Déliberation - DE 2024 012 Annexe Document Consultation ZAeNR BEDOIN V6

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Déliberation - DE 2024 012 Annexe Document Consultation ZAeNR BEDOIN V6 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Bédoin. Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 012 Annexe Document Consultation ZAeNR BEDOIN V6)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,

REGION Un)

à PROVENCE

ALPES CÔTE D'AZUR

Département

VAUCLUSE

ACCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur

O84-21585400174 20240229 DE-2O024-O12-DE

ATCUSS certifiés exécutoire

Réception paris préfet. 03/04/2024 Le Publication - O3/O04/2O24 d

Four Ifiutorité
MONT VENTOUX

ME TE0 régional GUN ELLOI ete EX TA

I d e n t i f i c a t i o n d e s

Zones d’Accélération pour les

E n e r g i e s R e n o u v e l a b l e s ( Z A P E R )

Commune de BEDOIN

Document de consultation du public17 Gé 20 8F6J0

à : IL

Parc NS naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

1. Ce que dit la loi du 10 mars 2023

2. Ce que dit la Charte du Parc du Mont-Ventoux

3. Ce que dit le PCAET de la CoVe

4. Méthodologie d’identification des ZAPER

5. Zonages proposés

6. Modalités de transmission des données

SOMMAIREECION 1

PS É due

110077 eyprs

0,6 2 ET...

Parc NS naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Un projet de loi structuré autour de 4 piliers :

➢ Accélérer les procédures sans renier nos exigences environnementales notamment via un processus de planification

➢ Libérer un potentiel foncier adapté aux projets d’énergie renouvelable (ENR) et ne présentant pas d’enjeux

environnementaux majeurs

➢ Accélérer le déploiement de l’éolien en mer

➢ Améliorer le financement de l’attractivité des projets d’énergies renouvelable

1. Ce que dit la loi du 10 mars 2023ECION 1

PS É due

110077 eyprs

0,6 2 ET...

Parc NS naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

Article 15 : Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations

terrestres de Production d’Energies Renouvelables (ZAPER)

Définition :

➢ Potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné

➢ Solidarité entre les territoires et sécurisation de l’approvisionnement

➢ Prévenir et maitriser les inconvénients résultant de l’implantation d’installations de production d’énergies

➢ Pour chaque type de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire

diversification des énergies renouvelables

1. Ce que dit la loi du 10 mars 2023EG ae 15200 F7 6

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Parc naturel NK régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

Article 15 : Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations

terrestres de Production d’Energies Renouvelables (ZAPER)

1. Ce que dit la loi du 10 mars 2023

Quelques précisons :

Il s’agit de sortir d’une logique d’opportunité, qui démultiplie les contestations et difficultés de développement des différents projets.

L’identification des ZAPER doit permettre de faciliter les procédures en orientant les porteurs de projet vers des zones considérées comme a priori favorables car ayant fait l’objet d’une analyse fine et d’une concertation locale.

Pour autant, la définition d’une ZAPER ne veut pas forcément dire qu’un projet d’ENR y verra le jour . A l’inverse, un projet d’ENR peut également s’élaborer hors ZAPER si les conditions sont réunies.

Ce processus devra être renouvelé tous les 5 ans.

A noter que les collectivités pourront inclure les zones d’accélération dans leurs documents d’urbanisme via une procédure de modification simplifiée.ECION 1

PS É due

110077 eyprs

0,6 2 ET...

Parc NS naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

Types d’énergies renouvelables

1. Ce que dit la loi du 10 mars 2023

● Besoin de travailler énergie par énergie

➢ Photovoltaïque en toiture, ombrières et au sol

➢ Solaire thermique

➢ Eolien

➢ Méthanisation

➢ Géothermie

➢ Bois-énergie

➢ Energie de récupération

➢ Réseaux de chaleur et de froid

➢ HydrauliqueEC CO$242 1540072

CRE

Four l'autorites compét£énte par deélsgation

PRÉFET ! AlA i lnai DE LA RÉGION Les zones d'accélération en un coup d'œil

PROVENCE- ALPES- CÔTE D'AZUR Der er en e TT

. !_ ... après avis du gestionnaire mms Le référent préfectoral ou l'EPCI Fraternité peut accompagner lesdites Grand site de France TE

communes pour l'identification des

Ï

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Etat 2 mois Aire protégée zones d'accélération.

