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Compte-Rendu - conseil municipal du 25 aout 2022 cr Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 25 aout 2022 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, 1 / 21

Conseil Municipal du jeudi 25 août 2022

A 19H00

VILLE DE DOUDEVILLE

Présents Absents

excusés

Absents Pouvoirs

DURÉCU Daniel X

ANDRÉ Sophie X

LOSSON Pascal X

ANDRÉ Claire X

ORANGE Christophe X

FICET Sylvie X M. MOGIS

MOGIS Rémy X

DUTERTRE Carole X

BELLIÈRE Thierry X

LE JEUNE Stéphanie X

MOSSU Philippe X

NOËL Annie X M. ORANGE

LEFEBVRE Frédérick X

DUARTE Elise X M. LOSSON

CUADRADO Gisèle X Mme RAIMBOURG-

GAROT

DUTHOIT Eric X

RAIMBOURG-GAROT Isabelle X

LE BOULCH Nicolas X

DUMONTIER Déborah X

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : M. LE BOULCH

Préambule : M. LE MAIRE ouvre la séance et adresse en son nom et celui du Conseil de sincères condoléances à M. DUTHOIT, absent ce jour.

Etat-civil

Naissances :

Charly, Jérémy GRESSIER, né le 02 juillet 2022

Willo, Laurent, Stéphane LAVISSE PORET, né le 09 juillet 2022

Inaël, Timéo, Isaïe LETELLIER, né le 27 juillet 2022

Mariages :

Brice BOISSIÉ et Emilie MASQUELIER, le 09 juillet 2022

Steve SCHREINER et Anne-Lise HOULLIERE, le 16 juillet 2022

Denis BEAUCOUSIN et Tatiana MENANT, le 06 août 2022

Valentin COULAND et Manon OHRAN, le 13 août 2022

Fabien COMMARE et Elodie BLONDEL, le 20 août 2022

Manuel FONTAINE et Angélique DESSAILLY, le 20 août 20222 / 21

Décès :

Jocelyne LEMARCHAND veuve LEFEBVRE, décédée le 30 juin 2022

Claude LEFEVRE, décédé le 14 juillet 2022

Marie-Madeleine LAFFILAY veuve REMOUSSIN, décédée le 1 er juillet 2022

Marie-Claire LEFEBVRE veuve SANNIER, décédée le 12 juillet 2022

Odile TONNELIER, décédée le 07 août 20223 / 21

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2022

Il s'agit de l’examen et du vote du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2022.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON rapporte une observation de M. MOGIS, pour une modification apportée en P. 3, pour rectifier le nombre de votants.

Présents : 14

Exprimés : 18

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 2 (Mme LE JEUNE et M. LE BOULCH)

Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2 abstentions, adoptent le compte rendu.4 / 21

2) TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE DE DOUDEVILLE

La Commune de Doudeville a dû renouveler le marché public pour la restauration scolaire cette année, le précédent étant arrivé à son terme. Malheureusement, les prix des repas sont impactés par la hausse généralisée des coûts, que ce soit dans le domaine alimentaire (prix des denrées en hausse) ou pour les autres secteurs (hausse du prix du carburant augmentant le coût des livraisons, hausse des prix de l’énergie augmentant les prix pour la fabrication des repas etc.). De plus, la Commune a fait le choix de repas plus qualitatifs, avec par exemple dans les menus un taux global d’alimentation issus des critères qualité au moins égal à 50% dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, ce qui a aussi une répercussion sur les prix.

L’État a instauré et maintient une aide financière pour les communes et intercommunalités fragiles, afin que les enfants en situation de précarité qui y résident puissent manger à la cantine pour 1€ maximum. Ainsi, un soutien financier est mis en place afin d'inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

La mesure est applicable pour les collectivités suivantes :

• les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) lorsqu’elles ont conservé la compétence cantines ;

• les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence cantines lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible.

L’aide, qui s’élève à 3 € par repas servi et facturé au plus 1€ aux familles, est versée à deux conditions : • la tarification sociale des cantines doit prévoir au moins trois tranches ;

• la tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1€ par repas.

