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Procès Verbal - Procès verbal CM 22.03.26?m=260407090128
Procès Verbal - Procès Verbal CM 23.02.23?m=230403122552
Procès Verbal - Procès Verbal CM 26.09.24?m=241030075530
Procès Verbal - Procès verbal CM 23.10.25?m=251121095142
Procès Verbal - Procès verbal CM 23.11.23?m=231218154524
Procès Verbal - Procès verbal CM 30.03.23?m=230502073658
Procès Verbal - Procès Verbal CM 24.04
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CM 24.04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
24
AVRIL
2025
Présents
: Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ
(présent
du
point
n°1
au
point
n°7,
absent
au
point
n°8,
présent
du
point
n°9
au
point
n°18),
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-François
LAPORTE,
Alain
MILON,
Serge
SOLER
(présent
du
point
n°1
au
point
n°7,
absent
au
point
n°8,
présent
du
point
n°9
au
point
n°18),
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Thierry
ROUX,
Emmanuelle
ROCA
(présent
du
point
n°1
au
point
n°7,
absent
au
point
n°8,
présent
du
point
n°9
au
point
n°18),
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH,
Alexandra
PIEEDRA,
Maxence
RAIMONT-
PLA,
David
BELLUCCL,
Sandrine
LAGNEAU
Absents
: Gérard
ENDERLIN
Représentés
par
pouvoir
: Bernard
RIGEADE,
Patricia
COURTIER,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Manon
REIG,
Hélène
B ACCHIOCCHI
TRINQUET
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
il
a été
procédé
à
la désignation
d'une
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
ayant
obtenu
Flunanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
a
acceptées. 1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025 Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
David
BELLUCCT
indique
qu'ils
votent
systématiquement
contre
l'approbation
des
procès-verbaux
car
ils
les
considèrent
incomplets
ou
insincères.
I
demande
à Monsieur
le Maire
s'il pourra
intervenir
en fin
de séance,
comme
il en
a fait
la demande.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
bien
que
sa
demande
d'intervention
soit formulée
en
dehors
de
l'ordre
du
jour
et
en
méconnaissance
des
règles
établies
et
approuvées
dans
le
règlement
intérieur,
M.
BELLUCCI
sera
invité
à intervenir
lors des questions
diverses.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du 27
Mars
2025.
Adopté
à la majorité
2 voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
_L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Prend
acte
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
avril
2025
Page
1 sur
10
Publié le 26 mai 2025 3.
CONVENTION
RELATIVE.
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
VILLE
D'UNE
PARTIE
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
MEDECINS
GENERALISTES
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
David
BELLUCCT
interroge
Monsieur
le Maire
:
-
Pourquoi
le dispositif n'a pas
été
étendu
aux
spécialistes
?
-
Comment
est-il prévu
de
vérifier
l'exercice
réel de
l'activité par
le médecin
?
-
Pourquoi
ne
pas
avoir
prévu
un
remboursement
au
prorata
temporis,
si
le
médecin
n'exerce
pas
pendant
les 3 années
?
Monsieur
le Maire
lui répond
:
-
Pour
l'instant,
l'urgence
est d'avoir
des
médecins
généralistes,
il est important
d'y ailer par
étape.
-
Un
médecin
qui
va s'installer
aura
tout
intérêt
à s'inscrire
dans
une
démarché
de pratique
continue
-
Il
est
effectivement
prévu
un
remboursement
total.
Cette
disposition
vise
à
préserver
la
ville
dans
l'engagement
qu'elle prend
avec
les
deniers publics.
Maïs
l'objectif n'est pas
là,
l'objectif c'est
que
les
médecins
qui s'installent
sur
la ville
aient vocation
à y rester,
même
au-delà
des
trois ans
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
modalités
de
la
convention
cadre
par
laquelle
la ville
prend
en
charge
une
partie
des
frais
de
fonctionnement
de
médecins
généralistes,
en
contrepartie
de
leur
engagement
à exercer
sur
le territoire
sorguais
pendant
au
moins
trois
ans,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
tout
médecin
généraliste
conventionné
secteur
1
s’installant
à l'avenir
sur
Sorgues,
ainsi
que
tous
les actes
se rapportant
à ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
4.
