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Arrêté - N°70 2025 Reglementation Spectacle Pyrotechnique RUE de Hamoir SUR Ourthe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°70 2025 Reglementation Spectacle Pyrotechnique RUE de Hamoir SUR Ourthe)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES VOSGES – CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
République Française
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Liberté – Egalité – Fraternité
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ARRETE DU MAIRE N°70/PM/2025
OBJET : REGLEMENTATION SPECTACLE PYROTECHNIQUE
RUE DE HAMOIR SUR OURTHE
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 décembre
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation organisé par La Société des Fêtes de Saulxures sur Moselotte représenté par M Fabrice ABEL, il convient de réglementer le site du Parc d’Activité du Géhan afin d’assurer la sécurité des participants et des utilisateurs de la voie publique ainsi que de sécuriser le spectacle pyrotechnique.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accès au pré situé dans le Parc d’Activités du Géhan, rue de Hamoir à Ourthe, sera interdit du samedi 6 décembre à 8 h 00 au dimanche 7 décembre à 8 h 00..
ARTICLE 2 : Pour garantir le bon déroulement du spectacle pyrotechnique, un périmètre de sécurité sera installé au niveau du pré situé dans le Parc d’activités du Géhan, rue de Hamoir à Ourthe.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel. L’association sera chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation nécessaire.
ARTICLE 4 : L’organisateur et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur.
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