Il s’agit donc de statuer sur les frais de cantine pour l’année 2022/2023. Les calculs sont les suivants : Prix du

repas TTC

facturé par

le

prestataire

Coût des

fluides

Coût salarial

(charges

comprises)

Fonctionnement

divers Prix TTC 2022-2023

Maternelles 3,77 € 0,52 € 1,81 € 0,05 € 6,15 € (+ 0,81 €)

Elémentaires 3,89 € 0,52 € 1,81 € 0,05 € 6,27 € (+ 0,84 €)

Adultes 4,30 € 0,52 € 1,81 € 0,05 € 6,68 € (+ 0,77 €)

Enfants

Centre de

loisirs

3,74 € 0,52 € 1,81 € 0,05 € 6,12 € (+ 0,69 €)

Goûters

Centre de

loisirs

0,54 € -- -- -- 0,54 € (+ 0,17 €)

Face à la hausse des prix (énergies, denrées alimentaires etc.), la Commune de Doudeville contribue en partie à la prise en charge de l’augmentation du prix des repas qui s’applique aux familles. Ainsi, la Commune de Doudeville propose de prendre à sa charge une partie de cette augmentation.

Cette délibération, avec des tarifs réduits, sera applicable pour l’année scolaire 2022/2023 et tant que le dispositif de tarification sociale des cantines scolaires, mis en place par l’Etat, perdurera.5 / 21

Pour rappel :

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour adopter la tarification sociale pour l’année 2022/2023.

Le personnel communal ou toute autre personne adulte déjeunant au restaurant scolaire se verra systématiquement facturé le repas au prix Adultes.

La Commune assume financièrement jusqu’à la prochaine délibération toute surcharge non compensée par le prix du repas, y compris en cas d’évolution des tarifs par son prestataire.

Ces tarifs continuent de s’appliquer pour les années suivantes sans autre délibération à ce sujet.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – COMMUNE DE DOUDEVILLE – ANNEE 2021-2022

Habitants hors

Doudeville Habitants à Doudeville

Prix du

repas

TTC

Prix

facturés

TTC

Coût à la

charge de la

commune

Prix facturés TTC Aide de l’Etat Coût à la charge de la commune

Maternelles 5,34 € 5,02 € 0,32 €

QF < 700 1,00 € 3,00 € 1,34 €

701 < QF < 1000 3,15 € S / O 2,19 €

1001 < QF < 1500 3,30 € S / O 2,04 €

QF > 1501 3,45 € S / O 1,89 €

Elémentaires 5,43 € 5,11 € 0,32 €

QF <700 1,00 € 3,00 € 1,43 €

701 < QF < 1000 3,20 € S / O 2,23 €

1001 < QF < 1500 3,35 € S / O 2,08 €

QF > 1501 3,50 € S / O 1,93 €

Adultes 5,91 € 5,60 € 0,31 € 5,60 € S / O 0,31 €

Enfants

Centre de

loisirs

5,43 € 5,11 € 0,32 € 3,50 € S / O 1,93 €

Goûters

Centre de

loisirs

0,37 € 0,37 € 0,00 € 0,37 € S / O 0 €

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – COMMUNE DE DOUDEVILLE – ANNEE 2022-2023

Habitants hors

Doudeville Habitants à Doudeville

Prix du

repas

TTC

Prix

facturés

TTC

Coût à la

charge de la

commune

Prix facturés TTC Aide de l’Etat Coût à la charge de la commune

Maternelles 6,15 € 5,75 € 0,40 €

QF < 700 1,00 € 3,00 € 2,15 €

701 < QF < 1000 3,45 € S / O 2,70 €

1001 < QF < 1500 3,60 € S / O 2,55 €

QF > 1501 3,86 € S / O 2,29 €

Elémentaires 6,27 € 5,85 € 0,42 €

QF <700 1,00 € 3,00 € 2,27 €

701 < QF < 1000 3,50 € S / O 2,77 €

1001 < QF < 1500 3,65 € S / O 2,62 €

QF > 1501 3,92 € S / O 2,35 €

Adultes 6,68 € 6,30 € 0,38 € 6,30 € S / O 0,38 €

Enfants

Centre de

loisirs

6,12 € 5,78 € 0,34 € 3,85 € S / O 2,27 €

Goûters

Centre de

loisirs

0,54 € 0,54 € 0,00 € 0,54 € S / O 0 €6 / 21

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON explique la proposition faite. Une grande part de l'augmentation sera prise en charge par la Commune avec une part plus importante pour les moins aisés. La grille tarifaire sera consultable sur le site internet. Il précise que les repas pour le Centre de Loisirs sont inclus dans la facturation globale à la journée, leur montant sera abordé à un prochain Conseil municipal. C'est la proposition qui a semblé la plus juste et tolérable vis-à-vis des familles.

