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Procès Verbal - Procès Verbal CM 24.04.2025?m=250526131222
Procès Verbal - Procès verbal CM 23.10.25?m=251121095142
Procès Verbal - Procès verbal CM 05.06.26?m=260629112138
Procès Verbal - Procès verbal CM 23.11.23?m=231218154524
Procès Verbal - Procès verbal CM 30.03.23?m=230502073658
Procès Verbal - Procès Verbal CM 02.04
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CM 02.04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
02
AVRIL
2026
Présents
:Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Christelle
PEPIN,
Fabien
PAILLOUX,
Jacqueline
DEVOS,
Jean-François
LAPORTE,
Patricia
COURTIER,
Christian
RIOU,
Evelyne
MATHERON,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Thierry
ROUX,
Emmanuelle
ROCA,
Frédéric
AULAS,
François
KOENIG,
Stéphane
PUIG,
Virginie
BARRA,
Virginie
FEYBESSE,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Thierry
REYNIER,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Sandrine
LAGNEAU,
Florian
ROUME,
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH,
Manon
REIG
(donne
procuration
à
Clément
CAMBIER
du
point
n°1
au
point
n°5,
présente
du
point
n°6
au
point
n°20),
David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL
Excusés
:
Absents
:
Représentée
par pouvoir
: Manon
REIG
(du
point
n°1
au
point
n°5)
A
été nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jaouad
MARBOH
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
conformément à
l’article
L.
2121-15
du CGCT,
1l
a
été
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Jaouad
MARBOH
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
a
acceptées.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2026 Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de la séance
du Conseil
municipal
du 22 mars
2026,
Adopté
à l'unanimité
2. DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
David
Alexandre
LE
GALL
estime
que
la
proposition
de
délégation
est
trop
large
(emprunt,
préemption.)
et
contrevient
au
débat
démocratique,
en
retirant
au
conseil
municipal
son
pouvoir
de
décision
et
de
contrôle.
M.
le
Maire
lui
répond
que
les
élus
sont
concernés
et
concertés
durant
l'exercice
du
mandat.
H
rappelle
que
chacun
des
élus
de
la
majorité
bénéficie
d'une
délégation.
Sur
la
question
de
l'emprunt
évoquée
par
David
Alexandre
LE
GALL,
M.
le
Maire
attire
l'attention
sur
la
baisse
de
la
somme
pouvant
être
empruntée
par
décision
du
Maire,
qui
passe
de
5 à 4
millions
d'euros,
et
rappelle
que
la
ville
y
a très
peu
recours.
Après
en
avoir
délibéré,
DELEGUE
à M.
le Maire
les compétences
suivantes :
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2 avril 2026
Page
1 sur
15
Publié le 04 mai 2026 2°
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
;
3°
Procéder,
dans
la
limite
de
4
millions
d’euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
les
conditions
et
limites
suivantes
:
1.
Emprunts
correspondants
au
1A
de
la charte
Gissler
à savoir
emprunts
avec
des
indices
de
la
zone
Euro
et dont
la structure
est la suivante
:
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple,
Echange
de taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel).
RE Lier
2.
La
durée
des
emprunts
ne pourra
excéder
30
ans.
3.
Des
primes
ou
commissions
pourront
être
versées
aux
contreparties
ou
aux
intermédiaires
financiers
pour un
montant
maximum
de 50
000
€ par emprunt.
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accards-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
5° Décider
de la conclusion
et de la révision
du louage
de choses
pour une
durée
n'excédant pas
douze
ans
;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9° Accepter
les dons
et legs qui ne
sont
grevés
ni de conditions
ni de charges
;
10°
Décider
l'aliénation
de gré
à gré
de biens mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts; 12°
Fixer,
dans
les
limites
dé
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
Fixer les reprises
d'alignement
en application
d'un document
d'urbanisme
;
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
à
hauteur
de
1,5
millions
d’euros,
par
bien
préempté,
les
droits
de
préemption
définis
pat
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article L.
213-3
de
ce même
code
;
16°
Intenter
au nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants:
Agir
par
tout
moyen
de
droit,
y
compris
amiable,
et
devant
toutes
les
juridictions
(françaises,
étrangères,
européennes
ou
internationales)
au
nom
de
la
commune,
et
d’intenter
les
actions
en
justice
dans
les
intérêts
de
la
commune
en
défense,
en
demande
(y
compris
le
désistement)
pour
l’ensemble
du
contentieux
communal
et
notamment
dans
le
cadre
de
la
protection
de
la
commune
envers
ses
agents
et
ses
élus
y
compris
la
constitution
de
partie
civile
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation.
