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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Nogent-sur-Eure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 10 08)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Canton D'ILLIERS-COMBRAY
MAIRIE
DE
NOGENT-SUR-EURE
28120
Tél : 02 37 25 87 D4
Mail : maiiegnogentsureure.fr
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 08 OCTOBRE 2024
Le Maire cerlifie que le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2024 a
été affiché en son intégralité à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de
l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le 1e octobre 2024, Nous, Pascal LECLAIR, Maire de la Commune de Nogent-sur-Eure, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le 08 octobre 2024 à 18h30 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal du 24/06/2024,
Création de postes d'adijoint technique en restauration scolaire,
Décision modificative n°2 : immobilisation,
Présentation d'un nouveau prestataire informatique en remplacement de
BERGER-LEVRAUET,
Adhésion à la convention de gestion contrat d'assurance groupe pour la
couverture des risques statutaires souscrit par le CDG 28,
> Questions diverses.
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Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Pascal LECLAIR, Franck NEVEU, Cédric RENOU, Asma FEKHAR, Jocelyne JAMOÏS, Cyril DESCHAMPS, Christian BELLIER, Laurent SCHWIZGEBEL et Laure LAILLE.
Mme FEKHAR est arrivée en réunion à 19h04 et n'a pas pris part au vote pour la création d'un
emploi permanent d'Adjoint Technique en restauration scolaire à 8,65h.
Était absente : Anca ADAM
Secrétaire de séance : Monsieur Cédric RENOU, désigné en vertu des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal du 24 juin 2024
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Création de postes d'adijoint technique en restauration scolaire
1 Création d’un emploi permanent
Le Maire, rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la coliectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grades) et
à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de
réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial
1 Compte tenu de la réorganisation du service de cantine à compter du ler septembre 2024, il
convient de renforcer les effectifs du service de restauration scolaire.
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi
ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour Un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
De créer, à compter du ler septembre 2024 1lemploi permanent d'Adijoint Technique,
appartenant à la catégorie C à 8.65 heures par semaine en raison de la réorganisation du
service de cantine.
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :
> Service des repas
> Nettoyage quotidien des locaux
> Grand ménage aux vacances scolaires
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées
dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.
ll est précisé les éléments suivants, s'il s'agit d'un emploi qui peut être pourvu par un agent
contractuel en application de l'article L.332-8-3° du Code Général de la Fonction Publique :
> la nature des fonctions : services des repas et nettoyage des locaux
> le niveau de recrutement : débutant accepté
> le niveau de rémunération : Echelle CI
Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par Un contractuel sur le fondement de
l'article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique précité, qui liste les cas dans
lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents
contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de
l'article L.332-8-3° du CGFP: pour Un emploi permanent dans les communes de moins de 1
000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
Le contrat conclu sur le fondement de l'article L.332-8 du Code Général de la Fonction
Publique susvisée pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable
dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée
indéterminée.
Les candidats contractuels ne devront pas justifier d'expérience similaire.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la naïure des
fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie €, sur la base de l'échelle C1
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le l2ème échelon de la grille indiciaire
indiquées ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le
candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire
2 en vigueur dans la collectivité.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait
également être occupé par Un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée maximale d'un an pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente
du recrutement d'un fonctionnaire en application de l'article L.332-14 du Code Général de la
Fonction Publique (ex articie 3-2 de la loi 84-53)
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme
de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L.832-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par Un fonctionnaire n'a pu
aboutir.
D'autoriser le Maire :
- à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
- à recruter, le cas échéant, Un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le
contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,
- à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-
dessus,
D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits
nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
2 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire
Le Maire, rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il
habilite l'autorité territoriale à recruter.
L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et
établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour
exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas
échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu'en raison d'un surcroît de travail lié au départ en retraite de l'ATSEM, il y a lieu
de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du
01/09/2024 au 04/07/2025, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient,
dans la limite des dispositions de l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.
Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent pour assurer un renfort de personnel au
restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité {7 voix pour, 1 voix contre : Asma
FEKHAR, 1 abstention : Cyril DESCHAMPS),
DECIDE de créer, à compter du 01/09/2024 jusqu'au 04/07/2025, un poste non permanent,
sur le grade d'Adijoint technique relevant de la catégorie C à 6 heures par semaine pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement
de l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions susvisées,
FIXE la rémunération de l'agent recruté au titre d'un accroissement temporaire d'activité
comme
Suit :
La rémunération de l'agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade
d'Adijoint Technique, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant
compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Décision modificalive n°2
Monsieur le Maire explique que les dotations aux amortissements sur l'exercice 2023 n'ayant
pas été comptabilisés, une régularisation a été effectuée en 2024 et que 4 faciures cantine
ont fait l’objet d'une annulation suite à une émission au mauvais débiteur sur l'exercice 2025.
N'ayant pas les crédits suffisants au chapitre 042, avec un dépassement de 16 448.07€ au
compte 681 et au chapitre 67, avec un dépassement de 206.80€ au compte 673, il y a lieu
d'établir une décision modlificative pour palier à ces dépenses.
Monsieur le Maire propose :
- _ Dépense de fonctionnement :
Chapitre 011
Article 60612 : - 1 000.00 €
Article 60621 : - 2 000.00 €
Article 60423 : - 1 000.00 €
Article 6064 : - 327.44 €
Article 611 : - 1 000.00 €
Article 61558 : - 1 000.00 €
Article 623 : - 2 000.00 €
Chapitre 65
Article 65311 : - 3 000.00 €
Article 65315 : - 327.43€
Article 65561 : - 3 000.00€
Article 65811 : - 2 000.00 €
- _ Dépense de fonctionnement :
Chapitre 042
Article 681 : + 16 448.07 €
Chapitre 67
Article 673 : + 206.80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (8 voix pour, 1 abstention : Asma FEKHAR) APPROUVE cette décision modificative. Présentation d'un nouveau prestataire informatique en remplacement de BERGER-LEVRAULT
Monsieur le Maire a soumis la proposition commerciale de l’entreprise JVS Mairistem au
Conseil.
Un devis comparatif a été demandé à l'entreprise BERGER-LEVRAULT, celui-ci n’étant pas
arrivé à temps pour la réunion du Conseil il a été décidé par l'ensemble des élus de le
transmettre par mail, dès réception, afin de pouvoir statuer par retour de courriel.
Adhésion à la convention de gestion contrat d'assurance groupe pour la couverture des
risques statutaires souscrit par le Centre de Gestion d'Eure-et-Loir 2025-2028
Exposé de M. Pascal LECLAIR, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 24 :
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l'application de l'article 26 de la Loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
VU la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale d'Eure-et-Loir n°2023-D-46 du 29 septembre 2023 autorisant le lancement d'une
consultation pour la signature d'un nouveau contrat groupe à compter du 1e janvier 2025,
Vu la consultation organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application
des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3 4° et R 2161-12 et suivants du Code de la commande
publique,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale d'Eure-et-Loir du 11 juin 2024,
Vu les délibérations du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale d'Eure-ei-Loir n°2024-D-24 du 04 juillet 2024 autorisant le Président à signer le
marché négocié de service d'assurance statutaire et n°2024-D-25 du 04 juillet 2024 fixant le
taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
d'Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe,
Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir a
communiqué à la Collectivité les résultats du «petit marché » (collectivités euréliennes
jusqu'à 29 agents CNRACL inclus) du contrat groupe d'assurance statutaire, attribué à la
compagnie CNP Assurances avec le courtier RELYENS :
AGENTS CNRACL
Risques assurés Franchise [ce È 01/01/2025
Décès - AT/MP - MO - CLM/CLD - Maternité êt M ,
Jadoption / paternité / accueil de l'enfant | 15 Pr arréi en MO 5,257
Décès — AT/MP _ ne - COMICS _ Maternité 30 J par arrêt en MO 470%
adoption / paternité / accueil de l'enfant Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
AGENTS IRCANTEC
Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025
AT/MP - MO - CGM - Maternité
adoption / paternité / accueil de 10 J par arrêt en MO 1,09%
l'enfant
Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé par l'assureur et le courtier :
En matière de gestion :
- la dématérialisation de l'adhésion via une plateforme en ligne : - un espace client avec de multiples fonctionnalités :
-_ des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;
- un délai de déclaration de 90 jours pour l'ensemble des risques : - le remboursement des prestations sous 2 jours ;
- le tiers payant pour les frais médicaux ;
- ___uninterlocuteur unique.