M. LOSSON anticipe la question du surcoût en indiquant que pour les 4 tranches d'élèves Doudevillais en élémentaire et en maternelle, cela représente un surcoût de 7000 euros par an.

M. DURECU attire l'attention qu'un certain nombre de Communes envisagent de supprimer un plat (ex : entrées) ou réduisent les portions aux enfants pour éviter d'augmenter les coûts. Tout cela ne lui semble pas judicieux, ce n'est pas le choix qui a été fait. D'une manière générale, le prestataire qui a été reconduit à l’issue de la remise en concurrence donne satisfaction. Il souhaite que le repas de la cantine reste de qualité et que le prix ne soit pas rédhibitoire pour les familles.

Mme ANDRE C. rappelle que beaucoup d’enfants viennent sans déjeuner le matin ou n’ont pas nécessairement de repas équilibrés, le restaurant scolaire est donc essentiel. De plus, les agents qui y travaillent forment une bonne équipe et proposent des animations aux enfants durant le repas.

Présents : 14

Exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.7 / 21

3) TARIFICATION GARDERIE ET ETUDE SURVEILLEE

Les tarifs de l’année 2021/2022 sont les suivants :

MATERNELLE

NON IMPOSABLE IMPOSABLE

GARDERIE MATIN DE 07H30 A

08H50 2.60€ 2.80€

GARDERIE SOIR DE 16H30 A

18H00 2.60€

2.80€

FORFAIT SEMAINE MATIN OU

SOIR

7.80€ 8.40€

ELEMENTAIRE

NON IMPOSABLE IMPOSABLE

GARDERIE MATIN DE 07H30 A

08H50 2.60€ 2.80€

ETUDE SURVEILLEE DE 16H30 A

18H00 25€/ MOIS

35€/ MOIS

FORFAIT SEMAINE MATIN 7.80€ 8.40€

Suite à la demande de parents d’élèves, les horaires de garderie sont élargis. Désormais, l’ouverture se fera à 07H15 et la fermeture aura lieu à 18H15. Cette augmentation des plages horaires nécessite la présence de personnels sur une plus longue durée, les tarifs évoluent donc en conséquence.

Les tarifs de l’année 2022/2023 sont les suivants :

MATERNELLE

NON IMPOSABLE IMPOSABLE

GARDERIE MATIN DE 07H15 A

08H50 2,90 € (+0,30 €) 3,10 € (+0,30 €)

GARDERIE SOIR DE 16H30 A

18H15 2,90 € (+0,30 €)

3,10 € (+0,30 €)

FORFAIT SEMAINE MATIN OU

SOIR

8,70 € (+ 0,90 €) 9,30 € (+ 0,90 €)

ELEMENTAIRE

NON IMPOSABLE IMPOSABLE

GARDERIE MATIN DE 07H15 A

08H50 2,90 € (+0,30 €) 3,10 € (+0,30 €)

ETUDE SURVEILLEE DE 16H30 A

18H00 25 €/ MOIS 35 €/ MOIS

ETUDE SURVEILLEE DE 16H30 A

18H00 + GARDERIE DE 18H00 A

18H15

26,10 € / MOIS 36 € / MOIS

FORFAIT SEMAINE MATIN 8,70 € (+ 0,90 €) 9,30 € (+ 0,90 €)

Ces tarifs continuent de s’appliquer pour les années suivantes sans autre délibération à ce sujet.8 / 21

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme RAIMBOURG-GAROT demande pourquoi il n’y a pas de forfait semaine pour l’étude surveillée le soir.

