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Procès Verbal - Procès Verbal CM 23.02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FÉVRIER
2023
Présents
:Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA
(absent
du
point
n°1
au
point
n°2,
présent
du
point
n°3
au
point
n°13),
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-François
LAPORTE,
Serge
SOLER,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Thierry
ROUX,
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Alexandra
PIEDRA,
Manon
REIG,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI,
Sandrine
LAGNEAU
Excusé
: Gérard
ENDERLIN
Absent
:
Représentés
par
pouvoir
:Christelle
PEPIN,
Alain
MILON,
Cyrille
GAILLARD,
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
:Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
Les
Conseillers
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
ila
été
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
a
acceptées. 1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2023
RE
ER
Po
VERBAL
DE LA
DÉANÇE
DL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2023
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Hélène
TRINQUET
souhaite
que
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
reprenne
l'intégralité
des
débats.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
que
le
procès-verbal
n'a
pas
vocation
à
reprendre
l'intégralité
des
échanges.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
janvier
2023
Adopté
à
la
majorité
2
voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI.
2.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Prend
acte
3.
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
DE
SUBVENTION
2023
À
L'ECLA
Commission
finances
en
date
du
06
février
2023
Rapporteur
:Pascale
CHUDZIKIEWICZ
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
février
2023
Page
1 sur 5 Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le versement
de
40%
de
la subvention
de
fonctionnement
à l’ECLA
en
application
de
la convention
pluriannuelle
soit
12
000
€.
Adopté
à l'unanimité
4 ne prenant
pas part
au
vote
(Jacqueline
DEVOS,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Sylvie
CORDIER)
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
ETABLI
PAR
LE
COMPTABLE
DU
TRESOR
Commission
finances
en date
du
06
février 2023
Rapporteur
: Mireille
PEREZ
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres
du
comptable
public
pour
l'exercice
2022. DECLARE
que
celui-ci,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI).
5.
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DES
SORGUES,
3EME
CONTRAT
DE
RIVIERE,
PARTAGE
DES
OBJECTIFS,
DE
LA
STRATEGIE
ET
DU
PROGRAMME
PREVISIONNEL
D'ACTIONS
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
en
date
du
7 février
2023
Rapporteur
: Serge
SOLER
Après
en
avoir
délibéré,
PARTAGE
les
objectifs
et
la
stratégie
de
ce
3ème
Contrat
de
Rivière
«
Les
Sorgues
»,
ainsi
que
son
programme
prévisionnel
d’actions,
en
particuliers
les
actions
dont
la commune
de
Sorgues
est porteuse,
DIT
que
la
finalisation
de
la
troisième
branche
du
Canal
de
Vaucluse
est
un
préalable
indispensable
à
un
positionnement
favorable
de
la
commune
pour
l’élaboration
d’un
Programme
d’Actions
pour
la
Prévention
des
Inondations
sur
les
Sorgues.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le 3ème
Contrat
de
Rivière
« Les
Sorgues
».
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
décisions,
accomplir
toutes
les
formalités
et signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
6.
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
DE
TREFONDS
CONSENTIE
À
ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
CB
39
RUE
DU
GENERAL
ARNAULT
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
7 Février
2023
Rapporteur
: Thierry
ROUX
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
de
servitudes
de
passage
et de
tréfonds
de
la parcelle
cadastrée
CB
39
sise
Rue
du
Général
Arnault,
AUTORISE
ENEDIS
à verser
à la commune,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
345
euros
;
AUTORISE
le Maire
à signer
La convention
de
servitude
de
passage
et de
tréfonds
;
PRECISE
que
tous
les
frais
liés
à l’établissement
de
l’acte
authentique
seront
à la charge
d’'ENEDIS.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
février
2023
Page
2
sur
5 1.
APPROBATION
DE
L'ACCORD
CADRE
ET
DES
TRANSACTIONS
CESSION/ACQUISITION
OBJETS
DUDIT
ACCORD Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
territoire
en
date
du
7 février
2023
Rapporteur
: Pascale
CHUDZIKIEWICZ
Les
élus
d’opposition
de
la liste « Un
autre
avenir
pour
Sorgues
» déposent
un
projet
d’amendement
au
rapport
n°7
relatif à la
réalisation
de
travaux
de
sécurisation
de
l’accès
direct
sur
la RD907.
Monsieur
le Maire
met
au vote
acceptation
de cet amendement.
Amendement
rejeté
à la
majorité
2 votes
pour
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI).
Hélène
TRINQUET
insiste
sur
l'importance
de
la sécurisation
de
ce
secteur.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'un
travail
est
en
cours
dans
le
cadre,
notamment,
de
la
création
d'un
giratoire
sous
l'égide
du
département.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'accord
cadre,
ACQUIERT à titre
gracieux
les équipements
communs
de
Impasse
des
Poudriers
correspondant
au
lot
01
de
la
parcelle
cadastrale
n°
CW
160
d’une
contenance
d’environ
703
m°,
CONSTATE
l'affectation
de
l'impasse
des
Poudriers
à l'usage
direct
du public
PRONONCE
son
classement
dans
le domaine
public
communal,
MET
A
DISPOSITION
de
la
Communauté
d’Agglomération
des
Sorgues
du
Comtat
par
délibérations
concordantes
les
biens
rétrocédés,
ACQUIERT à
titre gracieux
:
- le
stade
de
football,
partie
de
la parcelle
CW
170
d’une
contenance
d’environ
21423
m°?
- les
parcelles
CW
20
et CW
71
d’une
contenance
respective
d’environ
3 344
m°
et 4 356
m?
