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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 31 mars 2022 cr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Budget,
1 / 70
Conseil Municipal du 31 mars 2022
A 19H00
VILLE DE DOUDEVILLE
COMPTE-RENDU
Présents Absents
excusés
Absents Pouvoirs
DURÉCU Daniel X
ANDRÉ Sophie X
LOSSON Pascal X
ANDRÉ Claire X X M. DURECU* ORANGE Christophe X
FICET Sylvie X
MOGIS Rémy X
DUTERTRE Carole X Mme FICET BELLIÈRE Thierry X
LE JEUNE Stéphanie X M. MOGIS MOSSU Philippe X M. ORANGE NOËL Annie X
LEFEBVRE Frédérick X
DUARTE Elise X M. LOSSON CUADRADO Gisèle X
DUTHOIT Eric X
RAIMBOURG-GAROT Isabelle X
LE BOULCH Nicolas X
DUMONTIER Déborah X
* Mme ANDRE C. arrive à 19H50. Elle n’a pas pu participer aux points 1 et 4.
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : M. LE BOULCH
Préambule :
Etat-civil
Naissance :
Lyanna BAZIRE née le 15 mars 2022
Mariage :
Décès :
Thierry MACRET-VALLÉE décédé le 05 mars 2022
Martine GUILLARD décédée le 24 mars 2022 2 / 70
1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022
Il s'agit de l’examen et du vote du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 mars 2022.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme CUADRADO souhaite revenir sur l’information transmise aux élus par M. DURECU lors du dernier Conseil. M. DURECU avait informé que le syndicat du Caux central avait reçu un arrêté préfectoral à titre conservatoire en urgence, qui précisait que le raccordement au système collectif de la station de traitement des eaux usées de Doudeville n’était plus autorisé. M. DURECU avait alors précisé dans la presse ne pas avoir été informé de la situation de la station lors de son arrivée en tant que maire en 2020.
Mme CUADRADO s’étonne de cette version en disant que différents documents relatant le problème existaient. Le rapport de l’enquête publique du PLU de 2017 mentionne que la commune veillera, sous l’égide du Syndicat des bassins versants, à ce que la loi soit appliquée. Le syndicat des bassins versants, avec l’ensemble des 96 communes adhérentes, cherche à solutionner les graves problèmes du réseau unitaire, aboutissant à la saturation de la station d’épuration. Celle-ci est fréquemment obstruée en cas de fortes pluies, les eaux pluviales s’ajoutant aux eaux usées, dépassant les capacités de traitement du site. Cela est dû en partie à des défauts de construction (responsabilité du constructeur). Dans le dernier rapport de l’enquête publique de révision du PLU de cette année, M. LANGLOIS, Maire d’Harcanville, rappelle que le hameau de Pichemont subit régulièrement des épisodes d’inondations lors de fortes intempéries, démontrant le dysfonctionnement et la saturation du réseau unitaire à Doudeville avec une unique canalisation. Celui-ci s’inquiète de l’aggravation de la situation avec l’aménagement de nouveaux terrains sur Doudeville.
Mme CUADRADO se dit donc surprise que le maire dise dans la presse qu’il n’était pas au courant de la situation.
M. DURECU riposte en précisant qu’il n’était pas au courant de la gravité de ces difficultés. Il savait qu’il y avait des soucis depuis fort longtemps. Cela dit, il y a eu une demande des services de l’Etat auprès du Caux central en 2015 dont il n’était pas au courant. Entre 2015 et son arrivée en 2020, il constate qu’aucune action n’a été entreprise. Son prédécesseur ne l’a pas informé et n’a évoqué aucun dossier en cours sur ce problème. Le couperet est tombé après son arrivée en 2022, ce qu’il regrette. Concernant les travaux, M. DURECU ne souhaite pas polémiquer car il précise qu’ils sont essentiellement à la charge du Caux Central et ne dépendent donc pas de la Commune.
Mme CUADRADO réitère en précisant que ce n’est ni imputable à l’ancienne municipalité ni au Caux Central. Elle conteste l’intervention de M. ORANGE qui avait précisé lors d’un rendez-vous auquel il a assisté avec le syndicat qu’il s’agissait d’une première action et que s’il y avait eu un rapport, Mme LEMAISTRE, travaillant pour le Caux Central, l’aurait évoqué.
Selon Mme CUADRADO, Mme LEMAISTRE, dans un article du 11 mars 2022, dit qu’il faut réactualiser l’échéancier des travaux et que le syndicat est volontaire depuis le début. De plus, il y a eu une étude mandatée après appel d’offres au bureau d’études VERDI. La restitution de cette étude au Caux Central a eu lieu en janvier 2019. Ce document s’appelle « Diagnostiques et assainissement des eaux usées et zonage de l’assainissement ». Dans ce document, il y a les caractéristiques de la zone d’étude, des pré- diagnostics, notamment sur la problématique en temps de pluie etc. 3 / 70
M. ORANGE intervient pour dire qu’il participe aux réunions du syndicat depuis 2020 et que des sondes ont bien été déposées en 2022. Aucun chantier n’a été budgété cette année par le Caux Central, ce qui montre que la résolution de la difficulté n’en n’est qu’à ses débuts.
Mme CUADRADO confirme ses dires mais tient à préciser qu’il ne s’agit pas d’une première action comme le sous-entendait M. ORANGE dans les articles des journaux.
M. ORANGE ne comprend pas bien ce que cela change à la situation, et se demande si ce n’est pas une façon de se dédouaner du problème ?
Mme CUADRADO déclare simplement vouloir éclaircir le contexte pour dire que des choses ont été faites, il ne s’est pas rien passé pendant les 6 ans du précédent mandat.
M. LOSSON tacle en demandant combien de fois ce problème avait été évoqué en Conseil municipal à l’époque, ce à quoi Mme CUADRADO ne répond pas.
M.ORANGE, autrefois dans l’opposition, atteste qu’effectivement, sous l’ancienne mandature où Mme CUADRADO était adjointe au Maire, le thème même du Caux Central n’a pas été évoqué, tout comme les difficultés de la station d’épuration.
Mme CUADRADO rétorque que les problèmes étaient connus depuis 2009, date à laquelle M. DURECU était déjà Maire de la Commune.
M. LOSSON ajuste ses propos, le premier arrêté préfectoral n’est paru qu’en 2015, date où M. DURECU n’était plus Maire mais où Mme CUADRADO était aux affaires de la Commune.
Mme CUADRADO précise qu’en 2015, un litige financier important était en cours avec le Caux Central, il était donc difficile d’avoir des échanges, expliquant aussi le « manque d’informations et de communication » entre les parties.
M DURECU finalise en expliquant qu’aujourd’hui, le problème rencontré par le Caux Central est lié au cofinancement des travaux entre l’agence de l’eau, le Département, le syndicat des bassins versants et lui-même. La Commune devra-t-elle participer ? Les projets en cours pourront-ils se concrétiser ? Pour le moment c’est l’inconnu. Le fait est qu’après l’arrêté de mise en garde de 2015, le couperet est tombé en 2022. Actuellement il attend la réponse du Préfet à qui il a écrit le 25 février 2022. Il a aussi demandé un rendez-vous auprès du secrétaire général pour débloquer la situation.
Mme CUADRADO estime qu’a priori, les projets validés demeureront.
M. DURECU confirme bien qu’il s’agit d’un a priori, il n’y a pour l’instant pas de certitude.
Mme CUADRADO questionne ensuite sur le sujet des inondations de juin 2021 qui sont en partie liées à ce problème.
M. DURECU a déclenché une réunion qui a eu lieu le 17 mars 2022 sous l’égide de M. BAZIRE avec M. FILLOCQUE ainsi que le Département. Au départ, chaque partie essayait de se défendre (les bassins versants critiquait la fonctionnalité des bassins de rétention, le Département pointait le ruissellement en amont etc.) mais il semblerait qu’il y ait une volonté de trouver une solution de concert pour que le bassin route de Seltot soit plus opérationnel qu’il ne l’est aujourd’hui ! Il espère donc prochainement l’engagement d’actions. 4 / 70
Mme CUADRADO estime que cela va dans le bon sens.
M. DURECU dit que ce n’est que l’une des solutions mais ce n’est pas suffisant. Il y a des échéances à respecter avec une mise en conformité de la station pour 2025. En attendant, les permis de construire sont bloqués dans le centre-ville. Il souhaiterait donc un écrit du Préfet pour les projets en cours. Il termine toutefois en trouvant dommageable de ne pas en avoir entendu parler de ce sujet en Conseil municipal depuis 2015.
Mme CUADRADO termine en disant que les documents qu’elle a cités sont librement accessibles. Elle pense que le Préfet a déjà arbitré à ce sujet en adoptant l’arrêté.
M. LOSSON souhaiterait des faits et des certitudes. Il recadre enfin le débat et informe Mme CUADRADO que tous les commentaires seront ajoutés sur le compte rendu de ce jour, et non sur le précédent.
Mme RAIMBOURG-GAROT déclare s’abstenir car elle était absente au précédent Conseil municipal.
