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Procès Verbal - DG 2025 080
Arrêté - DG 2025 069
Arrêté - DG 2025 119
Arrêté - DG 2025 120
Arrêté - DG 2025 126
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2025 126)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
"Li
A
26.C
)
APNIE
#
CHAM
so
#
NNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
A
en
Seine-et-Marne
:
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
ou
BR
eme
Champs-sur-Marne
=
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
>
N°DG-2025-126
Champs-sur-Marne
Service
Citoyenneté
Réf.
: CJ/MG/MM
OBJET
: MESURES
DE
PREVENTION
DES
TROUBLES
A
L'ORDRE
PUBLIC
A
L'OCCASION
DES
FETES
DE
FIN
D'ANNEE
2025
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
VU
le Code
de
l'Environnement,
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R417-12
L324-1
et
L325-12,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'Arrêté
préfectoral
n°2025-CAB-BSIR-1708
du
29/10/2025
réglementant
la
commercialisation,
la
détention
et la consommation
de
protoxyde
d'azote
dans
le département
de
Seine-et-Marne
du
vendredi
07/11/2025
à
17h00
au
lundi
05/01/2026
à 08h00,
VU
l'Arrêté
préfectoral
n°2025-CAB-BSIR-1709
du
29/10/2025
portant
interdiction
temporaire
de
rassemblements
festifs
non
déclarés
à
caractère
musical
(teknival,
rave-party)
et
interdiction
de
circulation
de
tout
véhicule
transportant
du
matériel
de
sons
à
destination
d'un
rassemblement
festif
à
caractère
musical
non
autorisé
sur
le département
de
Seine-et-Marne
du
vendredi
07/11/2025
à
17h00
au
lundi
05/01/2026
à 08h00,
VU
l'Arrêté
préfectoral
n°2025-CAB-BSIR-1717
du
29/10/2025
portant
interdiction
de
rassemblement
de
personnes,
de
véhicules
et
d'engins
motorisés
sur
la
voie
publique
dans
le
département
de
Seine-
et-Marne, VU
l'Arrêté
préfectoral
réglementant
temporairement
l'acquisition
et
la
détention
des
artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
à
l'occasion
de
la période
des
fêtes
de
la Saint-Sylvestre,
VU
l'Arrêté
préfectoral
réglementant
temporairement
la
distribution
de
carburant
dans
les
conteneurs
individuels,
ainsi
que
leur
transport
dans
le département
de
Seine-et-Marne
à
l'occasion
de
la
période
des
fêtes
de
la
Saint-Sylvestre,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°2014
DSCS
DB
104
du
31
mars
2014
fixant
les
horaires
des
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
et des
restaurants
dans
le département
de
Seine-et-Marne,
VU
l'Arrété
Préfectoral
n°19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
Seine-et-Marne,
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°048
du
04
juin
2002
relatif
à
la
lutte
contre
le bruit,
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°DG-2023-119
du
29
septembre
2023
réglementant
le
dépôt
et
la
collecte
des
déchets
ménagers
et extra
ménagers,
sur
le territoire
de
la commune,
à compter
du
1°1/10/2023, VU
l'Arrêté
du
Maire
n°DG-2025-043
du
23
avril
2025
relatif à l'interdiction
temporaire
de
vente
d'alcool
à
emporter
et
de
consommation
d'alcool
sur
le domaine
public
du
23
avril
2025
au
31
décembre
2025
de
21h00
à
06h00,
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°DG-2020-101
du
03
septembre
2020
relatif à l'interdiction
de
vente,
de
détention
et de
la consommation
de
protoxyde
d'azote
aux
mineurs
et sur
l'espace
public,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
pour
assurer
le
bon
ordre,
la sécurité,
la
salubrité
et la tranquillité
publique,
notamment
:
-
Tout
ce
qui
intéresse
la
commodité
de
passage
dans
les
rues,
des
piétons
et
véhicules,
et
l'enlèvement
des
encombrants,
la propreté,
réprimer
les dépôts,
etc.,
- _
Réprimer
les
atteintes
à
la tranquillité
publique,
tels
les
bruits,
les
troubles
de
voisinage,
-
Prévenir
et faire
cesser
les
accidents
tels
les
incendies,
le Maire
peut
prendre
toutes
mesures
pour
limiter
et
prévenir
les
troubles à
l'ordre
public,
CONSIDERANT
qu'il
a
été
constaté
depuis
plusieurs
années
et
principalement
depuis
mai
2016,
des
incendies
de
conteneurs,
de
véhicules,
ainsi
que
la
détérioration
de
mobilier
urbain
(abris-bus)
et
d'équipements
publics
(médiathèque),
notamment
les
soirs
du
13
et
14
juillet,
du
31
octobre,
24
et
31
décembre, CONSIDERANT
que
la
période
des
réveillons
de
fin
d'année,
est
susceptible
de
voir
survenir
des
incidents
voire
des
troubles
graves
à
l'ordre
public.