Mme ANDRE S. répond qu'il n'y a pas de garderie pour les grands, il s’agit d’études surveillées assurées par les professeurs de l’Education nationale. Les contraintes sont plus importantes (mobiliser toute l’année plusieurs personnels), le forfait mensuel permet de sécuriser la participation des enfants qui en bénéficient et l’encadrement suffisant.

Présents : 14

Exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.9 / 21

4) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET VILLE 2022

Des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal :

BUDGET VILLE 2022 RECETTES DEPENSES

SECTION D’INVESTISSEMENT

133 Acquisition matériel voirie – 21578 Achat petits

matériels + 2 500

133 Acquisition matériel voirie – 2182 Matériel de

transports + 528

215 Matériel espaces verts – 21578 Achat petits matériels - 2 500

215 Matériel espaces verts – 21578 Achat petits matériels + 100

241 Réorganisation cimetière – 2313 Constructions - 528

Chapitre 020 – Dépenses imprévues - 100

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. DURECU rappelle que la trésorerie d’YERVILLE va fermer au 1 er septembre 2022, rattachée à celle d’YVETOT et M. LUCAS ne sera plus le Trésorier de la Commune.

Présents : 14

Exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.10 / 21

5) MISE A JOUR DES POSTES OUVERTS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à la délibération n° 08/12/21 du 15 décembre 2021 relative à la mise à jour des postes ouverts en équivalent temps plein (ETP), une nouvelle délibération est nécessaire pour prendre en compte les évolutions liées au personnel communal.

Poste Grade(s) attendu(s) ETP

Directeur général des services Attaché 1

Responsable des services techniques Agent de maîtrise principal 1

Adjoint au responsable des services

techniques

Agent de maîtrise 1

Agent polyvalent des services

techniques

Adjoint technique principal 1e classe 1

Adjoint technique principal 2e classe 3

Adjoint technique 5

Responsable du service Entretien et

Réceptions

Agent de maîtrise 1

Agent en charge de l’entretien des

locaux

Adjoint technique 1

Agent technique polyvalent :

Restauration scolaire et entretien des

locaux

Adjoint technique 1

Agent en charge des missions

administratives (état-civil,

urbanisme, comptabilité etc.)

Adjoint administratif principal 1e classe 1

Adjoint administratif 2

Agent en charge de l’animation et de

la communication

Animateur 2

Responsable Jeunesse et Social Assistant socio-éducatif 1

Agent en charge du secrétariat et de

l’animation du CCAS

Adjoint administratif principal 2e classe 1

Policier municipal Brigadier-Chef principal 1

Directeur du Centre de Loisirs Animateur 1

Agent en charge du périscolaire et du

Centre de loisirs

Adjoint d’animation 2,3

Agent en charge des enfants des

Écoles Maternelles

Agent social principal 2e classe 2

Agent social 3

Agent en charge de l’entretien des

écoles et de la restauration scolaire

Adjoint technique principal 2e classe 1

Adjoint technique 1

Agent polyvalent aux écoles et en

charge du secrétariat

Adjoint administratif principal 1e classe 1

Agent polyvalent charge de

l’animation et de l’entretien des

écoles et du Centre de Loisirs

Adjoint technique 1,8

Intervenant en musique Assistant enseignement artistique 0,2511 / 21

De même, pour les périodes péri- et extrascolaires (les mercredis, les vacances scolaires et autres temps périscolaires), notamment pour le Centre de loisirs, les membres du Conseil municipal autorisent le Maire a procédé au recrutement d’animateurs pour assurer la bonne tenue et la sécurité des enfants, dans la limite de 20 agents recrutés en équivalent temps plein (ETP) en même temps au grade d’adjoint d’animation.

Proposition :

Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, valident / ne valident pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

M. LOSSON explique qu’il ne s’agit que d’évolution des grades selon les changements de personnel, il n’y pas de postes ouverts ou fermés.

Pour les emplois d’agents en charge du périscolaire et du Centre de loisirs au grade d’adjoint d’animation, l’ETP passe de 2 à 2,3 pour prendre en compte l’extension de la garderie (compensée par l’évolution du prix) et par l’annualisation de certains agents qui travaillent plus longtemps au Centre de loisirs durant les vacances scolaires (avant, ils étaient pour ce temps payés en heures complémentaires pour le surplus).