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 1 (Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, adoptent le compte rendu. 5 / 70
2) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VIE EDUCATIVE DU 08 MARS 2022
*****************************************************************************
COMMISSION VIE EDUCATIVE
08 Mars 2022 à 18H00
VILLE DE DOUDEVILLE
COMMISSION VIE EDUCATIVE
Présents Absents
excusés
Absents
M. DURECU X
Mme ANDRE C. X
M. LOSSON X
Mme ANDRE S. X
Mme LE JEUNE X
Mme DUARTE X
Mme RAIMBOURG-
GAROT
X
Mme DUMONTIER X
SUPPLEANTS :
M. MOGIS X
Mme DUTERTRE X
M. DUTHOIT X
M. LE BOULCH X
Invités : Mme TONNERRE, Mme FERNANDES, M. MORVAN et Mme ROUGEOLLE
Pouvoirs : Mme DUARTE a donné pouvoir à M. MOGIS
Mme LE JEUNE a donné pouvoir à Mme DUTERTRE
Préambule : 6 / 70
I-EFFECTIFS SCOLAIRES 2021/2022 :
Nombre
d’élève
résidant à
Doudeville
Nombre
d’élève
résidant
hors
Doudeville
Total
2021/2022
Total
2020/2021
Total
2019/2020
Total
2018/2019
Ecole BRETON 114 89 203 213 215 213 Ecole MENSIRE 66 49 115 103 110 118 Ecole Ste MARIE
Maternelle 17 125 169 182 179 184 Ecole Ste MARIE
Elémentaire 27
Collège
A. RAIMBOURG 81 297 378 383 382 392
TOTAL 865 881 886 881
Soit un total de 865 enfants scolarisés à Doudeville pour l’année scolaire 2021/2022.
II – BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 :
Piscine (pour information) :
2021 : 14 817,40 euros
2020 : 15 520,00 euros
2019 : 13 774,10 euros
1 –VOYAGES PEDAGOGIQUES
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2022 :
Ecole maternelle : Reconduction (ex : Ferme Amfreville-les-Champs)
Ecole élémentaire : Reconduction (ex : Aquarium Nausicaá, Villers-sur-mer pour char à voile etc.). 7 / 70
Avis de la Commission pour le budget 2022 :
Budget 2022 :
Ecole maternelle : Avis favorable
Ecole élémentaire : Avis favorable
Total dotation « voyages scolaires » :
2 - FOURNITURES SCOLAIRES
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2022 :
Ecole maternelle : Reconduction
Ecole élémentaire : Reconduction
Avis de la Commission pour le budget 2022 :
Budget 2022 :
Ecole maternelle : Avis favorable
Ecole élémentaire : Avis favorable
Total dotation « fournitures scolaires » :
3- MATERIEL SPORTIF
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2022 :
Ecole maternelle : Reconduction
Ecole élémentaire : Reconduction
Avis de la Commission pour le budget 2022 :
Budget 2022 :
Ecole maternelle : Avis favorable
Ecole élémentaire : Avis favorable
Total dotation « Matériel sportif » :
4- FETE DE NOEL
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2022 :
Ecole maternelle : Reconduction
Ecole élémentaire : Reconduction
Avis de la Commission pour le budget 2022 :
Budget 2022 :
Ecole maternelle : Avis favorable
Ecole élémentaire : Avis favorable
Total dotation « fête de Noël » : 8 / 70
5- BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2022 :
Ecole maternelle : Reconduction
Ecole élémentaire : Reconduction
Avis de la Commission pour l’année 2022 :
Budget 2022 :
Ecole maternelle : Avis favorable
Ecole élémentaire : Avis favorable
Total dotation « Bibliothèque / Médiathèque » :
6- AUTRES BESOINS
Demande de Madame la Directrice (élémentaire) pour l’année 2022 :
Psychologue scolaire : 300 € (reconduction)
Manuels scolaires / Outils numériques : 1 600 € (reconduction)
ULIS : 500 € (reconduction)
Classes transplantées : 36 € X 203 = 7 308,00 €
R.A.S.E.D. : 300 € (reconduction)
Intervenant en musique : 250 € (reconduction)
Avis de la Commission pour le budget 2022 :
BUDGET 2022 :
Psychologue scolaire : Avis favorable
Manuels scolaires / Outils numériques : Avis favorable
ULIS : Avis favorable
Classes transplantées : Avis favorable
R.A.S.E.D. : Avis favorable
Intervenant en musique : Avis favorable
7– PISCINE
La piscine de Saint-Valéry-en-Caux étant fermée pour travaux, les élèves suivent les cours de natation à celle de Cany-Barville.
16 séances ont lieu du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 et 15 séances auront lieu du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, ce qui fait 31 séances cette année contre 41 l'an dernier. Cela explique en partie les écarts des montants d’une année sur l’autre. De même, la piscine de Cany-Barville propose un tarif par classe, plus avantageux que le tarif « par élève » de la piscine de Saint-Valéry-en-Caux.
Ainsi, l’entrée à la piscine est de 2 X 84 € pour 2 classes + 125 € de transport soit un total de 293 € par séance. Pour les 31 séances de cette année, cela donne un coût annuel de 293 X 31 = 9 083,00 €. 9 / 70
BUDGET 2022 :
Entrées piscines : Avis favorable
Transport : Avis favorable
III – BUDGET D’INVESTISSEMENT 2022
1) Ecole maternelle
Définition des besoins pour 2022 :
Matériel :
- Appareil photo à batterie (1 par classe)
- Enceintes pour ordinateur (3 paires)
- Installation dans la BCD du vidéoprojecteur
- Petits canapés pour la BCD
- Réaménagement de la cour de récréation : nouveaux jeux extérieurs plus grands
Travaux divers :
- Réparation ou changement des stores des classes
- Vérification des fermetures de portes donnant vers les extérieurs des classes - Pince anti pinces doigts portes intérieures des classes
- Peinture d’une classe
- Fontaines des toilettes
- Réparation du jeu extérieur
Avis de la Commission pour l’année 2022 :
M. LOSSON souhaite que des demandes de devis soient effectuées.
Matériel :
Travaux divers :
2) Ecole élémentaire
Définition des besoins pour 2022 :
Matériel :
Armoire sécurisée pour les tablettes
Armoire pour le matériel d’EPS
Tapis des entrées
Renouvellement progressif du mobilier scolaire pour les classes de CP et CE1
Travaux divers :
Réfection du local d’entrée du haut de la cour
Peinture d’une classe
Toiture
Linteaux
Fenêtres de la BCD et autres demandes inscrites dans le Document Unique Réparation ou changement des stores des classes
Avis de la Commission pour l’année 2022 : 10 / 70
M. LOSSON souhaite que des demandes de devis soient effectuées.
Matériel :
Travaux divers :
IV – QUESTIONS DIVERSES :
Proposition de délibération :
Les membres de la Commissions, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, valident / ne valident pas les présentes propositions.
Commentaires et avis de la Commission :
Présents : 8
Exprimés : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres de la Commissions, à l’unanimité, valident les présentes propositions.
*****************************************************************************
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte-rendu et les décisions afférentes.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme ANDRE C. relate une baisse générale des effectifs scolaires pour l’année 2021-2022.
Mme CUADRADO souhaite savoir s’il y a un risque de fermeture de classe suite aux baisses successives.
Mme ANDRE C. répond qu’en principe non mais une réévaluation devra être faite en septembre par les services de l’Académie.
M. DURECU considère que le budget prévu par les directrices est maîtrisé et raisonnable.
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu et les décisions afférentes. 11 / 70
3) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE DU 08 MARS 2022
*****************************************************************************
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
08 MARS 2022 à 19H00
VILLE DE DOUDEVILLE
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
Présents Absents
excusés
Absents
M. DURECU X
Mme ANDRE C. X
M. MOGIS X
M. BELLIERE X
M. LEFEBVRE X
Mme CUADRADO X
M. LE BOULCH X
SUPPLEANTS :
Mme LE JEUNE X
Mme FICET X
M. DUTHOIT X
Mme DUMONTIER X
Également présents : Mme DUTERTRE
Ordre du jour :
- Préparation du budget 2022
- Questions diverses
SUBVENTIONS MUNICIPALES
ANNEE 2022 12 / 70
SUBVENTIONS 2021 SUBVENTIONS 2022
NOMBRE
ADHERENTS
OU FORFAIT
SOMME
ACCORDEE TOTAL
NOMBRE
ADHERENTS
OU FORFAIT
SOMME
ACCORDEE TOTAL OBSERVATIONS
A3DE FORFAIT 0 0 FORFAIT 0 0 En sommeil
ACPG FORFAIT 450 450 FORFAIT 600 600
ADM PROVISION 227,25 PROVISION 227,25 227,25
AFN FORFAIT 300 300 FORFAIT 350 350
AMICALE SAPEURS
POMPIERS FORFAIT 750 750 FORFAIT 750 750
AMR PROVISION 115 COTISATION 115 115
ASSIETTE ADMR PROVISION 150 150 PROVISION 150 150
BANQUE
ALIMENTAIRE FORFAIT 2 718 2 718 FORFAIT 3137 3137 Subventions pour l’année N-1
CAUE COTISATION 296 COTISATION 311,52 311,52
CFA NORMANDIE 0 0
CLASSIQUE A TOUT
PRIX FORFAIT 200 200 FORFAIT 0 0 Inactif ?
CLIC FORFAIT 530 530 FORFAIT 530 530
COMITE DES FETES
VAUTUIT FORFAIT 500 500 FORFAIT 500 500
COMITE ECHANGES
CULTURELS FORFAIT 0 0 FORFAIT 500 500
COUP DE POUCE FORFAIT 150 150 FORFAIT 0 0 Inactif ?