De
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€
;
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2
avril
2026
Page
2
sur
15 17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
euros;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un
établissement
public
foncier
local
;
19°
Signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par le troisième
alinéa de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du 29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut verser
la participation
pour voirie
et réseaux
;
20°
Réaliser
les lignes
de trésorerie
sur la base
maximale
de 2 millions
d’euros
;
21°
Exercer
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
de
800
000
euros
par
bien
préempté,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits pour
les opérations
d'aménagement
ou de travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la convention
prévue à l'article
L.
523-7
du
même
code
:
24°
Autoriser,
au nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
;
26°
Demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
lorsque
le
montant
de
la
subvention
demandée
par
organisme
n’excède
pas
100
000
euros
et dans
les
conditions
suivantes
:
*
La
délégation
couvre
la
demande
de
la
subvention,
la
validation
de
opération
pour
laquelle
la
subvention
est
demandée,
la
validation
du
plan
de
financement
relatif
à
opération
pour
laquelle
Ja
subvention
est dernandée
ainsi
que
la signature
de tout document
relatif à la demande
de
subvention.
e
La
délégation
ne
s’applique
pas
lorsque
lorganisme
auprès
duquel
la
subvention
est
demandée
est
PEtat
;
27°
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des biens
municipaux
;
30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à 200
euros
conformément
au
décret
n°2026-118
du
20
février
2026.
Il est
rendu
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ces
décisions
au
conseil
municipal
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et les motifs
ayant
présidé
à cette
admission.;
31°
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
La
décision
octroyant
mandat
spécial
devra
notamment
préciser
les noms
et prénoms
des
élus
concernés,
l’objet
du mandat
spécial,
sa durée
et le lieu du
déplacement,
le remboursement
des
frais afférents.
DECIDE
que
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la délégation
pourront
être
signées
par
un
Adjoint
ou
Conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-
18. DECIDE
qu'en
cas
d'empêchement
ou
d’absence
du
maire,
ces
décisions
seront
prises
par
un
adjoint,
dans
l'ordre des
nominations
et, à défaut
d'adjoint,
par un conseiller municipal
pris
dans
l'ordre du tableau.
Elles
seront
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
désigné
par
arrêté.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2
avril
2026
Page
3
sur
15 RAPPELLE
que
M.
ie Maire
rendra
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
sur
ie fondement
de
ces
compétences.
Adopté
à la majorité
3 voix
contre
(David
BELLUCCT,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
3. CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en avoir délibéré,
CREE
les commissions
municipales
suivantes
:
COMMISSIONS
MUNICIPALES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Commission
Finances
et développement
durable
9 membres
titulaires
Commission
Politique
de
la ville
et jeunesse
9 membres
titulaires
Commission
Urbanisme
et aménagement
du
territoire
9 membres
titulaires
Commission
Sécurité