MOBIFICATION
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
POUR
LES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Commission
des
finances
du
8
Avril
2025
Rapporteur
: Cindy
CLOP
Après
en
avoir
délibéré,
DELEGUE
à Monsieur
Le Maire
la faculté
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
lorsque
le montant
de
la subvention
demandée
par
organisme
n’excède
pas
100
000
€.
PRECISE
que
cette
délégation
autorise
Monsieur
le Maire
à :
- demander
ja subvention,
- valider
la réalisation
de
l’opération
pour
laquelle
la subvention
est demandée,
- valider
le plan
de financement
relatif à l’opération
pour
laquelle
la subvention
est demandée,
-
signer
tout
document
(convention
ou
autre)
relatif à la demande
de
subvention.
ACTE
que
cette
délégation
ne
s’applique
pas
lorsque
l'organisme
auprès
duquel
une
subvention
est
demandée
est l'Etat. ABROGE
la
délibération
du
17
décembre
2020
relative
à
la
délégation
donnée
au
Maire
concernant
les
demandes
de
subventions.
Adopté
à la majorité
2 voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
avril
2025
Page
2
sur
10 5
DEMANDE
DE
SUBVENTION_AU
TITRE
_ DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2025
: ISOLATION
DE
BATIMENTS
A
USAGE
SPORTIF
Commission
des
finances
du
8 avril
2025
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en avoir délibéré,
APPROUVE
la réalisation
de
l'opération
d’isolation
de
bâtiments
à usage
sportif.
DEMANDE
à l'Etat
sa participation
au titre de
la DETR
2025
sur ce projet.
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
nécessaire
à cette
demande
de
subvention
Adopté
à l'unanimité
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2025
:
EXTENSION
DE
LA
VIDEO
PROTECTION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
SORGUES
Commission
des
finances
du
8 avril
2025
Rapporteur
: Dominique
DESFOUR
Après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
la réalisation
de
Popération
d’extension
de
la vidéo
protection
sur Le territoire
de
la ville.
DEMANDE
à l'Etat
sa participation
au titre de la DETR
2025
sur ce projet.
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
nécessaire
à cette
demande
de
subvention.
ABROGE
la
délibération
du
30
janvier
2025
relative
à
la
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la
Radicalisation
2025
pour
l’extension
du
système
de
vidéo
protection
de
la ville.
Adopté
à l'unanimité
7. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
2925
: RELAMPING
DE
BATIMENTS
COMMENAUX Commission
des
finances
du
8 avril
2025
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
la réalisation
de
P’opération
de relamping
dans
plusieurs
bâtiments
communaux
de
la ville.
DEMANDE
à l’Etat
sa participation
au titre du Fonds
vert 2025
sur
ce projet.
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
nécessaire
à cette
demande
de
subvention.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
avrit
2025
Page
3 sur
10 8.
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
À
LA
SEM
DE
SORGUES
:
OPERATION
IMMEUBLE
LE
TIVOLI Commission
des
finances
du
8 avril
2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
d'équipement
de
200
000
€ à la SEM
de
Sorgues,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
afférente
avec
la SEM
de
Sorgues.
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au budget
principal
2025
de
la ville.
Adopté
à l'unanimité
9. AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
/ CREDITS
DE
PAIEMENT
(AE/CP)
Commission
des
finances
du
8 avril
2025
Rapporteur
: Emmanuelle
ROCA
Après
en avoir
délibéré,
MODIFIE
les Autorisations
d’Engagement
et la répartition
des
Crédits
de
Paiement
telles
que
présentées
dans
le
tableau joint
en
annexe.
ACTE
la modification
proposée
ci-dessus
pour
les
autorisations
pluriannuelles
de
la ville.
Adopté
à la majorité
2 abstention(s)
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
10.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Commission
des
finances
du
8 avril
2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
Budget
principal
de
la ville.
Adopté
à la majorité
2 abstention(s)
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11.