DEFI LES POUR
TOUS PROVISION 150 150 En attente de demande
DOUDEVILLE
ACCUEIL FORFAIT 1500 1 500 FORFAIT 1500 1500
DOUDEVILLE EN
FETE FORFAIT 14 196 14 196 FORFAIT 36830 36830 28 830 € + 8000 € pour les chapiteaux
FONDATION DU
PATRIMOINE PROVISION 160 160 PROVISION 200 200
HAND'VIE'D'SORTIR FORFAIT 150 150 FORFAIT 150 150
LA RENAISSANCE FORFAIT 5 000,00 5 000 FORFAIT 5000 5000
LES AMIS DE
BOURVIL FORFAIT 150 150 Subvention exceptionnelle pour une
festivité organisée à Doudeville
LES COLOMBES 0 0
LES MAINS VERTES FORFAIT 150 150 FORFAIT 300 300 Demande initiale : 500 € / hausse trop élevée
MAM O COMME 3
POMMES FORFAIT 200 200 FORFAIT 200 200
MARQUISE
DOUDEVILLAISE PROVISION 150 150 FORFAIT 150 150
MFR CRIQUETOT
L'ESNEVAL 0 0
PAT PATROUILLE 0 0 Pas de demande de subvention, contact à suivre
PREVENTION
ROUTIERE PROVISION 150 150 0 0 Pas de prévention possible cette année
RESTOS DU CŒUR
(DEPARTEMENT) 0 0 Subvention de l’antenne locale
SAUVEGARDE
PATRIMOINE PROVISION 150 150 FORFAIT 200 200
UCAD PROVISION 3 500,00 2 500 0 0 En sommeil
VIE ET ESPOIR 0 0
TOTAL 30 692,25 52 000,77 13 / 70
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES
ANNEE 2022
SUBVENTIONS 2021 SUBVENTIONS 2022
NOMBRE
LICENCIES OU
FORFAIT
SOMME
ACCORDEE TOTAL
NOMBRE
LICENCIES OU
FORFAIT
SOMME
ACCORDEE TOTAL OBSERVATIONS
USD 200 28,00 5 600,00 264 28 7 392,00
FORFAIT
ARBITRAGE 4 000,00
FORFAIT
ARBITRAGE 4 000,00 85 doudevillais
9 600,00 11 392,00
HAND BALL 168 22,00 3696,00 158 22 3 476,00
FORFAIT
ARBITRAGE 2 300,00 2 300,00 33 doudevillais
724,00 Subvention exceptionnelle de 724 €
5 996,00 6 500,00
BADMINTON 57 16 912,00 50 16 800,00
COUT SALARIAL 600,00 COUT SALARIAL 600,00
1 512,00 1400,00
VELO CLUB DOUDEVIL'LIN 17 16 272,00 14 16 224,00
100,00
372,00 224,00
COUREURS DU LIN 26 16 416,00 27 16 432,00 FRAIS DE
COUVERTURE
MEDICALE
200,00
FRAIS DE
COUVERTURE
MEDICALE
240,00
616,00 672,00
CLUB PETANQUEUX 22 8 176,00 0 100,00 100,00 Plus de licenciés
DOUDEVILLE ECHECS FORFAIT 300,00 Provision 300,00
0 300,00 300,00
DRAGONFLY 32 16 412,00 Provision Pas de demande de subvention
100,00
512,00 400,00
JUDO CLUB 24 16 384,00
ORGANISATION
DE STAGE 150,00 En sommeil
534,00
SHOTOKAN DEFENSE
TRAINING (KARATE) FORFAIT 500,00 16 928,00
500,00 58 928,00
TENNIS CLUB FORFAIT 800,00 800,00 FORFAIT 65 800,00
CLUB ATHLETIQUE
CAUCHOIS FORFAIT
FORFAIT
17 16 272,00
262 adhérents dont 17
doudevillais
TOTAL 21 418,00 22 988,00 14 / 70
QUESTIONS DIVERSES
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, valident / ne valident pas les propositions.
Commentaires et avis de la Commission :
Présents : 7
Exprimés : 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, valident les propositions.
***************************************************************************** Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte-rendu et les décisions afférentes.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 2 (M. MOGIS et Mme CUADRADO)
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions, adoptent le compte rendu et les décisions afférentes. 15 / 70
4) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 14 MARS 2022
*****************************************************************************
COMPTE-RENDU
COMMISSION DES TRAVAUX
14 mars 2022
18h30
A) VILLE DE DOUDEVILLE
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS ABSENTS
M. DURECU X
M. ORANGE X
M. MOSSU X
M. MOGIS X
M. LEFEBVRE X
Mme CUADRADO X
SUPPLÉANTS
M. BELLIÈRE X
M. LOSSON X
M. DUTHOIT X
Étaient présents également : Mme FICET, Mme DUMONTIER, M. LE BOULCH, Mlle TOURMENTE
-----
Ouverture de la commission par M. DURECU, expliquant qu’il s’agit de la présentation de la Commission travaux en vue de présenter le budget 2022. 16 / 70
➔ Préparation du budget d’investissement 2022 17 / 70 18 / 70 19 / 70 20 / 70
M. ORANGE prend la parole et présente les différents projets via le tableau en annexe :
Programme 130 : M. DURECU informe que le Président de l’USD remercie la municipalité pour l’installation rapide du mitigeur au stade du vert galant.
La ligne concernant les extincteurs et les blocs secours correspond à tous les bâtiments communaux dont les écoles ; cet investissement nous assure une sécurité pour au moins 1 an et un contrôle annuel est fait tous les ans en parallèle.
Mme FICET confirme que le voile de courtoisie est attendu avec impatience.
Programme 131 : Mme CUADRADO dit qu’il faudrait remettre en concurrence le logiciel informatique (JVS). 21 / 70
Programme 133 : M. ORANGE informe qu’il avait été réfléchi d’inscrire un véhicule électrique mais aujourd’hui le coût est trop onéreux.
Mme CUADRADO spécifie que lors du précédent mandat une étude comparative avait été faite par l’équipe municipale en place et que ce constat avait également été fait.
M. ORANGE ajoute qu’il en est de même pour l’achat d’un robot de tonte pour le terrain de foot, les coûts sont trop élevés : 10 à 15 000 €.
Programme 134 : M. ORANGE précise que le coût des fenêtres a augmenté à 3 000 € par rapport au budget de l’année dernière.
Mme CUADRADO demande pourquoi ça n’a pas été fait l’année dernière. Il lui ait répondu qu’il n’y avait pas eu d’accord de subventions de la part de la DETR/DSIL.
M. LOSSON informe que les libellés en fond vert sont des dossiers subventionnables.
M. DURECU précise que les tapis, appareils photos, etc. ont été demandés lors de la Commission scolaire.
M. MOGIS demande si les travaux des linteaux et des gouttières peuvent être réalisés en même temps afin de gagner un coût sur l’installation d’un échafaudage.
Programme 137 : Les travaux mentionnés seront réalisés en lien avec le SDE76.
Programme 209 : RAS
Programme 215 : RAS
Programme 220 : M. LOSSON précise que le logiciel ADOBE est un logiciel pour la création de documents par Mme LEMASSON.
Programme 225 : Un rendez-vous avec M. SCHMITT d’EUROVIA (entreprise retenue par l’AO) est prévu dit M. ORANGE, et il espère que les travaux débuteront en avril / mai ; il pourra donner des informations lors du prochain Conseil municipal.
A noter que suite au retour de la trésorerie les factures d’enrobé sont de plus en plus difficiles à passer en investissement mentionne M. LOSSON.
Programme 230 : M. DUTHOIT interroge sur l’achat d’un VTT électrique. Il lui a été répondu que non car le policier municipal ne le souhaite pas. M. LOSSON ajoute que le PC portable est d’autant plus utile car il en a besoin sur site (visualiser le contrôle des caméras par exemple).
Programme 235 : RAS
Programme 240 : RAS
Programme 241 : M. DUTHOIT demande pourquoi la réfection du mur n’est pas inscrite.
M. ORANGE lui répond que dans un premier temps il s’agit de sécuriser et de réparer en interne par les agents des services techniques.
Madame CUADRADO a peur que si certaines briques soient enlevées, le mur tombe… 22 / 70
M. ORANGE indique que si en interne ce n’est pas possible, il faudra voir avec une entreprise pour ne réparer que la partie concernée. 18 000 € est une somme conséquente en investissement mais le projet n’est pas laissé tomber.
Programme 245 : RAS
Programme 250 : Plusieurs devis vont être demandés à différentes entreprises.
M. DURECU ajoute qu’il faut renouveler le parc.
Programme 252 : Le feu sera en partie remboursée par les assurances.
Il est inscrit 10 000 € cette année, habituellement il est inscrit « que » 3 000 € mais cette année il y a la mise en place de la zone bleue. De plus, certains panneaux sont très vieux.
Programme 254 : Achat de la vitre notamment (cassée suite intempéries)
Programme 255 : RAS
Programme 259 : Suite à la dernière réunion qu’il y a eu (celle à huis clos) de la part de l’EPFN qui n’était prévue à la base.
Programme 262 : 10 000 € ont été inscrits car ils étaient prévus dans les 25%, donc obligation de les inscrire dans le BP.
Programme 264 : Sur celle de Bosc Mare, la place de stationnement est intégrée avec la réserve. Réserve car les débits ne permettent pas d’installer de nouveaux des poteaux incendie. Il s’agira de conventionner principalement car pas de réserve foncière.
Il faudra intégrer des contrôles des bornes incendie également : règlementaire. Une autre sera peut-être à prévoir sur la zone de Colmont au niveau de l’entreprise TECTONA qui nécessite une réglementation spécifique au vu de la typologie de l’entreprise. Un rendez-vous avec le SDIS est prévu dans les prochains jours.
M. DUTHOIT demande quelle subvention pour la DECI : simplement auprès du département.
Programme 265 : RAS
Programme 267 : RAS
Programme 270 : RAS
Programme 271 : programme à créer ; pas encore de devis à ce sujet
Chapitre 020 : Gisèle CUADRADO demande pourquoi ce n’est pas un chiffre rond, il lui ait répondu que c’est pour l’équilibre du budget.
Elle rebondit en mentionnant que rien n’est prévu pour la rénovation des Halettes.
M. ORANGE répond que cela ne sera pas cette année, car le budget est déjà bien conséquent.
De même pour les cavités : non plus, car il faut arbitrer répond M. DURECU – essentiellement pour des raisons financières.
Il ajoute que cette Commission va être intégrée à la Commission finances et au budget. 23 / 70
M. ORANGE fait une précision concernant le programme du cimetière car les agents des services techniques ont fait une formation sur l’engazonnement et cela va être réalisé en interne.
