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Déliberation - cr28072020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - cr28072020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
L'HERM
Séance
du
28
juillet
2020
Délibération
n°
2020-25
Effectif normal
du
Conseil
: 11
Nombre
de
L'An
deux
mil
vingt
le vingt-huit juillet
à 20
heures
30
le Conseil
membres
en
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
exercice
: 11
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
SERRES
Jean-Claude,
Maire.
Présents
: 10
Absents
: O1
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 20
juillet
2020
Votants
: 11
Procuration
: 01
Présents
: SERRES
Jean-Claude,
BABY
Gilles,
GODARD
Philippe,
MOZIN
Nicolas,
NIVALLE
Guillaume,
BORDENAVE
Cédric,
WATTEZ
Laurent,
Mesdames
VERA-BABY
Martine,
FAGE
Joyce,
MARCELLI
Sandrine.
Absents
: POUECH
Patrick
procuration
SERRES
Jean-Claude
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Secrétaire
de
séance
: BABY
Gilles
Objet
: Vote
du
compte
de gestion
2019
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait présenter
les budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l’exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
la Trésorière
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2019,
Après
s'être
assuré
que
la Trésorière
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2019
au
31
décembre
2019
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
l’affichage
en
mairie
le : 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019
par
la Trésorière
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part, Fait
et délibéré Les jour,
mois
et an
que
dessus.
:
à
Le
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
SERRES
Jean
Claude
009-210901385-20700728-DELIB2020-25-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception parle préfet : 31107/202 Afichage : 28/07/2020 Pour Fautorité
compétente
par délégation
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
l’affichage
en
mairie
le : Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
L'HERM
Séance
du
28
juillet
2020
Délibération
n°
2020-26
Effectif
normal
du
Conseil
: {1
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Absents
: O1
Votants
: 11
Procuration
: 01
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstentions
: 00
L'An
deux
mil
vingt
le vingt-huit juillet
à 20
heures
30
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BABY
Gilles,
1*
Adjoint
au
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20 juillet
2020
Présents
: SERRES
Jean-Claude,
BABY
Gilles,
GODARD
Philippe,
MOZIN
Nicolas,
NIVALLE
Guillaume,
BORDENAVE
Cédric,
WATTEZ
Laurent,
Mesdames
VERA-BABY
Martine,
FAGE
Joyce,
MARCELLI
Sandrine. Absents
: POUECH
Patrick
procuration
SERRES
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: BABY
Gilles
Objet
: Vote
du
compte
Administratif
2019
Fonctionnement : Dépenses
:
168
869.90
€
Recettes
188
311.00
€
Investissement
:
Dépenses
:
24
485.69
€
Recettes
:
171
764,24
€
Report
2019
:
Fonctionnement
:
78
588.93
€
Investissement
:
-101
646.83
€
Résultat
de
clôture
:
Fonctionnement
:
98
030.03
€
Investissement
:
45
631.72 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Maire
Jean-Claude
SERRES
étant
sorti
de
la pièce
et ne
participant
pas
au
vote,
Décide
de voter
le compte
administratif 2019
Ainsi
fait
et délibéré
le jour
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
par
Le Maire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
:
Fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
AS
Gilles
sé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
fO0g-210901385 20200728-DELIB2020-26-DE
Et
de
l’affichage
en
mairie
Le :
.
Accusé cerlifié exécutoire
ï
Réception
par le préfet : 31/67/2020
Afichage
: 28/07/2020
Pour l'autorité compétente par délégation Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
L'HERM
Séance
du
28
juillet
2020
Délibération
n°
2020-28
Effectif
normal
du
Conseil
: 11
Nombre
de
L'An
deux
mil
vingt
le vingt-huit juillet
à 20
heures
30
le Conseil
membres
en
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
exercice
: 11
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
SERRES
Jean-Claude,
Maire.
Présents
: 10
Absents
: 01
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20 juillet 2020
Votants
: 11
Procuration
: 01
Présents
: SERRES
Jean-Claude,
BABY
Gilles,
GODARD
Philippe.
MOZIN
Nicolas,
NIVALLE
Guillaume,
BORDENAVE
Cédric,
WATTEZ
Laurent,
Mesdames
VERA-BABY
Martine,
FAGE
Joyce,
MARCELLI
Sandrine.
Absents
: POUECH
Patrick
procuration
SERRES
Jean-Claude
Pour:11 Contre
: 00
Abstentions
: 00
Secrétaire
de
séance
: BABY
Gilles
Objet
: Vote
du
Budget
Primitif 2020
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée,
le budget
primitif de
l’année
2020
dont
les dépenses
et les recettes
en
section
de
fonctionnement
s’équilibrent
de
la façon
suivante
:
e
Fonctionnement
Dépenses
=
Recettes
: 283
678.03€
e
[Investissement
Dépenses
=
Recettes
:
198
045.72€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Approuve
le budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2020.
Ainsi
fait et délibéré
le jour
mois
et an
que
dessus.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Le
Maire
008-210301385-20200728-DELIB2020-28
DE
SERRES
Jean
Claude
Accusé
certifié
exécutoire
Fiéception
par
le préfet :
31/07/2020
Afichage : 28/07/2020 Pour l'autorité campélents par délégation
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et
de
l’affichage
en
mairie
le :
+