Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 018 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 001 partie4
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 018 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 029 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 159 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 008 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 041 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 154 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 122 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 018 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 018 recueil des actes administratifs partie4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 018 recueil des actes administratifs partie4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
#4
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
T ARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2016-018 - Partie 4
PUBLIÉ LE 26 FEVRIER 2016Sommaire
Préfecture Tarn
81-2016-02-16-004 - 201602 - 8299 Arrêté portant délégation de signature au directeur
général des services - institut national universitaire Champollion (4 pages) Page 3
81-2016-02-18-001 - 201602 - 8302 Arrêté temporaire simple de police de circulation -
commune de Giroussens (2 pages) Page 8
81-2016-02-18-002 - 201602 - 8304 Arrêté temporaire simple de police de circulation
commune de Brousse (2 pages) Page 11
81-2016-02-16-005 - 201602 - 8305 Arrêté inter-préfectoral portant fixation du périmètre
du schéma de cohérence territoriale du pôle d’équilibre territorial et rural du pays
Midi-Quercy (4 pages) Page 14
81-2016-02-11-011 - 201602 - 8393 Décision n°1/2016 portant délégation de signature à la
direction interrégionale des services pénitentaires de Toulouse (6 pages) Page 19
81-2016-02-18-003 - 201602-8355 Avis CDAC 81 16 02 (2 pages) Page 26
81-2016-02-04-005 - 201602-8375 Arrêté temporaire conjoint de police de circulation -
déviation RD N° 111 commune de Cambon d’Albi (2 pages) Page 29
81-2016-02-23-001 - 201602-8376 Arrêté temporaire simple de police de circulation -
interdiction de stationner RD N° 631 commune de Giroussens (2 pages) Page 32
81-2016-02-23-002 - 201602-8377 Arrêté temporaire simple de police de circulation -
interdiction de stationner RD N° 38 commune de Giroussens (2 pages) Page 35
81-2016-02-23-003 - 201602-8378 Arrêté temporaire simple de police de circulation -
déviation RD N° 14 et N° 60 communes de Massaguel, Escoussens et Verdalle (2 pages) Page 38
81-2016-02-23-004 - 201602-8379 Arrêté temporaire simple de police de circulation -
alternat RD N° 86 commune de Réalmont - (2 pages) Page 41
81-2016-02-23-005 - 201602-8380 Arrêté temporaire simple de police de circulation -
alternat RD N° 112 commune de Lavaur - (2 pages) Page 44
81-2016-02-23-006 - 201602-8381 Arrêté temporaire simple de police de circulation -
déviation RD N° 52, 53, 62, 66, 68, 155 communes de Le Bez, Brassac, Fontrieu,
Lamontelarié (2 pages) Page 47
81-2016-02-26-001 - 201602-8396 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de
circulation - RD n° 142 commune de Viviers-les-Lavaur (2 pages) Page 50
81-2016-02-26-002 - 201602-8397 Prorogation arrêté temporaire simple de police de
circulation RD n° 87 commune de Lavaur - (2 pages) Page 53
81-2016-02-26-003 - 201602-8398 Prorogation arrêté temporaire simple de police de
circulation - RD N° 83 commune de Brousse (2 pages) Page 56
81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de
services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents (12
pages) Page 59
2Préfecture Tarn
81-2016-02-16-004
201602 - 8299 Arrêté portant délégation de signature au
directeur général des services - institut national
universitaire Champollion
Préfecture Tarn - 81-2016-02-16-004 - 201602 - 8299 Arrêté portant délégation de signature au directeur général des services - institut national universitaire Champollion 3Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
PREFET DU TARN
AP.n° 32-&iG.c2 6 _©oe2
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT FIXATION DU PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
DU PÔLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS MIDI-QUERCY
Le Préfet de Tarn-et-Garonne, Le Préfet du Tarn,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.143-1 à L.143-6, R.143-14 et 15,
Vu le courrier du Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Midi- Quercy en date du 2 octobre 2015, demandant l’arrêt du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle du PETR,
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de l’ Aveyron en
date du 16 juin 2015, déterminant le projet de périmètre de SCoT à l’échelle du PETR du Pays
Midi-Quercy,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Quercy Vert en date du 29 juin 2015
déterminant le projet de périmètre de SCoT à l’échelle du PETR du Pays Midi-Quercy,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de
l’Aveyron en date du 29 juillet 2015, déterminant le projet de périmètre de SCoT à l’échelle
du PETR du Pays Midi-Quercy,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais en date du 21
septembre 2015, déterminant le projet de périmètre de SCoT à l’échelle du PETR du Pays
Midi-Quercy,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne en date du 30 novembre
2015 sur le projet de périmètre de SCoT,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental du Tarn en date du 15 janvier 2016 sur le projet
de périmètre de SCoT,
Préfecture Tarn - 81-2016-02-16-004 - 201602 - 8299 Arrêté portant délégation de signature au directeur général des services - institut national universitaire Champollion 4Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L.143-4 du code de
l’urbanisme sont atteintes,
Considérant que le périmètre proposé à l’échelle du PETR du Pays Midi-Quercy permet la
prise en compte de façon cohérente des besoins de protection des espaces naturels et agricoles
et des besoins et usages des habitants en matière d’équipements, de logements, d’espaces
verts, de services et d’emplois, en application de l’article L.143-3 du code de l’urbanisme,
ainsi que la mise en cohérence des questions d'urbanisme, d'habitat, de développement
économique, de déplacements et d'environnement, en application de l’article L.143-6 du code
de l’urbanisme,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE
Article 1 :
Le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR du Pays Midi-Quercy est
constitué de l’ensemble des 49 communes, regroupées en 4 Communautés de Communes :
- la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de l’Aveyron constituée des
communes de Albias, Bioule, Bruniquel, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-
Tulmont, Vaïssac,
- la Communauté de Communes du Quercy Caussadais constituée des communes de Auty,
Caussade, Cayrac, Cayriech, Labastide-de-Penne, Lapenche, Lavaurette, Mirabel, Molières,
Montalzat, Monteils, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Puylaroque, Réalville, Saint-Cirq,
Saint-Georges, Saint-Vincent, Septfonds,
- la Communauté de Communes du Quercy Vert constituée des communes de Génèbrières,
Léojac, Monclar-de-Quercy, Puygaillard-de-Quercy, La Salvetat-Belmontet, Verlhac-Tescou,
- la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’ Aveyron constituée
des communes de Castanet, Caylus, Cazals, Espinas, Féneyrols, Ginals, Lacapelle-Livron,
Laguépie, Loze, Montrosier (81), Mouillac, Parisot, Puylagarde, Saint-Antonin-Noble-Val,
Saint-Projet, Varen, Verfeil-sur-Seye.
La cartographie du périmètre de SCoT figure en annexe.
Article 2 :
En application des articles R.143-14 et 15 du Code de l’Urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois aux sièges du PETR du Pays Midi-Quercy et des Communautés de
Communes compétentes ainsi que dans chaque mairie concernée, Mention de cet affichage
sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans les départements de Tarn-et-
Garonne et du Tarn.
Préfecture Tarn - 81-2016-02-16-004 - 201602 - 8299 Arrêté portant délégation de signature au directeur général des services - institut national universitaire Champollion 5Article 3 :
Les Secrétaires Généraux des Préfectures de Tarn-et-Garonne et du Tarn, les directeurs
départementaux de Tarn-et-Garonne et du Tarn, les Présidents des Communautés de
Communes des Terrasses et Vallées de l’ Aveyron, du Quercy Caussadais, du Quercy Vert, du
Quercy Rouergue et des Gorges de l’ Aveyron seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Tarn-et-Garonne et du Tarn.
Fait à Montaub
le 46 FEV. AM Fait à Albile À 5 FEV. 2016 Le préfet, Lo Féfghéfet,
Thierry GENTILNOMME
Pierre BESNARD
Pour information :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Tarn et
Garonne et du Tarn et de son affichage au siège des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale concernés et du PETR.
Préfecture Tarn - 81-2016-02-16-004 - 201602 - 8299 Arrêté portant délégation de signature au directeur général des services - institut national universitaire Champollion 6No! x4BuAdos : anbiyde1foyes puo4
uñ 0 S t810Q : uonestjes4
SL02 21qU899P ZL: UONIP9,p 33eq ANNEE OR ETNNEEIE LEEDI ASEYÔONVUI ANOTIANATY POAAIIS « RUIOT + PMAQIT D TT
DU
AUS
La
oo.
