Compte-Rendu - CR CM 05 06 2026

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Compte-Rendu - CR CM 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Nancras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU 05 JUIN 2026

Nombres de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Absent : 1

L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 mai 2026, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune.

PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A, ROTHER C, CORBINEAU P, ROGER C

MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,

MAGNY A, GRENON B, CAPPELLA B, POULARD O, BAYLE Q

ABSENTE EXCUSÉE : Mme MERLAUD S

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M GRANDE G

DATE DE PUBLICATION : 11 juin 2026

ORDRE DU JOUR

1) Élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire rappelle que le bureau électoral est composé, à l'ouverture du scrutin, par les deux membres les plus âgés et par les deux membres les plus jeunes, présents, du conseil municipal, et que la présidence du bureau est assurée par lui-même.

Il indique que l'objet de la séance est l'élection de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants en vue des élections sénatoriales qui aura lieu le 27 septembre 2026 à La Rochelle. Il est procédé au vote pour l’élection des trois délégués titulaires.

Ont obtenu :

- M RAFFÉ David : 14 voix

- M DURAND Lionel: 14 voix

- M GRANDE Gilles : 14 voix

M RAFFÉ David, M DURAND Lionel, et M GRANDE Gilles ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué titulaire en vue des élections sénatoriales.

Il est procédé au vote pour l’élection des trois délégués suppléants .

Ont obtenu :

- Mme ENTEM Christine : 14 voix

- M POULARD Olivier : 14 voix

- Mme MONTUS Adeline : 13 voix

Mme ENTEM Christine, M POULARD Olivier et Mme MONTUS Adeline ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant en vue des élections sénatoriales.

2) Mise en sécurité d’un immeuble en procédure d’urgence : autorisation donnée au Maire d’ester en justice

M Le Maire explique la procédure en cours à l’encontre de Mme BÉGUÉ Réjane, propriétaire des immeubles au 3 rue de l’Aunis et 4 rue d’Oléron.

L’arrêté de mise en sécurité d’un immeuble en procédure d’urgence n’a pas fait l’objet d’un recours administratif. La Commune peut donc continuer la procédure.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de mandater Maître LOPES Olivier, avocat au barreau de Saintes, pour représenter la Commune dans l’ensemble de cette procédure. Il est précisé que les frais d’avocat seront à la charge de la partie adverse.

3) Mise en sécurité d’un immeuble en procédure d’urgence : désignation de l’entrepreneur

Les mesures prescrites dans le rapport d’expertise n’ayant pas été exécutées, la Commune peut réaliser les travaux d’office aux frais de la propriétaire.

Deux entrepreneurs ont été consultés afin de réaliser les travaux d’urgence de mise en sécurité de l’immeuble sis 3 rue de l’Aunis et 4 rue d’Oléron.

L’entreprise AD rénovation présente un devis de 9 122,22€ TTC.Le recouvrement sera réalisé par la DGFIP après émission d’un titre de perception auprès de la propriétaire. Maître LOPES inscrira les immeubles au service des hypothèques. L’immeuble pourra être mis en vente d’office pour rembourser les frais engagés. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’exécuter d’office les travaux prévus dans le rapport d’expertise, aux frais de la propriétaire défaillante.

Le conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise AD Rénovation de 9 122,22€ TTC.

4) Installation d’une alarme Plan Particulier de Mise en Sécurité : désignation de l’entrepreneur

M Le Maire indique qu’un Plan Particulier de Mise en Sécurité pour les risques majeurs et les risques attentat-intrusion a été mise en place à l’école. Il ne reste plus qu’à mettre en place l’alarme sur tout le site scolaire (école-garderie-cantine).

Il présente le devis de l’entreprise Canonne d’un montant de 3 924,02€ TTC. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de 3 924,02€ TTC de l’entreprise Canonne et fils.

5) Renouvellement du poste de travail à la mairie : devis

L’ordinateur de la mairie est en fin de maintenance en juillet 2026. Soluris propose un devis de 2 416,60€ pour son renouvellement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de 2 416,60€ de Soluris.

6) Décision modificative n°1 : budget principal

Il était prévu 2 000€ à l’opération « ordinateur mairie ». Une décision modificative est nécessaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la décision modificative n°1.

7) Fixation du loyer au 24 rue de l’Aunis, appartement 3

Ce logement est vacant depuis le 31 mai 2026. La commission des bâtiments locatifs s’est réunie et a visité le logement. Il convient de faire quelques travaux de rafraîchissement (peinture, changement du linoléum). Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à 450€. Il s’ensuit un débat sur le montant du loyer. Compte tenu des travaux à effectuer des conseillers municipaux proposent un loyer de 490€.

Le Conseil Municipal, par 10 pour et 4 contre, fixe le montant du loyer à 490€ mensuel.

8) Fixation des tarifs du repas champêtre du 25 juillet 2026

Les tarifs l’année dernière étaient de 25€ pour les adultes et 10€ pour les enfants (de 4 à 12 ans).

La commission animation se réunira à nouveau le 09 juin.

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le prix du repas à 25€ pour les adultes et à 10€ pour les enfants (de 4 à 12 ans).

9) Fixation du tarif des droits de place

Deux commerces ambulants ont besoin d’un branchement électrique Place de l’Église. Il s’agit du camion Pizzolive le lundi soir et le food truck Le Faim Goulu le vendredi soir. M le maire propose qu’un droit de place de 10€ par jour de présence leurs soient facturés. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que le droit de place sera de 10€ par jour de présence, à tous commerces ambulants ayant la nécessité d’un branchement électrique.

QUESTIONS DIVERSES

- La fête des écoles aura lieu le samedi 20 juin dès le matin. Il y aura la remise des prix aux CM2 puis le spectacle des écoles. La kermesse se déroulera l’après-midi. A cet effet, le food truck le 101 firewood sera présent (réservation à l’avance).

- Une fan zone est organisée dans le parc de la mairie le 16 juin à l’occasion du match France- Sénégal. Le bar en bulles et le 101 firewood seront présents.

- M DURAND Lionel informe que tous les élus sont invités à une réunion organisée le 18 juin à st Georges de Didonne au sujet du SCOT ( schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du territoire).