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° Tnnées ? _£, Com munes AT ___"-- L'identification des zones _--7"1Identification des zones Dr d'accélérati 2

22222. 77 Délibération CM / accélération est renouvelée pour

77 Ve l chaque période de 5 ans (PPE) / . . /

{ Transmission / \ Débat: 21

cohérence des _- -%- Réf 4 t Préfect | : ... consulte EPCI, SCoT LT éterent FréTectoral UNIQUE ml FPCI, SCOT . au sein \ zones et / Lo Arrête la carto à l'échelle départeméntale d' / ne \ : Le une Conférence Territoriale

\ Projet de 7 consulte] ‘territoire _-T "

Se Comité Régional de l'Énergie

Référent | ” .... niveau régional, les zones

, — Zones insuffisantes <= AVIS ===) d'accélération sont suffisantes / Préfectoral objectifs régionaux

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Com mu nes

Communes 2 es AVIS conTorme Transmission avis

Identification de Comité D) : pd Référent Délibération CM . CRE et carto

zones complémentaires Régional AVIS £ L Arrête de la au ministre chargé P 8 7 . de Préfectoral cartographie à nn) de l'énergie, Parc

de l'Energie Pr unique né l'échelle aux collectivités et à \reure mois $ à ms HE départementale leurs groupements nt Ven out

: dou Ventour nagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur 1 Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

Processus d’élaboration

1. Ce que dit la loi du 10 mars 2023ECION 1

PS É due

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0,6 2 ET...

Parc NS naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

Localisations préférentielles

1. Ce que dit la loi du 10 mars 2023

Priorité aux espaces anthropisés :

➢ Parkings de plus de 1 500 m2 qui ne possèdent pas d’ombrage par arbres sur au moins la moitié de leur

superficie pour les fonciers publics et entreprises de plus de 250 personnes

➢ En toiture des bâtis non résidentiels existants de plus de 500 m2

➢ Facilitation le long des voies ferrées et sur délaissées routiers

➢ Les friches industrielles

➢ Les communes ont également la possibilité de définir des zones d’exclusion en raison de diverses

contraintes (risques, patrimoine, labels agricoles...). Elles pourront être intégrées dès lors que les

objectifs régionaux sont atteints.

Parc naturel

régional

du Mont-Ventoux

Pargue dou Ventour

PE: LC

LR 1 SAONE ONE pe cortne Re

4 ption par le A6

Z CRÈTE CRZUP: 2

Carte thématique 4: Transition énergétique

Vocation et sensibilités des espaces au Sensibilité au développement d'éoliennes développement de centrales industrielles (grand et moyen éolien) photovoltaïques Au vue des intes règl ires et de l'extrême sensibilité p

à g ysag et environnementale, ce territoire n'a pas vocation à accueillir d'éoliennes Espace* de sensibilité environnementale isdustrielles Li et/ou paysagère majeure n'ayant pas vocation à accueillir de centrales au sol Réseau de transport et de distribution

* Hormis les sites artificialisés (ancien silo de lancement, ancienne ,

carrière sans caractère patrimonial...) d électricité

Espace avec enjeux environnementaux =

HA et paysagers importants vis-à-vis de

l'accueil de centrales au sol Dispositif d'énergie renouvelable

Espace avec enjeux environnementaux © Chaufferie bois collective

importants vis-à-vis de l'accueil de

centrales au sol

Espace avec enjeux paysagers

importants vis-à-vis de l'accueil de Autre

centrales au sol ==» Espace Info Énergie

Poste source haute tension ou

moyenne tension

© Plateforme bois énergie % Centrale photovoltaïque au sol

Espace avec enjeux environnementaux = Label Village étoilé

et paysagers locaux vis-à-vis de l'accueil

de centrales au sol

Espace préférentiel et prioritaire de

développement (toiture, parking...)