Re
SNA
Lo te
.
x ANT. | A9NANDIQIW SAVdNQ dL3d NALO2S
NQ3413W143d Préfecture Tarn - 81-2016-02-16-004 - 201602 - 8299 Arrêté portant délégation de signature au directeur général des services - institut national universitaire Champollion 7Préfecture Tarn
81-2016-02-18-001
201602 - 8302 Arrêté temporaire simple de police de
circulation - commune de Giroussens
Préfecture Tarn - 81-2016-02-18-001 - 201602 - 8302 Arrêté temporaire simple de police de circulation - commune de Giroussens 8À
LE DÉPARTEMENT
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Mel : secteur.graulhet@tarn.fr
Réf. C2016040002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 83- Commune de BROUSSE
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 16 Février 2016 présentée par l'entreprise CEGELEC , La Rive 81200 AIGUEFONDE.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Renforcement d'une ligne HTA sur la route
départementale n° 83 du PR 23+378 au PR 23+936 sur le territoire de la commune de
BROUSSE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux au droit du chantier et ceci de 8h30 à
17h30:
Pendant 2 jours dans la période du
lundi 22 Février au vendredi 26 Février 2016.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-18-001 - 201602 - 8302 Arrêté temporaire simple de police de circulation - commune de Giroussens 9ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BROUSSE,
Le Chef du Pêle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
18 FEV. 2016
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _ pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.1.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-18-001 - 201602 - 8302 Arrêté temporaire simple de police de circulation - commune de Giroussens 10Préfecture Tarn
81-2016-02-18-002
201602 - 8304 Arrêté temporaire simple de police de
circulation commune de Brousse
Préfecture Tarn - 81-2016-02-18-002 - 201602 - 8304 Arrêté temporaire simple de police de circulation commune de Brousse 11À
LE DÉPARTEMENT
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Mel : secteur.graulhet@tarn.fr
Réf. C2016040002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 83- Commune de BROUSSE
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 16 Février 2016 présentée par l'entreprise CEGELEC , La Rive 81200 AIGUEFONDE.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Renforcement d'une ligne HTA sur la route
départementale n° 83 du PR 23+378 au PR 23+936 sur le territoire de la commune de
BROUSSE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux au droit du chantier et ceci de 8h30 à
17h30:
Pendant 2 jours dans la période du
lundi 22 Février au vendredi 26 Février 2016.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-18-002 - 201602 - 8304 Arrêté temporaire simple de police de circulation commune de Brousse 12ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BROUSSE,
Le Chef du Pêle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
18 FEV. 2016
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _ pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.1.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-18-002 - 201602 - 8304 Arrêté temporaire simple de police de circulation commune de Brousse 13Préfecture Tarn
81-2016-02-16-005
201602 - 8305 Arrêté inter-préfectoral portant fixation du
périmètre du schéma de cohérence territoriale du pôle
d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy
Préfecture Tarn - 81-2016-02-16-005 - 201602 - 8305 Arrêté inter-préfectoral portant fixation du périmètre du schéma de cohérence territoriale du pôle d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy 14Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
PREFET DU TARN
AP.n° 32-&iG.c2 6 _©oe2
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT FIXATION DU PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
DU PÔLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS MIDI-QUERCY
Le Préfet de Tarn-et-Garonne, Le Préfet du Tarn,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.143-1 à L.143-6, R.143-14 et 15,
Vu le courrier du Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Midi- Quercy en date du 2 octobre 2015, demandant l’arrêt du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle du PETR,
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de l’ Aveyron en
date du 16 juin 2015, déterminant le projet de périmètre de SCoT à l’échelle du PETR du Pays
Midi-Quercy,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Quercy Vert en date du 29 juin 2015
déterminant le projet de périmètre de SCoT à l’échelle du PETR du Pays Midi-Quercy,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de
l’Aveyron en date du 29 juillet 2015, déterminant le projet de périmètre de SCoT à l’échelle
du PETR du Pays Midi-Quercy,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais en date du 21
septembre 2015, déterminant le projet de périmètre de SCoT à l’échelle du PETR du Pays
Midi-Quercy,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne en date du 30 novembre
2015 sur le projet de périmètre de SCoT,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental du Tarn en date du 15 janvier 2016 sur le projet
de périmètre de SCoT,
Préfecture Tarn - 81-2016-02-16-005 - 201602 - 8305 Arrêté inter-préfectoral portant fixation du périmètre du schéma de cohérence territoriale du pôle d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy 15Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L.143-4 du code de
l’urbanisme sont atteintes,
Considérant que le périmètre proposé à l’échelle du PETR du Pays Midi-Quercy permet la
prise en compte de façon cohérente des besoins de protection des espaces naturels et agricoles
et des besoins et usages des habitants en matière d’équipements, de logements, d’espaces
verts, de services et d’emplois, en application de l’article L.143-3 du code de l’urbanisme,
ainsi que la mise en cohérence des questions d'urbanisme, d'habitat, de développement
économique, de déplacements et d'environnement, en application de l’article L.143-6 du code
de l’urbanisme,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE
Article 1 :
Le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR du Pays Midi-Quercy est
constitué de l’ensemble des 49 communes, regroupées en 4 Communautés de Communes :
- la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de l’Aveyron constituée des
communes de Albias, Bioule, Bruniquel, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-
Tulmont, Vaïssac,
- la Communauté de Communes du Quercy Caussadais constituée des communes de Auty,
Caussade, Cayrac, Cayriech, Labastide-de-Penne, Lapenche, Lavaurette, Mirabel, Molières,
Montalzat, Monteils, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Puylaroque, Réalville, Saint-Cirq,
Saint-Georges, Saint-Vincent, Septfonds,
- la Communauté de Communes du Quercy Vert constituée des communes de Génèbrières,
Léojac, Monclar-de-Quercy, Puygaillard-de-Quercy, La Salvetat-Belmontet, Verlhac-Tescou,
- la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’ Aveyron constituée
des communes de Castanet, Caylus, Cazals, Espinas, Féneyrols, Ginals, Lacapelle-Livron,
Laguépie, Loze, Montrosier (81), Mouillac, Parisot, Puylagarde, Saint-Antonin-Noble-Val,
Saint-Projet, Varen, Verfeil-sur-Seye.
La cartographie du périmètre de SCoT figure en annexe.
Article 2 :
En application des articles R.143-14 et 15 du Code de l’Urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois aux sièges du PETR du Pays Midi-Quercy et des Communautés de
Communes compétentes ainsi que dans chaque mairie concernée, Mention de cet affichage
sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans les départements de Tarn-et-
Garonne et du Tarn.
Préfecture Tarn - 81-2016-02-16-005 - 201602 - 8305 Arrêté inter-préfectoral portant fixation du périmètre du schéma de cohérence territoriale du pôle d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy 16Article 3 :
Les Secrétaires Généraux des Préfectures de Tarn-et-Garonne et du Tarn, les directeurs
départementaux de Tarn-et-Garonne et du Tarn, les Présidents des Communautés de
Communes des Terrasses et Vallées de l’ Aveyron, du Quercy Caussadais, du Quercy Vert, du
Quercy Rouergue et des Gorges de l’ Aveyron seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Tarn-et-Garonne et du Tarn.
Fait à Montaub
le 46 FEV. AM Fait à Albile À 5 FEV. 2016 Le préfet, Lo Féfghéfet,
Thierry GENTILNOMME
Pierre BESNARD
Pour information :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Tarn et
Garonne et du Tarn et de son affichage au siège des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale concernés et du PETR.
Préfecture Tarn - 81-2016-02-16-005 - 201602 - 8305 Arrêté inter-préfectoral portant fixation du périmètre du schéma de cohérence territoriale du pôle d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy 17No! x4BuAdos : anbiyde1foyes puo4
uñ 0 S t810Q : uonestjes4
SL02 21qU899P ZL: UONIP9,p 33eq ANNEE OR ETNNEEIE LEEDI ASEYÔONVUI ANOTIANATY POAAIIS « RUIOT + PMAQIT D TT
DU
AUS
La
oo.
Re
SNA
Lo te
.
x ANT. | A9NANDIQIW SAVdNQ dL3d NALO2S
NQ3413W143d Préfecture Tarn - 81-2016-02-16-005 - 201602 - 8305 Arrêté inter-préfectoral portant fixation du périmètre du schéma de cohérence territoriale du pôle d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy 18Préfecture Tarn
81-2016-02-11-011
201602 - 8393 Décision n°1/2016 portant délégation de
signature à la direction interrégionale des services
pénitentaires de Toulouse
Préfecture Tarn - 81-2016-02-11-011 - 201602 - 8393 Décision n°1/2016 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentaires de Toulouse 19MINISTÈREDE LAJUSTICE
www.justice gouv.fr
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
Décision n°1/2016
portant délégation de signature
à la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Toulouse
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances,
Vu le décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services
pénitentiaires en métropole,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux en date du 30 décembre 200$ portant règlement de comptabilité du ministère de
la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
Vu l'arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de
l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « Cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire »,
Vu l'arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de
l'administration pénitentiaire pour le budget général,
Vu l’arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l’état pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et leurs délégués
relevant du ministère de la justice et des libertés sur le programme n°309 « entretien des bâtiments de l'Etat »
Vu l'arrêté du 1” juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 29 mars 2010 portant nomination de M. Georges VIN ; Directeur
interrégional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Toulouse,
Vu l’arrête en date du 4 février 2016 de Monsieur Pascal MAILHOS, Préfet de la Région Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire à Monsieur Georges Vin, directeur interrégional des services pénitentiaires,
Vu larrête en date du 1° février 2016 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Toulouse,
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 août 2012 portant nomination de Madame Florence ARRIGHI,
détachée dans l’emploi fonctionnel de conseiller d'administration du Ministère de la Justice pour exercer les
fonctions de secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Décide :
Délégation d’engagement et de mandatement des recettes et dépenses
Article 1 : En mon absence, délégation est donnée à Monsieur Louis PERREAU, directeur adjoint au directeur
interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires, à Madame Florence ARRIGHI, conseiller
d’administration, Secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, de
signer, en mon nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité,
l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de
Toulouse ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
DISP TOULOUSE l
Cité Administrative - Bât G
2, Bld Armand Duportal — CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Tarn - 81-2016-02-11-011 - 201602 - 8393 Décision n°1/2016 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentaires de Toulouse 20www.justice gouv.fr
Article 2: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis PERREAU et de Madame Florence ARRIGHI, délégation est donnée à Madame Elodie SOUDES, attachée principale d'administration du ministère de la Justice, chef du département budget et finances, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
Article 3 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires des centres de coût suivants, ainsi que du compte de commerce 912 afférent dans la limite de 5 000 € par acte :
CENTRES DE
COUT
Délégation donnée au chef
d’établissement
Délégation donnée à
l’adjoint en l’absence du
chef d'établissement
Délégation donnée en l’absence
du chef
d'établissement et de
son adjoint
Centre pénitentiaire de
Béziers
Monsieur Jean-Jacques Pairraud,
Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Madame Catherine Pech
Directrice
des services
pénitentiaires adjointe
Monsieur Jérôme Dulhoste, Attaché
d'administration du Ministère de la
Justice
Centre de détention de
Muret
Monsieur Jean-Christophe Le
Dantec. Directeur hors classe des
services
pénitentiaires
Monsieur Didier Hoareau,
Directeur
des services
pénitentiaires adjointe
Monsieur Philippe
Blomme, Attaché
d’administration du
Ministère de la Justice
Centre pénitentiaire de | Monsieur Patrice Katz Directeur | Madame Nathalie Breque, | Monsieur Jean-Marc Babou,
Lannemezan hors classe des Directrice des services | Attaché d’administration du
Services pénitentiaires pénitentiaires Ministère de la Justice
Centre pénitentiaire de | Monsieur Jean-Yves Goiffon | Monsieur Jean-Pierre Talki, | Monsieur Raymond Jaubert.