M. DUTHOIT informe que le mur résidence de la forge, est à nouveau abîmé ; il faut encore renforcer la SIGNALISATION pour que les camions ne tournent plus à cet endroit. Il faut faire une meilleure signalisation en amont (au niveau des écoles).
Dans le programme de la signalisation, des administrés réclament des « miroirs » notamment sur la RD20 pour faciliter la visibilité.
M. DUTHOIT demande si Monsieur CABOT a été recontacté pour changer le panneau au niveau du parking GROUPAMA. Un rappel va lui être fait.
Mme DUMONTIER interroge pour savoir ce qu’il en est du poteau route de Seltot pour le passage des écureuils ?
Mme CUADRADO demande quand le CA sera communiqué.
M. LOSSON lui répond qu’il sera transmis en temps voulu.
- Les membres de la Commission n’ont plus de remarques, ni de
questions, la séance est levée à 19h20 -
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Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte-rendu et les décisions afférentes.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. ORANGE prend la parole et présente les différents projets via le tableau ci-dessous.
Pour le programme 225 – Réfection voirie, les travaux auraient dû avoir lieu début avril mais avec la guerre en Ukraine, les prix du pétrole et du goudron ont fortement augmenté. L’entreprise a contacté la Commune par mail pour demander une prise en compte des hausses des prix. Une réunion a été programmée le 6 avril 2022, la Commune tentera de faire respecter la loi, la procédure d’appel d’offres étant formaliste, mais les travaux prendront un peu de retard.
M. ORANGE indique que pour le programme 264 - Défenses incendie, pour la sécurité incendie et les réserves, à la suite d’un changement de réglementation, les réserves ne devront plus faire que 40 m3 contre 120 avant et une prévue n’est plus nécessaire. Ce programme sera donc probablement à revoir.
Présents : 14
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu et les décisions afférentes. 24 / 70
5) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FINANCES DU 15 MARS 2022
A la suite de cette Commission, la Commune de Doudeville a reçu certains éléments comme les montants précis de certaines dotations ou l’état 1259. Ces informations seront retranscrites dans le budget primitif 2022.
De même, un correctif relatif aux reports d’une année sur l’autre (sans lien avec la réalité comptable des dépenses engagées durant l’année 2021) a été apporté par le Trésor public pour les comptes administratifs ville et lotissement, les modifications seront visibles plus bas dans les délibérations correspondantes.
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Commission des Finances
Mardi 15 mars 2022
A 19H00
VILLE DE DOUDEVILLE
COMPTE-RENDU
Présents Absents excusés Absents Pouvoirs
DURÉCU Daniel X
ANDRÉ Sophie X
LOSSON Pascal X
ANDRÉ Claire X
ORANGE Christophe X
FICET Sylvie X
MOGIS Rémy X
DUTERTRE Carole X
BELLIÈRE Thierry X
LE JEUNE Stéphanie X
MOSSU Philippe X
NOËL Annie X
LEFEBVRE Frédérick X
DUARTE Elise X
CUADRADO Gisèle X
DUTHOIT Eric X
RAIMBOURG-GAROT Isabelle X
LE BOULCH Nicolas X
DUMONTIER Déborah X
Également présent : M. LUCAS Olivier, Trésorier
Ordre du jour :
1) Compte administratif 2021
2) Résultats 2021 et proposition d’affectation
3) Budget Ville Prévisionnel 2022 25 / 70
4) Contributions directes
5) Questions diverses
Annexes Lotissement et Centre de Tri
M. LOSSON rappelle que l’an dernier, la Commission finances avait eu lieu le 1er avril 2021 et le 08 avril 2021 pour le Conseil municipal. Cette année, même s’il est possible pour la Commune de voter son budget jusqu’au 15 avril 2022, le Conseil municipal aura lieu le 31 mars 2022. Certains chiffres, notamment pour les dotations en recette, ont été repris de l’an dernier et les recettes non certaines n’ont pas été reprises.
Mme CUADRADO demande si les montants seront régularisés avant le Conseil municipal.
M. LOSSON répond que ce sera le cas si les réelles sommes sont transmises par l’Etat à temps. Si ce n’est pas le cas, le budget primitif sera voté en l’état, ce n’est pas gênant.
M. DURECU complète, quand, dans les Communes plus peuplées, le débat d'orientation budgétaire est obligatoire, il y a une présentation en décembre, sans que les chiffres ne soient connus.
Mme CUADRADO trouve cela dommage car la présentation est plus opaque pour les groupes d’opposition.
M. DURECU rétorque que cette procédure est toujours la même, il n’y a pour lui rien d’opaque. Les recettes sont évaluées par rapport à ce qui avait été perçu l’année dernière, elles ne sont donc pas surestimées.
M. LOSSON ajoute qu’il s’agit d’un choix, pour ne pas avoir à finaliser le budget primitif au dernier moment.
Mme CUADRADO, confirme qu’il s’agit bien d’un choix, comme la (non) transmission du compte administratif.
M. LOSSON, sur le dernier point soulevé, indique qu’il s’en expliquera plus loin dans la Commission. 26 / 70
1) PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET VILLE
A) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2020 CA 2019 011 Charges à caractère général 601 840,63 531 060,20 652 899,41 012 Charges de personnel 1 385 871,75 1 293 899,80 1 333 281,41
014 Atténuation de produits 0,00 58,00 58,00 65 Autres charges de gestion courante 252 587,74 269 146,49 262 929,24 66 Charges financières 46 080,13 44 986,09 48 040,66 67 Charges exceptionnelles 9 479,07 7 520,48 70 536,47 68 Dotations provisions semi-budgétaires 4 200,00 0,00 0,00 042 Opération de transfert entre sections 2 795,21 7 995,21 57 745,14 Total Dépenses de fonctionnement 2 302 854,53 2 154 666,27 2 425 490,33
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2020 CA 2019 013 Atténuation de charges 43 026,64 32 859,09 38 541,45 70 Produits des services domaniaux 210 926,07 160 939,03 175 718,50 73 Impôts et taxes 1 390 151,39 1 226 161,88 1 271 651,36 74 Dotations subventions participation 944 630,06 1 111 838,18 1 031 414,56 75 Autres produits de gestion courante 74 971,45 62 184,35 126 907,14 76 Produits financiers 4,65 4,65 4,65 77 Produits exceptionnels 40 711,13 6 599,17 41 477,43 042 Opération de transfert entre sections 31 014,69 2 162,39 115 288,59 Total Recettes de fonctionnement 2 735 436,08 2 602 748,74 2 801 003,68
M. LOSSON explique que ces chiffres sont sûrs, contrôlés par le Trésorier, mais la Commune rencontre des difficultés logicielles pour leur édition, ce qui explique qu’il n’est pas encore disponible. Il espère que tout sera prêt pour le Conseil municipal et rappelle que dans l’absolu, les collectivités ont jusqu’au 30 juin pour le voter.
Mme CUADRADO constate une augmentation de 7% des dépenses par rapport à l’an passé.
M. MOGIS note lui en contradiction une baisse des dépenses par rapport à 2019.
Pour les recettes, Mme CUADRADO souligne une augmentation de 5%.
M. LOSSON répond que cela compense ainsi les augmentations des dépenses.
M. MOGIS déclare que le delta est similaire par rapport à l’année dernière et est plus important qu’en 2019.
M. LOSSON confirme mais estime que cela entre dans le même ordre de grandeur. 27 / 70
B) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme, en 2021, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2021 Total des opérations d'équipement 226 557,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Remboursement en capital des emprunts 172 681,21 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 31 014,69 041 Opérations patrimoniales 201 830,39 Total 632 083,98
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2021 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 795,21 041 Opérations patrimoniales 201 830,39 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 55 929,96 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 13 Subventions d’investissement 27 747,83 10222* FCTVA 51 191,00 10226* Taxe d’Aménagement 4 738,96 16 Emprunts 178 713,84 Total 467 017,23
*Articles 10222 et 10226 non repris dans le total car inclus dans le chapitre 10
Mme CUADRADO interroge sur l’absence de sommes pour les subventions d’investissement.
M. LOSSON corrige l’analyse, Mme CUADRADO regardant ici le tableau des dépenses, les subventions perçues sont en recette.
Pour les recettes, il indique qu’il y a eu qu’un seul emprunt (avec le SDE76, pour l’enfouissement du réseau Rue du Fourneau), ceci diminue d’autant les revenus et expliquant le « déficit » par rapport aux dépenses.
Enfin, pour les restes à réalisés (RAR), dont le montant est important, il le justifie principalement par des dépenses engagées non encore payées, comme les travaux de l’église (en cours) ou le city stade (pas encore facturé). 28 / 70
2) RESULTATS 2021 ET PROPOSITION D’AFFECTATION
M. LOSSON rappelle que l’écart dans le solde d’exécution d’investissement s’explique par les difficultés comptables liées aux terrains du champ de course donnés à la Communauté de Communes sous un mandat de M. TARTARIN et dont la valeur n’a pas été dépréciée dans le budget. La Commune se base sur le compte administratif pour le report des sommes. 29 / 70
3) BUDGET VILLE PREVISIONNEL 2022
M. LOSSON légitime le montant des emprunts, prévu à 500 000 € pour 2022. La Commune porte plusieurs projets ambitieux et l’an passé, peu de travaux ont été effectués. Ces montants demeurent largement en-dessous de la capacité d’emprunt, vérifiée avec le Trésor public. 30 / 70
4) CONTRIBUTIONS DIRECTES 2022
L’état 1259 n’ayant pas encore été transmis par les services de l’Etat, sera seulement repris ici les montants de l’année dernière. Les taux proposés restent les mêmes.