Sources : IGN, CRIGE PACA, RTE, ENEDIS, PNRMV

Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables

Document de consultation du public - BEDOIN

Stratégie énergétique

2. Ce que dit la Charte du Parc du Mont-Ventoux

Dans sa Charte, le Parc du Mont-Ventoux encourage le développement des énergies renouvelables (mesure 20)

en priorisant la filière bois-énergie (ressource locale et emplois) et favorisant la mise en place de petites unités

de production (photovoltaïque notamment) en cohérence avec la préservation des paysages et des milieux.

Les projets d’échelle industrielle (centrale solaire au sol) se doivent d’être respectueux des patrimoines tel que

défini dans la carte ci-dessous.EG) LE 1540 PAE ES

= run <$4D

Ve l'agglomération ventoux

comtat

venaissin

Parc naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

➢ Diminuer de 47% la consommation énergétique du territoire en 2050 ;

➢ Diminuer de 82% les émissions de gaz à effet de serre en 2050 ;

➢ Augmenter la production d’énergie renouvelable sur le territoire pour passer de 71 Gwh produits en 2015

à 660 Gwh en 2050 (soit de 6% d’autonomie énergétique à 110 % en 2050).

(Données de référence 2015)

A horizon 2045, le territoire devrait fournir plus d’énergie qu’il n’en consomme et ainsi devenir Territoire à

Energie Positive (TEPOS).

3. Ce que dit le PCAET de la CoVe

Stratégie énergétiqueitele LE TS AO0ONP PÈRES

ESS LES

JO F : 12

Parc NS naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

Travail cartographique

4. Méthodologie d’identification des ZAPER

Afin d'accompagner les communes dans l’identification des ZAPER, le Parc naturel régional du Mont-Ventoux a effectué un travail cartographique permettant de :

- identifier les espaces prioritaires au regard de la loi du 10 mars ;

- croiser les différents zonages réglementaires et contraignants vis-à-vis de certains types d’installation ; - veiller à la préservation des patrimoines environnementaux et paysagers du territoire du Parc.

Ainsi, pour chaque type d’ENR, la cartographie proposée identifiait :

- les « Zones à enjeux rédhibitoires » pour l’ENR concernée ;

- les « Zones à enjeux forts », mais non rédhibitoire ;

- les « Zones d’Accélération potentielles » indiquant les zones a priori favorables à l’implantation de certaines énergies

Par la suite, un travail d’analyse effectué par les élus communaux a permis de valider ou non certaines ZAPER et de compléter la méthodologie d’identification par de nouvelles propositions.

Le présent document présente les Zones d’Accélération pour les ENR retenues par la commune et qui seront proposées aux services de l’Etat.

Sources utilisées :

- Portail cartographique national des ENR : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr - Portail départemental sur le Photovoltaïque : https://carto2.geo-ide.din.developpementdurable.gouv.fr/frontoffice/?map=d4f97e40-0335-44a4-becc-1e53735a8b2f - Cadastre énergétique de Provence-Alpes-Côte d’Azur : https://www.siterre.fr/paca/#/carte - Méthazoom sur la méthanisation : https://cigale.atmosud.org/methazoom.php - Charte du PNR du Mont-Ventouxtion par Ie quré

= CÉECIZR Z

Parc naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

5. Zonages proposés

PHOTOVOLTAÏQUE

Les panneaux photovoltaïques (PV) produisent de l'électricité grâce au rayonnement solaire. Plusieurs types d’installations existent :

- en toiture (quelques dizaines de m2) ;

- en ombrière (quelques centaines/milliers de m2) ;

- au sol (plusieurs hectares).

Suivant le type d’installation, on note différentes contraintes d’implantation :

- Zonages environnementaux (Arrêté de Protection de Biotope, Réserves Biologiques, Sites Natura 2000, Zones humides...) ;

- Zonages paysagers (Site classé et inscrit, Périmètre des Monuments Historiques, Ecrins paysagers de la Charte du Parc...) ;

- Contraintes techniques et sécuritaires (fortes pentes, Plan de Prévention des Risques...). Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE → ZAPER Photovoltaïque en toiture proposées sur Bédoin : 5. Zonages proposés Ar" HT BVestiaires à pe: A rt on hu s Fa DD: - L (Lin 74 ! MT Le Vi Chni À & Fè SE EQURNEEN d484-. HL Lt STUX Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE → ZAPER Photovoltaïque en toiture proposées sur Bédoin : 5. Zonages proposésPER

