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Compte-Rendu - CR 16 NOVEMBRE 2021 1
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 NOVEMBRE 2021 1)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Brassac
Séance du 16 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un le seize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix novembre deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Delphine BARTHÈS, Christine CALVET, Catherine MENGOZZI et Elodie ROUANET, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Hugo DIEZ, Jean-François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Michel GATIMEL et Bernard SOULET. Madame Christine BORDIER ayant donné procuration à Monsieur Jean-Claude GUIRAUD et Madame Vanessa MALLERET ayant donné procuration à Madame Delphine BARTHÈS
Absente :
Secrétaire de Séance : Jean-Loup FOURNIÉ
Date de la publication : le 26 novembre 2021
87/2021 – n° 4331 : Programme création espaces jeux à la Marquise et skate-park et réaménagement du bâtiment d’accueil et du grand bassin de la piscine municipale : demande de subventions Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26/11/2021
Dans le cadre de la création de l’opération de travaux concernant la création d’espaces jeux à la Marquise, d’un skate- park au Camboussel et le réaménagement du bâtiment d’accueil et du grand bassin de la piscine municipale au Camboussel, Monsieur le Maire précise à l’assemblée municipale qu’il est possible de solliciter des subventions pour la réalisation de ces travaux auprès de l’Etat, de la Région et du Département.
Plusieurs devis ont été demandés afin d’établir un estimatif des travaux et définir un plan de financement nécessaire pour déposer les dossiers auprès des différents financeurs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité propose le plan de financement suivant :
City stade TOTAL H.T : 84 0008.28 €
Etat DETR 42 004,14 € 50%
Conseil Régional 12 601,24 € 15%
Conseil Départemental 12 601,24 € 15%
Autofinancement 16 801,66 € 20%
Aire de jeux TOTAL H.T 64 047,64 €
Etat DETR 32 023,82 € 50%
Conseil Régional 9 607,15 € 15%
Conseil Départemental 9 607,15 € 15%
Autofinancement 12 809,53 € 20%
Skate-park TOTAL H.T 94 876,30 €
Etat DETR 47 438,15 € 50%
Conseil Régional 14 231,45 € 15%
Conseil Départemental 14 231,45 € 15%
Autofinancement 18 975,26 € 20%
. . . / . . .
Piscine municipale TOTAL H.T 300 000.00 € Etat DETR 150 000,00 € 50%
Conseil Régional 45 000,00 € 15%
Conseil Départemental 45 000,00 € 15%
Autofinancement 60 000,00 € 20%
TOTAL GLOBAL TOTAL H.T 542 932.22 €
Etat DETR 271 466,11 € 50%
Conseil Régional 81 439,83 € 15%
Conseil Départemental 81 439,83 € 15%
Autofinancement 108 586,44 € 20%
88/2021 – n°4332 : Budget Principal : décision modificative budgétaire n°4 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 novembre 2021
Pour le budget principal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’augmenter les crédits des opérations d’investissement « 382 : acquisition matériel mobilier multisport » et « 395 : rénovation vestiaires des Payssibots » et vote la décision modificative budgétaire n° 4 ci-après :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 2188-382 : Acq matériel-mobilier multisport 1 000,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 000,00 € D 2313 : Immos en cours-constructions 10 000,00 € D 2313 : Immos en cours-constructions 1 000.00 € D 2315-395 : Rénovation vestiaires Payssibots 10 000,00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 10 000,00 €
89/2021 – n°4333 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : révision du complément indemnitaire annuel (CIA) Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 novembre 2021
Vu la délibération n°18-2020/4162 prise au cours de la séance du conseil municipal en date du 25 février 2020 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier l’enveloppe maximale du Complément Indemnitaire Annuel pour chaque filière comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie et cadres
d’emplois Groupes Emplois
CIA
Montant minimal annuel
CIA
Montant maximal annuel
Catégorie C
Adjoint administratif
Groupe C 1 Responsable de service 0 500 euros
Groupe C 2 Agent de service 0 500 euros
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie et cadres
d’emplois Groupes Emplois
CIA
Montant minimal annuel
CIA
Montant maximal annuel
Catégorie C
Agent de maîtrise Groupe C 1 Chef de service 0 500 euros
Catégorie C
Adjoint technique
Groupe C1 Agent espace numérique 0 500 euros
Groupe C 2 Agent de service et agents polyvalents 0 500 euros
. . . / . . .
FILIERE ANIMATION Catégorie et cadres
d’emplois Groupes Emplois
CIA
Montant minimal annuel
CIA
Montant maximal annuel
Catégorie B
Animateurs Groupe B 1 Animateur 0 500 euros
FILIERE SOCIALE
Catégorie et cadres
d’emplois Groupes Emplois
CIA
Montant minimal annuel
CIA
Montant maximal annuel
Catégorie C
ATSEM Groupe B 1 ATSEM 0 500 euros
Pour rappel, l’attribution et le montant individuel du CIA sont laissés à l’appréciation de l’autorité territoriale en fonction des résultats de l’évaluation professionnelle et de la manière de servir de l’agent. Le montant du CIA est fixé par un arrêté individuel de l’autorité et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. La part liée à la manière de servir sera versée mensuellement et proratisée en fonction du temps de travail.
Le Conseil Municipal décide d’apporter une modification au Chapitre I « Disposition générales » article 1 « bénéficiaires » et d’attribuer le CIA aux agents contractuels à temps complet, temps non complet ou à temps partiel dont l’ancienneté est supérieure ou égale à un an.
Cette nouvelle délibération annule et remplace la délibération n°88-4232 en date du 09 novembre 2020.
Les autres conditions d’attribution restent inchangées.
Questions Diverses
Le Département du Tarn a sollicité la collaboration des communes afin de communiquer sur le dispositif « Tarn autonomie » pour les personnes de plus de 65 ans. Les élus devront repérer les personnes potentiellement éligibles et un courrier leur sera ensuite envoyé pour un recueil d’informations.
Le Maire informe son conseil municipal qu’il a assisté à une réunion à la Communauté de Communes sur la présentation du schéma d’eau potable intercommunal. Il a été également évoqué les grandes lignes du transfert de compétence vers la communauté de Communes des compétences Eau et Assainissement prévues en 2026.
Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Tarn a informé les communes de moins de 1500 habitants qu’elles pouvaient présenter un dossier pour être élue la commune la plus sportive du Tarn de 2021. La commune de Brassac comme en 2017 va représenter sa candidature.
Au vu des protocoles sanitaires en vigueur pour lutter contre l’épidémie de la COVID 19, la salle de conférence de la Marquise sise 7, place Saint Blaise sera mobilisée autant que faire se peut pour l’activité périscolaire de la fin de journée pour la garderie d’un groupe d’élèves de l’Ecole Publique Louis Cavaillès.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h00