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Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Natzwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE med
DÉPARTEMENT DU BAS - RHIN PRÈS FE,
COMMUNE DE NATZWILLER Vallée de
67130 la Bruche Téléphone et télécopie 03 88 97 02 44
E. mail : natzwiller.mairie@wanadoo.fr
Site internet : natzwiller.com
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 septembre 2025
L'accueil, notre nature
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du compte rendu de la séance du 16 juillet 2025
2- Informations (transfert résultat sdea)
3- Tarifs 2026 salle + casse vaisselle
4- Tarifs terrains
5- Tarifs bois
6- Don ordinateurs portables- estimation
7- DM
8- Remboursement assurance
9 -Rapport annuel 2024 - Grand Cycle de l'Eau SDEA
10- Travaux conduit cheminée maison forestière
11- Demande subventions
12- Rapport des commissions
13- Divers
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf septembre, le conseil municipal de la commune de Natzwiller légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André WOOCXK, Maire.
Présents : André WOOCK, Murielle LANGNER, François WOOCK, Christian FIRMERY, FELDER Jean-Pierre, Jean-Joseph REMY, Alain CUNY, Nicolas AMANN Christophe HAZEMANN, Virginie SCHAFFORTH, Augustin STEINER, Alice FELDER, Pauline DUBRUNFAUT, Laura KUNTZ
Absent :
Eric MENAULT
Le conseil municipal a désigné
Mme Clarisse EPP, attaché territorial — secrétaire générale de mairie, en qualité de secrétaire de la présente séance.
1- Approbation du compte rendu de la séance du 16 juillet 2025
2- Informations Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que concernant le report des résultats du SDEA, une délibération sera à prévoir pour la prochaine réunion du conseil municipal.
On attend la prochaine réunion de la commission locale du 30 septembre 2025. Si l'obligation de transférer les résultats en totalité est décidé, il faudra prévoir des travaux sur notre commune, afin de ne pas perdre nos excédents.
Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que Monsieur Jean-Marc Westermann a souhaité faire don d’une toile peinte par Paul Metzger, cela fera l’objet d’une délibération ultérieure.
3- Objet : Révision des tarifs 2026 salle des fêtes et tarifs casse/non-retour vaisselle
1-Tarifs de la salle des fêtes
e Mariages, fêtes familiales, fêtes de classe pour les habitants des communes, militaires, associations à partir de la 3ème manifestation 250 €
e Fêtes familiales, banquets, mariages, sociétés extérieures et personnes extérieures du village 500 € Un supplément pour le chauffage de 75 euros sera appliqué à ces tarifs pendant la période du 1°" janvier 2026 au 30 avril 2026 et du 1°’ octobre 2026 au 31 décembre 2026.
e Apéritifs, location de courte durée en semaine 100 €
1-Facturation casse/non-retour vaisselle 2026
Tarif
en
euros
2.00
ASSIETTES CREUSES FLEURS
2.00
ASSIETTES PLATES FLEURS
1.50
ASSIETTES A DESSERT FLEURS
2.
GRANDES ASSIETTES 50
1.50
ASSIETTES BLANCHES
ASSIETTES CREUSES DECO AVEC 1.50
FRUITS
FOURCHETTES NORMALES 0.50
1.00
FOURCHETTES (MARIAGE) 0.50 COUTEAUX
1.00 COUTEAUX (MARIAGE)
0.50 CUILLIERES NORMALES
1.00 CUILLIERES (MARIAGE)
0.30 PETITES CUILLIERES NORMALES
0.50 PETITES CUILLIERES (MARIAGE)
2.00 TASSES
2.00 SOUS TASSES
2.00 TASSES TISANES
2.00 VERRES BALLONS
2.00 VERRES A BIERE
2.00 VERRE A VIN BLANC
2.00 PETITS VERRES APERITIFS
2.00 VERRES A RICARD
2.00 VERRES A COGNAC
2.50 VERRES A CHAMPAGNE COUPES
2.50 VERRES A CHAMPAGNE FLUTES