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\ © CRIGE | PNR-SUD | PNRMV Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE

→ ZAPER Photovoltaïque en toiture

proposées sur Bédoin :

5. Zonages proposés Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIERES 5. Zonages proposés → ZAPER Photovoltaïque en ombrière proposées sur Bédoin : * (GR

Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables

Document de consultation du public - BEDOIN

PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIERES

5. Zonages proposés

→ ZAPER Photovoltaïque en ombrière

proposées sur Bédoin :ds: x &

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Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

→ ZAPER Photovoltaïque au sol

proposée sur Bédoin :

5. Zonages proposésPTT

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Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

SOLAIRE THERMIQUE

Le solaire thermique est utilisé pour la production

d’eau chaude sanitaire, le chauffage et le

rafraîchissement de bâtiments d’habitation et

tertiaires, ainsi que la production de chaleur pour

l’industrie et les réseaux de chaleur.

→ ZAPER Solaire thermique proposées

sur Bédoin :

- Idem que pour le PV Toiture

5. Zonages proposés. F4 Ke dE œ (Lie 74 ' \

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Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

SOLAIRE THERMIQUE

5. Zonages proposés

→ ZAPER Solaire thermique proposées

sur Bédoin :

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Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

SOLAIRE THERMIQUE

5. Zonages proposés

→ ZAPER Solaire thermique proposées

sur Bédoin :

- Idem que pour le PV Toiture

Parc naturel régional du Mont-Ventoux Parque dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

EOLIEN TERRESTRE

Pas de ZAPER Eolien terrestre proposée sur Bédoin

Au regard des principales contraintes d’implantation :

- Interdiction à moins de 500m des habitations

- Zones de servitudes aéronautiques civiles et militaires

- Co-visibilités avec le Mont-Ventoux

- Doctrine de la Charte du Parc indiquant que le territoire n’a pas vocation à accueillir de grand et moyen éolien

5. Zonages proposés

Une éolienne est un dispositif qui transforme l'énergie cinétique du vent en énergie mécanique, dite énergie éolienne, laquelle est ensuite le plus souvent transformée en énergie électrique.

Parc naturel NS régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

La méthanisation consiste en la dégradation, sous l’action de bactéries, de matières organiques. Cette réaction produit du biogaz. Elle peut être :

● Petite à la ferme (avec que des déchets agricoles, souvent < 10 000 tonnes/an sous régime ICPE* - Déclaration) => équivalent à l’agrivoltaïsme (approche projet, non étudiable par zone)

● Territoriale : pouvant regrouper des biodéchets des collectivités, des déchets agricoles et industriels (hors STEP qui doit faire l’objet d’une méthanisation dédiée et réglementation spécifique), souvent entre 10 000 et 100 000 tonnes/an (régime ICPE* - Autorisation)

Au regard des principales contraintes d’implantation :

- Interdiction à moins de 200m des habitations

- Nécessité d’une proximité du réseau GRDF pour l’injection

METHANISATION

Pas de ZAPER Méthanisation proposée sur Bédoin

5. Zonages proposés

*ICPE = Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Les ICPE peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et présenter des dangers (incendie, explosion, ...) sur l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.

Parc naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour

Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables

Document de consultation du public - BEDOIN

GEOTHERMIE

Type Exploitation Profondeur Température

Superficielle / Très basse température /

Très basse énergie

Chaleur du sol ou de

l’eau Moins de 200 m Inférieure à 30°C

Basse température / Basse énergie Chaleur de l’eau Entre 200 m et 2 000 m Entre 30°C et 90°C

Haute température / Haute enthalpie Chaleur du sol Plus de 1 500 m Supérieure à 150°C

La géothermie permet de produire différents types d’énergie en fonction de la température de la chaleur puisée dans le sous-sol. En fonction des calories captées, l’eau chaude est valorisée pour des installations de chauffage ou de la climatisation à usage des maisons individuelles et des bâtiments, ou pour la production d’électricité.

