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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberation 21.12.23 n°112 a 116
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberation 21.12.23 n°112 a 116)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Délibérati
2023/112
Reçu
en
préfecture
le
5
élibération
n°
h
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié
le
ZX.
?
-23
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
[1D
: 071-200069698-20231221-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
fe
h
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
JE
Fe ÉES
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
21
Décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du L
1
Communauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Mâconnais-ToU
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à Tournus.
Date
de
convocation
: 12
Décembre
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
{(Feurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain},
M.FARAMA
Julien
(Tournus),
M.
GALEA
Guy
(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
[Tournus),
M.
IOOS
Xavier
{Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
VARIN
René
[Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{Lacrost)
Excusés
ayant
donné
pouvoir : Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Forges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)
pouvoir
à
M.
Guy
GALEA
{Lugny),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme PA
GEAUD
Line
(Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
Excusés
: Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
MEULIEN
Jean-Paul
{Tournus)
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 39
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 39
OBJET:
ENFANCE
_
JEUNESSE
FAMILLE
—
TARIFICATION
DES
SERVICES La
reprise
en
gestion
du
centre
social
implique
la définition
de
tarifs
qui
seront
valables
à partir
du
1°
janvier
2024
pour
:
e
L'accueil
de
loisirs
3-11
ans
: les
tarifs
varient
selon
le quotient
familial
des
familles
et
sont
définis
à
la
journée
ou
demi-journée
avec
ou
sans
repas.
Afin
de
répondre
aux
exigences
de
la
CAF
il
est
également
proposé
des
tarifs
forfaitaires
à
la
semaine.
En
complément,
pour
les
sorties
ponctuelles
une
cotisation
spécifique
supplémentaire
est
demandée
aux
familles.
Cette
cotisation
correspond
à
la moitié
du
cout
pédagogique
de
l'animation
(hors
frais
de
transport).
e
L’espace
jeunes
11-17
ans :
Les
activités
qui
se
déroulent
à
l’espace
jeunes
et
qui
ne
nécessite
par
le
recours
à
un
intervenant
extérieur
sont
gratuites.
Pour
les
autres
activités,
les
familles
payent
une
tarification
spécifique
en
fonction
des
activités
proposées
(sorties
loisirs,
spectacles,
séjours
occasionnels,
etc.).
Afin
de
répondre
aux
exigences
de
la
CAF,
ces
tarifs
seront
définis
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles.
Cette
cotisation
correspond
à
la
moitié
du
cout
pédagogique
de
l'animation
(hors
frais
de
transport).
°e
Pour
le service
adultes/familles,
il est
proposé,
dans
le cadre
des
programmes
d'animation,
des
tarifs
ponctuels
au
titre
de
la
participation
à
la
réalisation
de
animations/sorties/ateliers
payants.
À
ces
animations
viennent
s'ajouter
des
activités
gratuites
ayant
un
cout
faible
voire
nulle
mise
en
place
par
les
animateurs
et/ou
en
partenariat
avec
des
associations
locales. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié le ID : 071-200069698-20231221-ERD1122023-DE
Enfin,
certaines
animations
étant
gratuites,
il est
demandé
une
cotisation
annuelle
sous
forme
d'adhésion
pour
l’ensemble
de
ces
activités.
Celle-ci
est
définie
selon
le critère
géographique
et
les
adhésions
valables
pour
l’année
scolaire
(1°
septembre
— 31
août).
Compte
tenu
de
la situation
spécifique
liée
transfert,
pour
l'année
2023-2024,
les
adhésions
déjà
souscrite
lorsque
le centre
social
était
municipal
seront
reprises
pour
la
CCMT.
>
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
services
du
centre
social
comme
suit :
Tarifs
adhésions :
Nature
des
prestations
pa 2023/2024
ADHESIONS
ANNUELLES
Adhésion
famille
/ personnes
physiques
+ descendants
(mineurs)
- Provenant
de
la Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
14,5
€
- Provenant
de
communes
extérieures
22,5
€
Adhésion
et animation
des
écoles
Maternelles,
Primaires,
Collège,
Lycées
de
la CCMT
et
Gratuit
EPMS
Paul
Cézanne
* Adhésions
valables
du
1er
septembre
2023
au
31
aout
2024
Compte
tenu
de
la situation
spécifique
liée
transfert,
pour
l'année
2023-2024,
les
adhésions
séjà
souscrite
lorsque
le centre
social
était
municipal
seront
reprises
pour
la CCMT.
Tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
3-11
ans
(petites,
grandes
vacances
et
mercredis) :
Pôle
Enfance
jeunesse
famille
- Services
enfance
et Jeunesse
Tarifs
des
prestations
applicables
au
01/01/2024
Accueits
de
loisirs
extrascolaires
3-11
ans
{petites
et grandes
vacances,
mercredis)
Tarifs
2023-2024
Prestation
/ Quotient
familial
0-500
501-600
601-655
656-720
721-810
2811
Journée
avec
repas
6,70
€
8,03
€
9,63
€
11,55
€
13,83
€
16,59
€
Journée
sans repas
_
_
_
3,87
€
5,21
€
6,81
€
8,73
€
11,02
€
13,77€
Demi-journée
avec
repas
5,04
€
5,48
€
6,02
€
6,66
€
7,43
€
8,34
€
Demi-journée
sans
repas
2,23
€
2,67
€
3,20
€
3,83
€
4,61
€
5,53
€
Forfait
Semaine
- Demi-journée
sans
repas
9,44
€
11,32€
13,59
€
16,33
€
19,59
€
23,49
€
Forfait
Semaine
- Demi-journée
avec
repas
21,42€
23,30
€
25,56
€
27,97
€
31,55
€
35,47
€
Forfait
Semaine
- Journée
sans repas"
16,45
€
22,12€
28,91€
37,08
€
46,84 €
58,53
€
Forfait
Semaine
- Journée
avec
repas
28,45
€
34,11
€
40,90
€
49,05
€
58,83
€
70,52
€
Le
prix
du
repas
est
défnit
à hauteur
de
2€90
Par
défaut,
toute
personne
en
attente
de
droits
se
verra
appliquer
le tarif
te
plus
bas
sur
présentation
d'un
justificatif. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
ÉREUR
Publié
le
ID
:
071-200069698-20231221-ERD1122023-DE
Tarifs
activités
:
Service
Adultes
/
Familles
Atelier
cuisine
Atelier
cuisine
avec
ou
sans
repas
3
€
l'atelier
Service
Adultes
/
aa
urolles
En
fonction
du
programme
(Espace
QF
<
880
:
5 €
Familles
Ac
cès
à
la
lecture
des
Arts,
café-théätre….)
QF
>
880
:
10€
Service
Adultes
/
Repas
saveur
du
monde
Repas
spécifique
dans
le
cadre
d'un
6€
le
repas
Familles
projet
particulier
Service
Adultes
/
Sorties
familiales
En
fonction
du
programme
Adultes
:
11€
Familles
Loisirs,
détente,
culture
Enfants
de
—
de
12
ans
:
6€
Parc
de
jeux
intérieur,
balades,
ALSH
3-11
ans
Activités
de
type
verte
(à
patinoire,
bowling
et
laser
Game
(1
QF
<
550
2€
et/ou
espace
if
b
de
dé
partie),
parcours
aquatique,
baignade
QF
550
à
750
3€
jeunes
11-17
ans
tarif
bas
ou
de
découverte)
musée,
ateliers,
cinéma,
spectacles
à
QF
>
750
4€
Tournus
_
ve
ALSH
3-11
ans
Escalade,
accrobranche,
parc
QF
<
550
6€
etfou
espace
Activités
de
type
orange
(à
touristique
des
combes,
baignade
QF
550
à
750
7€
jeunes
11-17
ans
tarif
modéré)
avec
ere
naaiaue:
Escape
QF
>
750
8e
ALSH
3-11
ans
FE
DIT
en
=
QF
< 550
10€
A
d
et/ou
espace
RUE
” type
rouge
@
Karting,
Walibi,
1055,
Paint
Factory.
QF
550
à
750
11€
jeunes
11-17
ans
UTC)
È
QF
> 750
12€
|
st
ner
Nuitée
sur
site
Parc
Chanay
|
a
! 50
Ne
50
‘
È
jeunes
41-17
ans
Tarifs
par
nuit
71700
TOURNUS
|
QF
> 750
4€
te
se
MINI
SEJOUR
Selon
programmation
(Montrevel
en
e
Le
E
o
Ë
:
jeunes
1117
ans
|
4
5 jour
Lune
HER
Pont
SU
ES
St
Boil...)
QF
>
750
ES
|
75€
ALSH
3-11
ans
ONE
Selon
programmation
(Montrevel
en
QF
<
550
ae
etfou
espace
4 jours/3
nuits
avec
3
Ê
9 de
Vaux
Las
G Bol
QF
550
à 750
60
€
jeunes
1147
ans
|
journée
de
préparation
resse,
Pont
7
aux,
Laives,
St
Boi
dl
|
QF
>
750
70€
see
so
MINI
SEJOUR
ETE
Selon
programmation
(Montrevel
en
ce
PE
se
o
sé
jeunes
11-17
ans
4
jours/3
nuits
Bresse,
Pont
de
Vaux,
Laives,
St
Boil...)
QF
>
750
65€
Le
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Délibération
n°2023/113
…
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié
le
K.)
2.
a
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID
:071-200069698-20231221-ERD11
2423-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
SE
ES
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
à &
[
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
OT.
BUT
En
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
21
Décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membi&\e
kE
Communauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mäco
À
GA
Is
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à
Tournus.
Vars
TOUR
Date
de
convocation
: 12
Décembre
2023
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy}),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurvile),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus},
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
{(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain},
M.FARAMA
Julien
(Tournus),
M.
GALEA
Guy
(Lugny},
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
IOOS
Xavier
{Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
[Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré}),
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus},
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus},
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise),
M.
VARIN
René
[Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus},
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
[Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{Mariailly
les
Brancion),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost})
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{(Lacrost)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)
pouvoir
à
M.
Guy
GALEA
(Lugny},
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus]
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tourmus}),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)}
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
Excusés
:Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
{(Tournus)
Secrétaire
de
séance
:Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:39
Membres
en
exercice
:41
Votants
:39
OBJET
:
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
—
PRECISIONS
POUR
LES
CONTRATS
D'ENGAGEMENTS
EDUCATIFS
La
collectivité
a
décidé,
en
juin
dernier
d’autoriser
le
recours
aux
contrats
d'engagements
éducatifs
(CEE)
pour
les
activités
de
l’accueil
de
loisirs
maternel.
La
reprise
en
gestion
du
centre
social
et
de
ses
services
engage
la
communauté
de
communes
à
organiser
d’autres
accueils
collectifs
pour
mineurs.
Aussi
il
est
aujourd’hui
proposé
d'étendre
le
recours
aux
contrats
d'engagements
éducatifs
à
l’ensemble
des
accueils
collectifs
pour
mineurs
organisés
par
l'établissement
public.
Pour
rappel,
il avait
été
décidé
de
de
fixer
les
montants
de
l'indemnité
journalière
brut
des
CEE
comme
suit
:
+
Animateurs
diplômés
:71.24
€
e
Animateurs
stagiaires
:65.76
€
e
Animateurs
non
qualifiés
:63.02
€
Il
convient
également
de
définir
les
modalités
de
paiement
des
demi-journées,
des
soirées
et
des
nuits
lors
des
mini-séjours
(organisé
l’été).
Aussi,
il
est
décidé
de
définir
qu'une
demi-journée,
une
soirée
ou
une
nuit
correspondent
à la
moitié
de
l'indemnité
journalière
soit
:
+
Animateurs
diplômés
:35.62
€
e
Animateurs
stagiaires
:32.88
€
e
Animateurs
non
qualifiés
:31.35
€
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
d’approuver
l’extension
du
recours
au
Contrat
d'Engagement
Educatif,
pour
besoins
saisonniers,
et
selon
les
modalités
précitées
et
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de
travail.
Le
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Délibération
n°2023/1
14
Reçu
en
préfecture
le
26/14/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Pubiéle
4..12.
22
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID :
071-200069608-20721$
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEG
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
21
Décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Cémseit-
Communauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tourñte
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à
Tournus.
Date
de
convocation
:12
Décembre
2023
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
([Fleurville},
M.
COLIN
Gérard
{Tournus},
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain),
M.FARAMA
Julien
{Tournus},
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus),
M.
IOOS
Xavier
{Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay},
M.
PERRET
Guy
(Plottes},
M.
PERRUSSET
Henri
{(Farges
les
Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RAGUET
Patrice
{(Grevilly],
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise),
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzile)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{(Martailly
les
Brancion),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{(Lacrost)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)
pouvoir
à
M.
Guy
GALEA
(Lugny}),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
Excusés
:Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet},
M.
MEULIEN
Jean-Paul
{Tournus)
Secrétaire
de
séance
:MME
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:39
Membres
en
exercice
:41
Votants
:39
OBJET
:
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
—
MISE
EN
PLACE
D'UN
GUICHET
__UNIQUE
PETITE
ENFANCE
ET
D'UNE
COMMISSION
D "ATTRIBUTION
DES
PLACES
La
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
compte
sur
son
territoire
2
petites
crèches
de
20
et
24
places
et
1
micro-crèche
de
8
places.
Les
demandes
des
familles
sont
nombreuses
et
le
nombre
de
places
ouvertes
chaque
année
est
limité.
Dans
chacune
de
ces
structures
collectives,
il
existe,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
familles,
plusieurs
types
d’accueil
en
crèche
:
*
Les
accueils
dits
occasionnels
lorsque
le
besoin
n’est
pas
régulier
et
qu’il
est
de
courte
durée.
°
Les
accueils
dits
d'urgence
lorsque
les
besoins
ne
peuvent
pas
être
anticipés.
°
Les
accueils
dits
réguliers
lorsque
les
besoins
sont
connus
à
l'avance
et
sont
récurrents.
La
Communauté
de
Communes
gère
également
un
Relais
Petite
Enfance
qui,
depuis
la
loi
ASAP
(Loi
d’Accélération
et
de
Simplification
de
l’Action
Publique)
de
décembre
2020,
voit
ses
missions
évoluées
afin
de
devenir
un
lieu
ressource
pour
les
familles
concernant
l’ensemble
des
modes
d’accueil
(Assistantes
maternelles
et
accueils
collectifs).
Ainsi,
le
Relais
Petite
Enfance
a
désormais
une
mission
de
guichet
unique
petite
enfance
avec
pour
objectif
de
simplifier
les
démarches
des
familles
et
d'assurer
un
accompagnement
plus
complet
lors
d’une
recherche
de
mode
d'accueil.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
à
destination
des
familles
et
afin
de
répondre
de
manière
équitable
à
un
maximum
de
demandes,
la
Communauté
de
Communes
a
décidé,
sous
l’impulsion
de
la
Convention
territoriale
Globale,
de
mettre
en
place
une
procédure
d'attribution
des
places
encadrée
par
un
règlement
et
pilotée
par
une
commission
nommée
« Commission
d’Attribution
des
Places
(CAP)
».
Cette
dernière
vise
à répondre
aux
objectifs
suivants
:
+
Permettre
aux
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
d'accéder
à
une
offre
d'accueil
adaptée Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
CT
ID :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
°
Faciliter
et
accompagner
les
démarches
des
familles
pour
la
recherche
d’un
mode
d'accueil
et
les
accompagner
°
Optimiser
la
fréquentation
des
crèches
Il est
proposé
que
la
CAP
soit
compétente
pour
attribuer
les
places
pour
tout
accueil
dit
régulier
de
plus
de
20
heures
par
semaine
sur
un
minimum
de
3
journées
avec
repas.
L'examen
de
conformément
au
règlement
annexé,
en
tout
anonymat,
et
selon
les
critères
ci-dessous
:
nd
AE
Situation
professionnelle
20
points
maximum
Délai
inscription
entre
la
date
de
premier
contact
et la
date
d'admission
souhaitée
15
points
maximum
Situation
de
famille
10
points
maximum
TETE
Les
2
parents
travaillent
| OU
Famille
monoparentale
dont
le parent
travaille
1 parent
travaille
et
l’autre
suit
un
parcours
d'insertion
(RSA
ou
non),
de
formation,
est
étudiant,
en
intérim,
…
OU
Famille
monoparentale
dont
le
parent
suit
un
parcours
d'insertion
(RSA
ou
non),
de
formation,
est
étudiant,
en
intérim
OU
2 parents
suivent
un
parcours
d'insertion
(RSA
ou
non),
de
formation,
est
étudiant,
en
intérim,
…
|1
parent
travaille
et
l’autre
est
sans
activité
2eme
passage
en
CAP
(ou
modification
planning
nécessitant
un
|passage
en
CAP)
10
mois
et
plus
Entre
9
et
10
mois
Entre
8
et
9
mois
Entre
7
et
8
mois
Entre
6
et
7
mois
Entre
5 et
6 mois
Entre
4
et
5
mois
Entre
3
et
4
mois
Entre
2
et
3
mois
_Entrelet2
mois
_Parent
mineur
Jumeaux
ou
+
Fratrie
présente
dans
un
EAIE
de
la
CCMT
| L he
s
dossiers
se
fera
ne
20
points
15
points
10
points
15
points
10
points
9
points
8
points
7
points
| 6
points
| 5
points
| 4 points
Orientation
sociale,
suivi
PMI,
AEMO,
…
3
points
2
points
1
points
10
points
10
points
10
points
| 10
points
La
mise
en
place
de
cette
commission
implique
une
modification
des
règlements
de
fonctionnement
des
structures
petites
enfance
afin
que
ces
derniers
prennent
en
compte
cette
instance.
De
plus,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
familles
de
Tournus,
il est
proposé
de
modifier
les
horaires
de
la
petite
crèche
de
Tournus,
actuelle
7h45-18h15,
pour
une
ouverture
dès
7h30.
La
commission
Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
mise
en
place
d’une
commission
d'attribution
des
places
et
validé
les
critères
détaillés
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
d’approuver
:
e
La
modification
des
horaires
de
la
petite
crèche
de
Tournus
;
La
mise
en
place
de
la
Commission
d’attribution
des
places
:
Le
règlement
intérieur
de
la
Commission
d'attribution
des
places
:
La
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Petite
crèche
de
Viré
;
La
modification
du
règlement
de
fonctionnement
et
du
projet
de
la
Petite
crèche
de
Tournus
;
La
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Micro-crèche
de
Cruzille.
Le
Président,
ou
son
représentant,
sont
autorisés
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
instance
et
de
ces
documents.
Le
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Président
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
Re
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
K.JD2
I
EM
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
: MAÂACONNAIS = TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Petite
Crèche
de
Tournus
LIEU
D’'IMPLANTATION Maison
de
l'Enfance
157
Vieille
route
d’Ozenay
71700
TOURNUS
ORGANISATEUR
:
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeoïis
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury
71700
TOURNUS
Actualisé
le
Jerjanvier
2024
a mg
L
rotraite
=
À
services Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Ea
A
Table
des
matières
ARTICLE
1 :
DISPOSITIONS
GENERALES...
sseseeneeeeeeeeeneneneeeeneeeee
4
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ss
ssssssssessssssnnsenensessensnesenenenneeeennennentes
4
2-
MISSIONS
DE
L’'ETABLISSEMENT
seen
4
ARTICLE
2
:FONCTIONNEMENT
- MODALITES
D'OUVERTURE
et
PERIODES
DE
FERMETURE
.5
1-
LES
DIFFERENTS
TYPES
D'ACCUEIL
ss
5
À-
L'Accueil
hors
Commission
d'Attribution
des
places
............................................sess.
5
B-
L'Accueil
avec
passage
en
Commission
d'Attribution
des
Places
.......................................….
7
2.
PERIODES
DE
FERMETURE
sunsnnsssnessnrensnenenneeeneeneenneeeeneeneeneneeneeenentenee
7
ARTICLE
3
:ENCADREMENT
munussssssssessesesssssennsesresenneensenenenneneeeneeeenneneneeeeneeeneeneenee
8
1-
DIRECTRICE
et
EQUIPE
EDUCATIVE
DU
SERVICE
see
8
2-
TAUX
D’ENCADREMENT
ET
MODALITES
D'ACCUEIL
EN
SURNOMBRE
9
3-
AUTRES
PROFESSIONNELS,
STAGIAIRES
et
INTERVENANTS
EXTERIEURS
9
ARTICLE
4
:CONDITIONS
D’ADMISSION
- INSCRIPTIONS
ss
Il
1-TYPES
D'ACCUEIL
et
ATTRIBUTION
DES
PLACES
ss.
Il
2-
CRITERES
ET
POINTS
ATTRIBUES
(CAP)
ses
12
2-
DOCUMENTS
et
INFORMATIONS
A
FOURNIR
POUR
LES
DOSSIERS
D'INSCRIPTION...
13
3-
PERIODE
DE
FAMILIARISATION
messes
14
ARTICLE
5
:PARTICIPATION
FINANCIÈRE
—
CONTRACTUALISATION
14
1-
PRINCIPE
GENERAL
DE
LA
TARIFICATION
esse
14
2-
CONTRACTUALISATION
POUR
LES
ACCUEILS
REGULIERS
:LA
MENSUALISATION
16
3-
PAIEMENT
srreenrnrerrrnnsnsnnesneneeeeneseeeneesneseessesnesnesneseeeseeneeneseenessenennesneeetenee
nee
eeneeeeeeneneenenee
17
4-
INFORMATIQUE
ET
GESTION
DES
DONNEES
eee
18
ARTICLE
6
:OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITÉS
DES
PARENTS
19
1-VIE
QUOTIDIENNE
sement
19
2-
LES
ABSENCES
srrecrrenesnsnesneneneesnenennenneneeneeeneenneesneenesneeeteneeneeeneseeneenesneneeneseeeene
seen
esse
nenennente
21
ARTICLE
7
:MODALITES
DE
DELIVRANCE
DE
SOINS
-
MESURES
D’HYGIENE
ET
DE
SANTE
—
SUIVI
SANITAIRE
ennsnnrsnennernerererreneneeneeeieeseeeeenneesneenennseseseeeeseeenenesneneenenttenee
22
1-VACCINATIONS
OBLIGATOIRES
ss
22
2-
SUIVI
MEDICAL
ET
ADMINISTRATION
DES
MEDICAMENTS
22
3-
EVICTIONS
acceernrerresnesneneseenennesneneeneneneeennsnesneeseeneneeeeeenenneeseeseeneeesneeeteneeeenennnenseneeneetenee
23
4-
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE
ses
24
ARTICLE
8
:MESURES
D'URGENCE
(voir
documents
joints
en
annexe)...
24
ARTICLE
9
:INFORMATIONS
ET
PARTICIPATION
DES
PARENTS
24
1-
LES
INFORMATIONS
AUX
FAMILLES
ses
24
2-
LA
PARTICIPATION
DES
PARENTS
ss
25 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
EM
{D
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
-
Décret
n°2000-762
du
1°
août
2000
relatif
aux
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant.
-
Décret
n°
2007-230
du
20
février
2007
modifiant
le
code
de
la
Santé
Publique.
-
Décret
n°2010-613
du
07
juin
2010
qui
modifie
le
décret
de
2007.
-
Décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants.
-
Arrêtés
des
31
août
2021
(référentiel
national
bâtimentaire),
23
septembre
2021
(création
d’une
charte
nationale
pour
l’accueil
du
jeune
enfant)
et
8 octobre
2021
(organisation
de
l’accueil
en
surnombre).
-
Décret
n°2021-1446
du
4
novembre
2021
relatif
aux
conditions
d’agrément,
de
suivi
et
de
contrôle
des
assistants
maternels
et
des
assistants
familiaux
et
aux
règles
applicables
aux
locaux
et
à l’aménagement
intérieur
des
EAJE.
-
Instructions
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
en
vigueur.
mm mm mm mm mm = = = À
Nous
sommes
heureux
d'accueillir
votre
enfant
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
de
notre
service.
Nous
veillerons
au
quotidien
à
sa
sécurité
et
à
son
épanouissement.
L'ensemble
de
l'équipe
éducative
et
la
directrice
restent
disponibles
pour
échanger
avec
vous.
N'hésitez-pas
à
les
solliciter
! Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
1D
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
ARTICLE
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
4 -
INFORMATIONS
GENERALES
:
Gestionnaire
:Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
Adresse
et
coordonnées
:Petite
Crèche
de
TOURNUS
157,
vieille
Route
d'Ozenay
71700
TOURNUS
Tél.
03
85
51
08
90
creche.tournus@ccmt71.fr
A
l'admission
de
l’enfant,
chaque
famille
devra
signer
un
document
stipulant
avoir
lu
et
accepté
le
présent
règlement
de
fonctionnement
dans
son
intégralité
(règlement
à
la
disposition
des
usagers
dans
l'espace
d'accueil,
et
transmis
à
chaque
famille
par
mail
lors
de
l'inscription).
L'admission
d'un
enfant
vaut
acceptation
de
ces
dispositions
et
engagement
à
les
respecter.
Ce
document
pose
le
cadre
réglementaire
de
fonctionnement
de
la
petite
crèche.
2-
MISSIONS
DE
L'ETABLISSEMENT
:
-
Veiller
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
au
bien-être
des
enfants
qui
lui
sont
confiés,
ainsi
qu'à
leur
développement
-__
Favoriser
et
concourir
à
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
d'une
maladie
chronique
-
Accompagner
les
parents
et
leur
apporter
une
aide
pour
qu'ils
puissent
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
-
Faciliter
l'accès
aux
enfants
des
familles
rencontrant
des
difficultés
du
fait
de
leurs
conditions
de
vie
ou
de
travail,
ou
en
raison
de
la
faiblesse
de
leurs
ressources
-
Garantir
un
accueil
personnalisé
et
sécurisant
à
l'enfant
et
à
ses
parents.
Notre
structure
met
en
œuvre
un
projet
d'établissement
intégrant
:
-
Le
projet
d'accueil
-
Le
projet
éducatif
-
Le
projet
social
et
de
développement
durable
Les
règles
de
vie
et
l'organisation
des
espaces
et
des
temps
d'activités
au
sein
de
la
petite
crèche
sont
respectueuses
du
principe
de
laïcité
garantissant
l'impartialité
vis-à-vis
des
usagers
et
l’accueil
de
tous
sans
aucune
discrimination. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
Em
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
ARTICLE
2
: FONCTIONNEMENT
- MODALITES
D'OUVERTURE
et
PERIODES
DE
FERMETURE La
Petite
Crèche
de
Tournus
a
une
capacité
d'accueil
maximum
de
24
places
(agrément
modulé
—
voir
document
joint
en
annexe)
Le
service
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h15
et
propose
plusieurs
types
d’accueils.
1-
LES
DIFFERENTS
TYPES
D'ACCUEIL
:
A
—
L'ACCUEIL
HORS
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
PLACES
»
Accueil
régulier
de
moins
de
3
journées
avec
repas
d’une
durée
de
moins
de
20
heures
hebdomadaires
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à 3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap)
:les
besoins
d'accueil
pour
l'enfant
sont
connus
à
l'avance
et
récurrents.
L'accueil
s'effectue
entre
7h30
et
18h15,
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés
et
périodes
de
fermeture
de
la
structure).
Ce
type
d'accueil
peut
s'effectuer
en
journées,
demi-journées
ou
à
l'heure.
Il fait
l'objet
d’une
contractualisation
sous
forme
de
mensualisation
:contrat
établi
entre
les
parents
et
la
structure
sur
la
base
d'un
nombre
d'heures
hebdomadaires
et
des
créneaux
réguliers.
Cet
accueil
est
géré
directement
par
la
directrice
de
la
crèche
tout
au
long
de
l'année.
Après
un
premier
rendez-vous
entre
la
famille
et
la
directrice
de
la
crèche,
la
demande
de
la
famille
(besoins
d'accueil)
est
enregistrée
sur
une
liste
d'attente
remise
à zéro
chaque
année
en
septembre.
Lorsqu'une
place
se
libère
et
en
fonction
des
disponibilités,
la
directrice
de
la
crèche
contacte
la
famille
en
fonction
des
caractéristiques
de
sa
demande,
de
l'âge
de
l'enfant
et
de
l'ordre
d'inscription
sur
la
liste
d'attente.
Un
nouveau
rendez-vous
est
alors
proposé
pour
finaliser
l'inscription
de
l'enfant.
»
Accueil
irrégulier
de
moins
de
3
journées
avec
repas
d’une
durée
de
moins
de
20
heures
hebdomadaire
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap)
:les
besoins
d'accueil
pour
l'enfant
ne
sont
pas
connus
à
l'avance.
L'accueil
s'effectue
entre
7h30
et
18h15,
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés
et
périodes
de
fermeture
de
la
structure).
Ce
type
d'accueil
peut
s'effectuer
en
journées,
demi-journées
ou
à
l'heure.
Il
fait
l'objet
d’une
contractualisation
portant
sur
les
heures
de
présences
réservées
de
chaque
mois.
Les
parents
s'engagent
à
fournir
un
planning
prévisionnel
mensuel
pour
les
réservations.
Cet
accueil
est
géré
directement
par
la
directrice
de
la
crèche
tout
au
long
de
l'année.
Après
un
premier
rendez-vous
entre
la
famille
et
la
directrice
de
la
crèche,
la
demande
de
la
famille
(besoins
d'accueil)
est
enregistrée
sur
une
liste
d'attente
remise
à zéro
chaque
année
en
septembre.
Lorsqu'une
place
se
libère
et
selon
les
disponibilités,
la
directrice
de
la
crèche
contacte
la
famille
en
fonction
des
caractéristiques
de
sa
demande,
de
l'âge
de
l'enfant
et
de
l'ordre
d'inscription
sur
la
liste
d'attente.
Un
nouveau
rendez-vous
est
alors
proposé
pour
finaliser
l'inscription
de
l'enfant.
}
Accueil
occasionnel
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap)
selon
les
places
disponibles.
L'accueil
occasionnel
est
proposé
lorsque
les
besoins
d'accueil
sont
ponctuels
et
ne
sont
pas
récurrents.
Les
jours
et
horaires
d'accueil
sont
aléatoires
en
fonction
des
places
encore
disponibles.
Les
enfants
sont
connus
et
inscrits
dans
la
structure.
Cet
accueil
est
géré
directement
par
la
directrice
de
la
crèche
tout
au
long
de
l’année.
Après
un
premier
rendez-vous
entre
la
famille
et
la
directrice
de
la
crèche,
la
demande
de
la
famille
(besoins
d'accueil)
est
enregistrée
sur
une
liste
d'attente
remise
à
zéro
chaque
année
en
septembre.
Selon
les
disponibilités,
la
directrice
de
la
crèche
contacte
la
famille
en
fonction
des
caractéristiques
de
sa
demande,
de
l’âge
de
l'enfant
et
de
l'ordre
d'inscription
sur
la
liste
d'attente.
Un
nouveau
rendez-vous
est
alors
proposé
pour
finaliser
l'inscription
de
l'enfant.
5 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
ee
Publié
le
_
p
Accueil
d'urgence
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
al
in:
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
possibilité
réservée
aux
familles
confrontées
à
des
difficultés
ponctuelles
et
nécessitant
une
réactivité
immédiate
:
=
Parents
en
situation
de
recherche
d'emploi
ou
d'insertion
professionnelle,
et
dont
l'absence
de
mode
de
garde
pourrait
entrainer
un
renoncement
à
un
stage
ou
un
emploi.
=
Situations
familiales
difficiles
ou
exceptionnelles
pour
des
raisons
de
santé,
de
séparation
imposant
le
relais
pour
la
garde
de
l'enfant
=
_
L'indisponibilité
non
prévue
du
mode
de
garde
habituel
de
la
famille
“
Sur
demandes
des
partenaires
sociaux.
L'accueil
d'urgence
s'adresse
généralement
aux
enfants
non
connus
de
la
structure.
Le
caractère
de
la
situation
d'urgence
sera
évalué
par
la
directrice
qui
répondra
à
la
demande
dans
les
meilleurs
délais.
Cet
accueil
se
fait
sur
une
courte
durée
avec
le
souci
d'orienter
les
familles
vers
des
solutions
plus
stables
et
plus
durables
lorsque
cela
s'avère
nécessaire.
Un
travail
de
concertation
se
fait
systématiquement
avec
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
du
territoire
pour
ensuite
accompagner
la
famille
dans
la
recherche
d’un
mode
de
garde
adapté
à
sa
situation.
L'accueil
d'urgence
en
crèche
est
limité
à
1
mois.
A
titre
dérogatoire
et
exceptionnel,
cette
durée
peut
être
renouvelée
une
fois.
Les
documents
à
fournir
pour
la
recevabilité
de
la
demande
d'accueil
en
urgence
sont
les
suivants
:
-
Acte
de
naissance
de
l’enfant
ou
copie
du
livret
de
famille
=
Numéro
d’allocataire
CAF
ou
MSA,
ou
avis
d'imposition
N-1
-
_Justificatif
de
domicile.
Accueil
et
inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
:notre
établissement
a
pour
mission
:
- de
concourir
à
l'intégration
des
enfants
présentant
un
handicap,
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
atteints
d'une
maladie
chronique
- d'apporter
une
aïde
aux
parents
pour
favoriser
la
conciliation
de
leur
vie
familiale
et
professionnelle
Dans
ce
cadre-là,
l'accueil
fait
l'objet
d'une
discussion
préalable
avec
les
parents,
les
professionnels
de
santé
référents
du
suivi
de
l'enfant,
la
directrice
de
la
petite
crèche,
le
RSAI,
afin
de
définir
ensemble
les
conditions
nécessaires
à
un
accueil
de
qualité,
adapté
aux
besoins
de
l'enfant
et
faisant
l'objet
d'un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI).
Cette
réflexion
peut
être
accompagnée
par
le
Pôle
Enfance
Handicap
71
(PEH
71).
Les
professionnelles
de
la
Maison
de
l'Enfance
ont
à
ce
titre
pu
suivre
une
formation
dispensée
par
le
PEH
71,
afin
d'être
sensibiliser
à
la
question.
Accueil
des
enfants
dont
les
parents
sont
inscrits
dans
une
démarche
d'insertion
sociale
et
professionnelle
:
la
structure
s'attache
à
répondre
avec
réactivité
aux
demandes
d'accueil
occasionnel
des
familles
lorsque
cela
est
nécessaire.
Une
place
d'urgence
en
accueil
régulier
peut
être
attribuée
dans
ce
contexte.
Des
partenariats
actifs
avec
des
associations
ou
services
tels
que
la
CAF
ou
la
PMI,
la
MDS
de
Tournus,
la
Sauvegarde
71,
le
PRADO
permettent
de
mieux
répondre
aux
demandes
des
familles
les
plus
fragiles. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
En
Publié le
GE
B
—
L'ACCUEIL
AVEC
PASSAGE
EN
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
D
ID
:071-200069698-20231221-ERD1
142023-DE
La
commission
d'attribution
des
places
(CAP)
décide
de
l'attribution
des
places
pour
les
demandes
d'accueil
régulier
et
irrégulier
d'un
minimum
de
3 journées
avec
repas
et
de
plus
de
20
heures
d'accueil
par
semaine. Elle
attribue
les
places
libérées
par
les
transferts
ou
sorties
d'enfants
à
la
suite
d’un
déménagement,
en
cas
de
changement
de
la
situation
familiale,
en
vue
d’une
scolarisation.
La
commission
veille
à
assurer
à
chaque
famille
qui
est
à
la
recherche
d’un
mode
d'accueil,
une
équité
dans
le
traitement
des
demandes
enregistrées.
Un
règlement
de
fonctionnement
de
la
commission
d'attribution
des
places
a
été
rédigé
et
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois.
Ce
document
définit
l'ensemble
des
règles
régissant
et
garantissant
le
bon
fonctionnement
de
ce
dispositif.
Il est
à
la
disposition
des
familles
et
peut
être
consulté
sur
place
à
la
crèche
par
les
personnes
qui
en
feraient
la
demande.
Ce
règlement
précise
(voir
document
joint
en
annexe) :
-
La
composition
de
la
commission
(membres)
-
La
fréquence
de
réunion
de
la
commission
-
Les
modalités
d'enregistrement
des
demandes
d'accueil
-
Les
modalités
d'examen
des
demandes
d’accueil
précisant
les
critères
étudiés
pour
l'attribution
des
places
-
Les
modalités
de
notification
des
décisions
de
la
commission
2-
PERIODES
DE
FERMETURE
:
- Une
semaine
de
fermeture
pendant
les
fêtes
de
fin
d'année
- Quatre
semaines
de
fermeture
consécutives
en
période
estivale
(généralement
de
mi-juillet
à
mi-août)
- Vendredi
de
l'Ascension
(Pont)
- Jours
fériés
- Une
journée
pédagogique
annuelle
pour
la
formation
de
l'équipe
accueillante
Une
fermeture
exceptionnelle,
sur
décision
du
président
de
la
Communauté
de
Communes
et/ou
en
fonction
des
directives
ministérielles,
pourra
être
envisagée
si
besoin.
Les
dates
de
fermeture
prévues
sont
communiquées
aux
parents
à
l'inscription
et
affichées
suffisamment
à
l'avance
pour
qu'ils
puissent
s'organiser.
Pour
compléter,
une
information
par
mail
est
systématiquement
mise
en
place.
L'établissement
se
réserve
le
droit
de
fermer
au
départ
du
dernier
enfant
quand
les
créneaux
horaires
de
fin
de
journée
sont
inoccupés. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ARTICLE
3
: ENCADREMENT
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
1-
DIRECTRICE
et
EQUIPE
EDUCATIVE
DU
SERVICE
:
La
directrice
: la
direction
est
assurée
par
une
éducatrice
de
jeunes
enfants
diplômée
d'Etat
Elle
veille
au
bon
fonctionnement
du
service,
à
l’application
du
présent
règlement
et
du
projet
d'établissement,
encadre
le
personnel
de
la
structure
en
coordonnant
l'ensemble
des
actions.
Elle
a
la
charge
de
l'accueil
initial
des
familles,
les
informe,
gère
l'inscription
des
enfants,
les
plannings
d'accueil
et
organise
les
périodes
de
familiarisation.
Elle
assure
le
lien
entre
l'équipe,
les
parents,
la
coordinatrice
Petite
Enfance
du
territoire
et
l'organisme
gestionnaire.
Continuité
de
direction
: en
cas
d'absence
de
la
directrice
sur
une
courte
période,
la
continuité
de
direction
est
assurée
conjointement
par
l’adjointe
de
direction
(EJE)
et
l'auxiliaire
de
puériculture
durant
les
heures
d'ouverture
de
la
structure.
Leurs
missions
:
-
Elles
répondent
aux
appels
téléphoniques
et
aux
mails
-
Elles
sont
garantes
des
ouvertures
et
fermetures,
de
l'accueil
des
familles
et
des
transmissions.
-
Elles
gèrent
l’organisation
quotidienne
et
les
situations
d'urgence
en
appliquant
les
différents
protocoles
établis.
-
Elles
sont
en
contact
avec
le
gestionnaire
pour
toute
information
ou
décision
qui
leur
serait
nécessaire
pour
assurer
leurs
fonctions.
41
éducatrice
de
ieunes
enfants
diplômée
d'Etat
adjointe
de
direction
et
référente
pédagogique
:
Ÿ
Elle
a
la
charge
de
l'encadrement
et
du
suivi
pédagogique
des
stagiaires
en
collaboration
avec
la
directrice,
et
en
binôme
avec
une
professionnelle
de
l'équipe
éducative.
Elle
veille
au
bien-être
et
à
la
sécurité
physique
et
affective
des
enfants,
dans
le
respect
du
projet
d'établissement. Elle
assure
conjointement
en
l'absence
de
la
directrice
l'élaboration
des
contrats
d'accueil
et
la
facturation,
la
gestion
des
plannings
de
présences
des
enfants.
Ÿ
En
collaboration
avec
l’équipe,
elle
impulse
les
projets
éducatifs
annuels
et
leur
mise
en
œuvre.
4
auxiliaire
de
puériculture
diplômée
d'Etat
:
Y
Elle
anime
et
propose
aux
enfants
des
activités
variées
et
adaptées
à
leur
niveau
de
développement.
“
Elle
dispense
des
soins
personnalisés
en
veillant
à
la
sécurité
physique
et
affective
des
enfants.
Y
Elle
veille
à
la
bonne
application
des
protocoles
de
soins
et
d'hygiène
mis
en
place.
Ÿ
Elle
a
la
charge
de
la
gestion
des
commandes
de
repas
et
de
couches.
4
animatrices
(CAP
Petite
Enfance
ou
BAFD)
:
Y
Elles
organisent
des
ateliers
d'éveil
et
accompagnent
les
enfants
au
cours
des
différents
moments
de
la
journée
au
même
titre
que
les
autres
personnes
de
l'équipe.
Y
Elles
dispensent
des
soins
personnalisés
en
veillant
à
la
sécurité
physique
et
affective
des
enfants.
Y
Elles
contribuent
à
l'entretien
du
matériel.
1
personnel
de
service
«
maîtresse
de
maison
»
(CDI)
présente
tous
les
jours
entre
10h30
à
13h30
pour
accompagner
l’équipe
sur
les
temps
de
repas
(mise
en
chauffe,
préparation,
service,
nettoyage
et
rangement).
Est
également
chargée
le
soir
après
le
départ
des
enfants
de
l’entretien
des
locaux,
du
mobilier,
du
linge
et
du
matériel
de
puériculture
en
binôme
avec
le
second
agent
d'entretien.
1
personnel
de
service
agent
d'entretien
en
charge
de
l'entretien
des
locaux,
du
mobilier,
du
linge
et
du
matériel
de
puériculture
(nettoyage
et
désinfection
quotidienne
en
dehors
de
la
présence
des
enfants)
8 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
CM
L'ensemble
de
l'équipe
participe
à l'élaboration
et à la mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement.
Elle
veille
à
l'application
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure.
Ces
documents
sont
réactualisés
annuellement
si
besoin.
L'ensemble
du
personnel
a
une
obligation
de
réserve
et
est
soumis
au
secret
professionnel.
2-
TAUX
D'ENCADREMENT
ET
MODALITES
D'ACCUEIL
EN
SURNOMBRE
:
L’effectif du
personnel
chargé
de
l'encadrement
des
enfants
répond
aux
dispositions
légales,
soit
pour
notre
petite
crèche
au
minimum
1
professionnel
pour
6
enfants
(fonctionnement
en
multi-âges).
Deux
personnes
sont
toujours
présentes
simultanément
dans
l'établissement
conformément
aux
exigences
du
dernier
décret.
Pour
24
places
d'accueil
maximum,
nous
disposons
de
2
places
d'accueil
d'urgence
(10%
de
la
capacité
totale)
avec
une
adaptation
du
taux
d'encadrement
lorsque
ces
places
sont
pourvues.
Pas
d'accueil
en
surnombre
prévu
actuellement.
3-
AUTRES
PROFESSIONNELS,
STAGIAIRES
et
INTERVENANTS
EXTERIEURS
:
Référent
santé
et_
accueil
inclusif
(recrutement
d'une
infirmière
Diplômée
d'Etat
à
compter
du
04
septembre
2023
: validation
par
le
médecin
départemental
de
la
PM)
: Conformément
au
décret
n°2021-
1131
du
30
août
2021
rendant
obligatoire
l'intervention
d'un
Référent
Santé
Accueil
inclusif
à
partir
du
1er
janvier
2023
dans
notre
structure
d'accueil,
20
heures
annuelles
minimum
(dont
au
moins
4
heures
par
trimestre)
sont
prévues
pour
le
professionnel
qui
occupera
cette
fonction.
L'article
R.2324-39-III
du
décret
du
30
août
2021
précise
le
profil
des
personnes
pouvant
exercer
la fonction
de
RSA :
- un
médecin
possédant
une
spécialisation,
une
qualification
ou
une
expérience
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant ; - une
personne
titulaire
du
diplôme
d'Etat
de
puéricultrice ;
- une
personne
titulaire
du
diplôme
d'Etat
d'infirmier
disposant
d'un
diplôme
universitaire
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
ou
d'une
expérience
minimale
de
3
ans
à
titre
principal
auprès
de
jeunes
enfants
comme
infirmier. Son
rôle
et ses
missions
(définis
dans
le
respect
de
l'article
R.2324-39
du
Code
de
la
Santé
Publique)
:
Le
Référent
Santé
Accueil
Inclusif agit
en
collaboration
et en
concertation
avec
la
responsable
de
la structure
au
bénéfice
des
enfants,
des
familles
et
des
professionnels.
Ses
missions
sont
les
suivantes
:
- Accompagner
la
directrice
et
l'équipe
de
la
structure
lors
de
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap,
à
besoins
spécifiques
ou
atteints
d'une
maladie
chronique
(information/sensibilisation
auprès
des
professionnels
sur
les
questions
de
l'accueil
inclusif,
étude
des
mesures
à
mettre
en
place
le
cas
échéant,
élaboration
et soutien
dans
la
mise
en
place
de
Projets
d'Accueil
Individualisés
ou
Personnalisés
d'après
les
directives
transmises
par
le
médecin
traitant
et
en
accord
avec
la famille).
-
Informer,
sensibiliser
et
conseiller
l'ensemble
des
professionnels
de
la
structure
en
matière
de
santé,
hygiène
et
sécurité,
et
sur
les
questions
de
développement
de
l'enfant
(0-6
ans)
: réunions
à
thèmes,
temps
d'observation
in
situ
en
accord
avec
les
familles,
la
directrice
et
l'équipe
accueillante.
9 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
ÉREU
Publié le ID : 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
- Elaborer
et
superviser
l'ensemble
des
protocoles
obligatoires
en
matière
de
santé,
hygiène,
prévention
et
sécurité,
en
accompagnant
les
professionnels
de
la structure
au
niveau
de
leur
application
pratique
(rédaction
des
protocoles
en
concertation
avec
la directrice
lors
de
temps
de
travail
planifiés,
information
et présentation
des
protocoles
à
l'équipe
en
charge
de
l'encadrement
des
enfants
et
au
personnel
d'entretien,
suivi
régulier
de
leur
mise
en
œuvre).
- Participer
au
suivi
des
ordonnances
et des
vaccinations
des
enfants
accueillis
en
étant
un
acteur
central
du
lien
"familles/professionnels
de
santé/directrice
et équipe
de
la
structure
d'accueil".
- Gérer
en
lien
avec
la directrice
de
la structure,
et
la
personne
désignée
responsable,
les
stocks
de
produits
de
soins
et d'hygiène
utilisés
dans
la structure
(produits
d'entretien,
produits
de
soins
pour
le change,
contenu
pharmacie). - Assurer
le suivi
de
l'équilibre
alimentaire
au
niveau
des
repas
et goûters
des
enfants
accueillis
en
lien
avec
l'auxiliaire
de
puériculture,
la
directrice
et
le
prestataire/fournisseur
des
repas.
- Soutenir
les
projets
de
la structure
en
lien
avec
la directrice
et la
référente
pédagogique
en
ce
qui
concerne
le
bien-être,
la
sécurité
affective
et
physique,
et
le
bon
développement
des
enfants
accueillis.
- Accompagner
les
professionnels
de
la
structure
en
matière
de
prévention
et
d'accompagnement
auprès
des
familles
concernant
le sommeil,
l'alimentation,
l'acquisition
de
la
propreté
(besoins
fondamentaux)
et
sur
les
questions
liées
au
développement
de
l'enfant.
Moyens
mis
en
œuvre
: rencontres
avec
les
familles,
animation
de
réunions
avec
la
directrice
et
l'intervention
si
nécessaire
d'autres
professionnels
(psychomotricien,
orthophoniste,
pédiatre,
psychologue...),
temps
d'observation
au
sein
de
la
crèche.
-
Contribuer
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
de
traitement
des
informations
préoccupantes
mentionnés
à
l'article
L.226-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
en
concertation
avec
la directrice
de
la
crèche,
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être
et
à
l'information
de
l'équipe
accueillante
sur
les
conduites
à tenir
dans
ces
situations.
- Délivrer
si besoin,
lorsqu'il
est
médecin,
le certificat
médical
attestant
l'absence
pour
l'enfant
de
toute
contre-
indication
à
l'accueil
en
collectivité.
Stagiaires
: des
stagiaires
sont
accueillis
régulièrement
et
uniquement
sous
convention
(conventions
avec
divers
établissements
de
formation
en
lien
avec
le secteur
de
la Petite
Enfance,
avec
l'Education
Nationale,
conventions
avec
des
organismes
de
réinsertion...).
Une
charte
d'accueil
des
stagiaires
est
signée
entre
le
référent
de
stage,
la
directrice
et
le
stagiaire
(représentants
légaux
s’il
est
mineur)
en
fonction
de
la
spécificité
du
stage.
Les
stagiaires
sont
soumis
au
secret
professionnel
au
même
titre
que
les
professionnels. Intervenants
extérieurs
: des
professionnels
(personnels
de
santé,
musiciens,
bibliothécaire,
artistes
locaux...)
peuvent
être
amenés
à
intervenir
occasionnellement
au
sein
du
service,
en
fonction
des
besoins
des
enfants
et des
projets
en
cours,
en
fonction
des
demandes
des
familles.
Bénévoles
: l'équipe
de
la
crèche
peut
être
amenée
à faire
appel
à
des
personnes
bénévoles
(parents
ou
autres
personnes)
pour
renforcer
le nombre
d'adultes
lors
de
sorties,
d'évènements
exceptionnels.
Chaque
bénévole
sollicité
signera
une
convention
de
bénévolat
(document
rempli
et
signé
par
la
directrice
de
la
crèche,
le
gestionnaire
de
la
structure
et
la
personne
bénévole).
Les
bénévoles
ne
comptent
pas
dans
le
taux
d'encadrement
et
n’ont
aucune
responsabilité
vis-à-vis
des
enfants
accueillis.
Un
bulletin
de
casier
judiciaire
est
systématiquement
demandé
pour
toute
personne
intervenant
dans
la
structure
auprès
des
enfants
(salariés,
stagiaires,
intervenants
extérieurs,
rémunérés
ou
bénévoles.….).
10 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
ARTICLE
4
: CONDITIONS
D’ADMISSION
- INSCRIPTIONS
Dans
la
mesure
du
possible,
il
faut
prendre
rendez-vous
avec
la
responsable
de
la
crèche
pour
les
inscriptions,
afin
que
celle-ci
soit
disponible
pour
recevoir
les
familles
dans
les
meilleures
conditions.
Pour
toutes
les
demandes
d'accueil,
un
dossier
d'inscription
sera
obligatoirement
constitué
selon
le
type
d'accueil
envisagé.
1-
TYPES
D'ACCUEIL
et ATTRIBUTION
DES
PLACES
:
Comme
stipulé
précédemment
dans
l'ARTICLE
2,
paragraphe
1
intitulé
«
les
différents
types
d'accueil
»,
les
conditions
d'admission
à
la
crèche
varient
selon
la
demande
d'accueil
enregistrées
:
A-
L'accueil
hors
commission
d'attribution
des
places
:
l'enregistrement
des
demandes
se
fait
B-
directement
par
la
directrice
de
la
crèche
qui
gère
tout
au
long
de
l'année
les
demandes
d'accueils
réguliers
et
irréguliers
de
moins
de
3
journées
avec
repas
de
moins
de
20
heures
d'accueil
hebdomadaires,
les
accueils
occasionnels
et
les
accueils
d'urgence
en
fonction
des
places
disponibles.
Une
liste
d'attente
est
créée
pour
pouvoir
prendre
en
compte
l’ensemble
de
ces
demandes
d'accueil
et
permettre
un
suivi
de
chaque
dossier.
Lorsqu'un
dossier
est
accepté,
la
famille
en
est
informée
par
écrit
et
un
rendez-vous
d'inscription
lui
est
proposé
pour
finaliser
la
partie
administrative,
organiser
la
période
de
familiarisation
pour
l'enfant,
répondre
aux
questions
des
parents
et
présenter
le
fonctionnement
de
la
structure.
L'accueil
avec
passage
en
commission
d'attribution
des
places
:
l'enregistrement
des
demandes
se
fait
par
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
en
charge
du
Guichet
Unique.
Elle
centralise
l'ensemble
des
demandes
d’accueils
réguliers
et
irréguliers
d’au
moins
3 journées
avec
repas
d'une
durée
minimum
de
20
heures
d'accueil
hebdomadaires
pour
toutes
les
structures
implantées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois.
ATTENTION : L'enregistrement
d'une
demande
ne
vaut
pas
inscription
Tout
dossier
doit
être
complet
pour
être
présenté
en
commission
(CAP)
Toute
fausse
déclaration
est
punie
par
la
loi.
La
commission
d'attribution
des
places
étudie
les
dossiers
complets
et
décide
de
la
réponse
à
apporter
à
chaque
demande
en
tenant
compte
de
critères
définis
au
préalable
et
du
nombre
de
places
disponibles
dans
la
Structure
(voir
ci-dessous
pour
le
détail
de
ces
critères
avec
le
nombre
de
points
attribués
pour
chacun).
Tous
les
dossiers
complets
sont
présentés
de
manière
anonyme
et
étudiés
de
la
manière
suivante
:
En
priorité,
les
dossiers
des
familles
résidant
sur
la
CCMT
(avec
justificatif)
ou
étant
identifiés
comme
acteur
économique
du
territoire
(KBIS
ou
enregistrement
INSEE
faisant
foi)
En
second,
les
dossiers
des
familles
ne
résidant
pas
sur
la
CCMT,
mais
y travaillant
En
dernier
lieu,
les
autres
dossiers.
11 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
2-
CRITERES
et
POINTS
ATTRIBUES
(CAP)
:
ID : 071-200069698-20231221-ERD1
142023-DE
Le
tableau
ci-dessous
reprend
l'ensemble
des
critères.
Chaque
critère
devra
être
justifié
par
la
présentation
d'un
document
officiel.
TYPE
DE
CRITERE
Critère
ToITLLE
Les
2
parents
travaillent
| OÙ
Famille
monoparentale
dont le
parent
travaille
.
|au
points
|
1 parent
travaille
et
l’autre
suit
un
parcours d'insertion
(RSA
ou
non),
de
Situation
professionnelle
formation,
est
étudiant,
en
intérim,
.
x
e
OU
Famille
monoparentale
dont
le
parent
suit
un
parcours
d'insertion
(RSA
ou
.
20
points
maximum
:
:
à
:
|15
points
|non),
de
formation,
est
étudiant,
en
intérim
…
|OU
2
parents
suivent
un
parcours
d’insertion
(RSA
ou
non),
de
formation,
est
|étudiant,
en
intérim,
…
2
|
LT
ND
1 parent
travaille
et
l'autre
est
sans
activité
L
rl
| |10points
|
2eme
passage
en
CAP
(ou
modification
planning
nécessitant
un
passage
en
CAP)
15
points
|10
mois
etplus
re
,
Le
Li
|10
points
|
Entre
9 et
10
mois
_
—
=
|9
points
|Entre
8 et
9 mois
NL
DS
ETC
Délai
inscription
Entre
7 et
8
mois
7 points
entre
la
date
d'inscription
et
la
date
|Entre6e
et
pue
RESTE
=
mu
|
6
points
|
d'admission
souhaitée
—_—_—
——
——————————————
RS
ES
RE
15
points
maximum
|Entre
5
et6
mois
5 points
|
||Entre
4et5
mois
:
LEE
|4points
|
_ Entre
3
et
4
mois
|
de
3
points
|
_Entre
2 et
3
mois
Sn
ICE
| 2
points
|
:
a
Entre
1 et
2 mois
a.
—
|
|points
Parent
mineur
js
]
10
points
|
Situation
de
famille
|Jumeaux
ou
+
=
oo
|
10points
10
points
maximum
|Fratrie
présente
dans
un
EAIE
de
la
CCMT
| 10
points
|Orientation
sociale,
suivi
PMI,
AEMO,
…
|10
points
Points
non
cumulables
au
sein
d’un
même
type
de
critère.
Notification
des
décisions
de
la
commission
et
des
attributions
:
A
l'issue
de
la
commission,
aucune
réponse
ne
sera
donnée
par
téléphone.
Après
la
commission,
le
guichet
unique
informe
les
parents
de
l'attribution
par
courrier
électronique.
Les
familles
dont
la
demande
n’a
pas
été
retenue,
peuvent
contacter
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
pour
trouver
un
autre
mode
de
garde.
Les
familles
ont
la
possibilité
de
renouveler
leur
demande.
En
cas
de
désistement
d’une
famille
à
la
suite
de
la
décision
de
la
commission
d'attribution
des
places,
la
place
libérée
en
crèche
est
alors
attribuée
à
une
autre
famille,
selon
l'ordre
de
la
liste
d'attente.
Certaines
pièces
administratives
sont
indispensables
pour
la
procédure
d'inscription
en
crèche
(en
fonction
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
concernée).
k2 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
CN
Les
couches,
les
collations
et
les
repas
sont
fournis
aux
familles
par
la
structure
sans
majoration
du
tarif
horaire
appliqué.
En
cas
d'allaitement,
le
lait
maternel
peut
être
amené
par
les
parents.
Les
consignes
de
transport,
de
conservation
et
de
remise
en
température
font
l’objet
d’un
protocole
présenté
et
transmis
aux
familles. Le
lait
infantile
classique
2°"
âge
est
fourni
par
la
structure
(même
marque
pour
tous
les
enfants).
Les
parents
peuvent
toutefois
amener
un
autre
lait
de
leur
choix
s’ils
le
souhaitent
(la
boîte
de
lait
doit
être
neuve
et
ne
pas
être
ouverte
quand
elle
est
remise
aux
professionnelles).
Dans
le
cas
où
ces
produits
ne
conviendraient
pas
et
uniquement
dans
le
cadre
d'une
prescription
médicale,
il
revient
aux
parents
de
fournir
les
produits
nécessaires
sans
modification
du
tarif
horaire
ou
déduction
tarifaire.
