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Conseil Municipal - Délibérations CM 2025.03.27
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2025.03.27)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept-mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
CORPORANDY
P.
Excusés
M.M.
:
RAYBAUD
G.
—
MASSOLO
L.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00!
01.
DCM
N°
2025/251
-— Désignation
du
Secrétaire
de
Séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025251-DE Reçu le
03/04/2025 DECIDE
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée.
DESIGNE
Mme
Anita
LIONS
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025251-DE Reçu le
03/04/2025 vy
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept-mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
CORPORANDY
P.
Excusés
M.M.
:
RAYBAUD
G.
—
MASSOLO
L.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
: |
16
| Votes
contre
:
|00
|Abstention
: |
00.
02.
DCM
N°
2025/252
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2025.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.
2121-23
et
KR.
2121-9
;
VU
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
20
février
2025
;
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025252-DE Reçu le
03/04/2025 Les
séances
du
Conseil
Municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d’un
procès-verbal
qui
doit
être
mis
aux
voix
pour
validation
à la
séance
qui
suit
son
établissement.
La
validation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
permet
de
prendre
connaissance
de
la
teneur
des
débats,
du
nom
et
du
sens
des
votes
de
chaque
conseiller
municipal.
M.
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2025.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025252-DE Reçu le
03/04/2025 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept-mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A,
à CORPORANDY
P.
Excusés
M.M.
:
RAYBAUD
G.
—
MASSOLO
L.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
|Nb
Suffrages
exprimés
:
|16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00
|
03.
DCM
N°
2025/253
-—
Création
d'un
espace
de
jeux
aqualudiques
à
la
Piscine
Municipale M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
souhaitable
de
créer
un
espace
de
jeux
aqualudiques
à
la
Piscine
Municipale
pouvant
intégrer
des
espaces
pour
les
tous
petits,
les
pré-adolescents
et
adolescents,
mais
plus
largement
pour
toute
la
famille.
Cette
réalisation
permettra
de
constituer
une
véritable
force
d'attraction
pour
les
familles.
Ces
espaces
aqualudiques
se
composent
de
jeux
hors
sol
ou
encastrés
dans
une
dalle
de
béton
sans
profondeur
d'eau,
ce
qui
assure
une
sécurité
de
haut
niveau
:aucun
risque
de
noyade
et
un
coût
de
personnel
limité.
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
136
725
€
HT.
(167
069
€ TTC.)
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025253-DE Reçu le
03/04/2025 Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
136
725
€
HT.
(167
069
€ TTC.)
Il dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel : DÉPENSES
RECETTES
Aire
de
Jeux
Acqualudiques
136
725,00
€
Subvention
Etat
(D.E.T.R.)
27
345,00
€
Subvention
Département
82
035,00
€
Participation
Communale
27
345,00
€
TOTAL
136
725,00
€
136
725,00
€
Il
propose
au
conseil
municipal :
-
de
décider
du
principe
de
création
d'un
espace
de
jeux
aqualudiques
à
la
Piscine
Municipale
A
-_
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
-
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
une
subvention
à
hauteur
de
20
%
:
-
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention
à
hauteur
de
60
%
;
-
d'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
du
principe
de
création
un
espace
de
jeux
aqualudiques
à
la
Piscine
Municipale. APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
solliciter
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local,
une
subvention
à
hauteur
de
20
%.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
solliciter
du
Département
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
à hauteur
de
60
%.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025253-DE Reçu le
03/04/2025 AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1°
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025253-DE Reçu le
03/04/2025 =
€
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept-mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
CORPORANDY
P.
Excusés
M.M.
:
RAYBAUD
G. — MASSOLO
L.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
|Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
: |
16
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00]
04.
DCM
N°
2025/254
—
Refonte
du
Site
Internet
communal
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
pour
projet
la
refonte
du
site
internet.
