Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 268B creation des emplois permaments a tps c
Compte-Rendu - 10.Création Emploi Non permanent Illuminations Ani
Compte-Rendu - 9.Création Emploi Non Permanent Espaces verts
Compte-Rendu - 11.Création Emploi non permanent intempéries viabi
Compte-Rendu - 22. Création emploi non permanent Accroissement te
Compte-Rendu - 10 Création emploi saisonnier Chateau la Chèze
Convocation - 1757150223 2025DB002 Creation emploi permanent a t
Convocation - DCM2024 53 Creation emploi non permanent adjoint t
Convocation - DCM2024 54 Creation emploi permanent animation pri
Convocation - DCM2024 73 Creation emploi animation tps complet
Compte-Rendu - 10.Régul+Délib+Création+emploi+tps+complet+et+non+complet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10.Régul+Délib+Création+emploi+tps+complet+et+non+complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
réféciire
le
02/07/2025
pubiié
le
* 2
JUIL,
2075
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT
in :
007-210700647-20250630-001117-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente juin,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 18
dûment
convoqué
le 23 juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr CHABAL
Jacques,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
PERRIN
Roger,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
FERRAND
Olivier.
Procurations : Mme
PINET
Monique
à
Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
SERRE
Denis
à
M.
SANIEL
Jean-Paul
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
PERRIN
Roger
Mme
LABAUNE
Sophie
à
Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
BOUCHARDON
Thierry
à
M.
MARION
Jean
François
Absents
excusés
:
Mme
HORNEGG
Johanna
M.
RICHARD
Frédéric
Mme
FONTANEL
Sophie
Absents
:
M.
CUMIN
Gérard
Mme
BOS
Elise
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARNAUD
Karine
Délibération
N°
52
—
2025
.
. RÉGULARISATION
DE
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À TEMPS
COMPLET
ET TEMPS
NON
COMPLET
Il vous
est
demandé
de
délibérer
pour
régulariser
tous
les
emplois
de
la
collectivité
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
à
la
demande
de
la
trésorerie.
Le
Maire
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Cette
délibération
peut
être
collective
sous
réserve
d'indiquer
pour
chaque
agent
les
mentions
prévues
à
l'article
L313-1
du
code
Général
de
la
fonction
publique.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
Le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-__
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-_
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.../35ème),
Le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
et
dans
ce
cas,
elle
indique
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
- 1 JUL. 2095
ID
: 007-210700647-20250630-001117-DE
Cette
délibération
est
à
caractère
rétroactif
et
doit
être
votée
afin
de
régulariser
la
situation
de
chaque
agent.
La
rétroactivité
est
ici
tolérée
car
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
régularisation
d’une
situation.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
:
Vu
le
budget,
À
ce
titre,
ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
appartenant
à
différents
cadres
d'emplois,
différents
grades
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
B,
C,
La
rémunération
et
le déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Article
1
: d'adopter
la
proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois
:
Filière
Grade
/ Emploi
Catégorie |
Nombre
Fonction
Temps |
Susceptible
Postes
de
d’être
pourvu |
pourvus
ou
travail
par
voie
vacants
contractuelle
Administrative
|
Adjoint
administratif
C
2
Agent
35h
Oui
Pourvu
par
un
administratif
L332-14
fonctionnaire
polyvalent
L332-13 L332-8
1°
Administrative |
Adjoint
administratif
C
1
Agent
35h
Oui
Pourvu
par