3-
DOCUMENTS
et
INFORMATIONS
A
FOURNIR
POUR
LES
DOSSIERS
D'INSCRIPTION
Pour
établir
un
dossier
d'inscription,
les
documents
suivants
sont
obligatoires
:
+
Carnet
de
santé
de
l'enfant
(vérification
des
vaccinations
obligatoires
pour
un
accueil
en
structure
collective)
+
Numéro
d’allocataire
CAF
(pour
le
calcul
du
tarif
horaire
selon
les
barèmes
CNAF)
ou
prise
en
compte
de
l'affiliation
MSA
+
Numéro
de
sécurité
sociale
des
2
parents
+
Copie
du
livret
de
famille
+
Justificatif
de
domicile
datant
de
moins
de
3
mois
+
Attestation
de
Responsabilité
Civile
de
l'année
en
cours
(sur
laquelle
figure
le
nom/prénom
de
l'enfant,
ainsi
que
le
nom
et
l'adresse
de
l'assureur)
+Certificat
d’aptitude
à
la
vie
en
collectivité
demandé
au
médecin
traitant
de
l'enfant
indiquant
qu'il
n'existe
aucune
contre-indication
à
l'accueil
collectif
et
précisant
à
ce
titre
que
les
vaccinations
obligatoires
sont
à jour
+
Ordonnance
du
médecin
traitant
de
l'enfant,
précisant
le
poids
de
l'enfant
et
le
protocole
à
appliquer
en
cas
de
fièvre
(ordonnance
à
renouveler
en
fonction
des
changements
de
poids).
+
Protocole
médical
indiquant
les
mesures
à
prendre
en
cas
d'allergie
ou
de
maladie
chronique.
+
Autorisations
diverses
fournies
par
la
structure
(RGPD,
consultation
du
service
CDAP,
dispositif
FILOUE,
droit
à
l’image,
sorties).
Voir
documents
joints
en
annexe.
+Nom,
adresse
et
numéro
de
téléphone
du
médecin
traitant,
des
personnes
majeures
autorisées
à
venir
récupérer
l'enfant
+En
cas
de
séparation
des
parents,
si
la
question
de
la
garde
d'enfant
ou
de
l'autorité
parentale
a
fait
l'objet
d’une
procédure,
fournir
un
extrait
de
la
décision
prise
par
le
juge
aux
affaires
familiales.
En
cas
de
divorce,
fournir
un
extrait
de
jugement
précisant
les
décisions
utiles
relatives
à
l'autorité
parentale
et
à
la
garde
de
l'enfant.
Dispositif
FILQUE
(fichier
localisé
des
enfants
usagers
d'EAJE)
:la
CNAF
demande
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
lui
transmettre
chaque
année
un
fichier
d'informations
sur
les
enfants
accueillis
(âge,
commune
de
résidence,
numéro
d'allocataire
des
parents
ou
régime
de
sécurité
sociale,
nombre
d'heures
d'accueil,
facturation).
Ces
données
rendues
anonymes
avant
leur
utilisation
par
la
CNAF
sont
exploitées
pour
produire
des
statistiques.
Conformément
à
l'article
7
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
(Informatique
et
Liberté),
chaque
famille
pourra
s'opposer
lors
de
l'inscription
de
son
enfant
à
la
transmission
de
ses
données
en
remplissant
un
coupon
réponse
remis
ensuite
à
la
direction
de
la
petite
crèche. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
crqet
Publié
le
1D
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Tout
changement
de
situation
familiale
ou
professionnelle
devra
être
signalé
par
écrit
à
la directrice
et
si
besoin
à
la
CAF.
L'inscription
est
définitive
lorsque
le
dossier
d'admission
est
complet.
4-
PERIODE
DE
FAMILIARISATION
:
Une
fois
l'inscription
finalisée
(partie
administrative),
une
période
de
familiarisation
est
prévue
en
accord
avec
les
parents.
Cette
transition
est
souhaitable,
afin
que
les
enfants,
les
parents
et
l'équipe
apprennent
à
se
connaître
et
commencent
à
créer
des
relations
de
confiance.
Cette
période
s'adapte
aux
besoins
et
réactions
de
l'enfant,
mais
aussi
aux
ressentis
et
besoins
des
parents.
Une
fiche
d'adaptation
est
remise
à
chaque
famille
à
l'inscription
et
sert
de
support
aux
échanges
entre
l’équipe,
la
personne
référente
de
l'enfant
et
ses
parents.
Lors
de
cette
période,
les
choix
pédagogiques
et
éducatifs
de
la
structure
sont
présentés. IL
est
essentiel
d'expliquer
à
l'enfant
(même
tout
petit)
ce
qui
va
se
passer,
de
visiter
le
lieu
avec
lui.
Il
faut
d’abord
prendre
le
temps
de
rester
un
peu
avec
lui
(lorsque
les
conditions
sanitaires
le
permettent),
pour
qu'il
puisse
venir
tout
seul
progressivement.
Chaque
adaptation
est
unique.
L'enfant
peut
ainsi
intégrer
un
cadre
collectif
à
son
propre
rythme.
Les
modalités
de
cette
familiarisation
sont
fixées
par
la
directrice.
Les
temps
de
présence
du
parent
varient
en
fonction
de
l'enfant
et
de
sa
capacité
à
accepter
la
séparation,
mais
également
des
besoins
des
familles.
La
souplesse
et
l'ajustement
sont
essentiels
dans
le
cadre
de
ce
premier
accueil.
La
période
de
familiarisation
sera
facturée
dès
lors
que
l'enfant
viendra
seul
au
tarif
horaire
calculé
selon
les
barèmes
CNAF.
L'entrée
en
collectivité
marque
souvent
une
première
séparation
entre
l'enfant
et
ses
parents.
C'est
une
étape
importante
à
travers
laquelle,
parents
et
enfants
ont
besoin
d'être
accompagnés
dans
une
écoute
bienveillante. ARTICLE
5
: PARTICIPATION
FINANCIÈRE
—
CONTRACTUALISATION
L'établissement
est
financé
par
la
participation
des
familles,
complétée
par
une
prestation
de
service
(PSU)
de
la
CAF
et
/ ou
de
la
MSA
et
par
une
participation
de
la
Collectivité.
1-
PRINCIPE
GENERAL
DE
LA
TARIFICATION
:voir
document
joint
en
annexe
La
participation
des
familles
est
calculée
par
application
du
barème
national
des
participations
familiales
fixé
par
la
C.N.A.F.
avec
l'utilisation
de
l'outil
sécurisé
Web
Cdap
mis
à
disposition
par
la
CAF
(grâce
au
numéro
d'allocataire)
et
sur
autorisation
signée
des
parents.
En
cas
de
refus
des
parents,
il leur
appartient
de
fournir
à
la
directrice
les
informations
nécessaires
au
calcul
du
taux
horaire
(avis
d'imposition
N-2).
Dans
le
cas
contraire,
le
tarif
maximum
sera
appliqué.
Pour
les
ressortissants
MSA,
grâce
au
numéro
de
sécurité
sociale
sous
lequel
est
inscrit
l'enfant,
et
sur
autorisation
parentale
signée,
la
structure
consulte
le
service
extranet
«
MSA
PRO
Mon
espace
privé
» pour
obtenir
les
éléments
de
calcul
pour
la
PSU.
14 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
LISE]
Publié
ie
Les
tarifs
horaires
sont
révisés
lors
de
la
Signature
de
chaque
nd
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
régularisation
de
la
facturation
pourra
être
appliquée
sur
la
facture
du
mois
suivant
en
cas
de
retard
dans
le
recueil
des
données
par
nos
services
auprès
des
instances
compétentes
(CAF
et
MSA).
Le
tarif
horaire
d'une
famille
pourra
également
être
revu
si
des
modifications
surviennent
dans
la
situation
familiale
ou
professionnelle
(reprise
ou
perte
d'un
emploi,
naissance
d'un
enfant...).
Dans
ce
cas,
la
famille
doit
en
informer
sans
délai
la
directrice
de
la
petite
crèche,
la
CAF
ou
la
MSA.
L'application
du
barème
C.N.A.F.
de
la
participation
des
familles
au
coût
de
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
4
ans
est
obligatoire.
ll est
basé
sur
le
principe
d'un
taux
d'effort
appliqué
aux
ressources
du
ménage
et
modulé
selon
le
nombre
d'enfants,
soit
:
Ressources
annuelles
x
taux
d'effort
12
mois
Ressources
minimales
et
maximales
:la
CNAF
définit
chaque
année
les
ressources
minimales
et
maximales
déterminant
un
tarif
«
plancher
»
et
un
tarif
«
plafond
»
selon
le
taux
d'effort
de
la
famille.
Voir
document
joint
en
annexe
Majorations
et
minorations
-
tarification
spécifi
ue
:
- une
minoration
est
appliquée
dans
le
cas
où
l’un
des
enfants
de
la
famille
est
reconnu
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
l'allocation
AEEH
)
avec
l'application
du
taux
d'effort
immédiatement
inférieur.
- accueil
d'urgence
:sans
connaissance
des
ressources
de
la
famille,
le
tarif
d'urgence
moyen
préconisé
dans
le
barème
CNAF
est
utilisé.
-
enfants
placés
en
familles
d'accueil
/
accueillis
au
titre
de
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
du
Conseil
Départemental
:
un
tarif
fixe
et
défini
annuellement
est
appliqué
selon
le
montant
«
plancher
»
des
ressources
pour
un
enfant.
-
en
l'absence
de
revenus
dans
la
famille,
le
plancher
de
ressources
précisé
par
le
barème
CNAF
est
retenu. -
en
cas
de
non-transmission
de
l'avis
d'imposition
pour
les
parents
non-allocataires,
le
plafond
de
ressources
précisé
par
le
barème
CNAF
est
retenu.
Seule
la
transmission
de
justificatifs
permet
la
révision
de
ce
tarif,
sans
effet
rétroactif.
La
participation
financière
demandée
à
chaque
famille
couvre
la
prise
en
charge
de
l’enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
Structure,
y
compris
les
repas
et
soins
d'hygiène,
dont
les
couches. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
ne
préfecture
le
26/12/2023
2-
CONTRACTUALISATION
POUR
LES
ACCUEILS
REGULIER!
1
:071-200069898-20231221-ERD1142028-DE
Pour
les
accueils
réguliers
(en
journées
complètes,
en
demi-journées
ou
à
l'heure),
un
contrat
est
établi
entre
la
structure
et
la
famille
pour
une
durée
précise
en
fonction
des
besoins
de
garde
sur
la
base
d'un
forfait
mensuel
(mensualisation).
ll est
important
pour
les
familles
de
bien
réfléchir
en
amont
aux
besoins
de
garde
réels.
Calcul
de
la
mensualisation
et
contrat
d'accueil
: voir
document
joint
en
annexe
Le
document
indique
:
- les
parties
concernées
par
le
contrat
signé
- la
durée
du
contrat
- les
jours
et
horaires
d'accueil
hebdomadaires
(nombre
d'heures
par
semaine)
- la
participation
financière
mensuelle
de
la
famille
- le
nombre
de
jours
d'absence
prévus
sur
la
période.
Sont
déduits
le
nombre
de
jours
de
congés
et
de
RTT
indiqués
par
les
parents,
et
le
nombre
de
jours
de
fermeture
de
la
structure.
Ses
jours
d'absence
prévus
sont
déduits
du
contrat
et
correspondent
à
un
volume
d'heures
calculées
(nombre
d'heures
calculées
selon
l'horaire
journalier
théorique).
Le
contrat
en
double
exemplaire
est
remis
aux
familles.
1! doit
être
lu,
approuvé
et
signé
en
rendent
ensuite
un
exemplaire
à
la
structure.
par
les
parents
qui
En
cas
de
garde
alternée
pour
des
parents
séparés,
2
contrats
d'accueil
peuvent
être
établis
(un
pour
chacun
des
parents)
selon
l'organisation
mise
en
place
par
les
parents.
La
charge
de
l'enfant
en
résidence
alternée
doit
être
attribuée
aux
2
parents.
Pour
notre
structure
:
Le
calcul
du
forfait
s'effectuera
sur
2
périodes
distinctes
(2
contrats
d'accueil
distincts)
:
- 4è=
période
entre
le
1°’
janvier
et
le
31
juillet
inclus
de
l’année
en
cours
(le
mois
d'août
fera
l'objet
d'une
facturation
en
accueil
occasionnel
pour
tous
les
enfants
inscrits
:
périodes
de
familiarisation,
retour
progressif
des
enfants
après
fermeture
estivale.)
- 2ème
période
entre
le
1°"
septembre
et
le
31
décembre
inclus
de
l'année
en
cours.
La
facturation
sera
calculée
sur
le
prévisionnel
des
heures
communiquées
par
les
parents,
et
réajustée
en
fonction
des
heures
complémentaires
effectuées.
Toute
demi-heure
entamée
est
due
à
partir
de
la
ième
minute. Une
régularisation
interviendra
systématiquement
à
la
fin
de
chaque
contrat.
Un
préavis
d'1
mois
devra
être
respecté
en
cas
de
rupture
du
contrat.
Toute
modification
du
contrat
d'accueil
devra
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
soumise
à
l'accord
de
la
directrice.
Ce
changement
s'effectuera
dans
un
délai
d'un
mois
et
suivant
les
possibilités
/ disponibilités
de
la
structure.
16 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
Les
changements
de
situation
familiale
ou
professionnelle
peuvent
do
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
modification
du
contrat
sur
présentation
d’un
justificatif
:isolement
(à
la
suite
d'une
séparation,
un
décës),
modification
du
nombre
d'enfants
à
Charge,
début
ou
reprise
de
vie
Commune,
chômage
indemnisé,
début
ou
reprise
d'activité,
cessation
totale
d'activité.
La
directrice
de
la
structure
pourra
modifier
à
la
baisse
ou
à
la
hausse
le
contrat
d'accueil
de
la
famille
s’il
est
constaté
un
décalage
régulier
entre
les
heures
contractualisées
et
celles
réellement
effectuées.
Radiation
du
contrat
/
exclusion
:une
radiation
du
contrat
peut
être
décidée
(exclusion
temporaire
ou
définitive
d’un
enfant
accueilli)
en
cas
de
non-respect
des
règles
définies
conjointement
lors
de
la
signature
du
contrat
d'accueil
-__
Pour
non-règlement
des
participations
financières
-
Pour
non-respect
du
règlement
de
fonctionnement
ou
du
contrat
d'accueil
-
Pour
non-présentation
du
planning
prévisionnel
dans
le
délai
imparti
-__
Pour
une
absence
prolongée
sans
réponse
-
Pour
des
retards
répétés
au-delà
de
l'heure
de
fermeture
-
Pour
refus
de
la
famille
de
se
conformer
aux
obligations
vaccinales
-
Pour
le
comportement
d'un
parent
ou
représentant
de
l'enfant
troublant
gravement
le
fonctionnement
de
l'établissement
-
Pour
l’inadaptation
durable
de
l'enfant
à
son
mode
d'accueil
en
concertation
avec
la
famille
(enfant
en
situation
d'accueil
difficile)
La
collectivité
enclenchera
alors
une
procédure
de
relance
pouvant
mener
à
l'exclusion
:
+
Première
relance
par
courriel
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
;
°
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
de
la
structure
et/ou
l'élu
de
référence
;
e
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre
avec
le
responsable
de
la
structure
et/ou
l'élu
de
référence
:
°__
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à
un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l'élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l’attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
L'exclusion
est
considérée
comme
une
Solution
de
recours
en
cas
de
rupture
totale
dans
les
dialogues
avec
les
parents
à
propos
des
difficultés
rencontrées.
Déménagement
de
la
famille
:les
familles
qui
déménagent
hors
du
secteur
sur
lequel
est
implanté
notre
établissement
doivent
en
informer
par
écrit
la
directrice.
3-
PAIEMENT :
La
facturation
est
établie
en
début
de
mois
pour
les
accueils
du
mois
précédent
à
la
crèche.
Chaque
facture
émise
comporte
le
solde
à
payer
et
le
cas
échéant,
le
solde
restant
à
payer
sur
la
ou
les
précédente(s)
facture(s). Le
paiement
peut
se
faire
:
- par
prélèvement
automatique
(MOIS
+ 2
:pour
la
facture
de
Septembre,
le
prélèvement
a
lieu
en
novembre)
- Selon
les
modalités
dictées
par
la
direction
des
finances
publiques.
17 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/1
21/2023
Publié
le
En
cas
de
difficulté
financière
pour
le
paiement,
il
est
recommandé
de
d 1
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
e1ae! CAT
comptabilité
de
la
CCMT
ou
la
directrice
du
service,
afin
de
trouver
une
So
ution.
Chaque
situation
sera
étudiée
au
cas
par
cas.
En
cas
d’impayés
:
En
cas
de
facture
impayée,
la
collectivité
enclenchera
la
procédure
de
relance
suivante
:
+
Première
relance
par
courriel
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
+
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
de
la
structure
et/ou
l'élu
de
référence
+
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
Une
rencontre
avec
le
responsable
de
la
structure
et/ou
l'élu
de
référence
e
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à
un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l'élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l'attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la situation.
Si
votre
enfant
continue
à
fréquenter
la
structure
sans
paiement
et
sans
aucun
retour
de
votre
part,
et
ce
malgré
les
relances
faites,
la
collectivité
se
réserve
alors
le
droit
d'engager
toutes
les
poursuites
légales
pour
recouvrir
les
sommes
dues.
Si
cette
situation
perdure,
votre
enfant
ne
sera
plus
accepté
dans
la
structure.
Dans
ce
cas,
son
inscription
pourra
être
également
suspendue.
Le
non-paiement
d'un
accueil
peut
également
entraîner
une
désinscription
sous
conditions,
aux
autres
ser-
vices
de
la
collectivité.
4-
INFORMATIQUE
ET
GESTION
DES
DONNEES
:
Une
attention
toute
particulière
est
accordée
à
la
confidentialité
et
à
la
sécurité
des
données
personnelles
des
familles.
A
l'inscription
de
l'enfant,
chaque
famille
signe
une
autorisation
concernant
la
collecte,
l'utilisation
et
la
conservation
de
ces
données
(pour
une
durée
de
7
ans)
conformément
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
en
date
du
27
avril
2016
et
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
06
janvier
1978
modifiée.
Ces
données
personnelles
recueillies
pour
la
constitution
du
dossier
administratif
ne
seront
utilisées
par
la
structure
que
si
elles
sont
nécessaires
à
la
gestion
des
inscriptions
et
à
la
facturation.
L'accès
à
ces
informations
est
strictement
limité
aux
personnels
habilités
à
les
traiter
en
raison
de
leurs
fonctions.
18 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
ta
Publié
le
1D
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
ARTICLE
6
: OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITÉS
DES
PARENTS
1-
VIE
QUOTIDIENNE
:
A
l’arrivée
dans
nos
locaux
:
>
Dans
un
souci
de
sécurité,
les
parents
doivent
impérativement
sonner
à
l'interphone
et
s’annoncer
dès
leur
arrivée.
Seules
les
personnes
titulaires
de
l'autorité
parentales
ou
autorisées
à
accompagner
l'enfant
sont
admis
à
pénétrer
dans
les
locaux.
Les
consignes
suivantes
sont
à
bien
respecter
:
-
Bien
refermer
la
porte
d'entrée
de
la
petite
crèche
après
être
rentré
-
Ne
laisser
aucune
personne
inconnue
entrer
lors
de
vos
entrées
et
sorties
de
l'établissement
(chaque
personne
a
l'obligation
de
sonner
et
de
s'annoncer
à
l’interphone)
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
:un
protocole
a
été
établi
et
précise
les
consignes
de
sécurité
en
identifiant
les
espaces
de
confinement,
les
circuits
d'évacuation.
}
Il est
demandé
aux
parents
et
aux
accompagnants
de
l'enfant
de
mettre
si
besoin
des
sur-chaussures
mises
à
disposition
dans
le
couloir
de
la
crèche
vers
le
portillon
surtout
en
cas
de
mauvais
temps
(pluie
et
neige).
Uniquement
pour
les
adultes
:utiliser
le
gel
hydroalcoolique
contenu
dans
le
distributeur
placé
dans
le
hall
d'accueil
de
la
Maison
de
l'Enfance
(en
suivant
les
consignes)
avant
de
se
rendre
dans
l'unité
de
vie.
>
Pour
simplifier
l’organisation
au
niveau
des
porte-manteaux
situés
dans
l'espace
d'accueil
du
service,
une
étiquette
au
prénom
de
l'enfant
sera
fixée
à
son
porte-manteau
personnel
où
seront
accrochées
ses
affaires
(gilets,
blousons,
anoraks,
sac...
.).
Les
chaussures
des
enfants
sont
à enlever
en
arrivant
et
à
ranger
dans
le
meuble
à
roulettes
réservé
aux
chaussures
(petits
casiers
aux
prénoms
des
enfants).
>
Pointage
des
présences
(heures
d'arrivée
et
de
départ)
:le
pointage
est
à
faire
obligatoirement
par
les
parents
en
arrivant
avec
l'enfant
à
l'aide
de
la
tablette
tactile
installée
dans
le
couloir,
et
en
venant
pour
récupérer
l'enfant
pour
l'heure
de
départ.
>
Pour
le
bien-être
de
tous
il
est
demandé
aux
familles
de
respecter
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
du
service
(7h30
/ 12h15
- 13h30
/ 18h
15).
Le
personnel
n'est
pas
tenu
d'être
disponible
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
définis.
Les
familles
doivent
prévenir
en
cas
d'imprévu
ou
de
retard.
Tout
abus
sera
sanctionné.
Des
pénalités
de
retard
pourraient
être
appliquées
si
les
parents
prévenus
plusieurs
fois
ne
respectent
pas
les
horaires. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
ENST
Publié
le
>
Les
parents
doivent
respecter
dans
la
mesure
du
possible
l’org4
in:
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
viennent
récupérer
leur
enfant,
en
s’informant
auprès
du
personnel
du
déroulement
des
journées
:
+
Les
temps
de
sieste
des
enfants
+
Le
temps
du
goûter
:les
parents
doivent
essayer
de
venir
chercher
l'enfant
avant
ou
après
le
temps
de
goûter
(au
cas
où
les
enfants
soient
récupérés
entre
16h
et
16h15,
le
personnel
n'est
en
aucun
cas
tenu
de
donner
le
goûter
avant
leur
départ).
lls
peuvent
circuler
dans
les
locaux
conformément
aux
consignes
de
la
directrice
et
de
l’équipe
dans
des
conditions
telles
que
le
fonctionnement
du
service
ne
soit
pas
perturbé
et
que
soient
respectées
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
>
L'arrivée
dans
la
structure
est
un
moment
particulier
pour
l'enfant
et
ses
parents.
L'équipe
est
un
soutien
rassurant.
Il
est
conseillé
aux
parents
de
prendre
le
temps
de
la
séparation,
de
transmettre
les
consignes
pour
la
journée
et
de
ne
pas
partir
sans
dire
«
au
revoir
».
il peut
être
important
de
communiquer
des
informations
à
la
professionnelle
accueillante
concernant
l'heure
de
lever,
le
petit
déjeuner,
l'heure
de
départ
en
indiquant
par
qui
sera
récupéré
l'enfant,
une
maladie
ou
un
comportement
inhabituel,
une
prise
de
médicaments
à
la
maison...
Toutes
ces
informations
permettent
à
l'équipe
d'accueillir
l'enfant
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
>
Lorsque
le
parent
est
présent
dans
la
structure,
l'enfant
est
sous
sa
responsabilité.
Durant
le
temps
de
garde,
l'enfant
est
sous
la
responsabilité
de
l'équipe
éducative.
Le
matériel
à
fournir
:
>
Pour
le
bien-être
des
enfants,
les
parents
doivent
fournir
en
fonction
de
son
âge
:
-
Des
chaussures
adaptées
à
la
saison
et
notées
au
prénom
de
l'enfant.
-
Un
sac
en
tissu
au
prénom
de
l’enfant
contenant
des
vêtements
de
rechange
adaptés
à
la
saison
et
également
marqués
au
prénom
de
l’enfant
(sous-vêtements
et
chaussettes
compris).
Ce
sac
est
conservé
dans
l'unité
de
vie
et
rendu
aux
parents
lorsqu'il
est
nécessaire
d’en
changer
le
contenu.
Les
vêtements
«
sales
»
sont
systématiquement
redonnés
aux
parents
en
fin
de
journée.
-__
Des
vêtements
adaptés
à
la
saison
pour
les
jeux
extérieurs,
car
nous
privilégions
tous
les
jours
un
temps
de
jeux
dehors.
Ne
pas
oublier
casquettes,
bonnets
en
fonction
des
conditions
climatiques.
-
Le
«
doudou
»,
la
tétine,
afin
de
sécuriser
l'enfant.
Prévoir
une
tétine
qui
reste
à
la
crèche
(une
boîte
à
casiers
personnalisés
est
prévue
à
cet
effet).
Il est
demandé
aux
parents
de
fournir
des
vêtements
et
chaussures
adaptés
à
la
saison
pour
les
activités
extérieures
(casquette
ou
chapeau,
vêtements
de
pluie
ou
d'hiver,
bottes...),
auquel
cas
nous
ne
pourrons
proposer
à
l'enfant
de
sortir
quotidiennement.
Les
affaires
personnelles
de
l'enfant
doivent
être
impérativement
notées
à
son
prénom
pour
éviter
toute
erreur
ou
échange.
-
Les
médicaments
/
traitements
à
administrer
à
l'enfant
prévus
sur
l'ordonnance
en
cas
de
prescription
médicale
(les
donner
directement
en
arrivant
à
la
professionnelle
chargée
de
l'accueil).
Par
sécurité
:aucun
médicament
ne
devra
être
laissé
dans
le
sac
de
l'enfant
(les
enfants
ayant
accès
directement
aux
casiers
et
sacs
laissés
dans
le
service).
>
Tout
objet
personnel
ou
bijou,
dangereux
pour
l'enfant
et
les
autres,
est
interdit
pour
des
raisons
de
sécurité.
Ils
seront
retirés
à
l'enfant
dès
son
arrivée
si
besoin.
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
détérioration,
perte
ou
vol
d'objet.
Les
activités
et
temps
de
jeux
:
Au
cours
de
la
journée,
des
activités
libres
ou
dirigées
et
des
temps
de
jeux
sont
proposées
aux
enfants
en
fonction
de
leur
âge,
centres
d'intérêt,
de
leurs
capacités
et
envies.
Des
sorties
ou
activités
spécifiques
peuvent
être
organisées.
Pour
toutes
les
sorties
extérieures
à
la
Maison
de
l'Enfance,
les
enfants
ne
pourront
y
participer
qu'avec
l'autorisation
de
leurs
parents. 20 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
te
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Pal
Assurance
:
la
Communauté
de
Communes
a
souscrit
une
assurance
couvrant
les
conséquences
financières
de
sa
responsabilité
civile
pour
tous
les
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
aux
tiers
et
survenus
lors
des
activités
organisées
par
la
structure
d'accueil.
La
Communauté
de
Communes
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
:
-
Perte,
vol
ou
détérioration
de
bijoux
interdits
par
le
présent
règlement
-
Perte,
vol
ou
détérioration
de
biens
déposés
par
les
parents
dans
les
casiers
ou
sur
les
porte-
manteaux
-
Vol
ou
détérioration
des
poussettes
stockées
au
sein
de
l'établissement
-__
Blessures
occasionnées
par
des
accessoires
ou
objets
interdits
par
le
présent
règlement
-__
Accidents
survenus
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la
petite
crèche.
Les
repas :
>
L'enfant
doit
arriver
le
matin
en
étant
propre
et
en
ayant
pris
son
premier
repas
ou
biberon
à
la
maison
(sauf
de
façon
exceptionnelle
et
en
accord
avec
la
responsable).
}
Les
repas
sont
confectionnés
actuellement
par
les
cuisines
de
l'hôpital
local
de
Belnay
et
livrés
quotidiennement
en
liaison
froide.
La
période
d'introduction
de
l'alimentation
diversifiée
se
fera
d'abord
à
la
maison
et
dans
un
second
temps
dans
le
lieu
d'accueil.
>
Les
régimes
alimentaires
particuliers,
ainsi
que
les
contre-indications,
doivent
être
signalés
par
écrit
lors
de
l'admission
au
moyen
d'un
certificat
médical
et
donnent
lieu
si
besoin
à
un
P.A.I.
Dans
un
souci
de
laïcité,
un
seul
plat,
avec
ou
sans
viande,
est
proposé.
>
Pour
les
enfants
prenant
leur
repas
de
midi
dans
la
Structure,
l’arrivée
se
fera
si
possible
avant
11h00
pour
permettre
une
transition
et
une
séparation
plus
en
douceur.
Aucun
repas
ne
sera
donné
aux
enfants
présents
seulement
le
matin
(entre
7h30
et
12h15),
sauf
en
accord
avec
la
directrice
du
service.
Les
personnes
autorisées
à
venir
chercher
l’enfant
:
A
l'inscription,
les
parents
doivent
préciser
par
écrit
les
personnes
majeures
autorisées
à
venir
chercher
leur
enfant,
leur
adresse
et
numéros
de
téléphone.
Cette
liste
de
personnes
est
consignée
dans
le
dossier
de
l'enfant
et
signée
par
les
parents.
En
dehors
des
parents,
si
une
tierce
personne
vient
récupérer
l'enfant,
l'équipe
doit
en
être
informée
à
l'avance
et
une
pièce
d'identité
sera
systématiquement
demandée.
2-
LES
ABSENCES
Afin
d'éviter
toute
contestation,
chaque
absence
doit
être
signalée à
la directrice
par
écrit
(mail
ou
courrier)
Accueil
occasionnel
:Toute
absence
de
l'enfant
devra
être
signalée
au
plus
tard
le
jour
même
(et
sera
dans
ce
cas
non
facturée).
En
cas
d'abus,
les
parents
seront
automatiquement
convoqués
par
la
directrice
du
service
et
le
gestionnaire
de
la
Maison
de
l'Enfance
(et
dans
ce
cas,
des
mesures
pourront
être
prises).
Les
absences
en
cas
de
maladies
ou
d’hospitalisation
(sur
présentation
obligatoire
d’un
certificat
médical)
ou
en
cas
d’éviction
ne
seront
pas
facturées.
21 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié le
=
Accueil
réqulier
(sous
contrat)
et
accueil
irréquiier
(avec
réservation
10 :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
les
absences
pouvant
être
déduites
sont
:
-
les
jours
de
congés
et
de
RTT
signalés
lors
du
calcul
du
forfait
mensuel
et
de
la
signature
du
contrat - tes
jours
de
congés
supplémentaires
si
une
demande
est
transmise
par
écrit
à
la
directrice
dans
un
délai
de
7
jours
avant
l'absence
de
l'enfant
- les
absences
en
cas
de
maladie
ou
d’hospitalisation
de
l'enfant,
dès
le
1er
jour
d'absence
sur
résentation
obligatoire
d’un
certificat
médical
ou
d’un
bulletin
d’hospitalisation.
- les
jours
d'absence
pour
éviction
de
l'enfant
sur
décision
de
la
directrice
et
du
RSAI
de
la
structure.
En
dehors
de
ces
cas-là,
les
absences
seront
facturées
selon
le
principe
de
facturation.
ARTICLE
7
: MODALITES
DE
DELIVRANCE
DE
SOINS
-
MESURES
D'HYGIENE
ET
DE
SANTE
—
SUIVI
SANITAIRE
1-
VACCINATIONS
OBLIGATOIRES
:
Pour
être
admis
en
collectivité,
l'enfant
doit
avoir
reçu
obligatoirement
les
vaccinations
prévues
par
les
textes
réglementaires.
La
directrice
devra
s'assurer
du
suivi
du
calendrier
vaccinal
pour
chaque
enfant
accueilli. La
loi
rend
obligatoire
à
partir
du
1°"
janvier
2018
la
vaccination
des
enfants
contre
11
maladies
pour
l'accueil
en
collectivité
:
Diphtérie Tétanos Poliomyélite Coqueluche Hépatite
B
Haemophilus
Influenzae
de
type
B
Infections
à
pneumocoques
Infections
à
méningocoques
de
type
C
Rougeole Rubéole Oreillons
YVYVNYNYNYNNNNNN
Les
parents
ont
l'obligation
de
communiquer
les
pages
de
vaccinations
du
carnet
de
santé
de
l'enfant
ou
tout
document
d'un
professionnel
de
santé
attestant
de
la
réalisation
des
vaccins.
En
cas
de
contre-indication,
une
concertation
aura
lieu
entre
le
médecin
traitant
de
l'enfant,
la
directrice
de
la
structure
et
le
RSAI.
Un
certificat
sera
alors
établi
par
le
médecin
traitant
lorsque
l'enfant
ne
peut
pas
être
vacciné
pour
un
motif
médical.
2-
SUIVI
MEDICAL
ET
ADMINISTRATION
DES
MEDICAMENTS
:
>
L'enfant
ne
sera
pas
admis
à
la
crèche
s’il
présente
une
température
supérieure
à
38,5°C
à
son
arrivée
(protocole
fièvre
pouvant
être
adapté
en
fonction
de
la
situation
sanitaire).
Un
enfant
présentant
de
la
fièvre
au
cours
de
la
journée
bénéficiera
d'un
traitement
antipyrétique
selon
le
protocole
indiqué
sur
l'ordonnance
à
jour
du
médecin
traitant
fournie
par
les
parents.
Les
parents
sont
systématiquement
prévenus
en
cas
de
fièvre
supérieure
à
38,5°,
afin
qu'ils
puissent
prendre
les
mesures
exigées
par
l'état
de
leur
enfant.
22 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
ET
Publié
le
Une
feuille
de
suivi
sanitaire
nominative
est
remplie
en
cas
de
prise
en
ch4
10 :
071:200069608-20231221-ERD1142023-DE
fièvre
(document
joint
en
annexe).
De
même,
un
registre
est
mis
à jour
pour
fous
Tes
soins
spécifiques
type
désinfection
de
plaies,
bosses
ou
chocs,
piqüres
d'insectes.
>
Les
parents
s'engagent
à
venir
chercher
rapidement
leur
enfant
si
celui-ci
présente
des
symptômes
médicaux
sérieux
et
caractéristiques,
ou
de
la
fièvre
difficilement
supportée
par
l'enfant,
d'après
les
conseils
et
l'appréciation
de
la
directrice,
du
RSAI
ou
du
personnel
diplômé.
>
Il
ne
sera
donné
aucun
médicament
ou
traitement
sans
ces
2
documents
:
+
Autorisation
écrite
des
parents
(document
à
signer
systématiquement
pour
chaque
nouvelle
ordonnance) +Ordonnance
/ prescription
médicale
nominative,
précisant
le
nom
du
médicament,
la
posologie
et
le
mode
d'administration
(la
prise
du
matin
sera
assurée
par
les
parents).
Nous
conseillons
également
aux
familles
de
s'organiser
avec
leur
médecin
pour
privilégier
les
prises
de
médicaments
en
2
fois
(matin
et
soir,
à
la
maison).
Les
prises
de
médicaments
au
sein
de
la
structure
doivent
être
exceptionnelles.
L'ordonnance
datée
et
signée
est
conservée
dans
le
service
pendant
toute
la
durée
du
traitement.
Les
médicaments
entamés,
provenant
d'une
ancienne
prescription,
ne
sont
pas
acceptés.
Seuls
les
médicaments
dans
leur
conditionnement
d'origine
avec
l'outil
de
mesure
correspondant
seront
administrés. > Les
médicaments
ne
peuvent
être
administrés
que
par
la
directrice,
le
RSA,
l'EJE-
directrice
adjointe
ou
l'auxiliaire
de
puériculture.
De
plus,
les
parents
ont
pour
obligation
de
signaler
tous
les
médicaments
administrés
à
l'enfant
avant
son
arrivée
dans
la
structure
ou
tout
évènement
médical
survenu.
>
Un
protocole
santé
(protocole
d'accueil
individualisé)
sera
rédigé
pour
les
problèmes
médicaux
ayant
une
influence
sur
la
santé
et
la
sécurité
de
l'enfant
durant
son
accueil
(allergies
alimentaires,
crises
d'asthme,
convulsions.)
en
partenariat
avec
les
parents
et
les
personnels
de
santé
suivant
l'enfant.
Les
parents
ont
donc
l'obligation
de
signaler
dès
l'inscription
toute
allergie
ou
maladie
nécessitant
une
prise
en
charge
spécifique. 3-
EVICTIONS :
>
Les
évictions
sont
prononcées
par
le
RSAI
ou
la
directrice
de
la
petite
crèche.
Après
une
éviction,
un
certificat
médical
de
non-contre-indication
à
la
vie
en
collectivité
sera
demandé
pour
un
retour
dans
la
Structure. »
Si
l'enfant
est
atteint
d'une
maladie
contagieuse,
(conjonctivite,
bronchiolite,
herpès,
impétigo,
gastro-
entérite
aigüe….),
il ne
pourra
être
accepté
qu'avec
un
traitement
médical
et
un
certificat
du
médecin
traitant
Stipulant
qu'il
est
autorisé
à
être
accueilli
en
collectivité
et
que
son
état
ne
nécessite
pas
d'éviction.
De
même,
un
certificat
de
non-contagion
sera
demandé
au
retour
de
l'enfant,
et
soumis
à
l'appréciation
de
la
responsable
et
du
RSAI.
En
cas
d'épidémie,
une
information
sera
systématiquement
transmise
par
mail
ou
par
téléphone,
ainsi
que
par
voie
d'affichage
aux
parents.
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'épidémie. >
La
directrice,
le
RSAI
ou
les
professionnelles
assurant
la
continuité
de
direction
se
réservent
le
droit
de
ne
pas
accepter
un
enfant
ou
de
ne
pas
le
garder
si
elles
estiment
que
son
état
de
santé
ne
lui
permet
pas
de
supporter
la
collectivité
ou
s’il
présente
une
maladie
contagieuse.
Dans
ce
cadre,
il s'agit
d’une
éviction
:
les
heures
seront
déduites
automatiquement
de
la
facturation.
»
Si
dans
la
famille
il
survient
une
maladie
contagieuse
particulière
(type
méningite,
grippe
A,
COVID...),
les
parents
doivent
obligatoirement
et
immédiatement
en
avertir
la
directrice
ou
le
RSAI,
afin
que
toutes
les
dispositions
soient
prises.
23 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Er
Publié le
RE
4-
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE
:
ID :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Dans
le
cas
d'un
problème
de
santé
particulier
(handicap,
maladie
chronique,
allergie
alimentaire,
convulsions.)
qui
nécessite
un
traitement
spécifique,
un
PAl
est
mis
en
place.
Ce
document
est
la
conclusion
d'une
concertation
entre
la
famille,
les
professionnels,
le
RSAI,
le
médecin
traitant
de
l'enfant.
Il
précise
les
modalités
particulières
de
l'accueil
au
quotidien,
ainsi
que
le
traitement
au
regard
de
la
prescription
médicale
du
médecin
traitant.
ARTICLE
8
: MESURES
D'URGENCE
(voir
documents
joints
en
annexe)
En
cas
de
situation
d'urgence,
les
consignes
énoncées
dans
les
protocoles
établis
sont
appliquées.
A
l'inscription,
les
parents
autorisent
la
directrice,
la
directrice
adjointe
de
l'établissement
et
le
RSAÏ
à
prendre
toutes
les
mesures
d'urgence
nécessaires
en
cas
d'accident
ou
de
maladie
subite
survenue
chez
un
enfant
accueilli.
Les
parents
seront
contactés
et
en
seront
informés
le
plus
rapidement
possible.
La
directrice
avertira
le
médecin
traitant
de
l'enfant
en
cas
de
maladie
aigüe.
La
directrice
se
mettra
en
relation
avec
le
référent
santé
et
accueil
inclusif,
le
médecin
de
P.M.I
et/ou
l’'ARS
si
besoin
pour
toute
situation
d'urgence
ou
en
cas
d'épidémie.
ARTICLE
9
: INFORMATIONS
ET
PARTICIPATION
DES
PARENTS
Les
3
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
de
Tournus
privilégie
la
participation
et
l'implication
des
familles
par
le
biais
de
différents
dispositifs.
4-
LES
INFORMATIONS
AUX
FAMILLES
:
L'équipe
professionnelle
a
le
souci
du
bien-être
de
l'enfant
et
s'investit
dans
une
véritable
collaboration
avec
les
familles.
Au
cours
de
l'inscription
et
de
la
période
de
familiarisation,
les
parents
sont
informés
des
modalités
de
fonctionnement
du
service.
Les
parents
ont
l'obligation
de
prendre
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
transmis
et
affiché
dans
l’espace
d'accueil
du
service
(ils
signent
l'approbation
de
ce
règlement).
Le
projet
d'établissement
de
la
petite
crèche
est
présenté
dans
ses
grandes
lignes
lors
de
l'inscription
et
est
à
la
disposition
des
parents
dans
son
intégralité
s'ils
en
font
la
demande.
Tableaux
d'affichage
dans
le
hall
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
affichages
dans
l'espace
d'accueil
du
service
:
les
informations
sont
à
consulter
régulièrement
par
les
parents.
Pour
compléter
et
assurer
une
diffusion
régulière
des
informations
à
destination
des
familles,
des
mails
sont
envoyés
systématiquement
(constitution
d'un
mailing
en
fonction
des
adresses
électroniques
communiquées
par
les
parents).
En
cas
d'impossibilité
des
familles
de
communiquer
par
mails,
la
directrice
du
service
optera
pour
un
appel
téléphonique
ou
une
rencontre
avec
les
parents.
24 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
2-
LA
PARTICIPATION
DES
PARENTS
:
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
La
directrice
planifie
avec
les
parents
une
période
de
familiarisation
jusqu'à
l'entrée
effective
de
l'enfant.
La
première
rencontre
est
organisée
entre
les
parents
et
la
référente
de
l'enfant
qui
recueille
les
informations
nécessaires
à
l’accueil
de
l'enfant
concernant
ses
rythmes
et
habitudes
de
vie
à
la
maison
pour
créer
une
véritable
continuité
dans
sa
prise
en
charge
(personnalisation
de
l'accueil).
Pour
les
échanges
quotidiens
ou
autres
questions,
les
parents
peuvent
échanger
avec
l’équipe
au
moment
des
temps
d'accueil
du
matin
et
du
soir.
Les
familles
peuvent
bien
évidemment
solliciter
la
directrice,
la
référente
de
l'enfant
ou
une
autre
personne
de
l'équipe
pour
des
rencontres
plus
personnalisées
lors
de
rendez-vous
en
dehors
des
temps
d'accueil
de
l'enfant. Au
quotidien,
l'équipe
éducative
se
réserve
la
possibilité
de
faire
appel
aux
parents
disponibles
pour
différentes
activités
au
sein
du
service
ou
pour
des
sorties
extérieures.
Au
cours
de
l'année,
des
temps
d'échanges
ou
des
soirées
à
thème
peuvent
être
proposées
aux
familles
en
interne
ou
en
lien
avec
d’autres
structures
(RPE,
Espace
Chanay,
écoles….).
Ces
rencontres
permettent
d'approfondir
les
discussions
et
de
renforcer
la
relation
de
confiance
entre
parents
et
équipe
professionnelle.
Nous
pourrions
envisager
également
la
mise
en
place
d'ateliers
parents-enfants
en
fonction
des
projets
des
équipes
éducatives
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
des
demandes
des
familles.
Les
familles
sont
conviées
en
cours
d'année
à
des
moments
festifs
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance
(moments
conviviaux
durant
lesquels
les
professionnelles
accueillent
les
familles
pour
présenter
la
vie
des
services,
le
quotidien
et
les
«
activités
»
des
enfants.
Nous
envisageons
d'organiser
tous
les
ans,
1
ou
2
matinées
«
PORTES
OUVERTES
»,
pour
inviter
les
familles
utilisatrices
de
nos
services
et
de
nouvelles
familles
à
venir
à
notre
rencontre.
Le
règlement
de
fonctionnement
de
la
petite
crèche
de
Tournus
est
adopté
après
avis
et
validation
du
Président
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
de
Saône-et-Loire,
du
conseil
communautaire. Les
parents
s'engagent
à
respecter
le
présent
règlement.
En
cas
de
conflit
ou
de
non-respect
de
ce
document,
une
procédure
à
l'amiable
pourrait
être
préconisée.
En
cas
d’échec
de
cette
procédure,
l'enfant
pourra
être
refusé
temporairement
ou
définitivement.
La
directrice
du
service
est
chargée
de
veiller
à
l'application
du
présent
règlement
de
fonctionnement
dans
son
intégralité,
ainsi
qu’à
celle
des
directives
ministérielles
ou
émanant
des
organismes
de
tutelle
reçues.
Le
présent
règlement
entre
en
vigueur
et
est
applicable
à
compter
du
25 Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
147
avenue
du
Marechal
Fleury,
ZA
du
Pas
Fleury
71700
Tournus
Tél
: 03
85
51
05
56
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
: Lg FC
\
Publié te 20.
19.73
1D
: 071-200069898-20231221-ERD1142023-DE
: MÂC * TOURNUGEOIS
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
PLACES
EN
CRÈCHE
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille
Le
présent
règlement
a été
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
le
2|
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
1D
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
EAST
Table
des
matières
PREAMBULE
scrseccnenmenneenenenenennnesnensnnennnennenenenen
ete
sesececcenneseecee
nes
eneneeeoocccccneesecceccsonscenenennnneneneeneneneneeceneeneeeenee
3
1-
OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES
AVANT
UN
ACCUEIL
..nnnnnnnrrsssnsssssssssosssncesescseccecaconseeannenennenenoneeseeeeseesesnenee
3
Il-
L'ACCUEIL
EN
CRECHE
HORS
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
.....sssssssssssensnnnnnnnesnnnnnne
4
Il-1
- L'accueil
régulier
de
moins
de
3 journées
avec
repas
d'une
durée
de
moins
de
20
heures
hebdomadaires
.4
1-2
- L'accueil
OCCASIONNEL
sis
sissssessnsnenseseeeereenenneseneneenenteneeeneennenreenetes
4
1-2
- L'accueil
d'Urpence
seen
4
lll-
L'ACCUEIL
EN
CRECHE
VIA
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
seen
4
H1-1
-
Composition
de
la
commission
sense
5
I1-2
- Fréquence
de
la
COMMISSION...
eeeennnneeeeeneneeeneneeereneenenee
5
IL -
3-
Enregistrement
de
la
demande
d'accueil...
5
Ill
-
3
- a.
La
demande
d'accueil
seen
5
H-
3
- b.
Annulation,
report,
refus
ou
renouvellement
de
la
demande...
5
IV-
EXAMEN
DES
DOSSIERS
ET
CONCLUSION
DE
LA
COMMISSION...
sssssessnnecconeessenseneneonenneroensnnesesessenee
6
IV
- 1-
Examen
de
la
demande
sise
6
IV
- 2
- Les
critères
d'attribution
ss
8
IV
- 3
-
Notification
des
décisions
de
la
commission...
8
IV
- 3
- a.
Notification
des
attributions
sieste
8
1V
-3-
b.
Notification
des
refus...
8
1V-4-
Confirmation
de
l'attribution
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
-
Règlement
d'attribution
des
places
en
crèche
p.2 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
PREAMBULE
La
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
compte
sur
son
territoire
2 petites
crèches
de
20
et
24
places
et
1 micro-crèche
de
8 places.
Les
demandes
des
familles
sont
nombreuses
et
le
nombre
de
places
ouvertes
chaque
année
est
limité.
Ilexiste
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
familles,
plusieurs
types
d'accueil
en
crèche
(définis
au
titre
1
ci-après)
et
en
particulier
un
accueil
régulier
de
plus
de
20
heures
par
semaine
sur
un
minimum
de
3
journées
avec
repas.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
à
destination
des
familles
et
afin
de
répondre
de
manière
équitable
à
un
maximum
de
demandes,
la
CCMT
a
décidé
de
mettre
en
place
une
procédure
d'attribution
des
places
encadrée
par
un
règlement
et
pilotée
par
une
commission.
Cette
dernière
vise
à
répondre
aux
objectifs
suivants
:
-
Permettre
aux
habitants
de
la
CCMT
d'accéder
à
une
offre
d'accueil
adaptée
-
Faciliter
et
accompagner
les
démarches
des
familles
pour
la
recherche
d’un
mode
d'accueil
et
les
accompagner
-
Optimiser
la
fréquentation
des
crèches
1- OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES
AVANT
UN
ACCUEIL
Pour
tout
type
d'accueil,
les
documents
à fournir
pour
la
recevabilité
de
la
demande
sont
les
suivants
:
-__
Acte
de
naissance
ou
copie
du
livret
de
famille
-
Attestation
de
paiement
CAF
(ou
n°
allocataire
CAF
ou
MSA)
ou
avis
d'imposition
N-2
-
Attestation
de
vaccinations
ou
copie
de
la
page
des
vaccinations
du
carnet
de
santé.
-
Justificatif
de
domicile
L'article
L.3111-2
du
code
de
la
santé
publique
fixe
les
règles
en
matière
de
vaccination
des
enfants
pour
l'accueil
et
le
maintien
en
collectivité.
La
vaccination
contre
le
DTP
(diphtérie,
tétanos,
polio)
est
obligatoire
pour
tous
les
enfants.
Pour
tous
les
enfants
nés
à
compter
du
1er
janvier
2018,
la
vaccination
est
obligatoire
contre
11
maladies
:la
diphtérie,
le
tétanos,
la
poliomyélite,
la
coqueluche,
l’hépatite
B,
l’Haemophilus
influenzae
de
type
B,
l'hépatite
B,
les
infections
à
pneumocoques,
à
méningocoques
de
type
€,
la
rougeole
de
type
C,
la
rougeole,
la
rubéole
et
les
oreillons.
Aucun
enfant
ne
pourra
être
admis
sans
sa
première
vaccination,
sauf
sur
présentation
d’un
certificat
médical
de
contre-indication. Lorsqu'une
ou
plusieurs
vaccinations
font
défaut,
l'enfant
est
provisoirement
admis
en
collectivité
pour
une
durée
de
3
mois.
La
responsable
de
la
structure
veillera
à l'application
de
la
loi
en
vérifiant
les
vaccinations
de
chaque
enfant.
En
cas
de
refus
persistant
de
la
part
de
la
famille,
la
responsable
de
la
structure
est
fondée
à exclure
l'enfant.
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
—
Règlement
d'attribution
des
places
en
crèche
p.3 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
perse:
Publié le
SSLME
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Il-
L'ACCUEIL
EN
CRECHE
HORS
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
l1-1
- L'accueil
régulier
de
moins
de
3 journées
avec
repas
d'une
durée
de
moins
de
20
heures
hebdomadaires L'accueil
régulier
est
proposé
lorsque
les
besoins
d'accueil
sont
connus
à l'avance
et
sont
récurrents.
Les
enfants
sont
connus
et
inscrits
dans
l'équipement
selon
un
contrat
établi
avec
les
parents
sur
la
base
d’un
nombre
d'heures
hebdomadaire
et
sur
des
créneaux
d'accueil
régulier.
Cet
accueil
est
géré
directement
par
les
directeurs
des
crèches
au
sein
des
équipements,
tout
au
long
de
l’année.
Après
un
ler
rendez-vous
entre
la
famille
et
le
directeur
de
la
crèche,
la
demande
des
familles
pour
ce
type
d'accueil
est
enregistrée
sur
une
liste
d'attente
(remise
à zéro
en
septembre
de
chaque
année),
en
précisant
les
besoins
d'accueil.
Lorsqu'une
place
se
libère,
la
direction
de
la
crèche
contacte
la
famille
en
fonction
des
caractéristiques
de
la
demande
{âge
de
l’enfant
et
jours
d'accueil)
et
de
l’ordre
d'inscription
sur
la
liste
d'attente,
puis
fixe
un
rendez-vous
pour
inscrire
l'enfant.
L'accueil
se
fait,
comme
pour
les
places
en
accueil
occasionnel,
en
fonction
des
places
disponibles.
i1-2
- L'accueil
occasionnel
L'accueil
occasionnel
est
proposé
lorsque
les
besoins
d’accueil
sont
ponctuels
et
ne
sont
pas
récurrents.
Les
jours
et
horaires
d'accueil
sont
donc
aléatoires.
Les
enfants
sont
connus
et
inscrits
dans
l'équipement.
Cet
accueil
est
géré
directement
par
les
directeurs
des
crèches
au
sein
des
équipements,
tout
au
long
de
l’année.
Après
un
ler
rendez-vous
entre
la
famille
et
le
directeur
de
la
crèche,
la
demande
des
familles
pour
ce
type
d'accueil
est
enregistrée
sur
une
liste
d'attente
(remise
à zéro
en
septembre
de
chaque
année),
en
précisant
les
besoins
d'accueil.
Lorsqu'une
place
se
libère,
la
direction
de
la
crèche
contacte
la
famille
en
fonction
des
caractéristiques
de
la
demande
(âge
de
l'enfant
et
jours
d'accueil)
et
de
l’ordre
d'inscription
sur
la
liste
d'attente,
puis
fixe
un
rendez-vous
pour
inscrire
l'enfant.
L'accueil
se
fait
en
fonction
des
places
disponibles.
1-2
- L'accueil
d'urgence
L'accueil
d'urgence
est
une
possibilité
réservée
aux
familles
confrontées
à des
difficultés
ponctuelles
(arrêt
maladie
ou
formation
de
l’assistante
maternelle,
difficultés
de
santé,
de
reprise
d'emploi
ou
de
formation)
nécessitant
une
réactivité
immédiate.
L'accueil
d'urgence
s’adresse
généralement
aux
enfants
non
connus
de
la
structure.
Cet
accueil
est
souvent
appuyé,
orienté
par
les
partenaires
sociaux
:
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI),
organisme
de
formation
et
organisme
d'insertion,
congé
ou
maladie
d’une
assistante
maternelle
ou
alors
par
les
bénéficiaires
du
RSA
inscrits
au
dispositif
mis
en
place
par
le
conseil
départemental.
Toute
demande
d'accueil
en
urgence
sera
étudiée
et
une
réponse
dans
les
meilleurs
délais
sera
apportée.
Un
dossier
d'accueil
d'urgence
sera
constitué
par
le
directeur
de
la
structure
qui
étudiera
la
demande
afin
d'évaluer
les
besoins
des
familles.
L'accueil
d'urgence
en
crèche
est
limité
à un
mois.
A
titre
dérogatoire,
cette
durée
peut
être
renouvelée
une
fois.
II1-
L'ACCUEIL
EN
CRECHE
VIA
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
La
commission
d'attribution
des
places
décide
de
l’attribution
des
places
pour
les
demandes
d'accueil
régulier
d'un
minimum
de
3 journées
avec
repas
et
de
plus
de
20
heures
d'accueil
par
semaine.
Elle
attribue
les
places
libérées
par
les
transferts
ou
sorties
d’enfant(s)
(déménagement,
changements
familiaux,
scolarisation...) Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
-
Règlement
d’attribution
des
places
en
crèche
p.
4 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
US
Publié le ID : 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
La
commission
d’attribution
veille
à assurer,
à chaque
famille,
une
équité
de
traitement
des
demandes.
1-1
- Composition
de
la
commission
-
La Vice-Présidente
en
charge
de
l’Action
Sociale
ou
son
représentant
avec
pouvoir,
-
Un
ou
deux
membres
de
la Direction
Enfance
Jeunesse
Famille
-
Les
directeurs
des
petites
crèches
et
de
la micro-crèche
-
La
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
La
Vice-Présidente
ou
son
représentant
avec
pouvoir
assure
la
présidence
de
la
commission.
111-2
- Fréquence
de
la commission
Chaque
année,
une
commission
se
réunit
au
1er
trimestre
de
l’année
pour
les
demandes
d’accueil
à compter
du
1er
septembre
de
l’année
en
cours.
Si
des
places
venaient
à être
vacantes
avant
cette
date,
elles
seront
proposées
aux
familles
retenues
par
la
commission
selon
leurs
demandes.
Pour
toute
demande
d'accueil
arrivant
après
la tenue
de
la
commission,
selon
le calendrier
défini,
celle-ci
sera
étudiée
à
la
commission
suivante.
Une
commission
d'attribution
des
places
peut
être
ajoutée
ou
ajournée
en
fonction
des
places
disponibles
dans
les
crèches
et/ou
à
la
demande
de
la
direction.
Ces
commissions
pourront
avoir
lieu
ou
non
en
présentiel.
Ill -
3 - Enregistrement
de
la demande
d’accueil
La
demande
d'accueil
régulier
en
crèche
d'un
minimum
de
3 journées
avec
repas
et de
plus
de
20
heures
d’accueil
par
semaine
est
gérée
par
le
guichet
unique.
La
responsable
du
Guichet
Unique
(Relais
Petite
Enfance)
centralise
les
demandes
des
familles
et
propose
un
rendez-
vous
(physique
ou
téléphonique)
aux
familles
qui
le souhaitent.
Attention
:
-
L'enregistrement
d’une
demande
ne
vaut
pas
inscription.
-_
Tout
dossier
doit
être
complet
pour
être
présenté
en
commission.
-
Toute
fausse
déclaration
est
punie
par
la
Loi.
IN
- 3
- a.
La
demande
d’accueil
Les
représentants
légaux
peuvent
retirer
un
dossier
de
demande
d’accueil
:
-
Sur
le portail
famille
: https://espacefamille.aiga.fr/index.html?dossier=149#connexion&214110
-
Ou
auprès
de
la
responsable
du
Guichet
Unique
en
charge
du
Relais
Petite
Enfance
Le dossier
sera
présenté
en
commission
d’attribution
uniquement
s’il est
complet,
il devra
comprendre
:
-__
Tous
les documents
figurant
sur
la liste fournie
à l'inscription
-_
Tout
document
attestant
d’une
modification
de situation
pouvant
avoir un
impact
sur l'attribution
d’une
place
: changement
de
temps
d'accueil,
de
la date
de
reprise
d’activité,
de
choix
de
l'équipement.
{Il - 3 - b. Annulation,
report,
refus
ou
renouvellement
de
la
demande
Les
représentants
légaux
doivent
impérativement
signaler
l'annulation
de
la
demande
en
cours
(pour
cause
de
déménagement,
arrêt
d'activité,
choix
d’un
autre
mode
d’accueil...).