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
FOURNITURE
D'ELECTRICITE
ET
L'ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
FOURNITURE
DE GAZ
Commission
de
l'Urbanisme
et de
l’ Aménagement
du
Territoire
du
8 avril
2025
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l’adhésion
de
la
Commune
de
Sorgues
au
groupement
de
commandes
constitué
avec
le
CCAS
—
Résidence
Autonomie
Le
Ronquet,
APPROUVE
les termes
de
la convention
de groupement
de
commande,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
avril
2025
Page
4
sur
10 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
FERRARO
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
représentant
du
coordonnateur,
à signer
les
marchés
pour
le
compte
de
la Commune,
et ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants. AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
Mme
FERRARO
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
représentant
du
coordonnateur,
à procéder
à toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
exécution
de
ce
dispositif.
Adopté
à l'unanimité
12.
AUTORISATION
D'IMPLANTATION
D'UNE
ANTENNE
RELAIS
CELLNEX
FRANCE
SUR
UN
TERRAIN
PRIVE
CADASTRE
CZ
85
DE
LA
COMMUNE
DE
SORGUES
SITUE
140
AVENUE
HUBERT
REEVES
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
8 avril
2025
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
David
BELLUCCI
souhaite
savoir
à
quoi
ressemble
l'antenne
et
demande
à
ce
que
la
signature
du
bail
soit
reportée jusqu'à
l'insertion de
clauses
d'insertion paysagère.
Sylvianne
FERRARO
lui
indique
que
c'est
la première
fois
qu'un
opérateur
sollicite
la
ville
avant
la
mise
en
œuvre
de
son
projet,
que
la localisation
de
l'antenne présente peu
de
nuisance
du fait
de
l'absence
de riverains
et que
la signature
du
bail s'inscrit
dans
les instructions
données par
l'Etat
de
couvrir
les zones
blanches.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
collectivité
intervient
par
voie- judiciaire
chaque
fois
qu'un
projet
ne
correspond
pas
à
l'idée
que
l’on
peut
se faire
d'un
aménagement
de
la
ville.
I
rappelle
qu'il
regrette
que
le
législateur
n'ait pas
obligé
les
opérateurs
à se
regrouper.
Il indique
enfin
que
lorsqu'un
projet
ne présente
pas
de
contrainte
ou
de
nuisance
du fait
de sa
localisation,
il est de
l'intérêt
de
la collectivité
de
l'accompagner
tout
en s'assurant
des
conditions
de
mise
en
œuvre,
afin
d'éviter que
l'opérateur
ne
se
retourne
vers
un
terrain privé
plus
défavorable
aux
administrés.
Alain
MILON
souligne
que
dans
le rapport
même
il est indiqué
que
« L'implantation
devra
respecter
les
normes
d'urbanisme,
d'environnement
et
de
sécurité,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
hauteur,
l'esthétique
et
les
normes
sanitaires
». Les
remarques
de
M
BELLUCCI
seront
donc
bien prises
en compte.
Après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
l'implantation
d'une
antenne
relais
Bouygues
Telecom
sur
le terrain
privé
de
la commune,
situé
à
140
avenue
Hubert
REEVES
moyennant
un
loyer
annuel
net
de
8000
€,
soit
huit
mille
euros
pour
une
période
de
12
ans
reconductible
une
fois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
y
compris
le contrat
de bail et tout
document
administratif relatif à cette
installation.
Adopté
à la majorité
2 voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
13.
DENOMINATION
DE
LA
VOIRIE
PRIVEE
DESSERVANT
LES
LOTISSEMENTS
LES
JARDINS
D'ALICE
1 ET
LES
JARDINS
D'ALICE
2 CHEMIN
DU
BADAFFIER
Commission
de
l'Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
8 Avril
2025
Rapporteur
: Mireille
PEREZ
Après
en
avoir délibéré,
ADOPTE
la dénomination
de
la dite
voirie
telle qu’elle
figure
au
plan joint
en
annexe
:
+
Impasse
les Jardins
d’Alice Procès-Verbal
du
Conseil
Municipai
du
jeudi
24
avril
2025
Page
5 sur
10 DIT
qu’il
sera
procédé
ultérieurement
par
arrêté
municipal
à
la numérotation
suivant
le
système
métrique
des
constructions
existantes
et
à venir
sur
le
chemin
du
Badaffier
2407
avec
pour
adresse
secondaire
l’Impasse
les
Jardins
d’Alice
(et numéro
de
lots},
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à l'unanimité
14.