Présents : 14

Exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, valident la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes.12 / 21

6) ETABLISSEMENT D’UN REGLEMENT INTERIEUR

L’article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement ».

Ainsi, pour se mettre en conformité avec la loi, il est demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur le règlement intérieur ci-dessous :

*****************************************************************************13 / 21

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE

DOUDEVILLE

Article 1 : Les réunions du conseil municipal.

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil municipal.

Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux.

Toute convocation est faite par le Maire. En cas d’indisponibilité temporaire, elle peut être faite par un de ses adjoints en son nom. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du Conseil par écrit et par voie dématérialisée cinq jours francs au moins avant celui de la réunion.

L’ordre du jour détaillé doit être adressée aux membres du Conseil municipal avant la tenue du Conseil. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour.

Le Maire fixe l'ordre du jour.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le Maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.

Tout membre du Conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la Commune qui font l'objet d'une délibération.

A compter de la convocation et jusqu’au jour de la réunion, les membres du Conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, après demande préalable adressée au Maire. Tout refus, même provisoire, est motivé, conformément aux dispositions législatives et à la faisabilité pratique de la demande.

Les dossiers relatifs aux projets de contrat faisant l’objet de délibération et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du Conseil dans les services communaux compétents, à compter de la convocation avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.

Article 5 : Le droit d'expression des élus.

Les membres du Conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Elles ne donnent lieu à aucun vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Le texte des questions est adressé au Maire 2 jours ouvrés francs au moins avant une réunion du conseil pour des raisons d’organisation, afin de laisser le temps au Maire d’y apporter une réponse et si nécessaire de solliciter les services municipaux.

Lors de cette séance, le Maire répond oralement aux questions posées par les membres du Conseil. Le temps consacré à ces questions est limité à une heure par séance.14 / 21

Une copie des réponses est alors jointe, dans la mesure du possible, au procès-verbal de la réunion au cours de laquelle la question a été posée.

Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche.

Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du Conseil spécialement organisée à cet effet.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la Commune.

Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du Conseil dans le cadre de son mandat auprès de l'administration de la Commune, devra être adressée au Maire. Les informations demandées seront communiquées dans les meilleurs délais suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 : La Commission d'appel d'offres.

Conformément à l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu'il s'agit d'une Commune de moins de 3 500 habitants, la Commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du Conseil municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le fonctionnement de la Commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L.1414-1 et L.1414-1 à 4 du Code général des collectivités territoriales.

Article 8 : Les commissions consultatives.

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées. Les commissions permanentes sont fixées par délibération et comprend nécessairement une Commission des finances. Celle-ci est ouverte à tous les membres du Conseil municipal. La désignation des membres du Conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret. Les membres du Conseil municipal peuvent y déroger par un vote à l’unanimité des membres présents. Si la délibération détermine pour chaque commission le nombre de membres, il sera proposé à chaque liste d’opposition au moins une place de membre titulaire et de suppléant.

Le Maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au Maire. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.

Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre.

Les agents de la Commune compétents en la matière peuvent assister aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales, sauf si la majorité des membres d’une commission s’y oppose. Il assure le secrétariat des séances. En effet, les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire.

Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du Maire et de la majorité des membres de la commission concernée. Les comptes- rendus peuvent être rendus publics sur décision Maire.15 / 21

Article 9 : Le rôle du Maire, président de séance.

Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le Conseil municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 10 : Le quorum.

Le Conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance, sauf dispositif législatif ou réglementaire contraire. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.

Au cas où des membres du Conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le Conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du Conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le Conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 11 : Les procurations de vote.

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du Conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont adressés au Maire par courrier ou par mail, avant la séance du Conseil municipal ou doivent être impérativement remis au Maire en main propre au début de la séance. Le pouvoir peut être établi au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller municipal obligé de se retirer avant la fin de la séance.

Article 12 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal.

Au début de chaque réunion, le Conseil nomme un ou plusieurs secrétaires. Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire et restent tenus à l’obligation de réserve.

Article 13 : La communication locale.

Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication, notamment sur le site de la Commune.

Pour le reste, les dispositions du Code général des Collectivités territoriales s'appliquent.

