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Déliberation - DEC2024 003 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 003 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ta EAUBONNE COMMUNE D'EAUBONNE - DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE CONTE ETATS DÉCISION DU MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N°2024/003
Contrat de collecte, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs de la ville d'Eaubonne
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 2122-8 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de mettre en place un contrat de collecte et de maintenance préventive et curative des équipements de stationnement payant du parc d'horodateurs, situés sur la commune d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que des devis ont été sollicités à des tiers et auprès de la société TRANSDEV PARK VOIRIE :
CONSIDERANT que la proposition de la société TRANSDEV PARK VOIRIE est économiquement la plus avantageuse et la mieux adaptée aux besoins de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché destiné à assurer cette prestation est inférieure à 40 000 euros HT ;
Décide
ARTICLE 1 : DE SIGNER Un marché public passé sous le seuil de dispense ayant pour objet la collecte, la maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs de la ville situé sur la commune avec la société TRANSDEV PARK VOIRIE sise 69-73, boulevard Victor Hugo, 93400 Saint Ouen ;
ARTICLE 2 : DE PRECISER que le montant forfaitaire total est de 12 612,00 € TTC [toutes taxes comprises) ;
ARTICLE 3 : D'INDIQUER que ce contrat prend effet à la date du 1°" janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024;
ARTICLE 4 : DE SIGNALER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget 2024.
Eaubonne, le C?/C\ /2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire, Publiée le : + F -+ r és Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication : z s Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ‘Agglomération Val Parisis, (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). y ns CZ Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA Ye \
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Marie-José BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240103-DEC2024-003-AU
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024