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
DE
TREFONDS
CONSENTIE
A
ENEDIS
SUR
LES
PARCELLES
COMMUNALES
CADASTREES
CB
94
ET
95
LIEU
DIT
LOUIS
METRAT
ET
CHEMIN
DU
BADAFFIER Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
8 avril
2025
Rapporteur
: Thierry
ROUX
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
de
servitudes
de
passage
et de tréfonds
des
parcelles
cadastrées
CB
94
et 95
sises
lieudit Louis
Métrat
et Chemin
du Badaffer
;
AUTORISE
ENEDIS
à verser
à {a commune,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
548
euros
;
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
de
passage
et de tréfonds
;
PRECISE
que
tous
les frais
liés
à l’établissement
de
l’acte
authentique
seront
à la charge
d’'ENEDIS. Adopté
à l'unanimité
15.
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
DE
TREFONDS
CONSENTIE
A
ENEDIS
SUR
LES
PARCELLES
COMMUNALES
CADASTREES
CZ
56 57 58
LIEU
DIT
LES
ISLETTES
ROUTE
DE
VEDENE
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
8 avril
2025
Rapporteur
: Thierry
ROUX
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
de
servitudes
de
passage
et de tréfonds
des
parcelles
cadastrées
CZ
56
57
58
sise
lieudit les Islettes Route
de Vedène
;
AUTORISE
ENEDIS
à verser
à la commune,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
31
euros
;
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
de
passage
et de
tréfonds
;
PRECISE
que
tous
les frais
liés
à l'établissement
de l’acte
authentique
seront
à La charge
d'ENEDIS. Adopté
à l'unanimité
16.
CITE
DES
GRIFFONS
: ACQUISITION
D'UN
APPARTEMENT
A
MADAME
MARIE
LOUISE
FONTAINE Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
8 avril
2025
Rapporteur
: Jean-François
LAPORTE
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE
d’acquérir
moyennant
la somme
totale
de
17
600
€, l’appartement
susvisé
APPROUVE
la promesse
de
vente
concrétisant
cet accord,
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier,
DIT
que
cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l'article
L1042
du
Code
Général
des
Impôts,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
avril
2025
Page
6 sur
10 DIT
que
la Commune
se charge
des
frais liés et nécessaires
à la régularisation
de
la présente,
DIT
que
la présente
acquisition
sera
régularisée
par
acte
authentique
devant
notaire,
DIT
que
la dépense
est inscrite
au
budget
de
la Commune
Adopté
à l'unanimité
17.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
MUNICIPAUX
A
TITRE
PERMANENT
ET
ATEMPS
COMPLET
AUPRÉS
DE
L'ESPACE
CULTUREL
DES
LOISIRS
ET
DES
ARTS
(L'E.C.L.A.
Rapporteur
: Jacqueline
DEVOS
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la mise
à disposition
d'un
agent
de
catégorie
B
auprès
de
l'association
«L*
ECLA
» de
la ville
de
Sorgues.
Prend
acte
18.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
THEORIQUES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en créant
:
*
2 postes
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
à temps
complet
+
1 poste
de Bibliothécaire
Principal
à temps
complet
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Adopté
à l'unanimité
David
BELLUCCI
fait lecture
d'un
communiqué
:
Depuis
2020,
Thierry
LAGNEAU,
Maire,
n'a de
cesse
d'essayer
de
discréditer
l'opposition
que je représente
en
affirmant
qu'elle
n'est pas
respectable
et agressive.
En
effet,
il ne
supporte
pas
notre
refus
de
nous
taire
et nos
propositions.
Encore
moins
nos supports
de
communication
(«
FB
davidbellucci2020
»,
« FB
Sorgues
Agora
»,
« le Hérisson
Sorguais,
la vérité
qui pique
») qui
dénoncent
ses dérives,
ses propos
méprisants,
ses
mensonges,
ses gaspillages
et sa gestion
autocratique.
En
2022,
il dépose
plainte
contre
moi pour
diffamation
en
utilisant
l'argent public
(15000€),
répétant
à qui
veut
l'entendre
que
son
honneur
est bafoué.
Mais
celle-ci,
comme
nous
vous
l'avions
écrit dans
le dossier
du
« Hérisson
la vérité
qui pique
»,
n'était
rien
d'autre
qu'une
tentative
de
bäillonnement
de
son
opposant.
