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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 163 2008)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs,
PUBLIE LE
- 3 DEC. 2008 L'ALBIGEOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 À 18 HEURES 30
N° 6 - 163 / 2008 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENTS PLUS, PLAI - TARN HABITAT OPÉRATION NAJAC 104 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS, PLAI À LESCURE D'ALBIGEOIS
L'An Deux Mille Huit, le 25 Novembre 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 25 Novembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES,
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Alain LONG, Claude COSTES, David KOWALCZYK.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pierre COSTES, Jean-Marie COUDERC, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Robert PAGGI.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Stephen
JACKSON, William NION, Félix TORRÉS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, François LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008
N° 6 - 163 / 2008 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENTS PLUS, PLAI -
TARN HABITAT OPÉRATION NAJAC 104
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS, PLAIT A
LESCURE D’ALBIGEOIS
Pilote : Habitat, Territoire d'Agglomération
Autres services concernés : Direction Générale des Services, Finances et Budget, Affaires Juridiques et Marchés Publics
Monsieur Claude JULIEN rapporteur,
Par délibération en date du 2 octobre 2007, la Communauté d'Agglomération à
décidé de soutenir la production de logement locatif social en instituant une Aide
financière à la réalisation de logements PLUS et PLAI, applicable dès 2007.
Le Règlement d'intervention correspondant, adopté pour la période 2007-2009 a été présenté aux opérateurs sociaux.
Aujourd'hui la Communauté d'Agglomération est sollicitée par Tarn Habitat pour la réalisation d'une opération de construction neuve de 104 logements locatifs
sociaux PLUS, PLAI à Lescure d'Albigeois.
: Adresse Nbre Catégorie Coût TTC Subvention
Organisme | Commune opération logts logts opération C2A
TARN Lescure Najac 104 50 13 000 902€ | 312 000€
HABITAT d'Albigeois (94 PLUS) | individuels
(10 PLAI) 54
collectifs
Conformément au Règlement d'intervention, TARN HABITAT a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération.
Je vous propose donc :
- d'attribuer à TARN HABITAT la subvention communautaire correspondant à l'opération décrite ci-dessus.
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention
correspondante à l'opération
- d'autoriser le Président à procéder au versement de l’aide communautaire à l’aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Programme Local de l'Habitat del’Albigeoiïs 2007-2012,
VU le Règlement d'intervention Aide communautaire à la production de logement locatif social PLUS, PLAI 2007-2009,
VU le dossier de demande transmis par Tarn Habitat en date du 3 septembre 2008,
VU l'avis favorable du Bureau de la Communauté d'Agglomération réuni le 7 octobre 2008,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE
- D'ATTRIBUER à TARN HABITAT la subvention communautaire d'un montant
de 312 000 € pour la réalisation de l'opération de construction neuve « Najac » de 104 logements locatifs sociaux PLUS, PLAI à Lescure d’Albigeois.
- D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention correspondante à l'opération, ci-annexée.
- DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget de l'exercice en cours et suivants chapitre 204.
Pour extrait conforme,
Fait le 25 Novembre 2008,
e Président,
Philippe B RÈRE Convention pour l'attribution de
l'Aide communautaire à la production de
logement locatif social PLUS, PLAI
ENTRE :
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois, sise Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry, représentée par Monsieur Claude JULIEN, Vice-Président, dûment habilité à signer cette convention par délibération du Conseil de Communauté du
ci-après désignée "la Communauté d'agglomération",
ET :
Tarn Habitat, sise 2 rue du Général Galliéni 81011 ALBI, représenté par son Président, Monsieur Jacques VALAX.
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Communauté d'agglomération a décidé de soutenir les initiatives de
réalisation de logement locatif social afin d'atteindre les objectifs de production annuelle inscrits au PLH et de répondre ainsi aux besoins des ménages à revenus
modestes de l'agglomération.
Une attention plus particulière sera portée à l'accessibilité des logements pour
personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi qu’à l'intégration des volets communautaires Collecte des Déchets et Transports Urbains.
Pour faciliter la réalisation de cette offre nouvelle de logements, la Communauté
d'agglomération apporte son soutien à la réalisation des logements locatifs sociaux bénéficiant des dispositifs de conventionnement en vigueur PLUS et PLAI, hors ANRU. Le Règlement d'intervention relatif à l'aide communautaire à la production de logement locatif social PLUS, PLAI pour la 1ère phase triennale 2007-2009 a été adopté par délibération N° 3 - 103 / 2007 du 2 octobre 2007 du Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Tarn Habitat réalise une opération de construction neuve de 104 logements locatifs sociaux PLUS, PLAI sur la commune de Lescure d’Albigeois.
A cet effet, Tarn Habitat sollicite la Communauté d'agglomération afin de bénéficier de son intervention financière en faveur de la production de logements locatifs sociaux. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de définir les modalités de soutien financier apporté par la Communauté d'agglomération à Tarn Habitat pour la réalisation de l'opération de construction neuve de 104 logements locatifs sociaux PLUS, PLAI à Najac Lescure d'Albigeois.
ARTICLE __2 — CONCOURS FINANCIER _ DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
Le concours financier de la Communauté d'agglomération intervient en référence à :
- l'intérêt du projet relativement aux objectifs du Programme Local de l'Habitat de l’Albigeois 2007-2012
- l'avis favorable de la commune de Lescure d'Albigeois à la réalisation de cette opération sur son territoire
- l'accord de financement de l'opération par l'Etat.
Le montant de la subvention communautaire à l'opération, est fixé à 312 000 €
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE
La Communauté d'agglomération s'engage à verser l'aide communautaire en deux fois, sur justification des travaux et dépenses engagés pour l'opération :
“ 30 % au démarrage des travaux, sur présentation de la copie de l'Ordre de services n° 1
- 70 % à l'achèvement des travaux, sur présentation des copies du procès verbal de réception des travaux et du certificat de conformité ainsi que des documents énoncés à l’article 4.
Le versement de la subvention s'effectuera sur le compte désigné par le bénéficiaire.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
Tarn Habitat s'engage :
- à informer la Communauté d'agglomération des éventuelles modifications apportées au programme de logements de l'opération, susceptibles de modifier le montant de l’aide communautaire
- à transmettre à la Communauté d'agglomération un état de l'opération réalisée, faisant apparaître la décomposition du prix de revient de l'opération et le plan de financement définitifs : subventions, emprunts, fonds propres, les loyers définitifs appliqués et les logements identifiés pour personnes handicapées.
- à produire à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois les pièces justificatives relatives à la communication des travaux (photo du panneau de chantier, document de présentation).
ARTICLE 5 - PUBLICITÉ ET COMMUNICATION
Tarn Habitat s'engage à mentionner, pour toute communication relative aux travaux faisant l'objet de la présente convention y compris le panneau de
chantier que ceux-ci sont réalisés avec une participation de la Communauté d'agglomération.
ARTICLE 6 - RÉSILIATION
En cas de non respect des clauses de la présente convention, la Communauté
d'agglomération pourra à tout moment, après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bénéficiaire, résilier le partenariat mis en place.
Dans ce cas, la Communauté d'agglomération pourra :
- demander le remboursement de la première partie de la subvention, - annuler le versement de la deuxième partie de la subvention.
ARTICLE 7 - CESSION DE LA SUBVENTION
La subvention est attribuée à Tarn Habitat pour la réalisation de l'objet de la convention présenté en article 1.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit
à d'autres personnes ou groupements distincts du bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 8 - DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la Communauté Pour Tarn Habitat d'Agglomération de l’Albigeois,
Le Vice Président, Le Président,
Claude JULIEN Jacques VALAX