BASES PREVISIONNELLES
IMPOSITION 2021
TAUX 2021 TAUX 2020 PRODUIT FISCAL ATTENDU
2021
TAXE HABITATION Supprimée
TAXE FONCIERE(BATI) 1 956 000 52,30(*) 26,94 1 022 988
TAXE FONCIERE (NON BATI) 104 700 61,83 61,83 64 736
CFE 232 893 16,60 16,60 38 861
PRODUIT FISCAL 1 126 585
* taux fixé par la Trésorerie pour compenser la suppression de la taxe d’habitation
M. DURECU, reprenant les propos de M. LOSSON, rappelle que tous les chiffres ne sont pas connus mais qu’il préfère s’y prendre en avance, pour ne pas avoir à réaliser ce travail « au dernier moment ». De même, certains projets dépendront de l’obtention de subventions, comme cela a été le cas l’an dernier avec les fenêtres de l’école Breton, dont les coûts sont conséquents.
5) QUESTIONS DIVERSES 31 / 70
ANNEXES
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – LOTISSEMENT :
a) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2021 011 Charges à caractère général 1 167,50 66 Charges financières 1 860,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 318 816,89 043 Opérat° ordre intérieur de la section 1860,00 Total Dépenses de fonctionnement 323 704,39
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2021 70 Produits services, domaine et ventes div 103 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,19 042 Opérat° d'ordre de transfert entre sections 261 844,79 043 Opérat° ordre intérieur de la section 1 860,00 Total Recettes de fonctionnement 366 704,98
002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
211,17
Mme CUADRADO demande le nombre de terrains vendus.
M. DURECU répond que 11 terrains sur 12 ont été vendus mais certains n’ont pas encore été payés (ex : compromis de vente).
b) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme en 2021, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2021 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 261 844,79 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00 Total 261 844,79
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2021 040 Opérat° ordre transfert entre sections 318 816,89 Total 318 816,89
001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 49 764,04
PRESENTATION DU RESULTAT 32 / 70 33 / 70
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE LOTISSEMENT 2022
Le budget primitif annexe Lotissement 2022 s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement pour un montant de 824 157,00 euros.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 679 055,00 euros.
Dépenses de fonctionnement :
Articles Libellé Budget 2022 6045 Achats d’études, prestations de services 11 383,00 605 Achat de matériel, équipements et travaux 164 431,00 6162 Assurance obligatoire dommage - construction 5 000,00 6522 Reverst excédent BA admin. au principal 55 652,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 395,00 022 Dépenses imprévues 4 000,00 023 Virement à la section d'investissement 86 855,00 71355 Variat° stocks terrains aménagés 494 046,00 608 Frais accessoires sur terrains en cours 1 395,00 Total 824 157,00
Recettes de fonctionnement :
Articles Libellé Budget 2022 7015 Ventes de terrains aménagés 262 000,00 774 Subventions exceptionnelles 119 386,00 71355 Variation stocks terrains aménagés 379 055,00 796 Transferts charges financières 1 395,00 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 62 321,00 Total 824 157,00
Dépenses d’investissement :
Articles Libellé Budget 2022
1641 Emprunts en euros 300 000,00 3555 Terrains aménagés 379 055,00 Total 679 055,00
Recettes d’investissement :
Articles Libellé Budget 2022
021 Virement de la section d’exploitation 86 855,00 3555 Terrains aménagés 494 046,00 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU
ANTICIPE 98 154,00
Total 679 055,00
Mme ANDRE C. relève un écart entre les chiffres du résultat d’exploitation et le compte administratif 2021 concernant les reports.
Après recherche, M. LUCAS explique qu’il s’agit d’une accumulation, la somme de 43 000,59 € s’obtient en par la soustraction des recettes aux dépenses, tout en excluant la somme de 211,17 € au chapitre 34 / 70
002 « Excédent de fonctionnement reporté de N-1 ». Celle-ci est reportée dans la partie « Résultat à la clôture de l'exercice précédent ».
Mme CUADRADO souhaite savoir ce que représente en recette les « Subventions exceptionnelles » à hauteur 119 386,00 €.
M. LUCAS lie cette recette à la part prise en charge par le SDE dans les travaux. 35 / 70
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – CENTRE DE TRI :
a) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2021 011 Charges à caractère général 11 148,98 66 Charges financières 26,58 Total Dépenses de fonctionnement 11 175,56
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2021 75 Autres produits de gestion courante 41 764,45 Total Recettes de fonctionnement 41 764,45
b) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme en 2021, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2021 16 Emprunts et dettes assimilées 14 526,62 Total 14 526,62
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2021 16 Emprunts 0
Total 0
Mme CUADRADO souhaiterait avoir plus d’informations sur les difficultés financières du locataire.
M. DURECU répond qu’il a rencontré la gérante à la rentrée pour échanger avec elle à ce sujet, à une période de forte épidémie où tout était fermé. Durant l’entrevue, cette dernière avait transmis l’équivalent de 2 mois de loyers (non payés) et avait demandé un nouveau geste, ce que le Maire a refusé. Par ailleurs, il lui avait demandé le montant des aides perçues par la société mais n’a jamais eu de réponse.
Mme CUADRADO interroge sur le montant des arriérés.
M. DURECU déclare que le total des arriérés s’élève encore à 48 000 €. Une lettre recommandée lui a été adressée pour demander un engagement sur le remboursement et un échéancier, en dépit de quoi, la Commune pourrait demander au Trésor public de procéder à une saisie bancaire.
M. LUCAS ajoute qu’il y a toujours un risque, il n’est pas certain que montant soit retrouvé sur le compte (s’il est à découvert et non suffisamment garni). La crainte est également de provoquer une liquidation judiciaire, si le débiteur n’a ensuite plus de ressources pour payer ses autres dépenses. 36 / 70
PRESENTATION DU RESULTAT 37 / 70
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE CENTRE DE TRI 2022
Le budget primitif annexe Centre de tri 2022 s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement pour un montant de 155 113,59 euros.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 86 609,43 euros.
Dépenses de fonctionnement :
Articles Libellé Budget 2022 605 Achat de matériel, équipements et travaux 5 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 900,00 61558 Autres biens immobiliers 1 000,00 6161 Multirisque 700,00 63512 Taxes foncières 9 000,00 6522 Reversement de l’excédent des budgets
annexes à caractère administratif au budget
principal
86 913,59
6541 Créances admises en non-valeur 27 600,00 66111 Intérêts réglés à l’échéance 2 000,00 658 Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 022 Dépenses imprévues 9 000,00 Total 155 113,59
Recettes de fonctionnement :
Articles Libellé Budget 2022 002 Excédent d’exploitation reporté 86 913,59 752 Revenus des immeubles 33 000,00 7588 Autres produits divers de gestion courante 7 600,00
7817 Reprise sur provisions pour dépr. Actifs
circulants 27 600,00
Total 155 113,59
Dépenses d’investissement :
Articles Libellé Budget 2022
1641 Emprunts en euros 14 897,05
2031 Frais d’études 10 000,00 2135 Installations générales, agencements,
aménagement des constructions 40 000,00
2313 Constructions 21 712,38 Total 86 609,43
Recettes d’investissement
Articles Libellé Budget 2022 001 Solde d’exécution de la section d’investissements 86 609,43 Total 86 609,43
Mme CUADRADO demande s’il est acté de renoncer à 27 600 € de loyers (créances en non-valeur). 38 / 70
M. LUCAS répond que ces sommes correspondent de ce que devait l’ancien locataire, en liquidation judiciaire.
M. LOSSON le confirme, il s’agit de pertes sèches.
M. DURECU informe que l’emprunt sur la construction du bâtiment court jusqu’en 2035.
Mme CUADRADO estime qu’il s’agit une opération intéressante, pour peu que les loyers soient encaissés.
M. LUCAS indique que malgré les relances automatiques, le locataire n’a pas contacté le Trésor public pour tenter de trouver une solution ou par exemple un étalement de paiement.
Pour clôturer la Commission M. LOSSON rapporte qu’en 2023, nouvelle nomenclature comptable sera mise en place, ce qui donnera probablement lieu à quelques changements.
Mme CUADRADO s’enquiert enfin du nombre d’habitants.
M. LOSSON répond que ce chiffre varie (un peu) selon les différents organismes (INSEE, DGF etc.). Par exemple, au 1er janvier 2022, l’INSEE déclarait 2 477 habitants municipaux et 45 comptés à part, soit un total de 2 522 habitants.
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Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte-rendu.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON explique qu’il y a toujours un écart entre le compte de gestion et le compte administratif de 85 441,36 €
Mme CUADRADO s’étonne que le problème d’écart entre ces comptes n’ait pas encore été régularisé par le trésor public.
M. LOSSON répond que M. LUCAS, Trésorier, a trouvé la cause et a fait le nécessaire pour le corriger. Il attend désormais (depuis plus d’un an) la validation « en interne » des Finances publiques.
Mme CUADRADO confirme que pendant longtemps, la raison de l’écart n’était pas connue, mais depuis, le temps paraît toujours long.
M. DUTHOIT s’interroge sur le fait que le document indique que la taxe d’habitation est supprimée, alors que certains la paient encore.
M. LOSSON explique que la Commune n’a plus la possibilité de faire évoluer les taux de la taxe d’habitation, c’est pour cela que la ligne n’apparaît plus.
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT).
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, adoptent le compte rendu. 40 / 70
6) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET VILLE
Monsieur le Maire quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote.
I) PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET VILLE
A) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2020 CA 2019 011 Charges à caractère général 601 840,63 531 060,20 652 899,41 012 Charges de personnel 1 385 871,75 1 293 899,80 1 333 281,41
014 Atténuation de produits 0,00 58,00 58,00 65 Autres charges de gestion courante 252 587,74 269 146,49 262 929,24 66 Charges financières 46 080,13 44 986,09 48 040,66 67 Charges exceptionnelles 9 479,07 7 520,48 70 536,47 68 Dotations provisions semi-budgétaires 4 200,00 0,00 0,00 042 Opération de transfert entre sections 2 795,21 7 995,21 57 745,14 Total Dépenses de fonctionnement 2 302 854,53 2 154 666,27 2 425 490,33
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2020 CA 2019 013 Atténuation de charges 43 026,64 32 859,09 38 541,45 70 Produits des services domaniaux 210 926,07 160 939,03 175 718,50 73 Impôts et taxes 1 390 151,39 1 226 161,88 1 271 651,36 74 Dotations subventions participation 944 630,06 1 111 838,18 1 031 414,56 75 Autres produits de gestion courante 74 971,45 62 184,35 126 907,14 76 Produits financiers 4,65 4,65 4,65 77 Produits exceptionnels 40 711,13 6 599,17 41 477,43 042 Opération de transfert entre sections 31 014,69 2 162,39 115 288,59 Total Recettes de fonctionnement 2 735 436,08 2 602 748,74 2 801 003,68
B) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme, en 2021, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé CA 2021 Total des opérations d'équipement 226 557,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Remboursement en capital des emprunts 172 681,21 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 31 014,69 041 Opérations patrimoniales 201 830,39 Total 632 083,98 41 / 70
Recettes d’investissement
Chapitre Libellé CA 2021 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 795,21 041 Opérations patrimoniales 201 830,39 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 55 929,96 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 13 Subventions d’investissement 27 747,83 10222* FCTVA 51 191,00 10226* Taxe d’Aménagement 4 738,96 16 Emprunts 178 713,84 Total 467 017,23
*Articles 10222 et 10226 non repris dans le total car inclus dans le chapitre 10
II) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET VILLE :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2121-31 et L 2343- 1 et 2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,
Vu, les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2021,
Conformément à l’article 2121-14 du CGCT qui dispose : « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote », le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. LOSSON, Ayant entendu l’exposé de M. LOSSON sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte administratif du budget ville 2021, arrêté comme présenté plus haut dans la délibération :
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DUTHOIT s’interroge sur l’absence d’historique pour la partie investissement du compte administratif, alors que c’est le cas pour les dépenses de fonctionnement.
M. LOSSON explique que le fonctionnement et l’investissement ne se présentent pas de la même manière. D’une année sur l’autre l’investissement n’est pas le même donc on ne peut pas le comparer. Par exemple, les dépenses pour le city stade n’apparaitront qu’une fois, où serait l’intérêt d’avoir dans les années à venir une somme à 0 €, cela ne donnerait pas d’indication sur la « bonne » tenue des comptes. Les dépenses de fonctionnement sont plus récurrentes et donc plus facilement comparables.
Mme CUADRADO constate que les « charges à caractère général » ont augmenté de 13% et les « charges de personnel » de 7% en 2021. 42 / 70
M. LOSSON souligne que si le compte administratif 2021 est un peu plus conséquent qu’en 2020 mais qu’il reste inférieur à celui de 2019.
Concernant les dotations de l’Etat, Mme CUADRADO trouve inquiétant la diminution de -15%.
M. DUTHOIT souhaite avoir des explications derrière le libellé « atténuations de charges ».
M. LOSSON indique qu’il s’agit par exemple des remboursements de dépenses avancées, telles que de la part de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt maladie ou par exemple le remboursement des frais de fonctionnement des écoles par les autres communes.
Mme CUADRADO interroge sur la signification des « opérations patrimoniales », pour un montant de 201 830,39€.
M. DURECU expose qu’il s’agit principalement d’opération d’ordre (jeu d’écriture comptable).
Mme CUADRADO demande à quoi correspondent les recettes des restes à réaliser d’un montant de 54 209,15 €. Elle souhaite savoir si cela est lié aux travaux de l’église.
M. LOSSON explique que ces recettes correspondent à plusieurs subventions, pour le cimetière, les défenses incendies et les cavités. Il ajoute que la subvention de l’église ne figure pas pour le moment dans les restes à réaliser, les travaux n’étant pas encore finis.
Présents : 14
Exprimés : 18
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 15 voix pour et 3 abstentions, adoptent la présente délibération. 43 / 70
7) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, et L 2343-1 et 2, Conformément à l’article 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des recettes et des dépenses relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par M. le Trésorier Municipal et que le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021 est conforme au compte administratif de la commune, pour les écritures concernant l’année 2021.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 44 / 70
8) RESULTATS 2021 ET PROPOSITION D’AFFECTATION – BUDGET VILLE
* L’écart dans le solde d’exécution d’investissement s’explique par les difficultés comptables liées aux terrains du champ de courses donnés à la Communauté de Communes sous un mandat de M. TARTARIN et dont la valeur n’a pas été dépréciée dans le budget. Est donc pour le moment pris en la colonne « selon le compte administratif » pour le report des sommes. 45 / 70
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, adoptent la présente délibération. 46 / 70
9) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI
I) PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – CENTRE DE TRI :
A) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé CA 2021 011 Charges à caractère général 11 148,98 66 Charges financières 26,58 Total Dépenses de fonctionnement 11 175,56
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé CA 2021 75 Autres produits de gestion courante 41 764,45 Total Recettes de fonctionnement 41 764,45
B) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme en 2021, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé CA 2021 16 Emprunts et dettes assimilées 14 526,62 Total 14 526,62
Recettes d’investissement
Chapitre Libellé CA 2021 16 Emprunts 0
Total 0
II) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - CENTRE DE TRI :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2121-31 et L 2343- 1 et 2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,
Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2021,
Conformément à l’article 2121-14 du CGCT qui dispose : « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote », le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. LOSSON, Ayant entendu l’exposé de M. LOSSON sur les conditions d’exécution du budget annexe de l’exercice 2021, 47 / 70
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte administratif du budget annexe Centre de Tri 2021, arrêté comme présenté plus haut dans la délibération :
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 18
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 15 voix pour et 3 abstentions, adoptent la présente délibération. 48 / 70
10) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, et L 2343-1 et 2, Conformément à l’article 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des recettes et des dépenses relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par M. le Trésorier Municipal et que le compte de gestion du budget Centre de Tri pour l’exercice 2021 est conforme au compte administratif de la commune, pour les écritures concernant l’année 2021.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 49 / 70
11) AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, adoptent la présente délibération. 50 / 70
12) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
I) PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – LOTISSEMENT :
A) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé CA 2021 011 Charges à caractère général 1 167,50 66 Charges financières 1 860,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 318 816,89 043 Opérat° ordre intérieur de la section 1860,00 Total Dépenses de fonctionnement 323 704,39
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé CA 2021 70 Produits services, domaine et ventes div 103 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,19 042 Opérat° d'ordre de transfert entre sections 261 844,79 043 Opérat° ordre intérieur de la section 1 860,00 Total Recettes de fonctionnement 366 704,98
002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
211,17
B) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme en 2021, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé CA 2021 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 261 844,79 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00 Total 261 844,79
Recettes d’investissement
Chapitre Libellé CA 2021 040 Opérat° ordre transfert entre sections 318 816,89 Total 318 816,89
001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 49 764,04 51 / 70
II) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - LOTISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2121-31 et L 2343- 1 et 2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,
Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2021,
Conformément à l’article 2121-14 du CGCT qui dispose : « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote », le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. LOSSON, Ayant entendu l’exposé de M. LOSSON sur les conditions d’exécution du budget annexe de l’exercice 2021,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte administratif du budget annexe Lotissement 2021, arrêté comme présenté plus haut dans la délibération :
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 14
Exprimés : 18
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 15 voix pour et 3 abstentions, adoptent la présente délibération. 52 / 70
13) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, et L 2343-1 et 2, Conformément à l’article 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des recettes et des dépenses relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par M. le Trésorier Municipal et que le compte de gestion du budget Lotissement pour l’exercice 2021 est conforme au compte administratif de la commune, pour les écritures concernant l’année 2021.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 53 / 70
14) AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, adoptent la présente délibération. 54 / 70
15) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2022 - SUBVENTIONS COMMUNALES
SUBVENTIONS COMMUNALES 2022
Le montant total des subventions communales est de 121 599,01 €.
Subventions 2020 Subventions 2021 Subventions 2022
ECOLE SAINTE
MARIE
Nbre élémentaires : 26
26 x 795,15 € =
20 673,85 €
Nbre maternelles : 23
23 x 1 360,26 =
31 286,06 €
Montant Subv :
51 959,91 €
Nbre élémentaires : 24
24 x 622,39 € =
14 937,36 €
Nbre maternelles : 18
18 x 1 172,34 € =
21 102,15 €
Montant Subv :
36 039,51 €
Nbre élémentaires : 27
27 x 585,12 € =
15 798,12 €
Nbre maternelles : 17
17 x 1 382,60 € =
23 504,12 € €
Montant Subv :
39 302,24 €
CLASSE
DECOUVERTE
Ecole Breton
116 x 36 €
4 176.00 €
0,00 €
36 € x 203
7 308,00 €
VIE SCOLAIRE : 7 308,00 €
ECOLE STE MARIE : 39 302,24 €
ASSOCIATIONS & ORGANISMES DIVERS : 52 000,77 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES : 22 988,00 €
TOTAL : 121 599,01 €
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 55 / 70
16) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2022 - CONTRIBUTIONS DIRECTES 2022
BASES PREVISIONNELLES
IMPOSITION 2022
TAUX 2022 TAUX 2021 PRODUIT FISCAL ATTENDU
2022
TAXE FONCIERE (BATI) 1 957 498 52,30 52,30 1 060 644
TAXE FONCIERE (NON BATI) 104 121 61,83 61,83 66 529
CFE 234 185 16,60 16,60 37 350
PRODUIT FISCAL 1 164 523 56 / 70
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON qu’il s’agit d’une estimation faite par les Finances publiques, il est possible qu’il y ait des petits écarts (ex : non-recouvrement).