2.00 VERRES A SCHNAPS
2.00 VERRES AU COMPTOIR
2.00 COUPES A GLACE ET SALADE DE FRUITS
5.00 CRUCHES A RICARD
2.00 BOLS
7.00 SALADIERS PORCELAINE
6.00 SALADIERS EN VERRE
2.00 VERRES A EAU
1.00 ECO CUP GOBELET NATZWILLER
10.00 CAFETIERES THERMOS 1.00 SUCRIERS
2.00 CORBEILLES À PAIN
3.00 COUTEAUX A PAIN
6.00 PLATS A GRATIN PETITS
13.00 PLATS A GRATIN GRANDS
2.00 LOUCHES BOIS
10.00 PLATEAUX ROND ET RECTANGULAIRES
8.00 ECUMOIRE INOX
8.00 LOUCHE INOX DIAM 14
4.00 LOUCHE INOX DIAM 6
5.00 PINCE MULTI USAGES INOX
7.00 CUILLERE SERVICE INOX
25.00
PLANCHE A DECOUPER
40.00 GRANDE PASSOIRE ANSE + PIEDS
5.00 PASSOIRE PLASTIQUE
15.00 PASSOIRE INOX
20.00 SALADIER INOX LEGUMIER
25.00 POELE DIAM 40
15.00 POELE (PETITE)
70.00 BRAISIERE
70.00 MARMITE TRAITEUR GRANDE
10.00 COUVERCLE GRAND 3 + 1 moyen
5.00 ECONOMES
6.00 FOUET
5.00 COUVERCLES PETITS
8.00 DIVERS PLATS INOX GRANDS
4.00 DIVERS PLATS INOX PETITS MODELES PLATS EN FORME DE POISSON 10.00
CASSEROLES 10.00
FAITOUT 50.00
SOMMELIER 5-00
MATERIEL EN CUISNE
Tarifs
en
euros
50.00
BACS PLEIN S/ANSES INOX H 55 (50x30)
50.00 BACS PLEIN S/ANSES H 100 (50 x 30)
BACS PERFORES S/ANSES H 100 (50 x 50.00
30)
BACS PLASTIQUE BLEUS VERTS POUR 25.00
VAISSELLE 3 bleu 1 vert1 brune 1 jaune
couvert
(30 x 30)
BACS PLASTIQUE 1 TRANSPARENT 15.00
HAUTEUR
15 cm (50 x 30)
BACS PLASTIQUE 1 X BLANC HAUTEUR 5 | 10.00
CM (50 x30)
10.00
GRILLES FOUR MAGIX BOX (35 x 20)
80.00
POUBELLE CUISINE
20.00
BACS PLEINS CARRES INOX 30 X 30
4- Objet : Tarifs 2026
Location de terrain communal
Les tarifs de la location de terrain communal seront de :
+ Madame FELDER Annette (deux terrains communaux)
e Monsieur TROTZIER Sylvain (un terrain communal)
e Mme et Mr STAMM (un terrain communal)
Droit de place 2026
Tarif du droit de place
Droit de place de courte durée maximum 4 heures
110 € par an
55 € par an
55 € par an
40 €
10 € Tarif conteneurs 2026
Le tarif concernant la vente des conteneurs est de :
- 35€ TTC pour un conteneur de 120 litres
- 42€ TTC pour un conteneur de 2490 litres
Tarif photocopies 2026
Le tarif concernant les photocopies est fixé à 0.30 € la photocopie pour les particuliers
et gratuit pour les associations.
Tarif horaire appliqué pour travaux 2026
Le conseil municipal décide de maintenir les tarifs horaires concernant les travaux d'urgence nécessitant l'intervention de l'ouvrier communal, à savoir :
Tarif horaire ouvrier : 50 TTC euros l'heure
-__ Tarif horaire avec UNIMOG : 100 TTC euros l'heure
-__ commune de Natzwiller et le SDEA et toutes les éventuelles modifications à venir
relative à cette convention
- À approuver le tableau spécifiant le cadre d'intervention des missions de l'agent
5- OBJET : TARIFS BOIS 2026
Le conseil municipal décide à l'unanimité des nouveaux tarifs les lots de bois à façonner, bois de chauffage, bois en long, à savoir :
Bois en long : 45 Euros H.T. le m3
Bois de chauffage : 60 Euros H.T.
Lots de bois- fonds de coupe : 10 € HT le stère
Veuves bücherons - domiciliées dans la commune : 40 € H.T. le stère Veuf ou veuve agents communaux : 2 stères gratuits par an Agents communaux à la retraite : 2 stères par an
Bois mort : 15 euros l’année
Les inscriptions ainsi que le tirage se feront en mairie. Le tout réservé aux habitants du village
6- Objet : Don ordinateurs portables
Dans le cadre d’une réflexion sur le recyclage de matériel informatique, la société MECATHERM a souhaité évaluer les besoins en ordinateurs portables des collectivités locales, associations et organismes publics.