Perpignan Directeur hors classe des services | Directeur des services | Attachée d'administration du
pénitentiaires pénitentiaires adjointe Ministère de la Justice
Maison d’arrêt de Monsieur Luc July, Directeur | Monsieur Martin Lafon Madame Delphine Terlecki,
Nîmes hors classe des services
pénitentiaires
Directeur
des services
pénitentiaires adjointe
Attachée d'administration du
Ministère de la Justice
Maison d’arrêt de
Villeneuve-Les-
Maguelone
Monsieur Jean-Luc Ruffenach.
Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Madame Chrystelle Croise,
Directrice
des services
pénitentiaires adjoint
Monsieur Fabrice
Kozloff, Attaché
d'administration du
Ministère de la Justice
Maison d'arrêt de
Toulouse-Seysses
Monsieur Arnaud Moumaneix.
Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Madame Isabelle Gerbier.
Directrice
des services
pénitentiaires adjoint
Monsieur Jean-Marc
Mermet, Attaché
d'administration du Ministère de la
Justice
Article 4 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement des recettes et des dépenses budgétaires
ainsi que du compte de commerce 912 afférent des centres de coût suivants et dans la limite de 4 000 € par acte:
Délégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en
CENTRES DE COUT d’établissement l’adjoint en l’absence du | l’absence du Chef
chef d'établissement d’établissement
et de son adjoint
Maison d’arrêt d’Albi Madame Arielle Duconseille, | Monsieur Frédéric | Madame Chrystelle Brun,
Commandant pénitentiaire Debaisieux, capitaine secrétaire administrative
Pénitentiaire
Maison d’arrêt de Monsieur Olivier Vilmart, | Monsieur Babacar Dieye, | Madame Aude Cals,
Carcassonne Capitaine pénitentiaire Capitaine pénitentiaire Adjointe
administrative
Maison d’arrêt de Foix Monsieur Tete Mensah | Monsieur Sébastien Madame Madeline
DISP TOULOUSE 2
Cité Administrative - Bât G
2, Bild Armand Duportal — CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Tarn - 81-2016-02-11-011 - 201602 - 8393 Décision n°1/2016 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentaires de Toulouse 21www.justice-gouv.fr
Assiakoley, Commandant | Kebbati, Lieutenant Courjeau, oo.
pénitentiaire Pénitentiaire Adjoint administratif
Maison d’arrêt de Monsieur Stéphane Miret, Monsieur Pierre Masclaux, | Madame Marie-Louise
Mende Capitaine pénitentiaire Berthaux, | Adjointe administrative
Maison d’arrêt de Madame Monia Ben | Monsieur Laurent
Montauban -Mustapha Capitaine Liegeois, Secrétaire pénitentiaire administratif
Maison d’arrêt de Monsieur Jean-Marie Monsieur Christophe | Madame Brigitte
Rodez Soria-Lundberg, Commandant | Breucq, Capitaine Cussac, Adjointe
pénitentiaire Pénitentiaire administrative Centre de détention de | Monsieur Jean-François Monsieur Eric Marko | Madame Christine
Saint-Sulpice Mendiondo, Commandant Capitaine pénitentiaire Laborde-Mouret, adjointe
pénitentiaire administrative
Maison d’arrêt de Madame Olivier Henaff, | Monsieur Stéphane Madame Véronique
Tarbes Capitaine pénitentiaire Lebecque, Capitaine Dufour, Adjointe
pénitentiaire administrative
Etablissement Monsieur Pierre Costy, | Madame Vanessa | Madame Carole
pénitentiaire pour Directeur des services Evrard, Directrice des | Padie, Secrétaire mineurs de Lavaur pénitentiaires services administrative pénitentiaires adjointe
Article 5 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires
des centres de coût suivants dans la limite de 2 000 € par acte :
Délégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en
CENTRES DE d'établissement l’adjoint en l’absence du l’absence du chef
COUT chef d'établissement d'établissement et de son
adjoint
Service Mlle Camille Roth, | Monsieur Christian Junot,
pénitentiaire Directice pénitentiaire | Secrétaire administratif de
d'insertion et de
probation de
l'Aveyron et du
d'insertion et de probation
de classe normale
classe supérieure
Lot
Service Monsieur Jean-Michel Madame Stéphanie | Monsieur Flavien Carrié,
pénitentiaire Artigue, Directeur du Lienard, directrice | Secrétaire administratif de
d'insertion et de
probation du Tarn
et Garonne et du
Service pénitentiaire
d'insertion et de probation
pénitentiaire d’insertion et
de probation
classe normale
Gers
Service Monsieur Charles Forfert, | Madame Ilhem Grairia, | Madame Sylviane
pénitentiaire Directeur du directrice pénitentiaire | Serpinet, Attachée
d’insertion et de Service pénitentiaire d'insertion et de probation | d’administration du
probation de | d’insertion et de probation Ministère de la justice
l'Hérault
Service Madame Laëtitia Dorier, | Madame Chantal Hoareau,
pénitentiaire Directrice pénitentiaire | Adjoint administratif de
d'insertion et de d'insertion et de probation | classe supérieure
probation des
Hautes-Pyrénées
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bild Armand Duportal - CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Tarn - 81-2016-02-11-011 - 201602 - 8393 Décision n°1/2016 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentaires de Toulouse 22MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
Service Monsieur Gilles Brossard, | Monsieur Eric Lamboley | Madame Natacha Ouwanssi pénitentiaire Directeur du Directeur pénitentiaire | Secrétaire
d’insertion et de Service pénitentiaire d'insertion et de probation | administratif de probation du Gard
et de la Lozère
d’insertion et de probation classe normale
Service Madame Guylaine Hervy- | Monsieur Rodolphe | Monsieur Fabien Dambo,
pénitentiaire Perreau, Directrice des | Mangel, directeur | Attaché d'administration du
d'insertion et de services pénitentiaires pénitentiaire Ministère de la justice
probation de Ja d'insertion et de
Haute-Garonne et probation
de l’Ariège
Service Monsieur Philippe Juillan Madame Céline Munoz- Monsieur Fadel
pénitentiaire
d'insertion et de
probation de
Directeur du
Service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Forte, Directrice
Pénitentiaires d'insertion
et de probation
Megghabar, Adjoint
administratif
Aude
Service Monsieur Christophe Madame Stéphanie Madame Béatrice
pénitentiaire Cressot, Directeur du Jastrzebski, directrice Perron, Adjointe d’insertion et de
probation des
Service pénitentiaire
d'insertion et de probation
d'insertion et de probation administrative
Pyrénées-
Orientales
Service Madame Nathalie Rambert, | Madame Marie-Claude | Monsieur Jean-Michel
pénitentiaire Directrice du Service | Vanson, directrice | Hurtrel, Secrétaire
d'insertion et de pénitentiaire d’insertion et de | d’insertion et de probation | administratif de
probation du Tarn probation classe supérieure
Article 6 : Dans le cadre du fonctionnement du BOP sous CHORUS, délégation est donnée, pour
valider dans l’applicatif « Chorus » les demandes d’achat et la saisie de la constatation du service fait
liées au fonctionnement du BOP de la direction interrégionale, à :
Nom Prénom Lieu d'affectation
BIOL Alain DISP TOULOUSE
DENIAUD Patrick DISP TOULOUSE
GUEGAIN Gaélle DISP TOULOUSE
LANIS José DISP TOULOUSE
LOVIOT Marie-Anne | DISP TOULOUSE
MEJEAN Patrick DISP TOULOUSE
MOUTEL Rose-Marie | DISP TOULOUSE
NEGRINI Marc DISP TOULOUSE
PENAUD Rose-Marie | DISP TOULOUSE
SALMON Thérèse DISP TOULOUSE
SANCHEZ Anne-Rose | DISP TOULOUSE
SARGHINI Fouade DISP TOULOUSE
SOUDES Elodie DISP TOULOUSE
Ci Administrative - Bêt , 2, Bld Armand Duportal - CS 81501 31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Tarn - 81-2016-02-11-011 - 201602 - 8393 Décision n°1/2016 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentaires de Toulouse 23RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—2e——
MINISTÈRE DE LAJUSTICE
www.justice gouv.fr
Article 7: Dans le cadre du fonctionnement du BOP sous CHORUS, délégation est donnée, pour
valider dans l’applicatif « Chorus formulaires » les demandes d’achat et la saisie de la constatation du
service fait liées au fonctionnement du BOP de la direction interrégionale, à :
Nom Prénom Lieu d'affectation
AUBRY Brigitte CD MURET
BRUNO-SALEL Christine CD MURET
DELSART Véronique CD MURET
FRANK Marie-Pierre CD MURET
BONHOMME Florence CD ST SULPICE
LABORDE-MOURET | Christine CD ST SULPICE
HELALI Farida CP BEZIERS
LECLERC Laurence CP BEZIERS
URSULET Catherine CP LANNEMEZAN
MAUPAS Chrystelle CP LANNEMEZAN
ABOUT-BOUR Laurent CP LANNEMEZAN
ARRIGHI Gilbert CP PERPIGNAN
GUIRAUD Evelyne CP PERPIGNAN
LESNES Joëlle CP PERPIGNAN
PIANETTI Dominique CP PERPIGNAN
HIVET Gisèle CP TLSE SEYSSES
LAVAUD Marie CP TLSE-SEYSSES
