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Déliberation - DEC2024 155
Déliberation - DEC2024 185
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
A
ns Le
Li | République Française
— Liberté - Égalité - Fraternité
En e?. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FAUBONNE AUTANT ee NI TITRE LILIS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / ABS
CONTRAT DE PRESTATION [VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES] DANS LE CADRE D’'EAUBONNE EN FÊTE DU SAMEDI 22 JUIN 2024
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire.
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire de service pour vérifier les installations électriques d'Eaubonne en fête du samedi 22 juin 2024.
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de retenir la prestation de service proposée par SOCOTEC - 5 place des frères Montgolfier - 78180 GUYANCOURT, le vendredi 21 juin 2024, sur la place du 11 novembre.
G ARTICLE 2: de signer à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne et de SOCOTEC, pour une somme forfaitaire d'un montant de 567,00 € HT, soit 680,00 € TTC.
& ARTICLE 3 : Les crédits de dépenses nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de l'exercice 2024.
Eaubonne, le 9 4 MAI 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : D VC Exécutoire le : FC “Maire, »- Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidétté de la Communa uté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise j © . (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglé nVal Parisis,
VA \
Valérie POULIQUEN à Arnaud AGNONA “| à
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ ra
Karima BENTOUT L Lylian SENECHAL “ 4 {
DGA Ressources Directeur Général des Services 305€ IBEAÜLAN DE ne er
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240531-DEC2024-185-CC
Date de réception préfecture : 31/05/2024