Tel est pris
qui
croyait prendre,
sa
démarche
se solde par
une
déroute
et une
faillite
morale.
La justice
vient de
le débouter
car elle
n'est pas
tombée
dans
le piège
de sa mascarade
diffamatoire.
Tout
au
long de
la procédure,
il a, sans
vergogne,
menti
et sali mon
nom,
mon
engagement,
mon
honorabilité
et mon
image
de
chef d'entreprise
respecté.
Répêter
un
mensonge
1000 fois
comme
il le fait depuis
5 ans
n'en fait pas
une
vérité
et la justice
vient de
le lui rappeler
avec force.
Malgré
son
cynisme
et son
immoralité,
Thierry
LAGNEAU,
Sorgues
magazine
et leurs
mensonges,
n'auront pas
réussi
à nous faire
taire.
Je
dédie
ce jugement
qui est
une
victoire personnelle,
à tous
ceux
qui
croient
en
la liberté
d'expression,
à
l'opposition
et au
droit de
s'indigner
d'actes
et de paroles
qui
déshonorent
la fonction
de Maire.
Il vous
a menti.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
avril
2025
Page
7 sur
10 Il vous
ment.
Il continuera
à vous
mentir.
En
dépit de
ses
déclarations,
la justice
vient d'apporter
la preuve
que
c'est
l'opposition
que je conduis
qui respecte
les valeurs
de
la République
et non
l'inverse.
Il refuse
depuis
5 ans
la main
tendue par
l'opposition.
Nous
avons
toujours
été construclifs
et rigoureux
dans
nos
interventions
et nos
propositions
qui pour
certaines
ont été discrètement
reprises
et tant
mieux pour
nos
concitoyens.
Il est d'ailleurs
regrettable
que
les élus de
la majorité
aient adopté
l'aide fonctionnelle
de
15000
€,
sans
débat
ni esprit
critique,
laissant
leur
libre
arbitre
amnésique
comme
l'avait
indiqué
ma
colistière
Hélène,
se contentant
d'entériner
une
prise
en
charge
des frais judiciaires
du Maire par
les finances
publiques.
Désormais,
il entre
dans
l’histoire
de
notre
ville et de façon
indélébile
comme
le seul Maire
sanctionné par
la bassesse
de ses
actes
et par
une justice
qu'il
croyait
à sa
botte.
Devant
cette
claque judiciaire,
rendre
vos
impôts
illégitimement
utilisés
devient
une
question
d'honneur.
Depuis
40
ans,
le parti
RPR/UMP/LR/EM
auquel
il appartient
se réclame
du
Gaullisme.
Agir
avec
la droîture
du
Général
DE
GAULLE
serait
la moindre
des
choses
: AURA-T-IL
LA
DIGNITÉ
D'ASSUMER
SES ACTES
EN REMBOURSANT
ET EN DEMISSIONNANT
DEVANT
CE NAUFRAGE
JUDICIAIRE
ET MORAL
?
Monsieur
le Maire
lui répond
:
Vous
comprendrez
bien
que
je
ne
puisse
laisser
sans
réponse
votre
diatribe
et
j'espère
que
vous
aurez
l'honnêteté
intellectuelle
de la diffuser
intégralement
comme
vous
l'avez fait pour
la vôtre.
Maire
de
notre
commune
depuis
décembre
2010,
J'ai
été réélu
en
2014 face
à trois
autres
listes
et en
2020 face
à deux
autres
listes
dont
la vôtre,
les deux fois
dès
le premier
tour.
Dans
le cadre
de
mes
différents
mandats,
j'ai
toujours
été
opposé
à
des
candidats
tête
de
liste
très
engagés,
parfois
en
responsabilité
au
sein
du
mouvement
auquel
ils
appartenaient,
expérimentés
et
combatifs.
Malgré
nos
différences,
malgré
parfois
des
contextes
de
campagne
passionnés,
malgré
aussi
des points
de
vue
radicalement
opposés,
jamais,
jamais
aucun
d’entre
eux
ne s'en
est pris
à ma personne,
n'a porté
atteinte
à mon
honneur,
ne
s'est permis
de
me
mettre
en
cause
comme
vous
vous
êtes
autorisé
à le faire.