MAMERT Beatrice CP TLSE SEYSSES
BOUISSOU Stanislas DISP TOULOUSE
CABOT Laurence DISP TOULOUSE
CHOLEY Charlotte DISP TOULOUSE
CLARY Dominique DISP TOULOUSE
CORSAN Yves DISP TOULOUSE
LACONDE Hélène DISP TOULOUSE
MOUTEL Rose-Marie DISP TOULOUSE
SALMON Thérèse DISP TOULOUSE
SANCHEZ Nicole-Germaine | DISP TOULOUSE
SANCHEZ Anne-Rose DISP TOULOUSE
SOUDES Elodie DISP TOULOUSE
SZOPA André DISP TOULOUSE
NGUYEN Geneviève EPM LAVAUR
PADIE Carole EPM LAVAUR
BRUN Chrystelle MA ALBI
MOULIS Jérôme MA ALBI
CALS Aude MA CARCASSONNE
GENOVA Colette MA CARCASSONNE
Valentin Catherine MA CARCASSONNE
COURJEAU Madeline MA FOIX
DE-PASCALE Anne-Marie MA FOIX
BERTHAUX Marie-Louise MA MENDE
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bild Armand Duportal - CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Tarn - 81-2016-02-11-011 - 201602 - 8393 Décision n°1/2016 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentaires de Toulouse 24F À
Î
— ne —
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
CHAPTAL Jean-Luc MA MENDE
AKERKAR-BEAULIEU | Magali MA MONTAUBAN
LIEGEOIS Laurent MA MONTAUBAN
MERIC Olivier MA MONTAUBAN
DESMAZES Isabelle MA NIMES
VEZZANI Olivier MA NIMES
TERLECKI Delphine MA NIMES
CUSSAC Brigitte MA RODEZ
DUFOUR Veronique MA TARBES
MANSE Maryse MA TARBES
ARNOLD Christian MA VLM
MARTY Elian MA VLM
CAROLLO Véronique SPIP 11
MEGHABBAR Fadel SPIP 11
JUNOT Christian SPIP12
OUWANSSI Natacha SPIP 30
DAMBO Fabien SPIP 31/09
GUIRAUD Marie-José SPIP 34
POIREL Evelyne SPIP 34
HOAREAU Chantal SPIP 65
PERRON Béatrice SPIP 66
HURTREL Jean-Michel SPIP 81
CARRIE Flavien SPIP 82/32
Article 8: Délégation de signature est également donné à Monsieur Alain BIOL, directeur des
services pénitentiaires, chef du département patrimoine et équipements, de signer en mon absence
celle de Monsieur Louis PERREAU et celle de Madame Florence ARRIGHI, les actes
d’engagement et mandatement relatifs au BOP 107 code ordonnateur 854031 ;
Article 9: la décision n°5/2015 du 2 juillet 2015 portant délégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires est abrogée.
Article 10 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture
de département située dans les régions administratives de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon
Fait à Toulouse, le 11 février 2016
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bld Armand Duportal — CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Tarn - 81-2016-02-11-011 - 201602 - 8393 Décision n°1/2016 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentaires de Toulouse 25Préfecture Tarn
81-2016-02-18-003
201602-8355 Avis CDAC 81 16 02
Préfecture Tarn - 81-2016-02-18-003 - 201602-8355 Avis CDAC 81 16 02 26BE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
Avis de la commission départementale d’aménagement commercial du Tarn du 17 février 2016
sur la modification substantielle de l'extension d’un ensemble commercial d'une superficie de
vente totale de 8 410 m°, situé zone commerciale Larquipeyre, route de la Drêche, à Lescure
d'Albigeois 81 381 - n° D 81-16-02
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 750-1 et suivants, R. 751-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 425-7, R. 423-36 et R. 424-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 et suivants, R. 214-1 et suivants ;
Vu le schéma de cohérence territoriale (SCOT) élaboré par le syndicat mixte du Grand Albigeois chargé
du SCOT opposable depuis le 29 septembre 2011 ;
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Thierry
GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
Vu Parrêté préfectoral du 31 août 2015 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-
MORENO), secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu Parrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant composition de la commission départementale
d’aménagement commercial (CDAC) du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant désignation des personnalités qualifiées et de leur
répartition au sein de la CDAC du Tarn ;
Vu la demande enregistrée par le service urbanisme de la communauté d'agglomération de
l'Albigeoiïs, le 22 décembre 2015 sous le numéro PC 081 144 14 A0020 MOI, déposée par la SAS
REDEIM, sise Immeuble Central Park, 2 rue Pablo Néruda à VILLENAVE D'ORNON 33 140,
représentée par M. Stéphane MARRO et reçu au secrétariat de la CDAC le 28 décembre 2015 sous le
n° D 81-16-02 (modification substantielle de l'autorisation accordée par la CDAC 81-13-08 du 20
décembre 2013) ;
Vu Parrêté préfectoral n° D 81-16-02 du 15 janvier 2016 portant composition de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Tarn appelée à statuer sur le demande
susvisée ;
Vu le rapport d'instruction du 25 janvier 2016 en matière d'aménagement du territoire et de
développement durable présenté par Mme Christine CRAMPE, représentant la directrice départementale
des territoires du Tarn ;
Après avoir entendu Mr Stéphane MARRO), représentant la SAS REDEIM ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 17 février 2016 ;
Considérant que le projet est situé en zone UX du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de
Lescure d'Albigeoiïs, approuvé le 25 septembre 2014, où sont autorisées les activités économiques ;
Page 1/2
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 - Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur wwiw.tarn. gouv.fr
Préfecture Tarn - 81-2016-02-18-003 - 201602-8355 Avis CDAC 81 16 02 27Considérant que le projet est compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand
Albigeois opposable depuis le 29 septembre 2011, qui préconise d'optimiser la capacité d'accueil des
sites existants en veillant à préserver leur potentiel de développement ;
Considérant, que le projet prend place sur l'emplacement d'anciens bâtiments liés à la vente de
matériaux de construction et qu'il ne consomme pas de foncier non déjà urbanisé ;
Décide
Article 1° - La CDAC rend un avis favorable suite à la demande de la SAS REDEIM de modification
substantielle d'extension d’un ensemble commercial d'une superficie totale de 8 410 m?, situé zone
commerciale Larquipeyre, route de la Drêche, à Lescure d'Albigeois 81 381.
Le vote se décompose ainsi :
6 votes favorables :
+ M. Françis SALABERT, maire de Lescure d'Albigeois, commune d'implantation du projet,
+ M. Robert GAUTHIER, représentant le président de la communauté d'agglomération de
l'Albigeois,
+ M. Jean-Pierre LEFLOCH, représentant la présidente du syndicat mixte chargé du SCOT du
Grand Albigeois,
+ M. Christophe HERIN, conseiller départemental, représentant le président du conseil
départemental du Tarn,
+ M. Françis ESCANDE, personnalité qualifiée du collège consommation,
Mme Ondine JOUVE, personnalité qualifiée du collège aménagement du territoire
Absent (s) (e) excusé (5) (e) :
+ Mme Carole DELGA, présidente du Conseil Régional
+ M. Jean-Pierre BONHOMME, représentant les intercommunalités au niveau départemental,
+ M. Gérard MOLENAT, personnalité qualifiée du collège développement durable,
Absent (5) (e) :
+ M. Gérard POUJADE, représentant les maires au niveau départemental.
+ Mme Rhizlaine FETHI personnalité qualifiée du collège consommation,
Article 2 - L'avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Un extrait de l'avis sera publié, aux frais du pétitionnaire, dans les journaux suivants : La Dépêche
du Midi et Le Tarn Libre.
Article 3 - Le préfet, le maire de Lescure d'Albigeois et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent avis.
Fait à Albi, le 18 février 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours
Le délai de recours administratif d'un mois prévu à l'article L. 752-17 du code de commerce pour saisir la commission nationale d'aménagement commercial (secrétariat de la CNAC,
Télédoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13) court :
pour le demandeur, à compter de la date de notification de la présente décision ou de l'avis ;
pour le préfet et les membres de la CDAC, à compter de la date de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle
éotisétion est réputée accordée ;
pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article
R. 752-19 du code de commerce.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
La saisine de la commission nationale d'aménagement commercial est un préalable obligatoire au recours contentieux, sous peine d'irrecevabilité de ce dernier.