Article 14 : La présence du public.

Les réunions du conseil municipal sont publiques.16 / 21

Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public, selon la configuration du lieu où se tient le Conseil. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

Article 15 : La réunion à huis clos.

A la demande du Maire ou de trois membres du Conseil, le Conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ils peuvent demander la parole par main levée mais ne la prennent que sur invitation expresse du Maire.

Article 16 : La police des réunions.

Le Maire a seul la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Article 17 : Les règles concernant le déroulement des réunions.

Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du Conseil peut également demander cette modification. Le Conseil accepte ou non, à la majorité, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par lui. Il peut aussi soumettre au Conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra, en tant que telle, être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal.

Article 18 : Les débats ordinaires.

Le Maire donne la parole aux membres du Conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole. Lorsqu’un membre du Conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions et/ou des attaques subjectives ou polémiques, la parole peut lui être retirée par le Maire. Il peut la retirer si les propos excèdent les limites du droit de libre expression. Il s’agit notamment des propos ayant un caractère diffamatoire ou comportant des expressions injurieuses.

Le Maire peut inviter, au-delà de 10 minutes d’intervention orale par groupe politique, à abréger l’intervention pour laisser ainsi du temps à l’expression équitable des autres conseillers.

Article 19 : La suspension de séance.

Le Président de séance prononce les suspensions de séances.

Le Conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque 4 membres la demandent par un vote à la majorité des membres présents. Il revient au Président de fixer la durée des suspensions de séance. En cas de suspension, et sauf courte interruption de moins d’une heure et si le quorum minimum est maintenu, une nouvelle convocation, dans les formes et délais prescrits, est alors nécessaire. L'ordre du jour de cette nouvelle séance comportera alors les points non examinés.

Article 20 : Le vote.17 / 21

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 21 : Amendements.

Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au Conseil municipal. Ils peuvent être présentés par écrit au Maire ou faire l’objet d’un consensus durant les débats sur une délibération.

Article 22 : Le procès-verbal.

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs. Une fois rédigé, le procès-verbal, non définitif, est tenu à la disposition des membres du Conseil municipal qui peuvent apporter des observations s’ils le souhaitent. Les demandes de modifications ne peuvent porter que sur des faits, tels des paroles mal retranscrites, ou pour des erreurs matérielles comme des fautes d’orthographe ou sur le positionnement d’un élu sur son vote. Les remarques ne peuvent pas porter sur des modifications de fond.

Son compte-rendu est voté à l’occasion du Conseil municipal suivant.

Article 23 : La désignation des délégués.

Le Conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.

Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 24 : Le bulletin d'information générale.

a) Le principe de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27.02.2002, modifié par la loi NOTRe

L'article L 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal ».

Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers dans les conditions suivantes :

Dans les bulletins d’information générale produits par la Commune, un espace « expression libre » sera réservé de manière égalitaire entre chaque liste. Celui-ci sera librement utilisé et des listes peuvent décider de fusionner leurs parties pour un propos commun.18 / 21

b) Modalité pratique

Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du Conseil Municipal au moins 10 jours avant la date limite de dépôt en Mairie des textes prévus pour le journal municipal, et photos si le support le permet. Après cette date, les éléments transmis ne peuvent plus être modifiés.

c) Responsabilité

Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, de troubler l’ordre public ou d’être contraire à la loi, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe (ou selon le cas, les groupes) en sera immédiatement avisé.

Article 25 : La modification du règlement intérieur.

Le tiers des membres peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le Conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Il devra être adopté à chaque renouvellement du Conseil municipal dans les six mois qui suivent son installation. Ce règlement intérieur continue de s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement intérieur.

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Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le présent règlement intérieur.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. DURECU, pour la rédaction du DOUDEVILLE INFOS, avait recherché la réglementation en vigueur pour la communication politique afin de faire appliquer ces règles aux listes d’opposition. La Commune s’est alors aperçue qu’il était obligatoire, pour les collectivités de plus de 1 000 habitants, d’édicter un règlement intérieur pour le Conseil municipal, Doudeville se remet aujourd’hui donc en conformité avec la loi.

Toutes ces règles sont dorénavant codifiées.