et circulation
9 membres
titulaires
Commission
Education,
périscolaire,
petite
enfance
et santé
9 membres
titulaires
Commission
Animation,
fêtes
et marchés
9 membres
titulaires
Commission
Culture
9 membres
titulaires
Commission
Sport
9 membres
titulaires Adopté
à l'unanimité
4. ELECTION
DES
ELUS
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'effectuer
un
vote
à main
levée
DESIGNE
les
élus
au
sein
des
commissions
municipales,
comme
suit :
COMMISSION
FINANCES
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Stéphane
GARCIA
Cindy
CLOP
Emmanuelle
ROCA
Cyrille
GAILLARD
Thierry
REYNIER
Clément
CAMBIER
Patricia
COURTIER
Fabien
PAILLOUX
David
BELLUCCI
Adopté
à l'unanimité
COMMISSION
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ET
JEUNESSE
Bernard
RIGEADE
Cindy
CLOP
Manon
REIG
Christelle
PEPIN
Jaouad
MARBOH
Emmanuelle
ROCA
Florian
ROUME
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2
avril
2026
Page
4 sur
15 Frédéric
AULAS
David
BELLUCCI
COMMISSION
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Jean-François
LAPORTE
Cyrille
GAILLARD
Stéphane
PUIG
François
KOENIG
Sylviane
FERRARO
Sylvie
CORDIER
Virginie
FEYBESSE
Frédéric
AULAS
David
Alexandre
LE
GALL
COMMISSION
SECURITE
ET
CIRCULATION
Fabien
PAILLOUX
Thierry ROUX Cindy
CLOP
Thierry
REYNIER
François
KOENIG
Florian
ROUME
Magali
CHARMET
Clément
CAMBIER
David
Alexandre
LE
GALL
COMMISSION
EDUCATION,
PERISCOLAIRE,
PETITE
ENFANCE
ET
SANTE
Christelle
PEPIN
Manon
REIG
Evelyne
MATHERON
Dominique
ATTUEL
Virginie
BARRA
Magali
CHARMET
Bernard
RIGEADE
Sandrine
LAGNEAU
Nathalie
EYMARD
WILSON
COMMISSION
ANIMATION,
FETES
ET
MARCHES
Christian
RIOU
Thierry
ROUX
Manon
REIG
Virginie
BARRA
Vanessa
ONIC
Virginie
FEYBESSE
Frédéric
AULAS
Sylvie
CORDIER
Nathalie
EYMARD
WILSON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2
avril
2026
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité Page
5 sur
15 COMMISSION
CULTURE
Jacqueline
DEVOS
Sandrine
LAGNEAU
Evelyne
MATHERON
Dominique
ATTUEL
Virginie
BARRA
Vanessa
ONIC
Sylvie
CORDIER
Clément
CAMBIER
David
BELLUCCI
COMMISSION
SPORT
Jaouad
MARBOH
Emmanuelle
ROCA
Thierry ROUX Frédéric
AULAS
Stéphane
PUIG
Florian
ROUME
Christian
RIOU
Magali
CHARMET
David
Alexandre
LE
GALL
5. DESIGNATION
DES
ELUS
AU
SEIN
D'ORGANISMES
EXTERIEURS
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
CONSTATE
que
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'effectuer
un
vate
à main
levée,
DESIGNE
les
élus
qui
représenteront
la ville
au
sein
des
organismes
extérieurs,
comme
suit
:
ASA
DE
GRANGE
NEUVE
Thierry
ROUX
(Titulaire)
Vanessa
ONIC
(Suppléante)
ASA
DE
L'OISELAY
Thierry
ROUX
(Titulaire)
Vanessa
ONIC
(Suppléante)
ASA
LES
CANAUX
DE
LA
PLAINE
D'AVIGNON
Thierry
ROUX
(Titulaire)
Vanessa
ONIC
(Suppléante)
ASSER Jaouad
MARBOH
(Titulaire)
Frédéric
AULAS
(Suppléant)
Procès-Verbal
du
Conseït
Municipal
du
jeudi
2
avril
2026
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité Page
6 sur
15 ASSOCIATION
SORGO
FOUREST
Dominique
ATTUEL
Adopté
à l'unanimité
CENTRE
DE
LOISIRS
CASEVS
Virginie
BARRA
Virginie
FEYBESSE
Manon
REIG
Sandrine
LAGNEAU
Frédéric
AULAS
Christian
RIOU
Adopté
à l'unanimité
CNAS Patricia
COURTIER
Adopté
à l'unanimité
COMITE
DE
GESTION
PISCICOLE
François
KOENIG
Thierry
REYNIER
Adopté
à l'unanimité
COMITE
DE
JUMELAGE
Frédéric
AULAS
Magali
CHARMET
Manon
REIG
Jaouad
MARBOH
Clément
CAMBIER
Evelyne
MATHERON
Adopté
à l'unanimité
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
FEDERATION
DES
CENTRES
SOCIAUX
Bernard
RIGEADE