Préfecture Tarn - 81-2016-02-18-003 - 201602-8355 Avis CDAC 81 16 02 28Préfecture Tarn
81-2016-02-04-005
201602-8375 Arrêté temporaire conjoint de police de
circulation - déviation RD N° 111 commune de Cambon
d’Albi
Préfecture Tarn - 81-2016-02-04-005 - 201602-8375 Arrêté temporaire conjoint de police de circulation - déviation RD N° 111 commune de Cambon d’Albi 29æ ”
S2 LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Francis TABARIES
& : 05 63 60 02 34
Mel : secteur.realmont@tarn.fr
Réf. C2016052001
Z
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale n° 111- Commune de CAMBON-D'ALBI
&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de CAMBON-D'ALBI,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 23 Décembre 2015 présentée par la Commune de CAMBON , Mairie de CAMBON
d'ALBI 4, place de la Mairie 81990 CAMBON-D'ALBI
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation festive : Vide-Grenier sur la route
départementale n° 111 du PR O0 + 985 au PR 1 + 432 sur le territoire de la commune de
CAMBON-D'ALBI, la circulation sera fermée à tous les véhicules dans le sens Bellegarde-Albi
et ceci :
Le 10 Avril 2016 de 06h00 à 18h00.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-04-005 - 201602-8375 Arrêté temporaire conjoint de police de circulation - déviation RD N° 111 commune de Cambon d’Albi 30Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Sens ALBI vers BELLEGARDE par RD 111:
Sens BELLEGARDE vers ALBI par :
côte de Lanel
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CAMBON-D'ALBI,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
_& FEV. 2016 CAMBON-D'ALBI le À 2 FEV, 2016
Dominique DUFAU Sarah LAURENS
Diffusion _ pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _ pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-04-005 - 201602-8375 Arrêté temporaire conjoint de police de circulation - déviation RD N° 111 commune de Cambon d’Albi 31Préfecture Tarn
81-2016-02-23-001
201602-8376 Arrêté temporaire simple de police de
circulation - interdiction de stationner RD N° 631
commune de Giroussens
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-001 - 201602-8376 Arrêté temporaire simple de police de circulation - interdiction de stationner RD N° 631 commune de Giroussens 32ee A R
7 |
Ô LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 0563 83 13 00
Mel : secteur.lavaur@tarn.fr
Réf. C2016104003
D
:
Ÿ
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (interdiction de stationner)
Route départementale n° 631- Commune de GIROUSSENS
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1,R 411-8 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 02 Février 2016 présentée par le comités des fêtes de Giroussens , Mairie 81500
GIROUSSENS.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation festive suivante : Vide grenier sur la
route départementale n° 631 du PR 7 + 330 au PR 7 + 880 sur le territoire de la commune de
GIROUSSENS, le stationnement sera interdit des deux côtés et ceci :
Le 05 Mai 2016
De grands parkings sont prévus pour le stationnement des véhicules.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-001 - 201602-8376 Arrêté temporaire simple de police de circulation - interdiction de stationner RD N° 631 commune de Giroussens 33ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. ). La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de GIROUSSENS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le © 3 FFV 2046
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-001 - 201602-8376 Arrêté temporaire simple de police de circulation - interdiction de stationner RD N° 631 commune de Giroussens 34Préfecture Tarn
81-2016-02-23-002
201602-8377 Arrêté temporaire simple de police de
circulation - interdiction de stationner RD N° 38 commune
de Giroussens
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-002 - 201602-8377 Arrêté temporaire simple de police de circulation - interdiction de stationner RD N° 38 commune de Giroussens 35T AR
?
LE DÉPARTEMENT
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 0563 83 13 00
Mel : secteur.lavaur@tarn.fr
Réf. C2016104004
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (interdiction de stationner)
Route départementale n° 38- Commune de GIROUSSENS
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1,R 411-8 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 02 Février 2016 présentée par le comités des fêtes de Giroussens , Mairie 81500
GIROUSSENS.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation festive suivante : Vide grenier sur la
route départementale n° 38 du PR 4 + 820 au PR 5 + 800 sur le territoire de la commune de
GIROUSSENS, le stationnement sera interdit des deux côtés et ceci:
Le 05 Mai 2016.
De grands parkings sont prévus pour le stationnement des véhicules
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-002 - 201602-8377 Arrêté temporaire simple de police de circulation - interdiction de stationner RD N° 38 commune de Giroussens 36ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. ). La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de GIROUSSENS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
23 FEV. 2016
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _ pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-002 - 201602-8377 Arrêté temporaire simple de police de circulation - interdiction de stationner RD N° 38 commune de Giroussens 37Préfecture Tarn
81-2016-02-23-003
201602-8378 Arrêté temporaire simple de police de
circulation - déviation RD N° 14 et N° 60 communes de
Massaguel, Escoussens et Verdalle
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-003 - 201602-8378 Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation RD N° 14 et N° 60 communes de Massaguel, Escoussens et Verdalle 38T AR
7
S LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& : 05 63 62 62 35
Mel : secteur.castres@tarn.fr
Réf. C2016160002
2
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Routes départementales N° 14 et N° 60 Communes de MASSAGUEL,
ESCOUSSENS et VERDALLE
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 18 Février 2016 présentée par l'association Payrin-Caraïbes , 19 avenue de Caucalières
81660 PAYRIN
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive : Essais privé sécurisé de
véhicules HYUNDAI sur les routes départementales N° 14 du PR 70 + 500 au PR 75 + 246 et
RD 60 du PR 0+000 au PR 4+551 sur le territoire des communes de MASSAGUEL,
VERDALLE, et ESCOUSSENS la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf pour les
véhicules de services d'incendie et de secours et ceci :
Le 11 Mars 2016 de 08h00 à 18h00.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-003 - 201602-8378 Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation RD N° 14 et N° 60 communes de Massaguel, Escoussens et Verdalle 39Aucune déviation n'est prévue. L'organisateur interrompra les essais afin de laisser passer les usagers de
véhicules avec ou sans moteur, les piétons, et les cavaliers.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MASSAGUEL.,
Le Maire de la Commune de VERDALLEL
Le Maire de la Commune d'ESCOUSSENS
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
23 FEV. 2016
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique UFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _ pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-003 - 201602-8378 Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation RD N° 14 et N° 60 communes de Massaguel, Escoussens et Verdalle 40Préfecture Tarn
81-2016-02-23-004
201602-8379 Arrêté temporaire simple de police de
circulation - alternat RD N° 86 commune de Réalmont -
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-004 - 201602-8379 Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat RD N° 86 commune de Réalmont - 41#6
KO) LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Francis TABARIES
& : 05 63 60 02 34
Mel : secteur.realmont@tarn.fr
Réf. C2016222002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 86- Commune de REALMONT
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126.
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 18 Février 2016 présentée par Véolia Eau , 40 rue François Thermes 81990
PUYGOUZON.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Branchement EAP sur la route départementale n° 86
au PR 29 + 500 sur le territoire de la commune de REALMONT, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera
réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci pendant 1 jour, hors week-end, de 8h 00 à
18h00, durant la période :
Du 01 Mars 2016 au 03 mars 2016.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64 64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-004 - 201602-8379 Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat RD N° 86 commune de Réalmont - 42ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de REALMONT,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abi le 23 FEV, 2016
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-004 - 201602-8379 Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat RD N° 86 commune de Réalmont - 43Préfecture Tarn
81-2016-02-23-005
201602-8380 Arrêté temporaire simple de police de
circulation - alternat RD N° 112 commune de Lavaur -
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-005 - 201602-8380 Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat RD N° 112 commune de Lavaur - 44er > 7 z
+) S LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 0563 83 13 00
Mel : secteur.lavaur@tarn.fr
Réf. C2016140003
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 112- Commune de LAVAUR
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 18 Février 2016 présentée par SARL PRADELLES , 2 impasse Jean Mairieu 81500
LABASTIDE-SAINT-GEORGES.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux d'élagage sur la route départementale n° 112 du PR 72
+ 800 au PR 73 + 545 sur le territoire de la commune de LAVAUR, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera
réglé par feux tricolores au droit du chantier, et ceci pendant 3 jours, hors week-end, de 8h30
à 17h00, durant la période allant :
Du 29 Février 2016 au 11 Mars 2016.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-005 - 201602-8380 Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat RD N° 112 commune de Lavaur - 45ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
2 3 FEV. 2016
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominiqu DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _ pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.LS. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-005 - 201602-8380 Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat RD N° 112 commune de Lavaur - 46Préfecture Tarn
81-2016-02-23-006
201602-8381 Arrêté temporaire simple de police de
circulation - déviation RD N° 52, 53, 62, 66, 68, 155
communes de Le Bez, Brassac, Fontrieu, Lamontelarié
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-006 - 201602-8381 Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation RD N° 52, 53, 62, 66, 68, 155 communes de Le Bez, Brassac, Fontrieu, Lamontelarié 47Er P
S LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe Technique Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Ghislain DURAND
& : 0563 74 41 20
Mel : secteur.brassac@tarn.fr
Réf. C2016031001
D :
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Routes départementales n° 52, 53, 62, 66, 68, 155.
Communes de LE BEZ, BRASSAC, FONTRIEU, LAMONTELARIE.
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 19 Février 2016 présentée par l'ECURIE VAL D'AGOUT ,, Les Pradels 81260 LE BEZ.
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive automobile intitulée « 35 ème
Rallye Val d’Agout » la circulation sera fermée à tous les véhicules sur les routes
départementales suivantes :
N° 53 du PR 49 +265 au PR 47 + 875, et du PR 42+400 au PR 44+000 sur le territoire de la
commune de LE BEZ,
N° 68 du PR 1+300 au PR 1+600 et du 1+600 au PR 2+300 sur le territoire de la commune de
LE BEZ.
N° 53 du PR 50+000 au PR 53+300 sur le territoire de la commune de BRASSAC,
N° 66 du PR 20+480 au PR 25+770 sur le territoire de la commune FONTRIEU,
N° 155 du PR 8+214 au PR 14+000 sur le territoire de la commune de FONTRIEU
Le 7 Mai 2016 de 13h00 à 19h00
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-006 - 201602-8381 Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation RD N° 52, 53, 62, 66, 68, 155 communes de Le Bez, Brassac, Fontrieu, Lamontelarié 48N° 62 du PR 1+600 au PR 13+750 sur le territoire des communes de BRASSAC, FONTRIEU,
LAMONTELARIE.