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 57 / 70
17) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2022
Le budget primitif 2022 de la Commune s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à un montant de 3 115 735,58 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 911 092,49 €.
Au total, le budget de la Commune s’élève à 5 026 828,07 € en dépenses et en recettes.
Les dépenses et les recettes par programme, en 2022, sont les suivantes :
N° du programme Libellé Dépenses Recettes 130 Travaux bâtiments communaux 63 889,00
131 Matériel mairie 20 531,00
133 Acquisition matériel 18 000,00
134 Matériel et travaux 161 391,00
137 Eclairage public 71 840,00
209 Aménagement espaces verts 2 000,00
215 Matériel espaces verts 7 000,00
220 Carrefour du Lin 4 751,00
225 Réfection voiries 319 821,36
230 Police municipale 1 600,00
235 Réhabilitation église 21 500,00
240 PLU 3 000,00
241 Réorganisation cimetières 13 000,00
245 Matériel restaurant scolaire 5 000,00
250 Matériel fêtes et cérémonies 4 500,00
252 Signalétique 15 000,00
254 Jardin partagé 500,00
255 Centre de Loisirs 500,00
259 Requalification du centre bourg 2 000,00
262 Cavités Souterraines 10 000,00
264 Défense incendie 166 418,60
265 Extension électrique 1 000,00
267 Eclairage public transition énergétique 5 000,00
270 City Stade 175,00
271 Collection et restauration des œuvres
artistiques 5 000,00
Total programmes
d’investissement 923 416,96 Restes à réaliser 764 755,00 54 209,15 Dotations, fonds
divers et réserves 0,00 Autres
immobilisations
financières
0,00
Opérations d’ordre
Opérations
patrimoniales
3 500,00 3 500,00
Dépenses
imprévues
23 144,32 58 / 70
Solde d’exécution
reporté 79 033,01 Capital des
emprunts 196 276,21 Total des recettes
emprunt 500 000,00 Recettes propres –
FCTVA - TA 76 666,20 Excédents fonct.
Capitalisés 1068 631 512,84 Virement section
fonctionnement 542 010,29 Amortissement –
Cession éléments
d’actif et
amortissement
des frais d’études
et d’insertion
3 161,00
Subventions
d'investissement 21 000,00 TOTAUX 1 911 092,49 1 911 092,49
Les recettes et les dépenses de fonctionnement se présentent ainsi :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Budget 2022
023 Virement à la section d’investissement 542 010,29 011 Charges à caractère général 734 600,00 012 Charges de Personnel 1 456 684,00 014 Atténuations de produits 1 000,00 022 Dépenses imprévues 41 136,71 65 Autres charges de gestion courante 283 746,00 66 Charges financières 44 627,58 67 Charges exceptionnelles 8 770,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
042 Opérations d’ordre 3 161,00 Total des dépenses de fonctionnement 3 115 735,58 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Budget 2022 002 Excédent d’exploitation reporté 473 327,00 013 Atténuations de charges 38 400,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
0,00
70 Produits des services domaniaux 191 150,00 73 Impôts et Taxes 1 383 289,00 74 Dotations subventions participations 902 700,27 59 / 70
75 Autres produits de gestion courante 124 652,00 76 Produits financiers 5,00
77 Produits exceptionnels 1 200,00 78 Reprise sur provisions 1 012,31 Total des recettes de fonctionnement 3 115 735,58
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme CUADRADO s’étonne de la présentation car lors du précédent mandat, M. DURECU avait trouvé le budget trop élevé et s’était montré septique quand il était (sans les restes à réaliser) de 800 000 €. Il déclarait qu’il s’agissait d’un catalogue à intérêts. Cette année, elle le rejoint dans son analyse, et trouve que son budget primitif, dépassant les 900 000 € en prévision d’investissements, l’est également.
M. DURECU répond qu’il a fallu opérer des choix, ce qu’il a fait en son âme et conscience. Il précise par exemple que les dépenses pour la défense incendie sont indispensables. Concernant les dépenses de voirie, il est nécessaire d’investir. Ce sont essentiellement ces postes qui pèsent pour toutes les Communes, pour le reste il n’y a rien d’extravagant. Il apportera toutefois un suivi précis sur l’exécution budgétaire.
Mme FICET regrette que durant la mandature de Mme CUADRADO, il n’y a eu aucun investissement sur l’église. En laissant peser le coût des réparations aux successeurs, cela augmente irrémédiablement l’enveloppe totale et l’on voit la note aujourd’hui.
M. LOSSON tempère l’échange en rappelant que la Commune demeure très loin de sa capacité maximale d’emprunt. Il concède malheureusement des renoncements, notamment pour la voirie. Il s’agit d’un programme ambitieux mais très onéreux.
Mme CUADRADO confirme que sous le précédent mandat, il a aussi été nécessaire de faire certains renoncements pour la voirie. Concernant les dépenses de fonctionnement, Mme CUADRADO s’enquiert de savoir si la vente des terrains LOGEAL est intégrée.
M. LOSSON répond par la négative. C’est un thème qui sera présenté prochainement au Conseil municipal.
M. DURECU apporte un élément nouveau : LOGEAL a demandé le rachat des terrains des pavillons à côté de la RPA. Le montant est évalué à 250 000 €. Cela compenserait le coût de la salle de la RPA que LOGEAL ne souhaitait pas conserver. Refusant de simplement la louer, ils proposent de la vendre. L’estimation des domaines est arrivée cette semaine. Le prix d’achat serait équivalent à la somme des terrains vendus, soit une « opération blanche ». Pour le moment la municipalité ne s’est pas encore prononcée. C’est un sujet qui sera réévoqué ultérieurement.
Mme CUADRADO alerte sur le fait qu’il faudrait probablement mener des travaux, notamment pour le chauffage. 60 / 70
M. LOSSON insiste sur le fait que celle salle n’a jamais été « officiellement » une salle des fêtes. Pour la changer de catégorie, il faut réaliser un diagnostic sécurité et voir quels coûts cela engendrerait.
M. DURECU, conclut, dans la proposition de cession, LOGEAL n’accepterait que de réaliser ravalement de façade (en même temps que les autres logements).
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT) Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 contre, adoptent la présente délibération. 61 / 70
18) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE CENTRE DE TRI 2022
Le budget primitif annexe Centre de tri 2022 s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement pour un montant de 155 113,59 euros.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 86 609,43 euros.
Dépenses de fonctionnement
Articles Libellé Budget 2022 605 Achat de matériel, équipements et travaux 5 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 900,00 61558 Autres biens immobiliers 1 000,00 6161 Multirisque 700,00 63512 Taxes foncières 9 000,00 6522 Reversement de l’excédent des budgets
annexes à caractère administratif au budget
principal
86 913,59
6541 Créances admises en non-valeur 27 600,00 66111 Intérêts réglés à l’échéance 2 000,00 658 Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 022 Dépenses imprévues 9 000,00 Total 155 113,59
Recettes de fonctionnement
Articles Libellé Budget 2022 002 Excédent d’exploitation reporté 86 913,59 752 Revenus des immeubles 33 000,00 7588 Autres produits divers de gestion courante 7 600,00
7817 Reprise sur provisions pour dépr. Actifs
circulants 27 600,00
Total 155 113,59
Dépenses d’investissement
Articles Libellé Budget 2022
1641 Emprunts en euros 14 897,05
2031 Frais d’études 10 000,00 2135 Installations générales, agencements,
aménagement des constructions 40 000,00
2313 Constructions 21 712,38 Total 86 609,43
Recettes d’investissement
Articles Libellé Budget 2022 001 Solde d’exécution de la section d’investissements 86 609,43 Total 86 609,43 62 / 70
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURECU indique qu’il s’agit d’un budget « prévisionnel », car il dépend des recettes liées aux loyers. Une lettre recommandée a été envoyée il y a 3 semaines et a été bien réceptionnée mais il n’a pas eu encore de retour. Il souhaite lui donner une dernière chance à l’amiable avant d’autres actions plus coercitives. Il rappelle des arriérés de loyer à 50 000 €, soit plus d’un an de retard.
Mme CUADRADO déplore cette situation. Le risque serait, en cas de manque de trésorerie, que la société dépose le bilan.
M. LE BOULCH déclare que l’activité tourne bien, des solutions de remboursement peuvent désormais être demandées.
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, adoptent la présente délibération. 63 / 70
19) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE LOTISSEMENT 2022
Le budget primitif annexe Lotissement 2022 s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement pour un montant de 824 157,00 euros.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 679 055,00 euros.
Dépenses de fonctionnement
Articles Libellé Budget 2022 6045 Achats d’études, prestations de services 11 383,00 605 Achat de matériel, équipements et travaux 164 431,00 6162 Assurance obligatoire dommage - construction 5 000,00 6522 Reverst excédent BA admin. au principal 55 652,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 395,00 022 Dépenses imprévues 4 000,00 023 Virement à la section d'investissement 86 855,00 71355 Variat° stocks terrains aménagés 494 046,00 608 Frais accessoires sur terrains en cours 1 395,00 Total 824 157,00
Recettes de fonctionnement
Articles Libellé Budget 2022 7015 Ventes de terrains aménagés 262 000,00 774 Subventions exceptionnelles 119 386,00 71355 Variation stocks terrains aménagés 379 055,00 796 Transferts charges financières 1 395,00 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 62 321,00 Total 824 157,00
Dépenses d’investissement
Articles Libellé Budget 2022
1641 Emprunts en euros 300 000,00 3555 Terrains aménagés 379 055,00 Total 679 055,00
Recettes d’investissement
Articles Libellé Budget 2022
021 Virement de la section d’exploitation 86 855,00 3555 Terrains aménagés 494 046,00 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU
ANTICIPE 98 154,00
Total 679 055,00
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération. 64 / 70
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURECU informe qu’il ne reste pour le moment qu’un terrain sans option de vente au lotissement « L’Orée du Bois ». Cette semaine encore, une vente définitive a été faite, montrant le succès de l’opération. Il ajoute que les constructions ont démarré.