Afin
de
préserver
une
collaboration
harmonieuse
et
constructive
entre
les
familles
et
les
référents
du
Guichet
Unique
Petite
Enfance,
une
attitude
de
respect
mutuel
est
exigée.
Aucun
écart
de
langage
et
aucune
attitude
irrespectueuse
ne
seront
tolérés.
Ils entraîneraient
la
non-recevabilité
de
la
demande.
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
— Règlement
d'attribution
des
places
en
crèche
p.5 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
ke LAN
La
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille
se
réserve
par
ailleurs
le
droit
de
reporter
l'examen
du
dossier
en
cas
de
dette
auprès
d’un
Service
Communautaire.
En
cas
de
refus
de
la
demande
d’accueil
par
la
commission
d'attribution,
la
famille
a
la
possibilité
de
renouveler
sa
demande
en
vue
d’une
prochaine
commission.
Ce
renouvellement
fera
l’objet
d’une
bonification
matérialisée
par
l'attribution
de
points
supplémentaires
dans
le
calcul
des
critères
d'attribution
(article
8 —
Critères
d'admission).
En
cas
de
refus
par
la
famille
d’une
place
attribuée
par
la
commission
d'attribution,
la
famille
peut
toutefois
déposer
un
nouveau
dossier
de
demande
d’accueil
en
vue
d’une
commission
ultérieure.
Cette
nouvelle
demande
ne
fera
pas
l’objet
de
l'attribution
de
points
supplémentaires
lors
du
prochain
calcul
des
critères
d'attribution.
Toute
demande
de
changement
de
crèche
après
l'inscription
et
un
premier
accueil
de
l'enfant
nécessitera
un
nouveau
passage
en
commission
d'attribution
des
places
en
crèche.
Cette
nouvelle
demande
ne
donnera
pas
lieu
à l'attribution
de
points
supplémentaires
lors
du
nouveau
calcul
des
critères
d’attribution.
IV- EXAMEN
DES
DOSSIERS
ET
CONCLUSION
DE
LA
COMMISSION
IV
- 1
- Examen
de
la
demande
La
commission
d'attribution
des
places
d'accueil
étudie
les
dossiers
complets
des
familles
et
décide
de
la
réponse
à
apporter
à chaque
demande
Le
dossier
tient
compte
des
critères
d'attribution
définis
au
regard
de
la
situation
familiale,
professionnelle
des
parents
ou
tuteurs
légaux
et
du
délai
d'inscription.
Ces
critères
génèrent
un
nombre
de
points
calculé
en
amont
de
la
commission.
Le
nombre
de
places
disponibles
en
crèches
(par
tranche
d'âge)
ainsi
que
le
nombre
des
demandes
sont
présentés
en
introduction
de
chaque
commission.
Pour
chaque
structure,
seront
étudiés :
-
En
priorité
les
dossiers
des
familles
résidant
sur
la
CCMT
(avec
justificatif)
ou
étant
identifiées
comme
acteur
économique
du
territoire
(KBIS
ou
enregistrement
INSEE
faisant
foi)
-
Puis
seront
étudiés
les
dossiers
des
familles
ne
résidant
pas
sur
la
CCMT
mais
y travaillant
-
Enfin
les
autres
dossiers
seront
étudiés.
Tous
les
dossiers
complets
déposés
sont
présentés
de
manière
anonyme
et
sont
étudiés
selon
l’ordre
suivant
:
1.
Nombre
de
points
calculés
et générés
par
les critères
2.
Partranche
d'âge
définies
par
les structures
Les
places
sont
attribuées
en
fonction
du
total
de
points
générés
par
les
critères
d'attribution
et
en
fonction
des
places
disponibles. Afin
de
départager
des
dossiers
se
trouvant
encore
à
égalité
après
calcul
du
total
des
points
générés
par
les
critères,
la
commission
débat
et
statue
sur
les
demandes
prioritaires
à partir
des
éléments
d'appréciation
suivants
sur
l’ensemble
des
dossiers
présentés
à
la
commission
:équilibre
entre
les
situations
familiales,
situations
professionnelles,
mixité
d'âge
et
de
sexe
…
La
commission
rend
sa
décision
en
prenant
en
compte
l'équilibre
des
tranches
d'âge,
des
horaires
d'accueil
demandés
et
de
la
mixité
sociale
au
sein
de
chaque
établissement.
La
validation
de
la
demande
d'accueil
engage
les
familles
et
la
structure
sur
les
modalités
d'accueil
pour
l’année
à
venir.
A
l'issue
de
la
commission,
si
tous
les
dossiers
présentés
n’ont
pas
trouvé
de
réponse
positive,
les
demandes
restantes
constituent
dès
lors
une
liste
d'attente
organisée
dans
le
respect
des
critères
d'attribution
des
places.
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
-
Règlement
d'attribution
des
places
en
crèche
p.
6 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Entre
deux
séances
de
commissions,
en
cas de
libération
non
prévue
d’une
place
d’accueil,
la commission
travaille
alors
pour
attribuer
la nouvelle
place
disponible
à partir
de
la liste d'attente.
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
—
Règlement
d'attribution
des
places
en
crèche
p.7 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
EEE
Publié le
IV
- 2
-
Les
critères
d'attribution
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Le
tableau
ci-dessous
reprend
l’ensemble
des
critères.
Chaque
critère
devra
être
justifié
par
la
présentation
d’un
document
officiel.
LI
Re:
21
Critère
CS
|Les
2
parents
travaillent
OÙ Famille
monoparentale dont
le parent
travaille
| LUE
| 1
parent
travaille
et
l’autre
suit
un
parcours
d'insertion
(RSA
ou
non),
de
Situation
Droréssionnelle
| formation,
est
étudiant,
en
intérim,
…
=
«
OU
Famille
monoparentale
dont
le parent
suit
un
parcours
d'insertion
(RSA
ou
.
20
points
maximum
15
points
non),
de
formation,
est
étudiant,
en
intérim
…
OU
2 parents
suivent
un
parcours
d'insertion
(RSA
ou
non),
de
formation,
est
étudiant,
en
intérim,
…
1 parent
travaille
et
l’autre
est sans
activité
| 10
points
| 2eme
passage
en
CAP
{ou
modification
planning
nécessitant
un
passage
en
CAP)
|
15
points
10
mois
et plus
l
| 10 points
| Entre
9
et
10
mois
| 9
points
Entre
8 et 9 mois
| 8 points
Délai
inscription
Entre
7 et 8 mois
| 7 points
entre
la date
de premier
contact
et
|
Entedec/inois
|
6
points
la date
d'admission
souhaitée
k
a
|
15
points
maximum
Entre
5 et 6 mois
5 points
| Entre 4 et 5 mois
Ale.
Fu
| 4 points
Entre
3 et 4 mois
.
| 3 points
| Entre
2
et
3
mois
| 2
points
Entre
1 et
2
mois
L
1
points
Parent
mineur
|
10
points
Situation
de
famille
| Jumeaux
ou
+
10
points
10
points
maximum
| Fratrie
présente
dans
un
EAIJE
de
la CCMT
| 10
points
Orientation
sociale,
suivi
PMI,
AEMO,
…
|
10
points
Points
non
cumulables
au
sein
d’un
même
type
de
critère.
IV
- 3
- Notification
des
décisions
de
la
commission
A
l'issue
de
la
commission,
aucune
réponse
ne
sera
donnée
par
téléphone.
IV
-3
- a.
Notification
des
attributions
Après
la commission,
le guichet
unique
informe
les
parents
de
l'attribution
par
courrier
électronique.
Pour
rappel,
et
afin
de
faciliter
les
échanges
d'informations,
les
représentants
de
l’enfant
doivent
impérativement
signaler
tout
changement
d'adresse,
de
coordonnées
téléphoniques
ou
d'adresse
mail.
IV - 3 - b.
Notification
des
refus
Les
parents
sont
informés
de
la
décision
de
la
commission
par
courrier
électronique.
Les
familles
dont
la
demande
n’a
pas
été
retenue,
peuvent
contacter
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
pour
trouver
un
autre
mode
d'accueil.
Les
familles
ont
la possibilité
de
renouveler
leur
demande.
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
-
Règlement
d'attribution
des
places
en
crèche
p.
8 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
LT
Publié le
IV-4-
Confirmation
de
l'attribution
ID : 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Dès
la
notification
d’attribution
d’une
place
d’accueil
en
crèche,
les
parents
disposent
de
15
jours
calendaires
à compter
de
la
date
du
courrier
électronique
pour
confirmer
leur
accord
et
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
crèche
afin
de
procéder
à
la
constitution
du
dossier
administratif
de
l’enfant
et
d'établir
le
contrat
d'accueil.
Au-delà
des
T5
jours
et
sans
nouvelles
de
la
famille,
la
place
est
définitivement
attribuée
à
un
autre
enfant.
Certaines
pièces
administratives
sont
indispensables
pour
la
procédure
d'inscription
en
crèche
(en
fonction
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
concernée).
Dans
le
cas
d’une
promesse
d'embauche
fournie
au
moment
du
dossier
d’enregistrement
de
la
demande
d’accueil,
il
est
impératif
de
confirmer
cette
embauche
à l’aide
du
contrat
de
travail
et/ou
du
premier
bulletin
de
salaire
du
parent
dans
le
premier
mois
suivant
l'accueil
de
l’enfant.
A
défaut,
l'accueil
de
l’enfant
ne
pourra
pas
être
prolongé.
En
cas
de
désistement
d’une
famille
à la
suite
de
la
décision
de
la
commission
d'attribution
des
places,
la
place
libérée
en
crèche
est
alors
attribuée
à
une
autre
famille,
selon
l’ordre
de
la
liste
d'attente.
Quelle
que
soit
la
crèche,
en
cas
d’arrêt
de
l’accueil
de
l’enfant
à la
demande
de
la
famille,
un
préavis
d’un
mois
devra
être
respecté.
En
cas
de
déménagement
hors
de
la
CCMT,
un
nouveau
passage
en
CAP
devra
avoir
lieu.
Pour
faciliter
la
gestion
de
tout
changement
et
sur
demande
écrite
de
la
famille,
l'accueil
de
l'enfant
pourra
être
maintenu
jusqu’au
31
aout
qui
suivra
le
changement.
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
—
Règlement
d'attribution
des
places
en
crèche
p.9 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
: MÂCONNAIS = TOURNUGEOIS
=
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
à compter
du
1°’ janvier
2024
Multi
Accueil
La
range des
petéts Lutèns
Présentation Le
multi
accueil
est
une
structure
conforme
aux
décrets
du
20
Février
2007
et
du
30
août
2021
relatifs
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
gérée
par
la Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
située
ZAC
du
Pas
Fleury
à Tournus
et
placée
sous
l'autorité
de
son
Président.
Il peut
accueillir
les enfants
âgés
de
2 mois
et demi
à 6 ans
de
manière
régulière
ou
occasionnelle.
La
priorité
est
donnée
aux
habitants
des
24
communes
de
l’intercommunalité
{Bissy
la
Mâconnaise,
Burgy,
Chardonnay,
Clessé,
Cruzille,
Farges
les
Mâcon,
Fleurville,
Grevilly,
La
Chapelle
sous
Brancion,
La
Truchère,
Lacrost,
Le
Villars,
Lugny,
Martailly
les
Brancion,
Montbellet,
Ozenay,
Plottes,
Préty,
Royer,
Saint
Albain,
Saint
Gengoux
de
Scissé,
Tournus,
Uchizy,
Viré). Le
Multi
Accueil
peut
accueillir
les
enfants
des
communes
hors
territoire
en
fonction
des
places
disponibles.
Les
enfants
âgés
de
moins
de
4
ans
sont
prioritaires.
1.
FONCTIONNEMENT
e
Modes
de
garde
Plusieurs
modes
de
garde
sont
proposés
:
-
Accueil
régulier
: planning
hebdomadaire
fixe
avec
ou
sans
contractualisation
-
Accueil
occasionnel
:(type
«
halte-garderie
»)}.
Inscriptions
des
enfants
sur
demande
des
parents
en
fonction
de
leurs
besoins
et
des
places
disponibles.
-
Accueil
d'urgence
:
il
est
possible
d'accueillir
un
enfant
en
« urgence
»
(arrêt
maladie
ou
formation
de
l'assistante
maternelle,
hospitalisation
d’un
parent,
reprise
du
travail,
d’une
formation
…)
durant
un
mois
en
fonction
du
planning
demandé.
Situation
renouvelable
1 mois.
Les
places
d'accueil
régulier
vacantes
peuvent
être
utilisées
en
place
d’accueil
occasionnel. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Toute
demande
d'accueil
d’un
enfant
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
souffrant
|
Regu
en
préfecture
le 26/12/2023
.
.e
£
£
.
.
ex
[he
individuellement
et
acceptée
selon
les
moyens
matériels
et
humains
de
la
structuré
Publié
le
besoins.
Toutes
les
demandes
seront
étudiées
avec
soin.
1D :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
e
Capacité
d’accueil
et
encadrement
La
structure
peut
accueillir
20
enfants
chaque
jour
dont
19
places
réservées
à l'accueil
en
journée-continue
(avec
le
repas
de
midi).
En
matière
d'encadrement,
4
professionnelles
sont
présentes
tout
au
long
de
la
journée,
sauf
entre
7
h
30
et
8
h
30
et
entre
17h30
et
18h30,
où
2 professionnelles
ont
la
charge
de
12
enfants
maximum.
La
structure
fonctionnant
en
« inter-âge
» et
dans
un
souci
de
qualité
d'accueil,
le
nombre
de
professionnelles
présentes
auprès
des
enfants
se
situe
au-dessus
des
minimas
proposés
par
le
décret
du
30
août
2021,
qui
sont
de
1
professionnel
pour
6
enfants.
L'accueil
d'enfants
en
surnombre
de
manière
simultanée
ne
doit
pas
dépasser
115%
de
l'agrément.
La
responsable
étudie
toutes
les
demandes
d'accueil
supplémentaire
entrainant
une
modification
des
plannings
journaliers
et
tente
toujours
d'y
répondre
favorablement,
sous
réserve
que
la
qualité
d’accueil
n’en
soit
pas
particulièrement
menacée.
En
sortie,
l'encadrement
maximum
autorisé
est
de
1
professionnel
pour
5
enfants.
Pour
garantir
la
sécurité
de
tous,
nous
privilégions
une
professionnelle
pour
3
enfants.
e
Horaires
et
Fermetures
annuelles
La
structure
est
ouverte
du
lundi
au
vendredi
:
-
de
7
h30
à 18
h30
pour
les
accueils
en
journée
=
de7h30à12h
et
de
13
h
30
à
18
h
30
pour
les
accueils
en
demi-journées.
ILest
dans
l'intérêt
des
familles
de
respecter
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
structure.
Les
fermetures
correspondent
à
:1
semaine
à
Noël,
1
semaine
à
Pâques,
le
pont
de
l’Ascension
et
4
semaines
en
été.
Une
journée
de
formation
destinée
à
l’ensemble
de
l’équipe
est
organisée
chaque
année
:
la
structure
est
fermée
ce
jour-là.
(en
période
automnale).
e
Le
personnel
L'équipe
éducative
est
composée
de
:
-
Trois
personnes
titulaires
d’un
CAP
petite
enfance
-
quatre
auxiliaires
de
puériculture
dont
l’une
assure
la
continuité
de
direction
-
une
éducatrice
de
jeunes
enfants
responsable
de
la
structure
Le
personnel
absent
est
automatiquement
remplacé
mais
la
qualification
peut
éventuellement
être
modifiée.
Toute
l’équipe
est
garante
du
projet
pédagogique
et
veille
au
respect
du
règlement
de
fonctionnement.
Des
stagiaires
préparant
une
formation
aux
métiers
de
la
petite
enfance
peuvent
être
accueillis
dans
la
structure.
L'équipe
participe
à différents
temps
d'échanges
professionnels
:
-
une
réunion
d'équipe
a
lieu
chaque
mois
afin
de
préparer
les
divers
projets,
réfléchir
à
d'éventuelles
modifications
dans
l’organisation.
-
une
réunion
tous
les
2
mois
d’analyse
de
la
pratique
avec
une
psychologue.
-
des
temps
d'échange
avec
le
référent
santé
et
accueil
inclusif
de
la
structure,
conformément
aux
dispositions
de
du
décret
du
30
août
2021
-
des
formations
tout
au
long
de
l’année.
Missions
du
responsable
A
raison
d’un
mi-temps
sur
le
poste
de
direction,
le
ou
la
responsable
est
principalement
en
charge
de
:
-_
recueillir
les
demandes
d'accueil,
d’en
étudier
la
faisabilité
et
d’orienter
si
besoin Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
-
recevoir
les
familles
afin
d'effectuer
l'inscription
administrative,
de
visiter
14
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
ER
des
enfants
Publié
le
-
établir
les
contrats,
tarifs,
factures,
attestations
de
frais
de
garde
ainsi
que
t{
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
-
veiller
au
bon
fonctionnement
de
la
structure
dans
le
respect
des
enfants,
des
familles
et
des
conditions
de
travail
-
Accompagner
les
familles
et
l’équipe
-
Créer
différents
partenariats
extérieurs
et
projets,
en
lien
avec
les
besoins
des
enfants
La
continuité
de
direction
est
assurée
par
l’auxiliaire
de
puériculture
adjointe.
Le
référent
santé
et
accueil
inclusif,
est
un
médecin
traitant
employé
à
raison
de
20h
/an,
conformément
à l'ordonnance
du
19
mai
2021,
dont
les
missions,
ont
été
réfléchies
en
équipe
et
en
concertation
avec
le
référent
et
seront
amenées
à
évoluer. Principales
missions
:
-
Participation
à notre
réunion
de
rentrée
à destination
des
familles
-
Participation
à
1 ou
2
réunions
d’équipe/an
-__
Reprendre
les
protocoles
en
vigueur
-
Animer
une
soirée
par
an
avec
les
parents
sur
une
thématique
particulière
-
Suivi
des
Projets
d'Accueil
Individualisé
-
Participation
à l’organisation
et
au
suivi
de
l’accueil
d’un
enfant
porteur
de
handicap
ou
avec
des
besoins
particuliers
-
Accompagnement
de
l’équipe
autour
de
la
thématique
de
la
santé
du
jeune
enfant
- _
Repérage
et
accompagnement
des
situations
préoccupantes
e
Modalités
d'inscription
1.
Les
inscriptions
pour
l'accueil
occasionnel,
l’accueil
d'urgence
ou
encore
l’accueil
régulier
de
moins
de
3
jours
par
semaine :
En
fonction
des
places
disponibles
et
des
besoins
des
familles,
les
inscriptions
peuvent
se
faire
tout
au
long
de
l’année.
li
suffit
de
prendre
un
rendez-vous
au
cours
duquel
un
dossier
d'inscription
pourra
être
constitué.
2.
Pour
les
demandes
d’accueil
permanent
de
plus
de
3
jours
et
de
plus
de
20h
par
semaine
:
À
compter
du
1°
janvier
2024,
un
guichet
unique
sera
mis
en
place
par
la
communauté
de
communes.
Les
familles
devront
prendre
contact
avec
la
responsable
du
Relai
Petite
Enfance
afin
de
demander
un
dossier
de
demande
d’accueil
ou
le
télécharger
directement
sur
le
portail
familles
:
https://espacefamille.aiga.fr/index.html?dossier=149#connexion&214110 Les
dossiers
complets
devront
être
transmis
au
RPE
et
une
commission
d'attribution
des
places
se
réunira
en
début
d'année
civile
afin
de
valider
les
demandes
d'accueil
en
fonction
des
critères
d'attribution
fixés
par
la
communauté
de
communes.
Le
règlement
complet
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
Plusieurs
pièces
sont
à
fournir :
-_
Photocopie
du
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
au
nom
de
l’enfant.
-
Attestation
de
vaccinations
ou
copie
de
la
page
des
vaccinations
du
carnet
de
santé.
-
Eventuellement
un
relevé
d'identité
bancaire
accompagné
de
l'autorisation
de
prélèvement
L'article
L.3111-2
du
code
de
la
santé
publique
fixe
les
règles
en
matière
de
vaccination
des
enfants
pour
l'accueil
et
le
maintien
en
collectivité.
La
vaccination
contre
le
DTP
(diphtérie,
tétanos,
polio)
est
obligatoire
pour
tous
les
enfants.
Pour
tous
les
enfants
nés
à
compter
du
1°
janvier
2018,
la
vaccination
est
obligatoire
contre
11
maladies
:la
diphtérie,
le
tétanos,
la
poliomyélite,
la
coqueluche,
l'hépatite
B,
l'Haemophilus
influenzae
de
type
B,
l'hépatite
B,
les
infections
à
pneumocoques,
à méningocoques
de
type
C,
la
rougeole
de
type
C,
la
rougeole,
la
rubéole
et
les
oreillons.
Aucun
enfant
ne
pourra
être
admis
sans
sa
première
vaccination,
sauf
sur
présentation
d’un
certificat
médical
de
contre-
indication. Lorsqu'une
ou
plusieurs
vaccinations
font
défaut,
l'enfant
est
provisoirement
admis
en
collectivité
pour
une
durée
de
3
mois.
La
responsable
du
Multi-Accueil
veillera
à l’application
de
la
loi
en
vérifiant
les
vaccinations
de
chaque
enfant.
En
cas
de
refus
persistant
de
la
part
de
la
famille,
la
responsable
de
la
structure
est
fondée
à exclure
l'enfant. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
2.
MODALITES
ADMINISTRATIVES
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié le
=
ere
.
ID :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
e
Tarification
La
participation
financière
des
parents
aux
frais
d'accueil
de
leur
enfant
est
déterminée
suivant
le
barème
national
fixé
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
conformément
à
la
circulaire
n°2019-005.
Cette
participation
varie
en
fonction
des
ressources
et
de
la
composition
de
la
famille.
Elle
est
basée
sur
le
principe
d'un
taux
d'effort
appliqué
aux
ressources
annuelles
du
ménage
/
12
mois
et
modulé
selon
le
nombre
d'enfants
à
charge.
La
notion
d'enfant
à
charge
est
celle
retenue
au
sens
des
prestations
familiales.
La
présence
dans
la
famille
d’un
enfant
à charge
en
situation
de
handicap
et
bénéficiaire
de
l'AEEH
-même
si
ce
n’est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l’établissement-
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
inférieur.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu'il
y
a
d'enfants
à
charge
et
en
situation
de
handicap
dans
le
foyer,
dans
la
limite
d’un
plancher
fixé
à
0,0202
%.
Pour
les
familles
allocataires
CAF
ou
MSA
:
les
gestionnaires
doivent
utiliser
les
services
en
ligne
via
les
n°
d’allocataires
ou
de
sécurité
sociale
pour
recueillir
les
données
à prendre
en
compte.
Pour
les
familles
non-allocataires
ou
ne
souhaitant
pas
transmettre
les
n°
d’allocataires
ou
de
sécurité
sociale
:il
sera
demandé
l'avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
de
l’année
N-2.
Le
tarif
est
revu
automatiquement
en
janvier
et
en
septembre
ainsi
qu'en
cas
de
changement
de
situation
professionnelle
ou
de
composition
de
la
famille.
Pour
les
tarifs
d'urgence
(si
ressources
non
connues)
:il
convient
d'appliquer
les
ressources
mensuelles
«
plancher
».
Pour
les
enfants
placés
en
famille
d’accueil
:
il convient
d'appliquer
le
montant
«
plancher
» de
ressources
X
taux
d’effort
pour
1
enfant
e
Mensualisation
et
facturation
La
facturation
est
établie
à la
demi-heure
avec
le
principe
que
toute
demi-heure
entamée
est
due.
Pour
les
accueils
occasionnels,
il
n’y
a
pas
de
contrat
car
la
facturation
correspond
au
nombre
d’heures
réelles
de
présence. A
noter,
que
toutes
les
heures
réservées
seront
facturées
si
les
parents
n'ont
pas
prévenu
la
structure
48
heures
avant
«
l'accueil
prévu
».
Pour
les
accueils
d’au
moins
de
2
demi-journées
(ou
1
journée)
un
contrat
de
mensualisation
est
établi
entre
les
familles
et
la
structure,
qui
permet
de
fixer
un
planning
de
base
{horaires-
absences
selon
les
besoins
des
familles)
et
de
mettre
en
place
une
mensualisation.
Les
contrats
sont
automatiquement
refaits
en
janvier
et
septembre
ou
dès
l’arrivée
de
l'enfant.
Le
paiement
se
fera
au
Trésor
public
en
chèque,
espèces,
par
prélèvement
automatique
sur
compte
bancaire.
Les
tickets
CESU
papiers
sont
acceptés.
En
cas
de
facture
impayée,
la
collectivité
enclenchera
la
procédure
de
relance
suivante
:
-
Première
relance
par
email
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
;
=
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence
;
-
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à nouveau
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l'élu
de
référence
;
=
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l’élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l'attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
Si
votre
enfant
continue
à fréquenter
la
structure
sans
paiement
et
sans
aucun
retour
de
votre
part
et
ce
malgré
les
relances
faîtes,
la
collectivité
se
réserve,
alors
le
droit,
d'engager
toutes
les
poursuites
légales
pour
recouvrir
les
sommes
dues. Si
cette
situation
perdure,
votre
enfant
ne
sera
plus
accepté
dans
la
structure.
Dans
ce
cas,
son
inscription
pourra
être
également
suspendue.
Le
non-paiement
d’un
accueil
peut
également
entraîner
une
désinscription
sous
conditions,
aux
autres
services
de
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
e
Transmission
des
plannings
Pour
les
familles
qui
nous
transmettent
leur
planning
chaque
mois,
une
place
est
ré
donc
indispensable
de
nous
transmettre
le
planning
au
plus
vite
afin
de
pouvoir
commander
les
repas
et
proposer
les
places
vacantes
à d’autres
enfants.
En
cas
de
non-respect
des
règles
définies
conjointement
{non-présentation
du
planning
prévisionnel
dans
le
délai
imparti,
arrêt
de
fréquentation
hors
congés...),
la
coliectivité
enclenchera
une
procédure
de
relance
pouvant
mener
à
l'exclusion
:
-
Première
relance
par
email
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
:
-
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence
;
-
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à nouveau
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l'élu
de
référence
;
-
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l’élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l’attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
3.
VIE
QUOTIDIENNE
e
L'adaptation
L'accueil
se
fera
progressivement
avec
une
période
dite
« d'adaptation
»,
au
cours
de
laquelle
enfants,
parents
et
professionnelles
apprendront
à
se
connaître.
La
durée
et
les
modalités
s'adaptent
à
chaque
situation.
Une
professionnelle
est
en
charge
de
l'adaptation
puis
passera
le
relai
à l’ensemble
de
l’équipe.
La
1°
heure
d'adaptation
est
gratuite.
e
Au
quotidien
l'est
demandé
aux
parents
de
veiller
à ce
que
l'enfant
ait
pris
son
1°’
repas
de
la
journée.
l'est
important
pour
une
bonne
qualité
d'accueil
et
une
bonne
prise
en
charge
des
enfants,
que
les
parents
informent
les
professionnelles
de
tout
événement
ou
changement...
Les
temps
de
d'accueil
à
l’arrivée
et
au
départ
sont
des
temps
privilégiés
pour
cet
échange
d’information.
Afin
de
profiter
pleinement
de
la
structure,
nous
demandons
aux
parents
de
prévoir
tout
ce
qui
est
nécessaire
à
votre
enfant
(sucette,
doudou,
nounours
ou
autre).
La
structure
fournit,
sans
surcoût,
les
couches
pour
tous
les
enfants.
Les
parents
souhaitant
une
autre
marque
devront
apporter
leurs
propres
couches.
Les
repas
sont
livrés
chaque
jour
en
liaison
froide
par
le
fournisseur
Bourgogne
Repas.
Le
personnel
commande
chaque
semaine
les
repas,
adaptés
aux
enfants.
Un
agent
est
attitré
au
temps
de
préparation,
de
service
et
débarrassage
des
repas,
ce
qui
permet
aux
professionnelles
de
se
consacrer
uniquement
aux
enfants.
Par
mesure
de
sécurité,
il
est
demandé
de
ne
pas
mettre
de
bijoux
aux
enfants,
ni
tout
objet
pouvant
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
enfants.
En
cas
de
perte
ou
d’accident,
l’établissement
ne
sera
pas
responsable.
Si
d’autres
jouets
personnels
sont
jugés
fragiles
ou
dangereux,
ils
seront
mis
de
côté
et
seront
rendus
au
moment
du
départ. Les
enfants
ne
seront
confiés
qu’aux
parents
ou
à un
adulte
désigné
au
préalable
par
les
parents
de
manière
écrite.
e
Organisation
et
propositions
éducatives
Les
professionnelles,
qui
travaillent
en
binôme,
ont
choisi
de
fonctionner
« en
groupe
inter-âge,
»,
c'est-à-dire
qu’il
n’y
a
pas
de
distinction
formelle
en
fonction
de
l’âge
des
enfants.
La
responsable
veille
cependant
à
avoir
un
groupe
A
hétérogène
afin
d’équilibrer
les
tranches
d’âge
et
à
limiter
les
temps
où
les
20
enfants
sont
réunis
dans
le
même
espace.
Au
cours
de
la
journée,
comme
sur
les
temps
d'activités
et
de
repas
notamment,
les
enfants
sont
en
« groupe
d'âge
». Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Tout
au
long
de
la journée,
les enfants
bénéficient
de
temps
de
jeux
libres
et d’ateli
Reçu en préfecture le 26/12/2023
s'ils
le
souhaitent.
Les
propositions
éducatives
sont
variées,
adaptées
à
l’âge
et
aux
p
Publié
le
l’objet
d’une
réflexion
entre
les
professionnelles.
1D :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Au
cours
de
l’année,
différents
intervenants
proposent
aux
enfants
des
animations
:éveil
musical,
temps
lecture,
…
Le
personnel
organise
également
des
sorties,
des
«
passerelles
» avec
l'école
…
e
Place
des
familles
dans
la
structure
Les
temps
d'adaptation,
de
transmissions
quotidiennes
ainsi
que
les
soirées
d'échanges
sont
autant
de
moments
propices
aux
interactions
entre
parents
et
professionnelles.
On
retrouve
différents
temps
d'échange
qui
s’échelonnent
tout
au
long
de
l’année
comme
une
réunion
de
rentrée,
des
temps
festifs
autour
de
Noël
et
des
vacances
d'été,
des
conférences...
Une
gazette
trimestrielle
paraît
à
l'attention
des
familles
fréquentant
le
Multi
Accueil
sur
laquelle
différentes
informations
sont
notées.
Les
parents
ou
grands-parents
sont
les
bienvenus
pour
partager
une
passion
avec
les
enfants
du
multi
accueil.
La
responsable
est
à
la
disposition
des
parents
pour
toute
demande
de
rendez-vous
afin
d'aborder
toute
préoccupation
ou
questionnement.
L'affichage
de
diverses
informations,
devenu
obligatoire
par
le
décret
du
30
août
2021,
se
situe
dans
le
SAS
de
l’entrée
et
sera
actualisé
autant
que
nécessaire.
e
Les
traitements
Conformément
au
dernier
décret,
l’ensemble
de
l’équipe
est
habilité
à administrer
un
traitement
à condition
d’avoir
une
ordonnance
médicale
et
l'autorisation
écrite
des
parents.
Il est
recommandé
de
favoriser
les
traitements
en
2
prises
(matin
et
soir)
afin
de
limiter
les
prises
pendant
l'accueil
des
enfants. Une
liste
des
soins
et
traitements
pouvant
être
réalisés
et
administrés
sur
les
temps
d’accueil
est
donnée
aux
familles
lors
de
l'inscription.
Pour
une
bonne
continuité
dans
la
prise
en
charge
des
enfants,
tout
traitement
médical,
même
donné,
uniquement
par
les
parents,
doit
être
signalé.
En
cas
de
température
survenue
dans
la
journée,
les
parents
seront
automatiquement
contactés.
L'équipe
suivra
ensuite
le
protocole
en
vigueur
dans
la
structure.
En
cas
de
situation
médicale
particulière
d’un
enfant,
un
Plan
Accueil
individualisé
(PAl)
pourra
être
établi
en
collaboration
avec
les
parents,
le
médecin
de
l’enfant,
l’équipe
et
le
référent
santé
et
accueil
inclusif.
Le
présent
règlement
est
disponible
dans
le
hall
d'entrée
du
multi
accueil
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
ou
en
format
papier
sur
simple
demande.
Les
parents
s'engagent
à le
respecter.
Fait
à
Tournus,
le
23
octobre
2023
Le
Président
Le
médecin
de
PMI
Christophe
RAVOT
Dr
Thevenon Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
N
ÂCONNAIS
vou
X 19.23
CEE
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
TOURNUGEOIS
Eu
PROJET
D’ETABLISSEMENT
Petite
Crèche
de
TOURNUS
2023-2024
Q
2
+
x
Kb
LE
N:
PANE
SANTC
1
sÈs
LP
+
LIEU
D’'IMPLANTATION
Maison
de
l'Enfance
157
Vieille
route
d’Ozenay
71700
TOURNUS
m
ORGANISATEUR
:
RTS
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois
AT
TRENE
:
CS
LR
CTESTTA
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury
se
us
rl
71700
TOURNUS
=v=
fstahs
3
PRIS
DECO
SE
TT)
Actualisé
le
1er juillet
2023 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
EE té
Table
des
matières
Publié
le
_
Introduction
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
L
Objectif
du
projet
d'établissement...
4
HN.
Nos
principales
MISSIONS
:
4...
ssereneneneneneenennnennennenennenennnnnenentett
4
PROJET
SOCIAL
et
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE...
esnenenssnneneseseesseeseeeseeeneeeneeeneeeeneerereneeenee
5
L
PROJET
SOCIAL...vers
un
projet
social
de
territoire
seen
5
a.
Environnement
et
implantation
de
la
structure
sur
le
territoire
:...........................sssere
5
b.
Organisme
gestionnaire
de
la
structure
:un
changement
au
1°"
juillet
2023...
5
c.
Historique
et
évolution
de
l'offre
d'accueil...
eee
6
d.
Convention
Territoriale
Globale
une
démarche
partenariale
sur
le
territoire
de
la
CCMT..................
6
IL
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
...........sssssssssesseeneesenensneeneensesereneenennenenennnnente
6
a.
Dimension
environnementale
pour
protéger
la
vie
et
la
nature...
7
b.
Equité
sociale
pour
l’épanouissement
de
chacun,
pour
développer
la
solidarité
et
le
vivre
ensemble
….……
8
c.
Développement
économique
durable
pour
consommer
autrement...
9
PROJET
D'ACCUEIL
ssssrcsecnssssmesnsesneeseeesresessesssennessesneesnaeseeseneesseneeenesneeeeeenneene
een
eteeeeeneeesnreteeeeneenen
eee
eeneenennenneentee
11
1.
Un
lieu,
une
offre
d'accueil...
11
a.
Les
différents
types
d'accueil
:..............................................
een
11
b.
Périodes
de
fermeture
:ms...
12
c.
Accueil
et
inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
à
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
CRONIQUE
:sieste
12
d.
Accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
dont
les
parents
sont
inscrits
dans
une
démarche
d'insertion
sociale
ou
professionnelle
:..................................................eeeeeennneennenneennennennnnnnnntt
13
Il-
Une
équipe
professionnelle
pluridisciplinaire
eee
13
a.
Equipe
accueillante
:seen
13
b.
Accueil
des
stagiaires
:sense
14
c.
Intervenants
extérieurs
:..............s.sssssssssssessessssssesenssssseenennnenneeenenenneseeneneneenenneneenenneenntee
15
Il-
Réunions
d'équipe,
analyse
de
la
pratique
et
formation
ee
15
a.
RÉUNION
d'ÉQUIPE
een
15
b.
Analyse
de
la
pratique
professionnelle
:...................................seeeeemeeeete
15
c
FOrMatION
Lniieieesessneeeeenerseseeesnesnesneeeeseeesereeseneeeneenesneneeeee
en
eeene
re
aenes
16
IV-
Les
espaces
de
vie
et
de
travail
eee
17
PROJET
EDUCATIF
snrcerereesneesssnenenennnrneennneenessenesesnsnensnenneneneer
ane
eeseeesesneneeeeenenenenenn
eee
eseneeeeneneeeeee
een
ee een
18
L
DES
ENFANTS,
DES
FAMILLES...vers
un
accueil
individualisé
se
19
I
UNE
JOURNEE
DANS
NOTRE
STRUCTURE
:moments
choisis
et
projets
en
cours...
21
in.
QUELLE
PLACE
POUR
LES
FAMILLES
DANS
LA
STRUCTURE
?........ssseseseeeeenenn
27
IV.
DES
PROJETS,
DES
PARTENAIRES...
une
ouverture
sur
l'extériQur
ss
28
CONCLUSION
nscecenerererneneneneenensnenenenenenneneneneneneneensnsneeeeneeneneneneneeneeeseneeneesesteneee
een
ee en
eneneneeenenenenen
entente
teen
31 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
ANNEXES
en
Publié
1e
EM
ANNEXE
N°1
:ORGANIGRAMME
DU
POLE
men
en
es
2020122
ERD
1142029
DE
ANNEXE
N°2
:CHARTE
NATIONALE
POUR
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
34
ANNEXE
N°3
:CHARTE
DE
LA
LAÏCITE
ur
35 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
RG
INTRODUCTION
Publié
le
EE
1D
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
1.
OBJECTIF
DU
PROJET
D'ETABLISSEMENT
Le
PROJET
D'ÉTABLISSEMENT
doit
avant
tout
nous
permettre
la
mise
en
œuvre
et
le
respect
de
la
Charte
Nationale
pour
l'accueil
du
jeune
enfant
(10
grands
principes).
Ces
écrits
nous
serviront
de
base
de
réflexion
pour
évoluer
ensemble
dans
le
temps
autour
de
valeurs
et
de
missions
communes
essentielles
à
la
cohésion
d'équipe.
Chaque
membre
de
l’équipe
a
ainsi
la
possibilité
de
réfléchir
à
sa
conception
de
l'accueil
du
jeune
enfant
et
de
sa
famille.
L'expérience
professionnelle,
les
compétences
de
chacune,
ainsi
que
la
remise
en
question
individuelle
et
collective
resteront
indispensables
à l’évolution
de
ce
document.
Le
PROJET
D’'ETABLISSEMENT
doit
rester
vivant
pour
être
au
plus
près
des
réalités
et
du
travail
sur
le
terrain.
ll sera
amené
à
être
modifié
en
fonction
des
évaluations
qui
en
seront
faites
à
travers
les
temps
d'observation,
les
séances
d'analyses
de
la
pratique
professionnelle,
et
grâce
aux
réunions
d'équipe.
Les
échanges
avec
les
familles
et
les
partenaires
viendront
également
enrichir
nos
réflexions.
Qui
peut
avoir
accès
au
PROJET
D'ETABLISSEMENT
?
-
les
familles
-
les
partenaires
et
financeurs
(Caisse
d'Allocations
Familiales,
Protection
Maternelle
et
infantile...)
-
les
membres
de
l’équipe
éducative
et
l’ensemble
des
personnels
permanents
intervenant
auprès
des
enfants
et
des
familles
-
les
stagiaires
que
nous
accueillons
et
que
nous
formons
les
professionnels
effectuant
des
remplacements
Le
PROJET
D'ETABLISSEMENT
est
constitué
de
plusieurs
documents
complémentaires
:
-
un
projet
social
et
de
développement
durable
-
un
projet
d'accueil
-
un
projet
éducatif
Il.
NOS
PRINCIPALES
MISSIONS
:
Veiller
à la
santé,
à la
sécurité
et
au
bien-être
des
enfants
qui
nous
sont
confiés,
ainsi
qu’à
leur
développement
Favoriser
et
concourir
à l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
à besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
Accompagner
les
parents
et
leur
apporter
une
aide
pour
qu'ils
puissent
concilier
au
mieux
vie
professionnelle
et
vie
familiale Faciliter
l'accès
aux
enfants
des
familles
rencontrant
des
difficultés
du
fait
de
leurs
conditions
de
vie
ou
de
travail,
ou
en
raison
de
la
faiblesse
de
leurs
ressources
Garantir
un
accueil
personnalisé
et
sécurisant
à l'enfant
et
à ses
parents. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
(25%
PROJET
SOCIAL
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
rise
_
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Au
travers
de
ce
chapitre,
nous
présenterons
la
structure
dans
son
environnement
social
et
économique.
I.
PROJET
SOCIAL... VERS
UN
PROJET
SOCIAL
DE TERRITOIRE
a.
Environnement
et implantation
de
la structure
sur
le territoire
:
La
Maison
de
l'Enfance,
située
à Tournus,
regroupe
3
services
dédiés
à
l'accueil
Petite
Enfance :
+
le Relais
Petite
Enfance
(36
assistantes
maternelles
agréées
disposant
de
109
places)
e
l'Accueil
de
Loisirs
Maternel
(agrément
modulé
de
24
à
30
places
d'accueil
les
mercredis
et
vacances
scolaires
pour
les 3-6
ans)
e
la Petite
Crèche
(24
places
d'accueil)
La
ville
de
TOURNUS,
ville
ouvrière
au
début
du
XIXème,
a subi
la
désindustrialisation
suite
à des
crises
successives.
A
ce
jour,
la
vitalité
de
la
commune
s'organise
principalement
autour
de
son
activité
commerciale
et
de
son
potentiel
touristique. Située
en
Bourgogne
du
Sud,
dans
le
département
de
la
Saône-et-Loire,
Tournus
compte
environ
5
500
habitants.
A
égale
distance
de
Paris
et
Marseille,
ou
de
Dijon
et
Lyon,
ou
de
Chalon
et
Mâcon,
la
ville
de
Tournus
est
desservie
par
la
ligne
ferroviaire
Paris-Lyon-Marseille,
l'autoroute
A6
et
la
Saône
(voie
fluviale).
La
ville
connait
depuis
plusieurs
années
une
décroissance
de
sa
population
en
faveur
des
communes
environnantes
plus
rurales.
Avec
23
autres
communes,
Tournus
appartient
aujourd’hui
au
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-
Tournugeois
suite
à la
fusion
de
2 communautés
de
communes
limitrophes
en
janvier
2017.
La
Maison
de
l'Enfance
est
implantée
dans
un
quartier
constitué
en
majorité
par
des
logements
HLM
avec
en
périphérie
un
quartier
plus
résidentiel.
Située
à l'écart
du
Centre-Ville,
l'établissement
est
accessible
en
quelques
minutes
à pied.
A
proximité,
différents
services
sont
accessibles
:un
Accueil
de
Loisirs
(CLSH
municipal
à
destination
des
6-11
ans),
un
gymnase
municipal,
le
Centre
Social
«
Espace
CHANAY
»,
une
école
élémentaire
et
une
école
maternelle
municipales,
un
Centre
Médico-Scolaire.
La
Maison
de
l’Enfance
regroupe
depuis
2006
l’ensemble
des
services
d'accueil
Petite
Enfance
de
la
ville
de
Tournus,
ce
qui
permet
une
offre
d'accueil
des
0-6
ans
centralisée
pour
les
familles
du
territoire
et
un
travail
de
partenariat
efficace. A
ce
jour,
sur
le
territoire
élargi
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois,
si
l'on
fait
un
bilan
des
structures
Petite
Enfance
existantes,
on
dénombre
:
2 Relais
Petite
Enfance
(Sièges
: Tournus
et Viré)
2
Petites
Crèches
(Sièges
: Tournus
et
Viré)
1 Micro-Crèche
(Siège
: Cruzille)
1 Micro-Crèche
Privée
(Siège
: Plottes)
1 Accueil
de
Loisirs
Maternel
(Siège
: Tournus).
b.
Organisme
gestionnaire
de
la structure
: un
changement
au 1° juillet
2023
L'Association
Familiale
du
Tournugeois
a été
gestionnaire
de
la
Petite
Crèche
de
Tournus
de
1977
au
30
juin
2023.
La
communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
a
repris
la
gestion
de
la
structure
ainsi
que
de
la
Maison
de
l'enfance
le
1°
juillet
2023.
Les
structures
petites
enfances
sont
désormais
rattachées
à un
pôle
spécifiquement
créé
pour
mettre
en
œuvre
les
actions
liées
à
la
convention
territoriale
Globale. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
c.
Historique
et évolution
de
l'offre d'accueil
Publié le ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
A
l'origine,
La
Halte-Garderie
de
Tournus
ouverte
en
1979,
est
ensuite
devenue
un
multi-accueil
en
septembre
2002
pour
répondre
à
l'évolution
des
demandes
d'accueil
des
0-3
ans
des
familles
du
Tournugeois.
Suite
au
dernier
décret
relatif
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
du
30
août
2021,
notre
structure
s'adapte
et
devient
à
compter
du
1er
janvier
2023
«
Petite
Crèche
»
avec
un
agrément
de
24
places
maximum.
Voir
la
partie
Projet
d'Accueil
pour
des
informations
plus
détaillées
concernant
les
différents
types
d'accueil
proposés.
d.
Convention
Territoriale
Globale
une
démarche
partenariale
sur
le
territoire
de
la
CCMT
Depuis
la
signature
de
la
nouvelle
CTG
en
décembre
2021
entre
la
CAF
de
Saône-et-Loire
et
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois,
l'ensemble
des
élus
et
des
partenaires
socio-éducatifs
travaillent
à
l'uniformisation
des
services
et
des
informations
à destination
des familles
et
habitants
du
territoire.
Un
plan
d'actions
a été
défini.
Les
axes
stratégiques
visés
:
°
Travailler
à l'harmonisation
des
compétences
au
sein
de
la
CCMT
(exemples
:proposer
un
accès
identique
aux
services
Petite
Enfance
pour
chaque
administré,
développer
une
coordination
Petite
Enfance...)
°
Créer
un
plan
de
communication
en
direction
des
habitants
(exemples
:créer
un
réseau
d'acteurs
éducatifs
et
d'animation
de
la
vie
locale,
mettre
en
place
un
guichet
unique
Petite
Enfance,
créer
des
outils
d'informations
en
direction
des
familles,
permettre
la
simplification
des
démarches
administratives.)
°
Adapter
les
services
aux
besoins
des
habitants
en
veillant
au
bon
niveau
de
maillage
territorial
(exemple
:
proposer
des
modes
de
garde
adaptés
pour
favoriser
l'insertion
professionnelle)
e
Renforcer
les
liens
Nord-Sud
sur
le
territoire
(exemples
:mutualiser
les
moyens
en
créant
des
passerelles
entre
les
différentes
structures
du
territoire
et
en
organisant
des
évènements
communs,
former
collectivement
les
acteurs
éducatifs
du
territoire.)
L'objectif
étant
pour
nous,
d'intégrer
les
différents
projets
et
de
favoriser
leur
mise
en
œuvre
en
participant
activement
aux
comités
de
pilotage
et/ou
en
étant
des
acteurs
de
terrain
de
première
ligne
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
dispositifs
existants.
Notre
projet
social
s'articule
autour
de
vateurs
citoyennes
(servant
de
points
d'ancrage
à nos
projet
d'accueil
et
projet
éducatif,
et
permettent
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes)
:
Favoriser
l'égalité fille/garçon
dès
le plus jeune
âge
Promouvoir
les valeurs
de
respect
de
soi
et d'autrui,
de
solidarité
et tolérance
Garantir
l'application
du
principe
de
laïcité
au
sein
de
notre
structure
Favoriser
la mixité
sociale
dès
le plus jeune
âge
I.
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
«
Le
développement
durable,
c’est
s’efforcer
de
répondre
aux
besoins
du
présent,
sans
compromettre
la
capacité
de
satisfaire
ceux
des
générations
futures
».
(Définition
du
développement
durable
figurant
dans
le
rapport
« G.
H.
Brundtland
»,
de
la
Commission
Mondiale
pour
l'Environnement
et
le
Développement
de
1987) Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Pourquoi
placer
le
développement
durable
au
cœur
de
nos
actions
et
de
nos
‘4
Publié le
EM
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Nous
avons
un
rôle
de
prévention
précoce
et
nous
devons
nous
interroger
sur
nos
pratiques
quotidiennes
pour
préserver
la
santé
des
jeunes
enfants
et
transmettre
les
valeurs
du
développement
durable
aux
générations
futures.
Etant
un
lieu
d'accueil
et
d'éducation,
nous
considérons
notre
travail
autour
de
la
question
du
développement
durable
comme
un
facteur
d'amélioration
de
la
qualité
d'accueil
du
jeune
enfant
et
de
sa
famille,
et
comme
un
facteur
de
mieux
vivre
pour
l’équipe
professionnelle
au
sein
de
l’établissement.
Conscientes
que
nous
avons
encore
une
grande
marge
de
manœuvre
pour
faire
progresser
nos
pratiques
écoresponsables
et
éco-citoyennes,
nous
continuerons
de
réfléchir
en
équipe
avec
le
soutien
des
familles,
en
mettant
à contribution
l’ensemble
de
nos
partenaires,
pour
tendre
dans
les
mois
et
les
années
à venir
vers
une
amélioration
de
nos
ambitions
en
matière
de
développement
durable.
Nous
développons
actuellement
nos
actions
autour
de
3 grands
axes
:
a.
Dimension
environnementale
pour
protéger
la vie
et la nature
- Les
méthodes
de
nettoyage
alternatif
:nous
avons
investi
dans
un
appareil
vapeur
pour
nettoyer
en
profondeur
et
de
façon
plus
naturelle
les
tapis,
les
surfaces
des
mobiliers,
les
matelas
des
lits,
les
vitres,
le
matériel
de
puériculture...
L'utilisation
du
vinaigre
blanc
et
du
bicarbonate
de
soude
pour
lutter
contre
le
calcaire
est
courante
pour
réduire
celle
d’autres
détergents.
Les
produits
d'entretien
achetés
(IPC)
ont
le
label
BIOTECH
ou
sont
certifiés
ECOCERT
spécial
contact
alimentaire
:ils
sont
composés
de
bio-surfactants
issus
de
micro-organismes
et
d’origine
végétale
permettant
de
diminuer
considérablement
la
consommation
de
produit
tout
en
remplaçant
les
surfactants
d’origine
chimique.
A
cela
s'ajoute
la
mise
en
place
d’un
protocole
précis
de
dosage
des
produits
pour
une
consommation
raisonnée.
Nous
souhaiterions
aller
encore
plus
loin
par
rapport
aux
protocoles
de
nettoyage
des
locaux
pour
remplacer
les
produits
actuels
utilisés
par
des
procédés
et
produits
encore
plus
naturels,
avec
un
accompagnement
et
une
validation
de
la
PMI.
Nous
réfléchissons
également
à
la
réduction
des
produits
lessiviels
pour
le
lavage
du
linge
et
de
la
vaisselle.
-
La
lutte
contre
les
perturbateurs
endocriniens
:
pour
les
changes
des
enfants,
nous
avons
banni
depuis
de
nombreuses
années
l'achat
et
l’utilisation
de
lingettes.
L'eau,
le
savon
(BIODERMA
garanti
sans
risque
par
différentes
études
récentes),
le
gant
de
toilette
et
le
lange
sont
nos
outils
au
quotidien.
Nous
fournissons
des
couches
jetables
et
écologiques
de
marque
PINGO
depuis
2017.
Ces
couches
éco-conçues
de
fabrication
propre,
sont
garanties
par
4
certifications
(Oeko-Tex
Standard
100
FSC,
My
Climate,
Naturmade
Star,
l’m
Green
Plastic).
Elles
sont
respectueuses
de
l’environnement
jusque
dans
leur
conception.
La
vaisselle
utilisée
pour
les
repas
des
enfants
est
labellisée
sans
bisphénol
À
et
sans
phtalates.
Les
barquettes
de
conditionnement
des
repas
fournies
par
notre
prestataire
de
service
sont
soumises
aux
mêmes
contraintes.
- L'éveil
à la
découverte
et
à la
protection
de
l’environnement
:les
« activités
extérieures
» avec
les
enfants
sont
notre
quotidien,
en
toutes
saisons
et
par
tous
les
temps.
Sauf
si
nous
devons
affronter
des
trombes
d’eau
!!!
Munis
de
bottes,
de
casquettes,
de
gilets
ou
d'énormes
parkas,
nous
proposons
aux
enfants
d’apprivoiser
leur
environnement,
de
découvrir
la
nature
à travers
des
jeux
ou
en
observant
avec
attention
avec
eux
les
escargots
en
train
d’escalader
notre
structure
extérieure,
un
ver
de
terre
prêt
à
se
faire
la
malle
dans
notre
petit
potager
actuellement
en
jachère,
où
résistent
nos
plants
de
menthe.
Les
oiseaux
viennent
guetter
les
allers
et
venues
aux
alentours
de
notre
cabane
à
insectes.
Nous
avons
eu
la
chance
de
bénéficier
des
interventions
sur
site
d’un
animateur
nature
du
Centre
EDEN
de
Cuisery.
Nous
avons
la
possibilité
chaque
jour
de
voir
les
enfants
évoluer
dans
un
environnement
riche
et
varié
où
chacun
fait
ses
petites
expériences
et
mène
ses
explorations,
quel
que
soit
leur
âge.
Gratouiller
dans
la
terre,
faire
une
collection
de
feuilles,
essayer
d'attraper
une
fourmi,
regarder
les
oiseaux
et
les
avions
juste
au-dessus
de
nos
têtes,
écouter
le
bruit
du
train
qui
passe
ou
du
camion
de
pompiers
qui
file
à toute
allure.
Jouer
dans
le
sable
ou
avec
l’eau,
que
du
bonheur
!Nos
espaces
extérieurs
bénéficient
de
parties
ombragées
et
enherbées,
avec
des
arbres
et
arbustes
de
diverses
essences. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Le
- Le tri sélectif et la réduction
des
déchets,
c'est l'affaire de
tous,
petits
et grand
pui
te
2019,
nous
avons
mis
en
place
un
système
de
compostage
des
restes
alimentaire|
1D :
071:200069698-20231221-ERD1142023-DE
en
lien
avec
les
élus
et
les
responsables
du
service
de
prévention
et
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes,
afin
d'adopter
progressivement
une
démarche
écologique
et
environnementale
plus
générale.
Le
compost
obtenu
a servi
à alimenter
un
« carré
potager/fleurs
» prévu
et
réalisé
avec
les
enfants.
Nous
avons
été
dans
l'obligation
de
stopper
l'aventure
du
fait
de
la
visite
de
GROS
rats...
Les
restes
alimentaires
ont
ensuite
été
donnés
à
une
ferme
auberge
locale
pour
son
élevage
de
cochons
par
l'intermédiaire
de
l’une
de
nos
collègues.
Nous
tentons
aussi
de
mieux
gérer
les
commandes
de
repas
pour
éviter
le
gaspillage.
Parallèlement
à
cela,
courant
2015,
un
audit
a
été
fait
concernant
le
tri
des
papiers,
du
verre,
des
cartons
et
emballages,
des
piles,
les
médicaments
périmés
et
autres
ordures
ménagères
:des
mesures
concrètes
ont
été
prises
pour
améliorer
l’organisation
et
la
gestion
de
l’ensemble
de
ces
déchets
(bacs
et
sacs
de
tri,
affichage...).
Le
personnel
de
la
Maison
de
l'Enfance
a
été
à
nouveau
informé
et
sensibilisé
à
cette
question,
afin
de
mettre
toutes
les
chances
de
notre
côté.
Les
trajets
à
la
déchetterie
intercommunale
qui
se
situe
à
proximité
de
nos
locaux
sont
réguliers.
Toutes
barquettes
conditionnant
nos
repas
livrés
quotidiennement
sont
récupérées
directement
par
notre
prestataire
de
service
et
ensuite
recyclées
par
SIRPLAST
(organisme
spécialisé
dans
ce
type
de
recyclage).
De
nombreuses
activités
sont
proposées
aux
enfants
à
partir
d'objets
de
récupération
:cartons,
tissus,
papiers,
bois,
feuilles
d'arbres,
coquillages,
sable,
contenants
plastiques
de
tailles
et
couleurs
différentes...
Ces
objets
de
récup’
servent
également
à
la
décoration
de
nos
locaux,
et
nous
permettent
de
réduire
et
de
mieux
penser
nos
achats
de
fournitures
éducatives
ou
de
petits
matériels.
L'assemblage
de
vieux
bavoirs,
par
des
mains
expertes,
a
permis
de
confectionner
des
tabliers
avec
des
manches
pour
les
enfants
commençant
à
manger
seuls.
Les
draps
usagés
servent
de
torchons
ou
se
transforment
en
vêtements/accessoires
pour
poupées.
b.
Equité
sociale
pour
l'épanouissement
de
chacun,
pour
développer
la
solidarité
et
le
vivre
ensemble
-
L'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
:
une
grande
partie
des
professionnelles
de
la
Maison
de
l'Enfance
a
déjà
pu
suivre
une
formation/sensibilisation
sur
plusieurs
jours
sur
la
question
de
l’accueil
de
l’enfant
en
situation
de
handicap
et
de
sa
famille.
Le
Pôle
Enfance
Handicap
71,
équipe
professionnelle
pluridisciplinaire,
a
pu
accompagner
les
équipes
de
nos
services,
afin
de
nous
permettre
d'accueillir,
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
les
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques.
Le
partenariat
avec
le
PEH
71
est
un
atout
essentiel
:nous
bénéficions
ainsi
d’un
accompagnement
par
des
professionnels
spécialisés
dans
la
prise
en
charge
et
l'observation
des
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques
(ressources
documentaires
et
pédagogiques,
mise
à disposition
d'outils
et
de
matériel,
soutien
des
équipes
lors
de
la
prise
de
relais
dans
les
situations
complexes...).
Nous
avons
pu
accueillir
sur
des
temps
plus
ou
moins
réguliers
des
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques
à
la
demande
de
leurs
familles
(parmi
eux
:
une
petite
fille
ayant
un
retard
psychomoteur
important
et
nourrie
par
sonde
gastrique,
un
enfant
de
2
ans
ayant
également
un
handicap
psychomoteur
important
associé
à
des
troubles
cardiaques
et
nourri
par
gastrostomie).