Cela
permettrait
dans
un
premier
temps
d'améliorer
l'information
rendue
aux
habitants
à
travers
un
site
optimisé
en
version
web
et
en
version
smartphone,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
à ce
jour.
Il
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
disposer
d'un
site
Internet
communal
plus
moderne,
plus
performant
et
répondant
aux
besoins
actuels
en
matière
de
communication.
Le
montant
de
cette
opération
est
estimé
à
11
000
€
HT.
Il dépose
sur
le bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025254-DE Reçu le
03/04/2025 DÉPENSES
RECETTES
TRAVAUX
11
000,00
€
SUBVENTION
DÉPARTEMENT
6
600,00
€
SUBVENTION
DETR
2
200,00
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
2
200,00
€
TOTAL
11
000,00
€
11
000,00
€
Il
propose
au
conseil
municipal
:
-__
D'accepter
de
réaliser
la
refonte
du
site
Internet
communal
;
-_
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
-
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
une
subvention
à
hauteur
de
20
%
:
-
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention
à
hauteur
de
60
%
;
-
d'autoriser
le
maire,
ou
Mme
La
1*®
Adjointe,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
de
réaliser
la
refonte
du
site
Internet
communal.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
solliciter
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local,
une
subvention
à
hauteur
de
20
%.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
solliciter
du
Département
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
à hauteur
de
60
%.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1%
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025254-DE Reçu le
03/04/2025 LA,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept-mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
CORPORANDY
P.
Excusés
M.M.
:
RAYBAUD
G.
—
MASSOLO
L.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00]
05.
DCM
N°
2025/255
—
Convention
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
parties
communes
des
résidences
de
Côte
d'Azur
Habitat
RAPPORTEUR
: M.
Jérôme
NAISONARD
M.
Jérôme
NAISONDARD,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
logements
sociaux,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Côte
d'Azur
Habitat,
bailleur
social
implanté
sur
la
commune
de
Puget-
Théniers,
peine
à
recruter
un
agent
d'entretien
pour
effectuer
l'entretien
des
parties
communes
des
résidences
de
Puget-Théniers
suite
au
départ
à
la
retraite
de
leur
agent
en
poste. Il
expose
que
la
commune
collabore
avec
Habitat
06,
deuxième
bailleur
social
de
la
commune
et
un
agent
communal
assure
l'entretien
des
parties
communes
des
résidences
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20250327-2025255-DE Reçu le
03/04/2025 «
La
Collette
»
à
hauteur
de
12
heures
par
semaine,
remboursé
intégralement
par
le
bailleur
social,
et
qu'il
serait
souhaitable
de
conventionner
avec
Côte
d'Azur
Habitat
pour
assurer
l'entretien
des
parties
communes
de
leurs
résidences.
Il
expose
que
les
besoins
de
Côte
d'Azur
Habitat
ont
été
estimé
à
23
heures
par
semaine
et
permettrait
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
pour
assurer
l'entretien
des
résidences
d'Habitat
06
et
de
Côte
d'Azur
Habitat.
Il
dépose
sur
le
bureau
la
Convention
de
Prestation
de
Services
pour
l'entretien
des
parties
communes
des
résidences
de
Côte
d'Azur
Habitat,
à
savoir
:
-
Résidence
«
La
Mairie
»
: 3
cages
d'escalier
-
Résidence
«
Lou
San
Estève
»
: 2 cages
d'escalier
-
Résidence
«
La
Condamine
»
: 3
cages
d'escalier
-
Résidence
«
La
Colonie
»
: 1 cage
d'escalier
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Jérôme
NAISONDARD,
M.
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
Côte
d'Azur
Habitat.
DONNE
un
accord
de
principe
pour
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
qui
devra
être
acté
lors
du
prochain
vote
de
l'effectif
du
personnel. DIT
que
le
coût
du
salaire
et
des
produits
d'entretien
sera
intégralement
remboursé
par
Côte
d'Azur
Habitat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20250327-2025255-DE Reçu le
03/04/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept-mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
À.