5. Zonages proposés Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN GEOTHERMIE → ZAPER Géothermie proposées sur Bédoin : • Toutes les parcelles cadastrales bâties • Valable uniquement pour les systèmes de profondeur de forage inférieur à 100 mètres et via chaleur du sol. 5. Zonages proposés4e: apT" TS. 20

PURES CNRS

Rue SAS 2:

Li

Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

BOIS-ENERGIE

Le bois-énergie (buches, plaquettes ou granulés)

peut être utilisé pour chauffer des bâtiments

collectifs ou individuels.

→ ZAPER Bois-Energie proposées sur Bédoin :

• Toutes les parcelles cadastrales bâties

4. Zonages proposés Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN ENERGIE DE RECUPERATION L’énergie de récupération résulte d’un processus initial dont l'objet n’est pas la production de chaleur . Une quantité importante de chaleur est relâchée dans l'environnement dans le cadre de processus industriels, par des systèmes de combustion, de refroidissement (ex : presses industrielles, usines d'incinération d'ordures ménagères, station d'épuration des eaux usées, data-centers). → ZAPER Energie de récupération proposée sur Bédoin : • Station d’épuration (STEP) des Basses Pessades 5. Zonages proposés Hormis la STEP, la commune de Bédoin de présente pas de processus industriel permettant d’envisager l’usage d’une énergie de récupération. Ie Rp 0 LA # «A Un € 4 S é He) Ro Poe æ RS « salt 9 / QE & _ Parc naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Un réseau de chaleur et/ou de froid n’est pas une énergie mais un vecteur d’une ou plusieurs énergies. Il s’agit d’un système de distribution de chaleur ou de froid produit de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers. Son implantation nécessite une ou plusieurs unités de production, un réseau de distribution primaire dans lequel la chaleur ou le froid est transporté par un fluide caloporteur, et un ensemble de sous-stations d’échange, à partir desquelles les bâtiments sont desservis par un réseau de distribution secondaire (nécessité d’un noyau urbain ou d’une densité d’habitat pour qu’un réseau soit rentable). Pas de ZAPER Réseau C/F proposée sur Bédoin 5. Zonages proposés Actuellement, la commune de Bédoin de présente pas de regroupements d’équipements publics permettant d’envisager la mise en place d’un réseau de chaleur et de froid.

Parc naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

Les débits et les assecs prolongés des rivières et cours d’eau du territoire ne permettent pas d’envisager l’utilisation de l’énergie hydraulique.

HYDRAULIQUE

Pas de ZAPER Hydraulique proposée sur Bédoin

5. Zonages proposés

L'énergie hydraulique permet de fabriquer de l'électricité, dans les centrales hydroélectriques, grâce à la force de l'eau. Cette force dépend soit de la hauteur de la chute d'eau (centrales de haute ou moyenne chute), soit du débit des fleuves et des rivières (centrales au fil de l'eau).

Parc naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

Il n’est pas possible de cartographier les secteurs à privilégier pour les installations agrivoltaïques car liées au projet agricole d’une exploitation.

L’opportunité d’implantation s’évalue à l’ échelle de l’exploitation agricole, et dépend de critères multiples comme les types de cultures pratiques et envisagées, le potentiel agronomique des sols, le terroir, ...

AGRIVOLTAÏQUE

Pas de ZAPER Agrivoltaïque proposée

5. Zonages proposésECION 1

PS É due

110077 eyprs

0,6 2 ET...

Parc NS naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dôu Ventour Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Document de consultation du public - BEDOIN

Données à envoyer

6. Modalités de transmission des données

La délibération du Conseil municipal relative à l’identification des Zones d’Accélération contiendra : - la localisation précise des Zones d’Accélération retenues (cartes annexées à la délibération, format Système d’Information Géographique (SIG) à transmettre au Référent Préfectoral ; et liste de parcelles) et la justification des choix

- le type d’énergie renouvelable indiqué pour chaque zone identifiée ;

- une explication de la concertation des habitants mise en place par la collectivité.

Echéance d’envoi : 31 décembre 2023

Contact Vaucluse (84) :

Représentant Préfectoral Unique (RPU) : M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ddt-zones-acceleration-enr@vaucluse.gouv.fr