La
1°
rencontre
avec
les
parents
permet
de
cibler
leurs
besoins
et
attentes
par
rapport
à
un
accueil
dans
notre
structure,
en
faisant
en
sorte
que
celui-ci
soit
adapté
et
bénéfique
pour
l'enfant.
Avec
leur
accord,
nous
prenons
contact
avec
les
différents
professionnels
gravitant
autour
de
l’enfant,
afin
de
mieux
définir
encore
notre
rôle,
sécuriser
et
garantir
le
succès
de
cette
inclusion.
Avec
le
soutien
des
professionnels
compétents
et
connaissant
l’enfant
et
sa
famille,
nous
mettons
en
place
dans
notre
structure
les
conditions
d'accueil
favorables
au
bien-être
de
chacun.
Nous
partons
des
compétences,
des
centres
d'intérêts
et
des
aptitudes
relationnelles
de
l’enfant
pour
construire
son
projet
d’accueil
(PAI
ou
PAP).
Actuellement,
nous
réfléchissons
à
une
manière
d’être
plus
«
visibles
»
pour
des
familles
qui
auraient
besoin
d’un
accueil
en
structure
collective
Petite
Enfance
pour
leur
enfant.
Hormis
le
PEH
71
avec
lequel
nous
avons
l'habitude
de
travailler,
à
nous
d'améliorer
notre
partenariat
avec
les
autres
acteurs
identifiés
autour
de
la
prise
en
charge
du
handicap
(CAMSP,
SESSAD,
CMP...).
-
La
mixité
sociale
:
notre
structure,
du
fait
de
son
implantation
géographique
et
de
son
environnement
socio-
économique,
est
tout
naturellement
un
exemple
de
mixité
sociale.
8 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
es
- L’accessibilité
des
locaux:
en
termes
d’accessibilité,
nos
locaux
répondent
4 publié le
aménagements
restent
encore
à prévoir
(ouverture
automatique
de
certaines
pd
in :
071-200069698-20231221-ERD1142023.DE
- L'éveil
au
langage
et
à l’interculturalité
:nous
envisageons
de
nous
former
à la
communication
gestuelle
associée
à
la
parole
pour
permettre
aux
enfants
que
nous
accueillons
de
pouvoir
échanger
plus
facilement
avec
nous
et
entre
eux,
de
pouvoir
s'exprimer
tout
au
long
de
la
journée
avant
même
l’acquisition
du
langage
oral.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
démarche
d'écoute
et
de
bienveillance
à
l'égard
de
chaque
enfant.
Un
travail
de
partenariat
avec
une
orthophoniste
est
envisagé
pour
mieux
comprendre
et
accompagner
certains
«
phénomènes
»
comme
le
bégaiement
soudain
chez
l'enfant
autour
de
3
ans
ou
la
dysoralité
sensorielle.
La
mixité
culturelle
est
bien
présente
dans
notre
structure
et
permet
des
échanges
enrichissants
entre
les
familles
ou
entre
les
parents
et
les
professionnelles
du
service.
Musique,
chansons,
histoires,
cuisine
et
saveurs,
langue
maternelle
utilisée...tout
est
matière
à s'ouvrir
au
monde
et
aux
autres
!Et
les
enfants
dès
leur
plus
jeune
âge
sont
extrêmement
réceptifs
à tout
cela ! - Les
activités
intergénérationnelles
:depuis
mai
2022
notre
service,
par
l'intermédiaire
de
l'association
Lire
et
Faire
Lire,
accueille
régulièrement
une
mamie
bénévole
pour
des
temps
de
lecture/histoires
avec
de
petits
groupes
d'enfants.
Cette
mamie,
très
à
l'écoute
et
observatrice,
adapte
systématiquement
ses
interventions
en
fonction
de
l'attention
des
enfants.
Elle
leur
raconte
parfois
des
histoires
qu'elle
imagine,
tissant
au
fur
et
à
mesure
le
fil
conducteur
selon
les
réactions
et
questions
des
uns
et
des
autres.
C’est
magique
!Pour
l'instant,
nous
n'avons
pas
d'échanges
avec
l'EPAHD
local,
du
fait
de
la
distance
entre
nos
2 structures
et
de
l'absence
d’un
véhicule
de
transport
en
commun
adapté.
A
nous
de
réfléchir
peut-être
à
l’accueil
de
personnes
âgées
dans
notre
crèche
sur
des
temps
définis.
Le
COVID
étant
passé
par
là,
les
projets
basés
sur
ce
type
de
rencontres
sont
passés
un
peu
aux
oubliettes
!
- L'accompagnement
à la
parentalité
:les
échanges
avec
les
parents
sont
notre
quotidien.
L'équipe
est
à
l'écoute
et
tente
de
répondre
aux
questions
en
matière
de
santé
et
d'hygiène,
concernant
le
développement
et
les
rythmes
de
l’enfant.
Lorsque
cela
est
nécessaire,
nous
proposons
des
temps
d'échanges
individuels
et
nous
orientons
vers
d'autres
professionnels
compétents.
Nous
souhaiterions
dans
un
avenir
proche
pouvoir
proposer
des
ateliers
parents-
enfants
en
plus
des
rencontres
très
ponctuelles
avec
les
familles
déjà
mises
en
place
(portes
ouvertes,
soirées
à thèmes
ou
rencontres
festives).
Nous
avons
la
chance
sur
le
territoire
d’avoir
un
espace
de
rencontre
à destination
des
parents
et
des
enfants
(jusqu’à
4
ans)
ouvert
les
mardis
matin
à
la
ludothèque
de
Tournus,
animé
par
des
professionnels
qualifiés
et
formés
au
rôle
d’accueillants.
L'accueil
y
est
libre
et
gratuit.
Et
si
on
réfléchissait
également
à
un
accompagnement
de
la
« grand-parentalité
» d’aujourd’hui
?
- Vers
une
amélioration
constante
des
conditions
de
travail
:
depuis
2021,
une
salle
de
pause
pour
le
personnel
a
été
libérée
et
aménagée
suite
à une
réorganisation
du
pôle
de
direction
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Cet
espace,
à
présent
bien
distinct
des
vestiaires,
permet
une
véritable
parenthèse
pour
les
professionnelles
pendant
leur
temps
de
travail
au
sein
du
service.
Les
CDI
en
temps
plein
sont
privilégiés
et
les
contrats
pérennisés
dans
la
mesure
du
possible,
les
temps
de
travail
ne
sont
pas
morcelés
(journées
continues)
pour
un
meilleur
respect
de
la
vie
personnelle
et
familiale
des
salariés.
c.
Développement
économique
durable
pour
consommer
autrement
- La
dématérialisation
des
procédures
:le
nombre
de
photocopies
a
été
diminué
de
façon
conséquente
grâce
à
une
nouvelle
organisation
et
méthode
d’archivage
des
documents.
Les
impressions
recto-verso
sont
privilégiées.
Les
anciens
documents
font
office
de
brouillons.
Nous
envisageons
à
court
terme
de
transmettre
les
factures
aux
familles
utilisatrices
par
mail.
La
communication
avec
les
usagers
et
entre
les
professionnelles
des
différents
services
se
fait
essentiellement
par
voie
électronique. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
—
- La
réduction
des
consommations
énergétiques
: un
projet
de
modification
de |
publié le
de
travail
est
en
cours
de
réflexion
(remplacement
des
néons
actuels
par
url
ID:
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
d'énergie
et
une
diminution
de
l'intensité
de
la
lumière,
couplé
avec
des
solutions
d’éclairages
indirects).
Hors
périodes
épidémiques,
l’utilisation
du
linge
est
rationalisée
(draps,
langes
pour
les
changes...).
-
Les
achats
labellisés
bio
et
écoresponsables
:
voir
précédemment
(couches,
produits
d'entretien,
utilisation
de
matériaux
de
récupération
pour
les
activités
proposées
aux
enfants...).
Notre
prestataire
de
repas
privilégie
le
circuit-
court.
10 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
PROJET
D'ACCUEIL
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Au
travers
de
ce
chapitre,
nous
présenterons
le
projet
d'accueil
de
notre
structure
en
décrivant
son
fonctionnement
global.
|. UN
LIEU,
UNE
OFFRE
D'ACCUEIL
La
Petite
Crèche
de
Tournus
a une
capacité
d’accueil
maximum
de
24
places
(avec
un
agrément
modulé
sur
la
journée
et
en
périodes
de
vacances
scolaires)
Le
service
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à 18h15
et propose
plusieurs
types
d’accueils.
a.
Les
différents
types
d’accueil
:
Notre
service
propose
aux
familles
différents
types
d'accueil
en
fonction
de
leurs
besoins :
Accueil
régulier
en
journée
complète
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap)
:pour
les
familles
qui
ont
besoin
d’une
garde
régulière
pour
leur
enfant
avec
un
rythme
et
une
durée
prévisible.
Les
besoins
sont
connus
à
l’avance
et
récurrents
sans
durée
d'accueil
minimale
imposée.
L'accueil
s'effectue
entre
7h30
et
18h15,
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés
et
périodes
de
fermeture
de
la
structure). Ce
type
d'accueil
fait
l'objet
d’une
contractualisation
sous
forme
de
mensualisation.
Accueil
régulier
en
demi-journée
ou
à
l’heure
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap)
:pour
les
familles
qui
ont
besoin
d’une
garde
régulière
à
temps
partiel
pour
leur
enfant.
Les
besoins
sont
connus
à
l'avance
et
récurrents.
Dans
ce
cas,
l'accueil
s'effectue
à
la
demi-journée,
à
l'heure,
entre
7h30
et
12h15
et/ou
entre
13h30
et
18h15,
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés
et
périodes
de
fermeture
de
la
structure).
Ce
type
d'accueil
fait
l’objet
d’une
contractualisation
sous
forme
de
mensualisation
Accueil
irrégulier
en
journées
complètes,
en
demi-journées
ou
à l’heure
pour
les
enfants
âgés
de
2 mois
et
demi
à
3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap).
Les
parents
s'engagent
à
fournir
un
planning
prévisionnel
mensuel
pour
les
réservations.
Ce
type
d'accueil
fait
l’objet
d’une
contractualisation
portant
sur
les
heures
de
présences
réservées
de
chaque
mois.
Accueil
occasionnel
pour
les
enfants
âgés
de
2 mois
et
demi
à 3
ans
(jusqu'à
6 ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap)
selon
les
places
disponibles.
L'accueil
occasionnel
est
d’une
durée
limitée
et
ne
se
renouvelle
pas
à
un
rythme
régulier.
Nous
pouvons
proposer
aux familles
qui
le
souhaitent
de
bénéficier
d’un
accueil
en
journée
complète
en
fonction
des
places
vacantes.
Accueil
d'urgence
pour
les
enfants
âgés
de
2 mois
et
demi
à 3
ans
pour
répondre
ponctuellement
et
rapidement
aux
besoins
impérieux
et
imprévisibles
des
familles
dans
la
limite
des
places
disponibles
:nous
avons
2
places
dédiées
à
ce
type
d'accueil
:
“Parents
en
situation
de
recherche
d'emploi
ou
d'insertion
professionnelle,
et
dont
l'absence
de
mode
de
garde
pourrait
entrainer
un
renoncement
à
un
stage
ou
un
emploi.
"Situations
familiales
difficiles
ou
exceptionnelles
pour
des
raisons
de
santé,
de
séparation
imposant
le
relais
pour
la
garde
de
l'enfant
“ _
L'indisponibilité
non
prévue
du
mode
de
garde
habituel
de
la
famille
"Sur
demandes
des
partenaires
sociaux.
Le
caractère
de
la
situation
d'urgence
sera
évalué
par
la
directrice
qui
répondra
à
la
demande
dans
les
meilleurs
délais.
Cet
accueil
se
fait
sur
une
courte
durée
avec
le
souci
d'orienter
les
familles
vers
des
solutions
plus
stables
et
plus
durables
lorsque
cela
s'avère
nécessaire.
Un
travail
de
concertation
se
fait
systématiquement
avec
la
responsable
11 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
:
du
Relais
Petite
Enfance
du
territoire
pour
ensuite
accompagner
la
famille
dan
pui
1e
CEE
adapté
à
sa
situation
(au
cas
où
l’accueil
de
l'enfant
ne
puisse
pas
être
pérennisé
|
in
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
b.
Périodes
de
fermeture :
Ces
périodes
sont
susceptibles
de
changer
pour
s'adapter
au
mieux
aux
besoins
des
familles
et
à l’organisation
du
service. Actuellement,
notre
structure
ferme :
-
Une
semaine
de fermeture
pendant
les fêtes
de
fin
d'année
-
Quatre
semaines
de
fermeture
consécutives
en
période
estivale
(généralement
de
mi-juillet
à
mi-août)
-
Vendredi
de
l’Ascension
(Pont)
-
Une
journée
pédagogique
annuelle
pour
la formation
de
l’équipe
accueillante
-
Fermeture
les jours
fériés
suivant
le calendrier
de
l’année
en
cours.
Une
fermeture
exceptionnelle
sur
décision
du
président
de
la
Communauté
de
Communes
et/ou
en
fonction
des
directives
ministérielles
pourrait
être
envisagée
en
cas
d’épidémie,
de
travaux
d'aménagement
importants
ou
pour
faire
face
aux
impondérables.
Les
dates
de
fermeture
prévues
sont
communiquées
aux
parents
à l'inscription
et
affichées
suffisamment
à l'avance
pour
qu’ils
puissent
s'organiser.
Pour
compléter,
une
information
par
mail
est
systématiquement
mise
en
place.
L'établissement
se
réserve
le
droit
de
fermer
au
départ
du
dernier
enfant
quand
les
créneaux
horaires
de
fin
de
journée
sont
inoccupés.
c.
Accueil
et
inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
à besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
:
Notre
structure
a pour
mission
:
-
De
concourir
à
l'intégration
des
enfants
présentant
un
handicap,
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
-__
D'apporter
une
aide
aux
parents
pour
favoriser
la conciliation
de
leur vie familiale
et professionnelle
Dans
ce
cadre-là,
l'accueil
fait
l’objet
d’une
discussion
préalable
avec
les
parents,
les
professionnels
médico-sociaux
référents
du
suivi
de
l'enfant,
la
directrice
de
la
petite
crèche,
le
RSAI
et/ou
le
médecin
référent
et
la
PMI
si
nécessaire,
afin
de
définir
ensemble
les
conditions
nécessaires
à
un
accueil
de
qualité,
adapté
aux
besoins,
compétences
et
aptitudes
relationnelles
de
l'enfant
et
faisant
l’objet
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
ou
d’un
Projet
d'Accueil
Personnalisé
(PAP).
Cette
réflexion
peut
être
accompagnée
par
le
Pôle
Enfance
Handicap
71
(PEH
71).
Les
professionnelles
de
la
Maison
de
l'Enfance
ont
à ce
titre
pu
suivre
une
formation
dispensée
par
le
PEH
71,
afin
d’être
sensibiliser
à la
question.
L'accueil
de
l'enfant
est
possible
dans
la
mesure
où
son
handicap,
ses
besoins
et
son
état
de
santé
sont
compatibles
avec
: -
La
vie
de
la
structure
et
la
vie
en
collectivité,
et
là
on
dit
OUI
!!!
- _
L’agencement
des
locaux
et
le
matériel
spécifique
pouvant
être
mis
à disposition
-
L'équipe
accueillante
en
termes
de
qualification
et
de
nombre.
Chaque
situation
est
évaluée
individuellement.
L'accueil
dans
notre
structure
doit
être
adapté
et
bénéfique
pour
l’enfant.
Il convient
de
bien
définir
notre
rôle
pour
sécuriser
et
garantir
le
succès
de
ce
type
d’inclusion.
Si
la
prise en
charge
sort
de
notre
champ
de
compétences,
avec
le
soutien
des
professionnels
référents
du
suivi
de
l'enfant,
nous
accompagnerons
les
parents
vers
un
autre
projet
d'accueil.
La
formalisation
du
PAI
ou
PAP
intègre
les
fonctions
spécifiques
du
personnel
auprès
de
l'enfant,
les
soins
particuliers,
le
rythme
des
rencontres/bilans
avec
la
famille,
tout
en
suivant
son
évolution.
12 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
3
d.
Accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans
dont
les parents
d pubie is
d'insertion
sociale
ou
professionnelle
,
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
La structure
s'attache
à répondre
avec
réactivité
aux
demandes
d'accueil
de
ce type
lorsque
cela
est nécessaire.
Deux
places
sont
tout
particulièrement
dédiées
à
ces
situations.
Des
partenariats
actifs
avec
des
associations
ou
services
tels
que
la CAF
ou
la
PMI,
la
Maison
Des
Solidarités
de
Tournus,
la Sauvegarde
71,
le PRADO
permettent
de
mieux
répondre
aux
demandes
des
familles
les
plus
fragiles
et
de
cibler
véritablement
leurs
besoins.
Un
accompagnement
des
familles
par
des
professionnels
extérieurs,
est
parfois
nécessaire
et
simplifie
leurs
démarches
auprès
de
notre
service
(prise
de
renseignements,
rendez-vous
d'inscription,
organisation
des
périodes
de
familiarisation
et
des
plannings
d'accueil
des
enfants).
Lorsque
cela
est
nécessaire,
les
financements
par
des
organismes
extérieurs
sont
facilités
(facturation
directe
ou
échelonnement
des
échéances
de
paiement...).
11- UNE
EQUIPE
PROFESSIONNELLE
PLURIDISCIPLINAIRE
a.
Equipe
accueillante :
1 directrice
: la direction
est
assurée
par
une
éducatrice
de jeunes
enfants
diplômée
d’Etat
Ÿ
Elle
veille
au
bon
fonctionnement
du
service,
à
l'application
du
règlement
de
fonctionnement
et
du
projet
d'établissement,
encadre
le personnel
de
la structure
en
coordonnant
l’ensemble
des
actions.
Ÿ
Elle
est
en
charge
de
l’accueil
initial
des
familles,
les
informe,
gère
l'inscription
des
enfants,
les
plannings
d'accueil
et organise
les
périodes
de
familiarisation.
Ÿ_
Elle assure
le lien
entre
l’équipe,
les
parents
et
la directrice
/ coordinatrice
des
services.
Ÿ_
Elle travaille
en
lien
avec
le gestionnaire
et la directrice-coordinatrice
des
services
de
la Maison
de
l'Enfance.
Continuité
de
direction
: en
cas
d'absence
de
la
directrice
sur
une
courte
période,
la
continuité
de
direction
est
assurée
conjointement
par
la seconde
éducatrice
de jeunes
enfants
et
l’auxiliaire
de
puériculture
durant
les
heures
d'ouverture
de
la structure.
Leurs
missions :
-
Elles
répondent
aux
appels
téléphoniques
et aux
mails
-__
Elles
sont
garantes
des
ouvertures
et fermetures,
de
l'accueil
des
familles
et
des
transmissions.
-
Elles
gèrent
l’organisation
quotidienne
et
les
situations
d'urgence
en
appliquant
les
différents
protocoles
établis.
-
Elles
sont
en
contact
avec
le gestionnaire
pour
toute
information
ou
décision
qui
leur serait
nécessaire
pour
assurer
leurs
fonctions.
Un
médecin
est
garant
de
l’application
de
l’ensemble
des
protocoles
écrits
et
exerce
la fonction
de
Référent
Santé
Accueil
Inclusif dans
notre
service
à raison
de
20
heures
annuelles
minimum
dont
4h/trimestre.
Les
missions
« Référent
Santé
et Accueil
inclusif
» :
- informe,
sensibilise,
conseille
l’ensemble
de
l’équipe
en
matière
de
santé,
d’hygiène,
de
développement
de
l'enfant,
ainsi
que
sur
les
questions
d’inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
à
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
au
sein
de
la structure.
- participe
à l'élaboration
et à l'application
des
protocoles
de
soins,
de
sécurité
et d'urgence,
veille
à l'application
des
mesures
préventives,
réalise
le suivi
des
ordonnances
des
enfants
accueillis
en
étant
un
acteur
central
du
lien
familles
—
professionnels.
- en
lien
avec
le
médecin
traitant,
les
professionnels
de
santé
concernés
et
la
directrice
du
service,
participe
à
l'élaboration
des
Projets
d’Accueils
Individualisés
ou
Personnalisés
(PAI
ou
PAP).
- vérifie
les
produits
contenus
dans
la pharmacie.
13 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
- en
lien
avec
la
directrice,
l’auxiliaire
de
puériculture
et
la
référente
des
achats
£ pubis
te
suivi
de
l'équilibre
alimentaire
au
niveau
des
repas
et
des
goûters.
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
1 éducatrice
de jeunes
enfants
diplômée
d'Etat,
directrice
adjointe
:
Ÿ
_Elle est en
charge
de
l'encadrement
et du
suivi pédagogique
des
stagiaires
en
collaboration
avec
la directrice.
Ÿ
Elle
veille
au
bien-être
et
à
la
sécurité
physique
et
affective
des
enfants,
dans
le
respect
du
projet
d'établissement.
Ÿ
Elle
assure
conjointement
avec
la directrice
l’élaboration
des
contrats
d’accueil
et
la facturation.
1 auxiliaire
de
puériculture
diplômée
d’Etat
Elle anime
et
propose
aux
enfants
des
activités
variées
et adaptées
à leur
niveau
de
développement.
Elle dispense
des
soins
personnalisés
en
veillant
à la sécurité
physique
et affective
des
enfants.
Elle veille
à la bonne
application
des
protocoles
de
soins
et d'hygiène
mis
en
place.
Elle est en
charge
de
la gestion
des
commandes
de
repas
et de
couches.
KKSKS
4 animatrices
{CAP
Petite
Enfance
ou
BAFD)
Y _
Elles
organisent
des
ateliers
d'éveil
et accompagnent
les enfants
au
cours
des
différents
moments
de
la journée
au
même
titre
que
les autres
personnes
de
l'équipe.
Ÿ
Elles
dispensent
des
soins
personnalisés
en
veillant
à la sécurité
physique
et affective
des
enfants.
Ÿ
Elles contribuent
à l’entretien
du
matériel.
1
personnel
de
service
«
maîtresse
de
maison
»
présente
tous
les
jours
entre
10h30
à
13h30
pour
accompagner
l’équipe
sur
les
temps
de
repas
(mise
en
chauffe,
préparation,
service,
nettoyage
et
rangement).
Est
également
chargée
le
soir
après
le
départ
des
enfants
de
l'entretien
des
locaux,
du
mobilier,
du
linge
et
du
matériel
de
puériculture
en
binôme
avec
le
second
agent
d'entretien.
1 personnel
de
service
agent
d'entretien
en
charge
de
l'entretien
des
locaux,
du
mobilier,
du
linge
et
du
matériel
de
puériculture
(nettoyage
et
désinfection
quotidienne
en
dehors
de
la
présence
des
enfants)
L'ensemble
de
l’équipe
participe
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement.
Elle
veille
à
l'application
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure.
Ces
documents
sont
réactualisés
annuellement
si
besoin
ou
tous
les
5
ans.
L'ensemble
du
personnel
a une
obligation
de
réserve
et est soumis
au
secret
professionnel.
Nous
sommes
garantes
de
l’histoire
de
la structure,
de
sa
continuité
et
de
son
évolution.
b.
Accueil
des
stagiaires
:
Notre
appétence
pour
la
formation
nous
conduit
naturellement
à accueillir
des
stagiaires.
C'est
l’occasion
pour
nous
de
transmettre
nos
connaissances,
nos
savoir-faire
et
savoir-être,
et
de
mener
des
réflexions
à
partir
des
questionnements
des
stagiaires.
issus
de
différents
cursus,
ils
sont
accueillis
régulièrement
et
uniquement
sous
convention
(conventions
avec
divers
établissements
de
formation
en
lien
avec
le
secteur
médico-socio-éducatif,
avec
l'Education
Nationale,
ou
des
organismes
de
réinsertion
professionnelle).
Une
charte
d'accueil
des
stagiaires
a
été
élaborée
par
l'équipe
pour
rappeler
la
finalité
pédagogique
du
stage
et
signifier
les
engagements
de
chaque
partie.
Ce
document
est
transmis
et
présenté
lors
de
la
1#"°
rencontre
avec
le
stagiaire,
en
amont
du
début
du
stage.
Il
est
daté
et
signé,
et
définit
:
Les
coordonnées
du
stagiaire
(de
ses
représentants
légaux
s’il
est
mineur)
Les
horaires
de
stage
Les
temps
de
rencontre
entre
le
stagiaire
et
son
tuteur,
et/ou
son
formateur
-
Les
objectifs
de
stage
(objectifs
du
centre
de
formation
et
propres
au
stagiaire)
14 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
tn
c.
Intervenants
extérieurs
:
Publié le ID
: 071-200069698-20231221-ERD+142023-DE
Des
professionnels
(personnels
de
santé,
musiciens,
bibliothécaire,
artistes
locaux...)
sont
amenés
à
intervenir
occasionnellement
au
sein
du
service,
en
fonction
des
besoins
des
enfants
et
des
projets
en
cours,
en
fonction
des
demandes
des
familles.
Un
bulletin
de
casier
judiciaire
est
systématiquement
demandé
pour
toute
personne
intervenant
dans
la
structure
(salariés,
stagiaires,
intervenants
extérieurs,
rémunérés
ou
bénévoles...),
participant
à l'accueil
et
à la
prise
en
charge
des
enfants.
I11- REUNIONS
D’EQUIPE,
ANALYSE
DE LA PRATIQUE
ET FORMATION
a.
Réunion
d'équipe
:
L'équipe
essaye
de
se
réunir
une
fois
par
mois
à raison
d’1h30
le
soir
en
dehors
de
la
présence
des
enfants.
La
période
COVID,
les
absences
et
arrêts
successifs
parmi
le
personnel
ont
eu
raison
entre
mars
2020
et
août
2022
de
la
régularité
de
ces
rencontres
et
temps
d'échanges.
Nous
avons
« souffert
»
de
la
suppression
de
ces
moments
qui
nous
permettent
de
mettre
en
place
des
projets,
d'évoquer
des
problématiques
ou
difficultés,
de
faire
évoluer
ensemble
le
projet
d'établissement
ou
tout
simplement
de
nous
exprimer.
Les
réunions
d'équipe
sont
animées
par
la
directrice
du
service,
avec
la
participation
active
de
chaque
membre
de
l'équipe.
La
cohérence
et
la
cohésion
d'équipe
sont
indispensables,
rendent
les
actes
et
les
paroles
de
chacune
légitimes
(notre
socle
:des
valeurs
éducatives
communes).
Là,
réside
parfois
toute
la
difficulté
du
travail
d'équipe
!De
façon
régulière,
nous
revenons
sur
certains
sujets
pour
faire
des
«
piqûres
de
rappel
».
En
effet,
happées
par
le
quotidien,
nous
sortons
parfois
du
cadre
que
nous
nous
étions
fixé
:routine
? Fatigue
et
usure
professionnelle
? Lassitude
? Manque
de
recul
?
Problèmes
de
communication
???
Cela
nécessite
respect,
soutien,
et
confiance
entre
nous.
Le
fait
que
l’équipe
soit
composée
de
personnes
d'horizons
et
de
formations
différentes,
offre
la
possibilité
à
chacune
d'apprendre
à
travailler
de
façon
conjointe
et
complémentaire,
permet
de
développer
une
capacité
d'écoute
mutuelle
et
amène
chacune
à
essayer
de
trouver
sa
place
au
sein
de
notre
équipe
(richesse
de
la
pluridisciplinarité).
Des
rencontres
mensuelles
entre
la
directrice
de
la
Petite
Crèche,
la
responsable
du
RPE,
la
directrice
de
l'Accueil
de
Loisirs
Maternel
et
la
directrice-coordinatrice
des
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
sont
également
planifiées
pour
développer
des
projets
transversaux
à
destination
des
enfants
et
des
familles
utilisatrices
de
nos
services
(Portes
Ouvertes,
Fêtes
et
moments
conviviaux,
Semaines
ou
journées
à thèmes...).
Ces
réunions
permettent
également
de
se
ressourcer
ensemble
et
de
maintenir
une
cohérence
éducative
globale.
b.
Analyse
de
la pratique
professionnelle
:
Suite
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires,
nous
bénéficions
depuis
fin
septembre
2022
de
séances
d'analyse
de
la
pratique
professionnelle
(APP).
Pour
le
moment,
les
professionnelles
chargées
de
l'encadrement
des
enfants
découvrent
ce
dispositif
avec
2 séances
déjà
planifiées
les
28/09
et
23/11/2022
avant
un
premier
bilan
qui
permettra
d'envisager
l'organisation
des
rencontres
suivantes.
Nos
séances
sont
animées
par
Mme
Géraldine
BOUVARD,
psychologue
clinicienne
au
GAPS
de
MÂCON,
expérimentée
dans
le
secteur
médico-socio-éducatif.
(GAPS
:
Groupement
d'Aide
Psychologique
et
de
Soutien).
Nous
aurons
la
chance
pour
l’année
2023
d’avoir
un
temps
programmé
de
9
heures
annuelles
pour
les
séances
d’APP
pour
chaque
professionnelle
de
l’équipe
éducative.
Ses
rencontres
durent
1h30
et
se
déroulent
le
soir
en
dehors
de
la
présence
des
enfants
(le
mercredi
entre
18h30
et
20h00).
La
présence
de
la
directrice
a été
évoquée
au
démarrage
de
ce
projet
:étant
auprès
des
enfants
à raison
de
27
heures
hebdomadaires,
un
cadre
a
été
discuté
et
posé
avec
l’équipe
et
l’intervenante
pour
ne
pas
créer
de
problème
de
15 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
=
positionnement
de
celle-ci
du
fait
de
sa fonction
de
direction.
La
directrice
ayant à
pubiié le
GET
pour
participer
à ces
séances
au
même
titre
que
chacun
des
membres
du
group
1p :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Cette
démarche
engage
l’équipe
dans
un
travail
de
réflexion
à
partir
de
situations
professionnelles
vécues.
Des
situations
qui
nous
mettent
en
difficultés
ou
qui
nous
questionnent.
Cet
espace
d'échanges
est
important
et
nous
permet
d'évoluer
ensemble
dans
une
dynamique
commune
en
créant
des
liens
professionnels
cohérents.
l'écoute
et
le
respect
de
la
parole
de
l’autre
y sont
primordial,
l’intervenante
jouant
le
rôle
d’animatrice
et
régulant
les
échanges.
Elle
apporte
une
écoute
empathique
et
favorise
la
prise
de
recul
sur
nos
pratiques
professionnelles
dans
un
climat
de
confiance.
La
confidentialité
des
discussions
concerne
l’intervenante
et
l’ensemble
des
participants,
c'est
une
obligation
|
c.
Formation:
Depuis
toujours,
nos
directrices
coordinatrices
des
services,
accordent
une
grande
importance
à
la
formation
et
à
la
professionnalisation
des
salariées,
quel
que
soit
leur
fonction
au
sein
des
services.
Ceci,
afin
de
maintenir
une
bonne
dynamique
et
valoriser
chaque
professionnelle.
Les
entretiens
individuels
annuels
permettent
de
recueillir
les
besoins
et
souhaits
de
formation,
ou
d'orienter
vers
des
formations
ciblées.
Pour
l’année
2022,
les
formations
professionnelles
suivantes
ont
été
proposées
:
-
2
journées
interservices
(ALM,
Petite
Crèche,
RPE)
:«
Sensibilisation
à
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
».
Formation
sur
site
animée
par
2
professionnels
du
Pôle
Enfance
Handicap
71
à
destination
de
6
personnes. - 2
journées
interservices
(RPE,
Petite
Crèche
et
direction/coordination
de
la
Maison
de
l'Enfance)
:Formation
de
base
AïGA
sur
le
logiciel
Inoé
pour
compléter
la
formation
reçue
sur
2021.
Formation
sur
site
pour
4
personnes.
- 1
journée
interservices
(RPE,
Petite
Crèche
et
ALM)
le
lundi
31
octobre
2022
:«
Apprendre
à gérer
durablement
son
stress
au
travail
—
Sensibilisation
».
Formation
en
développement
personnel
ayant
eu
lieu
sur
site
et
dispensée
par
l'organisme
MSE
Formations
basé
à Dijon
(intervenante
:C.
VIGNERON)
à destination
de
10
personnes.
Cette
session
pourra
être
poursuivie
par
d’autres
séquences
et
actions
sur
le
thème
de
la
communication
{«
communication
entre
professionnels,
transmissions
aux
familles.….).
Le
même
organisme
de
formation
a été
choisi
par
la
CAF
71
et
la
PMI
du
département
pour
la
formation
sur
les
« Violences
Educatives
Ordinaires
» (VEO).
L'ensemble
des
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
étaient
fermés
ce
jour-là
pour
« journée
pédagogique
».
Les
familles
ont
été
informées
de
cette
fermeture
dès
fin
août
2022,
à l'inscription
et
signature
des
contrats
d'accueil.
- cycles
de
formation
d’une
journée
de
sensibilisation
proposée
par
la
CAF
71
et
la
PMI
sur
les
VEO
courant
2022-
2023
:6
personnes
parmi
les
professionnelles
des
différents
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
sont
inscrites.
Toutes,
nous
devront
avoir
reçu
une
formation
dans
le
domaine
de
la
Protection
de
l'Enfance
en
danger.
Le
droit
à la
formation
continue
est
bien
évidemment
ouvert
à toutes,
selon
les
besoins
et
envies.
Il s’agit
de
permettre
à chacune
de
pouvoir
évoluer
aussi
bien
au
niveau
professionnel
que
personnel
(acquisition
d’un
diplôme
qualifiant
ou
VAE,
formations
ponctuelles
ou
suivi
personnalisé...).
16 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
IV- LES ESPACES DE VIE ET DE TRAVAIL
Publié le ID : 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Au
niveau
architectural,
un
long
travail
de
réflexion
avait
été
mené
par
l’une
des
précédentes
directrices
des
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
(éducatrice
de
jeunes
enfants),
en
lien
direct
avec
la
Mairie
de
Tournus,
l’équipe
d'encadrement
des
différents
services,
les
membres
de
l'Association
Familiale
du
Tournugeois,
la
participation
de
quelques
parents
usagers
et
un
architecte
spécialisé
en
aménagement
des
espaces
Petite
Enfance
(Association
NAVIR).
À
suivi
une
concertation
sur
l'aménagement
intérieur.
L'extension
consacrée
à
la
Petite
Crèche
a été
livrée
courant
2006
et
l’équipe
a pu
accueillir
les
usagers
à partir
de juillet
2006.
Chaque
espace
a
été
conçu,
pensé
et
réfléchi
initialement
de
manière
à
respecter
au
mieux
l’enfant
dans
son
évolution
et
son
épanouissement,
à
inviter
les
familles
à
entrer
dans
les
espaces
de
vie.
Au
fil
des
années,
de
nos
observations
et
constats,
l'aménagement
intérieur
a
évolué
pour
être
davantage
en
adéquation
avec
notre
organisation
quotidienne,
avec
les
besoins
des
enfants
et
de
leurs
familles.
Si
nous
avions
aujourd’hui
le
pouvoir
de
bouger
quelques
murs,
nous
n’hésiterions
pas
!
Notre
objectif
:mettre
toutes
les
chances
de
notre
côté
pour
que
chacun
puisse
«
vivre
»
au
mieux
dans
ces
espaces.
17 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
P
ROJ
ET
EDU CATI
F
Publié
le
1D
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
A
la
fois
basé
sur
des
réflexions
communes
et
sur
un
ensemble
d’actions,
le
projet
éducatif
de
notre
crèche
a
vocation
à
apporter
des
réponses
concrètes
aux
besoins
des
familles
et
aux
réalités
de
terrain
pour
permettre
à
l'enfant
de
vivre
sa
singularité
dans
un
monde
social
et
collectif.
L'idée
principale
est
de
placer
l'enfant
au
centre
de
nos
préoccupations.
Nos
valeurs
éducatives
:un
idéal
à
atteindre.
+
Prendre
en
compte
et
respecter
l’individualité
de
chaque
enfant
au
sein
du
groupe
:rythmes
de
vie,
âges,
besoins,
possibilités,
histoire
et
contexte
familial,
différences,
centres
d’intérêt...tout
en
tenant
compte
des
contraintes
liées
à
la
collectivité.
+
Accompagner
l'enfant
dans
le
processus
de
socialisation
(accompagnement
de
la
relation
à l’autre
dans
un
environnement
différent
de
celui
de
la
famille).
+
Veiller
au
bien-être
de
chacun
(enfants,
parents
et
professionnelles).
+
Mettre
en
place
des
repères
pour
que
chaque
enfant
accueilli
se
sente
en
sécurité
physique
et
affective
p
(repères
dans
l’organisation
de
l’espace,
dans
le
déroulement
de
la
journée,
au
niveau
de
l’équipe
accueillante).
+
Proposer
un
accueil
individualisé
à
l'enfant
et
à
sa
famille
(période
de
familiarisation,
transmissions
lors
des
arrivées
et
départs,
protocole
d'accueil
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
à besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique,
cahiers
de
vie...).
+
Favoriser
l'éveil
et
l'épanouissement
de
chaque
enfant
:accompagnement
et
valorisation
dans
les
différentes
étapes
du
développement
psychomoteur,
affectif,
intellectuel
et
social.
+
Soutenir
et
accompagner
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif.
+
Observer
et
prévenir
toutes
les
formes
d’inadaptations
:physiques,
psychologiques,
sociales.
L'ensemble
de
ces
valeurs
éducatives
donnent
sens
à
nos
actions,
et
sont
destinées
à
promouvoir
ce
que
nous
pensons
être
essentiel
au
bien-être
et
à l'accompagnement
de
l'enfant,
mais
aussi
à celui
de
sa
famille.
Cette
liste
est
non-exhaustive,
et
évoluera
au
fil
du
temps.
18 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
I.
DES
ENFANTS,
DES
FAMILLES...VERS
UN ACCUEIL INDIVIDUAL]
Pubii te ID : 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
u
Le
premier
contact
Tout
commence
généralement
par
un
échange
téléphonique
ou
des
échanges
par
mail
entre
la
directrice
et
la
famille
lorsque
cette
dernière
souhaite
prendre
des
renseignements
et/ou
déposer
un
dossier
de
demande
d'accueil
pour
une
place
dans
notre
structure.
En
fonction
de
la
situation
rencontrée,
un
rendez-vous
physique
est
organisé.
Chaque
famille
souhaitant
venir
nous
rencontrer
reste
la
bienvenue.
Lorsque
nous
constituons
un
dossier
d'inscription
(partie
administrative),
les
membres
de
l’équipe
sont
présentés
à la
famille.
Nous
proposons
systématiquement
une
visite
des
locaux
en
expliquant
le
fonctionnement
du
service
dans
ses
grandes
lignes
et
en
mettant
en
avant
les
valeurs
portées
par
l’équipe
au
travers
de
différents
projets.
Les
familles
commencent
à
s'approprier
les
lieux
et
doivent
se
sentir
accueillies.
Lors
de
cette
rencontre
avec
les
parents,
nous
planifions
avec
eux
une
période
de
familiarisation
(accueil
progressif
de
l’enfant
dans
le
service).
Un
livret
d'accueil
est
transmis
à
ce
moment-là
aux
familles
pour
compléter
notre
présentation.
L'adaptation
commence
dès
cette
première
rencontre
au
cours
de
laquelle
la
directrice
peut
déjà
répondre
aux
questionnements
et
inquiétudes
des
parents. Pour
nous
aider
et
faire
connaissance
avec
l’enfant,
les
parents
nous
transmettront
également
une
fiche
indiquant
ses
habitudes,
ses
rythmes
de
vie
et
ses
centres
d'intérêt.
#
La
période
de
familiarisation
C'est
une
étape
nécessaire
et
primordiale,
permettant
un
accueil
individualisé
de
qualité
pour
chaque
enfant
et
sa
famille.
La
durée
de
cette
période
varie
d’un
enfant
à l’autre,
d’une
situation
à l’autre,
et
en
fonction
des
ressentis
de
chacun.
Pour
l'enfant,
quel
que
soit
son
âge,
il s’agit
de
construire
progressivement
quelques
repères
au
cours
des
premières
rencontres
(des
repères
dans
le
temps,
dans
l’espace,
vis-à-vis
des
professionnelles
et
du
groupe).
Pour
les
parents,
confier
son
enfant
nécessite
l'instauration
d’une
véritable
relation
de
confiance
avec
l’équipe
accueillante.
La
période
de
familiarisation
permet
d'établir
un
premier
dialogue
autour
de
l’enfant,
à travers
lequel
les
parents
peuvent
nous
confier
ce
qu'ils
savent
de
leur
enfant
(ses
habitudes,
ce
qu’il
aime
ou
n'aime
pas
faire,
ses
rythmes
de
vie...).
Nous
nous
appuyons
à
ce
moment-là
sur
les
renseignements
consignés
sur
la
fiche
d'adaptation
complétée
par
les
parents.
Chaque
membre
de
l’équipe
pourra
ensuite
s’y
référer
lors
de
la
prise
en
charge
de
l'enfant.
Il'est
proposé
aux
familles,
pour
les
bébés
et
les
enfants
accueillis
très
régulièrement,
l’utilisation
d’un
cahier
de
liaison
entre
la
maison
et
le
lieu
d'accueil.
Ce
cahier
permet
à
l’équipe
de
rendre
« plus
vivant
» et
concret
le
quotidien
de
l'enfant
au
sein
du
service,
de
valoriser
notre
travail.
Les
transmissions
des
parents
nous
aident
à établir
une
continuité
entre
la
vie
à la
maison
et
les
temps
d'accueil
parmi
nous.
C’est
en
se
montrant
véritablement
à
leur
écoute
et
en
s'appuyant
sur
la
connaissance
qu’ils
ont
de
leur
enfant,
en
respectant
leurs
propres
valeurs
éducatives,
que
s’instaure
progressivement
la
confiance.
La
qualité
de
la
période
de
familiarisation
conditionne
bien
souvent
la
suite
de
l’accueil.
Les
liens
qui
commencent
à
se
tisser
se
construisent
sur
un
principe
de
coéducation.
Les
parents
ont
la
possibilité
de
téléphoner
quand
ils
le
souhaitent
lorsque
leur
enfant
est
présent
sur
la
structure.
Nous
encourageons
cette
pratique
si
nous
sentons
qu’ils
en
éprouvent
le
besoin.
19 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
MEL
Publié le ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Pourquoi
une
« personne
référente
» lors
de
la
période
de
familiarisation
? :
Une
professionnelle
est
chargée
d’accueillir
personnellement
et
d'accompagner
l'enfant
et
sa
famille
durant
toute
la
période
de
familiarisation.
Elle
reste
ensuite
un
interlocuteur
privilégié
jusqu’au
passage
de
relais
avec
l'équipe
éducative
lorsque
parents
et
enfant
sont
prêts
«
à
s’aventurer
plus
loin
».
La
personne
référente
est
une
personne
phare
(«
adulte
repère
»)
permettant
aux
«
nouveaux
arrivants
»
d'être
rassurés
et
de
vivre
la
séparation
de
façon
plus
sereine.
L'enfant
sera
accueilli
avec
son
ou
ses
parents
sur
des
moments
préalablement
définis,
puis
seul.
En
commençant
par
des
créneaux
très
courts
au
départ
pendant
des
temps
de
jeux,
l'enfant
pourra
ensuite
venir
sur
des
temps
forts
de
la
journée
(goûter,
sieste,
repas)
pour
progressivement
vivre
une
journée
complète
avec
nous.
Pour
les
enfants
accueihis
seulement
en
demi-journées,
nous
adaptons
les
plannings
des
périodes
de
familiarisation
(schémas
différents
selon
le
type
d'accueil).
Nous
laissons
le
temps
à
chaque
enfant
de
se
construire
ses
propres
repères
et
de
se
créer
de
nouvelles
habitudes
de
vie
au
sein
du
collectif.
æ
Les
échanges
quotidiens
avec
les
parents
La
communication
au
quotidien
avec
les
parents
est
une
composante
essentielle
dans
l'accueil
de
l'enfant.
Matin
et
soir,
nous
avons
des
temps
de
transmissions
avec
chacune
des
familles.
Professionnelles
et
parents
se
passent
alors
le
relais
pour
garantir
une
certaine
continuité
autour
de
l'enfant.
Ces
temps
d'échanges
portent
sur
différentes
informations
:éléments
physiologiques,
perception
des
ressentis
de
l'enfant,
alimentation,
changes,
sommeil,
centres
d'intérêts
du
moment...
Mais
par-dessus
tout,
nous
essayons
d'enrichir
ces
échanges
par
des
anecdotes
concernant
l'enfant
(anecdotes
issues
de
nos
observations
sur
des
temps
de
jeux
ou
d'activités,
des
moments
de
découvertes
ou
d'interactions
avec
d’autres
enfants).
C’est
très
important
et
tellement
plus
«
vivant
»
|
A
chaque
temps
d'accueil,
l’une
de
nous
se
détache
pour
consigner
dans
notre
cahier
de
transmissions
les
informations
données
par
les
parents
à l’arrivée
de
l’enfant
ou
pour
leur
relater
le
déroulement
de
la
journée
au
départ
de
l’enfant.
Ce
sont
des
moments
d'échanges
où
nous
nous
efforçons
d’être
entièrement
disponibles
et
à l'écoute.
Et
ce
n’est
pas
toujours
parfait
!Alors
pour
optimiser
notre
organisation,
un
planning
a
été
établi
pour
désigner
la
professionnelle
en
charge
des
temps
d’accueil
sur
chaque
jour
de
la
semaine
pour
que
nos
rôles
soient
bien
définis.
Nous
sommes
également
attentives
à
la
communication
non
verbale
pour
adapter
nos
échanges
et
notre
comportement
vis-à-vis
de
l’enfant
et
de
ses
parents
lors
de
ces
temps
de
séparation
ou
de
retrouvailles.
a
Séparation
et
retrouvailles
Pour
faciliter
et
rendre
plus
sereine
la
séparation,
nous
travaillons
sur
notre
posture
d’accueillante
(s'adresser
directement
à
l'enfant
ou
au
parent
selon
la
teneur
des
échanges,
se
mettre
à
la
hauteur
de
l’enfant,
avoir
le
sourire,
l'accompagner
physiquement
dans
le
groupe,
être
disponible
et
à l'écoute,
choix
des
mots
utilisés...).
Selon
les
jours,
selon
les
enfants,
les
séparations
sont
plus
ou
moins
«
difficiles
».
Nous
devons
nous
montrer
attentives,
adopter
une
attitude
bienveillante
et
sécurisante
dans
ces
moments-là.
Nous
sommes
vigilantes
à ce
que
le
parent
signifie
bien
son
départ
à
l'enfant
(nous
transmettant
alors
clairement
le
relais
et
nous
confiant
son
enfant).
Le
petit
rituel
du
«
coucou
»
par
la
fenêtre
aide
certains
enfants
et
certains
parents
à
«
officialiser
»
la
séparation.
La
salle
de
vie
est
aménagée,
des
jeux
sont
installés
à l’arrivée
des
enfants
pour
accompagner
la
séparation.
Plaisir
de
retrouver
un
lieu, 20 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
-
d’autres
adultes,
des
copains...en
ayant
envie
d'investir
spontanément
l’espace.
À publié le
bonnes
conditions
d'accueil,
car
cela
conditionne
souvent
le
reste
de
la
journée
|
1
:071-200060698-20231221.ERD1142023-DE
Les
retrouvailles
constituent
un
temps
important,
nécessitant
également
un
accompagnement
de
la
part
de
la
professionnelle
en
charge
de
l’accueil.
L'enfant
a
besoin
de
retrouver
ses
repères
pour
passer
d’un
«
espace
» à
un
autre
(passage
du
lieu
d'accueil
à celui
de
la
sphère
familiale).
1l faut
lui
laisser
le
temps
de
se
reconnecter.
Lors
des
transmissions,
la
priorité
pour
nous
est
de
valoriser
le
positif,
sans
toutefois
négliger
ou
occulter
les
«
difficultés
».
Chacune
de
nous,
en
fonction
de
son
expérience,
de
sa
formation
et
de
ses
connaissances
construira
ses
échanges
avec
la
famille.
En
cas
de
questionnements
ou
d’inquiétudes
particulières,
des
temps
d'échanges
spécifiques
sont
proposés
aux
parents,
afin
de
prendre
davantage
de
temps
pour
partager,
pour
préserver
si
besoin
la
confidentialité
des
informations.
Une
équipe
pluridisciplinaire
comme
la
nôtre
peut
proposer
une
certaine
richesse
dans
l'accompagnement
aux
familles.
I.
UNE
JOURNEE
DANS
NOTRE
STRUCTURE
: MOMENTS
CHOISIS
ET
PROJETS
EN
COURS
Différents
moments
se
succèdent
et
rythment
la
journée
des
enfants
au
sein
de
notre
service.
Ce
déroulement
chronologique
global,
toujours
identique,
permet
aux
enfants
d’avoir
des
repères
spatio-temporels,
de
se
sentir
rassurés
et
en
sécurité.
La
présence
des
adultes
à leurs
côtés,
chaque
jour
et
aux
différents
moment-clés
de
la
journée,
est
primordiale.
L’adulte
se
positionne
comme
une
personne-phare
pour
les
enfants
présents.
Cela
favorise
leur
envie
de
découvrir
et
d’expérimenter,
en
leur
offrant
un
cadre
de
vie
riche
et
structurant,
afin
de
permettre
à
chacun
de
trouver
sa
place
dans
ce
nouvel
environnement
et
au
sein
du
groupe.
Nous
essayons
de
mettre
en
place
des
rituels
pour
indiquer
aux
enfants
les
moments
de
transition
entre
les
temps
forts
de
la
journée
(ces
moments
sont
souvent
repérés
comme
étant
source
d'angoisse
et
vécus
comme
des
moments
de
flottement)
:chansons
et
comptines,
verbalisation,
lavage
des
mains
en
arrivant
avec
Papa
et
Maman,
avant
le
repas
et
le
goûter.
Pour
les
bébés
et
plus
petits,
malgré
les
contraintes
liées
à
la
collectivité,
nous
cherchons
dans
la
mesure
du
possible,
à
respecter
au
maximum
leurs
rythmes
de
vie.
Leurs
temps
de
sieste
et
de
repas
sont
donc
échelonnés.
m TEMPS
D’ACTIVITES
Qu'est-ce
qu’une
«
activité
»
? Pourquoi
proposer
des
«
activités
» aux
enfants
?
Les
activités
dites
« dirigées
» et
les
temps
de
« jeux
libres
» constituent
autant
de
possibilités
d’expérimentation
et
d'exploration,
à travers
lesquelles
chaque
enfant
sera
amené
à exercer
ses
compétences,
à développer
sa
créativité,
à
éprouver
du
plaisir,
à
s'affirmer,
à
développer
l'estime
de
soi.
À
nous
professionnelles
de
proposer
des
espaces
et
du
matériel
adaptés,
riches
et
variés
permettant
à chaque
enfant
de
s'épanouir.
L’adulte
est
présent
pour
éveiller
la
curiosité,
suggérer,
guider,
accompagner,
encourager,
valoriser,
mais
en
aucun
cas
pour
imposer.
|!
est
disponible,
attentif
et
à l’écoute
de
chacun.
C'est
d’abord
à
travers
le
JEU
que
l’enfant
développe
son
imaginaire,
exerce
ses
capacités,
fait
des
découvertes.
Chacun
son
temps
pour
GRANDIR
et
PROGRESSER.
D'où
l'importance
de
proposer
à
chacun
des
temps
de
« jeux
libres
» et
des
temps
d'activités.
L'enfant
décide
s’il
veut
ou
non
participer.
Actuellement
en
fonctionnement
inter-âges,
nous
travaillons
en
binôme
pour
pouvoir
proposer
ces
temps
de
« jeux
libres
»
et
« d'activités
»
adaptés
aux
besoins
et
centres
d'intérêt
des
enfants
accueillis.
Des
groupes
se
créent
naturellement
chaque
jour
en
fonction
de
nos
propositions.
Pour
les
enfants
qui
ne
veulent
«
rien
faire
»,
se
reposer,
21 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
-
rêver...des
espaces
leurs
sont
dédiés
ou
la
possibilité
leur
est
donnée
d'être |
publié le
observer.
Nous
essayons
tout
de
même
d’équilibrer
les
groupes
d'enfants
pour
f
D:
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
avons
la
chance
de
pouvoir
décloisonner
les
« activités
» en
constituant
des
petits
groupes
grâce
à
l’utilisation
des
locaux
de
l'accueil
de
loisirs
maternel
et
du
RPE
(salles
de
jeux,
de
motricité,
d'activités
manuelles.
aménagées
avec
du
mobilier
adapté
et
agréées
par
le
service
de
PMI)
qui
se
situent
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
qui
sont
attenant
à
nos
espaces
de
vie.
L'ensemble
des
propositions
faites
à
l'enfant
permettra
à
l’équipe
accueillante
d'accompagner
le
développement
global
de
chaque
enfant
:
° sur
le
plan
psychomoteur
:pédaler,
sauter,
grimper,
danser,
enfiler,
tracer.
« sur
le
plan
sensoriel
:goûter,
toucher,
entendre
et
écouter,
regarder,
sentir.
+ sur
le
plan
cognitif
:repérer
les
différentes
formes
et
les
couleurs,
s'exprimer
autour
d’une
histoire,
retenir
quelques
paroles
d’une
chanson.
° sur
le
plan
de
l'imaginaire
:détourner
un
objet
de
son
utilisation
habituelle
et
lui
inventer
une
autre
fonction,
rêver.
° sur
le
plan
affectif
:
observer
son
image
dans
le
miroir,
s’isoler
dans
un
petit
coin,
devenir
propre,
câliner
son
doudou,
prendre
du
plaisir,
être
valorisé
et
reconnu.
° sur
le
plan
relationnel
et
social
:se
confronter
à
ses
pairs,
prêter
un
jouet,
attendre
son
tour,
fêter
l'anniversaire
d’un
copain,
intégrer
les
règles
de
vie
en
collectivité...
Chaque
année
nous
définissons
des
thèmes
communs
aux
3 services
de
la
Maison
de
l'Enfance
pour
apporter
plus
de
cohérence
au
niveau
des
projets
et
pour
resserrer
les
liens
entre
professionnelles.
Exemples
de
thèmes
déjà
abordés
:
les
couleurs,
la
forêt,
les
saisons,
l’eau
et
la
musique,
Petits
Peintres
en
herbe,
la
nature,
recyclage
et
environnement,
le
livre
dans
tous
ses
états,
Petites
Bêtes
et
Jardin,
Voyage
autour
des
sens
(odorat,
vue,
toucher,
ouïe,
goût),
Récup'
et
créativité...
La
question
de
la
mixité
et
de
l'éducation
non
genrée
:
Principe
n°7
de
la
Charte
Nationale
d'accueil
du
jeune
enfant
:«
Fille
ou
garçon,
j'ai
besoin
que
l’on
me
valorise
pour
mes
qualités
personnelles,
en
dehors
de
tout
stéréotype.
Il
en
va
de
même
pour
les
professionnels
qui
m'accompagnent.
C'est
aussi
grâce
à ces
femmes
et
à ces
hommes
que
je
construis
mon
identité
».
Au
même
titre
que
la
lutte
contre
les
discriminations
(sociales,
culturelles...),
l’équipe
a été
amenée
à réinterroger
ses
pratiques
professionnelles
pour
lutter
contre
tous
les
stéréotypes
de
genre.
Un
seul
objectif
:
laisser
s'exprimer
les
potentiels
de
chaque
enfant
(fille
ou
garçon)
dans
sa
propre
construction,
son
épanouissement,
ses
capacités
et
sa
créativité,
mais
aussi
dans
ses
compétences
psychosociales
en
lui
ouvrant
tout
le
champ
des
possibles
dès
son
plus
jeune
âge.
Concrètement,
cela
commence
par
l'aménagement
des
espaces
de
jeux
que
nous
avons
voulu
ouverts
pour
faciliter
la
circulation
des
enfants
et
des
jouets,
pour
pouvoir
combiner
plusieurs
jeux.
Cette
liberté
de
mouvements
favorise,
comme
on
a
pu
l’observer,
la
mixité
des
jeux,
la
collaboration
entre
filles
et
garçons.
Les
poupées
«
masculines
» et
« féminines
» peuvent
être
couchées
dans
des
lits
fabriqués
en
gros
blocs
de
construction
ou
à l’aide
de
cartons.
Se
développe
également
le
respect
de
l’autre
et
du
vivre
ensemble
puisque
chaque
enfant
a
accès
librement
aux
différents
espaces
et
jeux.
Nous
privilégions
d’ailleurs
les
objets
recyclés,
provenant
de
la
nature
ou
les
« vrais
outils
» 22 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
=
utilisés
dans
la vie
courante.
Chaque
jour,
les
professionnelles
accompagnent
les|
pubiis te
découverte
de
divers
champs
d'intérêt
pour
favoriser
la mixité.
L'éducation
NON |
10 : 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
la normalité
! Nous
avons
d’ailleurs
un
rôle
d’information
auprès
des
familles
lorsque
nous
abordons
cette
thématique.
En
observant
avec
les parents
des
scènes
de
jeux
entre
enfants,
lorsqu'ils
viennent
dans
l’espace
de
vie,
nous
pouvons
leur
expliquer
naturellement
le
bien-fondé
d'agir,
dès
la
Petite
Enfance,
contre
les
stéréotypes
de
genre
et
les
accompagner
à participer
à cette
démarche
(« Vous
voyez
comme
c’est
intéressant
de
transporter
les gros
LEGO
dans
la
poussette
pour
pouvoir
les
amener
à
sa
copine
qui
construit
un
garage
pour
ses
voitures
! »,
«
Pierre
a
mis
son
chapeau
et
a
pris
un
sac
à
main
pour
aller faire
ses
courses,
il est
fier
! »..).
Dans
un
autre
registre,
nous
avons
réfléchi
également
à la gestion
des
émotions
chez
les enfants
en
invitant
aussi
les filles à se
mettre
en
colère
ou
à entrer
dans
un
rapport
plus
musclé
lorsqu'elles
en
ressentent
le besoin,
et
en
accompagnant
les garçons
à pleurer
si
besoin
ou
à
exprimer
leurs
peurs.