En matière de services :
- la production de statistiques et de comptes de résultats ;
- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ;
- le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d'accident d'un agent assuré ;
- des formations en lien avec la santé, l'hygiène et la sécurité : - un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l'emploi et le retour à l'emploi ;
- la mise à disposition de documents tels que des affiches, livrets, guides, …
Quant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir, il apporte aux
collectivités et établissements adhérant au contrat groupe d'assurance statutaire son
assistance administrative et son expertise (voir convention jointe en annexe). En contrepariie,
ta Collectivité verse au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir
des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.
Eu égard aux résultats de la procédure de consultation menée par le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir, le conseil municipal doit se prononcer sur :
> l'opportunité d'adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;
le choix du type de personnel à assurer: agents relevant de la CNRACL et/ou de
l'IRCANTEC ;
pour les agents CNRACL, la durée de la franchise en maladie ordinaire, selon les options indiquées dans le tableau ci-dessus :
l'assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément familial de traitement et/ou des indemnités accessoires (à l'exception de celles qui ont Un caractère de remboursements de frais), exprimées en pourcentage du TBI + NBl et/ou de tout ou partie des charges patronales, exprimées en pourcentage du TBI + NBI.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale d'Eure-elt-Loir, dans le cadre du contrat groupe d'assurance statutaire
2025-2028.
Décide d'adhérer audit contrat groupe à compter du 1e janvier 2025 pour les catégories de
personnels suivants :
» Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5,25 % avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et
la NBI.
En option, l'assiette de cotisation comprend également les charges patronales à
raison de 40 % du TBI + NBI.
" Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,09 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et
la NBI,
En option, l'assiette de cotisation comprend également les charges patronales à
raison de 40 % du TBI + NBI.
Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale d'Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse
salariale assurée et autorise le Maire à signer la convention de gestion jointe en annexe.
Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous
réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l'échéance annuelle.
Autorise le Maire à signer ledit contrat d'assurance dans les conditions sus énoncées et tout
document s'y rapportant.
Questions diverses
Arbre de Noël
L'équipe municipale a convenu du 14 décembre 2024.
L'organisation sera basée sur la même thématique que l'année précédente.
Mme FEKHAR propose Un rassemblement de ‘ensemble des élus à la commission fêtes et
cérémonies pour cet évènement.
Monsieur le Maire est favorable à cette proposition.
Planning des travaux
M. NEVEUX fait un point sur les travaux en cours :
- Aire de jeux :
L'Entreprise Elo démarre les travaux de terrassement semaines 44-45 et le montage de l'aire
de jeux s'effectuera semaine 46.
Semaines 43-44 : la Société MEUNIER réalisera les travaux d'électricité à la salle polyvalente.
Chartres Miroiterie doit remplacer la vitre au restaurant scolaire et effectuer l'installation
d'anti-pince doigts.
L'entreprise l'Etancheur aura en charge l'installation de l'échelle à crinoline dans la cour de
l'école.
M. NEVEUX et M. RENOU font un point sur les travaux en cours :
- installation du tout-à-l'égout au Pont-Tranchefêtu :
- Les travaux pourraient être terminés à la mi-novembre.
- La réfection des routes débutera semaine 42.
- Chartres Métropole a indiqué qu'une réfection totale sur le secteur route serait envisagé
7 pour 2026.
- Eclairage public :
Monsieur le Maire informe que Chartres Métropole a mandaté l'entreprise Eiffage Energie
Système pour remplacer l'éclairage public par du LED sur l’ensemble de ia commune.
Les travaux sont prévus à compter du 08 octobre 2024.
- Loyers «les Vignes »
Suite à l'interrogation de Mme JAMOIS concernant le devenir de la location du terrain situé à
« Les Vignes » à Mme LAHALLE, Monsieur le Maire précise qu'un courrier lui sera adressé afin
de connaitre sa position sur le bail proposé par l'équipe municipale.
- Téléphonie
Dans le cadre de la révision des contrats de téléphonie à la Mairie ainsi qu'au restaurant
scolaire, des devis ont été demandés.
M. DESCHAMPS, a proposé de les examiner afin de bénéficier des meilleures offres et qualité
de service.
Fin de séance : 20h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Cédric RENOU Pascal LECLAIR