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Déliberation - 1721230014 2021 68
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721230014 2021 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
_S 2021-68
Accusé de réception - Ministère de lntérieur
DEPARTEMENT REPU BLIQU E FRANCAISE | 027-212705404-20211215-D2021-68-DE
DE L'EURE Accusé cerifié exécutoire
ni ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 13/12/2021 -__: Séance du Mercredi 15 Décembre 2021 DATE D'AFFICHAGE
LE : 1712/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT: 8
VOTES :9 | L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mercredi quinze décembre à 18h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 43 décembre 2021, s'est réuni en session exceptionnelle à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 7
POUVOIR : 1 PRESENTS : Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Jonathan PETIT, Rémy PONT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Reynald AIGNEL (pouvoir donné à Mme VALLET), Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Alexandre PARIS,
Secrétaire de séance : Rémy PONT
Délibération: Demandes de subventions - remise en état de l'installation électrique de l’église (mise aux normes - fournitures et pose d'éclairages et de chauffage)
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation de Mme le Maire,
Considérant l'intérêt de bénéficier de subventions pour le projet de remise en état de l'installation électrique de l'église (mise aux normes - fournitures et pose d’éclairages et de chauffage) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE à l'unanimité :
Atticle 1: D'autoriser le Maire à soumettre des demandes de subventions DETRIDSIL 2022 EURE auprès de l'État et du Département susceptibles de financeg le projet de remise en état de l'installation électrique de l'église (mise aux normes - fournitures et pose d'éclairages et de chauffage), dont le plan de financement est présenté ci-dessous, et de signer tous documents afférents à ces demandes de subvention.
TRAVAUX TRAVAUX HT SUBVENTION 40% DETRIDSIL AUTOFINANCEMENT 60%
REMISE EN ETAT DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE 11046.00€ 4 418.40 6 627.60€ DE L'EGLISE (mise aux normes - fournitures
d'éclairages et de chauffage)
Article 2: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 15 décembre 2021
Le Maire, Héléna MARTINEZ.