénom:
Martine
F travail
:
mn
à re
Accepte
de
recevair
des
SMS:
[]
Les
destinataires
de
ces
informallons
sont
précisés
dans
la page
“Information
des
tailles
de
la fiche
de
renseignements,
où
son
également
consignés
les
moyens
pour
les
élèves
et
leurs
responsables
d'exercer
teurs
droits
ea
matière
de
protection
des
données
personnelles. Annexe
n°3
- icad
—
En
raison
d'une
intervention
sur
notre
logiciel
de réception
d'appels,
nous
vous
informons
que
nos
lignes
téléphoniques
ne seront
exceptionnellement
ouvertes
que
de
8h30
à
12h00
du
lundi
22
au
vendredi
26
janvier
inclus,
Notre
site
internet
reste
quant
à lui
accessible
pour
y effectuer
vos
démarches
courantes
{déclaration
de perte,
mise
à jour
de vos
coordonnées,
changement
de détenteur,
téléchargement
carte
d'identification,
...
Una
délégation
du
MINISTÈRE
ani
DE
L'AGRICULTURE
ET DE
LA
SOUVERAINETÉ
Hana
ds
ancre
domestiques
ALIMENTAIRE =
F—
«RENSEIGNEMENTS
SUR
STAN
INSERT
250
26
87
43
83
40
93
@
Espèce
CHIEN
Type
de robe
Nom
d'usage
STAN
Poil
Nom
de
naissance
STANTOR
Stérilisé
Sexe
MÂLE
Race
Né
le
10/06/2021
Signes
particuliers
Catégorie
de
NON
CATÉGORISÉ
Dangerosité
FAUVE
CHARBONNEE
À MASQUE
NOIR
CHIEN
DE
BERGER
BELGE
Motif
d'identification
Implanté
le
Implanté
à
Identificateur
1ERE
IDENTIFICATION
13/08/2021 GOUTTIERE
JUGULAIRE
GAUCHE
DR
VR
WATHY
FRANCOIS
130
ALLEE
CHARLES
NICOLLE
27310
BOURG
ACHARD
0232562696 0232565521
Commande
de
l'insert
DR
VR
WATHY
FRANCOIS
130
ALLEE
CHARLES
NICOLLE
27310
BOURG
ACHARD
0232562696 0232565521
Dernière
carte
d'identification
14/09/2022
ss
LA
VIE
DE
STAN
Date
Évènement
Enregistré
le
CHANGEMENT
DE
DÉTENTEUR
ET
ENVOI
D'UNE
CARTE
D'IDENT.
13/06/2022
13/09/2022
INFORMATIONS
DÉTENTEUR
PARTICULIER M
HEDDEBAUX
PHILIPPE
10 CHEMIN
DE
ROCHE
31140
PECHBONNIEU
FRANCE 0684824254 pheddebaux@yahoo.fr Vous
êtes
autorisé
à visualiser
les
coordonnées
du détenteur
et
prendre
contact
avec
lui,
mais
vous
n'êtes
pas
autorisé
à les
divulguer
à un
tiers.
menu