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, adoptent la présente délibération. 65 / 70
20) CREATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 271 – COLLECTION ET RESTAURATION DES ŒUVRES ARTISTIQUES – BUDGET VILLE
La Commune a pour objectif de rénover la fresque présente sur le pignon d’un immeuble situé rue Pierre Lamotte. Pour cette dépense spécifique, Monsieur le Maire propose la création d’un programme d’investissement particulier, pour faciliter le suivi du projet.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, autorisent / n’autorisent pas la création du programme 271 – Collection et restauration des œuvres artistiques.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DUTHOIT, suite à la présentation de M. DURECU, pense que la fresque a déjà été restaurée une fois.
Mme CUADRADO demande s’il s’agira du même thème ou s’il y aura un changement.
M. LOSSON confirme bien que ce sera le même thème, il s’agit d’une rénovation. Pour l’instant, l’artiste évalue la possibilité pratique de cette opération, il ne s’agit que d’une estimation.
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent la création du programme 271 – Collection et restauration des œuvres artistiques. 66 / 70
21) CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,
VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,
VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
VU l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
VU la délibération n°05/07/21 du 08 juillet 2021 relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements, modifiée par cette présente délibération,
Décide :
ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une formation ou d’intérim, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement, sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 2 : Dans le cadre d’une formation pour laquelle l’agent bénéficie déjà, auprès de l’organisme formateur d’une indemnisation de ses frais (ex : type CNFPT), l’indemnisation perçue est considérée comme couvrant la totalité des charges de l’agent, même si le régime d’indemnisation est moins favorable que celui de la Commune.
Toutefois, dans le cadre d’une formation obligatoire (ex : pour une habilitation nécessaire aux missions de l’agent, formation obligatoire liée au statut ou au grade etc.) de plus de 5 jours sur site, l’agent peut demander un complément d’indemnisation quand celle proposée par l’organisme formateur n’est pas complète (ex : limite ou franchise kilométrique, non prise en charge d’un repas quand un agent, du fait de la distance ou des conditions de formation, doit dormir ailleurs qu’à son domicile etc.).
ARTICLE 3 : En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves. 67 / 70
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité.
ARTICLE 4 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF.
Sur autorisation du directeur général des services et quand l’intérêt le justifie, l’agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel.
ARTICLE 5 : L’assemblée délibérante fixe le montant maximal de remboursement des frais d’hébergement à 70 € et des frais de repas à 17,50 €, sur présentation des justificatifs. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre. L’hébergement n’est pris en charge qu’en cas de nécessité absolue et sous réserve d’acceptation du directeur général des services.
Le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement pour les personnes en situation de handicap ou en situation de mobilité réduite est fixé à 120€.
ARTICLE 6 : L’assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit :
Puissance fiscale
du véhicule
Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à
10 000 km
Après 10 000 km
5 cv et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
6 et 7 cv 0.37 € 0.46 € 0.27 €
8 cv et plus 0.41 € 0.50€ 0.29 €
L'indemnité kilométrique est de :
• 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
• 0, 11 € pour un autre véhicule.
Toute évolution des montants définis dans l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat s’appliquera automatiquement son entrée en vigueur, même sans autre délibération.
ARTICLE 7 : Toute formation doit être en amont validée par le supérieur hiérarchique de l’agent et répondre à l’intérêt du service. Dans les autres cas, celles-ci ne sont pas indemnisées.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération. 68 / 70
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DUTHOIT ne trouve pas choquant que la Commune participe aux frais quand la formation est obligatoire.
Présents : 15
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 69 / 70
22) QUESTIONS DIVERSES
M. DURECU informe avoir reçu une lettre de la Communauté de communes, suite à une décision du Conseil communautaire, faisant part d’une taxe supplémentaire pour les communes, d’un montant de 1,25 € par habitant. Pour Doudeville, cela coûtera donc 3 096,25 €. Les services administratifs ne sont plus exonérés.
M. DURECU annonce que M. PATON cessera ses fonctions finalement ses fonctions le 1er juin 2022.
M. DUTHOIT demande si un remplaçant a été trouvé.
M. DURECU répond que le poste est ouvert jusqu’au 20 avril 2022 et il y a déjà plusieurs postulants.
Mme CUADRADO avait initialement une question en lien avec l’école de musique mais a obtenu dans la presse les réponses à ses interrogations.
M. LE BOULCH questionne sur les retours du sondage qui a été réalisé.
M. DURECU et M. LOSSON informent que la municipalité travaille actuellement sur ce sujet et souhaite impulser une synergie entre les différents acteurs, notamment avec la Commune de Yerville, dans laquelle il existe déjà une école de musique. Le projet doit être bien réfléchi, il n’y aura pas de précipitation et l’objectif est une ouverture pour la rentrée 2023.
Mme ANDRE C. dresse le bilan de l’enquête réalisée auprès des écoles de Doudeville et du secteur, ainsi que de l’enquête mise en ligne sur www.doudeville.fr, et relayée sur la page Facebook de la Commune et LE COURRIER CAUCHOIS. Au total, le service communication a recueilli 164 questionnaires. Il en ressort de réels besoins. Mme ANDRE C. explique ensuite avoir rencontré une intervenante de la DRAC, ainsi que le directeur de l’école de musique de Yerville en présence d’élus et de Mme COUROYER, pour intégrer le projet dans Petites Villes de Demain. L’école de Yerville a une spécificité car elle compte aussi une école de danse associée. En tout état de cause, elle évoque en amont le besoin d’une vraie réhabilitation des locaux actuels pour qu’ils soient accueillants et sécurisants (ex : fenêtres en simple vitrage au rez-de-chaussée).
Mme CUADRADO questionne sur la mise en place d’un sondage auprès des mairies alentours.
Mme ANDRE C. répond par l’affirmative. Pour certaines communes un subventionnement serait possible, mais il serait plus « direct », auprès des personnes de leurs communes s’inscrivant à Doudeville et non auprès de Doudeville elle-même. Pour le moment, il n’y a pas encore eu d’approche financière. Toutefois, le déficit de l’école de musique de Yerville est d’environ 2 000 € à 3 000 € par an pour 8 disciplines, ce qui est rassurant et supportable par le budget de la ville pour promouvoir la culture. Elle espère la première année 40 à 50 élèves puis la Commune agira selon l’évolution de la situation.
M. DURECU ajoute que certains instruments sont très plébiscités par la population, notamment le piano et la guitare…
Il rebondit sur ce sujet pour annoncer que le Château de Galleville a fait don à la ville d’un piano demi- queue. La Commune est en train de rechercher un transporteur spécialisé pour ensuite l’exposer au Carrefour du Lin.
Mme CUADRADO évoque un problème au sujet du désherbage thermique et d’éventuels mécontentements quant à sa mauvaise utilisation par des agents. Cette technique doit juste consister en un choc thermique. Elle questionne sur d’éventuelles formations. 70 / 70
M. ORANGE est au courant de la situation. Il rappelle effectivement les bonnes pratiques aux agents concernés. Plusieurs incidents ont été constatés et si cela perdure, une solution pourrait être de changer l’utilisateur de l’appareil.
M. DUTHOIT questionne sur la réparation de la borne d’eau et de vidange de l’aire de camping-car par la Communauté de communes.
M. DURECU explique que dorénavant la Communauté de communes souhaite que toutes les aires soient sous le même régime, à savoir le régime communal. M. DURECU en a pris acte mais a demandé à ce qu’elle celle-ci soit restituée en état de marche. Il a donc relancé le Président de la Communauté de communes à ce sujet, mais il constate que le dossier traîne, ce dernier indiquant que les entreprises ont pris du retard mais que le nécessaire sera fait. Il attend de voir et n’acceptera pas sa cession avant. .
Mme CUADRADO revient sur la présentation des comptes administratifs de la Commune. Sur la partie emprunt, ce n’est selon elle pas explicatif, seul figure le numéro de contrat.
M. DURECU et M. LOSSON regarderont ce qui peut être fait en termes d’amélioration mais indiquent qu’il s’agit d’une présentation inhérente au logiciel, et certains emprunts ont plus de 20 ans.
M. LOSSON indique qu’il peut facilement indiquer les emprunts faits depuis son arrivée, il est parfois difficile de savoir à quoi correspondent les emprunts plus anciens.
M. MOGIS prend la parole pour dire que les élus concernés vont recevoir un mail avec leurs horaires pour la tenue des bureaux de vote.
M. DUTHOIT demande s’il y aura du matériel de protection pour les assesseurs en raison de la reprise de l’épidémie de COVID.
M. MOGIS répond que le matériel va être récupéré par la Communauté de communes et sera distribué aux Communes dans la semaine lors du prochain Conseil communautaire.
QUESTIONS DU PUBLIC
Une habitante souhaite des informations sur la disponibilité des locaux commerciaux à Doudeville. Une commerçante ne trouve ainsi pas de local commercial en bon état à acheter.
M. DURECU trouve cette question intéressante et va s’y pencher.
Mme CUADRADO intervient pour dire qu’elle n’a rien vu sur le volet « commerce » dans l’étude de l’EPFN qui a été envoyée.
M. LOSSON répond qu’il n’y a pas eu de fiche action spécifique mais une analyse sur ce thème. Cela n’apparait peut-être pas dans les documents récemment transmis.
Mme CUADRADO termine en songeant qu’il pourrait être intéressant de savoir quels emplacements seraient disponibles, par exemple pour une boucherie.
- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 22H05 -