La
danse,
les
jeux
de
ballons,
la
motricité,
les
soins
aux
poupées...toutes
ces
activités
sont
proposées
quotidiennement
à tous
les
enfants.
Nous
offrons
aux
filles et aux
garçons
une
liberté
de
choix.
Dès
leur
plus
jeune
âge,
les
enfants
vont
commencer
à
intégrer
les
codes
sociaux
à travers
leurs
expériences
et
leurs
observations.
Voilà
pourquoi,
nous
avons
un
rôle
important
à jouer,
en
tant
que
professionnel(le}s
de
la Petite
Enfance,
pour
lutter
contre
les
stéréotypes
de
genre
et
les
discriminations.
Quelques
projets
en
cours.
L'atelier
du
RIEN
: nous
avons
eu
la
chance
de
pouvoir
utiliser
une
salle
complètement
vide
du
côté
de
l'Accueil
de
Loisirs
Maternel
pendant
quelques
semaines
(durant
une
période
de
travaux).
Nouvelle
expérience
pour
les
enfants
et
pour
nous
! Pas
de
mobilier,
pas
de
jouets,
juste
un
petit
groupe
de
6 à
8
enfants
(âgés
de
2-3
ans)
et
2
adultes.
Après
avoir
expliqué
aux
enfants
«
la
règle
du
jeu
et
le cadre
»,
nous
rentrons
dans
cet
espace
choisi.
La
seule
consigne
donnée :
«
on
ne
doit
pas
se
faire
mal,
ni
à
soi
ni
aux
autres.
Les
adultes
se
positionnent
chacun
dans
un
coin
de
la
pièce,
à hauteur
des
enfants.
D'abord
surpris
et décontenancés,
les
enfants
OBSERVENT,
certains
DEVELOPPENT
DES
INTERRACTIONS
entre
eux
en
se
regardant,
se
touchant,
se
parlant,
s’écoutant,
s’imitant,
se
souriant,
criant
ou
en
produisant
un
bruit
à
l’aide
de
leur
voix
ou
de
leur
corps,
d’autres
SE
POSENT
à
côté
d’un
adulte.
Les
2
professionnelles
présentes
ne
parlent
pas,
mais
observent
avec
attention
ce
qui
se joue
devant
leurs
yeux.
Les
enfants
sont
capables,
sans
intervention
de
l'adulte,
sans
jouets
et
dans
un
espace
sans
aucun
mobilier,
de
développer
leur
imaginaire
et leur créativité
sociale
en
créant
leurs
propres
règles
du jeu.
Ils peuvent
TOUT
faire à partir de
RIEN.
C’est
extrêmement
captivant
! Les
personnalités
de
chaque
enfant
se
révèlent.
Les
enfants
trop
angoissés
par
cette
situation
sont
raccompagnés
par
l’un
des
adultes
hors
de
la salle.
Nous
aimerions
réitérer
cette
expérience
une
fois
par
mois,
mais
l’espace
utilisé vient
d’être
réaménagé
pour
les enfants
de
l’Accueil
de
Loisirs
Maternel.
Espace
zen
et
de
découvertes
sensorielles:
nos
collègues
du
Multi-Accueil
de
Sennecey-le-Grand
nous
ont
prêté
pendant
6
mois
du
matériel
de
type
Snoezelen,
afin
que
nous
puissions
tester
de
nouveaux
outils
dans
un
espace
zen
et
de
découvertes
sensorielles.
Magique
! La
colonne
à
bulles,
les
fibres
optiques,
les
balles
lumineuses
ont
captivé
l’attention
des
enfants,
bébés
et
plus
grands.
Cet
espace
spécifique
mis
à disposition
pour
les
3 services
de
la Maison
de
l'Enfance
a commencé
à être
investi
par
les
professionnelles.
Cet
environnement
particulier,
créer
une
atmosphère
relaxante,
sûre
et
sereine,
encourage
l'exploration
et
le
plaisir
de
chaque
enfant,
permet
l'interaction
par
les
sensations
et
le mouvement.
Tout
est
mis
en
place
pour
amener
les adultes
et
les
enfants
à se
détendre.
Après
avoir
expérimenté
tout
ça,
nous
avons
rendu
le
matériel
à
nos
collègues...mais
cela
nous
a
donné
d'investir
dans
ce
type
d'objets
pour
faire
perdurer
cette
salle.
Il serait
également
intéressant
que
certaines
d’entre
nous
puissent
être
formées
à l'approche
de
type
Snoezelen
pour
être
davantage
sensibilisées
au
positionnement
de
l'adulte.
Motricité
libre
: après
avoir
eu
une
formation
en
équipe
sur
le
concept
de
motricité
libre
en
2016,
nous
avons
fait
le 23 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
pr
choix
de
réinterroger
nos
pratiques
(utilisation
du
transat
? Position
assise
pour [4
puvis te
autonomie
de
cette
posture
?
Faire
marcher
un
enfant
n'ayant
pas
encore
acq
ID :
071:200069698-20231221-ERD1142023-DE
évolué
après
des
échanges
en
équipe
et
avec
les
parents
:
nous
avons
fait
le
choix
de
laisser
au
maximum
l'enfant
libre
de
ses
mouvements,
afin
de
lui
permettre
d'explorer
son
corps
et
de
se
développer
en
toute
confiance.
Grâce
à
son
activité
spontanée,
l’enfant
devient
acteur
de
son
propre
développement.
I!
peut
tester
ses
limites
et
expérimenter
de
nouvelles
positions
librement
en
répétant
chaque
mouvement
jusqu’à
leur
acquisition.
Nous
laissons
les
enfants
progresser
à
leur
rythme
sans
essayer
de
devancer
leurs
besoins.
Cela
favorise
leur
esprit
d'initiative
et
leur
créativité
motrice.
Et
les
parents
sont
nos
principaux
partenaires
dans
cette
approche
!Chez
les
bébés
par
exemple,
les
enfants
sont
systématiquement
installés
sur
le
dos
sur
les
tapis
et
peuvent
se
mouvoir
librement,
et
non
en
position
assise.
Les
professionnelles
encouragent,
portent
un
regard
bienveillant
sur
ce
qui
se
passent,
rassurent
en
cas
de
difficultés
ou
d’inconfort.
Les
accessoires
qui
peuvent
gêner
les
mouvements
sont
évités
dans
la
mesure
du
possible
(transat,
portique,
coussins...).
Chez
les
plus
grands,
nous
ne
mettons
pas
volontairement
un
enfant
dans
une
situation
ou
une
position
qu’il
n’a
pas
su
acquérir
seul
(positionner
un
enfant
sur
une
draisienne
ou
sur
le
toboggan
alors
qu’il
ne
sait
pas
monter
seul).
m
REPAS
ET
COLLATIONS
Les
repas
et
collations
sont
fournis
aux
familles
par
la
structure
(notre
fournisseur
actuel
est
l’hôpital
local).
En
cas
d'allaitement,
le
lait
maternel
peut
être
amené
par
les
parents.
Les
consignes
de
transport,
de
conservation
et
de
remise
en
température
font
l’objet
d’un
protocole
présenté
et
transmis
aux
familles.
Le
lait
infantile
classique
2°"°
âge
est
fourni
par
la
structure
(même
marque
pour
tous
les
enfants).
Les
parents
peuvent
toutefois
amener
un
autre
lait
de
leur
choix
s’ils
le
souhaitent.
Les
plus
petits
(et
parfois
quelques
plus
grands),
en
fonction
de
leurs
rythmes
de
sommeil,
mangent
dans
la
salle
de
vie
du
service
(dans
les
bras,
des
sièges
adaptés
ou
à une
petite
table
en
fonction
de
leur
motricité
globale).
C'est
un
temps
privilégié
en
tête-à-tête
avec
l'adulte.
En
grandissant,
ces
enfants
rejoindront
progressivement
l’espace
de
restauration
des
plus
grands
où
2
services
sont
organisés
(11h15,
puis
11h45).
Les
repas
et
collations
proposés
aux
plus
petits
sont
adaptés
à
leur
physiologie.
La
première
cuillère
de
l'enfant
est
sa
main
pour
découvrir
les
textures,
l'autonomie.
L'équipe
laisse
les
enfants
libres
de
manger
avec
les
doigts
s’ils
le
souhaitent
ou
propose
de
les
aider
avec
une
double
cuillère.
Les
enfants
plus
grands
et
plus
autonomes
prennent
leurs
repas
et
collations
dans
la
salle
de
restauration.
Ils
s’y
rendent
en
petits
groupes.
Le
temps
du
repas
ou
celui
de
la
collation
commence
avant
même
de
s'installer
à table.
En
effet,
pour
permettre
aux
enfants
de
se
repérer
dans
le
temps
et
dans
l’espace,
il y a
toujours
le
rituel
du
lavage
des
mains
avec
la
petite
comptine
associée.
La
régularité
et
la
répétition
quotidienne
de
ce
rituel
créent
un
repère
stable
permettant
de
sécuriser
chacun
sur
ce
qui
va
se
passer.
Facteur
de
socialisation,
source
d’apprentissages,
moment
de
plaisir
et
d'échanges,
le
repas
de
midi,
au
même
titre
que
le
goûter,
permet
à
l'enfant
de
partager
un
moment
convivial
avec
d’autres
enfants
et
les
professionnelles
présentes,
dans
une
ambiance
calme
et
détendue.
Les
adultes
présents
s'installent
avec
les
enfants,
à leur
hauteur
et
prennent
leur
repas
en
même
temps.
Ce
fonctionnement
est
possible
grâce
à
la
présence
d’une
collègue
qui
gère
le
service,
le
nettoyage
et
le
rangement.
Nous
incitons
les
enfants
à
goûter
à
leur
plat,
mais
nous
ne
les
forçons
ni
à
manger
ni
à finir.
Nous
avons
déjà
envisagé
l’utilisation
des
plateaux-repas
compartimentés
(plat,
fromage
et
dessert,
eau
et
pain)
pour
que
chacun
puisse
être
libre
de
commencer
par
ce
qui
lui
fait
le
plus
envie
et
manger
à
son
rythme.
Mais,
subsistent
encore
quelques
réticences
au
niveau
de
l’équipe.
Il faut
que
ce
projet
mürisse
!
24 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
—
A
la
fin
du
repas
et
de
la
collation,
des
gants
de
toilettes
lavables
adaptés
à
lal
pubtié 1e
enfants
pour
se
débarbouiller
seuls.
Nous
prévoyons
d'investir
dans
un
miroir à
1 :071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
plus
simple
et
plus
concret.
Les
enfants
évoluent
par
étapes,
et
nous
sommes
parfois
confrontées
à
des
comportements
divers
au
moment
des
repas,
ce
qui
nous
amène
régulièrement
à
réfléchir
ensemble
aux
attitudes
que
nous
devons
adopter
face
à telle
ou
telle
situation
(le
refus
de
manger,
les
changements
d’habitudes
alimentaires,
la
«
néophobie
»
alimentaire,
les
relations
conflictuelles
au
moment
des
repas,
l’envie
de
commencer
par
le
dessert...).
Un
enfant
qui
commence
à
vouloir
manger
seul
sera
accompagné
par
l’adulte,
soutenu
et encouragé.
La fin
du
repas
se fait au
rythme
de
chacun,
attendant
que
le
plus
grand
nombre
ait
terminé
pour
le
nettoyage
de
la
bouche
et
des
mains
(nous
utilisons
de
petits
gants
de
toilette
à la taille
des
mains
des
enfants,
afin
qu’ils
puissent
se
nettoyer
seuls).
Si un
bébé,
ou
un
enfant
plus
grand,
a
besoin
de
manger
en
dehors
des
temps
de
repas
planifiés
(1°
service
à
11h15
et
2°"
service
à
11h45),
une
personne
se
détache
pour
lui
donner
son
repas
dans
le
calme
sans
que
cela
perturbe
le
groupe
(règles
de
vie
en
collectivité
allant
parfois
à l'encontre
du
respect
systématique
des
rythmes
de
chacun).
æ
CHANGES
ET
PROPRETE
L'équipe
tient
à préserver
l'intimité
de
chaque
enfant
lors du
change,
qu’il soit
réalisé
de façon
individuelle
ou
en
petit
groupe.
Les
temps
de
soins
constituent
des
moments
de
communication,
de
bien-être,
de
découverte
de
son
corps.
Le change
du
bébé,
un
moment
privilégié
: en
individualisant
les soins
des
plus
petits,
nous
favorisons
l'échange
entre
l’adulte
et
l’enfant.
Le
respect
du
rythme
de
l’enfant
est
une
priorité.
Chaque
enfant
est
changé
en
fonction
de
ses
besoins.
La
question
de
la
pudeur
est
également
très
importante
pour
nous.
Notre
espace
changes
est
relativement
ouvert,
c’est
pourquoi
nous
veillons
à
limiter
le
nombre
de
professionnelles
dans
cet
espace
et
à ce
que
les
parents
puissent
y avoir
accès
seulement
en
l’absence
d’un
autre
enfant
que
le sien.
En
grandissant,
les
enfants
deviennent
de
plus
en
plus
autonomes
et
guident
nos
gestes
dans
les
moments
de
soins.
Pour
accéder
au
plan
de
changes,
un
petit
escalier
escamotable
est
à
disposition
des
enfants
qui
sont
en
capacité
motrice
de
l'utiliser en
toute
sécurité.
Vers
l'acquisition
de
la
propreté
: le groupe
des
plus
grands
investi
la salle
de
changes
et
les toilettes
par
petits
groupes
de
3 ou
4 enfants,
afin
de
permettre
une
stimulation
collective.
L'autonomie à
l’habillage
et au
déshabillage
s’acquiert
également
par
ce
biais.
Nous
accompagnons
les
enfants
verbalement
et
les
encourageons
dans
ces
apprentissages.
Par
rapport
à l'acquisition
de
la propreté,
aucun
âge
ne
peut
être fixé
de
manière
arbitraire
mais
plutôt
en
fonction
du
développement
de
chacun.
À
partir
de
nos
connaissances
et
nos
expériences,
nous
pouvons
échanger
et
collaborer
avec
les
parents,
afin
de
trouver
le meilleur
moment
pour
l’enfant...celui
où
il se sentira
prêt
! Chacun
doit
se sentir
à
l'aise
et
en
sécurité.
Progressivement,
les
enfants
sont
capables
d'enlever
leur
couche,
seuls,
et
de
les
mettre
à
la
poubelle,
avant
de
se
nettoyer
avec
un
gant
de
toilette
mouillé
à
leur
disposition.
Nous
favorisons
autant
que
possible
la
participation
de
l’enfant,
ce
qui
lui
permet
de
porter
un
autre
regard
sur
lui
et
l’aide
à grandir.
L'important
pour
nous
est
de
respecter
le choix
de
l'enfant
: être
changé
sur
le tapis
de
change,
debout
ou
utiliser
pots
et toilettes.
8
LE
TEMPS
DE
SIESTE
:
le temps
du
lâcher-prise
L'enfant
ne
profite
des
activités
d'éveil
que
si nous
pouvons
lui
offrir
de
bonnes
conditions
de
sommeil
et
de
repos.
C'est
un
temps
très
important
de
la
journée
qui
doit
être
accompagné
et
réfléchi.
Le
sommeil
est
un
besoin
physiologique
qui
varie
selon
les
enfants
(âge,
rythmes,
habitudes...).
Chacun
ayant
son
rythme
propre,
les
heures
de 25 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
es
coucher
et
de
lever
échelonnées
sont
privilégiées
(mais
nous
veillons
tout
de
ml
pubiié le
RECU
perturbe
pas
trop
la
vie
du
groupe).
Pas
facile
tous
les
jours
de
trouver
le
bd
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
également
des
contraintes
liées
à
la
collectivité
:dortoirs
collectifs,
pleurs
des
autres
enfants
qui
réveillent
parfois
ceux
qui
ont
un
sommeil
plus
léger.
En
équipe,
nous
abordons
régulièrement
la
question
du
sommeil
pour
pouvoir
ensuite
échanger
avec
les
parents
et
répondre
à leurs
nombreuses
questions
concernant
ce
sujet.
Nous
disposons
de
4
chambres
(4
lits,
5
lits,
8
lits,
8
lits/couchettes)
permettant
d'organiser
des
temps
de
siestes
en
fonction
des
rythmes
des
enfants
accueillis.
Nous
avons
fait
le
choix
de
ne
pas
créer
de
groupes
d'âge,
mais
de
mixer
en
fonction
des
besoins
des
enfants.
La
qualité
du
sommeil
s’en
trouve
préservée.
Afin
de
garantir
un
cadre
rassurant
et
sécurisant,
chaque
enfant
est
couché
dans
la
même
chambre
et
dans
le
même
lit,
avec
les
mêmes
copains.
Parfois,
des
changements
interviennent
si
le
rythme
d’un
enfant
est
perturbé.
Pour
préparer
au
mieux
les
enfants
au
sommeil,
des
rituels
sont
instaurés
pour
amener
le
groupe
à
s’apaiser
avant
d'aller
se
reposer
(notamment
chez
les
plus
grands)
:histoires,
musique
douce
et
écoute
sonore,
massages.
Le
sommeil
des
plus
petits
:
lors
de
la
période
de
familiarisation,
nous
demandons
aux
parents
de
nous
transmettre
toutes
les
informations
qu'ils
peuvent
concernant
les
habitudes
d’endormissement
de
leur
enfant,
ses
rythmes
de
sommeil
pour
pouvoir
créer
une
continuité
entre
la
maison
et
la
structure
d'accueil.
Nous
essayons
de
mettre
toutes
les
chances
de
notre
côté
au
début
en
calquant
au
plus
près
ce
qui
se
passe
à
la
maison
pour
ne
pas
trop
perturber
l'enfant
à son
arrivée
parmi
nous.
Progressivement,
nous
adaptons
à l’évolution
de
ces
rythmes
en
étant
à l'écoute
et
en
observant
les
signes
de
fatigue
chez
chacun
pour
répondre
aux
besoins.
Le
DOUDOU
aura
ici
toute
son
importance
pour
rassurer
l'enfant,
l'aider
à
s’apaiser
et
à
se
sentir
en
sécurité.
Comme
pour
les
plus
grands,
une
routine
de
sommeil
va
s'installer
avec
un
passage
vers
l’espace
de
changes
où
une
professionnelle
déshabille
l’enfant,
vérifie
sa
couche
et
effectue
les
soins
nécessaires
tout
en
lui
expliquant
ce
qui
va
se
passer.
En
pyjama
ou
turbulette,
l'enfant
est
ensuite
emmené
dans
son
lit.
Nous
essayons
de
créer
les
meilleures
conditions
possibles
pour
amener
chacun
à
développer
son
autonomie
au
sommeil.
L’interphone
est
branché
et
allumé,
la
chambre
est
placée
dans
la
pénombre,
la
veilleuse
musicale
est
mise
en
route
si
besoin
avec
pour
objectif
de
ritualiser
nos
actions
et
de
favoriser
le
sommeil
de
chacun.
Selon
les
recommandations
de
la
PMI,
nous
passons
voir
les
enfants
endormis
toutes
les
10
minutes
(fiches
de
surveillance
mises
en
place
et
conservées
une
semaine).
Nous
ne
réveillons
pas
les
enfants
qui
dorment
pour
prendre
le
repas
ou
participer
à
une
activité,
nous
respectons
les
rythmes
et
besoins
de
chacun.
Le
sommeil
des
plus
grands
:après
le
repas
où
les
enfants
sont
restés
assis
et
concentrés,
nous
leur
laissons
un
temps
de
« jeux
libres
»
pour
libérer
leur
énergie
en
les
amenant
progressivement
à
un
retour
au
calme
avant
d'aller
se
reposer.
Seul
ou
par
petits
groupes
de
2-3
enfants,
les
enfants
sont
invités
à
se
déshabiller
seuls
et
à
aller
ranger
leurs
vêtements.
Une
fois
le
passage
aux
toilettes
effectué,
ils
rejoignent
leur
chambre
avec
une
professionnelle
qui
restera
avec
eux
le
temps
de
l’endormissement.
Les
enfants
les
plus
autonomes,
et
ceux
qui
le
souhaitent,
dorment
dans
des
couchettes.
Un
enfant
peut
ne
pas
avoir
envie
de
dormir
ou
ne
pas
parvenir
à
trouver
le
sommeil
après
un
temps
de
repos
(entre
30
et
45
minutes),
il
rejoint
alors
l’espace
de
jeux
et
le
groupe.
Les
réveils
se
font
de
façon
échelonnée
pour
les
plus
grands
également,
une
professionnelle
se
rendant
disponible
pour
un
accompagnement
individuel.
Même
si
nous
ne
souhaitons
pas
réveiller
les
enfants,
nous
ouvrons
parfois
les
volets
ou
la
porte
pour
aider
l'enfant
qui
a
déjà
bien
dormi
à
se
réveiller
par
lui-même
et
en
douceur.
Cela
se
fait
toujours
en
accord
avec
les
parents
et
en
concertation
avec
l’équipe,
dans
le
but
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
l’enfant
et
ses
parents
lors
du
coucher
le
soir.
26 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
m
L’IMPORTANCE
DES
REPERES
Publié le
ER
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Qu'ils
soient
en
lien
direct
avec
la
vie
à la
crèche
ou
avec
la
maison,
les
repères
sont
trés
importants.
Repères
dans
le
temps
et
dans
l’espace.
Mais
surtout
parlons
ici
de
l'importance
du
DOUDOU,
qui
prend
tout
son
sens
!Cet
objet
privilégié
permet
d’adoucir
et
d'accompagner
la
séparation.
Pour
l'enfant,
il
représente
ce
qui
est
familier
(lien
avec
la
maison
et
les
parents,
odeur
rassurante).
Le
DOUDOU
lui
permet
également
de
surmonter
plus
sereinement
les
moments
de
frustration
en
l’apaisant.
Qu'il
soit
peluche,
carré
de
tissu,
tétine
ou
tee-shirt
appartenant
à Maman,
cet
objet
choisi
par
l’enfant
est
le
bienvenu
à la
crèche.
Les
doudous
sont
à la
disposition
des
enfants
qui
peuvent
les
prendre
lorsqu'ils
en
ressentent
le
besoin.
Nous
essayons
de
rendre
les
enfants
autonomes
en
les
laissant
également
choisir
le
moment
où
ils
sont
prêts
à
se
séparer
de
ce
compagnon.
Cela
rassure
les
enfants
!Notre
rôle
est
ensuite
d'amener
chacun
à
pouvoir
participer
aux
temps
de
jeux
et
d’activités
sans
le
doudou.
Une
boîte
pour
les
tétines
permet
de
garder
celles-ci
dans
la
salle
de
vie
(chaque
enfant
ayant
son
petit
compartiment
pour
des
questions
d’hygiène).
Cette
boîte
est
volontairement
placée
en
hauteur,
afin
d'éviter
que
les
enfants
qui
peuvent
s’en
passer,
soient
tentés
de
la
prendre
en
permanence.
Cela
nous
évite
aussi
de
les
chercher
partout.
Quelques
repères
à
la
crèche...
:
°
Chaque
enfant
possède
un
porte-manteau
attitré
et
un
casier
pour
y déposer
ses
chaussures,
un
lit
dans
une
chambre
(toujours
le
même
dans
la
mesure
du
possible
!)
+
Dans
le
coin
accueil,
chaque
enfant
peut
voir
sa
photo
au
milieu
des
autres
{trombinoscope
des
enfants
accueillis
sur
l’année
en
cours)
e
À
9h00,
un
temps
de
rassemblement
est
organisé
où
chacun
peut
boire
un
verre
d’eau,
manger
quelques
morceaux
de
fruits
+
Des
temps
de
chansons,
comptines,
histoires
sont
proposés
et
ponctuent
la
journée
(temps
de
transition)
°__
Pour
les
repas,
les
enfants
font
partie
d’un
groupe
chaque
jour
(mêmes
copains,
mêmes
aduites)
I.
QUELLE
PLACE
POUR
LES
FAMILLES
DANS
LA
STRUCTURE
?
Les
3
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
de
Tournus
privilégient
la
participation
et
l'implication
des
familles
par
le
biais
de
différents
dispositifs.
Chaque
parent
est
un
partenaire
essentiel
dans
l'accueil
de
son
enfant.
æ
INFORMATIONS
AUX
FAMILLES
L'équipe
professionnelle
a
le
souci
du
bien-être
de
l’enfant
et
s’investit
dans
une
véritable
collaboration
avec
les
familles. Au
cours
de
l'inscription
et
de
la
période
de
familiarisation,
les
parents
sont
informés
des
modalités
de
fonctionnement
du
service
(livret
d'accueil
distribué
à
chaque
famille).
Les
parents
ont
l'obligation
de
prendre
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
transmis
et
affiché
dans
l’espace
d'accueil
du
service
(ils
signent
l'approbation
de
ce
règlement).
Le
projet
d'établissement
de
la
petite
crèche
est
présenté
dans
ses
grandes
lignes
lors
de
l'inscription
et
est
à
la
disposition
des
parents
dans
son
intégralité
s’ils
en
font
la
demande.
Nous
disposons
de
tableaux
d'affichage
dans
le
hall
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
dans
l’espace
d'accueil
du
service
sur
lesquels
les
parents
peuvent
consulter
régulièrement
les
informations
données.
Pour
compléter
et
assurer
une
diffusion
régulière
des
informations
à
destination
des
familles,
des
mails
sont
envoyés
systématiquement
(constitution
d'un
mailing
en
fonction
des
adresses
mail
communiquées
par
les
parents).
En
cas
d'impossibilité
des
27 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
.
.
:
:
.
:
RE
et
familles
de
communiquer
par
mails,
la
directrice
du
service
optera
pour
un
AP
Publié le
RUES
avec
les
parents.
1D
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
#
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
DANS
LA
VIE
DE
LA
STRUCTURE
La
période
de
familiarisation
constitue
le
début
de
la
collaboration
entre
la
famille
et
l’équipe.
Pour
les
transmissions
quotidiennes
ou
les
autres
questions,
les
parents
peuvent
échanger
avec
l'équipe
au
moment
des
temps
d'accueil
du
matin
et
du
soir.
Les
familles
peuvent
bien
évidemment
solliciter
la
directrice,
la
référente
de
l'enfant
ou
une
autre
personne
de
l’équipe
pour
des
rencontres
plus
personnalisées
lors
de
rendez-vous
en
dehors
des
temps
d'accueil
de
l'enfant.
Pour
enrichir
nos
échanges
avec
les
familles,
il
nous
tient
à
cœur
de
développer
des
projets
en
faisant
appel
aux
parents
pour
qu'ils
deviennent
des
partenaires
actifs
de
la
structure.
Récemment
une
maman
architecte,
a réfléchi
avec
l'équipe
à
la
réorganisation
du
coin
accueil.
Sa
vision
de
parent
utilisateur,
conjuguée
à
son
expertise
professionnelle,
a permis
de
dégager
un
plan
d'aménagement
pour
optimiser
l’espace
en
le
rendant
plus
pratique
et
convivial.
Elle
a
tenu
compte
des
contraintes
spatiales
et
financières,
de
nos
observations
et
de
notre
fonctionnement. Lors
de
sorties,
nous
sollicitons
les
parents
intéressés
pour
nous
accompagner
(garantissant
ainsi
un
taux
d'encadrement
réglementaire).
Les
projets
à
l'échelle
de
la
structure
évoluent
donc
au
fur
et
à
mesure
des
années
et
de
nouveaux
outils
de
communication
sont
développer
en
fonction
des
besoins
des
familles.
Au
cours
de
l’année,
des
temps
d'échanges
ou
des
soirées
à thème
sont
proposées
aux
familles
en
interne
ou
en
lien
avec
d’autres
structures
(Relais
Petite
Enfance,
Centre
Social
Espace
Chanay,
écoles
maternelles...).
Ces
rencontres
permettent
d'approfondir
les
discussions
et
de
renforcer
la
relation
de
confiance
entre
les
parents
et
l'équipe
professionnelle. Nous
pourrions
envisager
également
la
mise
en
place
d'ateliers
parents-enfants
en
fonction
des
projets
des
équipes
éducatives
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
des
demandes
des
familles.
Les
familles
sont
conviées
en
cours
d'année
à
des
moments
festifs
et
conviviaux
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Les
professionnelles
présentent
la
vie
des
services,
le
quotidien
et
les
« activités
»
des
enfants.
C'est
pour
nous
l'occasion
de
valoriser
notre
travail
et
de
les
sensibiliser
aux
valeurs
qui
nous
animent.
Nous
envisageons
d'organiser
tous
les
ans
2
matinées
«
PORTES
OUVERTES
»,
pour
inviter
les
familles
utilisatrices
de
nos
services
et
de
nouvelles
familles
à
venir
à
notre
rencontre.
Ces
rencontres
informelles
sont
propices
aux
échanges
entre
les
parents
et
les
professionnelles,
aux
échanges
entre
parents.
IV.
DES
PROJETS,
DES
PARTENAIRES...
UNE
OUVERTURE
SUR
L’EXTERIEUR
m ECHANGES
AVES
L’ECOLE
MATERNELLE
Notre
objectif
est
de
proposer
aux
enfants
de
2-3
ans
une
découverte
de
l'Ecole,
par
le
biais
« d'échanges
»,
afin
de
permettre
aux
enfants
fréquentant
notre
structure
une
approche
en
douceur
du
milieu
scolaire
(lieu,
personnes,
fonctionnement...). Nous
programmons
donc,
avec
les
directions
et
les
équipes
pédagogiques
de
Petite
Section
des
3
écoles
maternelles
de
Tournus,
des
temps
de
rencontre
et
de
partage
échelonnés
sur
l'année
ou
sur
la
fin
d'année
scolaire
(séances
« motricité
» au
Dojo,
visite
des
locaux,
participation
aux
différents
rituels
de
la
classe,
ateliers
dirigés
ou
jeux
libres,
goûters,
festivités
…).
Pour
une
familiarisation
avec
l’école
maternelle,
un
vrai
travail
de
partenariat
existe
depuis
plusieurs
années
entre
notre
service
et
les
enseignants
de
maternelle.
Un
projet
tripartite
auquel
nous
avons
participé
a
vu
le
jour
en
2011
et 28 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
a
été
transmis
à
l’inspecteur
d'académie,
afin
de
retravailler
ensemble
la
quest
publié le
ER
l'école
maternelle
lors
de
la
rentrée
des
classes
en
Petite
Section.
Les
parent
in:
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
informés
de
ces
échanges,
de
leur
fonctionnement...
et
depuis
2011,
ils
sont
invités
en
juin
par
les
enseignants
de
Petite
Section
à venir
passer
une
demi-journée
avec
leur
enfant
dans
la
future
classe
de
ces
derniers
(un
samedi
matin).
Les
parents
font
partie
intégrante
du
«
projet
PASSERELLE
»
mis
en
place
sur
Tournus
(principe
de
CO-EDUCATION)
Progressivement
ce
projet
s’est
affiné
et
il évolue
encore.
Le
bilan
est
plus
que
positif,
car
les
enfants
semblent,
tout
comme
leurs
parents,
plus
sereins
le
jour
de
la
rentrée
(moins
de
pleurs,
adaptation
plus
rapide,
relation
de
confiance
plus
évidente..).
De
leur
côté,
les
enseignants
de
Petite
Section
anticipent
davantage,
ayant
déjà
fait
la
connaissance
des
enfants
et
de
leurs
parents
en
amont.
Pour
nous,
il apparaît
dorénavant
essentiel
de
continuer
à
accompagner
les
familles
lors
de
ce
passage
entre
la
Crèche
et
l'Ecole
Maternelle,
au
vu
des
retombées
plus
que
positives
de
ce
projet
PASSERELLE. En
2015,
la
directrice
de
la
crèche
a
participé
avec
d'autres
acteurs
locaux
(directeurs
des
établissements
scolaires
de
Tournus,
de
la
maternelle
au
collège,
travailleurs
sociaux,
conseillers
d'orientation,
intervenants
du
R.A.S.E.D....)
à
une
réunion
organisée
par
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
et
les
élus
en
charge
des
affaires
scolaires
et
familiales
(ville
de
Tournus).
Cette
rencontre,
faisant
suite
à
plusieurs
autres
temps
d'échanges,
a
permis
de
finaliser
un
projet
d'ouverture
de
classe
sur
Tournus
pour
les
2-3
ans
issus
de
milieux
socio-professionnels
en
grande
difficulté.
Cette
classe
pilote
fonctionne
depuis
la
rentrée
de
septembre
2015.
L'enseignante
en
charge
de
cette
classe,
la
conseillère
pédagogique
et
la
directrice
de
notre
service
se
sont
rencontrées
à
plusieurs
reprises
pour
faire
le
point
sur
les
familles
concernées,
sur
le
matériel
pédagogique
et
sur
le
mobilier
à prévoir.
.&
INTERVENANTS
ET
ORGANISMES
EXTERIEURS
fixé
de
manière
arbitraire,
Selon
les
projets
de
l’année,
nous
faisons
appel
à des
intervenants
extérieurs
« qualifiés
» :
éveil
musical,
plasticienne,
psychomotricien.… Des
échanges
avec
la
médiathèque
de
Tournus
sont
également
organisés
une
fois
par
mois
(en
lien
avec
le
Relais
Petite
Enfance
et
notre
référente
«
livres
»)
:prêts
de
livres,
animations
autour
d’un
thème
avec
l'intervention
de
la
personne
en
charge
du
secteur
« Jeunesse
».
Nous
complétons
ce
projet
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
l'association
Lire
et
Faire
Lire.
Nous
utilisons
les
services
de
la
ludothèque
de
Tournus
:des
jeux
sont
empruntés
ponctuellement
pour
des
temps
d'animation
ou
des
occasions
spécifiques.
Les
espaces
jeux
loués
servent
à enrichir
nos
propres
espaces,
à créer
des
ambiances
particulières.
La
Ville
de
Tournus
avec
laquelle
une
convention
est
signée
pour
la
fréquentation
du
gymnase
Chanay
situé
à
quelques
pas
de
notre
structure
(séances
motricité).
La
Caisse
d’Allocations
de
Saône-et-Loire
:la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
est
entrée
en
vigueur
le
1°’
janvier
2022.
Elle
vient
remplacer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2021.
La
CTG
est
un
projet
co-construit
par
la
CAF
et
la
CCMT
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
partenaires
sociaux
et
les
habitants
du
territoire
(démarche
partenariale).
Nous
avons
été
consultés
en
tant
qu’acteurs
et
professionnels
Petite
Enfance
lors
de
la
phase
de
diagnostic.
Suite
à
la
signature
d’une
charte
entre
CAF
et
CCMT,
un
plan
d'actions
et
des
axes
stratégiques
ont
été
définis
pour
l’ensemble
du
territoire.
Et
notre
structure
fait
partie
de
ce
dispositif
!Nous
sommes
donc
amenés
à
participer
activement
à
la
construction
et
à
la
mise
en
œuvre
de
différents
projets
en
lien
avec
notre
activité.
C’est
aussi
auprès
de
la
CAF
que
se
font
les
envois
de
statistiques
en
lien
avec
le
taux
de
fréquentation
de
notre
structure,
l’envoi
d'informations
budgétaires
permettant
le
versement
de
la
PSU
{Prestation
de
Service
Unique)
indispensable
au
fonctionnement
de
notre
service.
29 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
_.
La
Mutualité
Sociale
Agricole
qui
soutient
financièrement
les
structures
d'accueil
pubié te 1D
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
La
Protection
Maternelle
et
infantile
est
notre
instance
de
contrôle
et
de
conseil
:
°
fixant
un
cadre
légal
pour
le
bon
fonctionnement
de
notre
service
(agréments,
taux
d'encadrement
et
diplômes
exigés,
veille
sanitaire,
mesures
d'urgence
en
cas
de
situations
à
risque...).
°
assurant
le
suivi
qualitatif
et
le
contrôle
lors
de
ses
visites,
apportant
soutien
et
conseils
concernant
notre
fonctionnement
et
le
cadre
législatif
en
vigueur.
La
Maison
Des
Solidarités
à Tournus
:concertation
et
collaboration
avec
les
travailleurs
médico-sociaux
(puéricultrices
et
assistantes
sociales
de
secteur),
actions
communes
par
rapport
à l'accueil
des
enfants
suivis
par
ce
service,
échanges
d'informations
et
accompagnement
des
familles.
Le
Relais
Petite
Enfance
de
Tournus
:nous
travaillons
conjointement
à l'accueil
et
à l'accompagnement
des
familles
du
territoire
dans
leurs
recherches
d’un
mode
de
garde.
Des
projets
communs
voient
le
jour
ponctuellement
et
rassemblent
les
enfants
de
la
crèche,
les
enfants
accueillis
chez
une
assistante
maternelle
agréée,
leurs
familles
et
les
professionnels. Le
Centre
Social
de
Tournus
«
Espace
Chanay
»
:actions
communes
et
accompagnement
des
familles
inscrites
dans
un
dispositif
de
réinsertion
lors
de
la
recherche
d’un
mode
de
garde
pour
leur
enfant.
Les
professionnels
Petite
Enfance,
les
associations
locales
:
Ludothèque,
Accueil
de
Loisirs
Espace
Chanay,
Ecoles
maternelles
:concertation,
actions
et
projets
communs.
Depuis
juin
2011,
un
réseau
«
responsables
EAIE
»
a
été
mis
en
place
sur
le
secteur,
regroupant
actuellement
les
structures
de
Tournus,
Cluny,
Viré,
Granges,
Buxy,
Sennecey-le-Grand,
Tramayes/Matour/Dompierre,
Saint-Gengoux-
le-National,
Cuisery/Saint-Germain-du-Plain.
A
raison
d’une
fois
par
trimestre,
les
responsables
se
réunissent
et
échangent
sur
leurs
pratiques
respectives,
cherchent
des
solutions
à
leurs
difficultés,
organisent
du
prêt
de
matériel.
On
peut
parler
d’une
véritable
entraide
!
Des
formations
et
soirées
à
thème
communes
sont
organisées
entre
structures
proches
géographiquement.
C’est
également
l’occasion
de
rédiger
des
textes
communs
pour
mieux
se
faire
entendre
auprès
des
différents
organismes
de
tutelle,
d'élaborer
ensemble
des
outils
plus
performants
(gestion
des
plannings,
règlements
divers,
plaquettes
d’information..).
Ce
travail
de
collaboration
avec
les
différents
acteurs
issus
du
tissu
local
est
primordial
et
permet
de
garantir
une
cohérence
dans
les
actions
menées
par
chacun
des
partenaires.
Les
échanges
se
construisent
au
fil
du
temps
et
demandent
un
gros
investissement
de
tous.
«
Ensemble,
nous
cherchons
constamment
à
améliorer
l'existant
et
à
mener
de
nouveaux
projets,
et
ce,
toujours
avec
le
souci
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
familles
».
30 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
CONCLUSION
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Ce
projet
d'établissement
est
basé
sur
un
processus
de
réflexions
communes
et
notre
travail
d'équipe.
!|
définit
nos
valeurs,
les
objectifs
et
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
proposer
un
service
adapté
aux
besoins
des
familles.
1l illustre
notre
manière
de
fonctionner,
de
travailler,
d'accompagner
chaque
enfant
et
ses
parents
au
sein
de
notre
structure.
Ce
document,
en
perpétuelle
évolution,
sera
réactualisé
en
fonction
des
changements
au
niveau
de
nos
pratiques
professionnelles,
de
nos
observations,
des
orientations
politiques
globales
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant,
du
recensement
des
besoins
des
familles
sur
notre
territoire.
C’est
l’une
des
conditions
nécessaires
pour
garantir
un
accueil
de
qualité.
Ce
document
a été
élaboré
en
complémentarité
avec
le
règlement
de
fonctionnement
de
notre
service.
Ces
2
outils
« dynamiques
» et
évolutifs
favorisent
nos
liens
avec
les
partenaires
locaux,
nos
instances
de
tutelle
et
de
décisions
(élus,
financeurs,
organismes
et
associations
de
proximité...),
les
familles.
Ils
nous
permettent
de
mieux
communiquer
et
valoriser
nos
pratiques
professionnelles,
de
les
faire
évoluer
et
de
favoriser
l'implication
de
chacun.
L'évaluation
du
projet
d'établissement
s'effectuera
régulièrement
par
le
biais
de
différents
outils
et
à 2
niveaux
:
- au
niveau
qualitatif
:
bilan
de
fonctionnement
annuel,
réunions
d'équipes
et
séances
d’APP,
entretiens
individuels
des
professionnels
de
la
structure,
sondages
auprès
des
familles,
retours
et
échanges
avec
les
partenaires.
-
au
niveau
quantitatif
:
bilan
annuel
transmis
à
la
PMI
et
rapport
financier,
bilans
demandés
par
la
CAF
(taux
d'occupation,
heures
réalisées
et
heures
effectuées...),
élaboration
et
suivi
du
budget
prévisionnel.
Ce
document
sera
daté
et
réactualisé
régulièrement
(1et
juillet
2023)
34 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
EUR
ANNEXES
32 ANNEXE
N°1
: ORGANIGRAMME
DU
POLE
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Direction
générale
$.
PETEUIL
Pôle
Enfance
jeunesse
famille
M
BOUCASSOT
f
Coordination
petite
enfance
Anne
Marie.
FAVIER
RPE
/
Guichet
unique
/ LAEP
Site
de
Town us
: Bénédicte
SIMONNET
Site
de
Vré
: Séverine
DUBUISSON
\ 7
Micro-crèche
Cruzille
Référente
technique
: Isabelle
BARGE
Nadine
CAMPOS
/
RICOL
RACHELE
LARUE
CHRYSTELLE
Entreten
: EVERARD
Mikael
le
LV
nù
Multi
accueil
Tournus
Oirection
: Suphle
CHA
MPLIAU
D
Adjointe : D! PLAG DO
Stéphanie
RSA
:imbete
BARGE
MAITROT
Catherine
/ COUPAT
Karine
/ PALAY
Edith
Armelle
LEGROS
/ MELONI
Rose
/ AorencϾ
MORIN
Entretèn/
repss
:
Sandra
CARON
/ Agnès
VILLARS
Vs F
Multi
accueil
Viré
Oirection
: Christelle
Galland
Adjointe
: Morgane
MATHURI
AU
Mathilde
BOURDON
/
Maud
BACONNET
Mélanie
MEUNIER
/ Marie
PELLETIER
Elise
ADNOT
/
Nelly
BATTISTON
Entretèn/
repas
:
Ghislaine
JAZE
/ BEKKAOUI
Fatima
2
Directrice
adjointe,
responsable
administrative
Nelly
1AZE
Accuel/
RH/Compta/Factwation/
inscriptions
33 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
ANNEXE
N°2
: CHARTE
NATIONALE
POUR
L'ACCUEIL
DU
JEX
punis
1e
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
CHARTE
NATIONALE
POUR
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
DIX
GRANDS
PRINCIPES
POUR
GRANDIR
EN
TOUTE
CONFIANCE
£
Pour
grandir
sercinement,
j'ai
besoin
que
l'on
m'accucille
quelle
que
soit
ma
situation
ou
celle
de
ma
familie.
2
Jj'avance
à
mon
propre
rythme
et
je
developpe
toutes
mes
facultés
en
même
temps:
pour
moi,
tout
est
langage,
corps,
jeu,
expérience.
fai
besoin
que
l'on
me
parle,
de
temps
et
d'espace
pour
jouer
librement
et
pour
exercer
mes
multiples
capacités. 3
Je
suis
sensible
à mon
entourage
proche
et
au
monde
qui
s'offre
a
moi.
Je me
sens
bien
accueillie
quand
ma
famille
est
bien
accueillie,
car
mes
parents
constituent
mon
point
d'origine
et
mon
port
d'attache.
4
Pour
me
sentir
bien
et
avoir
confiance
en
moi,
j'ai
besoin
de
protessionnel.le.s
qui
encouragent
avec
bienveillance
mon
désir
d'apprendre,
de
me
socialiser
et
de
decouvrir. &
je
développe
ma
créativité
et
j'éveille
mes
sens
grâce
aux
expériences
artistiques
et
culturelles.
je
m'ouvre
au
monde
par
la
richesse
des
échanges
interculturels
&
Le
contact
réel
avec
la
nature
est
essentiel
a mon
développement
7
Fille
ou
garçon,
j'ai
besoin
que
l'on
me
valorise
pour
mes
qualités
personnelles,
en
dehors
de
tout
stércotype.
H
en
va
de
même
pour
les
professionnelle.s
qui
m'accompagnent.
C'est
aussi
grâce
à
ces
femmes
et
à
ces
hommes
que
je
construis
l
mon
identité.
8
j'ai
besoin
d'evoluer
dans
un
environnement
beau,
sain
et
propice
a
mon
éveil.
®
Pour
que
je
sois
bien
traité.e,
il
est
nécessaire
que
les
adultes
qui
n'entourent
soient
bien
traites.
Travailler
auprès
des
tout-petits
nécessite
des
temps
pour
réfléchir,
se
documenter
et
échanger
entre
collegues
et
avec
d'autres
intervenants.
£®
j'ai
besoin
que
les
personnes
qui
prennent
soin
de
moi
soient
bien
formées
et
s'intéressent
aux
spécificités
de
mon
très
jeune
âge
et
de
ma
situation
d'enfant
qui
1
leur
est
confié
par
mon
ou
mes
parents.
Ÿ,
EME Liberté + Épalist
+ Fraiernité
die
APHODNS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ESNNENSS
34 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
ANNEXE
N°3
: CHARTE
DE
LA LAÏCITE
(Charte
ÿ
*?
”r Ÿ .
de
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
Y.
PRÉAMBULE &5 branche
Fam
et
553
partenave:,
considorant
que
l'Iporace
@
l'autre,
D3
Mhikes
s00Lams
81
OT ONOMRS
Gt
19
NON-F0-DECt
@
ta Gnte
12 Derscrne sont lo
Lerraau Oes tensions ot root
a,
$
Pa
là pr
hante
3
3
Ge La 1aïcits
Lors
Ds résument
ds
histoire
ot des
me
de
à Répubtique
Au
tondenzain des guerres O3
ruligion,
à La m520 dos Lomerus
et do ü Rovouwtica française, aroc 101 icis scORIr0S de Là fi @u XIXe s30c1S. oc
Do
du
9 Mcembre
1305 do
« Soparation
das Eglises
ot do l'ÉUA
n 12
DK
Garatn tout S'aDOr
la éDorts
6
CONSCENCS,
ont
©
pratiques
ct
anbestations
20cL2eS
307
ancadro0s
Das
l'ordre
Pubdc.
Elsa vtss
à Concier
Éborts, og2fts ot
rREmRe en wo do
concorde
otre
1 cRoyens.
Ein parti be du price
d'uernnts
Gui fonde aussi La Socurtta s0cLm3
01 3 2CQUIS, 2V0C
53
de
1046,
vœu
Constfionnens.
L'article
+
de
&
Constitution du
4 octobro
+958
dspote d'alaurs Qu
« La France est une Depubrique EI vices,
DIQUo,
Géraocratiqu
st
10c1ue.
Ett
a25ur9
l'OS
devant
La 101
08
tous
LA ÉAÏCITÉ
EST
UNE
n
MAIN
LAÏCITE
GARAN
ET
9GOTE
46
LA
LAÏCITE
EST LE
LA
BAANC
DE NEUTRA
LA
LAÏCITÉ
EST
GARANTE DE LA
LIBEN
CE
CONSCIENCE
LA LAÏCITE
CONTIELE
À
LA
MGNITÉ
DE
LA
PERSONNE ET
À
L'ÉGALITÉ
D'AC
AUX
DAIOITS
PAGTENAR
NT ACT
163
cRoyons sans
disDnc tion
d'orge,
Πrace
ou de
region
En
ripocte
LOUESS
NS CYOYANCES m
L'idius de pair Chris qu'ese pourmAt ne sera rats Q/3
5 Condition
de s'un donner &31 remources, tumaines, Rues
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105 Gonarations, ou dans @s FstEutions.
À Cet ogard
Con
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Deputs strate. di
2rx,
à Socurits Soct®
Came
ace
Ces
vaoun
inerte,
da s08a
0! MOQUE.
Li
anche Fait
st 10s portaniros
bernort pas
© présents
arts
à réaffrmer
© Dico
ds LÉCRO
Quant
sa0rés do La brancho
Famise.
n
TE
BIEN
ATTENTIONNÉE
N DARTAGEE
:
abs Séunte
sacale
35 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
€
Pubtiéte
26
A2.
23
ER
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
: MÂCONNAIS = TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
=
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
à compter
du 1°’
janvier
2024
Multi
Accueil
LaT range des petits Lutkns
Présentation Le
multi
accueil
est
une
structure
conforme
aux
décrets
du
20
Février
2007
et
du
30
août
2021
relatifs
aux
établissements
et services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
gérée
par
la Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
située
ZAC
du
Pas
Fleury
à Tournus
et placée
sous
l'autorité
de
son
Président.
Il peut
accueillir
les enfants
âgés
de
2 mois
et demi
à 6 ans
de
manière
régulière
ou
occasionnelle.
La
priorité
est
donnée
aux
habitants
des
24
communes
de
l’intercommunalité
(Bissy
la
Mâconnaise,
Burgy,
Chardonnay,
Clessé,
Cruzille,
Farges
les
Mâcon,
Fleurville,
Grevilly,
La
Chapelle
sous
Brancion,
La
Truchère,
Lacrost,
Le
Villars,
Lugny,
Martailly
les
Brancion,
Montbellet,
Ozenay,
Plottes,
Préty,
Royer,
Saint
Albain,
Saint
Gengoux
de
Scissé,
Tournus,
Uchizy,
Viré). Le
Multi
Accueil
peut
accueillir
les enfants
des
communes
hors
territoire
en
fonction
des
places
disponibles.
Les
enfants
âgés
de
moins
de
4 ans
sont
prioritaires.
1.
FONCTIONNEMENT
e
Modes
de
garde
Plusieurs
modes
de
garde
sont
proposés :
-
Accueil
régulier
: planning
hebdomadaire
fixe
avec
ou
sans
contractualisation
-
Accueil
occasionnel :
(type
«
halte-garderie
»).
Inscriptions
des
enfants
sur
demande
des
parents
en
fonction
de
leurs
besoins
et
des
places
disponibles.
-
Accueil
d'urgence:
il
est
possible
d'accueillir
un
enfant
en
« urgence
»
(arrêt
maladie
ou
formation
de
l’assistante
maternelle,
hospitalisation
d’un
parent,
reprise
du
travail,
d’une
formation
..)
durant
un
mois
en
fonction
du
planning
demandé.
Situation
renouvelable
1 mois.
Les
places
d'accueil
régulier
vacantes
peuvent
être
utilisées
en
place
d’accueil
occasionnel. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Toute
demande
d'accueil
d’un
enfant
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
souffrant
|
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
ER
individuellement
et
acceptée
selon
les
moyens
matériels
et
humains
de
la
structur
Publié
le
besoins.
Toutes
les
demandes
seront
étudiées
avec
soin.
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
e
Capacité
d’accueil
et
encadrement
La
structure
peut
accueillir
20
enfants
chaque
jour
dont
19
places
réservées
à l'accueil
en
journée-continue
(avec
le
repas
de
midi).
En
matière
d'encadrement,
4
professionnelles
sont
présentes
tout
au
long
de
la
journée,
sauf
entre
7
h
30
et
8
h
30
et
entre
17h30
et
18h30,
où
2
professionnelles
ont
la
charge
de
12
enfants
maximum.
La
structure
fonctionnant
en
« inter-âge
» et
dans
un
souci
de
qualité
d’accueil,
le
nombre
de
professionnelles
présentes
auprès
des
enfants
se
situe
au-dessus
des
minimas
proposés
par
le
décret
du
30
août
2021,
qui
sont
de
1
professionnel
pour
6 enfants.
L'accueil
d'enfants
en
surnombre
de
manière
simultanée
ne
doit
pas
dépasser
115%
de
l'agrément.
La
responsable
étudie
toutes
les
demandes
d’accueil
supplémentaire
entrainant
une
modification
des
plannings
journaliers
et
tente
toujours
d'y
répondre
favorablement,
sous
réserve
que
la
qualité
d'accueil
n’en
soit
pas
particulièrement
menacée.
En
sortie,
l'encadrement
maximum
autorisé
est
de
1
professionnel
pour
5
enfants.
Pour
garantir
la
sécurité
de
tous,
nous
privilégions
une
professionnelle
pour
3 enfants.
e
Horaires
et
Fermetures
annuelles
La
structure
est
ouverte
du
lundi
au
vendredi
:
-
de
7
h30
à
18
h30
pour
les
accueils
en
journée
-
de7h30à12h
et de
13h
30
à 18
h 30
pour
les
accueils
en
demi-journées.
Il est
dans
l'intérêt
des
familles
de
respecter
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
structure.
Les
fermetures
correspondent
à
:1
semaine
à Noël,
1 semaine
à
Pâques,
le
pont
de
l’Ascension
et
4
semaines
en
été.
Une
journée
de
formation
destinée
à
l’ensemble
de
l’équipe
est
organisée
chaque
année
:la
structure
est
fermée
ce
jour-là.
(en
période
automnale).
e
Le
personnel
L'équipe
éducative
est
composée
de :
-
Trois
personnes
titulaires
d’un
CAP
petite
enfance
-
quatre
auxiliaires
de
puériculture
dont
l’une
assure
la continuité
de
direction
-
une
éducatrice
de
jeunes
enfants
responsable
de
la structure
Le
personnel
absent
est
automatiquement
remplacé
mais
la
qualification
peut
éventuellement
être
modifiée.
Toute
l’équipe
est
garante
du
projet
pédagogique
et
veille
au
respect
du
règlement
de
fonctionnement.
Des
stagiaires
préparant
une
formation
aux
métiers
de
la
petite
enfance
peuvent
être
accueillis
dans
la
structure.
L'équipe
participe
à différents
temps
d'échanges
professionnels
:
-
une
réunion
d'équipe
a
lieu
chaque
mois
afin
de
préparer
les
divers
projets,
réfléchir
à
d'éventuelles
modifications
dans
l’organisation.
-
une
réunion
tous
les
2
mois
d’analyse
de
la
pratique
avec
une
psychologue.
-
des
temps
d'échange
avec
le
référent
santé
et
accueil
inclusif
de
la
structure,
conformément
aux
dispositions
de
du
décret
du
30
août
2021
-
des
formations
tout
au
long
de
l’année.
Missions
du
responsable
A
raison
d’un
mi-temps
sur
le
poste
de
direction,
le
ou
la
responsable
est
principalement
en
charge
de
:
-
recueillir
les
demandes
d'accueil,
d'en
étudier
la
faisabilité
et
d'orienter
si
besoin Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
-
recevoir
les
familles
afin
d’effectuer
l'inscription
administrative,
de
visiter
14
Reçu en préfecture le 26/12/2023
ER
des
enfants
Publié le
-
établir
les
contrats,
tarifs,
factures,
attestations
de
frais
de
garde
ainsi
que
t{
ID : 071-200069688-20231221-ERD1142023-DE
-
veiller
au
bon
fonctionnement
de
la
structure
dans
le
respect
des
enfants,
des
familles
et
des
conditions
de
travail
-
Accompagner
les
familles
et
l’équipe
-
Créer
différents
partenariats
extérieurs
et
projets,
en
lien
avec
les
besoins
des
enfants
La
continuité
de
direction
est
assurée
par
l’auxiliaire
de
puériculture
adjointe.
Le
référent
santé
et
accueil
inclusif,
est
un
médecin
traitant
employé
à
raison
de
20h
/an,
conformément
à
l’ordonnance
du
19
mai
2021,
dont
les
missions,
ont
été
réfléchies
en
équipe
et
en
concertation
avec
le
référent
et
seront
amenées
à
évoluer. Principales
missions
:
-
Participation
à notre
réunion
de
rentrée
à destination
des
familles
-
Participation
à 1
ou
2
réunions
d’équipe/an
-
Reprendre
les
protocoles
en
vigueur
-
Animer
une
soirée
par
an
avec
les
parents
sur
une
thématique
particulière
-
Suivi
des
Projets
d'Accueil
individualisé
-
Participation
à l’organisation
et
au
suivi
de
l’accueil
d’un
enfant
porteur
de
handicap
ou
avec
des
besoins
particuliers
-
Accompagnement
de
l’équipe
autour
de
la
thématique
de
la
santé
du
jeune
enfant
- _
Repérage
et
accompagnement
des
situations
préoccupantes
e
Modalités
d'inscription
1.
Les
inscriptions
pour
l'accueil
occasionnel,
l’accueil
d’urgence
ou
encore
l’accueil
régulier
de
moins
de
3
jours
par
semaine
:
En
fonction
des
places
disponibles
et
des
besoins
des
familles,
les
inscriptions
peuvent
se
faire
tout
au
long
de
l’année.
II
suffit
de
prendre
un
rendez-vous
au
cours
duquel
un
dossier
d'inscription
pourra
être
constitué.
2.
Pourles
demandes
d'accueil
permanent
de
plus
de
3
jours
et
de
plus
de
20h
par
semaine
:
À
compter
du
1°
janvier
2024,
un
guichet
unique
sera
mis
en
place
par
la
communauté
de
communes.
Les
familles
devront
prendre
contact
avec
la
responsable
du
Relai
Petite
Enfance
afin
de
demander
un
dossier
de
demande
d’accueil
ou
le
télécharger
directement
sur
le
portail
familles
:
https://espacefamille.aiga.fr/index.html?dossier=149#connexion&214110 Les
dossiers
complets
devront
être
transmis
au
RPE
et
une
commission
d'attribution
des
places
se
réunira
en
début
d'année
civile
afin
de
valider
les
demandes
d’accueil
en
fonction
des
critères
d'attribution
fixés
par
la
communauté
de
communes.
Le
règlement
complet
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
Plusieurs
pièces
sont
à fournir :
- _
Photocopie
du
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
au
nom
de
l'enfant.
-
Attestation
de
vaccinations
ou
copie
de
la page
des
vaccinations
du
carnet
de
santé.