Il aurait
été pertinent
— si
cela
avait
été possible
bien
sûr
—
de
les
interroger pour
recueillir
leur
sentiment
ou
leur perception
de
ces
années
de
mandature
et je
veux
croire
que
tous,
au-delà
bien
évidemment
de
ce
qui
a pu
nous
séparer,
el
nous
sépare
peut-être
encore,
pourraient
reconnaitre
que
nous
avons
pu
débattre,
échanger,
nous
confronter
sans
que
quiconque
ne se sente
agresser,
sans
qu'aucun
ne se soit pas
senti
respecté,
sans
qu'il
y ait eu
besoin pour
les uns
comme
pour
les autres
d'user
de
verbes
et de
mots
qui
n'ont pas
ou
ne devraient pas
avoir
leur place
dans
une
assemblée.
Le
temps
de
la
campagne
aux
élections
municipales
de
2020
avait
en
quelque
sorte
donné
le ton.
Au
cours
des
réunions publiques
que
vous
avez
tenues,
mais
aussi
et surtout
dans
des
tracts,
vous
n'y êtes pas
allé avec
le dos
de
la cuillère pour
dire
les
choses
de
manière
quelque
peu
triviale
mais
clairement
explicite pour
tous
; ainsi je
vous
rappelle
quelques-uns
de
vos
propos
me
visant
: « M
le
Suffisant
et Bonimenteur….Ce
n'est
pas
tout
de
mépriser
les gens par
le
mensonge….son
grand
amour
de
Sorgues fait
que
le Maire
a scolarisé
sa fille
à l'école
de
Châteauneuf du
Pape.
Vous
dites
des
choses
de
manière
scandaleuse
et ma fille
en
a été
affectée, je
vous
en
veux profondément
et je ne
vous
le pardonnerai jamais
; son
standing
et son
rang font-ils
que
les professeurs
des
écoles
de
Sorgues
ne
soni pas
dignes
de son
nom
? Il est un si bon
bonimenteur
que
les Sorguais
l'ont surnommé
Oui
Oui. lui qui
ne pense
qu'à
ses
intérêts.
Tous
les Sorguais
savent
que
M
Alain
MILON
a laissé sa place
à un
homme
pour
qui
le costume
est bien
trop grand
»
Je suis Sorguais
depuis
bientôt
60
ans,
issue
d'une famille
de
5 enfants,
des parents
alors engagés
dans
la vie
de
la cité
(parents
d'élèves,
bibliothèque,
paroisse,
foyer
de
réinsertion
sociale).
J'ai fait
une
grande
partie
de
ma
scolarité
dans
ma
ville
comme
mes frères
et sœur
; je
crois pouvoir
dire fusse
prétentieux,
que
notre famille
a
toujours
été
honorablement
connu
et
que
nous
avons
su,
les
uns,
les
autres,
nous
accomplir
autour
des
valeurs
fortes
inculquées par
nos parents,
des
valeurs
de respect,
de
tolérance,
d'engagement,
de générosité.
Au-delà
des jugements
peu flatteurs
dont
vous
m'avez
affublé, je
ne puis
accepter
le portrait
qui fait de
moi
d'un
homme
qui
mépriserait
les gens,
d'un
bonimenteur,
d’un profiteur,
d'un
incapable.
Ce
n'est pas
là un
sentiment
de
susceptibilité
exacerbée
qui
me
ferait
réagir
mais
bien
un positionnement
que je
combats
pour
mes
enfants,
mon
épouse,
mes
parents,
mes
colistiers,
mes
administrés
et
moi-même.
La
confrontation
politique,
c'est
avant
tout
et devrait
être
seulement
un
débat
d'idées,
l'expression
de positions
différentes
sur
tous
les
sujets
qui
concernent
ici
la
commune,
d'une
manière
générale
la
société
et j'entends
même
que
cela puisse
s'opérer
de
manière
passionnée,
que
le verbe
soit parfois
haut,
dès
lors
une fois
de
plus
que
l'on
reste
sur
le champ
des
idées,
des projets,
des
contre-projets.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
avril
2025
Page
8 sur
10 Notre
société
est
depuis plusieurs
années
et
de
manière
hélas
croissante,
abimée
par
la
violence,
une
violence
qui s'illustre
sous
des formes
différentes,
une
violence
qui
n'épargne
pas
la vie politique,
pas
seulement
celle
qui
se joue
au
plan
national
mais
bien
celle
dans
laquelle
évolue
les
élus
locaux.