Adopté
à l'unanimité
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
COLLEGE
DIDEROT
ET
SES
Sylvie
CORDIER
(Titulaire)
Stéphane
PUIG
(Suppléant)
Adopté
à l'unanimité
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
COLLEGE
MARIE
RIVIER
Sylvie CORDIER
(Titulaire)
Virginie BARRA
(Suppléant)
Adopté
à l'unanimité
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
COLLEGE
VOLTAIRE
Sylvie
CORDIER
(Titulaire)
Virginie
FEYBESSE
(Suppléant)
Adopté
à l'unanimité
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCEE
Sylvie
CORDIER
(Titulaire)
Jaouad
MARBOH
(Suppléant)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2 avril
2026
Page
7 sur
15 CONSEIL
D'ÉCOLE
BECASSIERES
(MATERNELLE)
Jaouad
MARBOH
(Titulaire)
Virginie
BARRA
(Suppléant)
CONSEIL
D'ÉCOLE
BECASSIERES
(PRIMAIRE)
Sylvie
CORDIER
(Titulaire)
Virginie
BARRA
(Suppléant)
CONSEIL
D'ÉCOLE
ELSA
TRIOLET
Cindy
CLOP
(Titulaire)
Virginie
FEYBESSE
(Suppiéant)
CONSETH,
D'ECOLE
FREDERIC
MISTRAL
(MATERNELLE)
Magali
CHARMET
(Titulaire)
Manon
REIG
(Suppléant)
CONSEIL
D'ECOLE
FREDERIC
MISTRAL
(PRIMAIRE)
Sandrine
LAGNEAU
(Titulaire)
Manon
REIG
(Suppléant)
CONSEIL
D'ÉCOLE
GERARD
PHILIPPE
Virginie
BARRA
(Titulaire)
Patricia
COURTIER
(Suppléant)
CONSEIL
D'ÉCOLE
JEAN
JAURES
Thierry
ROUX
(Titulaire)
Christelle
PEPIN
(Suppléant)
CONSEIL
D'ECOLE
LA
PINEDE
Frédéric
AULAS
(Titulaire)
Christelle
PEPIN
(Suppléant)
CONSEIL
D'ÉCOLE
LE
PARC
Jacqueline
DEVOS
(Titulaire)
Thierry
ROUX
(Suppléant)
CONSEIL
D'ECOLE
MAILLAUDE
Clément
CAMBIER
(Titulaire)
Manon
REIG
(Suppléant)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2 avril
2026
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à
l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité Page
8 sur
15 CONSEIL
D'ECOLE
MARIE
RIVIER
Sylvie CORDIER
(Titulaire)
Evelyne
MATHERON
(Suppléant)
CONSEIL
D'ECOLE
SEVIGNE
Christelle
PEPIN
(Titulaire)
François
KOENIG
(Suppléant)
ECLA Christelle
PEPIN
Jacqueline
DEVOS
Christian
RIOU
Magali
CHARMET
Sylvie
CORDIER
Evelyne
MATHERON
Virginie
BARRA
ELUS
POUR
AGIR
Stéphane GARCIA Cyrille GAILLARD MISSION
LOCALE
GRAND
AVIGNON
Bernard
RIGEADE
PREVENTION
ROUTIERE
Fabien
PAILLOUX
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Christelle
PEPEN
Vanessa
ONIC
RESIDENCE
AIME
PETRE
Thierry
LAGNEAU
(Président)
Sylviane
FERRARO
(Titulaire)
Sandrine
LAGNEAU
(Suppléant)
Arrivée
de
Manon
REIG
SACICAP
VAUCLUSE
François
KOENIG
SEM Cyrille GAILLARD Thierry ROUX
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2
avril
2026
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l'unanimité Page
9 sur
15 Emmanuelle
ROCA
Adopté
à l'unanimité
SPL François
KOENIG
Adopté
à l'unanimité
SYNDIC
COPROPRIETE
26-30
RUE
DES
REMPARTS
François
KOENIG
(Titulaire)
Jean-François
LAPORTE
(Suppléant)
Adopté
à l'unanimité
SYNDIC
COPROPRIETE
GRIFFONS
François
KOENIG
(Titulaire)
Jean-François
LAPORTE
(Suppléant)
Adopté
à l'unanimité
SYNDIC
COPROPRIETE
L'ETOILE
François
KOENIG
(Titulaire)
Jean-François
LAPORTE
(Suppléant)
Adopté
à l'unanimité
SYNDIC
COPROPRIETE
L'ILOT
DU
MOULIN
François
KOENIG
(Titulaire)
Jean-François
LAPORTE
(Suppléant)
Adopté
à l'unanimité
SYNDIC
COPROPRIETE
VILLAGE
ERO
Cyrille
GAILLARD
(Titulaire)
Christian
RIOU
(Suppléant)
Adopté
à l'unanimité
SYNDIC
COPRPRIETE
168
COURS
DE
LA
REPUBLIQUE
François
KOENIG
(Titulaire)
Jean-François
LAPORTE
(Suppléant)
Adopté
à l'unanimité
SYNDICAT
MIXTE
DE
DEFENSE
ET
VALORISATION
FORESTIERE
Jean-François
LAPORTE
(Titulaire)
Thierry
REYNIER
(Suppléant)
Adopté
à l'unanimité
6.