-
Eventuellement
un
relevé
d’identité
bancaire
accompagné
de
l'autorisation
de
prélèvement
L'article
L.3111-2
du
code
de
la
santé
publique
fixe
les
règles
en
matière
de
vaccination
des
enfants
pour
l'accueil
et
le
maintien
en
collectivité.
La
vaccination
contre
le
DTP
(diphtérie,
tétanos,
polio)
est
obligatoire
pour
tous
les
enfants.
Pour
tous
les
enfants
nés
à
compter
du
1°
janvier
2018,
la
vaccination
est
obligatoire
contre
11
maladies
:la
diphtérie,
le
tétanos,
la
poliomyélite,
la
coqueluche,
l'hépatite
B,
l’Haemophilus
influenzae
de
type
B,
l'hépatite
B,
les
infections
à
pneumocoques,
à méningocoques
de
type
C,
la
rougeole
de
type
C,
la
rougeole,
la
rubéole
et
les
oreillons.
Aucun
enfant
ne
pourra
être
admis
sans
sa
première
vaccination,
sauf
sur
présentation
d’un
certificat
médical
de
contre-
indication. Lorsqu'une
ou
plusieurs
vaccinations
font
défaut,
l'enfant
est
provisoirement
admis
en
collectivité
pour
une
durée
de
3
mois.
La
responsable
du
Multi-Accueil
veillera
à
l’application
de
la
loi
en
vérifiant
les
vaccinations
de
chaque
enfant.
En
cas
de
refus
persistant
de
la
part
de
la
famille,
la
responsable
de
la
structure
est
fondée
à exclure
l'enfant. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
2.
MODALITES ADMINISTRATIVES
AO
en
Publié
le
ID :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
e
Tarification
La
participation
financière
des
parents
aux
frais
d'accueil
de
leur
enfant
est
déterminée
suivant
le
barème
national
fixé
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
conformément
à la
circulaire
n°2019-005.
Cette
participation
varie
en
fonction
des
ressources
et
de
la
composition
de
la
famille.
Elle
est
basée
sur
le
principe
d’un
taux
d'effort
appliqué
aux
ressources
annuelles
du
ménage
/
12
mois
et
modulé
selon
le
nombre
d'enfants
à
charge.
La
notion
d’enfant
à charge
est celle
retenue
au
sens
des
prestations
familiales.
La
présence
dans
la
famille
d’un
enfant
à charge
en
situation
de
handicap
et
bénéficiaire
de
l’AEEH
-même
si
ce
n’est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l’établissement-
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
inférieur.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu'il
y
a
d'enfants
à
charge
et
en
situation
de
handicap
dans
le
foyer,
dans
la
limite
d’un
plancher
fixé
à
0,0202
%.
Pour
les
familles
allocataires
CAF
ou
MSA
:les
gestionnaires
doivent
utiliser
les
services
en
ligne
via
les
n°
d’allocataires
ou
de
sécurité
sociale
pour
recueillir
les
données
à prendre
en
compte.
Pour
les
familles
non-allocataires
ou
ne
souhaitant
pas
transmettre
les
n°
d’allocataires
ou
de
sécurité
sociale
:il
sera
demandé
l'avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
de
l'année
N-2.
Le
tarif
est
revu
automatiquement
en
janvier
et
en
septembre
ainsi
qu’en
cas
de
changement
de
situation
professionnelle
ou
de
composition
de
la
famille.
Pour
les
tarifs
d'urgence
(si
ressources
non
connues)
:il
convient
d’appliquer
les
ressources
mensuelles
«
plancher
».
Pour
les
enfants
placés
en
famille
d'accueil
:il
convient
d’appliquer
le
montant
«
plancher
» de
ressources
X
taux
d'effort
pour
1
enfant
e
Mensualisation
et facturation
La
facturation
est
établie
à
la demi-heure
avec
le
principe
que
toute
demi-heure
entamée
est
due.
Pour
les
accueils
occasionnels,
il
n'y
a
pas
de
contrat
car
la
facturation
correspond
au
nombre
d'heures
réelles
de
présence. A
noter,
que
toutes
les
heures
réservées
seront
facturées
si
les
parents
n'ont
pas
prévenu
la
structure
48
heures
avant
«
l'accueil
prévu
».
Pour
les
accueils
d’au
moins
de
2
demi-journées
(ou
1 journée)
un
contrat
de
mensualisation
est
établi
entre
les
familles
et
la
structure,
qui
permet
de
fixer
un
planning
de
base
(horaires-
absences
selon
les
besoins
des
familles)
et
de
mettre
en
place
une
mensualisation.
Les
contrats
sont
automatiquement
refaits
en
janvier
et
septembre
ou
dès
l’arrivée
de
l'enfant.
Le
paiement
se
fera
au
Trésor
public
en
chèque,
espèces,
par
prélèvement
automatique
sur
compte
bancaire.
Les
tickets
CESU
papiers
sont
acceptés.
En
cas
de
facture
impayée,
la
collectivité
enclenchera
la
procédure
de
relance
suivante
:
-
Première
relance
par
email
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
;
-
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence
;
-
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à nouveau
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence
;
-
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à
un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l’élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l'attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
Si
votre
enfant
continue
à
fréquenter
la
structure
sans
paiement
et
sans
aucun
retour
de
votre
part
et
ce
malgré
les
relances
faîtes,
la
collectivité
se
réserve,
alors
le
droit,
d'engager
toutes
les
poursuites
légales
pour
recouvrir
les
sommes
dues. Si
cette
situation
perdure,
votre
enfant
ne
sera
plus
accepté
dans
la
structure.
Dans
ce
cas,
son
inscription
pourra
être
également
suspendue.
Le
non-paiement
d’un
accueil
peut
également
entraîner
une
désinscription
sous
conditions,
aux
autres
services
de
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
EM
e
Transmission
des
plannings
Pour
les
familles
qui
nous
transmettent
leur
planning
chaque
mois,
une
place
est
réd'2:
Q71:200088686,2023
1221
E RD)
142023-DE
donc
indispensable
de
nous
transmettre
le
planning
au
plus
vite
afin
de
pouvoir
commander
les
repas
et
proposer
les
places
vacantes
à d’autres
enfants.
En
cas
de
non-respect
des
règles
définies
conjointement
(non-présentation
du
planning
prévisionnel
dans
le
délai
imparti,
arrêt
de
fréquentation
hors
congés...),
la
collectivité
enclenchera
une
procédure
de
relance
pouvant
mener
à
l'exclusion
:
-
Première
relance
par
email
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
:
-
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence
;
-
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à nouveau
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l'élu
de
référence
;
-
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à
un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l’élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d’exclusion
des
services
dans
l'attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
3.
VIE
QUOTIDIENNE
e
L'adaptation
L'accueil
se
fera
progressivement
avec
une
période
dite
« d'adaptation
»,
au
cours
de
laquelle
enfants,
parents
et
professionnelles
apprendront
à
se
connaître.
La
durée
et
les
modalités
s'adaptent
à
chaque
situation.
Une
professionnelle
est
en
charge
de
l’adaptation
puis
passera
le
relai
à l’ensemble
de
l’équipe.
La
1°"
heure
d'adaptation
est gratuite.
e
Au
quotidien
l'est
demandé
aux
parents
de
veiller à ce
que
l'enfant
ait pris son
1°
repas
de
la journée.
l'est
important
pour
une
bonne
qualité
d'accueil
et
une
bonne
prise
en
charge
des
enfants,
que
les
parents
informent
les
professionnelles
de
tout
événement
ou
changement...
Les
temps
de
d'accueil
à
l’arrivée
et
au
départ
sont
des
temps
privilégiés
pour
cet
échange
d’information.
Afin
de
profiter
pleinement
de
la
structure,
nous
demandons
aux
parents
de
prévoir
tout
ce
qui
est
nécessaire
à
votre
enfant
(sucette,
doudou,
nounours
ou
autre).
La
structure
fournit,
sans
surcoût,
les
couches
pour
tous
les
enfants.
Les
parents
souhaitant
une
autre
marque
devront
apporter
leurs
propres
couches.
Les
repas
sont
livrés
chaque
jour
en
liaison
froide
par
le
fournisseur
Bourgogne
Repas.
Le
personnel
commande
chaque
semaine
les
repas,
adaptés
aux
enfants.
Un
agent
est
attitré
au
temps
de
préparation,
de
service
et
débarrassage
des
repas,
ce
qui
permet
aux
professionnelles
de
se
consacrer
uniquement
aux
enfants.
Par
mesure
de
sécurité,
il est
demandé
de
ne
pas
mettre
de
bijoux
aux
enfants,
ni
tout
objet
pouvant
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
enfants.
En
cas
de
perte
ou
d’accident,
l’établissement
ne
sera
pas
responsable.
Si
d’autres
jouets
personnels
sont
jugés
fragiles
ou
dangereux,
ils
seront
mis
de
côté
et
seront
rendus
au
moment
du
départ. Les
enfants
ne
seront
confiés
qu’aux
parents
ou
à un
adulte
désigné
au
préalable
par
les
parents
de
manière
écrite.
e
Organisation
et
propositions
éducatives
Les
professionnelles,
qui
travaillent
en
binôme,
ont
choisi
de
fonctionner
«
en
groupe
inter-âge,
»,
c'est-à-dire
qu’il
n’y
a
pas
de
distinction
formelle
en
fonction
de
l’âge
des
enfants.
La
responsable
veille
cependant
à
avoir
un
groupe
hétérogène
afin
d’équilibrer
les
tranches
d’âge
et
à
limiter
les
temps
où
les
20
enfants
sont
réunis
dans
le
même
espace.
Au
cours
de
la
journée,
comme
sur
les
temps
d'activités
et
de
repas
notamment,
les
enfants
sont
en
«
groupe
d'âge
». Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Tout
au
long
de
la journée,
les enfants
bénéficient
de
temps
de
jeux
libres
et d’ateli
Re£u en préfecture le 26/12/2023
CEE
s'ils le souhaitent.
Les propositions
éducatives
sont variées,
adaptées
à l’âge
et aux
p]
Publié le
l’objet d’une
réflexion
entre
les
professionnelles.
1D : 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Au
cours
de
l’année,
différents
intervenants
proposent
aux
enfants
des
animations
:éveil
musical,
temps
lecture,
…
Le
personnel
organise
également
des
sorties,
des
« passerelles
» avec
l’école
…
e
Place
des
familles
dans
la
structure
Les
temps
d'adaptation,
de
transmissions
quotidiennes
ainsi
que
les
soirées
d'échanges
sont
autant
de
moments
propices
aux
interactions
entre
parents
et
professionnelles.
On
retrouve
différents
temps
d'échange
qui
s’échelonnent
tout
au
long
de
l’année
comme
une
réunion
de
rentrée,
des
temps
festifs
autour
de
Noël
et
des
vacances
d'été,
des
conférences...
Une
gazette
trimestrielle
paraît
à
l'attention
des
familles
fréquentant
le
Muiti
Accueil
sur
laquelle
différentes
informations
sont
notées.
Les
parents
ou
grands-parents
sont
les
bienvenus
pour
partager
une
passion
avec
les
enfants
du
multi
accueil.
La
responsable
est
à
la
disposition
des
parents
pour
toute
demande
de
rendez-vous
afin
d'aborder
toute
préoccupation
ou
questionnement.
L'affichage
de
diverses
informations,
devenu
obligatoire
par
le
décret
du
30
août
2021,
se
situe
dans
le
SAS
de
l’entrée
et
sera
actualisé
autant
que
nécessaire.
e
Les
traitements
Conformément
au
dernier
décret,
l’ensemble
de
l’équipe
est
habilité
à administrer
un
traitement
à condition
d’avoir
une
ordonnance
médicale
et
l’autorisation
écrite
des
parents.
IL est
recommandé
de
favoriser
les
traitements
en
2
prises
(matin
et
soir)
afin
de
limiter
les
prises
pendant
l’accueil
des
enfants. Une
liste
des
soins
et
traitements
pouvant
être
réalisés
et
administrés
sur
les
temps
d'accueil
est
donnée
aux
familles
lors
de
l’inscription.
Pour
une
bonne
continuité
dans
la
prise
en
charge
des
enfants,
tout
traitement
médical,
même
donné,
uniquement
par
les
parents,
doit
être
signalé.
En
cas
de
température
survenue
dans
la
journée,
les
parents
seront
automatiquement
contactés.
L'équipe
suivra
ensuite
le
protocole
en
vigueur
dans
la
structure.
En
cas
de
situation
médicale
particulière
d’un
enfant,
un
Plan
Accueil
individualisé
(PAI)
pourra
être
établi
en
collaboration
avec
les
parents,
le
médecin
de
l'enfant,
l’équipe
et
le
référent
santé
et
accueil
inclusif.
Le
présent
règlement
est
disponible
dans
le
hall
d'entrée
du
multi
accueil
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
ou
en
format
papier
sur
simple
demande.
Les
parents
s’engagent
à
le
respecter.
Fait
à Tournus,
le
23
octobre
2023
Le
Président
Le
médecin
de
PMI
Christophe
RAVOT
Dr
Thevenon Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié le
26.793
ES
=
Communauté
de
communes
Mâco
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
:
ni
Micro-crèche
"La
cadole
des
p'tits
loups"
Place
du
Tilleul
- 71260
CRUZILLE
n
03
85
33
27
94
=
mc.cruzille@ccmt71.fr
A
partir
du
1° janvier
2024
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
MICRO
CRECHE
INTERCOMMUNALE
DE
CRUZILLE
LA
CADOLE
DES
P'TITS
LOUPS
FONCTIONNEMENT
L'établissement
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
en
journée
continue.
Les
horaires
d'ouverture
de
la
micro-
crèche
seront
adaptés,
dans
la
mesure
du
possible
aux
besoins
des
familles.
L’amplitude
horaire
varie
de
7h30
au
plus
tôt
jusqu’à
18h30
au
plus
tard.
Les
besoins
ponctuels
en
dehors
de
cette
amplitude
seront
étudiés
par
le
référent
technique.
Les
contrats
sont
établis
sur
2
périodes
annuelles
:entre
janvier
et
août
et
entre
septembre
et
décembre.
Les
horaires
sont
revus
à
chaque
contrat
révisés
en
janvier
et
septembre.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
à
destination
des
familles
et
afin
de
répondre
de
manière
équitable
à un
maximum
de
demande,
la
CCMT
a décidé
de
mettre
en
place
une
procédure
d’attribution
des
places
encadrée
par
un
règlement
et
pilotée
par
une
commission
(annexe
0
:REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
PLACES
EN
CRÈCHE.
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille).
Pour
cela
un
guichet
unique
gérée
par
la
responsable
du
RPE
enregistre
toute
demande
d'accueil
régulier
de
minimum
3 jours
avec
3
repas
et
plus
de
20
heures
par
semaine.
Les
autres
demandes
sont
étudiées
par
le
responsable
de
la
structure.
La
structure
accueille
les
enfants
âgés
de
10
semaines
à 6
ans.
L’agrément
délivré
par
la
PMI
en
2008
permet
l'accueil
simultané
de
8
enfants
plus
une
place
d'urgence.
Une
place
d’accueil
d'urgence
est
réservée
pour
répondre
aux
besoins
atypiques
des
familles
ou
aux
situations
d'urgence
(CDD,
formation,
contrat
saisonnier,
réinsertion,
absences
assistante
maternelle..).
Cet
accueil
sera
sur
une
durée
limitée
(1
mois
maximum
renouvelable
1
fois)
avec
un
souci
d'orienter
la
famille
vers
des
solutions
plus
stables
et
durables
si
nécessaire.
Cet
accueil
peut
aussi
être
utilisé
pour
l'accueil
d'enfants
non
scolarisés
âgés
de
moins
de
six
ans
à
la
charge
de
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
dont
les
ressources
sont
inférieures
au
montant
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA).
Le
fonctionnement
est
sous
la
responsabilité
de
la
Présidence
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
et
le
suivi
technique
est
réalisé
par
une
infirmière
puéricultrice
(10
heures/semaine).
Le
personnel
auprès
des
enfants
est
composé
de
3
professionnels
équivalent
temps
plein
titulaires
soit
du
diplôme
d’auxiliaire
de
Puériculture,
soit
du
CAP
petite
enfance
ou
CAP
Accompagnement
Éducatif
Petite
Enfance
ou
d’assistants
maternels
justifiant
de
3
ans
d'expérience.
L’auxiliaire
de
puériculture
seconde
le
référent
technique
dans
les
tâches
administratives.
Le
taux
d'encadrement
est
de
1
professionnel
pour
6
enfants
accueillis.
Toutefois
les
professionnels
ont
des
horaires
flexibles
en
adéquation
avec
les
besoins
d'accueil
des
familles
et
en
respectant
les
cadres
légaux
d'encadrement
:
e
1 professionnel
pour
3 enfants
(le
matin
et
le
soir) ;
e
2
professionnels
à
partir
de
la
présence
de
4 enfants
;
e
3
professionnelles
sur
le temps
du
repas
de
11
heures
à
13
heures
30. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
CEE
Des
stagiaires
sont
accueillis
uniquement
avec
convention
établie
entre
le}
puis te
kd.?4
formation
et
la
CCMT.
1D
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Des
intervenants
extérieurs
professionnels
peuvent
intervenir
au
sein
du
service
en
fonction
des
besoins
des
enfants
et
des
projets
éducatifs
(RPE
de
Viré,
conteuse,
artistes,
psychomotricienne...).
L'ensemble
du
personnel
est
soumis
au
secret
professionnel.
Toute
l'équipe
élabore
et
met
en
œuvre
le
projet
d'établissement
et
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
micro-crèche.
Ils
sont
revus
et
réactualisés
régulièrement,
maximum
tous
les
5
ans
L'entretien
des
locaux
est
effectué
par
un
professionnel
en
dehors
de
la
présence
des
enfants
selon
un
protocole
établie
par
le
référent
technique.
L'établissement
est
fermé
le
samedi
et
le
dimanche
plus
6
semaines
par
an
(une
semaine
lors
des
vacances
de
printemps,
4 semaines
l’été
et
une
semaine
en
période
de
Noël).
Des
fermetures
exceptionnelles
pourront
être
envisagées
en
cas
d'épidémie,
de
jours
fériés
en
semaine,
de
gros
travaux,
de
formation
de
l'ensemble
du
personnel...
sur
décision
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois.
Les
dates
seront
affichées
et
transmises
aux
familles
à
l'avance
afin
qu'elles
puissent
s'organiser.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
participe
au
fonctionnement
à
partir
de
déclarations
de
données
d'activités
dans
le
cadre
de
la
Prestation
de
Service
Unique
et
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoriale
globale.
Les
subventions
publiques
octroyées
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
aux
gestionnaires
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
sont
basées
en
partie
sur
les
heures
de
fréquentation
réelle
des
enfants.
Ces
heures
doivent
être
fiables,
pour
que
les
subventions
publiques
versées
par
la
CAF
correspondent
au
juste
financement.
Dès
lors,
le
gestionnaire
est
tenu
à
la
plus
grande
vigilance
quant
au
correct
enregistrement
de
ces
heures.
Les
familles
sont
invitées
à
informer
la
direction
de
la
structure
de
toute
erreur
dans
le
relevé
d'heures
de
présence
réelle
qui
leur
serait
transmis.
Des
contrôles
peuvent
être
diligentés
par
la
CAF.
Le
Conseil
Départemental
participe
également
au
fonctionnement,
accorde
et
contrôle
les
agréments
(Protection
Maternelle
et
infantile).
La
Mutualité
Sociale
Agricole
attribue
des
prestations
trimestrielles
par
déclarations
de
données
de
ses
allocataires.
CONTRATS
D'ACCUEIL
Plusieurs
types
d'accueil
sont
proposés
afin
de
répondre
au
plus
près
des
besoins
des
familles
:
>
Accueil
régulier
en
journée
complète
sur
1 ou
plusieurs
jours,
en
demi-journée
(L'accueil
en
matin
se
termine
à
11h15
ou
12h30
si
l’enfant
déjeune.
L'accueil
en
après-midi
débute
à
13h30)
ou
à
l'heure
(créneaux
horaires
réguliers).
La
place
est
effective
lorsque
le
dossier
administratif
est
complet
et
le
contrat
passé
entre
la
famille
et
le
référent
technique
de
la
micro-crèche
signé.
Les
parents
en
coordination
avec
le
référent
technique
peuvent
prévoir
un
capital
d'heures
déductibles
pour
les
absences
non
prévues
à
la
signature
du
contrat.
Dans
ce
type
d'accueil,
un
contrat
dit
lissé
est
établi
selon
le
calcul
suivant
:le
total
du
nombre
d’heures
prévues
sur
la
période
du
contrat
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
de
présence
de
l’enfant.
Ainsi
une
somme
forfaitaire
est
à
payer
chaque
mois,
c'est
ce
qu’on
appelle
la
mensualisation.
La
facturation
se
fait
sur
les
heures
réservées.
Les
heures
réalisées
supplémentaires
et
non
prévues
dans
le
contrat
initial
s'ajoutent
à
la
facture
du
mois.
Le
montant
des
heures
prises
dans
le
capital
vient
en
déduction
sur
la
facture
du
mois.
Toutes
les
demandes
d'accueil
de
plus
de
20
heures
par
semaine
sur
3 journées
avec
3
repas
sont
enregistrées
par
le
guichet
unique
et
sont
étudiées
par
la
commission
d'attribution
des
places.
>
Accueil
prévisionnel
selon
un
calendrier
établi
et
signé
par
les
parents,
remis
15
jours
avant
le
début
de
chaque
mois.
Toutes
les
heures
réservées
seront
facturées
sauf
si
celles-ci
sont
annulées
3 jours
avant
ou
si
l’absence
est
justifiée
par
un
certificat
médical.
Les
heures
réalisées
supplémentaires
et
non
prévues
dans
le
calendrier
initial
s'ajoutent
à
la
facture
du
mois.
>
Accueil
occasionnel
selon
la
disponibilité
de
place.
La
facturation
se
fait
sur
les
heures
réservées.
Si
les
parents
souhaitent
annuler
une
réservation
et
ne
pas
être
facturés,
ils
doivent
obligatoirement
avertir
la
structure
72
heures
avant
l’accueil
prévu
par
téléphone
ou
par
mail.
Le
cas
échéant,
les
heures
seront
facturées. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
INSCRIPTION
DES ENFANTS
| ruisie ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Un
rendez-vous
est
pris
avec
le
référent
technique
pour
inscrire
l'enTant-et
Consttuer
son
UOSSIEr
administratif
dans
les
15
jours
à compter
de
la
date
du
courrier
électronique
informant
de
l’avis
favorable
de
la
commission.
L'inscription
des
enfants
est
définitive
lorsque
toutes
les
pièces
justificatives
demandées
sont
fournies
et
le
contrat
d'accueil
validé
par
les
signatures
des
parents.
Diverses
autorisations
sont
complétées
et
signées.
(Annexe
2)
Si
la
place
est
indisponible,
la
demande
est
inscrite
sur
une
liste
d'attente.
La
priorité
est
donnée
aux
familles
habitant
sur
le
territoire
de
la
CCMT.
La
famille
est
contactée
par
le
référent
technique
dès
qu’une
place
se
libère. Les
pièces
justificatives
sont
les
suivantes :
- _
Numéro
de
sécurité
sociale
des
2
parents
pour
les
allocataires
MSA,
-__
Numéro
d’allocataire
CAF
pour
le
calcul
du
tarif
horaire
ou
photocopie
des
ou
de
la
dernière
déclaration
des
revenus
des
parents,
-__
Attestation
d'assurance
responsabilité
civile
de
l'année
sur
laquelle
figure
les
nom
et
prénom
de
l'enfant
ainsi
que
les
coordonnées
de
l'assureur,
-
Livret
de
famille,
-
Attestation
de
vaccination
ou
copie
des
pages
vaccinations
du
carnet
de
santé,
-
Un
relevé
d'identité
bancaire
accompagné
du
mandat
SEPA
si
la
famille
opte
pour
le
prélèvement
automatique,
-
Un
certificat
médical
datant
de
moins
de
6
mois
attestant
de
l’absence
de
toute
contre-indication
à
l’accueil
en
collectivité,
-
Une
ordonnance
du
médecin
traitant
précisant
le
poids
de
l'enfant
et
le
médicament
antipyrétique
à
donner
en
cas
de
fièvre
ou
douleur
ainsi
que
le traitement
en
cas
d’érythème
fessier,
-
Si
l'enfant
présente
un
problème
particulier
de
santé
(maladie
chronique,
allergie,
handicap...),
un
protocole
médical
établi
par
le
médecin
traitant
indiquant
les
mesures
à
prendre
afin
d’établir
un
PAI.
Tout
changement
de
situation
devra
être
signalé
(adresse,
numéro
de
téléphone,
situation
familiale
ou
professionnelle,
modification
des
revenus...)
dans
les
plus
brefs
délais
au
référent
technique
de
la
micro-
crèche et
justifié
par
écrit.
Les
données
recueillies
dans
le dossier
administratif
de
chaque
famille
sont
conservées
durant
5 ans
révolus
dans
des
archives.
Le
contrat
signé
entre
la
famille
et
la
micro-crèche
pourra
être
résilié
à
la
demande
des
parties
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
adressé
au
Président
de
la
CCMT
avec
un
délai
de
préavis
de
1
mois
minimum.
En
cas
de
non-respect
de
ce
délai
de
préavis
par
les
parents,
ceux-ci
restent
redevables
envers
la
structure
des
montants
correspondants
à
la
durée
de
ce
délai.
ACCUEIL
DES
ENFANTS
L'accueil
se
fera
progressivement.
Cette
période
est
appelée
«
passage
de
relais
».
Il est
essentiel
d'expliquer
à
l'enfant
ce
qui
va
se
passer,
de
visiter
les
lieux
avec
lui,
de
faire
connaissance
avec
les
professionnels,
les
autres
enfants.
L'adaptation
est
personnalisée.
Elle
est
planifiée
avec
le
professionnel
référent
de
l'enfant
au
moment
du
premier
échange
avec
les
parents
au
cours
duquel
est
complétée
la
fiche
d’habitudes
de
vie
de
l'enfant.
La
période
de
passage
de
relais
est
facturée
dès
lors
que
l'enfant
vient
seul.
Parents
et
enfants
sont
invités
à
entrer
dans
les
locaux
de
la
micro-crèche,
par
la
cour
située
devant
la
structure.
L'entrée
située
du
côté
de
la
mairie
est
réservée
aux
professionnels.
L'accueil
d'enfants
handicapés
ou
porteurs
de
maladies
chroniques
est
possible
dans
la
limite
des
possibilités
du
service.
Un
projet
d'accueil
individualisé,
selon
la
nature
de
la
maladie
ou
du
handicap
sera
élaboré
entre
les
parents,
leur
médecin
et
le
référent
technique. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
LE
DEPART
: Les
enfants
partiront
seulement
avec
leurs
parents
ou
le
repi
pubiié le
parents
et
dont
le
pouvoir
écrit
sera
transmis
à l'inscription.
ID :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
La
transmission
des
coordonnées
d’une
autre
personne,
adulte
de
l'entourage
de
la
famille,
autorisée
à venir
chercher
leur
enfant
en
cas
d’impossibilité
majeure
est
fortement
conseillée.
En
cas
de
retard
des
parents
à
l’heure
signalée,
la
professionnelle
reste
avec
l’enfant
et
contacte
la
famille.
Si
les
responsables
de
l'enfant
sont
injoignables
à
la
fermeture
de
la
micro-crèche,
le
référent
technique
et/ou
la
CCMT
seront
contactés
ainsi
que
la
gendarmerie.
Lorsque
le
départ
de
l’enfant
est
susceptible
de
le
mettre
en
danger,
les
professionnels
de
la
micro-crèche
peuvent
le
refuser.
Il sollicite
alors
les
autres
personnes
habilitées
à venir
chercher
l'enfant.
En
cas
de
séparation
des
parents,
l’enfant
sera
confié
en
conformité
avec
la
décision
judiciaire
relative
au
droit
de
garde
de
l’enfant.
Une
copie
de
ce
document
restera
dans
le
dossier
de
l'enfant.
La
micro-crèche
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile
pour
les
risques
encourus
par
l'enfant
durant
la
période
d'accueil.
Elle
garantit
aussi
la
responsabilité
civile
des
professionnels
à
l’occasion
des
dommages
qu’ils
pourraient
causer
aux
enfants.
Les
enfants
sont
couverts
par
l'assurance
en
responsabilité
civile
de
leurs
parents
pendant
le
temps
d'accueil.
LE TROUSSEAU
Tout
vêtement
devra
obligatoirement
être
marqué
au
nom
de
l'enfant.
L'établissement
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
de
vêtement
ou
d'objet.
Il
est
demandé
aux
parents
de
fournir
un
change
vestimentaire
complet
adapté
à
la
stature
de
l'enfant
et
à
la
saison
mis
dans
un
sac
marqué
au
nom
de
l'enfant. Ilest
conseillé
d'amener
sucette
et
doudou
pour
une
meilleure
adaptation.
Si
d’autres
jouets
personnels
sont
jugés
fragiles
ou
dangereux,
ils
seront
mis
de
côté
et
seront
rendus
au
moment
du
départ.
Les
couches
(marque
PAMPERS
HARMONIE)
sont
fournies
par
la
structure.
LES
REPAS
Le
petit
déjeuner
doit
impérativement
être
donné
par
les
parents
avant
l’arrivée
de
l’enfant
au
sein
de
l'établissement.
Aucun
repas
de
midi
ne
sera
donné
pour
les
enfants
qui
ne
sont
pas
inscrits
en
journée
ou
demi-journée
avec
repas
(ceci
pour
des
questions
d'organisation
du
service).
La
micro-crèche
fournit
les
repas
et
goûters
aux
enfants
présents
à
11
h
30
et
à
16
h,
exception
faite
pour
les
aliments
lactés
diététiques
(ALD).
Il est
demandé
aux
parents
de
fournir
une
boîte
non
entamée
de
l’ALD
de
leur
enfant.
Les
professionnels
déclinent
toute
responsabilité
pour
toutes
les
autres
présentations
(boîte
doseuse...).
Le
lait
maternel
ou
toute
nourriture
spécifique
à
un
enfant
doivent
être
apportés
dans
un
sac
isotherme
au
nom
de
l’enfant
et
équipé
d’un
bloc
réfrigérant.
Les
repas
livrés
par
liaison
froide,
sont
commandés
d’une
semaine
sur
l’autre
en
fonction
de
la
diversification
et
de
l’âge
des
enfants.
Lors
de
la
diversification
alimentaire,
les
premières
introductions
alimentaires
seront
faites
par
les
parents
au
domicile.
La
viande
ou
poisson
sont
mixés
par
les
professionnels
de
la
micro-crèche
selon
un
protocole
d'hygiène
afin
de
répondre
au
plus
près
au
développement
de
l'enfant.
Le
prestataire
choisi
est
la
société
Bourgogne
Repas
répondant
aux
normes
GEM-RCN.
Le
pain
est
livré
par
la
boulangerie
NAUDOU
de
Lugny
chaque
matin.
Les
parents
sont
informés
des
menus
par
affichage
dans
le
hall
d'accueil
de
l'établissement.
Ces
repas
sont
compris
dans
le
forfait.
Des
repas
différenciés
peuvent
être
proposés
(sans
viande,
sans
porc,
végétarien).
Il
est
interdit
d'apporter
des
aliments
dans
l’enceinte
de
la
structure,
à
l’exception
de
ceux
prévus
dans
le
cadre
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé
pour
raisons
médicales. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
er
Des
gâteaux
sous
emballages
fermés
peuvent
être
acceptés
à
l’occasion |
pubiié ie
SES
sécurité,
il est
interdit
de
donner
aux
enfants
des
bonbons,
chewing-gumd
ip :
o71-200069698-20231221-ERD1142023-DE
MESURES
D'HYGIENE
ET
DE
SANTE
L'article
R2324-39
du
code
de
la
santé
publique
définit
les
missions
du
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
RSAI
dont
l'intervention
est
rendue
obligatoire
dans
chaque
établissement
selon
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021.
Les
missions
du
RSAI
sont
exercées
par
une
infirmière
puéricultrice
à
raison
de
10
heures
par
an.
Ce
professionnel
est
chargé
d'informer,
de
sensibiliser
et
de
conseiller
la
direction
et
l’équipe
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
d’inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique”.
Il établit
les
divers
protocoles
détaillant
les
mesures
à
prendre
dans
les
situations
d'urgence,
les
mesures
préventives
d’hygiène,
les
modalités
de
délivrance
des
soins
spécifiques,
les
conduites
à
tenir
en
cas
de
suspicion
d’enfant
en
danger,
les
mesures
de
sécurité
en
cas
de
sorties
et
le
protocole
de
mise
en
sureté.
Un
classeur
d'informations
des
maladies
infectieuses
avec
les
conduites
à
tenir
et
des
feuilles
de
traçabilité
des
soins
pratiqués
(admission
de
tout
traitement,
surveillance
de
l'enfant
par
suite
d’une
chute,
une
bles-
sure,
surveillance
des
siestes)
est
à
la
disposition
des
professionnels.
Vaccinations
:L'article
R3111-17
du
code
de
la
santé
publique
abrogé
par
décret
n°2018-42
du
25
janvier
2018
stipule
que
:«
L'admission
dans
tout
établissement
d'enfants,
à
caractère
sanitaire
ou
scolaire,
est
subordonnée
à
la
présentation
soit
du
carnet
de
santé,
soit
des
documents
en
tenant
lieu
attestant
de
la
situation
de
l'enfant
au
regard
des
vaccinations
obligatoires.
A
défaut,
les
vaccinations
obligatoires
sont
effectuées
dans
les
trois
mois
de
l'admission.
».
Pour
les
enfants
nés
après
le
1°
janvier
2018,
11
vaccins
sont
obligatoires.
Ce
sont
les
vaccins
contre
la
diphtérie,
le
tétanos,
la
poliomyélite,
la
coqueluche,
l'hépatite
B,
les
infections
invasives
à
Haemophilus
influenzae
de
type
B,
les
infections
à
pneumocoques,
les
infections
invasives
à
méningocoque
de
sérogroupe
C,
la
rougeole,
la
rubéole
et
les
oreillons.
Les
parents
ont
l'obligation
de
communiquer
les
pages
vaccinations
du
carnet
de
santé
de
l’enfant
ou
tout
document
d’un
professionnel
de
santé
attestant
de
la
réalisation
des
vaccins,
ou
un
certificat
de
contre-
indication
lorsque
l'enfant
ne
peut
pas
être
vacciné
pour
un
motif
médical.
Aucun
enfant
ne
pourra
être
admis
sans
sa
première
vaccination.
Pour
le
bien-être
et
la
sécurité
de
l’enfant,
il est
demandé
aux
parents
de
signaler,
aux
professionnels
de
la
structure,
tout
problème
de
santé,
même
léger,
ainsi
que
toute
prise
de
médicaments
le
concernant
en
dehors
des
temps
d'accueil.
Durant
le
temps
d'accueil,
l'enfant
est
sous
la
responsabilité
de
l’équipe
éducative.
Les
enfants
doivent
arriver
propres,
avoir
pris
leur
petit
déjeuner
à la
maison
et
leurs
médicaments
si
besoin.
Tout
dispositif
médical
(pansement
oculaire,
prothèse)
est
posé
par
les
parents,
les
professionnels
sont
seulement
habilités
à
la
surveillance.
L'enfant
ne
sera
pas
admis
à
la
micro-crèche
s’il
présente
une
température
corporelle
supérieure
à
38,5°C
et/ou
mal
supportée
à
son
arrivée.
Si
l’état
de
santé
de
l’enfant
se
dégrade
dans
la
journée,
les
professionnels
peuvent
être
amenés
à
informer
les
parents
pour
qu'ils
prennent
les
dispositions
nécessaires
(prendre
un
rendez-vous
chez
le
médecin,
venir
chercher
l'enfant).
Si
l'enfant
est
porteur
d’une
maladie
contagieuse,
(angine
à
streptocoque,
la
coqueluche,
l'hépatite
À,
l’impétigo
lorsque
les
lésions
sont
étendues,
les
infections
invasives
à
méningocoque,
les
oreillons,
la
rougeole,
la
scarlatine,
la
tuberculose,
la
gastro-entérite
à
Escherichia
coli,
la
gastro-entérite
à
shigelles,
la
Covid19),
il ne
pourra
pas
être
accueilli.
Un
certificat
de
non-contagion
sera
demandé
au
retour
de
l’enfant,
et
soumis
à
l’appréciation
du
référent
technique. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
F
En
cas
d’épidémie,
une
information
sera
transmise
aux
parents,
la
struc!
puiié 1e
Pour
certaines
pathologies
ne
nécessitant
pas
l’éviction,
la
fréquentation
d 1D
:o71-200068688-20231221-ERD1142023-
DE
la
phase
aiguë
de
la
maladie.
Cette
décision,
prise
au
cas
par
cas,
est
du
ressort
du
référent
technique
et
doit
être
conditionnée
par
le
confort
de
l’enfant,
notamment
si
les
symptômes
sont
sévères.
En
cas
d'absence
du
référent,
la
décision
revient
au
professionnel
présent
lors
de
l'accueil.
En
cas
de
pandémie
ou
de
conditions
sanitaires
spécifiques
(exemple
de
la
pandémie
due
au
coronavirus),
les
parents
seront
avertis
personnellement
(mail
ou
courrier)
et
par
voie
d'affichage
des
conditions
et
mesures
d'hygiène
à respecter
pour
eux
et
leur
enfant.
Il
ne
sera
donné
aucun
médicament
ou
traitement
sans
:
e
Autorisation
écrite
des
parents,
e
Ordonnance
écrite
du
médecin,
précisant
le
dosage,
l’horaire
et
le
mode
d'administration
du
médicament
(la
prise
du
matin
sera
assurée
par
les
parents).
Nous
demandons
également
aux
familles
de
s'organiser
avec
leur
médecin
pour
privilégier
les
prises
de
médicaments
en
2 fois
(matin
et
soir,
à
la
maison).
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
médicaments
nécessitant
une
préparation
(reconstitution
avec
de
l’eau)
ou
en
présentation
liquide
(sirop)
doivent
être
apportés
intactes.
Les
traitements
et
l'ordonnance
sont
à fournir
dans
une
pochette
au
nom
de
l'enfant.
Un
protocole
santé
(protocole
d’accueil
individualisé)
sera
rédigé
pour
les
cas
particuliers
(allergies
alimentaires,
crises
d'asthme,
convulsions...)
en
partenariat
avec
les
parents
et
les
professionnels
de
santé
suivant
l'enfant.
Les
parents
ont
donc
l'obligation
de
signaler
dès
l'inscription
toute
allergie
ou
maladie
nécessitant
une
prise
en
charge
spécifique.
Les
professionnels
de
la
structure
sont
habilités
à
prendre
les
mesures
définies
par
les
protocoles
d’accueils
individualisés.
Le
Projet
d'Accueil
individualisé
est
une
démarche
d’accueil
résultant
d’une
réflexion
commune
des
différents
intervenants
impliqués
dans
la
vie
de
l’enfant.
Il a
pour
but
de
faciliter
l’accueil
de
cet
enfant
mais
ne
saurait
se
substituer
à
la
responsabilité
des
familles.
11
s’agit
d’un
document
écrit,
associant
l’enfant,
sa
famille,
l’équipe
d'accueil
et
les
éventuels
partenaires
extérieurs
concernés.
Il définit
les
temps
d'accueil,
les
traitements
éventuels
à
effectuer
dans
la
mesure
du
possible
dans
le
cadre
d’une
structure
petite
enfance,
les
appareillages
ou
aménagements
à faire
pour
que
l’enfant
puisse
bénéficier
pleinement
du
lieu
de
vie
et
le
rythme
des
rencontres/bilans
avec
les
différents
professionnels.
Dans
ce
cadre
d'accueil,
des
professionnels
de
santé
comme
des
kinésithérapeutes,
des
psychomotriciens
etc.
peuvent
intervenir
au
sein
de
la
structure
d'accueil
petite
enfance.
MESURES
D'URGENCE.
Toute
situation
d'urgence
à
caractère
accidentel
ou
non
implique
le
transfert
de
l'enfant
par
les
pompiers
au
centre
hospitalier
de
Mâcon
et
la
prise
de
contact
immédiate
avec
les
parents.
Les
professionnels
possèdent
le
certificat
Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1.
PARTICIPATION
FINANCIERE
(Annexe
1)
La
participation
financière
des
parents
aux
frais
d'accueil
de
leur
enfant
est
déterminée
suivant
le
barème
national
fixé
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
conformément
à
la
circulaire
n°2019-005.
Le
référent
technique
est
la
seule
professionnelle
habilitée
à
consulter
les
ressources
mentionnées
sur
les
sites
de
la
CAF
(CDAP)
et
de
la
MSA.
Il est
soumis
au
secret
professionnel. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Calcul de la participation
CAF
Publié le
CR
ID : 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Cette
participation
varie
en
fonction
des
ressources
et
de
la
compositidr-rermmmere--cre-est-pasee-sor-re
principe
d’un
taux
d'effort
appliqué
aux
ressources
annuelles
du
ménage
/
12
mois
et
modulé
selon
le
nombre
d'enfants
à
charge.
La
notion
d’enfant
à
charge
est
celle
retenue
au
sens
des
prestations
familiales.
La
présence
dans
la famille
d’un
enfant
à charge
en
situation
de
handicap
et
bénéficiaire
de
l'AEEH,
même
si
ce
n’est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l'établissement,
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
inférieur.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu’il
y a d'enfants
à charge
et en
situation
de
handicap
dans
le
foyer. Ressources
:
>
Pourles familles
allocataires
: via
le numéro
allocataire,
la CAF
met
à disposition
des
responsables
de
structure
une
plateforme
appelée
«
CDAP
»,
où
sont
accessibles
les
ressources
des
familles
et
leur
composition
pour
que
ces
derniers
définissent
le
montant
du
barème
des
participations
familiales.
Pour
les
ressortissants
MSA,
une
autre
plateforme
internet
est
accessible
via
le
numéro
de
sécurité
sociale.
>
Pour
les
familles
non-allocataires:
les
revenus
pris
en
considération
seront
ceux
figurant
sur
le
dernier
avis
d'imposition
(ou
de
non-imposition)
à
la rubrique
«
total
des
salaires
et
assimilés
» c’est-
à-dire
avant
la déduction
forfaitaire
de
10%
ou
des
frais
réels.
Seul
est
déduit
le montant
des
pensions
alimentaires.
Les
ressources
de
la famille,
sont
réactualisés
2 fois
par
an
en
janvier
et
septembre.
En
cas
de
changement
de
situation
professionnelle
ou
de
composition
de
la
famille,
le
tarif
est
également
recalculé
après
consultation
du
service
CDAP
ou
plateforme
MSA
pour
connaitre
les
nouvelles
ressources
à
prendre
en
compte.
Le
«
plancher
» et
le «
plafond
» des
ressources
mensuelles
à
prendre
en
compte
sont
communiqués
tous
les
ans
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Si
aucun
justificatif
de
ressources
est
fourni
au
référent
technique,
le
tarif
horaire
appliqué
sera
le
tarif
plafond
correspondant
au
nombre
d'enfants
à charge
au
sens
des
prestations
familiales.
Pour
les
tarifs
d'urgence
(si
ressources
non
connues)
et
pour
les
enfants
placés
en
famille
d’accueil :
il
convient
d'appliquer
les
ressources
mensuelles
«
plancher
».
Facturation
:
La
facturation
est
établie
à
la
demi-heure
avec
le
principe
que
toute
demi-heure
entamée
de
plus
de
10
minutes
est
due.
Toutes
les
heures
de
présence
sont
comptabilisées
(de
l’arrivée
au
départ
de
l'enfant).
Le
temps
de
transmission
est compris
dans
le temps
d’accueil.
Une
fois
les
heures
du
mois
réalisées,
les factures
sont
adressées
aux
familles
le
mois
suivant
par
voie
dématérialisée.
Une
facture
papier
pourra
être
éditée
sur
demande
de
la
famille.
La
facture
pourra
être
majorée
si
l’enfant
est
accueilli
au-delà
de
son
temps
réservé.
Un
détail
des
compléments
horaires
(pour
tous
les
temps
non
prévus
dans
le
contrat
d'accueil)
est
mentionné
sur
la facture.
Pour
les
gardes
en
accueil
régulier
contractualisé,
un
contrat
de
mensualisation
est
établi.
Ne
seront
prises
en
compte
que
les absences
prévues
lors de
ce contrat
ainsi
que
les absences
pour
maladie
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
Toutes
les
heures
prévues
à la signature
du
contrat
sont
facturées.
Lorsque
les
dates
précises
des
absences
de
l’enfant
sont
inconnues,
les
parents
ont
la
possibilité
de
prévoir
un
quota
d’heures
d'absences,
appelé
congés
déduits
de
la facture,
déductibles
sur
la facture
du
mois
où
elles
seront
prises.
Règles
de
facturation
en
cas
de
garde
alternée
La
famille
doit
assurer
financièrement
l'entretien
de
l’enfant
(nourriture,
logement,
habillement)
de
façon
“effective
et permanente”
et assumer
la responsabilité
affective
et éducative
de
l'enfant,
qu’il
y ait ou
non
un
lien
de
parenté
avec
ce
dernier.
Cet
enfant
est
reconnu
à sa
charge
au
sens
des
prestations
légales
La
charge
de
l'enfant
ne
peut
être
prise
en
compte
que
sur
le seul
dossier
de
la seule
personne
désignée
allocataire
de
l'enfant,
plusieurs
personnes
ne
pouvant
être
allocataires
au
titre
d’un
même
enfant
même
si plusieurs
personnes
en
ont
la charge. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
En
cas
de
résidence
alternée,
la
problématique
en
la
matière
repose
sur
14
publié le
prendre
en
compte
pour
appliquer
le
barème
des
participations
familiales]
1D :
071-200069608-20251221-ERD1142023-0E
MEEEE)
H
Dans
le
cas
où
c’est
l’enfant
en
résidence
alternée
qui
va
dans
l’établissement
d’accueil
du
jeune
enfant,
un
contrat
d'accueil
doit
être
établi
pour
chacun
des
parents,
en
fonction
de
sa
nouvelle
situation
familiale.
En
effet,
en
cas
de
familles
recomposées,
les
ressources
et
les
enfants
du
nouveau
conjoint
sont
à
prendre
en
compte.
I! convient
de
différencier
deux
situations
:
>
Siles
Allocations
familiales
ne
sont
pas
partagées
La
règle
de
l’unicité
de
l’allocataire
s’applique
:la
charge
de
l’enfant
n’est
prise
en
compte
que
sur
le
seul
dossier
du
parent
qui
en
est
désigné
l’allocataire.
Exemple
1 : l’enfant accueilli à la micro-crèche est en résidence alternée
Situation
: La
mère
est
allocataire
de
l’enfant.
Le
nouveau
conjoint
de
la
mère
a
un
enfant.
La
nouvelle
conjointe
du
père
a
un
enfant.
Un
contrat
d'accueil
est
établi
pour
chacun
des
parents.
Tarification
du
père
: Les
ressources
à
prendre
en
compte
sont
celles
de
M.
et
de
sa
nouvelle
compagne
et
le
nombre
d'enfant
à charge
est
1 (l’enfant
de
la
nouvelle
conjointe
du
père
est
pris
en
compte
car
le foyer
en
est
allocataire
mais
l'enfant
en
résidence
alternée
n’est
pas
comptabilisé
car
le foyer
de
son
père
n’en
est
pas
allocataire).
Tarification
de
la
mère
: Les
ressources
à
prendre
en
compte
sont
celles
de
Mme
et
de
son
nouveau
compagnon
et
le
nombre
d'enfant
à charge :
2
{le foyer
de
la
mère
est
allocataire
de
l'enfant
en
résidence
alternée
et
de
l’enfant
du
nouveau
compagnon).
Situation
1
:M.
a
deux
enfants
en
résidence
alternée,
c’est
leur
mère
qui
en
est
l’allocataire.
M.
a
un
nouvel
enfant
issu
d’une
nouvelle
union,
cet
enfant
fréquente
la
micro-crèche.
Calcul
de
la
tarification
:Les
ressources
à
prendre
en
compte
sont
celles
de
M.
et
de
sa
nouvelle
compagne
et
le
nombre
d’enfant
à
charge
est
1(l’enfant
de
la
nouvelle
union
du
père
est
pris
en
compte
mais
les
enfants
en
résidence
alternée
ne
sont
pas
comptabilisés
car
le
foyer
de
leur
père
n’en
est
pas
allocataire).
Situation
2
:Même
situation
familiale
mais
c’est
le
père
qui
est
désigné
allocataire
pour
ses
deux
enfants
en
résidence
alternée.
Calcul
de
la
tarification
:Les
ressources
à
prendre
en
compte
sont
celles
de
M.
et
de
sa
nouvelle
compagne
et
le
nombre
d'enfant
à
charge
est
3
(le
père
est
allocataire
de
ses
3
enfants).
A
noter
:
lorsque
l’enfant,
accueilli
à la
micro-crèche
et
en
résidence
alternée,
est
l'enfant
unique
du
parent
non-allocataire,
le
gestionnaire
doit
inscrire
manuellement
la
charge
de
l’enfant
sur
le
dossier
(pour
éviter
que
le
nombre
d'enfant
à charge
pour
ce
parent
soit
égal
à O).
>
Si
les
Allocations
familiales
sont
partagées
La
charge
de
l’enfant
en
résidence
alternée
est
prise
en
compte
sur
les
deux
dossiers.
Une
attestation
est
remise
en
fin
d'année
pour
la
déduction
fiscale
des
frais
de
garde.
Elle
sera
établie,
en
fonction
des
sommes
réellement
versées
au
cours
de
l’année
civile
;les
parents
sont
invités
à
conserver
leurs
factures.
Le
paiement
se
fera
au
Trésor
public
de
Mâcon
par
chèque,
espèces,
par
prélèvement
automatique
sur
compte
bancaire
ou
en
ligne
par
carte
bancaire.
Les
tickets
CESU
sont
acceptés
par
nos
services.
NON
RESPECT
DES
REGLES
et
IMPAYES
La
radiation
et
l'exclusion
de
l’accueil
de
la
famille
est
prononcée
par
la
CCMT
après
examen
de
la
situation. Les
motifs
retenus
sont
:
e
Le
non-respect
du
contrat
ou
du
règlement
de
fonctionnement,
le
non-paiement
de
la
participation
familiale.
e
La
non-fréquentation
de
la
micro-crèche
sans
que
le
référent
technique
ait
été
averti
du
motif
de
l’absence, Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
:
Tout
comportement
perturbateur
du
parent
ayant
pour
conséqué
pubiié le
fonctionnement
de
la
micro-crèche
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Toute
violence
physique
ou
verbale
à l’encontre
du
personnel
ou
d’autres
parents.
En
cas
de
facture
impayé,
la collectivité
enclenchera
la procédure
de
relance
suivante
:
>
Première
relance
par
Email
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
;
>
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence ;
>
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence
;
>
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à
un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l'élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l’attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la situation.
Si
votre
enfant
continue
à
fréquenter
la
structure
sans
paiement
et
sans
aucun
retour
des
parents
ou
représentants
légaux
et ce
malgré
les
relances
faîtes,
la collectivité
se
réserve,
alors
le droit,
d'engager
toutes
les
poursuites
légales
pour
recouvrir
les
sommes
dues.
Si cette
situation
perdure,
l'enfant
ne
sera
plus
accepté
dans
la structure.
Dans
ce
cas,
son
inscription
pourra
être
également
suspendue.
Le
non-paiement
d’un
accueil
peut
également
entraîner
une
désinscription
sous
conditions,
aux
autres
services
de
la
collectivité.
En
cas
de
non-respect
des
règles
définies
conjointement
(non-présentation
du
planning
prévisionnel
dans
le
délai
imparti,
arrêt
de
fréquentation
hors
congés,
comportement
irrespectueux
et/ou
violent...),
la
collectivité
enclenchera
une
procédure
de
relance
pouvant
mener
à
l'exclusion
:
> > >
Première
relance
par
Email
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
;
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le responsable
et/ou
l'élu
de
référence
;
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence ; Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à
un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l’élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l’attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITES
DES
PARENTS
Pour
accéder
à
l’espace
de
la
micro-crèche,
il est
demandé
aux
parents
et
aux
accompagnants
de
mettre
des
sur-chaussures
mises
à
leur
disposition
dans
le
hall
d’accueil.
Les
parents
s'engagent
à
respecter
les
consignes
en
termes
de
sécurité,
notamment
:
e
Ne
pas
laisser
l’enfant
seul
sur
le
plan
de
change
;
°
Veiller
à ce
que
les
enfants
plus
grands
qui
les
accompagnent
restent
sous
leur
responsabilité
et
n’utilisent
pas
les jeux
intérieurs
et
extérieurs
de
la
micro-crèche
;
e
Fermer
derrière
eux
les
portes
de
la
micro-crèche
sans
oublier
le
portail
extérieur
;
e
Respecter
les
consignes
de
la direction
en
cas
de
mesure
exceptionnelle
de
confinement
ou
d'évacuation
en
lien
avec
la
circulaire
ministérielle
n°
DGCS/SD2C/2016/261
du
17
août
2016
relative
à
la
préparation
aux
situations
d'urgence
particulière
pouvant
toucher
la
sécurité
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
ou
les
établissements
relevant
de
la protection
de
l’enfance
;
e
Se
conformer
au
protocole
sanitaire
en
cours.
Pour
simplifier
l’organisation
des
vestiaires,
une
étiquette
comportant
la
photo
et
le
prénom
de
l'enfant
est
accolée
sur
une
porte
de
casier.
Par
sécurité
:
aucun
médicament
ou
petit
objet
ne
devra
être
laissé
dans
le
sac
de
l'enfant
(les
enfants
ont
accès
aux
casiers
et
sacs
laissés
dans
l’espace
d’accueil). Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
en
>
Pour
le
bien-être
de
tous
il est
demandé
aux
familles
de
respecter
Il
pubiié 1e
contrat.
Les
horaires
des
professionnels
dépendent
des
heures
del
1D :
071-200068688-20231221-ERD1142023-DE
pas
tenus
d’être
disponible
en
dehors
des
horaires
définis
sur
le
contrat.
Les
familles
doivent
prévenir
en
cas
d’imprévu
ou
de
retard
ainsi
que
de
toute
absence
de
l'enfant
le
plus
rapidement
possible.
Toute
absence
non
justifiée
ou
prévenue
moins
de
72
heures
avant
est
facturée.
Tout
abus
sera
sanctionné.
Il est
conseillé
aux
parents
d’être
présents
cinq
à
dix
minutes
avant
la
fin
de
l'heure
précisée
sur
le
contrat
d’accueil
afin
d’avoir
un
échange
dans
de
meilleures
conditions
sur
la
journée
de
l'enfant
avec
la
personne
référente.
L'heure
de
départ
prise
en
compte
est
celle
du
départ
effectif
de
la
famille
(tolérance
de
5
minutes,
au-delà
une
demi-heure
est
facturée).
>
Lors
de
l'inscription,
les
parents
doivent
préciser
par
écrit
les
coordonnées
(nom,
prénom,
adresse
et
numéro
de
téléphone)
des
personnes
majeures
autorisées
à
venir
chercher
leur
enfant.
Si
une
personne,
autre
que
celles
autorisées,
doit
venir
chercher
l'enfant,
elle
devra
être
munie
d’une
autorisation
écrite
des
parents,
signée
et
datée,
ainsi
que
d’une
pièce
d'identité.
Aucun
enfant
ne
sera
confié
à
une
personne
de
moins
de
18
ans.
>
Des
sorties
extérieures
pourront
être
organisées,
les
enfants
ne
pourront
y
participer
qu'avec
l’autorisation
de
leurs
parents
(autorisation
écrite
demandée
à
l'inscription).
Pour
les
sorties
exceptionnelles
nécessitant
un
moyen
de
transport
routier,
une
autorisation
écrite
est
signée
par
les
parents.
Les
règles
de
la
route
concernant
le
transport
d'enfants
s'appliquent,
la
fourniture
d’un
siège
auto
adapté
à
l’enfant
pourra
être
demandée
à
la
famille.
>
Les
parents
doivent
respecter
l’organisation
de
la
micro-crèche.
>
1lest
conseillée
de
transmettre
au
référent
technique
et/ou
au
professionnel
qui
accueille
l'enfant
toutes
les
consignes
et
habitudes
qu’il
paraît
important
de
signaler.
>
Tout
objet
personnel
ou
bijou,
dangereux
pour
l'enfant
et
les
autres,
est
interdit
pour
des
raisons
de
sécurité.
De
plus,
les
professionnels
déclinent
toute
responsabilité
concernant
leur
perte
ou
leur
dégradation.
>
Les
parents
sont
responsables
de
la
surveillance
de
leur
enfant
à
l’intérieur
et
à
l’extérieur
de
la
structure
tant
qu'ils
sont
présents.
Ils
doivent
rester
également
vigilants
quant
à
la
présence
d'éventuels
frères
et
sœurs,
dont
ils
restent
responsables.
Ces
derniers
n’ont
pas
l’autorisation
d'utiliser
les
jeux
intérieurs
et
extérieurs.
>
Le
père
et
la
mère
exercent
en
commun
l'autorité
parentale
(loi
n°2002-305
du
4
mars
2002).
Dans
le
cas
contraire,
un
justificatif
sera
fourni
à
la
micro-crèche.
INFORMATION
ET
PARTICIPATION
DES
PARENTS
À
LA
VIE
DE
LA
MICRO-CRECHE
L'enfant
est
accueilli
dans
le
respect
des
valeurs
éducatives
de
sa
famille
et
le
respect
du
projet
éducatif
de
la
micro-crèche.
Toute
l’équipe
de
la
structure
encourage
la
communication
et
le
dialogue
avec
les
parents
pour
un
accueil
de
qualité
de
l'enfant.
