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Arrêté - ar15092020
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Arrêté - ar15092020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de L’HERM
ARRETE TEMPORAIRE
N° ARR2020-07
___________________
Portant réglementation de la circulation sur
Les routes départementales D1 / D101 et toutes les routes communales
Commune de L’HERM
En agglomération
___________________
Le Maire de la commune de L’HERM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de réglementer la circulation des véhicules sur les routes départementales D1 / D101 dans l’agglomération et toutes les routes communales sur le territoire de L’HERM afin de poursuivre les travaux de Fibre Optique déjà déployés.
ARRETE
Article 1 : A compter du 06/07/2020 et jusqu'à la fin des travaux (durée évaluée 3 mois) par arrêté ARR2020- 03, prolongation de ce jour jusqu’au 31/12/2020 (durée évaluée 3 mois de plus). La circulation des véhicules sur les routes départementales D1 / D101 et toutes les routes communales de la Commune de L’HERM est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Travaux : Réalisation de travaux, tirage, raccordement et mesure sur les réseaux télécoms dans le cadre du déploiement Ariège THD
Ad nom voie Ad-Insee Ad-postal Ad-commune BARAGNE 09138 09000 L’HERM
BASTIDE 09138 09000 L’HERM
BOURLET 09138 09000 L’HERM
CAROL 09138 09000 L’HERM
CAYRE 09138 09000 L’HERM
CHOUROUMINOU 09138 09000 L’HERM
ESCALIERE 09138 09000 L’HERM
FENDEILLE 09138 09000 L’HERM
JACQUET 09138 09000 L’HERM
L’HERM 09138 09000 L’HERM
L’HOSTE 09138 09000 L’HERM
LA CALMETTE 09138 09000 L’HERM
LA PLAINE 09138 09000 L’HERM
LA QUIQUE 09138 09000 L’HERM
LA SERRE 09138 09000 L’HERM
LANGLADE 09138 09000 L’HERM
LAS GARRIGUES 09138 09000 L’HERM
LAS GRAOUSSET 09138 09000 L’HERM
LAS TREYTES 09138 09000 L’HERM
LE SEGUELA 09138 09000 L’HERM
LES MARSALS 09138 09000 L’HERM
MILLARIS 09138 09000 L’HERM
MONLAUR 09138 09000 L’HERM MOUNNET 09138 09000 L’HERM
PAS DEL TEIL 09138 09000 L’HERM
PONT NOIR 09138 09000 L’HERM
PRADE DE LA
VERGNIERE
09138 09000 L’HERM
PRATS DE TALE 09138 09000 L’HERM
RESTOUIL 09138 09000 L’HERM
ROC DE SAINT
MARTIN
09138 09000 L’HERM
SABARTHES 09138 09000 L’HERM
SARNAC 09138 09000 L’HERM
SERS 09138 09000 L’HERM
TALE 09138 09000 L’HERM
D101 en
agglomération
09138 09000 L’HERM
D13 en
agglomération
09138 09000 L’HERM
Contraintes : Occupation d’une file et de trottoir avec mise en place de signalisations adéquates
Article 2 : Sur les routes départementales D1 / D101 et toutes les routes communales de la Commune de L’HERM de circulation au droit du chantier :
- le stationnement de tous véhicules est interdit ;
- la vitesse maximale autorisée est de 30 km/heure ;
- le dépassement des véhicules, est interdit ;
- Chaussée rétrécie et alternance par feu tricolore ;
- Route barré, mise en place d’une déviation.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place entretenue et enlevée par :
- Maître d’œuvre : SANTERNE TOULOUSE SAS (AXIANX FIBRE SUD OUEST) ZI Ribaute – 35 chemin des Tournesols – 31130 QUINT FONSEGRIVES
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 : Le Maire de la commune de L’HERM est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : - Mr le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, - Mr le Colonel, Directeur du S.D.I.S. du Département de l’Ariège,
- Mr le Chef de la Délégation Territoriale du Pays de Foix – Haute Ariège, - Maitre d’ouvrage : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ARIEGE Maître d’œuvre : SANTERNE TOULOUSE SAS(AXIANX FIBRE SUD OUEST) ZI Ribaute – 35 chemin des Tournesols – 31130 QUINT FONSEGRIVES
Responsable des travaux : Monsieur TESQUI David Tél : 06 40 76 94 26 – david.tesquie@axians.com
L’HERM
le 15 septembre 2020,
Le Maire,
SERRES Jean-Claude