MODALITES
D’ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
D'APPEL
D'OFFRES
ET
D'OUVERTURE
DES
PLIS
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les conditions
de dépôt
des
listes
en vue
de l’élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
et
de
la commission
d'ouverture
des plis comme
suit :
ele
dépôt
des
listes devra
intervenir
au plus
tard le 20/04/2026
à midi
auprès
du Directeur
Général
des
Services,
en
vue
de
Pélection
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
Municipal.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2
avril
2026
Page
10
sur
15 7.
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
SORGUES
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
à
16
le
nombre
d’administrateurs
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Adopté
à la
majorité
3
abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
8.
ELECTION
DES
ADMINISTRATEURS
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
SORGUES
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
qu'une
seule
liste a été
déposée,
comme
suit :
Thierry
LAGNEAU
Sylviane
FERRARO
Sandrine
LAGNEAU
Dominique
ATTUEL
Vanessa
ONIC
Virginie
FEYBESSE
Clément
CAMBIER
Patricia COURTIER DESIGNE
Jaouad
MARBOH
et Manon
REIG
comme
assesseurs,
PROCEDE
aux
opérations
de
vote
au
scrutin
secret,
PROCEDE
au dépouillement
des
bulletins
de vote
immédiatement
après
le vote
du dernier conseiller,
CONSTATE
les résultats
suivants
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à Pappel
n’ayant pas
pris part au vote :
0
b)
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c)
Nombre
de suffrages
déclarées
nuls
par le bureau
: 0
d)
Nombre
de
suffrages
déclarées
blancs
par
le bureau
: 3
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 30
f)
Majorité
absolue
: 16
Liste présentée
par
Thierry
LAGNEAU
: 30
suffrages
PRECISE
que
les bulletins
déclarés
blancs
ont été annexés
au procès-verbal
d’élection,
ELIT
administrateurs
du
CCAS
:
Thierry
LAGNEAU
Sylviane
FERRARO
Sandrine
LAGNEAU
Dominique
ATTUEL
Vanessa
ONIC
Virginie
FEYBESSE
Clément
CAMBIER
Patricia COURTIER
Procès-Verbai
du
Conseil
Municipal
du
jeudi 2 avril
2026
Page
11
sur
15 9.
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
ET
ADOPTION
DE
SON
REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le conseil municipal
décide
à l'unanimité
d'effectuer un vote
à main
levée
DESIGNE,
parmi
les membres
du conseil
municipal
:
Thierry
LAGNEAU
Stéphane
GARCIA
Sylviane
FERRARO
Jacqueline
DEVOS
Jean-François
LAPORTE
Sylvie
CORDIER
Thierry
REYNIER
Frédéric
AULAS
David
Alexandre
LE
GALL
DESIGNE,
parmi
les
représentants
des
associations
locales
:
Alain BEAUVARD,
Président
du
Tennis
Club
Sorguais
Serge
HURARD,
Président
de
CAP
Sorgues
ADOPTE
le règlement
intérieur
Adopté
à l'unanimité
19.
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DES
_ ACTES
AUTHENTIQUES
PASSES
EN
LA
FORME
ADMINISTRATIVE Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Monsieur
Stéphane
GARCIA,
1%
adjoint,
en
vue
de
signer
pour
le compte
de
la commune
tout
acte
authentique
passé
en
la forme
administrative
Adopté
à l'unanimité
11
CREATION
D’UNE
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
DELEGATAIRES
DE
SERVICES
PUBLICS
ET
ADOPTION
DE
SON
REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
la composition
de
la commission
de
contrôle
des
délégataires
de
services
publics
comme
suit
:
- Le
Président,
Monsieur
Thierry
LAGNEAU
- 8 titulaires
membres
du conseil
municipal
CONSTATE
après
enregistrement
des
candidatures,
que
le conseil municipal
décide
à l'unanimité
d'effectuer
un
vote
à main
levée
DESIGNE
les membres
de
la commission
de contrôle
des
délégataires
de services
publics
:
Thierry
LAGNEAU
Stéphane GARCIA Sylviane
FERRARO
Jacqueline
DEVOS
Jean-François
LAPORTE
Sylvie
CORDIER
Cyrille
GAILLARD
Sandrine
LAGNEAU
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2
avril
2026
Page
12
sur
15 David
Alexandre
LE
GALL
ADOPTE
son
règlement
intérieur
Adopté
à l'unanimité
12.
