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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 21.12.23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 21.12.23)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Environnement, DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023 A 18 H 30

A LA SALLE DES ARCADES A TOURNUS

N°

délibération Objet de la délibération Résultat du vote

103 Approbation du Programme Local d’Urbanisme Intercommunal Approuvé : 32 VOIX POUR et 8 VOIX CONTRE

104 Abrogation des cartes communales Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

105 Délégation du droit de préemption urbain Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

106 Modification de la composition des commissions spécialisées Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

107 Adhésion au groupement de commandes énergie avec le SYDESL Approuvé : 38 VOIX POUR

108 Retrait de l'adhésion à l'Agence Technique Départementale 71

Approuvé à l’unanimité des membres

présents et représentés moins une

abstention

109 Evolution de l'intérêt communautaire de la compétence Action sociale Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

110 Enfance jeunesse famille : convention de mise à disposition de services entre la ville de Tournus et la Communauté de Communes Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

111 Enfance Jeunesse Famille : organisation des services Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

112 Enfance Jeunesse Famille : tarifs des services Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

113 Enfance Jeunesse Famille : précisions pour les contrats d’engagement éducatifs Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

114 Enfance Jeunesse Famille : mise en place du guichet unique et de la Commission d’ Attribution des Places Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

115 Attribution de Fonds de Concours en fonctionnement 2023 Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

116 Décision Modificative n°2 Budget principal Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

117 Adoption règlement budgétaire et financier Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

118 Demande fonds de concours en investissement à Fleurville pour l'extension d'une aire de jeux Approuvé : 38 VOIX POUR

119 Demande fonds de concours en investissement à Saint Albain pour la création d'une aire de jeux Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés120 Avenant n°2 assistance à Maîtrise d’ouvrage pour le marché d’amé nagement de l’Office de Tourisme Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

121 Détermination du prix de vente parcelles ZA Lacrost Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

122 Demande de subvention projet structurant ZA Pas Fleury friche industrielle Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

123 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

124 Approbation du nouveau règlement de collecte à partir du 8 Janvier 2024 Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

125 Convention avec Citeo pour solliciter une aide financière pour lutter contre les déchets abandonnés diffus Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

126 Création d'un poste d'agent technique « biodéchets » Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

127 Création d'un poste d'agent technique en charge de la prévention et de la répression des dépôts sauvages Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

128

Contrat pour la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement

(DEA) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets

avec les eco-organismes agréés 2024 - 2029

Approuvé à l’unanimité des membres

présents et représentés

Le Président Le secrétaire de séance Christophe RAVOT Patricia CLEMENT

Mis en ligne et affiché le 29 Décembre 2023