unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 07.11.24

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 07.11.24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 07.11.24)Thèmes du document : Environnement, Formation, Médias, DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 A 18 H 30

A LA SALLE COMMUNALE DE SAINT ALBAIN

N°

délibération Objet de la délibération Résultat du vote

86 Approbation du projet social 2025 - 2028 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

87 Modification des règlements d'attribution des places en crèche et en accueil de loisirs de mineurs Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

88 Attribution du marché "Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage" Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

89 Modification des tarifs appliqués sur l'aire permanente d'accueil des gens du voyage à Tournus Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

90 Décisions modificatives n°1 : Budget principal et Budget annexe Pépinière Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

91 Attribution du marché Transport du flux multimatériaux emballages et journaux magazines Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

92

Attribution marché de transport et/ou traitement des déchets issus des deux déchetteries situées sur le territoire de la Communauté de Communes ainsi que le transport des ordures ménagères et du verre

Validé à l’unanimité des membres

présents et représentés

93 Contractualisation avec Bourgogne Recyclage pour la reprise en fédé ration des PCM 1.02 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

94 Détermination d'un tarif pour la mise en place de serrures sur les bacs Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

95 Réajustement du tarif de la redevance spéciale et ajout d'un seuil d'exclusion Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

96 Vente des parcelles AV 280, 282, 363, 367 sur la zone d'activité des Joncs à Tournus Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

97

Compte-rendu d'activité à la collectivité locale année 2023 Concession d'aménagement entre la Sema et la Communauté de Communes

Validé à l’unanimité des membres

présents et représentés

98

Zone d'activité du Pas Fleury : modification du périmètre et de la surface de l'assiette foncière concernée par la vente des parcelles par la CCMT à la SEMA 71

Validé à l’unanimité des membres

présents et représentés

99 Demande de création d'un terrain multisport à Farges les Mâcon Validé à la majorité des voix

Le Président Le secrétaire de séance Affiché le 14 Novembre 2024 Christophe RAVOT Guy PERRET