N° 52 du PR 14+070 au PR 10+570 sur le territoire de LAMONTELARIE.
N° 66 du PR 45+150 au PR 45+945 sur le territoire de la commune de LAMONTELARIE.
Le 8 Mai 2016 de 7h00 à 17h00.
Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée par un
itinéraire mis en place et sous la responsabilité des organisateurs du Rallye.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Les Maires des Communes de LE BEZ, BRASSAC, FONTRIEU, LAMONTELARIE.
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi le 94 FEV.
2016
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-23-006 - 201602-8381 Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation RD N° 52, 53, 62, 66, 68, 155 communes de Le Bez, Brassac, Fontrieu, Lamontelarié 49Préfecture Tarn
81-2016-02-26-001
201602-8396 - Prorogation arrêté temporaire simple de
police de circulation - RD n° 142 commune de
Viviers-les-Lavaur
Préfecture Tarn - 81-2016-02-26-001 - 201602-8396 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - RD n° 142 commune de Viviers-les-Lavaur 50—| > 7 z
rs VD LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 0563 83 13 00
Mel : secteur.lavaur@tarn.fr
Réf. C2016324002
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION
Route départementale n° 142- COMMUNE de VIVIERS-LES-LAVAUR
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande en date du 22 Février 2016 présentée par CITEL , 546 rue Fonfillol ZAC les Cadaux 81370
SAINT-SULPICE
VU l'arrêté temporaire de police de circulation no C2015324002 du 18 Décembre 2015 réglementant la
circulation du 24 Décembre 2015 au 26 Février 2016,
VU l'arrêté du 10 février 2016 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique
du Département du Tarn,
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2015324002 du 18 Décembre
2015, pour l'exécution des travaux : Création d'un réseau fibre optique sur la route
départementale n° 142 du PR 5 + 427 au PR 6 + 116 sur le territoire de la commune de
VIVIERS-LES-LAVAUR. La circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du
chantier et ceci tous les jours sauf les week-ends et jours fériés de 8h00 à 17h00 :
jusqu'au 31 Mars 2016 17h00.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-26-001 - 201602-8396 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - RD n° 142 commune de Viviers-les-Lavaur 51ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de VIVIERS-LES-LAVAUR,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi le 26 FT.
2016
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion _ pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-26-001 - 201602-8396 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - RD n° 142 commune de Viviers-les-Lavaur 52Préfecture Tarn
81-2016-02-26-002
201602-8397 Prorogation arrêté temporaire simple de
police de circulation RD n° 87 commune de Lavaur -
Préfecture Tarn - 81-2016-02-26-002 - 201602-8397 Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation RD n° 87 commune de Lavaur - 53— > 7 z
+) KL) LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 0563 83 13 00
Mel : secteur.lavaur@tarn.fr
Réf. C2016140004
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION
Route départementale n° 87- COMMUNE de LAVAUR
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande en date du 22 Février 2016 présentée par CITEL , 546 rue Fonfillol ZAC les Cadaux 81370
SAINT-SULPICE
VU l'arrêté temporaire de police de circulation no C2015140007 du 18 Décembre 2015 réglementant la
circulation du 18 Décembre 2015 au 26 Février 2016,
VU l'arrêté du 10 février 2016 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique
du Département du Tarn,
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2015140007 du 18 Décembre
2015, pour l'exécution des travaux : Création d'un réseau fibre optique sur la route
départementale n° 87 du PR 44 + 374 au PR 47 + 1004 sur le territoire de la commune de
LAVAUR. La circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci tous
les jours sauf les week-ends et jours fériés de 8h00 à 17h00 :
jusqu'au 31 Mars 2016 17h00.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-26-002 - 201602-8397 Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation RD n° 87 commune de Lavaur - 54ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi le 26 FE. 2016
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-26-002 - 201602-8397 Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation RD n° 87 commune de Lavaur - 55Préfecture Tarn
81-2016-02-26-003
201602-8398 Prorogation arrêté temporaire simple de
police de circulation - RD N° 83 commune de Brousse
Préfecture Tarn - 81-2016-02-26-003 - 201602-8398 Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - RD N° 83 commune de Brousse 56T A R N
LE DÉPARTEMENT
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Mel : secteur.graulhet@tarn.fr
Réf. C2016040003
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION
Route départementale n° 83- COMMUNE de BROUSSE
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande en date du 25 Février 2016 présentée par l'entreprise CEGELEC, La Rive 81200
AIGUEFONDE
VU l'arrêté temporaire de police de circulation n° C2016040002 du 18 Février 2016 réglementant la
circulation du 22 Février 2016 au 26 Février 2016,
VU l'arrêté du 10 février 2016 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique
du Département du Tarn,
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2016040002 du 18 Février
2016, pour l'exécution des travaux : Renforcement d'une ligne HTA sur la route départementale
n° 83 du PR 23+378 au PR 23+936 sur le territoire de la commune de BROUSSE, la circulation
de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L'alternat sera réglé par feux au droit du chantier et ceci, pendant 2 jours de 8h30 à 17h30 hors
week-end :
Du lundi 29 février au vendredi 04 Mars 2016.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-26-003 - 201602-8398 Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - RD N° 83 commune de Brousse 57ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BROUSSE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Abi le 26 FEV, 2016
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4,
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.LS. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEERP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture Tarn - 81-2016-02-26-003 - 201602-8398 Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - RD N° 83 commune de Brousse 58Préfecture Tarn
81-2016-02-24-001
201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux
chefs de services de la direction départementale des
territoires et à certains de leurs agents
Préfecture Tarn - 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents 59EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature
aux chefs de service de la direction départementale des territoires
et à certains agents de leur service
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de la route :
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code pénal ;
Vu le code forestier ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports ;
Vu le livre des procédures fiscales (article L 255 A)
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
1/12
Préfecture Tarn - 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents 60Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;
Vu le décret 2014-12 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret 2014-12 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des
territoires et de l'énergie ;
Vu le décret 2014.414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du
logement ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er janvier 2010, modifié le 23 décembre 2014, portant nomination de
Madame Bernadette MILHERES en qualité de directrice départementale des territoires ;
Vu l’arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués relevant du ministère de l’environnement modifié ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires du budget du ministère de l'agriculture et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de
l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88.2153 du 8 juin 1988 modifié relatif à la déconcentration en matière de gestion
du personnel ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2015 portant organisation de la direction départementale des
territoires :
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry
GENTILHOMME , en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2015 portant délégation de signature à Madame Bernadette
MILHERES, directrice départementale des territoires ;
Vu la note de Madame Bernadette MILHERES, directrice départementale des territoires en date du 12
janvier 2010 et ses annexes relatives aux modalités de mise en œuvre de la réforme du système financier
d'État au sens de la direction départementale des territoires du Tarn qui complète et amende la directive
budgétaire et comptable du 19 janvier 2009 ;
Vu l'organigramme de la chaîne financière de la direction départementale des territoires.
ARRÈTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bernadette MILHERES, directrice,
subdélégation est donnée à Monsieur Thierry CHAPEL, directeur adjoint, à l'effet de signer tous
actes et correspondances à l’exclusion des documents cités dans l’arrêté de délégation du préfet
en date du 06 juillet 2015.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bernadette MILHERES et de Monsieur
Thierry CHAPEL, subdélégation est donnée à Monsieur Bernard LYPRENDI chef du service
connaissance des territoires et urbanisme, à Monsieur Daniel BARRERE chef du service
construction, habitat et appui territorial, à Madame Élisabeth BIGET-BREDIF chef du service eau, risques, environnement et sécurité, à Madame Laure HEIM chef du service économie agricole et forestière à l'effet de signer tous actes et correspondances à l'exclusion des documents cités dans l'arrêté de délégation du préfet en date du 06 juillet 2015. II est toutefois précisé qu'en l'absence simultanée de Madame Bernadette MILHERES et de Monsieur Thierry CHAPEL, une décision signée de l'un ou de l'autre, précise le nom du cadre suppléant, choisi parmi les personnes précitées.
