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Déliberation - Deliberation 2020 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 40)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché
le
14/06/2020
ID
: 052-215200403-20200609-2020_40-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
2020/
40
DERARCEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Haute-Marne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
:
.
Du
mardi
9 juin
2020
- en
exercice
19
- présents
17
L'an
deux
mille
vingt
le 09 juin,
à
Salle
des
fêtes
à 20H30.
- votants
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
- absents
2,
BAINS Étant
réuni,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Approbation
du Compte
Christian
TROISGROS,
Marie-France
* MERCIER,
Christiane
Administratif 2019
- Budget
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Principal
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRÉ,
Lydia
HUGUENOT,
Sé-
bastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Emmanuel
PASQUA,
Amé-
lie MOLTER,
Aurélie
LAVILLE.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
.
,
,
rendu
de
cette
délibération
a
été |
Etaient
absents
non
excusés
:
Pierre
THOMAS,
Jean-Mary
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le |
CARBILLET
11/06/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
O4
juin
2020
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le Conseil
Municipal
arrête
Les comptes
administratifs
qui
lui sont
annuellement
présentés
conformément
à
l’article
L.2121-81
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d’une
part,
et que
dans
les séances
où
les comptes
administratifs
du
maire
sont
débattus,
le Conseil
Municipal
élit
son
Président
en
vertu
de
l’article
L.2121-14
— alinéa
II du
CGCT,
d’autre
part.
Monsieur
le
Maire
propose,
à
cet
effet,
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
élire
Monsieur
Christian
TROISGROS,
3ème
adjoint
au
maire
en
qualité
de
Président
de
la
partie
de
la
présente
séance
consacrée
à
l'examen
et
à
lPapprobation
des
comptes
administratifs
2019.
Il précise
qu’il
se
retirera
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs
2019
conformément
à l’article
L.2121-14
— alinéa
III du
CGCT.
VU
le
CGCT
et notamment
ses articles
L.2312-1
et suivants
et L.2313,
L.2321
ef suivants,
VU la
délibération
en
date
du
12
avril 2019
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2019,
VU les
comptes
de gestion
2019
dressés par
le receveur
municipal, Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché
le
14/3/
2020
ID
: 052-215200403-20200609-2020_40-DE
Monsieur
Christian
TROISGROS,
3î"e
adjoint
au
Maire
et
en
sa
qualité
de
président
de
séance
consacrée
à
l'examen
et
à
l'approbation
des
comptes
administratifs
2019,
propose
d’adopter
le
compte
administratif
du
Budget
Principal,
à savoir
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
ATOS
DE
Fonctionnement
2
769
136.96
€
3111618.72€
L’EXERCICE
2019
.
.
Section
d’Investissement
829
422.04
€
930
657.60
€
Report
en
section
de
582
696.40
€
REPORT
DE
L’EXERCICE
fonctionnement
2018
F
ï
Report
en
section
331
23443
€
d'investissement
TOTAL
8
598
559.00
€
4
956
207.15
€
Section
de
RESTES
À
RÉALISER
A
Fonctionnement
REPORTER EN 2020
|
|
ù
se
[Section
d’Investissement
701
213.69
€
113
397.00
€
TOTAL
86
069.24
€
50
480.87
€
TE
2 769 136.96 €
3 694 815.12 €
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d’Investissement
1
530
635.73
€
1
875
289.03
€
TOTAL
CUMULÉ
4
299
772.69
€
5
069
604.15
€
La
présente
délibération
est
adoptée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
16
voix
POUR
et
1 n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(André
NOIROT).
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
I
juin
2020
=
/