à
CORPORANDY
P.
Excusés
M.M,
:
RAYBAUD
G.
—
MASSOLO
L.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
[Nb
Suffrages
exprimés
:_
|16
]Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00]
06.
DCM
N°
2025/256
—
SMIAGE:
Convention
de
délégation
de
Maitrise
d'Ouvrage
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
conception
de
la
reprise
de
berge
le
long
de
la
Roudoule
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
déploie
un
programme
ambitieux
de
requalification
du
Centre-Bourg
dans
le
cadre
du
programme
«
Petite
villes
de
demain
».
Il
comporte
des
aménagements
urbains
variés
reliés
entre
eux
par
des
cheminements
piétons,
le
tout
en
apportant
une
attention
sur
leur
intégration
paysagère.
Un
des
aménagements
consiste
à
renaturer
les
berges
de
la
rive
gauche
de
La
Roudoule
le
long
d’un
jardin
public
en
projet.
Une
passerelle
piétonne
permettant
l'accès
au
jardin
directement
depuis
la
rive
droite
de
La
Roudoule
est
également
projetée.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20250327-2025256-DE Reçu le
03/04/2025 Ces
deux
aménagements
nécessitent
l'appui
du
SMIAGE
sur
les
aspects
hydrauliques
et
renaturation. Une
étude
doit
être
menée
pour
préciser
les
dimensionnements
des
ouvrages.
Il
donne
lecture
de
la
convention
de
délégation
de
Maitrise
d'Ouvrage
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
conception
de
la
reprise
de
berge
le
long
de
la
Roudoule
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le SMIAGE.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
a été
estimé
à 52
000,00
€
HT.
Il dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Etude
reprise
de
Berge
52
000,00
€
Banque
des
Territoires
10
400,00
€
Région
P.A.C.A.
31
200,00
€
Participation
Communale
10
400,00
€
TOTAL
52
000,00
€
52
000,00
€
Il
propose
au
conseil
municipal
:
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
Maitrise
d'Ouvrage
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
conception
de
la
reprise
de
berge
le
long
de
la
Roudoule
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le SMIAGE
:
-_
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
solliciter
de
la
Banque
des
Territoires,
une
subvention
à
hauteur
de
20
%
;
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
solliciter
de
la
Région
P.A.C.A.,
une
subvention
à
hauteur
de
60
D
;
-
d'autoriser
le
maire,
ou
Mme
La
1°%®
Adjointe,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
Maitrise
d'Ouvrage
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
conception
de
la
reprise
de
berge
le
long
de
la
Roudoule
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le
SMIAGE.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20250327-2025256-DE Reçu le
03/04/2025 AUTORISE
M.
Le
Maire
à
solliciter
de
la
Banque
des
Territoires,
une
subvention
à
hauteur
de
20
%
;
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
solliciter
de
la
Région
P.A.C.A.,
une
subvention
à
hauteur
de
60
%
;
AUTORISE
le
maire,
ou
Mme
La
1*®
Adjointe,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération
;
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20250327-2025256-DE Reçu le
03/04/2025 EE 45
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept-mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
À,
à CORPORANDY
P.
Excusés
M.M.
:
RAYBAUD
G.
—
MASSOLO
L.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
12
| Votes
pour
: | 12
| Votes
contre
:
| 00
| Abstention
: | 00]
07.
DCM
N°
2025/257
—
Convention
de
partenariat
avec
l'Ecomusée
du
Pays
de
La
Roudoule M.
Le
Maire
demande
à
Mme
Evelyne
COLLE,
Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER,
M.
Serge
MARTIN
et
M.
Patrick
JACQUEMOUD,
intéressés
dans
cette
affaire,
de
quitter
la
salle.
Ainsi,
ils
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
M.
Le
Maire
demande
à
Mme
Evelyne
COLLE,
Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER,
M.