CEDE
une
partie
du
chemin
des
Combes
d’une
contenance
de
7 567
m°?
au
prix
de
17
000
euros
à
la
société
EURENCO),
sous
réserve
de
la formalisation
du
droit
de
passage
au
bénéfice
de
la CNR
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
et à accomplir
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
DIT
que
:
- Ces
transactions
seront
régularisées
par-devant
notaire
par
acte
authentique,
- Cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
code
Général
des
impôts,
- Tous
les
frais
liés
à cette
prise
en
charge
seront
supportés
par
les
sociétés
SNPE
et EURENCO.
Adopté
à l'unanimité
2
ne prenant
pas part
au
vote
(Dominique
DESFOUR,
Jean-François
LAPORTE)
8.
CITE
DES
GRIFFONS
;
ACQUISITION
D'UN
APPARTEMENT
VACANT
APPARTENANT
A
LA
SCI
L'ACANTHE Commission
Urbanisme
et Aménagement
du territoire
en
date
du
7 février
2023
Rapporteur
: Jean-François
LAPORTE
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'acquérir
cet
appartement
de
type
3
vacant
situé
au
3°"
étage
du
bâtiment
J
appartenant
à
la
SCI
PACANTHE,
moyennant
la somme
de
16
O00
€ TTC.
APPROUVE
la promesse
de
vente
concrétisant
cet
accord,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
février
2023
Page
3
sur
5 DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier,
DIT
que
:
- cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
modifié
par
l’article
21
de
la loi
de
finance
de
83,
- ce
dossier
sera
régularisé
par
acte
authentique
devant
notaire,
- la dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la Commune.
Adopté
à l'unanimité
9.
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
«LES
FAYSSES
»
A
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du territoire
en
date
du
07
février
2023,
Rapporteur
: Pascale
CHUDZIKIEWICZ
Après
en
avoir délibéré,
MET
A
DISPOSITION
de
la
Communauté
d'Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat,
par
délibérations
concordantes,
ces
biens
rétrocédés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
Adopté
à l'unanimité
16.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELEE
AU
COMITE
DE
VAUCLUSE
DE
TENNIS
Commission
Finances
en
date
du
06
février
2023
Rapporteur
: Serge
SOLER
Hélène
TRINQUET
s'interroge
sur
l'impact
de
l'évènement
pour
la
Ville
;
elle
s'interroge
également
sur
l'existence
d’un
règlement
déterminant
l'octroi
des
subventions
aux
associations.
Monsieur
le Maire
lui
indique
que
ce
tournoi
revêt
une
dimension
nationale,
voire
internationale.
La
Ville
de
Bollène,
qui
co-
accueille
l'évènement,
a
voté
la
même
somme.
Il précise
que
les
subventions
répondent
à plusieurs
critères
dans
le
cadre
de
dossiers
de
demandes,
les
montants
alloués
sont
donc justes
et raisonnables.
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
au
comité
de
Vaucluse
de
tennis
d’un
montant
de
4
000
€.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
sur
l’imputation
comptable
65748.
Adopté
à l'unanimité
11.
___DELIBERATION___
AUTORISANT
LA
CREATION
__
DE
CONTRATS.
NON.
PERMANENTS
ŒN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3
1°)
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26/01/1984
: CONTRAT
D'UNE
DUREE
MAXIMALE
DE
12
MOIS
COMPTE
TENU
DES
RENOUVELLEMENTS
PENDANT
UNE
MEME
PERIODE
DE
18
MOIS
CONSECUTIFS)
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
3
emplois
non
permanents
tel que
présentés
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
postes
créés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Adopté
à l'unanimité
12.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
THEORIQUES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
février
2023
Page
4
sur
5 Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de modifier
le tableau
des
effectifs
du personnel
communal
en tenant
compte
de
la nécessité :
- Créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
et un
poste
d’adjoint
technique
à 28h,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
transformés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Adopté
à l'unanimité
13.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
THEORIQUES
DU
PERS:
EL
COMMUNAL
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
RETIRE
la délibération n° DEL_2022_ 238
du
15 décembre
2022
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
tenant
compte
des
besoins
des
services
et
de créer
:
2 postes
d’Educateurs
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
1 poste
de technicien
principal
de 2°"
ciasse
1 poste
d’éducateur
APS
principal
de
2%
classe
1 poste
d’ATSEM
principal
de
1°®
classe
à 32h12
4 postes
d’adjoint
administratif principal
de
1°° classe
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de 2°"
classe
5 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe
1 poste
d’auxiliaire
puéricultrice
de
classe
supérieure.
1 poste
d’adjoint
administratif
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
transformés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles prévus
à cet effet.
Adopté
à l'unanimité
1)
David
BELLUCCI
se félicite de
la destruction
de l’ancienne
maison
du parc
et s'interroge
sur
les suites à donner.
Serge
SOLER
lui
répond
que
l’objectif premier
est
la sécurisation
du
site.
2)
David
BELLUCCT
interroge
Monsieur
le
Maire
concernant
sa
demande
de
transmission
d’informations
adressée
par
courrier
(repas
séniors,
fiches
satisfaction
cantines.)
Monsieur
le Maire
lui répond
que
le courrier
de
réponse
lui
a été adressé
il y
a déjà
plusieurs
semaines.
3)
David
BELLUCCI
s'interroge
sur
la baisse
des
primes
du
SITTEU.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’il
s’agit d’une
volonté
de diminuer
ces primes
pour
le moment.
Sorgues,
le
31
[93
123
Thierry
LAGNEAU
Le
secrétaire
de
séance
Pose Maxence
RAIMONT-PLA
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
février
2023
Page
5
sur
5