Ils disposaient de matériel en bon état de fonctionnement et nous avons fait part de nos
besoins à savoir : 9 ordinateurs portables pour l'école
2 ordinateurs portables pour la mairie.
L'ensemble de notre demande a été retenue favorablement par la société MECATHERM
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
Accepte le don de
9 ordinateurs portables pour l'école
2 ordinateurs portables pour la mairie
Estime la valeur de chaque ordinateur à 300 euros l’unité ce qui représente un total pour l’école de 2700 euros et 600 euros pour la mairie.
7- Objet : Décision modificative N°02- BUDGET GENERAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à décide à l'unanimité qu'il y a lieu de prendre la décision modificative suivante :
OPERATIONS D'ORDRE AU CHAPITRE 041
RECETTES :
Compte 10251 : dons et legs en capital : + 3300 euros
DEPENSES :
Compte 21831: matériel informatique scolaire : 2700 euros
Compte 21838 : autre matériel informatique : 600 euros
8- Objet : remboursement GROUPAMA -— pare-brise UNIMOG
Suite au remplacement du pare-brise de notre véhicule UNIMOG, une déclaration de sinistre a été faite à l'assurance Groupama le 3 septembre 2025.
La facture de réparation émise par la société Crovisier le 26/08/2025 s'élève à 1077.64
euros TTC.
L'assurance Groupama a pris en charge un remboursement de 1077.64 euros Le conseil municipal décide à l'unanimité :
D'accepter le remboursement d'un montant de 1077.64 euros en règlement de ce
sinistre.
9- Objet : RAPPORT ANNUEL 2024 —- GRAND CYCLE DE L'EAU SDEA
Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal du rapport annuel 2024- Grand Cycle de l'eau du SDEA du périmètre de la vallée de la Bruche - Territoire ILL
AVAL, ainsi que de sa synthèse.
Le conseil municipal en prend note. 10- Objet : Participation de la commune de Belmont, Neuviller-la-Roche, Waldersbach, et Wildersbach aux dépenses d'entretien pour la maison forestière —- Conduit isolé cheminée
La facture totale de réparation du conduit de cheminée de la maison forestière émise par l’entreprise MERKEL s'élève à 7254.93 euros TTC.
Vu le décret du 21 Août 1925 relatif aux préposés forestiers communaux en Alsace- Moselle « Les dépenses d'entretien des maisons forestières sont réparties annuellement entre les propriétaires des forêts comprise dans la circonscription du titulaire et proportionnés à l'étendue des forêts »
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
De demander une participation aux quatre communes du triage à savoir : Belmont, Neuviller la Roche, Waldersbach, et Wildersbach pour les frais d'entretien de la dite
à Savoir :
Hectares | Pourcentage
Natzwiller 420,69 36,53%
Belmont 142,99 12,42%
Neuviller-la-Roche 200,41 17,40%
Waldersbach 176,71 15,34%
Wildersbach 210,81 18,31%
Total 1151,61 100,00%
Ce qui représente la prise en charge suivante pour chacune des communes.
Natzwiller : 2 650.23 euros
Belmont : 901.06 euros
Neuviller-la-Roche : 1 262.36 euros
Waldersbacnh : 1 112.91 euros
Wildersbach : 1 328.37 euros
Le conseil municipal charge M. le Maire de demander la participation aux travaux de fumisterie de la maison forestière et d'émettre un titre à chaque commune qui aura donné
son accord.
11- Objet : Demande subventions
Les demandes de subvention suivantes ont été examinées : 1-2-3 cœurs - MFR de
Saint-Dié —- AFMTELETHON, le conseil municipal n’a pas donné suite. 12- Objet : Rapport commissions
Il se pose la question de la reconduction ST Nicolas comme les autres années.
Il faudra voir avec APERPI si elle participeraït car ils font le marché de Noël le
lendemain. Voir également avec Neuviller et Wildersbach.
Si cette opération est reconduite, il faudra prévoir des ateliers.
Ce sujet sera rediscuté à la prochaine réunion.
13- Objet : Divers
ll a été signalé un problème de tireuse.
Il faudrait peut-être bloquer l'emplacement pour ne pas pouvoir y toucher. Est-ce que le compresseur est assez costaud ou est-il trop vieux ? Faut-il l'arrêter après utilisation ?
La prochaine réunion du conseil municipal a été fixée au 17 octobre 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h10.
La secrétaire de séance Le Maire
Clarisse EPP André WOOCK
Attaché, secrétaire générale de mairie