2/12
Préfecture Tarn - 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents 61Article 2 :
Est donnée délégation de signature permanente dans la limite de leurs attributions respectives :
Bureau contrôle de gestion/pôle financier
Fonction Nom — Prénom Domaine de délégation
Contrôleur de gestion en
charge de l'organisation
financière
En son absence :
Chef du bureau logistique et
immobilier
CABOT Véronique
BROCHE Pierre
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses
(H 3.1et H 3.3)
- Signature des mandats fonds BARNIER (H 4)
L Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H
5.1)
Secrétariat général
Fonction Nom — Prénom Domaine de délégation
Secrétaire Général ALBET Frédéric - Tous actes afférents à la gestion de tous les personnels (A.1) - Octroi des congés ordinaires (A.3)
En son absence : - Gestion du matériel (A.4)
Secrétaire Générale adjointe - Signature des actes afférents à la gestion des crédits (H.1)
et WANDROL - Signature des engagements juridiques (H 2.1) y compris les ordres
Chef du bureau des Frédérique de mission temporaires sur le territoire national
ressources humaines - Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.1)
Chef du bureau des WANDROL - Tous actes afférents à la gestion de tous les personnels (A.1.1)
ressources humaines Frédérique - Octroi des congés ordinaires (A.3)
En son absence :
Adjointe au chef de bureau JEANSON Claude
- Signature des engagements juridiques (H 2.2)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.1)
Chef du bureau logistique et | BROCHE Pierre - Octroi des congés ordinaires (A.3)
immobilier - Gestion du matériel (A.4)
- Signature des engagements juridiques (H 2.2)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.1)
Gestionnaire valideur GONDELBERT - Liquidation des états de frais et des factures "voyagiste" au travers de
CHORUS-DT Isabelle (BRH) CHORUS-DT (H 3.3)
En son absence MAUREL Christine
Assistante financière (BLI)
3/12
Préfecture Tarn - 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents 62Service eau, risques, environnement et sécurité
Fonction Nom — Prénom Domaine de délégation
Chef de service BIGET-BREDIF - Octroi des congés ordinaires (A.3) et signature des ASA octroyées
Élisabeth collectivement par décision de la direction (A2) - Gestion du domaine public fluvial (B)
En son absence : - Environnement (E)
Adjoint au chef de service | BERNAD Gilles - Contentieux (F)
Chef du pôle risques, eau - Sécurité routière (J)
et biodiversité - Signature des actes relevant de la gestion des crédits (H 1)
- Signature des engagements juridiques (H 2.1) y compris ordres de
ou mission temporaires pour tous déplacements effectués sur le territoire
national imputés sur le programme 207
Chef du bureau qualité eau |GRZELEC Yvon - Signature des subventions inscrites au plan départemental des actions
et milieux aquatiques de sécurité routière (H.2.4)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.1)
Chef du pôle risques, eau | BERNAD Gilles - Octroi des congés ordinaires (A.3)
et biodiversité - Domaine public fluvial (B)
- Engins de transport par câbles (E.4)
- Police de la navigation (E.1)
- Police de l'eau (E.2)
- Pêche (E3)
- Contentieux (F.1)
- Signature des engagements juridiques (H2.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.1)
Chef du bureau prévention
des risques
BROCHE Maurice
jusqu'au 31 mai 2016
puis
SACKMANN
Frédéric à partir du
1% juin 2016
- Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.1)
Chef du bureau ressources
en eau
RIGAL Jean-Marc - Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Police de l'eau ( E.2) (en l'absence du chef de pôle)
- Contentieux (F.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.1)
Chef du bureau qualité eau |GRZELEC Yvon - Octroi des congés ordinaires (A.3)
et milieux aquatiques - Police de l'eau ( E.2) (en l'absence du chef de pôle)
- Contentieux (F.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.1)
Coordonnateur sécurité et | ANINAT Arnaud - Signature des actes afférents à la gestion des crédits (H.1)
éducation routières - Signature des engagements juridiques (H.2.1) y compris les ordres de
mission temporaires pour tous déplacements effectués sur le territoire
national imputés sur le programme 207
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.1)
- Sécurité routière (J)
Chef du bureau sécurité
routière
En son absence :
CAYRE Bernard - Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H5.1)
- Signature des avis donnés dans le cadre des manifestations sportives
ou festives (J.2.1)
Adjoint au chef de bureau | BRAU Marie - Sécurité routière (J.1 et J.2.2) uniquement en l'absence du chef de
service, de l'adjoint au chef de service
Chef du bureau éducation | ANINAT Arnaud - Octroi des congés ordinaires (A.3)
routière
En son absence :
Adjoint au chef de bureau MAUGER Fabien
- Signature des engagements juridiques (H.2.2) y compris les ordres de
mission temporaires pour tous déplacements effectués sur le territoire
national imputés sur le programme 207 action 3 (éducation routière)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H3.1)
4/12
Préfecture Tarn - 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents 63Fonction Nom — Prénom Domaine de délégation
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.1)
Chef du bureau juridique DUCRET Chantal
jusqu'au 25 février
2016
puis
MADER Lionel à
partir du 26 février
2016
- Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Contentieux (F)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.1)
Chef du bureau support
qualité
BROSSY Nadine - Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.1)
Service construction, habitat et appui territorial
Fonction Nom — Prénom Domaine de délégation
Chef de service
En son absence :
BARRERE Daniel - Octroi des congés ordinaires (A.3) ) et signature des ASA octroyées
collectivement par décision de la direction (A2)
- Signature des actes relevant de la gestion des crédits (H 1)
Chef du pôle logement VUILLET Anne - Signature des engagements juridiques (H 2.1)
habitat ville construction - Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
ou - Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.1)
Chef du pôle appui GUIGNARD Cyril - Logement (1)
territorial
Chef du pôle logement VUILLET Anne - Octroi des congés ordinaires (A.3)
habitat ville construction - Signature des engagements juridiques (H2.2)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H5S.1)
- Logement (1)
Chef du bureau du GEFFRAY Didier - Octroi des congés ordinaires (A.3)
logement public
En son absence :
Adjointe au chef de bureau FERRE Isabelle
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H5S.1)
- Logement (1.1)
Chef du bureau de l'ANAH
et de lutte contre l'habitat
indigne
En son absence :
Adjointe au chef de bureau
FABRE Charlie
PANELLA-MERIC
Nathalie
- Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H5.1)
Chef du bureau bâtiments
publics accessibilité
En son absence :
Adjoint au chef de bureau
COQUAND Francis
CABANES Jean-
Marc
- Octroi des congés ordinaires (A.3)
Chef de pôle appui GUIGNARD Cyril - Octroi des congés ordinaires (A.3)
territorial
Chef du bureau LOISELET Philippe |- Octroi des congés ordinaires (A.3)
aménagement nord
Chef du bureau CERESOLI Alain - Octroi des congés ordinaires (A.3)
aménagement sud
Assistante de direction de
service
VISCONTI Francette - Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
5/12
Préfecture Tarn - 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents 64Service connaissance des territoires et urbanisme
Fonction Nom — Prénom Domaine de délégation
Chef de service
En son absence :
Adjoint au chef de service
Chef du pôle urbanisme
ou
Chef du pôle connaissance
des territoires
LYPRENDI Bernard
PUEL Bernard
MODELY Williams
- Octroi des congés ordinaires (A.3) et signature des ASA octroyées
collectivement par décision de la direction (A 2)
- Urbanisme (D)
- Signature des actes relevant de la gestion des crédits (H 1)
- Signature des engagements juridiques (H 2.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H 5.2)
Chef du pôle connaissance
des territoires
MODELY Williams - Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Signature des engagements juridiques (H2.2)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H5.1)
Chef du bureau des études
générales
CRAMPE Christine - Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (HS.1)
Chef du bureau des
systèmes d'information
géographique
EJEA Jean-Michel - Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H5.1)
Chef du pôle urbanisme PUEL Bernard - Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Urbanisme (D)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H.5.2)
Chef du bureau doctrine BONNAUD - Octroi des congés ordinaires (A.3)
urbanisme Stéphane
Chef du bureau CREME Cyril - Octroi des congés ordinaires (A.3)
planification - Signature des engagements juridiques (H2.2)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H5.1)
Chef du bureau application | SOULOUMIAC - Octroi des congés ordinaires (A.3)
du droit des sols et fiscalité
d'Albi
En son absence :
Adjointe au chef de bureau
Jean-Jacques
LACOMME Sylvie
- Actes d'instruction en urbanisme (D.1)
- Délivrance des décisions d'autorisations d'occupation du sol (D.2.2)
- Contrôles de conformité (D.3)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H.5.2)
Chef du bureau application
du droit des sols et fiscalité
de Castres
En son absence :
Adjointe au chef de bureau
sauf les actes sur le
territoire de la CC de
Sidobre Val d'Agoût
MONBRUN
Françoise
HERNANDEZ
Marie-Josée
- Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Actes d'instruction en urbanisme (D.1)
- Délivrance des décisions d'autorisations d'occupation du sol (D 2.2)
- Contrôles de conformité (D.3)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H.5.2)
Chargée territoriale
urbanisme
HERNANDEZ
Marie-Josée
- Actes d'instruction en urbanisme (D.1) sauf les actes sur le territoire
de la CC de Sidobre Val d'Agoût
- Contrôles de conformité (D.3) sauf les actes sur le territoire de la CC
de Sidobre Val d'Agoût
Chargée territoriale
urbanisme - liquidation des
taxes d'aménagement
LEBOUC Valérie - Actes d'instruction en urbanisme (D.1)
- Contrôles de conformité (D.3)
Chef du bureau support
qualité
CASTAGNE Martine - Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Signature des engagements juridiques (H2.2) restreinte au domaine
de la documentation
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H5.1)
6/12
Préfecture Tarn - 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents 65Service économie agricole et forestière
Fonction Nom — Prénom Domaine de délégation
Chef de service
En son absence :
Adjoint au chef de service
Chef du bureau des
exploitations agricoles, de
la forêt et de la chasse
ou
En l'absence du chef de
service ou de son adjoint :
HEIM Laure
CONDOMINES
Jean-Jacques
BREILLER-TARDY
Samia jusqu'au 30
- Octroi des congés ordinaires (A.3) et signature des ASA octroyées
collectivement par décision de la direction (A2)
- Économie agricole et forestière (G)
- Signature des actes afférents de la gestion des crédits (H1)
- Signature des engagements juridiques (H2.1 et H2.3)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.1
et H 3.2)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H5.1)
Chef du bureau des aides avril 2016
PAC puis
BOURDON Rémi à
compter du ler mai
2016
Chef du bureau des CONDOMINES - Octroi des congés ordinaires (A.3)
exploitations agricoles, de
la forêt et de la chasse
Jean-Jacques - Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.2)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H5.1)
En son absence GIORGI Michel
Adjoint au Chef du bureau
des exploitations agricoles,
de la forêt et de la chasse
Chef du bureau des aides BREILLER-TARDY | - Octroi des congés ordinaires (A.3)
PAC Samia jusqu'au 30 - Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.2)
avril 2016 - Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H5.1)
puis
En son absence
Adjointe au Chef du bureau
des aides PAC
BOURDON Rémi à
compter du ler mai
2016
CADILLAC Souad
Chef du bureau
développement rural et
coordination des contrôles
hors surface
DALMIERES Sylvie - Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H 3.2)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H5.1)
Chef du bureau support
qualité
HRNJAK Florence - Octroi des congés ordinaires (A.3)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des dépenses (H3.1
-H 3.2)
- Signature des actes nécessaires à la liquidation des recettes (H5.1)
Cadres d'astreinte
Fonctions
Cadres d'astreinte Selon planning établi - Sécurité routière (J)
7/12
Préfecture Tarn - 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents 66Article 3 :
La décision du 07 juillet 2015 de la directrice départementale des territoires du Tarn donnant
délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service est abrogée.
