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Compte-Rendu - compte rendu05072022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu05072022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr
COMPTE RENDU RÉUNION
CONSEIL MUNICIPAL MARDI 05 JUILLET 2022
19 H 00 À LA SALLE DE LA MAIRIE
Membres présents :
Joyce FAGE, Jean-Claude SERRES, Martine BABY, Gilles BABY, Philippe GODARD, Laurent WATTEZ, Cédric BORDENAVE, Sandrine MARCELLI, Guillaume NIVALLE.
Absents : Nicolas MOZIN, Patrick POUECH.
Procuration :
Patrick POUECH à Jean-Claude SERRES
Ordre du jour :
1 – Délibération convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage à L’Agglo
Accord à l’unanimité des présents.
2 – Délibération Lignes Directrices de Gestion - Avancements de grade
Accord à l’unanimité des présents.
3 – Centre de Gestion : service temporaire - avenant
Accord à l’unanimité des présents
4 – Dématérialisation des documents administratifs et urbanisme
Accord à l’unanimité des présents.
5 – Servitude des écoulement des eaux pluviales – Parcelles ZD 142-ZD 24 (demande de Maître SOULA)
Accord à l’unanimité des présents.
6 – Adhésion refuge animalier
Accord à l’unanimité des présents.
7 – Délibération nomination des voies et lieurs dits de la commune (adressage)
Accord à l’unanimité des présents.
8 – Achat d’un ordinateur – secrétariat de mairie ______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr
Accord à l’unanimité des présents.
Questions diverses
• Avancée PLUiH
Actuellement en phase de diagnostic
Visite sur la commune du bureau d’études vers octobre 2022.
Bilan pour fin 2025
• Recensement des sentiers
Validation au prochain conseil municipal des sentiers recensés.
Prise en charge des panneaux de balisage par le département.
• Chantiers citoyens
Une date sera retenue en septembre, attention prendre en compte la période de chasse.
• Départ locataires (T4 à mobilité réduite)
Départ du locataire T4 PMR : Laura POUECH au 01/09/2022 ;
Mutation du locataire du T2 au-dessus de la Mairie. Le Maire ne participe pas à la décision.
• Vente tracteur
Acheté en 2017 pour un prix de 700 €
Décision d’afficher la vente du tracteur pour un montant de 150 € dans les panneaux d’affichage de la Mairie pour une période de 3 semaines.
• Fermeture Mairie mois d’août
La Mairie sera fermée du 01/08 au 15/08
• Référent sécurité routière
Aucune personne ne se désigne
• Tribunal Administratif
Dans l’affaire qui oppose la commune à Monsieur RIDOIRE à propos d’un C.U. déposé et refusé, le tribunal a débouté Mr RIDOIRE de sa demande.