un
principal
1è'e classe
administratif
L332-14
fonctionnaire
polyvalent
L332-13 L332-8
1°
Administrative
|
Rédacteur
principal
B
1
Responsable
35h
Oui
Pourvu
par
un
2ème
classe
Ressources
L332-14
fonctionnaire
Humaines,
L332-13
élections
et
L332-8
1°
polyvalence
Filière
Grade
/
Catégorie | Nombre
|
Fonction
Temps |
Susceptible
Postes
Emploi
de
d’être
pourvu |
pourvus
ou
travail |
par
voie |
vacants
contractuelle
Administrative
|
Attaché
principal
À
1
Directrice
35h
Oui
Pourvu
par
un
Générale
des
L332-14
fonctionnaire
Services
L332-13 L332-8
1°
Administrative |
Directrice
Générale
A
1
Directrice
35h
Oui
Pourvu
par
un
des
Services
(emploi
Générale
des
L332-14
fonctionnaire
fonctionnel)
Services
L332-13
en
L332-8
1°
détachement (emploi fonctionnel)
Technique
Adjoint
technique
C
2
Agent
35h
|
Oui
Pourvu
par
un
technique
L332-14
fonctionnaire
L332-13
polyvalent
330.8
4e
Technique
|
Adjoint
technique
C
1
Agent
de
35h
|
Oui
Pourvu
par
un
restauration
L332-14
fonctionnaire
lycée
et
L332-13
polyvalence
L332-8
1°
Technique
|
Adjoint
technique
C
1
Agent
de
35h
|
Oui
Pourvu
par
un
restauration
L332-14
fonctionnaire
école
primaire
L332-13
et
polyvalence
L332-8
1° Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
- 1 JUL. 20%
CE
ID
: 007-210700647-20250630-001117-DE
Technique
Adjoint
technique
C
1
Agent
de
35h
Oui
Pourvu
par
un
restauration
L332-14
fonctionnaire
école
L332-13
maternelle
et
L332-8
1°
polyvalence
Technique
Adjoint
technique
€
1
Agent
28h
|Oui
Pourvu
par
un
périscolaire
et
L332-14
fonctionnaire
entretien
des
L332-13
locaux
L332-8
1°
Technique
|
Adjoint
technique
C
1
Agent
des
35h
|
Oui
Pourvu
par
un
principal
2ème
espaces
verts
L332-14
fonctionnaire
classe
L332-13 L332-8
1°
Technique
|
Adjoint
technique
C
1
Agent
35h
|
Oui
Pourvu
par
un
principal
2ème
d'entretien
de
L332-14
fonctionnaire
classe
la
voirie
L332-13
communale
L332-8
1°
Technique
Adjoint
technique
C
2
Agent
35h
|
Oui
Pourvu
par
un
principal
1è"®
classe
technique
L332-14
fonctionnaire
polyvalent
L332-13 L332-8
1°
Technique
|
Adjoint
technique
C
1
Agent
35h
|
Oui
Pourvu
par
un
principal
1"
classe
d'entretien
de
L332-14
fonctionnaire
la
voirie
L332-13
communale
L332-8
1°
Technique
Adjoint
technique
C
1
Agent
35h
Oui
Pourvu
par
un
principal
1ère
classe
d'entretien
L332-14
fonctionnaire
bâtiments
L332-13
communaux
et
L332-8
1°
polyvalence
Technique
|
Agent
de
maîtrise
C
1
Agent
35h
|
Oui
Pourvu
par
un
technique
L332-14
fonctionnaire
polyvalent
L332-13 L332-8
1°
Technique
Agent
de
maîtrise
C
1
Menuisier
et
35h
|Oui
Pourvu
par
un
principal
agent
L332-14
fonctionnaire
technique
L332-13
polyvalent
L332-8
1°
Technique
Ingénieur
À
1
Directeur
des
35h
|
Oui
Pourvu
par
un
Services
L332-14
fonctionnaire
Techniques
L332-13 L332-8
1°
Filière
Grade
/
Catégorie
|
Nombre
Fonction
Temps
|
Susceptible
Postes
Emploi
de
d’être
pourvu
|
pourvus
ou
travail
|
par
voie
vacants
contractuelle
Medico
ATSEM
principal
C
3
ATSEM
35h
|
Oui
Pourvu
par
un
Social
1ère
classe
L332-14
fonctionnaire
L332-13 L332-8
1°
Animation
Adjoint
C
1
Agent
19h
|
Oui
Pourvu
par
un
d'animation
périscolaire
et
L332-14
fonctionnaire
principal
2ème
polyvalence
L332-13
|
classe
L332-8
1
Animation
Animateur
B
1
Communication
35h
|
Oui
Pourvu
par
un
CCAS
L332-14
fonctionnaire
Polyvalence
L332-13 L332-8
1°
Police
Brigadier-chef
C
1
Policier
35h
NON
Pourvu
par
un
municipale
principal
Municipal
fonctionnaire Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié le
- ?
JUIL,
2075
ID
: 007-210700647-20250630-001117-DE
Article
3
:d'abroger
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°"
juillet
2025
Article
4
:d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés.
Article
5
:les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
notification.
Dr.
Jacques
C
A”
Maire
du
Cheÿl
Affiché
le 2 juillet 2025.
Transmis
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le
2 juillet
2025.