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'effectuer
un
vote
à main
levée
DESIGNE
Fabien
PAILLOUX
pour
remplir
le rêle
de
"correspondant
défense"
Adopté
à l'unanimité
13.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
AUX
COMMISSIONS
DE
SUIVI
DE
SITE
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le conseil municipal
décide
à l'unanimité
d'effectuer un
vote
à main
levée
DESIGNE
pour
la commission
de
suivi
des
sites
EURENCO
et CAPL :
e
Cyrille
GAILLARD
(Titulaire)
+
Emmanuelle
ROCA
(Suppléante)
DESIGNE
pour
la commission
de
suivi
de
site
SUEZ
RV
ENERGIE:
*
Cyrille
GAILLARD
(Titulaire)
+
Emmanuelle
ROCA
(Suppléante}
Adopté
à l'unanimité
14.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
David
BELLUCCI
évoque
la commission
d'accessibilité,
mentionnée
dans
le règlement
intérieur
mais
qui
n'a
pas
été
créée par
la
ville.
Il rappelle
qu'elle
existe
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération,
mais
qu'elle
se
réunit peu.
Il déplore
l'absence
d'état des
lieux ou
de rapport relatif à l’accessibilité
du territoire
communal.
M.
le
Maire
lui
rappelle
que
c'est
à
la
CASC
que
revient
la
compétence
de
mettre
en
place
cette
commission,
et
que
malgré
l'absence
d'une
commission
communale,
la
ville
fait
tout
son
possible
pour
mettre
les
bâtiments
communaux
en
accessibilité.
David
BELLUCCI
félicite
la
municipalité
pour
ce
qui
est
fait
en
la
matière
mais
estime
que
ce
qui
compte
c'est
le
respect
de
la
loi.
M.
le Maire
affirme
que
la ville peut
être fière
de
son
bilan
en
matière
d'accessibilité.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Adopté
à la majorité
3 voix contre
(David BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
15.
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2
avril
2026
Page
13
sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
ie règlement
budgétaire
et financier.
DIT
que
les
modifications
au
présent
règlement
et qui
sont
du
champ
de
compétence
de
la ville
seront
apportées
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
PRECISE
que
le présent
règlement
est valable
pour
la durée
de
la mandature
des
élus.
Adopté
à l'unanimité
16.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
Budget
principal
de
la ville.
Adopté
à l'unanimité
17.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
DES
ELUS
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
ACTE
le modèle
d’état
de
frais
afférent
au
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
Adopté
à la
majorité
3 abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
18.
FORMATION
DES
ELUS
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e
D’instaurer
les
conditions
nécessaires
à
l’application
du
droit
à
la
formation
des
élus
au
sein
de
la
collectivité
;
e
D’adapter
la
formation
aux
fonctions
exercés
et
conforme
aux
orientations
suivantes
: Formations
à
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.)
; Formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la
Ville
de
Sorgues
;
Formations
favorisant
l’efficacité
personnelle
telles
que
:
prise
de
parole
en
public,
négociation,
gestion
des
conflits,
expression
face
aux
médias,
informatique,
bureautique,
etc.
e
D’imputer
au
budget
de
la
ville
(chapitre
65:
autres
charges
de
gestion
courantes)
une
enveloppe
budgétaire
de
10
000
€
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus
(formation
et
frais
de
déplacement).
+
D’annexer
chaque
année
au
compte
administratif
de
la
ville,
conformément
à
la
loi,
un
tableau
récapitulatif des
actions
de
formation
des
élus,
donnant
lieu à un
débat
annuel.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants:
Agrément
des
organismes
de
formations,
Dépôt
préalable
aux
stages
de la demande
de remboursement,
Liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses.
Adopté
à l'unanimité
19.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2
avril
2026
Page
14
sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
indemnités
tels
que
présentés
dans
le
tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la
ville
de
Sorgues
et
ce
à compter
de
la
date
de
la
délibération
ayant
le
caractère
exécutoire.
Adopté
à la
majorité
3
abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
20.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
MAJORATION
CHEF
LIEU
DE
CANTON
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
indemnités
avec
majoration
tels
que
présentés
dans
le
tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la ville de
Sorgues
et ce
à compter
de
la date
de
la délibération
ayant
le caractère
exécutoire.
Adopté
à la majorité
3 abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
Sorgues,
le
OU
OS
| 26
Le
secrétairé
de
séance
Jaouad
MARBOH
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2
avril
2026
Page
15
sur
15