Les
chiffres
témoignent
d'une
progression
régulière
des faits
de
violence
à l'endroit
des
élus,
une
situation
sans
doute
pas
étrangère
à la crise
des
vocations
que
nous
constatons
au
plan
local,
d'élection
en
élection.
Au
niveau
national,
en
2022,
près
de
2265
plaintes
ou
signalements
pour
des faits
de
violence
verbale
ou
physique
recensés
et sur
les
3 premiers
trimestres
de
2023,
on
dénombre
2
387 faits.
Ce
sont
ces
chiffres
et les situations
qu'ils
recouvrent
qui
ont
conduit
le législateur
a adopté
la loi du
24 janvier
2022
mais
à cet
instant
de
mon
propos,
je
considère
que
le
comportement
d'un
élu,
quel
qu'il
soit,
quelle
que
sait
sa
position,
c'est
de
veiller
à
s'inscrire
dans
un
schéma
respectueux,
exemplaire
au
sens
littéral
du
terme,
c'est-à-dire
de
ne pas,
par
sa position,
inciter
ses partisans
ou
d'autres
à emboiter
le pas
des propos
qui
n'ont
qu'une
visée
: blesser
et salir.
Dans
le
cas
qui
nous
intéresse
et
qui
me
concerne,
il apparait
clairement
que
vous
n'avez
de
cesse
de
chercher
à
me
dénigrer,
à établir
de
moi
une
image
qui
est
complètement
le
contraire
de
ce
que
je
crois
être
et
en
tout
cas
de
ce
que
je
défends
au
plus
profond
de
moi-même.
Les
Sorguaises
et
les
Sorguais,
dont
j'ai
obtenu
à nouveau
la
confiance
en
2020,
sont,
dans
leur
grande
majorité,
tout
autant
choqué
par
vos
propos
violents
et
infondés.
Depuis
le
début
du
mandai,
j'ai
pris
le
parti
de
ne
jamais
répondre
à
vos
pseudos
journaux
télévisés
dont
le
générique
emprunté
à
la
série
Dallas
en
dit
déjà
long
sur
cette
volonté
de
mise
en
scène
de
votre
démarche,
ni
aux
différentes
publications
que
vous
avez
distribuées
dans
les
foyers
de
Sorgues,
m'égratignant
à
chacune
d’entre
elles.
Oui, j'ai
volontairement
fait
ce
choix
pour
ne
pas
tomber
dans
ce
piège
d’une
confrontation
qui
ne
dépasseraït
pas
le
caniveau
mais
pour
autant,
je
ne
pouvais
pas
rester
sans
réagir
au
risque
d'une
part,
de
voir
cette
violence
verbale
et
les
diffamations
se
poursuivre
allègrement
et
d'autre
part,
pour
qu'aucun
de
mes
administrés
ne
puisse
penser
que
faute
de
réaction,
vos
allégations
pouvaient
avoir
du
vrai,
selon
l’adage
bien
connu
«
qui
ne
dit
mot,
consent
».
C'est
pourquoi
j'ai
été
amené
à
déposer
plaintes
et
j'aurai
pu
le
faire
à
plusieurs
reprises,
comme
les
élus
de
la
majorité
auraient
pu
le
faire
également
après
la
parution
de
votre
dernière
publication
et
je
remercie
les
élus
de
la
majorité
pour
leur
soutien
indéfectible.
Dans
la
conception
même
que
je
me
fais
de
l'action
politique,
du
cadre
dans
lequel
s'exerce
la
démocratie
et
pour
ce
qui
nous
intéresse
la
démocratie
locale,
j'ai
toujours
apprécié
le
débat
d'idées,
la
confrontation
sur
les
sujets
de
fond
qui
concerne
la
commune,
ses
habitants,
les
réflexions
sur
les
projets
ambitionnés
ou
en
cours
de
réalisation.
Force
est
de
constater
qu'avec
vous,
nous
sommes
très
loin de
ce
schéma.