Serge
MARTIN
et
M.
Patrick
JACQUEMOUD,
intéressés
dans
cette
affaire,
de
quitter
la
salle.
Ainsi,
ils
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
L'écomusée
de
la
Roudoule,
labellisé
Musée
de
France,
reconnu
d'intérêt
général
est
géré
sous
forme
association
loi
de
1901.
Il
se
compose
à
ce
jour
de
trois
espaces
distincts.
Deux
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20250327-2025257-DE Reçu le
03/04/2025 sur
la
commune
de
Puget-Rostang
(musée
et
ferme
de
Bertrik)
un
sur
la
commune
de
Puget-Théniers
(les
réserves).
Afin
d'accroître
son
développement
et
sa
visibilité,
l'écomusée
souhaite
établir
sur
la
commune
de
Puget-Théniers
un
nouvel
espace
muséal.
Cet
espace
identifié
à
forte
visibilité
se
situe
au
cœur
même
de
l’axe
principal
reliant
les
deux
berges
de
la
rivières
Roudoule
à vingt
mètres
du
point
info
de
Puget-Théniers.
La
commune
de
Puget-Théniers,
dans
sa
stratégie
de
développement
(petite
ville
de
demain)
souhaite
accroître
son
potentiel
touristique.
Dans
ce
contexte,
les
deux
parties
se
sont
rapprochées.
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
du
20
février
2025,
un
accord
de
principe
a
été
donné
pour
mettre
en
gestion,
moyennant
une
participation
financière,
le
Point
Info
Communal
à
l'Ecomusée
du
Pays
de
La
Roudoule.
M.
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Puget-Théniers
et
l'Ecomusée
du
Pays
de
La
Roudoule
pour
assurer
la
tenue,
la
distribution
de
flyers
et
autres
supports
de
communication
et
d'information
liés
à
la
commune
de
Puget-Théniers
(précédemment
assurées
par
le
point
information
communal).
En
contrepartie,
la
Commune
soutiendra
ces
actions
par
un
versement
à
l'écomusée
d’une
participation
annuelle
de
6000,00
&
(six
mille
euros).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'Ecomusée
du
Pays
de
La
Roudoule.
DIT
que
la
commune
versera
une
participation
financière
annuelle
d’un
montant
de
6
000,00
€
(Six
mille
euros).
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1%
Adjointe
à
signer
le
présent
contrat
de
coproduction.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025257-DE Reçu le
03/04/2025 LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept-mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
(CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
À,
à
CORPORANDY
P.
Excusés
M.M,
:
RAYBAUD
G.
—
MASSOLO
L.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00.
08.
DCM
N°
2025/258
—
Contrat
de
coproduction
entre
la
commune
de
Puget-
Théniers
et
la
Compagnie
«
Actiones
»
RAPPORTRICE
: M.
Michèle
FACCHINI
Mme
Michèle
FACCHINI,
1°®
Adjointe
déléguée,
dépose
sur
le
bureau
le
contrat
de
coproduction
à
intervenir
en
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Compagnie
«
Actiones
».
Leur
projet
« Souvenir
d'Enfance
»
est
une
pièce
de
théâtre
inspirée
de
l'œuvre
de
Marcel
Pagnol.
Ce
spectacle
repose
sur
la
représentation
collective
et
individuelle
que
nous
avons
de
la
vie
rurale
aujourd'hui,
en
confrontant
le
vécu
des
habitants
des
Alpes-Maritimes.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Pane
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025258-DE Reçu le
03/04/2025 La
commune
de
Puget-Théniers
soutiendra
financièrement
la
compagnie
à
hauteur
de
1 500.00
€
dans
le
cadre
de
l'aide
à
la
création
artistique
et
accueillera
gracieusement
la
compagnie
en
résidence
de
création
durant
le
1°
semestre
2026.