Article 4 :
La directrice départementale des territoires du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 2 & FEV, 2016
La directrice départementale,
””
RNÂpeTTE MILHERES
8/12
Préfecture Tarn - 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents 67Annexe
Liste des actes pouvant être référencés dans la subdélégation
À - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Dans le cadre de l'arrêté du 31 mars 2011 portant sur la déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles, la directrice départementale des territoires a compétence pour signer :
1-1 Actes afférents à la gestion de tous les personnels dans la limite des attributions qui lui sont confiées
1-2 Autorisations d'exercer les fonctions à temps partiel et retour dans l'exercice des fonctions à temps plein
- Octroi de congés bonifiés, maternité, adoption (postnataux, ou parentaux) les congés pour la préparation des
concours, les congés sans traitement
- Octroi des autorisations spéciales d'absences (ASA) réglementaires liées à un événement familial, à l'exercice du
droit syndical, l'exercice d'activités de pompier volontaire, l'exercice d'un mandat électif, l'exercice du droit
individuel à la formation et à la formation professionnelle
- Ordres de mission permanents
- Ordres de mission temporaires pour tous déplacements effectués sur le territoire national
- Autorisations de conduite des véhicules administratifs
- Autorisations d'utilisation des véhicules personnels pour les besoins du service
2-Signature des autorisations spéciales d'absence (ASA) octroyées collectivement par note de la directrice
3-Octroi de congés ordinaires, RTT, congés de récupération des heures variables
4-Gestion du matériel — Radiation de l'inventaire
B - GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Concerne le Tarn depuis l'aval du Saut-du-Sabo jusqu'à la limite du département de la Haute-Garonne
L.Occupation temporaire du domaine public fluvial (article R 53 du code du domaine de l'État) 2.Tous actes d'administration du domaine public fluvial (article R 53 du code du domaine de l'Etat)
C - TRANSPORTS TERRESTRES
Défense
L.Avis d'affectation d'une entreprise dans la partie active du parc d'intérêt national des véhicules routier
2. Procédures de recensement, de modification et de radiation des entreprises de travaux publics et de bâtiment
D - URBANISME
Autorisations d'occupation du sol
Les délégations prévues au présent chapitre s’appliquent aux actes suivants :
al - actes des communes dotées de cartes communales n'ayant pas pris la compétence en urbanisme
a2 - actes des communes soumises au règlement national d'urbanisme (RNU)
b - actes délivrés pour le compte propre de l'Etat
1 - Actes d’instruction
Pour les certificats d'urbanisme, permis de construire, d’aménager, de démolir et déclarations préalables relevant des
codes al, a2 et b:
- Notification d’une demande de pièce ou de dossier et/ou d’une modification du délai d'instruction de droit commun
2 - Décisions
2.1. Pour les certificats d’urbanisme :
9/12
Préfecture Tarn - 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents 68Délivrance des certificats d'urbanisme relevant du code b :
- Décision
- Notification
- Prorogation
2.2. Pour les déclarations préalables
Décision d'opposition ou de non opposition à une déclaration préalable relevant du code b :
- Décision
- Notification
- Prorogation ou transfert de la décision intervenue sur la déclaration préalable
- Dérogations aux règles posées en matière de localisation et de desserte des constructions
- Arrêté prescrivant une participation après une non opposition à une déclaration préalable
3 - Conformité
- Mise en demeure de déposer un modificatif ou de mettre les travaux en conformité
- Attestation de non contestation de la conformité
E - ENVIRONNEMENT
1- Police de la navigation
Autorisation de manifestation sur cours d'eau et plan d'eau en application de l'article R.4241-38 du code des
transports
2 - Police de l'eau
- Récépissés des déclarations loi sur l'eau
- Arrêtés relatifs aux déclarations loi sur l'eau
3 - Pêche
- Arrêtés concernant les pêches électriques
- Arrêtés concernant le fonctionnement des AAPPMA
4 - Engins de transport par câbles
- Autorisation d'exécution de travaux portant sur la réalisation de remontées mécaniques
- Autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques
F - CONTENTIEUX
Dans les domaines d'activité de la direction départementale des territoires dans la limite des pouvoirs dévolus aux
préfets
1 - Poursuite et répression des infractions aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l'exception de
la signature des mémoires pour le tribunal administratif.
2 - Défense de l'Etat dans le cas de mise en cause de sa responsabilité civile ou de contentieux relatif aux actes et
décisions de toute nature à l'exception de la signature des mémoires pour le tribunal administratif
3 - Représentation de l'État devant les juridictions pénales et administratives
10/12
Préfecture Tarn - 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents 69G - ÉCONOMIE AGRICOLE ET FORESTIÈRE, DÉVELOPPEMENT RURAL ET CHASSE
Tout acte relatif à la politique agricole, forestière, de développement rural et de préservation des espaces
agricoles, naturels et forestiers.
- Mise en œuvre des politiques relatives aux aides publiques agricoles, forestières et de développement rural, en particulier en matière de gestion et de contrôle de ces aides
- Coordination des contrôles sur place relatifs à l'attribution des aides de l’État et de l'Union européenne. Mise en œuvre des missions régaliennes relatives à la politique agricole, en particulier en matière de contrôle des structures et d'agrément des GAEC
- Mise en œuvre des missions régaliennes relatives à la politique forestière y compris la recherche et la constatation des infractions relatives à la police forestière
- Autorisations de défrichement à l’exception des autorisations concernant un projet de production d'énergie photovoltaïque, un barrage ou la réalisation d'une carrière et celles portant sur une superficie supérieure ou égale à 5 ha
- Arrêté annuel fixant les seuils minimum et maximum du plan de chasse départemental aux cervidés
- Arrêté annuel approuvant les plans de chasse individuels
H - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET REPRÉSENTATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
La présente subdélégation couvre le budget général de l'État et le Compte Spécial du Trésor «Fonds de prévention des risques naturels majeurs» (Fonds BARNIER) .
1 - Tout acte afférent à la gestion des crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) dans la limite
de leurs attributions financières
2 - Engagements juridiques de toute nature dans la limite de leurs attributions financières
2.1 — d'un montant inférieur à 30 000 € HT
Y compris :
- les marchés publics passés selon la procédure adaptée et les pièces nécessaires à leur exécution
A l'exception :
- des décisions d’attribution des subventions
- des protocoles destinés à régler à l'amiable les différends de toute nature
- des ordres de mission
SOUS réserve :
- des dispositions spécifiques relatives à la signature des ordres de mission
2.2 — d'un montant inférieur à 5 000 € HT
Y compris :
- les marchés publics passés selon la procédure adaptée et les pièces nécessaires à leur exécution
A l’exception :
- des décisions d’attribution des subventions
- des protocoles destinés à régler à l'amiable les différends de toute nature
- des ordres de mission
SOUS réserve :
- des dispositions spécifiques relatives à la signature des ordres de mission
2.3 — d'un montant inférieur à 23 000 €
- les décisions d’attribution des subventions relevant de l’ Agence de Service de Paiement ou de France Agrimer
2.4 — d'un montant inférieur à 23 000 €
- les décisions d'attribution des subventions inscrites au plan départemental des actions de sécurité routièrevalidé par
le directeur de cabinet de la préfecture
3 - Liquidation des dépenses
3.1 - tout acte nécessaire à la liquidation des dépenses dans la limite de leurs attributions financières
11/12
Préfecture Tarn - 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents 703.2 - tout acte relatif à la certification des dépenses payées par l’ Agence de Service de Paiement et/ou par France
Agrimer
3.3 - tout acte nécessaire à la liquidation des frais de déplacements et des facture "voyagiste" dans le cadre des
procédures mises en œuvre au travers de l'outil CHORUS-DT.
4 - Ordonnancement des dépenses
Signature des mandats relatifs aux dépenses imputées sur le Compte Spécial du Trésor «Fonds de prévention des
risques naturels majeurs» (Fonds BARNIER)
5 - Liquidation des recettes (recouvrement)
5.1- actes nécessaires à la mise en recouvrement des recettes dans la limite de leurs attributions financières
A l’exception :
- du recouvrement des astreintes pénales en matière d’urbanisme
- du recouvrement des taxes d'urbanisme en vertu de l'article L.255 A du livre des procédures fiscales
5.2 - actes nécessaires à la mise en recouvrement des recettes dans la limite de leurs attributions financières
Y compris :
- le recouvrement des taxes d'urbanisme en vertu de l'article L.255 A du livre des procédures fiscales
A l’exception :
- du recouvrement des astreintes pénales en matière d’urbanisme
1— LOGEMENT
1 - Tout acte relatif au conventionnement des logements locatifs sociaux
2 — Accessibilité
- Arrêtés de dérogation relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
- Décisions relatives aux agendas d’accessibilité programmée
J — SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1 — Transports terrestres
Tout acte relatif à la mise en œuvre de la réglementation des transports terrestres routiers
2 — Sécurité routière
2.1 - Tout avis sur le volet sécurité routière, donné dans le cadre des manifestations sportives ou festives
2.2 - Tout avis sur le volet sécurité routière, donné dans le cadre de l'aménagement ou du réaménagement des axes
routiers (infrastructure, signalisation)
12/12
Préfecture Tarn - 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents 71