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Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
ARRONDISSEMENT
DE
VICHY
MAIRIE
DU
MAYET-DE-MONTAGNE
MANDAT
2020-2026
Liste
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2 du
25
mars
2025
Le
25
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Mayet
de
Montagne,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
RAYMOND,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire
le
12
mars
2025.
Présents
: M.
Jean-Pierre
RAYMOND,
Mme
Josiane
TARTARIN,
M.
Alain
JALICOT,
Mme
Marie-Noëlle
LARIVIÈRE,
Mme
Véronique
MARION,
M
Jean-Luc
AFFAIRE,
M
Olivier
DELCHET,
Mme
Justine
VERNISSE,
M
Philippe
FORESTIER,
M
Denis
GAUTHEROT,
Mme
Isabelle
SENEPIN
Excusés
: M
Roland
RIGOLET
représenté
par
M
Jean-Luc
AFFAIRE
Mme
Josette
GARCIA
représentée
par
Mme
Josiane
TARTARIN
Mme
Sophie
LAURENT
représentée
par
Mme
Isabelle
SENEPIN
M
Jean-Philippe
THOMAS
représenté
par
M
Alain
JALICOT
Absent
:
NUL
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Justine
VERNISSE
Présents
: 11
Votes
exprimés
: 15
DELIBERATION
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
Sursis
à staiuer
n°
10/2025
;
année
2025
DELIBERATION
Fiscalité
directe
locale — taux
d’imposition,
annee | POUR
14
n° 11/2025
2025
CONTRE
1
M
Forestier
Philippe
ABSTENTION
0
DELIBERATION
Approuvée
à
n°
12/2025
Provisions
pour
créances
douteuses
l’unanimité
DELIBERATION
COMPTABILITE
PRINCIPALE
ET
SERVICES |
Approuvée
à
n°
13/2025
ANNEXES
l'unanimité
COMPTES
DE
GESTION
2024 DELIBERATION
COMPTABILITE
PRINCIPALE
ET
SERVICES |
Approuvée
à
n°
14/2025
ANNEXES
l'unanimité
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
DELIBERATION
COMPTABILITE
PRINCIPALE
ET
SERVICES |
Approuvée
à
n°
15/2025
ANNEXES
l’unanimité
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
DELIBERATION
Approuvée
à
n°
16/2025
COMPTABILITE
PRINCIPALE
- BUDGET
l’unanimité
PRIMITIF
- EXERCICE
2025
DELIBERATION
Approuvée
à
n°
17/2025
ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
LA
T.V.A
—
l’unanimité
BUDGETS
ANNEXES
2025
DELIBERATION
POUR
14
n°
18/2025
Subventions
aux
associations
communales
et
CONTRE
0
diverses-
année
2025
ABSTENTION
1
M
Jalicot
Alain
DELIBERATION
Approuvée
à
9
7
,
:
or
n°19208
Subvention au CCAS-année 2025
l'unanimité
DELIBERATION
Approuvée
à
n° 20/2025
Tarif 2025
du jeton
pour
le pont
bascule
lunanimité
DELIBERATION
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
Approuvée
à
n° 21/2025
Exonération
en faveur
des logements
acquis
et
|
l'unanimité
améliorés
au moyen
d’une
aide
financière
de
l'agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat
(anah)
par
des
personnes
physiques
DELIBERATION
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Approuvée
à
n° 22/2025
Exonération
en faveur
des
hôtels
pour
les locaux |
l’unanimité
affectes
exclusivement
à une
activité
d'hébergement,
des
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
des
chambres
d’hôtes DELIBERATION
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
Approuvée
à
n°
23/2025
secondaires
l’unanimité
Exonération
en
faveur
des
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
des
chambres
DELIBERATION
|
|
Approuvée
à
n° 24/2025
Vente
d’un
bien
immobilier
communal
du
10
rue |
l’unanimité
F
Driffort
DELIBERATION
POUR
14
n° 25/2025
Vente
de pavillons
-Résidence
Les
Platanes
CONTRE
0
ABSTENTION
1!
Mme
Larivière
Marie-
Noëlle
DELIBERATION
.
.
.
.
Appr
ée
à
5
0
Choix
des
entreprises
suite
à la
consultation
pour
RPPIOAVEE &
n°
26/2025
,
OT.
|
l’unanimité
la réhabilitation
de
la maison
Poyet
DELIBERATION
Demande
de
subvention
REGION,
Création
Approuvée
à
n° 27/2025
d’un
café
culturel
et extension
de la mairie
dans
|
l’unanimité
la maison
Poyet
Phase
2
DELIBERATION
Approuvée
à
n° 28/2025
Vente
Aisance
Communale
Village
Magnet
l'unanimité
Le
Maire
Jean-Pierre
RAYMOND
La
secrétaire
de
séance
Justine
VERNISSE