Le
projet
«
Souvenir
d'Enfance
»
débouchera
par
un
pré-achat
par
la
commune
pour
saison
2026-2027. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Michèle
FACCHINI,
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
contrat
de
coproduction
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Compagnie
« Actiones
».
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1%
Adjointe
à
signer
le
présent
contrat
de
coproduction.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025258-DE Reçu le
03/04/2025 a
8
vv
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept-mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à CORPORANDY
P.
Excusés
M.M.
:
RAYBAUD
G.
—
MASSOLO
L.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
|Nb
Suffrages
exprimés
:_|
14
|Votes
pour
:|
14
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00]
09.
DCM
N°
2025/259
—
Affaire
Piste
haut
des
Trénières
: autorisation
donnée
au
maire
d'Ester
en
Justice
devant
la
cour
d'appel
d’Aix-en-Provence
Monsieur
le
Maire,
intéressé
dans
cette
affaire,
confie
la
présidence
à
Madame
Michèle
FACCHINI,
1°
Adjointe
et
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Ainsi,
il
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Mme
la
1°
Adjointe
donne
lecture
du
dossier
concernant
l'affaire
Piste
Haut
des
Trénières
et
expose
qu'il
est
souhaitable
d'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
de
Puget-Théniers
devant
la
cour
d'Appel
d'Aix
en
Provence.
Après
débat
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
souhaite
étudier
plus
précisément
le dossier.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025259-DE Reçu le
03/04/2025 Elle
propose
de
retirer
ce
point
à
l'ordre
du
jour
et
le
renvoyer
à
une
séance
ultérieure
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'ajourner
ce
point
à
l'ordre
du
jour
et
le
renvoyer
à
une
séance
ultérieure
du
conseil
municipal.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025259-DE Reçu le
03/04/2025 5 y
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept-mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à CORPORANDY
P.
Excusés
M.M.
:
RAYBAUD
G.
—
MASSOLO
L.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
|Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00]
10.
DCM
N°
2025/260
—
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
Salle
communale
des
Fêtes
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Salle
communale
des
Fêtes
est
régulièrement
utilisée
par
les
associations,
les
particuliers
et
les
administrations.
Il
expose
également
que
pour
encadrer
les
conditions
d'utilisation
de
cette
salle,
il
est
nécessaire
d'approuver
un
Règlement
Intérieur.
Il
précise
que
ce
règlement
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage.
Il
sera
également
présenté
lors
de
chaque
location
ou
réservation
et à tout
usager
qui
en
fera
la demande.
|
Il dépose
sur
le bureau
le Règlement
Intérieur
de
la Salle
communale
des
Fêtes.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025260-DE Reçu le
04/04/2025 Il
invite
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la
Salle
communale
des
Fêtes.
AUTORISE
le
maire,
ou
Mme
La
1°®
Adjointe,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération
;
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025260-DE Reçu le
04/04/2025 uk
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept-mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
CORPORANDY
P.
Excusés
M.M.
:
RAYBAUD
G.
—
MASSOLO
L.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00
|
11.
DCM
N°
2025/261
-—
Approbation
du
règlement
intérieur
du
service
de
broyage
des
déchets
verts
à
domicile
Le
service
de
broyage
a
pour
objectif
de
valoriser
les
végétaux
chez
le
particulier.
Les
professionnels
sont
exclus
de
ce
service.
Ce
service
permet
aux
habitants
de
ne
plus
se
déplacer
en
déchetterie
et
de
mettre
un
terme
aux
brülages
proscrits
par
décret
car
ces
derniers
génèrent
une
pollution
atmosphérique
entrainant
des
problèmes
de
santé
publique.
Afin
d'offrir
une
qualité
de
service
aux
administrés
de
la
commune
et
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
il
est
nécessaire
d'approuver
le
règlement
intérieur
pour
la
gestion
de
ce
service.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Paae
1
aur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025261-DE Reçu le
04/04/2025 Il
dépose
sur
le
bureau
le
Règlement
Intérieur
du
service
de
broyage
des
déchets
verts
à
domicile. Il
invite
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
du
service
de
broyage
des
déchets
verts
à domicile.
