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Déliberation - Deliberation DEL 2020 125
Déliberation - Deliberation 2020 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Marne
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
ï
Affiché le
A4
jOG{£020
Em
ID
: 052-215200403-20200609-2020_16-DE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
2020/
16
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
19
- présents
17
- votants
17
- absents
Z
Délégués
du
Conseil
Municipal
à la Commission
permanente
:
d'appel d'offres, d'adjudication, de
délégation
de
service public,
Du
mardi
9 juin
2020
L’an
deux
mille
vingt
le 09 juin, à Salle
des
fêtes à 20H30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS Étant
réuni,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRÉ,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Emmanuel
PASQUA,
commission
spéciale
marchés
à
a
Amélie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE.
procédure
adaptée
Etaient
absents
non
excusés
:
Pierre
THOMAS,
Jean-Mary
CARBILLET
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
11/06/20
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
O4
juin
2020
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU le
Code
des Marchés
Publics
en
ses articles,
VUa
loi du
29 janvier
1993
dite loi Sapin,
relative aux
délégations
de
services publics,
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
ces
commissions
spécialisées
et
qu'il
appartient
au
Conseil Municipal
en
son
sein
de désigner
au
scrutin
de liste à la proportionnelle
au
plus
fort
reste,
trois
membres
titulaires et rois membres
suppléants
aux
dites conumissions
: Aucune
autre
liste n’a
été déposée.
Titulaires
:
- Madame
Christiane
GOURLOT
-Monsieur
Patrick BREYER
-Monsieur
Claude
PETIOT Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché le 11
/6
2020
ID
: 052-215200403-20200609-2020_16-DE
Suppléants
:
- Madame
Delphine ANDRÉ
- Monsieur
Olivier
LADRANGE
- Monsieur
Elie PERRIOT
Après
vote,
la
liste
remplit
les
conditions
pour
être
élue.
Ces
commissions
sont
ainsi
désignées.
Celles-ci
sont
permanentes
pour
la durée
du
mandat,
sauf
nouveau
vote
par
le
Conseil
Municipal
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les Bains
le
11 juin
2020