Il
paraît
important
que
chacun
prenne
toutes
les
mesures
permettant
d'assurer
au
mieux
la
sécurité
des
biens
et des
personnes
; mesures
visant
à
ne
pas
faciliter
les
débordements
de
groupes
d'individus
et plus
particulièrement
les
risques
d'incendies,
ARRETE
ARTICLE
1°:
|!
est
rappelé
que
les
collectes
de
déchets
ménagers
résiduels
(ordures
ménagères
conteneurs
grenats)
ont
lieu
:
-les
lundis
soirs
(22/12,
29/12)
et jeudis
(25/12
et
01/01)
soirs
sur
les
secteurs
Nesles,
Bois
de
Grâce,
Picasso-Forestière,
Luzard
; Ainsi,
sur
ces
quartiers
les
gestionnaires
des
résidences
collectives
devront
prendre
leurs
dispositions
pour
que
les
conteneurs
OM
soient
présentés
le
1°/01/2026
à
partir
de
17h00.
En
aucun
cas,
ils
ne
devront
être
sortis
la veille
au
soir.
-les
mardis
soirs
(23/12
et 30/12)
et vendredis
soirs
(26/12
et 02/01)
sur
les
quartiers
Descartes,
Centre
Ancien
et
Deux
Parcs
-les
mercredis
soirs
et
samedis
soirs
(27/12
et
31/12)
sur
le
quartier
des
Bords
de
Marne
à
partir
de
17h00
pour
les
collectifs
et
pour
l'habitat
individuel
à
partir
de
19h00.
Il
u
tri
sélectif
(emballages,
journaux)
qui était
prévue
le
mercredi
31/12/2025
à
partir
de
matin sur
toute
la ville est maintenue
à 05h00 du
matin
sur
la
ville
; les conteneurs
jaunes
devront
donc
être
sortis
dès
le
mardi
30/12/2025
à
partir
de
20h00
et
rentrés
avant
12h00
le
mercredi
31/12/2025. Les
conteneurs
pour
la
collecte
du
verre
seront
à
présenter
après
20h00
pour
les
collectifs
et
pour
l'habitat
individuel,
mercredi
31/12/2025
sur
les
quartiers
Centre-Ville-Deux
Parcs,
Pablo
Picasso-
Luzard
et
Descartes
(secteur
Est
—
semaine
impaire)
ou
au
plus
tard
avant
06h00
du
matin
le jeudi
01/01/2026
(semaine
impaire
secteur
Est)
; excepté
pour
les
collectifs
présents
sur
la
place
Pablo
Picasso, Ainsi
pour
les
collectifs
sis
du
14
au
20
place
Pablo
Picasso,
du
22
au
28
place
Pablo
Picasso,
et
2
à
8
place
Pablo
Picasso
la
collecte
du
verre
ne
se
fera
pas
le
1/01/2026
mais
sera
exceptionnellement
avancée
au
jeudi
25/12/2025.
Strictement
sur
ce
secteur,
les
conteneurs
à verre
seront
à
présenter
après
20h00
pour
les
collectifs
et
pour
l'habitat
individuel,
mercredi
24/12/2025
sur
ou
au
plus
tard
avant
06h00
du
matin
le jeudi
25/12/2025.