ONT
VOTÉ
POUR
LA
FACTURATION
DU
SERVICE
:
DAVID
JP.
- LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.
ONT
VOTÉ
CONTRE
LA
FACTURATION
DU
SERVICE
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
ZATILLAT
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S. DIT
que
ce
service
sera
gratuit
exclusivement
à
destination
des
particuliers
résidants
sur
la commune
de
Puget-Théniers.
AUTORISE
le
maire,
ou
Mme
La
1*®
Adjointe,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORA
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025261-DE Reçu le
04/04/2025 auk
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept-mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
A.
à
CORPORANDY
P.
Excusés
M.M.
:
RAYBAUD
G.
—
MASSOLO
L.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
[Nb
Suffrages
exprimés
:_
|16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00.
12.
DCM
N°
2025/262
—
Approbation
du
Règlement
intérieur
de
la
collecte
des
encombrants M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
assure
depuis
quelques
années
une
collecte
des
encombrants
pour
les
particuliers
ne
pouvant
pas
se
rendre
jusqu'à
la
déchèterie
par
leurs
propres
moyens.
Il
expose
que
suite
aux
nombreux
débordements
de
la
part
de
certains
administrés,
il y
a
lieu
d'approuver
un
règlement
intérieur
de
la
collecte
des
encombrants
une
meilleure
qualité
de
service.
Il dépose
sur
le bureau
le Règlement
intérieur
de
la collecte
des
encombrants.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025262-DE Reçu le
04/04/2025 Il
invite
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la
collecte
des
encombrants.
AUTORISE
le
maire,
ou
Mme
La
1*®
Adjointe,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération
:
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
ESS
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025262-DE Reçu le
04/04/2025 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept-mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
ZATILLA
À.
à
CORPORANDY
P.
Excusés
M.M.
:
RAYBAUD
G.
—
MASSOLO
L.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
|Nb
Suffrages
exprimés
:
|16
|]Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|00
|Abstention
:|
00
13.
DCM
N°
2025/263
—
Convention
avec
le
Département
«
Mon
Voisin
06
a
du
Cœur
»
Rapporteur
: Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
seniors,
le
Département
des
Alpes
Maritimes
a
développé
et
mis
en
place
une
plateforme
internet
intitulée
«
mon
voisin
06
a
du
cœur
»
ayant
pour
objectif
de
soutenir
les
aidants
et
d'accompagner
les
seniors
les
plus
isolés
et/ou
les
plus
fragiles
dans
leur
quotidien.
Ce
dispositif
à
titre
gratuit
consiste
à
mettre
en
relation
des
bénévoles
avec
les
seniors
qui
souhaitent
être
aidés
(prise
de
rendez-vous,
gestes
du
quotidien…).
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20250327-2025263-DE Reçu le
04/04/2025 La
commune
de
Puget-Théniers
par
l'intermédiaire
de
son
CCAS
souhaite
soutenir
les
aidants
et
poursuivre
la
lutte
contre
l'isolement
des
seniors.
C'est
la
raison
pour
laquelle
les
3
collectivités
ont
décidé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
afin
que
les
seniors
Pugétois
puissent
bénéficier
de
cette
plateforme
d'entraide.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
la
signature
de
la
convention
«
mon
voisin
06
a
du
cœur
»
pour
la
période
de
validité
du
Plan
Départemental
d'Aide
aux
Aidants
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
principe
de
partenariat
à
titre
gratuit
entre
la
commune
de
Puget-
Théniers,
le
Département
des
Alpes-Maritimes
et
le CCAS.
AUTORISE
le maire,
ou
Mme
La
1%
Adjointe,
à signer
pour
la période
de
validité
du
plan
d'aide
aux
aidants,
la
présente
convention
de
partenariat
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
:
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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