Compte-Rendu - Compte rendu du 24 octobre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 octobre 2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Crozes-Hermitage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 octobre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Département de la Drôme

Commune de Crozes Hermitage

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 octobre 2022

Ordre du jour :

* Approbation du dernier compte rendu

* Décisions du maire (2)

* SHCB : facture cantine suite à la hausse conjoncturelle

* Tarifs salle des fêtes au 1 janvier 2023

* Arche Agglo : modification des attributions de compensation, procédure dite "libre" * Réforme des règles de publicité

* Voirie communale dotation forfaitaire

* Convention bibliothèque

* Questions diverses

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2022

Présents :

Mmes-Mrs MONTAGNE Jean-Michel, BUSCHE Chantal, GAILLARD Jimmy, BERNE Williams, DELHOME Gabriel, ROCHE Matthieu, MERLE Angélique, BONNARDEL Cécile.

Pouvoir : M. PERRAULT Teddy à M. GAILLARD Jimmy

Approbation du dernier compte rendu

La séance est ouverte

Secrétaire de séance : Chantal BUSCHE

* Décision du Maire pour la revalorisation du loyer de la micro crèche 648,54 € hausse de 3.60% soit 22,54 € et le loyer du garage 52,57 € hausse de 0.09 % soit 0.05 €.

* Facture SHCB – Hausse conjoncturelle

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le contrat signé avec SHCB pour les repas de la cantine de Crozes Hermitage.

« Conformément aux dispositions prévues par la nouvelle directive n° 6335/SG du 1er Ministre du 23 Mars 2022 intitulée “Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration”, il est demandé aux acteurs publics de mettre en place immédiatement les dispositions de cette circulaire.

En conséquence, SHCB sont contraints d'appliquer une majoration de 9.2 % sur le prix des prestations depuis le 1er Janvier 2022 et jusqu’à la rentrée scolaire 2022. Cette majoration sera régularisée par la signature d’un avenant et par une facturation spécifique fondée sur le principe de l’imprévision et envoyée chaque mois ». Ce qui implique une facture supplémentaire de 953,94 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE, la facture de la SHCB 100 Rue de Luzais – 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, d’un montant de 953,94 € TTC.

* Tarifs salle d’animation à compter du 1 janvier 2023

M. le Maire expose les tarifs de location de la salle d’animation et culturelle aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d’appliquer, les tarifs suivants avec nettoyage et chauffage compris pour les crozois : - Location de la grande salle …………………………. 450 € + caution de 800 € - Location uniquement du bar ………………………. 150 € + caution de 400 € (inférieur à 50 personnes) - Les arrhes : 30 % à la réservation soit 135 € pour la salle d’animation et 45 € pour la location du bar et le solde après la location.

- Location aux associations : gratuite la première fois et deuxième fois et ensuite 100 € + caution de 800 €. * Location de tables et chaises :

1 à 20 tables : 20 €20 à 30 tables : 30 €

Au-delà de 30 tables : 40 € - Pour les habitants de Crozes Hermitage sous réserve de disponibilité. Pour les réunions de Quartier à Crozes Hermitage les tables et les chaises seront gratuites avec une caution de 100 €.

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour les extérieures à Crozes Hermitage : -Location de la grande salle …………………………… 800 € + caution de 1000 € - Les arrhes : 30 % à la réservation soit 240 € et le solde après la location.

Précise que la salle d’animation sera louée exclusivement pour les baptêmes, mariages et repas de famille.

* Modification des attributions de compensation, procédure dite « libre » Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2021-10-28-00006 en date du 28 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,

Considérant qu’en application du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, les attributions de compensation sont recalculées lors de chaque nouveau transfert de charges, Considérant qu’en application du IV de l’article 1609 nonies C, la commission locale d’évaluation des charges transférées est obligatoirement saisie à chaque transfert de charges, afin de déterminer les conséquences financières entre communes et intercommunalités de ces transferts et d’en garantir la neutralisation budgétaire, Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées dispose de 9 mois, à compter du transfert de charges, pour se prononcer sur l’évaluation des charges et produire son rapport, Considérant que ledit rapport est adressé à l’ensemble des communes constituant le périmètre d’ARCHE Agglo, à des fins de validation,

Considérant que pour être validé ledit rapport doit recevoir l’approbation de la majorité qualifiée des conseils municipaux telle que prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT, Considérant le rapport validé par la commission locale d’évaluation des charges transférées le 21 avril 2022 Considérant que 70.7 % des communes rassemblant 78.6 % de la population, représentant la majorité qualifiée requise, ont validé le dit rapport

Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération n°2022-602 du 12 octobre 2022 :  validant le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées.  décidant, en application bis du V de l’article 1609 nonies du CGI, de fixer librement le montant des attributions annuelles de compensation applicables depuis le 1er janvier 2022. Considérant que pour la commune de Crozes Hermitage ce montant est fixé à 40 600,57 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE le montant de l’attribution de compensation applicable à compter du 01 janvier 2022, issu de la révision dite « libre »

* Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Crozes Hermitage afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage sur les panneaux d’affichage règlementaires de la Commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

* Recensement de la voirie communale pour la Demande de Dotation forfaitaire Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la longueur de la voirie est un des critères entrant en compte dans le calcul de l’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement. Chaque année, il est nécessaire de communiquer aux services préfectoraux, la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. La loi du 9 décembre 2004 précise les critères nécessaires à la prise en compte des modifications concernant la longueur de la voirie communale. Ainsi, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcées par le Conseil municipal, sans enquête publique à condition de ne pas porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies (Art. L2334-1 à L2334-23 du C.G.C.T)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le linéaire de voirie communale porté à :

- Chemins ruraux : 2 775 mètres linéaires

- Voies communales : 13 530 mètres linéaires

AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.)

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

* Convention bibliothèque et règlement intérieur

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°23-2022 du 5 juillet 2022, aux membres du Conseil Municipal et demande de revoir les frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• ACCEPTE, de revoir la convention et de prendre en charge les frais de déplacement et frais de repas lors des formations.

• ACCEPTE, de rembourser sur un forfait de 25 € avec justificatif obligatoire, • PRECISE, que les bénévoles seront remboursés pour 4 formations par an.

Questions diverses :

• Devis Frigo salle des associations 331,66 € HT soit 397,99 € TTC

• Démissions : Patrick ANDRE, Eric LIONNETON, Jérôme VENIER, Michèle TROSSEVIN • Démissions CCAS : Chantal BOUVET

• PREFECTURE : Election complémentaire à réaliser pour compléter la liste date limite de vote le 22/01/2023 et le 28/01/2023, possibilité de propagande sur le millésime et possibilité de proposer une liste de 6 personnes à remplacer pour les places manquantes au conseil municipal ou possibilité de personnes seules.

• Fibre concernant M. JUNILLON et sa fille pour obtenir le déploiement pour tous. • Cimetière : demande de devis centre funéraire POLLET pour enlèvement des ossements des tombes abandonnées et travaux prévus début 2023 voir printemps 2023.

• Réunion du 3/10/2022 sur Espace naturel sensible avec questionnement sur la voirie et sur le parking et problématique du sentier découverte mal entretenu et dangereux possibilité de la fermer en discussion sur prochaine réunion avec Arche Agglo.

• Plan communaux de sauvegarde à mettre à jour obligatoirement depuis juin 2023 • Projet Chapoutier pour implanter vignes sur côteaux de Crozes Hermitage. • Devis traiteur pour repas des ainés difficultés pour trouver un traiteur et 1 seule réponse ; décision à prendre rapidement

La séance est levée à 22h

Le Maire,

Jean-Michel MONTAGNE