Tous
les
conteneurs
devront
être
rentrés
au
plus
vite
après
vidage
; En
dehors
des
jours
et
horaires
de
collecte,
il est
rappelé
que
les
conteneurs
doivent
être
entreposés
dans
des
locaux
fermés
et
sécurisés
;
Concernant _ les
encombrants,
depuis
le
1°
octobre
2023
la
collecte
se
fait
uniquement
sur
rendez-vous
au
01.60.43.51.96.
Pour
rappel,
les
encombrants
sont
définis
comme
suit
« qui
en
raison
de
leur
volume
ou
de
leur poids,
ne
peuvent
être
pris
en
compte
par
la
collecte
usuelle
des
déchets
résiduels,
provenant
de
la
consommation
courante
des
ménages
et
devenus
hors
d'usage,
tels
que
: meubles
et
mobiliers
divers,
literie
(matelas,
sommier...)
et dont
le poids
n'excède
pas
25
kg»;
Les
déchets de
jardin
et végétaux
ne
sont
pas
compris
dans
les
encombrants
et
doivent
être
apportés
en
déchetterie
;
Il'est
rappelé
que
les
procédures
d'enlèvement
d'épaves
et/ou
de
véhicules
ventouses
sur
les
parkings
privés
doivent
être
entreprises
par
les
propriétaires
ou
gestionnaires
;
ARTICLE
2
: La
cession
et
l'usage
des
pétards
et
autres
artifices
sont
interdits
durant
la
période
des
fêtes
de
fin d'année;
ARTICLE
3
: Il est
rappelé
que
la vente
d'alcool
à
emporter
est
interdite
de
21h00
à 02h00
du
vendredi
soir
au
dimanche
soir
inclus,
la
veille
des
jours
fériés,
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires
de
la
zone
C
telles
que
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
07
décembre
2022
fixant
le
calendrier
scolaire
de
l'année
2024-2025,
par
les
commerces
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune;
ARTICLE
4: Il est rappelé,
qu'il est interdit,
de jour comme
de
nuit,
sur
le territoire de
la Ville de
Champs-
sur-Marne,
tout
bruit anormalement
génant
(tapage,
musique,
artifices,
cris,
véhicules,
etc.),
causé
sans
nécessité,
où
dû
à
un
défaut
de
précaution,
et susceptible
de
troubler
la tranquillité
des
habitants.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
punie
selon
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
le Code
Pénal
(amende,
emprisonnement,
confiscation,
mise
en
fourrière,
etc.)
En
matière
de
confiscation,
la
Ville
se
réserve
le
droit,
par
mesure
de
prévention
des
risques
d'incendies,
de
saisir
tout
conteneur
qui
serait
sorti
contrairement
aux
mesures
susmentionnées
;
Les
conteneurs
ainsi
saisis
seront
à
récupérer
après
établissement
d'un
procès-verbal,
au
Centre
Technique
Municipal
sis allée
Pascal
Dulphy
aux
horaires
d'ouverture
soit du
lundi
au
vendredi
de
08h30
à
12h00
et de
13h00
à
17h00,
joignable
par
téléphone
au
01.64.73.48.88
;
Le
12
janvier
2026,
les
conteneurs
non
réclamés
et/ou
non
identifiés
seront
mis
en
décharge
et/ou
récupérés
par
le SIETREM
;
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
du
Maire,
et dont
l'ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Torcy,
- Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
- Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Torcy,
- Centre
d'incendie
et de
Secours
de
Noisiel,
- Les
bailleurs
gestionnaires
de
patrimoines
présents
sur
la Commune,
- Les
syndics
de
copropriétés
gestionnaires
de
patrimoines
présents
sur
la
Commune
(et
connus
par
elle), - Les
représentants
des
conseils
syndicaux
(connus
de
la Ville),
- Les
associations
de
locataires
connues
de
la Ville,
- Les
commerçants
présents
sur
la Commune,
Et
publié. Le
Maire
certifie que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
08
décembre
2025,
Registre
des Arrêtés,
g été
transmis
au
représentant
de l'Etatie_ AO
docembu
102S
etpublié le_À 6
clecemtre
RO?S
e à
compter
de
la dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.