Présents : 14

Exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le présent règlement intérieur.19 / 21

7) QUESTIONS DIVERSES

M. MOGIS revient sur le succès du Corso fleuri. Il félicite les membres de DOUDEVILLE EN FETE, tous les bénévoles qui ont réalisé les chars, le personnel communal, ainsi que la population. Les gens avaient besoin de festivités il y a eu de grand nombre de participants et visiteurs. Le seul regret a été le report du feu d'artifice. Il y a eu une grande pression de la part de la Préfecture et le propriétaire du Château témoignait son inquiétude. Pour éviter tout risque inutile, le principe de précaution a prévalu. En accord avec le président de DOUDEVILLE EN FETE, celui-ci devrait être reporté au samedi 8 octobre 2022.

Mme ANDRE C. rapporte le travail remarquable des agents communaux depuis les vacances, que ce soit dans la peinture pour une classe ou de l’hygiène de et l’entretien très pointilleux dans les écoles. C’est un travail qui ne se voit pas mais qui doit être salué.

Elle informe qu'une ATSEM n'a pas souhaité renouveler son contrat et une animatrice du Centre de loisirs, Mme SANNIER, qui avait le CAP petite enfance, a été nommée pour la remplacer. Mme ANDRE C. continue en informant le Conseil de la tenue Forum des Associations les 9 et 10 septembre 2022 ainsi que de l'inauguration du city stade le samedi 10 septembre 2022 au matin. Elle termine en invitant chacun à se rendre à l'exposition d'Yves DAUGE au Carrefour du lin, visible jusqu'au 10 septembre 2022, sur l’histoire du 15 août à Doudeville.

Mme ANDRE S. informe le Conseil de l'arrivée lundi d'une nouvelle responsable Jeunesse et Social, qui prendra la direction du CCAS. Le Conseil municipal des enfants devrait se mettre en place à la rentrée. Concernant le Logi’Sénior, le chantier va se terminer dans les temps. Les visites se feront mi-septembre pour les futurs locataires et tous les logements ont été attribués, avec une priorité aux habitants vivant à Doudeville.

M. DURECU ajoute qu'il a signé ce jour une première convention avec un professionnel de santé, psychologue / sophrologue, Mme GEORGES Julie, qui s’est déjà installée sur site. Il a eu l'occasion de visiter l'ensemble des locaux et affirme que c'est une belle réussite, ils font très professionnels. Il espère que le Dr ANCELIN, médecin, pourra bientôt la rejoindre et qu'au vu de l'endroit et des conditions proposées, cela va susciter un intérêt de la part d'autres professionnels de santé.

Mme ANDRE S. revient sur le Corso Fleuri pour remercier tous les aînés qui ont participé à rouler des fleurs, ainsi que les deux classes de l'école Mensire pour la réalisation du bas de char, pour une activité interrelationnelle.

Concernant le Centre de loisirs, la saison s'est bien déroulée avec 100 inscrits chaque jour. Plusieurs sorties ont été organisées (camping, sorties équestres etc.).

M. LOSSON relate que beaucoup de dossiers sont actuellement en cours (ex : réhabilitation de l’ancienne maison de retraite). Il informe avoir reçu un nombre croissant de plaintes pour des chats errants dans le centre-bourg et les hameaux. Une campagne de stérilisation a été lancée avec l'aide d'une bénévole. Il pense appeler 30 MILLIONS D'AMIS pour envisager une aide financière sur ce sujet l'an prochain et adopter une approche plus fine.

Il envisage également la possibilité d'étendre l’action de la Commune dans la lutte contre les hyménoptères, en subventionnant par exemple les interventions contre les guêpes ou les frelons « classiques » (aujourd’hui, la Commune ne subventionne que la lutte contre les frelons asiatiques). Il prévient enfin le Conseil de la sortie imminente du DOUDEVILLE INFOS avec un encart pour chaque groupe constituant le Conseil municipal.