Cette
communication
pourra
prendre
la
forme
d'échanges
individuels
lors
des
transmissions
autour
de
l'enfant,
de
transmission
dans
un
cahier
de
liaison
mais
également
de
rendez-vous
individuels
pour
aborder
plus
particulièrement
un
sujet
sensible
voire
de
temps
d'échanges
collectifs. Le
présent
règlement
est
remis
à
chaque
famille
par
voie
dématérialisée
qui
atteste
en
avoir
pris
connaissance
et
en
accepter
les
clauses
par
leur
signature
du
contrat
d'accueil
de
leur
enfant.
Il
est
affiché
dans
le
hall
d'entrée.
Le
projet
d'établissement
accompagné
des
différents
protocoles
sont
à
la
disposition
des
parents
pour
consultation
dans
les
locaux
de
la
micro-crèche.
10 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
_.
L'élaboration
d’un
cahier
de
transmission
est
proposée
la
1ère
année
afin|
pubiié te
professionnels
et
permettre
la continuité
des
soins
dispensés
à
l'enfant.
|1D
-071-2000696968-20231221-ERD1142023-DE
Une
réunion
d’information
rencontre
de
type
porte
ouverte
est
proposée
aux
parents
en
début
d’année
scolaire. Les
professionnels
invitent
2 fois
par
an
les
parents
à venir
partager
un
moment
convivial
: avant
les
fêtes
de
fin d'année
et fin juin
début
juillet.
Ponctuellement,
les
parents
peuvent
être
sollicités
pour
une
activité
(sortie,
atelier
musique...).
La
micro-
crèche
étant
partenaire
de
la CAF,
elle adhère
aux
principes
rappelés
dans
la charte
de
la laïcité
de
la branche
famille
à
laquelle
elle
adhère
pour
accompagner
les
activités.
Tous
les
2
mois
les
professionnels
élaborent
«
Le
CADOL'INFOS
»
relatant
les
activités
et
faits
marquants
s'étant
déroulés
dans
la
structure.
Les
parents
en
reçoivent
un
exemplaire
par
voie
dématérialisée.
Chaque
année,
il est
demandé
aux
parents
de
compléter
un
questionnaire
de
satisfaction.
Toute
modification
du
présent
règlement
sera
signalée
aux
services
compétents
(Communauté
de
Communes,
P.M.I,
C.A.F
et
M.S.A)
et validé
par
lesdits
services
pour
la
part
qui
les
concerne.
ENQUETE
DE
LA
CNAF
FILOUE
(fichier
localisé
des
enfants
usagers
d’Etablissement
d’accueil
de
jeune
enfant)
Soucieuse
d'améliorer
les
modes
d'accueil,
la CNAF
réalise
chaque
année
une
enquête
de
recueil
de
données
personnelles
de
l'enfant
et
sa
famille.
Ayant
une
finalité
purement
statistique,
elle
respecte
la
règlementation
sur
l'obligation
et
le secret
en
matière
de
statistiques.
Elles
seront
donc
rendues
anonymes
avant
leur
utilisation
par
la
CNAF.
Ces
données
portent
sur
l’âge
de
l’enfant,
la
commune
de
résidence,
le
numéro
allocataire
des
parents
ou
régime
de
sécurité
sociale,
nombre
d'heures
de
présence
et
d'heures
facturées,
montant
facturé,
montant
horaire,
taux
d'effort,
1er
et
dernier
jour
d'accueil.
Ces
données
sont
recueillies
entre
janvier
et décembre
de
l'année
N
puis
transmises
à la CNAF
l'année
N+1.
ATTENTION
:
la
signature
du
contrat
d’accueil
vaut
acceptation
par
la
famille
de
ce
règlement
de
fonctionnement
et de
sa
participation
à cette
enquête.
Conformément
à
l’article
7 de
la loi 78-17
du 6
janvier
1978
modifiée
(Informatique
et
Liberté),
les
parents
peuvent
s'opposer
à
cette
transmission
de
données
en
cochant
la
case
«
non
» sur
leur
contrat.
Fait
à
Cruzille,
le
1° janvier
2024
Rédigé
par
Isabelle
BARGE
Responsable
technique
de
la
micro-crèche
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
Christophe
RAVOT
Le
Médecin
Départementale
de
PMI
DE
Saône
et
Loire
11 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
ANNEXE
0
: REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
PLA
Pub
ie
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
12 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Pubié1e ID : 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
ANNEXE
1
: BAREME
CAF
2023
L'application
du
barème
national
des
participation
familiales
en
Etablisse
financé
par
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
est
prolongée
à
partir
du
1er
janvier
2023.
Les
taux
de
participations
familiales
sont
identiques
à
ceux
appliqués
en
2022
:
Nombre
d'enfants
Taux de participation familiale Accueil
collectif
et
micro-crèche
l'enfant
0,0619
%
2
enfants
0.0516
%
3 enfants
0.0413
%
4
enfants
0.0310
%
5 enfants
0.0310
%
6
enfants
.00310
%
7
enfants
0.0310
%
8 enfants
0.0206
%
9 enfants
0.0206
%
10
enfants
0.0206
%
Les
ressources
retenues
sont
celles
de
l’année
N-2
et
sont
encadrées
par
un
plancher
et
un
plafond.
En
cas
d’absence
de
ressources,
le
taux
d'effort
s'applique
sur
un
forfait
minimal
de
ressources
appelé
res-
sources
«
plancher
».
Ce
forfait
correspond,
dans
le
cadre
du
RSA,
au
montant
forfaitaire
garanti
à
une
per-
sonne
isolée
avec
un
enfant
déduction
faite
du
forfait
logement.
Les
ressources
mensuelles
«
plafond
»
et
«
plancher
» sont
déterminées
par
la
CNAF.
Le
gestionnaire
ne
peut
pas
appliquer
le
taux
d'effort
en
deçà
du
«
plancher
».
Il
peut
cependant
décider
de
poursuive
l'application
du
taux
d'effort
au-delà
du
«
plafond
».
Les
montants
des
ressources
à
retenir
en
2023
pour
le
calcul
des
participations
familiales
sont
:
>
Ressources
mensuelles
plancher
: 754,16
€,
>
Ressources
mensuelles
plafond
: 6 000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
LUE
La
ANNEXE 2
: DOSSIER A] rüviéte
|
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
MICRO
CRECHE
DOSSIER ADMINISTRATIF
Admission
le
:
DATE
CDAP/IM- PO
ENFANT
:
PERE : NOM
: sms
non semsonnonrseesesonnenencnenses
ve seven nee PrÉNOMS
: scer
see ve vos ocrocsennoonannsssene
sue ue voue
Date
de
naissance
:
esse
sssneseesenevnns
Adresse
:
sus rercce connue venu one nonnoe annee meneencconennseeenene sen nnencmenecnmeneneoenaceneneen
sens ononcces ae
PrOfESSION
: sr
sossenssoucsensorsrnsenees
nee EMPIOYEUT
: sus
sucres sus sensensenseseneenes
TÉl.
2
rss
sue coo vocees sonne eneooonoo ons conne son secose nee
MERE
:
nom
de
jeune
fille
:
NOM
: msssrsonacesncennren
vence
nes sersencosenonnancnenauee
PréÉNOMS
: ss
sesre
vrnvosaus
ons onoone
son
cor acconvore
a
Date
de
naissance
:
sms
sonsessenenees
Adresse
:
srsesenmeneneneonenenmene
ess
esenennronenestenemee
sens
sonseneso
nee neere
nee
oen
sense
osneeaneeeneeonone
Profession
: sn
see
srranens
cree
vus
convessroeeooe
EMPIOYEUF
:nn
Tél.
:
nacre
nenemesesonsnosse
nee conneeeoeee
SITUATION
FAMILIALE
:
MARIES
O
CONCUBINAGE
O
PACSE
O
SEPARES
O
AUTRE
:
FRÈRES
ET
SŒURS
:
PrÉNOMS
: snscnrrenserescose
one
seven
sec
onv ven
escesommenee
sonne
een consanne
ee Date
de
naissance
? seen
PréNOMS
: ssssssrosseosn
ose
venons
cosccenes
ne
neenersessensssosnue
noces
eee
ee
Date
de
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: ms
socsessssssennes
see
sossesoneo
PrÉNOMS
:
ns
scrmosmnenvonnese
vevone
secoue
ven
sens
meseneeeomnesuscescevoonee
Date
de
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:
esse
enesereeeneneseennsese
PrÉNOMS
:sensccsrreserssnosnonneene
encens
sen
envesunenee
von
ace nenecn
see ee
Date
de
naissance
: serres
sensenvee
[>
N°
SECURITE
SOCIALE
PARENTS
:mme
EEE
|
>
REGIME
:CPAM
/ MSA
>
N°
ALLOCATAIRE
:men
emenernrnnreneeneonmenennnennses
>
Nom
et
adresse
de
la
caisse
servant
les
prestations
familiales
:
OR
0
00
000000000000
000
FARM
TR
RES
NON
OR
DUO
RO
RAD
RDS
ONE
O0
AU
NSO
ON
NON
ETS
SON
VON
ANNEES
POP
PON
ED
VOD SOS
TR
ATE
UN
DORE
ND
PARA
PAP
IP
Are
Re
tre
tree
eee Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
E [AE
La
PROCURATION
EN CAS DE DEPART
DE L'ENFANT | Puis ie
Eh
ID : 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Je
soussigné(e)
autorise :
e
Mme
M
nn
rene
demeurant
à
:
nes
-
Lien
de
parenté
: LT!
nr
e
Mme
Mu
er
nnnes demeurant
à
:
mer
-__
Lien
de
parenté
:
TT
ner
e
Mme
Mu
rene
demeurant
à
:
en
-
Lien
de
parenté:
Tél
:.
Fait
le...
Signature
AUTORISATION
DE
SORTIES
RSS
EEE
LEE
EEELE
EEE
EE
CEE
EEE
CCCCRE
EEE
CC
CCEE
EEE
CEE
CCCEERCERERC
EEE
EEE
EEE
TOURS
EEE
EEE
TELE
LIL
LE
LEE
TI
EI
EE
Autorise
ou
n'autorise
pas
(1)
Mon
enfant...
à
participer
aux
sorties
extérieures
à
pied
organisées
et
encadrées
par
les
professionnels
de
la
micro-crèche.
Fait
le...
Signature DROIT
A
L’IMAGE
Vu
le
Code
civil,
en
particulier
son
article
9,
sur
le
respect
de
la
vie
privée,
Vu
le
Code
pénal
articles
226-1
à
226-7,
La
présente
autorisation
est
soumise
à votre
signature,
pour
la
fixation
sur
support
audiovisuel
et/ou
la
pu-
blication
de
l’image
de
votre
enfant
mineur,
dans
le
cadre
du
projet
de
la
micro-crèche
de
Cruzille
(publica-
tions
sites
CCMT,
communes
de
Cruzille,
Cadol’Infos,
journal
de
Saône
et
Loire,
affichage
dans
les
locaux
de
la
structure).
Cette
acceptation
expresse
est
définitive
et
exclut
toute
demande
de
rémunération
ulté-
rieure. Je
soussignée
(nom,
préNnOM)
sens
snessesue
are sus
semer
dé
Clare
être
le
représentant
légal
du
mineur
(prénom,
nom)
Me renre
see
sos
ons ane
esveneesenacensee
sonesreeneen
snreeenssnce
Je
reconnais
être
entièrement
investi
de
mes
droits
civils
à son
égard.
Je
reconnais
expressément
que
le
mineur
que
je
représente
n’est
lié
par
aucun
contrat
exclusif
pour
l’utilisation
de
son
image
et/ou
de
sa
voix,
voire
de
son
nom.
Je
reconnais
avoir
pris
connaissance
des
informations
ci-dessus
concernant
le
mineur
que
je
représente
et
donne
mon
accord
pour
la
fixation
et
l’utilisation
de
son
image,
dans
le
cadre
exclusif
du
projet
de
la
micro-crèche
de
Cruzille.
Je
soussigné(e)
Autorise
ou
n'autorise
pas
(1)
Le
personnel
de
la
micro-crèche
à
prendre
des
photos
de
mon
enfant
Fait
le...
Signature
ACCORD
POUR
FACTURATION
ELECTRONIQUE
Afin
d'optimiser
l’envoie
de
vos
factures
mensuelles,
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-
Tournugeois
vous
propose
de
les
recevoir
par
voie
électronique.
Nous
vous
remercions
de
remplir
le
formulaire
ci-dessous.
Accepte
de
recevoir
mes
factures
par
messagerie
électronique,
au
format
PDF,
à
l’adresse
suivante
:
@
(1)
Barrer
la
mention
inutile
15 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
.
ER
DOSSIER
MEDICAL
PTS
=
ID : 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Médecin
traitant/pédiatre
: unes
AGFESSE!
nn
meneeare nes
one vannes
sav esnseseeenenme see orereseeesesne mes neseessseseneeeenenceses
TI
nsc esces me
eresnmesrmronsrosrasannassnecsrrenennmensneressseeneonssosse
co
Régime
particulier
:
aan
sen
ne
en ne
n
en
nnn
one
es
nns
ce
vanne
coton
not
ee
ces
ones
nent
non
n an
00000000
0000006000
000
000
S0
0 H0
000
00
FRA
0RON
PPA
DOS
SON
NTO
PARTIS
DIS
Pas
panda
dns
Don
AU
eRP
ARE
eee
er
ere
rene
Sunsspsonanauessensss DR
nn
000
0 no
amas
nn
00000
600000000602
00
0000
000000
00000000
200
000
000
200000
RAS
ATOO
OH
AO
T0
0
FAP
PAT
NEO
VER
AO
AN
ADON
AN
PAROI
VAN
DAT
ee
RDS
ER
MRR
SR
APE
Me
esee
Rene
verre
dense
nn
nmn
en
nn
nnnm
nes
memes
ss
ones
nn
sea
nan
set
on
mens
an ones
nee
0e
000
20000000
RU
AU
0PR
00
OT
PPT
PeNSRR
Se
DAT
NART
AA
AUS
LED
Don
Re Rate
PAS
ee
AR
eee
never
see
nne
nee
ere
nee
een
mens
ne
nne
ee
een
one
sa
ane
sono
nan
ne
sennue
se
nes toa
nee
con
ovance
ces
nennte
see
nonaos
cesse
nentente
nee
nn
n00
000
020006
OR
ORAN
OR
EPP
SPA
ANS
ARR
REN
RAP
EPP
ee
tee
rentrer
VACCINATIONS
DATE
COPIE
PAGES
VACCINA-
TIONS
AGE
DE
L'ENFANT
AUTORISATION
D’ADMINISTRATION
D’ANTIPYRETIQUES
Je
soussigné(e)
Autorise
ou
n'autorise
pas
(1)
Les
professionnels
de
ta
micro-crèche
à
administrer
à
mon
enfant
Ann
nn
an
0
00
nn
nd
ee
san
ee
nsa
nn
sonne
nne
ses
sonate
es
essencouescrerananesesse
Un
traitement
anti
pyrétique
(contre
la
fièvre)
selon
l’ordonnance
prescrit
par
le
médecin.
Fait
le
Signature (1)
Barrer
la
mention
inutile
16 INFOS
DIVERSES
Publié le
COCO G000OGCGCOU0 O
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
ID : 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
DOCUMENTS
FOURNIS
:
Certificat
de
responsabilité
civile
;
Copie
livret
de
famille
;
Copie
des
vaccinations
;
Certificat
médical
;
Ordonnance
de
paracétamol
:
N°
SECU
;
N°
allocataire ;
RIB
;
Autorisation
de
prélèvement;
Formulaire
de
consentement
pour
la
collecte
et
le traitement
des
données
à
carac-
tère
personnel
;
Autorisation
d'utilisation
des
produits
du
quotidien
;
AUTTES
nn
nes
snsnrnenesnne Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
AUTORISATION
PARENTALE PONCTUELLE
DE
ml
pubiéte
Eu
|
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Je
soussigné(e)
Parent
de
l’enfant
Autorise
M.
(NOM
et
PrÉNOM)
seen
À
A
venir
chercher
mon
enfant
le...
sur
présentation
obligatoire
d’une
pièce
d'identité
et
sous
réserve
que
cette
personne
soit
majeure.
Date
et
Signature
des
parents
AUTORISATION
ADMINISTRATION
TRAITEMENT
MEDICAMENTEUX
PONCTUEL
Je soussigné(e)
sono
sens
sa
mes
oo
namnoe
nan
nos
penene
noce
enn
na
teens
nes
esse
es
sense
nta
nas
seen
sac
den
ene
nue
pacs
tons
enee
ne
RORETe
RO
NP
ea
Reese
eos
esse
ere
re
see
enne
Parent
de
l'enfant
De
ne
nee
ee
en
nn
non
nee
en
ane
nee
eo
canons
en
pe
nnen
een
ere
nas
en
en
ace
ere
non
nt
e
a
t
e
nn
nne
00e
eue
DOM
SD
PRADA
AVE
Pense
Re
Dpan
are
sé
ere
eee
ee
Autorise
le
personnel
de
la
micro-crèche
à administrer
le
traitement
suivant
l'ordonnance
du
Dre
srsnreenresreerrenenenesnennnseeneeesennnese
en
date
dunes
:
Suonnnonn ess
ons
ene
ones
nes
ses
sasananseuene
Signature
du
parent
18 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
FORMULAIRE
DE
CONSENTEMENT
POUR
LA
COLLECTE
ET
LE TA
Puis le
EM
CARACTERE
PERSONNEL
|ID
:
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
La
micro-crèche
«
La
Cadole
des
Petits
Loups
» gérée
par
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
collecte
et
traite
vos
données
personnelles
à
partir
du
logiciel
de
gestion
INOE
fourni
par
la
société
AIGA.
Ce
logiciel
permet
la
gestion
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
avec
notamment
la
gestion
des
présences,
l'établissement
des
contrats
d'accueil
et
la
gérance
des
factures.
Les
données
collectées
sont
transmises
uniquement
à
la
CCMT
et
aux
personnes
habilitées
à enregistrer
les
inscriptions
des
familles
soit
le
référent
technique.
Les
données
sont
conservées
pour
une
durée
de
5
ans
(durée
légale
de
contrôle
des
contrats
par
la
CAF.
Je
SOUSSIBNÉ(E)..........................,...
rennes
essence
Responsable
légal
de
l'enfant...
inner
Ü
Accepte
le
traitement
de
mes
données
et
celles
de
mon
enfant.
O
Refuse
le
traitement
de
mes
données
et
celles
de
mon
enfant.
{Merci
de
cocher
la
case
correspondant
à
votre
choix)
A
Cruzille,
le...
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier,
demander
leur
effacement
ou
exercer
votre
droit
à
la
limitation
du
traitement
de
vos
données.
Vous
pouvez
à
tout
moment
retirer
votre
consentement
au
traitement
de
vos
données.
Vous
pouvez
également
exercer
votre
droit
à la
portabilité
de
vos
données.
Vous
pouvez
consulter
le
site
www.cnil.fr
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
pour
plus
d’information
sur
vos
droits.
Pour
exercer
vos
droits
ou
pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vos
données
dans
ce
dispositif,
vous
pouvez
contacter
le
référent
technique
de
la
micro
crèche
et/ou
la
CCMT
ZAC
du
Pas
Fleury,
71700
TOURNUS.
Si
après
nous
avoir
contacter,
vous
estimez
que
vos
droits
«
informatique
et
libertés
»
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
auprès
de
la
CNIL. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
ANNEXE
3 : ORGANIGRAMME
|
puele
ET
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Le
président
de
la communauté
des
|
communes
Mâconnais
Tournugeois
|
M.
Christophe
RAVOT
|
Le
directeur
des
services
Mme
Séverine
PETEUIL
Le
directeur
du
service
Enfance-
Jeunesse
et
Famille
M.
Mickaël
BOUCASSOT
Référent
technique
Mme
Isabelle
BARGE
Infirmière
puéricultrice
rf
Rachèle
Nadine
Chrystelle
Nelly
Mickaelle
RICOL
CAMPOS
LARUE
SANGOY
EVERARD
Agent
Agent
É Agent
Auxiliaire
Agent
d’animation
d’animation
_d’animation
de
d'entretien
puériculture
20 Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
ANNEXE
4 : PROTOCOLE
D’EVACUATI
Putié
1e
ER
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
EN
CAS
D’EVACUATION
OU
DE
CONFINE-
MENT
CONTENU
À
PRENDRE
PAR
LE
PROFESSION-
NEL
EN
POSTE
PAPILLON
e _
CLASSEUR
DES
PRESENCES
JOURNALIERES
DANS
LEQUEL
SONT
NOTEES
LES
COOR-
DONNEES
DES
PARENTS
e
PORTE
DOCUMENTS
DES
PROTOCOLES
D’EVACUATION
ET
MISES
EN
SURETE
e
KATAKIT
°
TELEPHONE
PORTABLE
DE
LA
STRUCTURE
OÙ
PERSONNEL
Mise
à jour
30
AOÛT
2023
21 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
CDS
Publié
le
Aspi
venin
>
Biberon
+
pipette
>
Ciseaux
>
Compresse
>
Couches
>
Couverture
de
survie
>
Crayon
>
Dosettes
de
sérum
physiologique
>
Echarpe
triangulaire
>
Feuille
surveillance
enfant
>
Masque
respiratoire
>
Pansement
hémostatique
>
Pansements
adhésifs
d
Post
it
>
Rouleaux
de
bandage
>
Sacs
plastiques
>
Solution
antiseptique
en
spray
>
Sparadrap
dévidoir
>
Spray
d’eau
>
Tube
de
granules
d’ARNICA
9CH
22 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Em
Publié le
S L
15
SAMU
18
POMPIERS
” 17 POLICE
112
N'EUROPEEN
CCMT
ACCUEIL
: 03.85.51.05.56
PETEUIL
Séverine
:06.17.75.20.99
BOUCASSOT
Mickaël
: 06.82.13.93.15
BARGE
Isabelle
: 06.76.37.34.41
MAIRIE
CRUZILLE
: 03.85.33.25.92
CHARPY-PURGET
Gilles
(maire
de
Cruzille)
:06.62.79.81.60
23 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
GES
Publié
le
1.
DONNER
L'ALERTE
Ce
qu’il
faut
faire
lorsqu'on
découvre
de
la
fumée
et/ou
des
flammes
:
e
Garder
votre
calme.
e _
Regrouper
les
enfants
à
proximité.
°
_Actionner
le
poste
manuel
d'incendie
situé
derrière
la
porte
d'accès
à
la
mairie
si
ce-
lui-ci
est
accessible
et
sans
sur
danger.
e
Diriger
toutes
les
personnes
vers
le
point
de
rassemblement
(PR)
extérieur.
Ce
qu’il
faut
faire
lorsque
le
système
d’alarme
incendie
se
fait
entendre.
e
Calmer
les
enfants.
°_
Indiquer
aux
enfants
de
suivre
les
professionnelles.
e
Sans
courir
ni
crier
diriger
le
groupe
vers
la
sortie
la
plus
proche
et
se
rendre
au
point
de
rassemblement
(PR)
2.REPARTITION
DE
L'EVACUATION
La
professionnelle
en
poste
de
journée
«
papillon
»
est
le
guide
de
l'évacuation.
Elle
doit
prendre
:
e
Le
porte-documents
d'évacuation
rangée
dans
le
meuble
d'accueil
avec
le
katakit
e
Le
classeur
des
présences
journalières
e
Le
téléphone
portable.
La
2è"e
et/ou
3"°
professionnelle
rassemble
les
enfants
pour
les
sortir.
Demander
aux
enfants
marcheurs
de
se
donner
la
main.
Les
enfants
non
autonomes
pour
se
déplacer
sont
mis
dans
le
lit
à
roulettes
(4
enfants
maximum
par
lit).
L'idéal
est
que
tous
les
enfants
sortent
en
même
temps.
Dans
la
mesure
du
possible
et
sans
mettre
sa
propre
sécurité
en
danger,
la
professionnelle
en
poste
papillon
vérifie
que
tous
les
locaux
soient
vides
et
s'assure
qu'aucun
enfant
se
soit
caché
par
une
inspection
visuelle
de
toutes
les
pièces.
3. L'EVACUATION
+
SCENARIO
1 : L'EVACUATION
SE FAIT EN UNE FOIS
Point
de
rassemblement
(PR)
=
PORTAIL
DE
LA
MAIRIE
:
24 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Si
le
feu
est
côté
mairie
: professionnel(s)
et
enfants
vont
| Puis
te
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
parents,
contournent
les
bâtiments
et
se
rendent
vers
le
Dortarue
ta
mare
Si
le
feu
est
côté
Micro-Crèche
:professionnel(s)
et
enfants
sortent
dans
la
cour
de
la
mairie
et
se
dirigent
vers
le
portail
de
la
mairie
Comptage
des
enfants
au
portail
de
la
mairie
par
la
professionnelle
en
poste
papillon
à
l’aide
de
l’annexe
1
Point
de
contrôle
(PC)
=
BATIMENT
DU
FOUR
A
PAINS
DE
CRUZILLE
:
S'il
manque
un
enfant,
le
guide
retourne
chercher
l'enfant
sans
se
mettre
en
danger.
Lorsque
tout
le
monde
est
rassemblé,
départ
pour
le
bâtiment
du
four
à
pain
situé
derrière
l’église
de
Cruzille
où
les
secours
les
rejoindront.
Repointer
les
enfants
à
l’aide
de
l’annexe
1.
Prévenir
les
secours.
SCENARIO
2 :
L'EVACUATION
NECESSITE
PLUSIEURS
VOYAGES
Situation
possible
lorsque
2
ou
3
professionnels
sont
présents
et
lorsque
le
nombre
d’en-
fants
est
supérieur
à 4.
Point
de
rassemblement
(PR) :
Si
le
feu
est
coté
mairie
:professionnel(s)
et
enfants
vont
vers
le
portail
d'entrée
des
parents,
un
1
voyage
vers
le
portail
de
la
mairie
se
fait
avec
un
maximum
d'enfants
et
1
ou
2
professionnels
dont
le
guide.
Le
2°"e
ou
3°"
professionnel
attend
avec
les
enfants
restant
jusqu’au
retour
du
guide
pour
le
2?"®
voyage
avec
les
derniers
enfants.
Si
le
feu
est
coté
Micro-Crèche
:professionnel(s)
et
enfants
sortent
dans
la
cour
de
la
mairie
et
se
dirigent
vers
le
portail
de
la
mairie
Comptage
des
enfants
au
portail
de
la
mairie
par
la
professionnelle
en
poste
papillon
à
l’aide
de
l’annexe
1.
Point
de
contrôle
{PC)
S’il
manque
un
enfant,
le
guide
retourne
chercher
l'enfant
sans
se
mettre
en
danger.
Lorsque
tout
le
monde
est
rassemblé,
départ
pour
le
bâtiment
du
four
à
pains
où
les
secours
les
rejoindront.
Repointer
les
enfants
à
l’église
à
l’aide
de
l’annexe
1.
Prévenir
les
secours.
. PREVENIR
LES
SECOURS
Appeler
le
18
Se
présenter
: Bonjour,
je suis
M...
professionnel
à
la
Micro-crèche
place
des
Til-
leuls
à CRUZILLE
en
Saône
et
Loire.
Le
téléphone
est
le (....…… }.Il y a
le (sinistre).
Nous
sommes
rassemblés
dans
le
bâtiment
du
four
à
pains
communal
situé
derrière
l’église
25 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
:
:
:
8
ET
de
Cruzille.
Expliquer
la situation
: nombre
de
personnes, Pubs ie
ID :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
blessé(s)
éventuels.
Ne
pas
raccrocher
avant
d'y
être
invité
Attendre
les
secours
et
rassurer
les
enfants
Pratiquer
les
éventuels
lers
soins
Prévenir
la CCMT
(03.85.51.05.56)
et
M.
BOUCASSOT
(06.82.13.93.15)
ou
Mme
PE-
TEUIL
(06.17.75.20.99).
Après
accord
du
chef
des
pompiers,
appeler
les
parents
en
pointant
à l’aide
de
l’an-
nexe
1 quand
ceux-ci
ont
répondu
à
l’appel.
. ATTITUDES
A
ADOPTER PROTEGER-ALERTER-SECOURIR
Garder
son
calme
Dédramatiser
la situation
auprès
des
enfants
(expliquer
calmement,
simplement,
chansons...) Déplacer
le maximum
d’enfants
qui
marchent
en
se
donnant
la
main,
toujours
aller
vers
l’opposé
du
sinistre
Prendre
le temps
de
compter
les
enfants
au
PR
et
PC
intervenir
sur
le feu
avec
l’extincteur
situé
dans
la
pièce
de
passage
entre
la
partie
jour
et
la
partie
sieste,
à côté
de
la
porte
ouvrant
sur
la cour
de
la
mairie,
seulement
si ce
dernier
vient
de
se
déclarer
(taille
inférieure
à celle
d’un
ballon
de
foot)
Interdire
aux
enfants
de
récupérer
leurs
affaires
Dans
tous
les
cas
évacuer
sans
perdre
de
temps
et
prévenir
les
urgences
Toutes
les
personnes
qui
exercent
des
responsabilités
dans
un
protocole
de
sécurité
incendie,
ne
doivent
JAMAIS
mettre
leur
propre
vie
en
danger
pendant
l'exercice
de
leur
fonction.
26 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
6. PROCEDURE
DE
MISE
A JOUR
Put
LEA
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
+ _
Chaque
mois
de
septembre,
le
référent
technique
:
-__
Effectue
en
concertation
avec
l’équipe
la
mise
à jour
de
ce
protocole
;
-
Met
à jour
la
liste
des
coordonnées
des
parents
des
enfants
inscrits
d’après
le
logiciel
INOE
;
-
informe
le
personnel
des
changements
s’il y a
lieu
:
-__
Affiche
la copie
de
la
procédure
mise
à jour
à
la
vue
du
personnel
dans
le vestiaire
;
-_
Vérifie
l'affichage
des
téléphones
d'urgence
auprès
de
chaque
téléphone
;
-__
Vérifie
2 fois
par
an
le
contenu
du
KATAKIT
:
-__
Prévoit
l'entretien
annuel
de
l’extincteur.
+ _
Après
chaque
nouvelle
inscription
d’un
enfant,
le
référent
technique
:
Met
à jour
la
liste
des
coordonnées
des
parents
des
enfants
inscrits
27 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
À
ANNEXE
1
Publié
le
ID :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
TABLEAU
EMARGEMENTS
POINTAGE
FOUR
A
PARENTS
PREVE-
PAINS
NUS
NOM
ENFANT
POINTAGE
MAIRIE
COCHER
LA
CASE
UNIQUEMENT
SI
L'ENFANT
EST
PRESENT
AU
POINT
DE
COMPTAGE
ET
LORSQUE
LES
PARENTS
ONT
REPONDU
A
L'APPEL.
La
liste
des
coordonnées
des
parents
se
trouve
à
la
fin
du
classeur
des
présences
journalières.
28 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
ANNEXE
4 BIS
: PROTOCOLE
DE
MISE
EN
frésiste
ET
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
SURETE
DES
ENFANTS
ET
DU
PERSONNEL
EN
CAS
D’INTRUSION
DE
PERSONNE
ETRANGERES
À
L’ETABLISSEMENT
Références
: Circulaire
n°
DGCS/SD2C/2016/261
du
17
août
2016
La
sécurité
est
l'affaire
de
tous.
Elle
repose
sur
la
vigilance
de
chacun,
professionnels
et
parents.
Une
circulaire
du
17
août
2016
rappelle
les
responsabilités
de
chaque
acteur
en
la
matière
et
précise
les
dispositions
à
respecter
pour
renforcer
la
sécurité
des
EAJE
dans
le
contexte
de
situation
d'urgence.
Ces
mesures
sont
destinées
à faire
face
à des
situations
de
risque
majeur
mais
aussi
à
renforcer
les
protections
nécessaires
pour
faire
face
aux
intrusions
de
personnes
mal
intentionnées
ou
susceptibles
de
commettre
des
vols
dans
nos
établissements.
En
premier
lieu
il faut
rappeler
que
l’accès
des
établissements
Petite
enfance
doit
exclusivement
être
réservé
aux
personnes
autorisées
connues,
parents
et
professionnels.
Les
entreprises
extérieures
doivent
avoir
pris
rendez-vous
préalablement
et
ne
peuvent
être
accueillies
à
l’improviste.
La
micro-crèche
ne
doit
pas
être
ouverte
aux
personnes
inconnues.
II convient
de
vérifier
l'identité
des
personnes
qui
se
présentent.
Celles-ci
doivent
se
présenter
distinctement.
Ce
n’est
qu'après
avoir
réalisé
cette
vérification
qu’elles
peuvent
être
autorisées
à
entrer
par
le
professionnel
qui
lui
répond.
Cette
consigne
doit
être
rappelée
aux
parents
oralement
et
par
une
affichette.
Il convient
également
de
leur
rappeler
qu’ils
doivent
s’assurer
de
bien
refermer
la
porte
derrière
eux
et
ne
pas
la
tenir
ouverte
à
des
inconnus.
Un
exemplaire
de
ce
protocole
a été
envoyé
par
voie
dématérialisée
à
la
mairie
de
Cruzille
en
septembre
2023.
29 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
&
[AI
DEUX
SITUATIONS
ENVISAGEES
:
Publié
le
—
1D :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
1
: un
membre
du
personnel
est
témoin
d'une
intrusion
d’une
personne
considérée
comme
présentant
un
risque
de
sécurité
Le
témoin
avise
immédiatement
ses
collègues,
M.
BOUCASSOT
(06.82.13.93.15)
ou
la
CCMT
(03.85.51.05.56)
et
M.
le
Maire
de
Cruzille
(Gilles
CHARPY-PURGET
06.81.79.81.60)
Le
professionnel
en
poste
papillon
alerte,
autant
que
l'urgence
le
permet,
les
forces
de
l'ordre
(gendarmerie)
en
appelant
le
17.
Au
téléphone,
il décline
sa
qualité
et
décrit
la
situation «
Bonjour,
je
suis
M.
X
professionnel
à la
Micro-crèche
place
des
Tilleuls
à
CRUZILLE
en
Saône
et
Loire.
Le
téléphone
est
le
03-85-33-27-94.
Il
y a
une
intrusion
de
personne
suspecte.
Nous
sommes
X
enfants
et
X
adultes.
Expliquer
la
situation
:
(nombre
d'individus,
localisation,
type
de
menace
supposée,
objets
dont
seraient
porteur
ces
personnes).
»
En
première
intention
CONFINEMENT
:les
professionnels
et
les
enfants
se
regroupent
dans
la
salle
de
repos
située
à
la
mairie
afin
d’assurer
leur
mise
en
sécurité.
Les
professionnels
déterminent
alors
la
conduite
à tenir,
en
fonction
de
l'environnement,
de
la
localisation
du
ou
des
individu(s),
de
l'âge
des
enfants,
de
la
conception
des
locaux,
de
l’ensemble
des
mesures
et
consignes
de
sécurité
applicables
par
ailleurs
et
des
éventuelles
indications
des
forces
de
l'ordre
:MAINTIEN
DU
CONFINEMENT
ou
EVACUATION
2
: Les
professionnels
sont
informés
par
une
autorité
extérieure
d'une
alerte.
Les
professionnels
suivent
les
indications
données
par
les
autorités
ou
les
forces
de
l'ordre
:
CONFINEMENT
ou
EVACUATION.
30 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
CONFINEMENT
Publié le 1D :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
CN
Les
enfants
sont
immédiatement
regroupés
dans
la
salle
de
repos
située
à
la
mairie,
encadrés
par
les
professionnelles
en
emmenant
un
téléphone,
le
cahier
de
transmission
et
le
sac
Katakit
rangé
dans
le
meuble
d'accueil.
> > > > VON ON VYV
Fermer
les
accès
de
l’établissement
;
Descendre
les
rideaux
roulants,
fermer
les
rideaux
:
Se
confiner
dans
la
salle
de
repos
située
à
la
mairie
|
Se
barricader,
autant
que
possible
:
-
En
verrouillant
les
portes
;
-
En
plaçant
des
éléments
encombrants
devant
les
portes
(bureaux,
tables,
armoire).
Faire
éloigner
toutes
les
personnes
des
fenêtres
et
des
portes
;
Faire
allonger
les
personnes
;
Éteindre
les
lumières
et
demander
le
silence
:
Maintenir
le
contact
avec
les
forces
de
l’ordre
pour
leur
indiquer
le
lieu
de
mise
à
l'abri
;
>
Attendre
les
consignes
des
forces
de
l’ordre
pour
évacuer
;
>
Rassurer
les
personnes.
31 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
—
EVACUATION
Puit
Rs
EC
———
ID :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'évacuation
prévue
au
protocole
d'évacuation
expliqué
en
début
de
ce
porte-revues.
En
tout
état
de
cause
:
>
Suivre
les
directives
des
services
de
secours
et
des
forces
de
l'ordre
lorsqu'elles
sont
connues
;
>
Prendre
la
sortie
la
moins
exposée
et
la
plus
proche
;
>
Demander
un
silence
absolu
;
>
Se
rendre
derrière
l’église
sous
l’abri
du
four
à
pain
et
le
signaler
aux
services
de
secours
et
aux
forces
de
l'ordre.
>
Attendre
les
consignes
des
services
de
secours
avant
de
prévenir
les
parents.
PROCEDURE
DE
MISE
A
JOUR
Ce
protocole
sera
revu
une
fois
par
an,
lors
de
la
réunion
d'équipe
en
septembre.
Il sera
présenté
à
chaque
nouveau
professionnel.
Il est
dans
le
même
classeur
que
le
protocole
d'évacuation
rangé
dans
le
meuble
d'accueil.
La
micro-crèche
doit
constituer
et
conserver
en
permanence
un
stock
de
produits
de
première
nécessité
pour
pouvoir
faire
face
à
un
confinement
d’une
durée
de
24
heures.
Il
convient
en
particulier
de
s'assurer
de
disposer
d’eau
de
boisson
en
quantité
suffisante.
Tous
les
6
mois
les
dates
de
consommation
des
produits
sont
contrôlées.
Protocole
mis
à jour
le
30
août
2023
par
les
professionnelles
32 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
HSE
UT
ANNEXE
4
TER
: PROTOCOLE
SUSPICION
ENFANT
EN
SIT
puvi
ie
LÉ
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Un
enfant
est
en
danger
dès
lors
que
sa
santé,
sa
sécurité
ou
sa
moralité
sont
en
danger,
de
son
développement
physique,
affectif,
intellectuel
et
social
sont
gravement
compromises.
(Article
375
du
Code
Civil)
Lorsque
le
référent
santé
et
accueil
inclusif
a connaissance
d’une
situation
mettant
ou
risquant
de
mettre
en
danger
un
enfant,
il
doit
en
échanger
avec
l’équipe
pluri
professionnelle
accompagnant
cet
enfant
afin
de
confirmer
ou
d’infirmer
la
situation
de
danger. Si,
à l'issue
des
échanges,
les
inquiétudes
persistent,
il convient
de
transmettre
à la
cellule
de
recueil
des
informations
préoccupantes
(CRIP)
du
département
un
écrit
appelé
“information
préoccupante”
détaillant
la
situation
de
l'enfant
:son
identité
et
celle
de
ses
parents,
son
adresse,
les
éléments
d’inquiétudes
détaillés
et
factuels
et
leurs
conséquences
pour
l'enfant
le
cas
échéant.
Les
parents
ou
tuteurs
légaux
de
l'enfant
doivent
toujours
être
informés
des
inquiétudes
et
de
la
transmission
d’une
information
préoccupante,
sauf
si
cette
information
aggrave
le
danger
ou
le
risque
auquel
l'enfant
est
exposé.
La
CRIP
assure
le
recueil,
l'évaluation
et
le
traitement
des
informations
préoccupantes.
En
fonction
de
la
situation,
elle
peut,
entre
autres,
choisir
de
saisir
la
justice
ou
de
mandater
des
professionnels
spécialisés
pour
réaliser
une
évaluation
administrative
de
la
situation.
En
cas
de
danger
grave
et
immédiat
pour
l'enfant,
il convient
de
demander
immédiatement
sa
mise
en
sécurité
en
adressant
un
écrit
professionnel
appelé
“signalement”
au
Procureur
de
la
République.
Une
copie
de
ce
signalement
est
adressée
à
la
CRIP.
En
cas
d'urgence,
il est
toujours
possible
de
recourir
à la
force
publique.
SIGNES
DE
SOUFFRANCE
1.
SIGNES
PHYSIQUES
Traces
de
coups,
blessures,
scarifications,
accidents
fréquents,
problèmes
de
santé
répétés,
retard
staturo-pondéral,
arrêt
du
développement
psychomoteur
ou
intellectuel,
manque
d'hygiène,
etc.
2.
TROUBLES
DU
COMPORTEMENT
Changement
récent
et
massif
du
comportement,
violence,
agressivité,
mutisme,
repli
sur
soi,
avidité
affective,
comportement
érotisé,
attitudes
craintives
ou
peureuses..
3.
MANIFESTATIONS
PSYCHOSOMATIQUES
Troubles
du
sommeil,
troubles
du
comportement
alimentaire,
énurésie,
encoprésie,
maux
de
ventre,
malaises,
etc.
Les
signes
sont
à relativiser
suivant
l'âge
de
l’enfant.
4.
COMPORTEMENT
DE
L'ADULTE
e
Attitude
éducative
non
adaptée
: mode
ou
rythme
de
vie,
absences
ou
excès
de
limites,
exigences
éducatives
inadaptées,
sanctions
disproportionnées,
etc.
+
Comportement
à l'égard
de
l'enfant
: absence
de
soins,
manque
d'attention,
violences
verbales
physiques,
psychologiques,
sexuelles,
etc.
CONDUITE
A
TENIR
e
Informer
le référent
technique
e
Noter
les
informations
: signes
et comportements
observés
e
Remplir
une
grille
d'observation
NUMEROS
CRIP
SAONE
ET
LOIRE
: 03-85-39-56-03
NUMERO
ENFANCE
EN
DANGER :
119
POLICE
: 17
GENDARMERIE
DE
LUGNY
: 03-85-33-22-36
114
33 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
ANNEXE
4 QUATER
: PROTOCOLE
de
SO]
Puis
re
1D
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Dans
le
cadre
du
décret
d'août
2002,
le
taux
d'encadrement
requis
pour
les
sorties
est
d’un
adulte
pour
deux
enfants
de
moins
de
trois
ans
GENERALITES
Toutes
les
sorties
font
l’objet
de
la
rédaction
d’une
fiche
«
sorties
»
(annexe)
qui
reprend
les
différents
paramètres
de
la
sortie.
Cette
fiche
est
remplie
par
le
professionnel
responsable
de
la
sortie
et
est
signée
pour
accord
par
la
référente
technique
(ou
toute
personne
mandatée
pour
la
remplacer).
Lors
de
chaque
sortie,
le
nombre
minimum
d'adultes
requis
est
de
deux
personnes.
Une
trousse
de
premiers
secours
appelé
«
Katakit
» est
emportée
ainsi
que
les
gilets
de
haute
visibilité
et
un
téléphone
portable
afin
de
pouvoir
joindre
la
crèche
ou
des
secours
en
cas
de
besoin.
STAGIAIRES
:
En
ce
qui
concerne
les
stagiaires,
le
professionnel
référent
du
stage
proposera
selon
les
compétences
et
l'expérience
du
stagiaire
une
prise
en
charge
d’un
enfant.
Il se
peut
également
qu'aucun
enfant
ne
soit
sous
sa
responsabilité
(exemple
:stage
d'observation).
La
décision
finale
d'attribution
de
cette
responsabilité
revient
à
la
référente
technique
sur
les
recommandations
du
référent
du
stage.
SORTIES
EN
BUS
:
Le
bus
sera
équipé
de
sièges
de
retenus
homologués
pour
les
enfants
en
fonction
de
leur
âge.
Les
parents
seront
sollicités
pour
fournir
le
siège
adapté
pour
leur
enfant.
Les
déplacements
se
feront
donc
au
minimum
avec
deux
adultes.
Les
enfants
seront
attachés
par
le
personnel
de
la
crèche
(si
une
stagiaire
s'occupe
d'installer
un
enfant,
les
conditions
de
sécurité
seront
vérifiées
par
un
professionnel
de
la
crèche).
Le
salarié
qui
conduit
le
bus
veillera
à
emporter
les
papiers
du
véhicule
ainsi
que
son
permis
de
conduire.
Dès
que
le
bus
aura
été
stationné
sur
l'aire
d'arrivée,
la
sortie
des
enfants
sera
organisée
progressivement
en
s’assurant
que
dès
leur
descente
ils
sont
pris
en
charge
par
un
adulte
de
référence,
qui
restera
en
responsabilité
de
ces
enfants
jusqu'au
retour
dans
le
véhicule.
Le
retour
vers
la
structure
d'accueil
sera
organisé
de
la
même
manière
SORTIES
PONCTUELLES
(FIN
D’ANNEE,
JOURNEE...)
Des
parents
pourront
être
sollicités
par
le
responsable
technique.
Lors
d’une
réunion
de
préparation,
la
sortie
sera
présentée
par
les
professionnels
qui
préciseront
le
quota
d'encadrement,
le
lieu,
l’organisation
et
les
moyens
nécessaires
(pique-nique,
eau,
parasols,
jeux...)
pour
s'assurer
du
bon
déroulement
de
la
sortie.
La
réalisation
de
ces
sorties
sera
programmée
à
l'avance
(pour
prévoir
l'aménagement
des
horaires
des
personnels)
par
la
référente
technique
lors
d’une
réunion
d'équipe.
34 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
:
es
qe.
FICHE DE SORTIE
Publié le
ER
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Date
de
la
sortie
:
Lun.
Lu
Lieu
de
la
sortie
:ren
Heure
de
départ
:
hu.
Heure
d'arrivée
:
ph...
Nombres
d'enfants
:
ACCOMPAGNATEURS
:(
1 adulte
pour
2 enfants
/ 1
stagiaire
pour
1 enfant)
-
Nom
et
prénom
du
référent
de
sortie
:
rene
-
-Nom
et
prénom
des
accompagnateurs
:re
-
Nom
et
prénom
du
stagiaire
:
ENFANTS
:(Nom
et
prénom)
:
Moyens
de
transport
O
à
pied
O
en
poussette
O
en
minibus
O
autres
:..............
Signature
du
référent
Signature
de
du
référent
technique
MISE
A JOUR
OCTOBRE
2022 35 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Ex
ANNEXE 5
: PROTOCOLES
SANTE | puni 1e
EE
ID :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Ce
document
a
pour
but
de
fixer
quelques
règles
et
conduites
à
tenir
«
en
cas
de
problèmes
médicaux
»
avec
les
enfants
accueillis
à
la
micro-crèche.
Il est
révisé
annuellement
par
le
référent
technique
et
les
professionnels
de
la
micro
crèche
lors
de
la
réunion
d'équipe
de
début
d'année
scolaire.
Tout
d’abord,
il est
utile
de
rappeler
qu’il
est
nécessaire
au
moment
de
l'accueil
de
s'informer
auprès
des
parents
de
l’état
de
santé
de
l'enfant,
et
des
éléments
importants
le
concernant
:
e
Sommeil
(agité,
perturbé...)
°
Traitement
en
cours
(penser
à
demander
l'ordonnance,
même
si
le
traitement
est
donné
matin
et
soir
à
la
maison,
pour
éviter
les
surdosages
et
incompatibilités.)
°
Présence
de
fièvre,
dernière
prise
d’un
antipyrétique
:quel
traitement
? heure
?
la
posologie
?
°
Autres
informations
sur
l'enfant
pouvant
être
obtenues
par
la
question
:«
avez-vous
quelque
chose
à
nous
signaler
pour
votre
enfant
? Vaccins
la
veille
?
Toutes
les
informations
obtenues
seront
notées
sur
le
classeur
de
transmission.
Les
éléments
médicaux
(blessure,
morsure,
fièvre...)
ainsi
que
les
soins
prodigués
et
le
traitement
administré
à
l'enfant
seront
notés
sur
le
classeur
de
transmission
afin
de
conserver
des
«
traces
»
et
de
transmettre
aux
familles
des
informations
précises
au
moment
du
départ.
Le
professionnel
jugera
s’il
est
nécessaire
de
prévenir
par
téléphone
les
familles
immédiatement,
et
si
ces
dernières
doivent
venir
chercher
l'enfant.
En
cas
de
problème
très
important
(grosse
chute,
fracture,
perte
de
connaissance...)
un
rapport
écrit
sera
demandé
aux
témoins.
COMPOSITION
ARMOIRE
A
PHARMACIE
PETIT
MATERIEL
>
Une
paire
de
ciseaux
à bouts
ronds
réservés
à la
pharmacie
>
Une
pince
à épiler
>
Un
thermomètre
médical
à embout
souple
>
Un
thermomètre
à
infrarouge
frontal
>
Un
pack
réfrigérant
à visée
antalgique
et
anti
œdémateux
stocké
dans
le
réfrigérateur.
CONSOMMABLES
Gants
à
usage
unique
Compresses
stériles
Sparadrap
hypoallergénique
Pansements
hypoallergéniques
Spray
antiseptique
SEPTIMIL
Antipyrétique
: DOLIPRANE
sirop
Sérum
physiologique
en
dosettes
YVYNYNNNN
VERIFICATIONS Les
dates
de
péremption
sont
vérifiées
minimum
2 fois
par
an
:janvier
et
juin.
Les
commandes
sont
assurées
par
le
référent
technique.
MESURES
D'HYGIENE
PREVENTIVE
L'application
des
règles
d'hygiène
tient
une
place
essentielle
dans
la
prévention
des
maladies
transmissibles
en
collectivité.
Une
application
rigoureuse
de
ces
mesures
permet
de
prévenir
la
contamination
par
des
agents
infectieux
et
de
s'opposer
à
leur
propagation.
Elles
doivent
être
appliquées
au
quotidien
aux
enfants
et
aux
adultes,
même
en
dehors
d'infection
déclarée.
Voir
protocole
d'hygiène
des
locaux,
du
matériel,
jouets,
linge
et
alimentation.
36 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
1.
HYGIENE
INDIVIDUELLE
DU
PERSONNEL
ET
DES
ENFANTS
| ravis ID
: 071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
HYGIENE
DES
MAINS
Le
lavage
des
mains
est
un
geste
essentiel
car
la
contamination
manu
portée
est
responsable
de
nombreuses
infections.
Pour
le
personnel
il doit
être
répété
très
souvent
dans
la
journée
et
particulièrement
:
Avant
tout
contact
avec
un
aliment.
Avant
chaque
repas.
Avant
et
après
chaque
change.
Après
avoir
accompagné
un
enfant
aux
toilettes.
Après
être
allé
aux
toilettes.
Après
chaque
contact
avec
un
produit
corporel
(selles,
écoulement
nasal...).
Après
s'être
mouché,
après
avoir
toussé
ou
éternué.
Il se
fait
de
préférence
avec
un
savon
liquide
ou
une
solution
hydroalcoolique
pendant
30
secondes
Le
séchage
des
mains
doit
être
soigneux,
de
préférence
avec
des
serviettes
en
papier
jetables.
Les
ongles
doivent
être
coupés
courts
et
brossés
régulièrement
avec
une
brosse
nettoyée
et
rincée.
Pour
les
enfants,
il doit
être
pratiqué
:
>
A
l’arrivée
;
>
Avant
chaque
repas
:
>
Après
être
allé
aux
toilettes
;
>
Après
manipulation
d'objets
possiblement
contaminés
(terre,
animal...).
>
A
chaque
retour
de
l'extérieur.
HYGIENE
VESTIMENTAIRE
DES
PROFESSIONNELS
ET
STAGIAIRES
l'est
important
de
porter
des
vêtements
de
travail
propres
et
fréquemment
renouvelés,
des
chaussures
à
usage
exclusif
pour
l’intérieur
de
la
micro-crèche
et
une
sur
blouse
en
cas
de
contact
avec
un
enfant
porteur
d’une
maladie
contagieuse.
VYNNYNNYNNNN
MODALITES
DE
DELIVRANCE
DE
SOINS
SPECIFIQUES
1.
FEUILLE
DE
SURVEILLANCE
(ANNEXE
1)
Afin
de
conserver
des
« traces
» et
de
transmettre
aux
familles
des
informations
précises
au
moment
du
départ,
une
feuille
de
surveillance
est
établie
chaque
fois
qu’un
enfant
présente
des
signes
d’altération
de
son
état
de
santé
(fièvre,
changement
de
comportement...),
ou
lorsqu'il
a
subi
des
petits
traumatismes
tels
que
chute
avec
hématome
ou
plaie
importante,
brulure
ou
suspicion
de
fracture.
Le
professionnel
se
réfère
au
protocole
correspondant
pour
la
conduite
à tenir.
CLASSEUR
DE
TRACABILITE
DE
TRAITEMENT
ADMINISTRE
(ANNEXE
2)
Aucune
médication
non
prescrite
par
le
médecin
de
l'enfant
ne
peut
être
administrée
sans
ordonnance
et
autorisation
écrite
du
ou
des
parents.
Après
vérification
de
ces
2
documents,
le
professionnel
peut
donner
le
médicament
et
doivent
notifier
l'acte
sur
le
classeur
de
traçabilité
de
traitement
donné.
Les
traitements
prescrits
matin
et
soir
seront
donnés
par
les
parents.
Les
traitements
prescrits
pour
midi
et
16h
seront
administrés
à
la
micro-crèche.
Il est
demandé
aux
parents
de
fournir
le
traitement
et
l'ordonnance
dans
un
sac
au
nom
et
prénom
de
l'enfant.
CONDUITES
A
TENIR
1.
EN
CAS
DE
FIEVRE
Définition
: température
corporelle
centrale
supérieure
ou
égale
à
38°C.
HYPERTHERMIE
LE
MATIN
A
L'ARRIVEE
Si
le
parent
signale
à
l’arrivée
de
l'enfant
une
température
supérieure
ou
égale
à
38,5°C
:
l'enfant
repart
37 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
avec
les
parents.
Publié
le
LES
Une
fièvre
modérée
inférieure
à 38,5°C
pourra
permettre
l'accueil
de
l’enfl
10 :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
traitement
pris,
l'heure,
la
posologie,
et
les
autres
symptômes
que
présente
l’enfant.
Une
surveillance
toute
particulière
(Contrôle
de
la
température
au
plus
tard
dans
les
deux
heures
qui
suivent
l’arrivée
de
l'enfant
ou
plus
rapidement
s’il
présente
des
signes
évocateurs
d’hyperthermie).
La
famille
sera
tenue
informée
de
l'état
de
santé
de
l’enfant
et
le
cas
échéant
il sera
demandé
à la
famille
de
venir
le
chercher.
N.B.
:Un
enfant
ayant
eu
une
vaccination
la
veille
doit
faire
l’objet
d’une
surveillance
de
la
température,
au
plus
tard
2
heures
après
son
arrivée,
avant
le
repas,
et
au
lever
de
sieste.
CAS
DE
REFUS
D'ACCUEIL
Le
professionnel
refusera
d'accueillir
l'enfant
s’il
présente
;
Des
boutons
pouvant
évoquer
une
maladie
contagieuse
;
Maladie
infantile
contagieuse
déclarée
;
Conjonctivite
non
traitée
;
Muguet
non
traité
;
Diarrhée
et/ou
vomissement
;
Retour
à
la
structure
d'accueil
après
une
maladie
contagieuse
sans
certificat
médical
de
non-
contagion
ou
de
reprise.
PROTOCOLE
EN
CAS
DE
FIEVRE
LORS
DE
L'ACCUEIL
SIGNES
D'APPEL
>
YVNNNN
Enfant
déclaré
malade
par
les
parents
(vérifier
si
une
ordonnance
est
présente
dans
le
dossier
médical
de
l'enfant
et
à jour),
Enfant
grognon,
douloureux,
ne
jouant
plus,
ne
souriant
plus,
Enfant
trop
chaud
ou
trop
froid
au
toucher,
Frissons, Rougeurs
ou
marbrures
cutanées,
Signes
cliniques
de
maladies
respiratoires
(écoulement
nasal,
toux,
gêne
respiratoire)
et/ou
digestives
(vomissements,
diarrhée,
douleurs
abdominales)
et/ou
éruption.
PRENDRE
LA
TEMPERATURE
> > >
Par
voie
cutanée
avec
un
thermomètre
à
infra-rouge
ou
par
voie
axillaire
avec
un
thermomètre
électronique
préalablement
nettoyé
et
désinfecté,
Ajouter
0,5°C
pour
avoir
l'équivalent
de
la
température
corporelle
centrale,
En
cas
de
doute
sur
la
valeur
trouvée,
prendre
la
température
par
voie
rectale
avec
un
thermomètre
électronique.
EXAMINER
L'ENFANT
> > >»
Le
déshabiller
pour
rechercher
un
purpura
(tâches
cutanées
rouges
ne
s’effaçant
pas
à
la
pression).
Rechercher
des
signes
de
gravité
:temps
de
recoloration
>3
secondes,
pâleur,
extrémités
froides,
marbrées,
frissons,
fatigue,
enfant
a
réactif
et/ou
inconsolable.
A
l'inverse,
un
enfant
rouge
avec
un
TR<
3
secondes,
réactif,
jouant
est
à
surveiller
mais
n'est
pas
inquiétant.
Chercher
des
signes
d'infections
pouvant
expliquer
la
fièvre
:éruption,
signes
respiratoires,
digestifs...
AGIR >» > >
S|
PURPURA
FÉBRILE
:URGENCE
ABSOLUE.
Appeler
les
urgences.
Préciser
l’âge
et
le
poids
de
l'enfant.
Délimiter
les
tâches
au
marqueur
pour
suivre
leur
extension.
Noter
l'heure.
Avertir
les
parents. Si
un
autre
signe
de
gravité
persiste
1 à
3
heures
après
la
prise
du
paracétamol
:appeler
les
urgences
et
les
parents.
Si
enfant
âgé
de
moins
de
trois
mois,
appeler
les
parents
pour
leur
conseiller
de
consulter
les
urgences
de
pédiatrie
le
jour
même.
38 > >
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
_—
Si absence
de
signes
de
gravité :
appeler
les
parents,
les
rassurer
ef
pubié ie
rendez-vous
avec
leur
médecin
traitant.