Sur
le fond,
vous
avez fait
référence
à la récente
décision
de
la XVIIe
chambre
du
Tribunal judiciaire
de
Paris,
relative
à la procédure
que j'ai
engagée
à la suite
de propos publics
me
concernant.
Permettez-moi
de rappeler
deux points fondamentaux
de cette
décision
:
e
Le
Tribunal
a déclaré
ma
plainte
recevable,
considérant
que
les propos
en
question
pouvaient
porter
atteinte
à mon
honneur
et à ma
réputation.
e
S'il
n'a
pas
été
retenu
de
condamnation
pénale,
les
juges
ont
toutefois
souligné
que
vos
propos
excédaient
les limites
acceptables
dans
un
débat
démocratique.
Je
cite
: « Il est
compréhensible
que
la
partie
civile
ait pu
être
heurtée face
aux procès
d'intention
qui
se
multiplient
à son
égard
tout
au
long
de cette
vidéo.
»
I
convient
de
rappeler
que
vous
avez
été
mis
en
examen
dans
cette
affaire,
ce
qui
témoigne
de
la
gravité
des
faits
reprochés.
Vous
devriez faire
preuve
de
plus
de
modestie
; incontestablement,
l'humilité
n'est
pas
votre
point
fort
!
Vous
affirmez
régulièrement
être
victime
de
censure
de
ma
part.
Je
tiens
à
dire
clairement
que
cette
accusation
est
une
ineptie.
Aucune
censure
ne
vous
a
été
opposée
:vous
avez
toute
latitude
pour
vous
exprimer,
dans
les
formes
prévues
par
notre
règlement
intérieur,
que
vous
refusez
systématiquement
de
respecter.
Votre
liberté
d'expression
n'est
en
aucun
cas
restreinte
; ce
qui
pose
problème,
c'est
votre
refus
délibéré
de
respecter
les
règles
communes
sous
prétexte
de
l'exercer.
Monsieur
Bellucci,
nous
avons
tous
la responsabilité
de
contribuer
à une
vie
démocratique
digne
de
ce
nom.
Procès-Verbal
du
Conseïl
Municipal
du
jeudi
24
avril
2025
Page
9 sur
10 Vous
disiez
dans
votre
campagne
qu'il fallait
changer
la politique,
mais
elle
est
suffisamment
abimée,
ne
la
changez pas plus
que
vous
ne
l'avez
déjà fait.
Les
attaques personnelles,
les
insinuations
sans fondement
et les excès
sur
les réseaux
sociaux
ne grandissent
ni
notre
débat,
ni notre fonction,
ni ceux
que
nous
représentons.
Je
demeure,
pour
ma
part,
attaché
à
un
échange
d'idées
vigoureux
mais
respectueux,
dans
le
cadre
que
nous
avons
collectivement
adopté.
Je
vous
invite
à
vous
inscrire
dans
cette
même
exigence.
Le
débat
démocratique
a
toute
sa
place
ici,
mais
il
mérite
d'être
conduit
avec
dignité.
Alain
MILON
indique
avoir
vécu
des
conseils
municipaux
avec
des
oppositions
constructives
qui jamais
ne
critiquaient
le maire
dans sa personne
ou sa fonction.
C''étaient
des personnes
respectueuses
du
maire.
Il
regrette
que
ce respect
n'existe plus
actuellement.
S'agissant
du
droit d'expression
réclamé
par
M.
BELLUCCI,
Alain
MILON
lui précise
que
c'est
un
droit justifié
mais
qu'il s'inscrit
dans
le cadre
d'un
règlement.
Enfin,
s'agissant
de
la protection fonctionnelle
accordée
à Monsieur
le Maire,
Alain
MILON
souligne
qu'il est
légal
et moral
de
défendre
la fonction
du
maire
quand
il est attaqué par
un
élu
ou
un
citoyen.
Virginie
BARRA
regrette
l'attitude
dont
M.
BELLUCCI fait preuve
à l'encontre
de M.
Le
Maire,
de sa famille
et de
l'ensemble
des
élus
de la majorité
depuis
la campagne
électorale.
SR
Sorgues,
le
6
| GSI2S
Le
secrétaire
de
séance
_——
Maxence
RAIMONT-PLA
laren-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
avril
2025
Page
10
sur
10