M. ORANGE fait le point sur les travaux en cours, dont de nombreux ont été arrêtés fin juillet et reprendront début septembre. Concernant l'église, l'ensemble de la charpente a été démontée et l'entreprise a analysé les bois. Certains arêtiers vont être remplacés. Au niveau du haut du clocher, la20 / 21

croix a été restaurée (nettoyée, repeinte et ressoudée). Le coq va être restauré puis reposé et les cadrans d'horloge sont en cours de restauration. Une horloge va être remplacée Rue Lemercier. En août, il y a eu quelques travaux de voierie notamment Rue Lemercier, Rue de la Mare au Loup à Vautuit (modification de la voirie avec de nouvelles pentes pour éviter l'eau stagnante), ainsi qu'un avaloir restauré Route de Colmont.

En septembre la pose de citernes-incendie enterrées va reprendre. Il reste à signer des conventions avec les propriétaires de terrain pour disposer ces citernes, ceux-ci sont d’accord pour les accueillir. M. ORANGE termine en informant qu'une commission travaux et environnement aura lieu autour du 20 septembre 2022.

M. BELLIERE interroge sur un prochain retour de la lumière Rue Lemercier.

M. ORANGE déclare que l’information a été remontée, la réponse devrait prochainement se faire.

M. DURECU relate plusieurs difficultés d’éclairage, un passage global devrait prochainement être fait par le policier municipal.

QUESTIONS DU PUBLIC

Une personne du public, habitante du hameau de Colmont, Mme DEKIMPE, souhaite intervenir sur deux points auprès du Conseil municipal au sujet de la piétonisation de la Rue du Château. • Elle constate que les gens qui veulent visiter le Château de Galleville sont obligés de faire un détour et de passer par la Route de Saint-Laurent-en-Caux. Cela n’est pas exempt de tout danger car après une côte les véhicules arrivent vite. Elle demande s’il est possible de prévoir un aménagement comme cela a été fait pour se rendre à la zone d’activités. • Elle informe ensuite qu’en tant qu’habitante du hameau de Colmont, elle empruntait la route devant le Château de Galleville. Elle se dit surprise par l’installation de barrières et demande s’il y aura pour les riverains la possibilité d’obtenir les clés des barrières, pour passer.

M. DURECU répond que l’installation de ces voies douces a été validée par une commission l’an dernier avant approbation par le Conseil municipal. Etaient concernées par ce projet : la Rue du Mouchel, la Rue du château et la Rue du Bas. La piétonisation de cette rue provient d’une demande du propriétaire château, mais la Commune a évalué cette demande sous le prisme de l’intérêt général. Cela répondait ainsi au développement de voies douces sur la Commune (accès piétons, cyclistes… et riverains). En ce qui concerne les barrières, il s’agit d’une initiative de M. BRUNEL, propriétaire du château. L’ayant rencontré, M. DURECU lui a demandé de les laisser ouverte et il souhaiterait à terme qu’elles soient enlevées, cette rue ne peut être privatisée.

M. LOSSON ajoute que même si les barrières sont enlevées, la circulation motorisée ne serait pas rétablie, sauf riverains (ceux habitants dans la rue). Il ne sera pas possible d’emprunter cette rue en voiture pour se rendre directement au hameau de Colmont. Pour les visiteurs, un parking a été prévu non loin du château.

Mme DEKIMPE demande alors si la Commune peut veiller à ce que les grandes herbes situées sur les talus et qui gênent la visibilité route de Saint-Laurent-en-Caux soient coupées plus régulièrement.

M. ORANGE comprend la problématique, il ne peut pas automatiser le passage qui est géré par le département mais il est possible de les alerter et ces derniers sont généralement réactifs.

Mme DESSOLE informe le Conseil que suite à son article sur le sujet dans Le Courrier Cauchois, elle a été contactée par une habitante de Bénesville. A été évoqué la piétonisation de la Rue du Château mais21 / 21

aussi l’état de la route autour après le passage des engins agricoles, laissant des routes difficilement praticables. Puisque la Rue du Château sera fermée, un meilleur entretien des routes aux alentours serait souhaitable.

M. ORANGE l’entend bien et souligne qu’effectivement les agriculteurs doivent nettoyer la route après leur passage quand cela s’avère nécessaire. Il en va de leurs responsabilités. Il faudra les sensibiliser avec le concours du policier municipal à ce sujet. Les moyens d’actions pourront être évoqués à la prochaine Commission Environnement.

- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 20H35 -