Leur
expliquer
les
modalité
1:
o71-200068688-20231221-ERD1142023-DE
Etablir
une
feuille
de
surveillance
;
INSTALLER
et
SURVEILLER
L'ENFANT
en
attendant
l'arrivée
des
parents
VNYNNNY > >
L'isoler
autant
que
possible.
Le
laisser
en
body
ou
tee-shirt,
Lui
proposer
souvent
à
boire
de
l'eau,
Enveloppements
humides
frais
:mettre
un
gant
sur
le
front
+/-
une
serviette
sur
les
jambes,
Donner
une
dose-poids
de
sirop
de
paracétamol
après
avoir
vérifié
qu'il
n'en
a
pas
pris
dans
les
6
heures
précédentes,
Noter
l'heure
de
prise
et
la
dose
donnée.
Surveiller
température
et
temps
de
recoloration
toutes
les
3
heures
et
les
noter.
PROTOCOLE
DE
DECONTAMINATION
DES
THERMOMETRES
Après
la
prise
de
la
température
de
l'enfant
par
voie
rectale,
il est
conseillé
de
procéder
de
la
manière
suivante
: Nettoyage
à
l’eau
et
savon
du
thermomètre
Ne
pas
utiliser
d'alcool
car
ce
produit
à
un
spectre
insuffisant
pour
éliminer
tous
les
agents
pathogènes Utiliser
une
solution
de
PRIMACTYL,
rincer
à
l’eau
et
sécher.
EN
CAS
DE
CONVULSION
a.
SIGNES
D'APPEL :
>
Perte
de
connaissance
brutale
aréactive
de
courte
durée
dans
la grande
majorité
des
cas
>
Secousses
musculaires
involontaires
(clonies)
de
l’ensemble
ou
d'une
partie
du
corps
ou
relâchement
musculaire
(hypotonie)
en
«
poupée
de
chiffon
»
>
Révulsion
des
globes
oculaires,
ou
regard
vague
sans
poursuite
oculaire
>
Arrêt
respiratoire
(apnée)
avec
hypersalivation,
pâleur
+/-cyanose
>
L'arrêt
des
clonies
est
habituel
au
bout
de
quelques
minutes
avec
retour
progressif
de
la
conscience
«
comme
d’un
lourd
sommeil
»
INSTALLER
L'ENFANT
>
_L'isoler,
le
placer
au
sol
sur
un
tapis,
>
Le
mettre
en
position
latérale
de
sécurité
(PLS)
jusqu'à
la
reprise
de
conscience
>
Ne
rien
introduire
dans
sa
bouche
>
Demander
à
une
collègue
d'éloigner
les
autres
enfants
dans
le
calme
et
les
rassurer
OBSERVER
ET AGIR
>
Le
laisser
en
PLS
tant
qu'il
est
inconscient
>
Noter
la
localisation
(généralisées
ou
limitées
à
un
hémicorps)
et
la
durée
des
clonies
>
Vérifier
l'arrêt
des
clonies
et
la
reprise
de
la
conscience
après
quelques
minutes
:réactivité
à
la
voix,
au
toucher
>
Prendre
la
température
sous
le
bras
(voie
axillaire)
ou
le
front
>
Si
présence
de
fièvre,
appliquer
le
protocole
:le
déshabiller,
faire
des
enveloppements
humides
frais,
lui
donner
une
dose-poids
de
paracétamol
si
la
dernière
prise
remonte
à
plus
de
6
heures
(en
sirop
si
l'enfant
est
conscient
sinon
sous
forme
de
suppositoire).
PREVENIR
>
En
cas
de
crise
>
15
minutes
:URGENCE,
Appeler
le
15
(préciser
l’âge
et
le
poids
de
l'enfant)
puis
les
parents.
>
En
cas
de
crise
<
15
minutes
:appeler
les
parents,
les
rassurer
sur
l'absence
de
signes
de
gravité,
et
appliquer
le
protocole
en
cas
de
fièvre
>
Dans
les
2
cas
informer
la
responsable
de
l'établissement,
retransmettre
par
écrit
les
39 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
observations
avec
les heures
des
différents
appels
téléphoniqu|
Pubiié le ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
CE
PRESENCE
D'UN
ERYTHEME
FESSIER
L'érythème
fessier
se
produit
lorsque
la
peau
de
l’enfant
macère
trop
longtemps
dans
l’urine
ou
les
selles,
ou
si
les
selles
sont
plus
liquides
ou
plus
acides,
ou
au
moment
des
poussées
dentaires.
La
peau
devient
rouge
surtout
au
niveau
des
plis
et
des
fissures
peuvent
apparaître.
Conduite
à tenir
:
°
Hygiène
stricte
des
mains
avant
et
après
le
change
;
°
Change
régulier
et
plus
fréquent
;
°
Bien
sécher
après
un
nettoyage
minutieux
à
l’eau
et
au
savon
;
°
Appliquer
la
crème
spécifiée
sur
une
ordonnance
et
fournie
par
les
parents
(tube
neuf
non
entammé).
Au
bout
de
48
heures
de
traitement,
si
aucun
signe
d'amélioration
n'apparaît,
le
professionnel
conseillera
aux
parents
de
consulter
leur
médecin
traitant.
Pour
les
mycoses
ou
pour
les
surinfections
bactériennes,
seul
un
traitement
prescrit
par
le
médecin
traitant
sera
appliqué.
EN
CAS
DE
VOMISSEMENT
Définition
:expulsion
violente
par
la
bouche
des
matières
contenues
dans
l'estomac.
Conduite
à tenir
:
>
Donner
de
l’eau
à
boire
régulièrement
ou
au
mieux
un
soluté
de
réhydratation,
ADIARIL
:1
sachet
pour
200
ml
d’eau,
au
début
à
la
petite
cuillère
puis
par
petites
quantités
et
souvent
;
>
Prévenir
les
parents
;
>
Observer
et
surveiller
l’état
général
de
l'enfant
:agitation,
pleurs,
pâleur,
fièvre,
trop
calme...
>
Etablir
une
feuille
de
surveillance
°
_Les
circonstances
de
survenue
:
avant
ou
après
le
repas
;
noter
l’heure
du
repas
;
°
_Le
contenu
du
vomissement
:du
lait
caillé
ou
des
restes
de
repas
;
e
La
fréquence
des
vomissements
;
e
Les
signes
associés.
Signes
de
gravité
:
>
Pâleur,
apathie,
signe
de
déshydratation,
éruption
cutanée
;
>
Vomissements
fréquents,
diarrhée
;
>
Fièvre
élevée.
Si
présence
de
ces
signes
de
gravité
appeler
les
urgences
et
avertir
immédiatement
les
parents.
40 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
x
EN CAS DE DIARRHEE
Publié le
Le
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Définition
:
Selles
liquides,
fréquentes
et
plus
ou
moins
abondantes.
Conduite
à
tenir
:
>
Donnez
de
l’eau
à
boire
régulièrement
ou
mieux
un
soluté
de
réhydratation,
Adiaril
:1
sachet
pour
200
ml
d'eau,
au
début
à la
petite
cuillère,
puis
souvent
en
petites
quantités
>
Ne
pas
donner
de
biberon
de
lait,
ni
de
laitage,
ni
de
jus
de
fruits
>
Proposer
un
régime
constipant
:riz,
compote
de
pommes-coings
ou
de
pommes-bananes
>
Changer
l'enfant
fréquemment
et
protéger
la
peau
pour
éviter
un
érythème
fessier
>
Prévenir
les
parents
>
Observer
et
surveiller
l’état
général
de
l'enfant
:agitation,
pleurs,
pâleur,
enfant
trop
calme,
hyperthermie
>
Observer
et
noter
la
fréquence
des
selles,
leur
couleur
ou
une
éventuelle
présence
de
sang
ou
glaires
>
En
cas
de
détérioration
de
l’état
de
santé
de
l'enfant
et
présence
de
signes
de
gravité
:appeler
les
urgences
et
avertir
les
parents.
Signes
de
gravité
:
>
Pâleur,
apathie,
signes
de
déshydratation,
éruption
cutanée
;
>
Vomissements
fréquents,
diarrhée
persistante
;
>
Fièvre
élevée.
SURVEILLANCE
DE
LA
BRONCHIOLITE
a.
RAPPEL
La
bronchiolite
est
une
infection
virale
respiratoire
atteignant
les
enfants
de
moins
de
2-3
ans.
Elle
est
due
à
un
virus,
le
plus
souvent
le Virus
Respiratoire
Syncytial
(VRS).
Elle
sévit
par
épidémie
tous
les
ans
en
hiver.
Le
virus
provoque
une
inflammation
de
toutes
les
muqueuses
respiratoires,
en
particulier
des
parois
des
bronchioles
(les
plus
petites
bronches)
et
une
augmentation
des
sécrétions
responsables
d’un
phénomène
d'obstruction.
L'enfant
a
le nez
qui
coule,
tousse
et
présente
une
gêne
respiratoire.
L'obstruction
des
bronchioles
est
responsable
d'une
expiration
active
prolongée,
sifflante
comme
dans
l'asthme.
Le
virus
se
transmet
par
la salive,
les
éternuements,
la toux,
le
matériel
souillé
par
celui-ci
et
par
les
mains.
Le
lavage
des
mains,
le
port
d’un
masque
si vous
êtes
enrhumé
et
une
désinfection
minutieuse
du
matériel
utilisé
(matelas
à
langer,
vaisselle,
jouets...)
sont
les
moyens
les
plus
efficaces
pour
éviter
de
contaminer
les
nourrissons. Le
plus
souvent
la
bronchiolite
évolue
sans
gêne
respiratoire
dangereuse
vers
une
guérison
progressive
en
10
à
15
jours.
L'objectif
est
de
repérer
les
quelques
cas
responsables
d’une
insuffisance
respiratoires
pouvant
mettre
en
danger
l’enfant
en
particulier
de
moins
de
6
mois.
INSTALLER
L'ENFANT
>
Isoler
l'enfant
au
calme,
le
rassurer,
dans
une
pièce
aérée.
>
L'installer
sur
le
dos,
tête
et
thorax
surélevés
{angle
de
30°
entre
le matelas
et
le sommier),
en
body
;
>
Faire
un
lavage
de
nez
avec
du
sérum
physiologique
et
des
mouchoirs
jetables.
>
Prendre
sa
température
: si fièvre
associée
(voir
protocole),
donner
une
dose
poids
de
paracétamol
>
Fractionner
ses
repas
et
lui
proposer
souvent
à boire
de
l'eau
(une
bonne
hydratation
permet
de
fluidifier
les sécrétions
bronchiques).
>
Repérer
les signes
de
gravité
: enfant
âgé
de
moins
de
3 mois,
antécédents
de
réanimation
néonatale
et/ou
de
prématurité,
fréquence
respiratoire
>
60
par
minute,
refus
de
boire
son
biberon,
aggravation
malgré
la
prise
du
traitement.
SURVEILLER
LA
RESPIRATION
DE
L'ENFANT
>
Mesurer
sa
fréquence
respiratoire
au
repos
au
calme
sur
1
minute.
Normalement
elle
est
régulière
et
inférieure
à
50
mouvements/min.
S'inquiéter
si
elle
devient
irrégulière,
s'accélère
et
dépasse
60/min.
41 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
>
Observer
la
capacité
de
l'enfant
à boire
son
biberon.
S'inquiéter
S'il
publié
le
reprendre
son
souffle
ou
s'il
le
refuse.
ID :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
>
Observer
le
mouvement
des
ailes
du
nez
:battements
?
>
Mettre
l'enfant
torse
nu
pour
évaluer
l'intensité
de
la
contraction
de
ses
muscles
respiratoires
:à
l'expiration
recherche
de
la
contraction
des
abdominaux
(balancement
thoraco
abdominal)
et
à
l'inspiration
recherche
du
creusement
des
espaces
entre
les
côtes
et
au-dessus
des
clavicules
(tirage
sous
ou
sus
costal).
>
La
présence
de
sueurs,
de
cyanose
(bleuissement
des
lèvres)
témoigne
d’une
asphyxie
déjà
évoluée
nécessitant
l'appel
du
15
pour
une
réanimation
urgente
(oxygène).
AGIR
1)
Si gêne
respiratoire
modérée :
surveiller
le tirage
inspiratoire,
la fréquence
respiratoire
et
la température
toutes
les
3
heures.
Les
noter.
Faire
des
lavages
de
nez
au
sérum
physiologique
avant
chaque
repas.
2)
Si gêne
respiratoire
s'intensifie
(enfant
n'arrivant
plus
à
boire
son
biberon,
ne
souriant
plus,
ne
jouant
plus,
FR
60
/min)
: appeler
les parents
pour
une
consultation
rapide
chez
leur
médecin
et/ou
aux
urgences
pédiatriques.
3)
Si
syndrome
asphyxique
(cyanose,
sueurs,
signes
de
détresse
respiratoire
s'accentuent)
: appeler
les
urgences
pédiatriques
+ les
parents.
Dans
tous
les
cas
informer
la directrice
de
la
CCMT
et
noter
les
observations
avec
les
heures
des
différents
appels
téléphoniques.
ACCUEIL
EN
CAS
DE
MALADIE
CONTAGIEUSE
1.
MESURES
D'HYGIENE
RENFORCEE
En
cas
de
maladie
contagieuse
identifiée
dans
la
collectivité,
l'application
des
mesures
d'hygiène
courantes
doit
être
vérifiée
et
maintenue.
Des
mesures
d'hygiène
renforcées
doivent
également
être
appliquées
pour
minimiser
le
risque
de
développement
d’une
épidémie
ou
l’endiguer.
Lors
de
situations
pandémiques,
les
mesures
de
prophylaxie
se
feront
suivant
les
recommandations
sanitaires
établies
par
le
ministère
des
solidarités,
de
l'autonomie
et
des
personnes
handicapées.
Les
mesures
d'hygiène
renforcées
varient
selon
le
mode
de
transmission
et
le
germe
en
cause
; elles
sont
habituellement
ponctuelles
et
limitées
dans
le
temps.
PARADE
A
LA
CONTAMINATION
Renforcement
des
règles
d'hygiène
habituelles
:
>
Lavage
minutieux
des
mains
au
savon,
désinfection
avec
une
solution
hydro
alcoolique,
port
de
gants
à
usage
unique
pour
les
changes
;
>
Désinfection
des
jouets
et
des
surfaces
auxquelles
l'enfant
a eu
accès
(penser
au
lit)
avec
la
solution
de
PRIMACTYL
;
>
Aération
des
pièces
Protéger
les
autres
enfants
de
la
contamination
>
Isoler
si
possible
l'enfant
du
groupe
en
attendant
l'arrivée
des
parents
>
Si
l'enfant
était
contagieux,
ne
l’accueillir
qu'avec
un
certificat
médical
attestant
la
possibilité
de
sa
réintégration
en
crèche.
Contamination
par
les
selles
Lavage
soigneux
des
mains
;
Manipuler
tout
objet
ou
matériel
souillé
par
des
selles
avec
des
gants
jetables
;
Le
matériel
souillé
(couches,
gants
jetables...)
sera
jeté
dans
la
poubelle
à
couches
Nettoyer
soigneusement
les
matelas
de
change
et
les
surfaces
souillés,
désinfectez
avec
la
solution
PRIMACTYL
;
Le
linge
souillé
est
rapidement
javé
à 60°C,
le
linge
personnel
de
l’enfant
rincé
et
mis
dans
un
sac
poubelle
fermé
hermétiquement
pour
remise
aux
parents.
VYNVYNY9® Y
42 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
orge
Contamination
par
les
sécrétions
respiratoires
Publié
le
Ge
>
Tousser
et
éternuer
dans
le
coude.
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
>
Se
moucher
avec
des
mouchoirs
en
papier
à
usage
unique,
jetés
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle.
>
Se
laver
les
mains
minutieusement,
particulièrement
après
s'être
mouché,
après
avoir
toussé
ou
éternué
ou
après
avoir
mouché
un
enfant
malade.
>
Laver
les
surfaces,
jouets
et
autres
objets
présents
dans
les
lieux
fréquentés
par
l'enfant
malade.
>
Les
personnes
enrhumées
ou
qui
toussent
peuvent
éventuellement
porter
un
masque
lors
de
tout
contact
rapproché
avec
un
enfant
(change,
alimentation...)
Contamination
à partir
de
lésions
cutanées
ou
cutanéo-muqueuses
>
Se
laver
les
mains
minutieusement.
>
Utiliser
des
gants
jetables
à
usage
unique
pour
effectuer
les
soins
d’une
lésion
cutanée
(plaie
sanglante,
plaie
infectée,
impétigo...).
Les
gants
seront
jetés
et
les
mains
lavées
avant
de
toucher
tout
autre
objet
(cahier,
crayon,
téléphone...).
>
Protéger
la
lésion
cutanée
par
un
pansement.
Le
matériel
de
soin
sera
jeté
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle.
En
cas
de
conjonctivite
:nettoyer
chaque
œil
avec
une
nouvelle
compresse
qui
doit
être
jetée
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle.
Se
laver
les
mains
avant
et
après
chaque
soin.
En
cas
d'infections
du
cuir
chevelu
(teigne,
poux,
impétigo..)
:laver
soigneusement
les
taies
d'oreiller
et
objets
utilisés
pour
coiffer
l'enfant
(peigne,
brosse)
avec
un
produit
adapté.
En
cas
de
verrues
:nettoyer
soigneusement
les
sols
et
les
tapis
de
gymnastique
si
les
enfants
y ont
marché
pieds
nus.
Contamination
par
du
sang
ou
d’autres
liquides
biologiques
infectés
>
En
cas
de
plaie,
lors
de
soins
dispensés,
se
laver
les
mains
et
porter
des
gants
jetables.
Désinfecter
les
surfaces
et
le
matériel
souillés.
>
En
cas
de
contact
avec
la
peau,
nettoyer
immédiatement
à
l’eau
et
au
savon,
rincer
puis
désinfecter.
>
En
cas
de
contact
avec
une
muqueuse,
rincer
abondamment
au
sérum
physiologique
ou
à
l’eau.
MALADIES
A
EVICTION
Une
mesure
d’éviction
est
prononcée
selon
l'obligation
réglementaire
pour
les
pathologies
suivantes
:
-
Angine
à
streptocoques
-
Coqueluche
-
Hépatite
A
-
_Impétigo
-_
Infections
invasives
à
méningocoque
-
Oreillons
-
Rougeole
-
Scarlatine
-
Tuberculose
- _
Covid
19
-
Gastro-entérite
à
Escherichia
Coli
entérohémorragique
et
Gastro-entérite
à
Shigelles.
La
décision
d'éviction
et
de
retour
du
mode
d'accueil
(familial
ou
collectif)
se
fait
sur
avis
médical.
Une
ordonnance
d'antibiotiques
n’est
ni
une
pièce
justificative,
ni
un
argument
facilitant
la
réadmission
de
l'enfant. PHASE
AIGUE
DES
MALADIES
COURANTES
CHEZ
L'ENFANT
Pour
certaines
pathologies
ne
nécessitant
pas
l'éviction,
la
fréquentation
des
autres
enfants
est
déconseillée
à la
phase
aigüe
de
la
maladie.
43 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
#
-
«
.
À
7
A
Cette
décision,
prise
au
cas
par
cas,
est
du
ressort
du
RSAI
et
doit
être
con!
Ppubiié
ie
l'enfant,
notamment
si
les
symptômes
sont
sévères.
1D :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
Liste
non
exhaustive
des
pathologies
nécessitant
une
éviction
au
moment
de
la
phase
aigüe
ou
si
les
symptômes
sont
sévères
:
-
Angine
-
Bronchiolite
-
Bronchite
- _
Conjonctivite
-
Fièvre
typhoïde
et
paratyphoïde
-
Gale
-
Gastro-entérite
-
Grippe
-__
Herpès
(de
type
1)
-
Méningite
virale
-
Otite
(moyenne
aigüe)
-
Poliomyélite
-
Roséole
-
Rubéole
-
_
Teignes
-
Varicelle.
SITUATION
D'URGENCE
Une
situation
d'urgence
est
présente
lorsqu'une
des
3 fonctions
vitales
suivantes
est
atteinte
:
e
Fonction
respiratoire
;
e
Fonction
cardiaque
;
e
Fonction
cérébrale.
1.
CONDUITE
GENERALE
A
TENIR
EN
CAS
D'ACCIDENT
e
Garder
son
calme,
ne
jamais
laisser
l'enfant
seul,
éviter
de
le
mobiliser
et
ne
pas
oublier
les
autres
enfants
(les
mettre
en
sécurité),
seules
les
personnes
utiles
restent
auprès
de
l'enfant.
e
Appeler
si
nécessaire
les
urgences
:détailler
le
contenu
d'appel
°
Avertir
les
parents
une
fois
la
situation
stabilisée
°
Prévenir
la
directrice
Mme
PETEUIL
CCMT
(03-85-51-24-11
et/ou
06-17-75-20-99)
et
le
référent
technique
e
Rédiger
le
jour
même
un
écrit
relatant
les
circonstances
de
l'accident,
les
gestes
effectués
et
les
personnes
prévenues
et
l'envoyer
à
la
CCMT
;
EN
CAS
DE
CHUTE
a.
Si
perte
de
connaissance
(l’enfant
ne
répond
pas,
ne
réagit
pas
et
respire)
:
>
Laisser
l'enfant
sur
place,
le
mettre
en
position
latérale
de
sécurité
pour
maintenir
la
libération
des
voies
aériennes
et
appeler
immédiatement
les
urgences,
>
Le
protéger,
le
réconforter
et
le
surveiller
(maintenir
un
contact
verbal);
>
Exception
à
la
PLS
:en
cas
de
risque
de
fracture
cervicale,
ne
pas
bouger
le
blessé
jusqu'à
l’arrivée
des
urgences.
Sans
perte
de
connaissance :
1°)
Avec
traumatisme
crânien
: « Toute
chute
sur
la tête
peut
être
dangereuse
»
>
Mettre
l'enfant
au
calme,
surveiller
son
comportement
et
notamment
les
signes
particulièrement
inquiétants
:
°
Perte
de
connaissance
immédiate
ou
retardée
e
Modification
du
comportement,
somnolence
44 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
a esqet
e
Vomissements
Publié le
e
e
_Saignement
extériorisé
ou
intériorisé
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
>
Conduite
à tenir
:TOUJOURS
NOTER
la
zone
d'impact
sur
le
crâne,
la
hauteur
de
la
chute
et
la
nature
du
sol.
Même
si
aucun
signe
inquiétant
n'apparaît,
toujours
informer
les
parents.
La
surveillance
d’un
traumatisme
crânien
est
clinique.
Toute
modification
du
comportement
dans
les
deux
jours
suivants
doit
entraîner
un
bilan
médical.
PROTOCOLE
EN
CAS
DE
TRAUMATISME
CRANIEN
Ils
sont
fréquents
chez
l’enfant
et
le
plus
souvent
sans
gravité.
lis
justifient
toujours
d’une
surveillance
surtout
s'ils
s’'accompagnent
de
signes
de
gravité
faisant
craindre
une
complication
(contusion
cérébrale,
hématome
intracränien).
SIGNES
DE
GRAVITÉS
ÉVOCATEURS
DE
COMPLICATIONS
Choc
violent
Perte
de
connaissance
immédiate.
Maux
de
tête
:enfant
geignard,
inconsolable.
Vomissements. Troubles
de
la
vigilance
:somnolence,
difficultés
à
réagir
aux
stimulations.
Troubles
moteurs
:difficultés
à
marcher
ou
à faire
des
choses
habituelles
avec
ses
mains.
Fontanelle
bombée
chez
le
nourrisson
en
position
assise,
calme
et
ne
criant
pas.
Pâleur
des
conjonctives
Ecchymoses
périorbitaires
ou
rétro
auriculaires,
écoulement
de
sang
par
une
oreille
(otorrhagie)
ou
le
nez
(rhinorrhagie)
enfoncement
du
crâne
en
«
balle
de
ping-pong
» ou
blessure
par
pénétration
témoignent
de
fractures
du
crâne.
Les
complications
peuvent
survenir
dans
les
minutes,
les
heures
ou
les
jours
(jusqu'à
15
jours)
qui
suivent
le
traumatisme.
La
surveillance
de
l'enfant
doit
donc
être
mise
en
place
immédiatement
et
prolongée
à
domicile.
Plus
les
complications
surviennent
tôt,
plus
il y
a
urgence.
SIGNES
RASSURANTS
>
Enfant
consolable,
reprenant
ses
jeux
et
retrouvant
le
sourire.
>
Enfant
s’alimentant
normalement
CONDUITE
A
TENIR
>
Consoler
l'enfant,
lui
donner
son
doudou.
>
Palper
son
crâne
à la
recherche
d’une
plaie
ou
d’une
bosse
:
-_
Si
plaie
:désinfecter,
comprimer
et
panser
-
Si
bosse
(hématome)
mettre
une
poche
de
glace
ou
un
gant
humide
frais
dessus
pendant
5
à
10
minutes.
>
Surveiller
l'enfant
:évaluer
son
état
de
conscience,
sa
mobilité
toutes
les
heures
pendant
4
heures
puis
toutes
les
4
heures,
y
compris
pendant
la
sieste
:réveiller
l'enfant
pour
vérifier
qu’il
n’est
pas
dans
le
coma.
>
Appeler
les
urgences
de
pédiatrie
s’il
existe
d'emblée
ou
secondairement
des
signes
de
gravité.
Appeler
ensuite
les
parents
pour
leur
expliquer
la
conduite
convenue
avec
le
pédiatre
de
garde
et
le
SAMU.
>
S'il
n'y
a
pas
de
signes
de
gravité,
appeler
les
parents
en
dédramatisant.
Leur
expliquer
les
circonstances
de
la
chute
et
les
modalités
de
surveillance
nécessaire
et
indispensable
à
leur
domicile.
Les
informer
que
devant
l’apparition
de
signes
de
gravité,
ils
doivent
immédiatement
consulter.
>
Informer
la
responsable
de
l'établissement,
noter
les
circonstances
de
la
chute,
les
observations
cliniques
de
l’enfant
avec
les
heures
et
les
différents
appels
téléphoniques.
CHEZ
LE
NOURRISSON
:
Expliquer
aux
parents
la
nécessité
de
surveiller
le
comportement
de
l'enfant.
Leur
montrer
comment
palper
VNNYNNNYNNVYNVYNVNVE
45 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
ru
la fontanelle.
La
surveillance
de
la tension
de
la fontanelle
en
position
assi|
puis le
15
jours
est
particulièrement
importante.
Noter
le
périmètre
crânien
le
jo
10 :
071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
santé.
Demander
aux
parents
de
consulter
sans
retard
en
cas
de
troubles
du
comportement
ou
de
fontanelle
bombée.
Il est
important
de
consulter
systématiquement
8
à
15
jours
après
un
traumatisme
crânien
chez
un
nourrisson
afin
d'éliminer
un
hématome
sous
dural
d'apparition
souvent
retardée.
SI
SUSPICION
DE
FRACTURE
Par
suite
d’une
chute
ou
choc
important
:
inviter
l'enfant
à
se
mobiliser
seul
et
observer
comment
il bouge
:
mobilisation
spontanée
et
non
douloureuse
des
4
membres,
- palper
les
clavicules,
se
poser
la
question
du
traumatisme
crânien
>
En
cas
de
doute,
appeler
les
urgences
et
prévenir
les
parents
et
la
directrice
de
la
CCMT.
Signes
devant
inquiéter
:
e
Vomissement
;
°
Toute
anomalie
oculaire
non
préexistante
(strabisme,
inégalité
pupillaire,
asymétrie
des
fentes
palpébrales...)
;
Trouble
de
l'équilibre
;
Somnolence
anormale
;
Tout
comportement
inhabituel
;
e
_Saignement
extériorisé
ou
intériorisé.
En
attendant
les
urgences
:
°
Coucher
l'enfant
en
position
latérale
de
sécurité
(PLS).
e
Une
personne
doit
toujours
rester
à ses
côtés.
L'enfant
doit
être
rassuré
et
materné.
e
Ne
rien
lui
administrer
par
la
bouche,
ni
autrement.
EN
CAS
DE
PLAIE
e
Se
laver
les
mains ;
e
Si
petite
plaie
: laver
avec
eau
et
savon,
désinfecter
avec
Biseptine,
recouvrir
d’un
pansement.
e
Si saignements
importants
: comprimer
la
plaie.
e
Si
une
suture
paraît
indiquée,
mettre
un
pansement
protecteur
(compresse
de
gaze)
avant
déplacement
de
l'enfant,
appeler
les
parents.
EN
CAS
DE
BOSSE
(hématome)
e
Si
bosse
sans
plaie
:appliquer
du
froid
et/ou
du
gel
ARNIGEL
; administrer
3
granules
ARNICA
MONTANA
9CH
si
autorisation
et
enfant
âgé
de
plus
de
un
an.
e
Si
bosse
avec
plaie
:nettoyer
la
plaie
comme
indiquer
ci-dessus
et
donner
3
granules
ARNICA
MONTANA
9CH
si
autorisation
et
enfant
âgé
de
plus
d'un
an.
SI
SAIGNEMENT
DE
NEZ
:
e
Ne
pas
pencher
la
tête
de
l'enfant
en
arrière
e
_Comprimer
la
narine
avec
le
doigt
pendant
15
mn
°
Prévenir
les
parents
à
leur
arrivée,
préciser
la
narine
qui
a
saigné.
SI
PLAIE
OÙ
SAIGNEMENT
BUCCAL
:
e
Rincer
à l’eau
pour
visualiser
l'origine
du
saignement
(lèvres,
joues,
langue)
e
Si
plaie
superficielle,
appliquer
du
froid
(poche
réfrigérée
dans
gant
de
toilette)
e
Si
plaie
trop
importante,
il sera
peut-être
nécessaire
de
faire
un
point
au
plus
tôt.
Prévenir
les
parents
afin
qu’ils
prennent
contact
avec
leur
médecin.
e
Sile
saignement
tarde
à
s’interrompre,
comprimer
avec
une
compresse.
Dent
cassée
sans
saignement
:
avertir
les
parents
du
choc
lorsqu'ils
viennent
chercher
l'enfant.
Dent
luxée,
impactée,
expulsée,
prévenir
les
parents
afin
qu’ils
prennent
contact
le
plus
rapidement
possible
avec
leur
chirurgien-dentiste
pour
un
contrôle
radio
de
la
blessure
et
éventuellement
une
médication.
46 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
.e
EEE
EN
CAS
DE
BRÜLURE
Publié
le
="
SNVEVNE
ID
:071-200069698-20231221-ERD1
142023-DE
>
Refroidir
immédiatement
la
surface
brûlée
par
ruissellement
d'eau!
pression
>
Retirer
les
vêtements
s'ils
n’adhèrent
pas
à la
peau
;
>
Evaluer
la
gravité
de
la
brûlure.
a.
Très
superficielles
(rougeur)
>
Refroidir
la
brûlure
en
la
passant
sous
l'eau
froide
jusqu'à
disparition
de
la
douleur
;
>
Rassurer
et
surveiller
l'enfant.
superficielles
(cloque,
surface
inférieure
à
la
moitié
de
la
paume
de
la
main
de
l'enfant)
>
_Refroidir
la
brûlure
en
la
passant
sous
l’eau
froide
jusqu’à
disparition
de
la
douleur
;
>
Protéger
les
cloques
dans
des
compresses
stériles,
ne
pas
percer
;
>
Eventuellement,
donner
du
sirop
de
DOLIPRANE
(1
dose
poids)
pour
soulager
la
douleur.
>
Puis
téléphoner
aux
parents
Pour
amener
l'enfant
en
consultation
chez
un
médecin.
Brûlure
grave
(surface
supérieure
à
la
moitié
de
la
paume
de
la
main
de
l'enfant
:
destruction
des
chairs
: localisation
au
visage,
cou
ou
articulations
; brûlure
chimique,
électrique)
Appeler
les
urgences
:
Appliquer
les
consignes
:
Prévenir
les
parents
;
On
peut
simplement
envelopper
la
région
brûlée
avec
des
compresses
stériles
;
Couvrir
l'enfant,
l'installer
en
position
confortable
et
le
rassurer.
VNYNY
ALLERGIES Toute
allergie
alimentaire,
médicamenteuse
ou
autre,
doit
être
signalée
par
les
parents
et
par
écrit.
Un
protocole
écrit
PAI
sera
établi
entre
le
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
et
les
parents
et
contre
signé
par
le
médecin
de
l’enfant.
Il sera
remis
dans
une
trousse
d'urgence
qui
doit
être
toujours
fournie
par
les
parents.
En
cas
de
manifestation
d'allergie
:
>
Prévenir
les
parents
>
Siles
parents
ne
sont
pas
joignables,
prévenir
le
médecin
traitant
>
Si
enfant
inquiétant,
appeler
les
urgences
de
l’hôpital
de
l'hôpital
de
Mâcon
Signes
inquiétants
:
>
Œdèmes
du
visage,
de
la
bouche,
des
yeux
>
Urticaire
généralisée
>
Pâleur
importante
>
Perte
de
connaissance,
état
de
choc.
En
attendant
l'arrivée
des
secours,
la
surveillance
de
l’enfant
est
assurée.
L'enfant
est
placé
en
position
latérale
de
sécurité
et
rassuré.
PIQURES
D’INSECTES
(piqûre
d’abeilles,
de
guêpe,
de
frelon).
Repérer
la
trace
de
la
piqûre,
refroidir
avec
la
poche
réfrigérée
>
Désinfection
à
la
BISEPTINE
:
>
Utiliser
sur
le
point
de
piqûre
l'ASPIVENIN
immédiatement
après
la
morsure
(matériel
dans
le
KATAKIT
;)
Ÿ
Puis
prévenir
les
parents
;
>
Surveiller
l’enfant
:devant
tout
Signe
pouvant
faire
évoquer
une
réaction
allergique
ou
un
choc
(perte
de
connaissance,
cyanose
des
extrémités,
pâleur,
Sueurs,
troubles
de
la
conscience,
gêne
respiratoire,
pouls
imperceptible,
œdème,
éruption
généralisée,
troubles
digestifs,
gonflement
des
lèvres,
des
extrémités
chez
les
tout
petits..),
contacter
les
urgences.
47 Envoyé
en
préfecture
le
26/1
21/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
.
.
.
[141
>
Etablir
une
feuille
de
surveillance.
Publié
le
1D
:
071-200069698-20231221-ERD1
142023-DE
INHALATION
DE
CORPS
ETRANGER
Passage
d’un
corps
étranger,
solide
ou
liquide
dans
les
voies
respiratoires.
a.
Obstruction
partielle
:
Signes
cliniques
>
Quintes
de
toux
violentes
et
prolongées
;
>
Difficulté
à
respirer
ou
parfois
aucun
signe
;
>
L'enfant
pleure
ou
parle.
L'encourager
à tousser
et
le
laisser
debout
ou
assis
car
il existe
des
risques
de
déplacements
du
corps
étranger. Prévenir
les
parents
même
si
la
toux
s'arrête
(le
corps
étranger
peut
être
bloqué
dans
une
bronche).
Obstruction
complète
L'enfant
ne
peut
plus
parler
ou
pleurer,
ne
s’agite
plus,
devient
bleu
et
peut
perdre
connaissance.
INTERVENIR
IMMEDIATEMENT
1 à
5 claques
dans
le
dos
Si
inefficace
:1
à 5
compressions
abdominales
;
Si
inefficace
:recommencer
le
cycle
«
claques
dans
le
dos
»,
«
compressions
»
;
S'arrêter
dès
la
reprise
de
la
respiration
et
de
la
toux,
assoir
l'enfant
et
le
rassurer
;
Demander
un
avis
médical
en
appelant
les
urgences
de
l'hôpital
de
Mâcon
;
Prévenir
les
parents
et
leur
conseiller
de
consulter
un
médecin
;
Etablir
une
feuille
de
surveillance.
YVNYNNYNNYNYNN
ABSORPTION
DE
PRODUITS
TOXIQUES
a.
CONDUITE
GENERAL
A
TENIR
>
Ne
pas
faire
vomir
;
>
Ne
rien
faire
boire.
>
TELEPHONER
AU
CENTRE
ANTI-POISON
04-72-11-69-11
en
précisant
:
e
La
nature
et
la
marque
du
produit
e
La
quantité
absorbée
e
L'heure
d'absorption
°
_Le
poids
et
l’âge
de
l'enfant
>
Suivre
les
consignes
>
Appeler
les
parents
LES
MEDICAMENTS
Les
plus
toxiques
sont
les
antidépresseurs
(ANAFRANIL),
les
psychotropes
(RIVOTRIL,
VALIUM)
et
les
benzodiazépines
(contre
les
insomnies
style
MOGADON).
Ensuite
on
trouve
les
cardiotropes
notamment
les
antiarythmiques,
le
paracétamol,
l'aspirine,
l'ibuprofène
et
le
cannabis.
PREVENIR
:tout
médicaments
doit
être
rangés
hors
de
portée
et
hors
de
vue
des
enfants.
SURVEILLER
:suspecter
une
intoxication
devant
tout
enfant
présentant
une
somnolence,
un
trouble
de
l'équilibre. AGIR
:
Sécuriser
l'enfant,
le
mettre
en
PLS,
S'il
est
conscient,
le
faire
vomir
Stimuler
l'enfant
pour
éviter
qu'il
s'endorme
Appeler
le
centre
antipoison
de
Lyon
04
72
11
69
11
et
les
urgences
pédiatriques
Ne
pas
donner
à
boire
ni
à
manger
Appeler
les
parents
Recueillir
les
modalités
de
circonstances,
les
médicaments
utilisés
dans
la
famille.
AA AAAA
48 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
LES
PRODUITS
MENAGERS
Publié
le
Les
plus
dangereux
sont
la
soude
caustique,
la
javel
concentrée,
le
DECAPA
10:
277-200068608-20291221-ERD1142023-DE
et
le détergeant.
PREVENIR :
tout
produit
doit
être
rangés
hors
de
portée
et
hors
de
vue
des
enfants.
AGIR
:
>
Ne
pas
faire vomir
>
Déshabiller
l'enfant
si odeur
sur
les
habits
>
Appeler
les
urgences
15.
LES
COSMETIQUES
Ils
sont
dangereux
car
ils
contiennent
de
l'acétone
et
des
solvants.
PREVENIR
:
tout
produit
doit
être
rangé
hors
de
portée
et
hors
de
vue
des
enfants.
AGIR
:
>
Ne
pas
faire
vomir
>
Déshabiller
l'enfant
si
odeur
sur
les
habits
>
Appeler
les
urgences
15.
L'ALCOOL
PREVENIR :
tout
alcool
doit
être
rangé
hors
de
portée
et
hors
de
vue
des
enfants.
LES
VEGETAUX
Les
baies
rouges
ou
noires
provoquent
des
coliques,
de
la diarrhée
et/ou
des
vomissements.
Les
feuilles
: les plus
toxiques
sont
la CIGUË
(carottes
sauvages)
dont
la racine
entraîne
un
arrêt
cardiaque
et
le
LAURIER
ROSE
(feuilles,
fleurs,
bois
et
racines)
dont
les
symptômes
sont
d'abord
digestifs
puis
cardiaques.
Ensuite
on
trouve
le
DATHURA
(graines
et tiges
agissent
sur
les
Systèmes
nerveux
central
et
périphérique
entraînant
des
troubles
respiratoires,
cardiaques
et
des
hallucinations)
et
la
GLYCINE
(les
graines
consommées
provoquent
des
douleurs
abdominales,
des
céphalées
et
une
forte
somnolence).
LES
CHAMPIGNONS
: tout
champignon
présentant
une
valve,
une
collerette
et
des
lamelles
doit
être
considéré
toxique.
On
trouve
les
amanites,
la
lépiote
brune
et
la cortinaire
des
montagnes
PREVENIR
:
>
Apprenez
aux
enfants
à
ne
pas
faire
n'importe
quoi
avec
les
plantes,
on
les
regarde
mais
on
ne
les
touche
pas
>
Utilisez
toujours
des
gants
pour
jardiner
et
ne
vous
frottez
jamais
les
yeux.
>
Appeler
le
centre
antipoison
de
Lyon
04
72
11
69
11
et
les
urgences
©
En
attendant
les
secours
:
-
Si
vous
avez
repéré
la
plante
concernée,
prélevez
en
un
morceau
à
fournir
aux
secours
à
leur
arrivée.
-
Lavez
abondamment
à
l'eau
le
visage,
les
muqueuses,
les
mains.
-_
Rincez
la
bouche,
toujours
à
l'eau,
en
veillant
à
ce
qu'elle
ne
soit
pas
avalée,
mais
bien
recrachée.
-
Ne
faîtes
pas
vomir
-
Ne
pas
faire
boire
ou
manger
(rappelez-vous
que
le
lait
n'est
pas
un
antipoison).
REFERENCES Guide
pratique
collectivités
de
jeunes
enfants
et
maladies
infectieuses,
édité
par
la
CNAM
Guide
infections
ORL
et
bronchiques
des
jeunes
enfants,
édité
par
la
CNAM
49 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
RE
ANNEXE
6
: PROTOCOLE
HYGIENE
JOURNALIER
{54
Pubiié
le
GE
ID
:071-200069698-20231221-ERD1
142023-DE
La
transmission
du
coronavirus
est
essentiellement
liée
à la
transmission
par
gouttelettes.
Cependant,
elle
se
fait
également
lors
du
contact
entre
les
mains
non
lavées
souillées
par
des
gouttelettes
et
les
muqueuses
(nez,
bouche,
etc.).
Une
hygiène
stricte
des
locaux
permet
de
réduire
les
surfaces
souillées
et
donc
le
risque
de
contamination.
COULEUR
DES
LAVETTES
MICRO-FIBRES
:
E1RA0]
: pour
tout
le
nettoyage
désinfection
du
mobilier,
jouets.
: uniquement
pour
le
nettoyage
désinfection
des
toilettes
et
sanitaires.
MATERIEL
UTILISE
-
Un
balai
trapèze
vert
pour
les
gazes
roses
imprégnées
pour
le
dépoussiérage
-
Un
balai
bleu
ZAPA
à
réservoir
et
scratch
-
4
mop
(serpillère
adaptée
au
balai
ZAPA
velcro)
rayées
bleues
et
blanches
-
4
mop
microfibres
bleues
-
Des
lavettes
bleues,
-_
Des
lavettes
roses
pour
les
sanitaires,
=
PRIMACTYL
à diluer
à 0,5%
(NF
EN
14476)
soit
5
mi
à
diluer
pour
1
litre
d’eau
froide
ou
tiède
(<
60°C).
Respecter
le
temps
de
contact
(5
à
30
minutes
en
période
épidémique)
pour
la
désinfection
des
surfaces.
La
solution
reconstituée
est
valable
48h
maximum.
MODE
OPERATOIRE
Lavage
des
mains
et
avant-bras
avec
eau
et
savon
Revêtir
des
gants
+
chaussures.
Ouvrir
les
fenêtres
pour
aérer
les
pièces
pendant
la
durée
du
nettoyage
Préparez
la
solution
de
PRIMACTYL
:
Verser
2
litres
d'eau
tiède
(<
60
°C)
ou
froide
+
10
ml
de
PRIMACTYL
dans
un
compartiment
du
seau,
Mettre
les
mop
blanche
et
bleu
et
les
lavettes
microfibres
bleues
et
roses
dans
la
solution
pour
qu'elles
s'imbibent
de
solution,
Verser
100mI
de
solution
dans
le
manche
du
balai,
L'autre
compartiment
du
seau
servira
à transporter
les
mop
et
lavettes
utilisées.
Nettoyage
et
désinfection
avec
solution
PRIMACTYL
0,5%
(Des
mobiliers,
tapis,
protège
radiateurs,
clavier
et
souris
de
l'ordinateur,
téléphones,
des
poignées
de
porte,
interrupteurs,
rampe
d'escalier,
barrières)
Nettoyer
avec
une
lavette
bleue
imprégnée
de
solution
reconstituée
l’objet,
respecter
le
temps
de
contact,
rincer
à l'eau
claire
avec
une
2°"
lavette
bleue
et
jaisser
sécher
à l'air
libre.
50 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Nettoyage
des
sols
Publié
le
Sn
ID:
071-200069698-20231221-ERD1
142023-DE
-_
Toujours
commencer
par
les
chambres
-
Dépoussiérer
par
un
balayage
humide
les
sols
à
l’aide
d’une
gaze
rose.
-_
Scratcher
une
mop
rayé
sur
le
balai
bleu.
Une
mop
nettoie
30
à
50
m°.
-
Faire
une
ligne
droite
tout
autour
de
la
pièce.
(C'est
ce
que
l’on
appelle
une
réserve
de
détergence).
La
mop
va
relâcher
tout
le
liquide
qu’elle
détient
de
manière
homogène
sur
cette
ligne.
-__
Reculer
en
godillant
de
part
et
d’autre
de
cette
ligne
de
détergence.
L'objectif
est
d'étaler
la
solution
tout
en
nettoyant.
Pour
démarrer
ce
recul,
il faut
partir
du
point
de
la
ligne
de
détergence
le
plus
éloigné
de
l'entrée.
-
Nettoyer
toutes
les
pièces
sauf
les
sols
des
chambres
désinfectés
une
fois
par
semaine).
ASTUCE
POUR
BIEN
RETIRER
LA
MOP
DU
SUPPORT
:
Placer
les
pieds
sur
les
bords
de
la
mop
qui
dépassent
du
support.
Tirer
sur
le
manche,
le
support
se
désolidarise
de
la
mop
qui
reste
au
sol,
coincée
par
les
pieds Une
fois
le
support
libre,
le
scratcher
sur
la
mop
dans
le
sens
inverse
de
ce
qui
est
supposé
être
fait.
Remonter
la
mMop
à la
bonne
hauteur
pour
la
saisir
sans
se
baisser.
Nettoyage
de
la
salle
des
changes
et
des
sanitaires
(toilettes,
pots,
lavabos,
robinetterie,
tirant
de
chasse
d'eau)
Nettoyer
avec
une
lavette
rose
imprégnée
de
solution
reconstituée
l'objet
à
nettoyer,
respecter
le
temps
de
contact,
rincer
à
l'eau
claire
avec
une
2°"
Javette
rose
et
laisser
sécher.
Veillez
à
l'approvisionnement
en
papier
toilette,
boîte
de
mouchoirs
en
papier,
Savon,
solution
hydroalcoolique
à chaque
point
clé
(banque
d'accueil,
cuisine,
chaque
espace
ateliers,
toilettes
enfants
et
personnel)
Nettoyage
du
matériel
d'entretien
et
des
gants
; vider
le
manche.
Vider
les
poubelles
et
les
désinfecter
en
particulier
les
couvercles.
Fermer
les
sacs
et
les
placer
dans
le
container
à
l'extérieur.
Mettre
les
lavettes,
mop,
utilisées
dans
la
machine
à
laver
et
fermer
le
hublot.
Désinfecter
vos
chaussures.
Laver
puis
retirer
les
gants
et
les
mettre
à
sécher
ou
les
jeter
s’ils
sont
à
usage
unique
ou
percés.
Lavage
des
mains
et
avant-bras
à
l’eau
et
au
savon
Programmation
de
la
machine
:
+ _
Pour
une
demi-charge
de
linge
(mop
et
lavettes
uniquement)
:programme
Synthétique
60°C,
ajouter
la
lessive
à
l’aide
du
gobelet
(dose=
trait
repère)
dans
le
tiroir
et
lancer
le
programme,
° _
Pour
une
charge
de
linge
complète
:programme
coton
60°C.
Veiller
à
bien
refermer
le
sac
de
lessive
et
verrouiller
la
porte
du
placard.
51 Envoyé
en
préfecture
le
26/1
2/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
ANNEXE
7 :
HYGIENE
ALIMENTAIRÉ
puis
re
ID
-
071-200069698-20231221-ERD1
142023-DE
PROTOCOLE
NETTOYAGE
DE
LA
VAISSELLE
PROPRETE
DU
MATERIEL
La
lavette
utilisée
doit
être
changée
à
chaque
service
et
renouvelée
autant
que
nécessaire
LAVAGE
A
LA
MAIN
e
Pas
de
bain,
ni
trempage
e
Utiliser
de
l’eau
chaude
e
Lavage
avec
une
lavette
bleue
+
produit
vaisselle
e
Rinçage
à l’eau
courante
e
Séchage
à l’air
libre
ou
avec
un
torchon
propre
et
changé
à chaque
service
LAVAGE
AU
LAVE
VAISSELLE
°
Débarrasser
les
restes
dans
la
poubelle
e
Rincer
les
assiettes
et
verres
à
l’eau
courante
e
Mettre
dans
le
lave-vaisselle
e
Remplir
à
moitié
le
bac
avec
le
produit
liquide
°
Programme
normal
60°
°
A
la
fin
du
cycle,
débarrasser
le
lave-vaisselle
et
nettoyer
les
filtres
sous
l’eau
cou-
rante
e
Laisser
la
porte
ouverte
pour
sécher
l'intérieur
afin
de
prévenir
les
moisissures
et
les
odeurs
désagréables
e
Le
vendredi
: nettoyer
le
tour
de
la
porte
(joint)
avec
une
lavette
bleue
et
de
l’eau
chaude
et
rincer
à l’eau
courante
les
bras
d'arrosage
pour
désobstruer
les
orifices
BIBERONS °
Démonter
les
biberons
et
rincer
à l’eau
froide
e
Ecouvillonner
toutes
les
parties
avec
du
produit
vaisselle
e
Rincer
à
l’eau
chaude
et
mettre
au
lave-vaisselle
biberon
et
écouvillon
pour
désinfec-
tion,
attention
à
la
tétine
;
52 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
EE
TA]
PROTOCOLE
LAIT
MATER|"sir
LE
ID
:071-200069698-20231221-ERD1142023-DE
LE
TRANSPORT Le
transport
du
contenant
de
lait
maternel
froid
doit
être
réalisé
dans
une
glacière
ou
dans
un
sac
isotherme
avec
un
pack
de
réfrigération.
N'excédez
pas
une
heure
de
transport.
Le
lait
doit
être
replacé
dans
le
réfrigérateur
à 4
C
à
l’arrivée
dans
la
structure.
Le
contenant
doit
être
étiqueté
au
nom
et
prénom
de
l’enfant
et
précisé
la
date
et
l'heure
de
recueil
du
lait.
LE
STOCKAGE Ne
conservez
pas
le
lait
dans
la
porte
du
réfrigérateur
qui
n’est
pas
assez
froide
Le
lait
maternel
doit
être
consommé
dans
les
48
heures
après
le
premier
recueil.
Le
lait
maternel
congelé
peut
être
conservé
pendant
4
mois
au
congélateur
(18
°C).
Pour
le
décongeler,
placez-le
au
réfrigérateur
au
moins
six
heures
avant
l'heure
pré-
vue
pour
la
consommation.
Le
lait
maternel
ainsi
décongelé
doit
être
conservé
au
ré-
frigérateur
et
consommé
dans
les
24
heures,
sinon
il doit
être
jeté.
RECHAUFFAGE
et
CONSOMMATION
Faites
tiédir
le
lait
en
plaçant
le
biberon
au
bain-marie,
dans
une
casserole
ou
un
chauffe-biberon.
Pas
de
micro-ondes.
Si
le
lait
est
réchauffé,
il doit
être
consommé
dans
la
demi-heure.
Si le
lait
est
à température
ambiante,
il doit
être
bu
dans
l'heure.
Vérifiez
la
température
du
lait
en
versant
quelques
gouttes
sur
la
face
interne
de
votre
avant-bras.
Tout
reste
de
biberon
préparé
non
consommé
doit
être
jeté.
53 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/1
21/2023
Œ
suel
PROTOCOLE
DE
NETTOYAGE
DES
FRUITS
ET "%"
ER
1D
:
071-200069698-20231221-ERD1
142023-DE
Les
fruits
et
légumes
déjà
désinfectés
doivent
être
rincés
sous
l’eau
du
robinet.
>
Verser
50
mi
de
vinaigre
alimentaire
à
10%
dans
1 litre
d’eau
froide
du
robinet.
>
Mélanger
>
Rincer
sous
l’eau
les
fruits
et/ou
légumes
>
Les
immerger
et
les
laisser
tremper
pendant
5
min
>
Les
rincer
>
Laisser
égoutter
avant
préparation. PROTOCOLE
DU
MIXAGE
STOCKAGE
DU
MATERIEL
Le
mixeur
et
son
récipient
sont
rangés
au
frigo
après
chaque
utilisation
afin
d'éviter
les
poussières
et
microbes
ambiants.
COMMENT
MIXER
LES
ALIMENTS
?
La
manipulation
du
mixeur
se
fera
avec
des
mains
lavées
et
séchées.
Les
aliments
seront
mixés
à froid
avant
la
remise
en
température
et
préparé
individuelle-
ment. Entreposer
une
quantité
suffisante
pour
le
nombre
d'enfants
à servir
dans
le
récipient
du
mixeur
à
l’aide
d’une
cuillère
propre.
Mixer
jusqu’à
obtention
de
la
texture
souhaitée.
A
l’aide
d’une
grande
cuillère,
verser
dans
l'assiette
la
quantité
souhaitée
:
Une
portion
=
-
200g
de
légumes/féculent
+ 20g
de
viande/poisson
à
12
mois
-
200
g de
légumes/féculent
+ 308
de
viande/poisson
à
18
mois
Un
tableau
des
quantités
alimentaires
moyennes
est
affiché
afin
de
vous
aider
dans
la
mise
en
place
des
repas
auprès
des
enfants
suivant
leur
âge.
Elles
sont
bien
sûr
à
adapter
à
chaque
enfant
en
fonction
de
son
appétit
du
moment.
COMMENT
NETTOYER
LE
MIXEUR
?
Le
mixeur
doit
être
démonté
avant
lavage.
Le
mixeur
sera
nettoyé
juste
après
son
utilisation
:
-
Pas
de
trempage
-
Nettoyage
avec
lavette
bleue
+
produit
vaisselle
-
Rinçage
eau
claire
-
Séchage
a l’air
libre
-
Stockage
au
frigo.
54 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Délibération
n°2023/115
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pubiéle
22.
12.
93
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID:
071-200069698-20231221-ERD1152d
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
[eus
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mile
vingt-trois,
le
Jeudi
21
Décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
VE
Communauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
MÈ
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à
Tournus.
Date
de
convocation
:12
Décembre
2023
Présents
:M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)},
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
{(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain},
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
M.
GALEA
Guy
{Lugny},
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
IOOS
Xavier
{Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé],
Mme
LEFRONT
Anne
({Tournus)],
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
{La
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{Martailly
les
Brancion]),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
(Lacrost)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny])
pouvoir
à
M.
Guy
GALEA
{Lugny),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
{(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tourmus},
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus},
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
ExÇusés
:Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
{Tournus)
Secrétaire
de
séance
:M.
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:39
Membres
en
exercice
:41
Votants
:39
OBJET
:__
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
__EN
FONCTIONNEMENT
AUX
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Vu
la
délibération
du
Conseil
en
date
du
18
Novembre
2021
approuvant
le
règlement
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
destiné
à contribuer
aux
frais
de
fonctionnement
des
équipements
des
Communes
membres
de
l'intercommunalité
modifié
par
délibération
en
date
du
7
juillet
2022.
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
de
valider
l'attribution
des
fonds
de
concours
en
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2023
comme
suit
:
Communes
FDC
FMT
communes
2023
en
de
géRenses
subventionnables
BISSY
LA
MACONNAISE
2 266
4 531
BURGY
1 398
2 797
LA
CHAPELLE
SOUS
BRANCION
2
862
5
724
CHARDONNAY
3
169
6337
CLESSE
10
189
20
379
CRUZILLE
3
140
6 280 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ER
ID :
071-200069698-20231221-ERD1152023-DE
FARGES
LES
MACON
2529
5
058
GREVILLY
740
1 480
LACROST
14
368
28
735
LUGNY
13
388
26
776
MARTAILLY
LES
BRANCION
2
868
5
736
MONTBELLET
9767
19
534
OZENAY
3
835
7671
PLOTTES
7
374
14
748
PRETY
8558
17
116
ROYER
2395
4
790
ST
ALBAIN
7
887
15
775
ST
GENGOUX
DE
SCISSE
7
484
14
967
TOURNUS
97
171
194
342
LA
TRUCHERE
3
861
7
722
UCHIZY
12
990
25
981
LE
VILLARS
4
469
8
938
VIRE
15
573
31
146
FLEURVILLE
6
986
13
972
TOTAL
245
267
490
534
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
A
RAVOT
Patricia
CLEMENT
Pour
extrait
conforme.
Et Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Délibérati
°2023/1
1é
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
élberation
n
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Pubiéls
29
17.23
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID
:071-200069698-20231221-ERD1162023-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
[
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
Vingt-frois,
le
Jeudi
2]
Décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
CR
&
Communauté,
dûment
Convoqués
par
ie
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-TournÜgè
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à
Tournus.
Date
de
convocation
:12
Décembre
2023
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Monibellet},
M.
DUMONT
Christian
{(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albaïin},
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
M.
GALEA
Guy
(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M,
1I0OS
Xavier
{Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus},
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay},
M.
PERRET
GUY
(Plottes},
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
{(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
{Mariailly
les
Brancion]
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{Martailly
les
Brancion),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{Lacrost)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
Excusés
:Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet},
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus)
Secrétaire
de
séance
:M.
CLEMENT
Patricia
(Feurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:4]
Conseillers
présents
ou
représentés
:39
Membres
en
exercice
:4]
Votants
:39
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
PRINCIPAL
>
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
valider
la
décision.
modificative
n°2
du
Budget
Principal
suivante
:
A.
=
Dépenses
(1)
Recettes
(n
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-64131-01
:Rémunérations
0.00
€
100
600,00
€
0.00
€
6.00
€
TOTAL
D 042
:Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00€
100
000,00
€
0,00
€|
0,00
€
0-022-01
:Oépenses
imprévues
(fonctionnement
}
200
009.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
022
:Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
200
000,09
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-867341-01
: Communes
membres
au
GFP
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
100
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
200
000,00
€|
200
000,00
€
0,00€
0,00€
[E
Total
Général
0,00
€|
0,00
€
Le
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT 7
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.