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Arrêté - N°15 2026 Reglementation de Securite Spectacle Pyrotechnique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°15 2026 Reglementation de Securite Spectacle Pyrotechnique)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°15/PM/2026
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
SECURITE
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
BASE
DE
LOISIRS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
avril
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6, Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’à
l’occasion
d’un
spectacle
pyrotechnique
organisé
par
M
Yildiz
DURMUSALI
à
la
Base
de
Loisirs
du
Lac
de
la
Moselotte,
il y
a
lieu
de
réglementer
l’accès
à certains
secteurs
de
la Base
de
loisirs
pour
la sécurité
des
spectateurs.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
présence
du
public
est
interdite
sur
les rives
du
plan
d’eau
situées
côté
nord,
au
droit
du
bâtiment
principal
de
la Base
de
loisirs
(zone
de
tir),
le vendredi
ler
mai
2026
à compter
de
18
h 00
et jusqu’à
la fin
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
au plan
annexé
au présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Cette
interdiction
fera
l’objet
d’une
signalisation
adéquate
à l’entrée
principale
de
la Base
de
loisirs.
L’accès
aux
rives
sera
matérialisé
et obstrué
par
des
barrières
de
sécurité
munies
de
bandes
fluorescentes.
ARTICLE
3
: L’organisateur
ainsi
que
les
artificiers
sont
chargés
de
la mise
en place
de
la signalisation.
ARTICLE
4
: La
Gendarmerie
Nationale
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
affiché
en
Mairie,
sur place
et transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Vosges.
Le
Maire
Erik
GRANDEMANGE