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Déliberation - Deliberation DEL 2022 42
Déliberation - Deliberation 2020 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 42)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
ste A
/
O6)’
Affiché le
14
/OG/
D
ID
: 052-215200403-20200609-2020_42-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
Z2020/
42
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT Haute-Marne
Nombre
de conseillers
:
.
Du
mardi
9 juin
2020
- en
exercice
19
- présents
17
L’an
deux
mille
vingt
le 09 juin,
à Salle
des
fêtes
à 20H30.
Le
Maire
certifie
que
le compte
ren-
- votants
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
- absents
2
BAINS Étant
réuni,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
1
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Approbation
du
Compte
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
Administratif 2019
- Budget
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Gestion des
Re
UE
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRÉ,
Lydia
HUGUENOT,
$é-
et
Bien-
bastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Emmanuel
PASQUA,
Amé-
lie MOLTER,
Aurélie
LAVILLE.
Etaient
absents
non
excusés
:
CARBILLET
Pierre
THOMAS,
Jean-Mary
du
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
Le
11/06/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait été
faite
le 04 juin
2020
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le Conseil
Municipal
arrête
les comptes
administratifs
qui
lui sont
annuellement
présentés
conformément
à
l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d’une
part,
et que
dans
les
séances
où
les
comptes
administratifs
du
maire
sont
débattus,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président
en
vertu
de
l’article
L.2121-14
—
alinéa
II du
CGCT,
d’autre
part.
Monsieur
le
Maire
propose,
à
cet
effet,
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
élire
Monsieur
Christian
TROISGROS,
gème
adjoint
au
maire
en
qualité
de
Président
de
la
partie
de
la
présente
séance
consacrée
à
l’examen
et
à
l'approbation
des
comptes
administratifs
2019.
Il
précise
qu’il
se
retirera
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs
2019
conformément
à l’article
L.2121-14
— alinéa
III du
CGCT.
VU
le
CGCT
et
notamment
ses
articles L.2312-1
et suivants
et L.2313,
L.2321
et suivants,
VU
la
délibération
en
date
du
12
avril 2019
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2019,
VU
les
comptes
de gestion
2019
dressés par le receveur municipal, Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché le
44
fOGI
4020
ID
: 052-215200403-20200609-2020_42-DE
Monsieur
Christian
TROISGROS,
3
adjoint
au
Maire
et
en
sa
qualité
de
président
de
séance
consacrée
à
Pexamen
et
à
l'approbation
des
comptes
administratifs
2019,
propose
d’adopter
le
compte
administratif
du
Budget
Gestion
Activités
Thermales
et
Bien-Etre,
à savoir
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
173
188.77
€
574
283.77
€
RÉALISATIONS
DE
L’EXERCICE
2019
.
.
Section
d’Investissement
14
920.08
€
Report
SRMEU
PE
fonc-
1
108
663.93
€
REPORT
DE
L’EXERCICE
2018
Report
en
section
port
et
539
546.88
€
d'investissement
TOTAL
188
108.85
€
2,222
444,58
€
‘
‘
Section
de
Fonctionnement
RESTES A RÉALISER À REPORTER
EN
2020
;
s
Section
d’Investissement
15
015.92
€
TOTAL
15
015.92
€
0.00
€
Section
de
Fonctionnement
173
188.77
€
1
682
897.70
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d’Investissement
29
936.00
€
539
546.88
€
TOTAL
CUMULÉ
203
124.77
€
2
222
444,58
€
La
présente
délibération
est adoptée
à la majorité
des
suffrages
exprimés
par
16
voix
POUR
et
1 n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(André
NOIROT).
Au
registre
sont
les signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
11
juin
2020