Compte-Rendu - cr signe 05 05 26

Documents similaires

Compte-Rendu - cr signe du 14 04

Compte-Rendu - cr signe du 16 10

Compte-Rendu - cr signe du 22 04

Compte-Rendu - cr signe du 25 02

Compte-Rendu - cr signe du 20 05

Compte-Rendu - cr signe du 18 11

Compte-Rendu - cr signe du 21 03

Compte-Rendu - cr signe du 27 03

Compte-Rendu - cr signe du 27 02

Compte-Rendu - cr 09 06

Compte-Rendu - cr signe 05 05 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe 05 05 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Départem€nt : lndre-et-Loire

Arrondissement : CIIINON

MAIRIID[

llgrlèrGs dG IoürllIG

Libefté - Egalité - Fraternité

R.EPUBLIQUE FRANCÀISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2026

e

Par suite d'une convocation en date du 30 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle I'Atelier, 9 Place Adolphe Langlois à Lignières-de-Touraine, le cinq mai deux mille vingt-six, à dix-huit heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. MOREAU David, M. LOTHION Jean-François, Mme-+ESS+EF€ethefiÊ€, M. QUERU Didier, Mme VASSEUR Laurence, M. HOUDIN Sébastien, Mme GRET Gaëlle, Mme THIERY Magalie, M. GATILLON Jerémy, Mme BOURCY Julie, Mme LEANG Julie, M. PILLON Sébastien, M. BOIN Johann, Mme BEAUPUY Sabrina.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent déliberer valablement en exécution de I'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etait rbsente excusée : Mme TESSIER Catherine donnant pouvolr a

Mme VASSEUR Laurence.

La présidente ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de I'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Mme VASSEUR Laurence est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire génerale de

mairie.

Date de convocation :

30 avril 2026

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents:14

Nombre de conseillers

absents : I

Nombre de pouvoirs : I

Nombre de votants : 15

Après lecture, le Conseil municipal décide d'accepter, à I'unanimité le procès'verbal de la séance du 14 mars 2026.

Puis, conformément à I'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme VASSELIR Laurence, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceplées.

2026-42. DECISIONS BUDGETAIRES - ACQUISITION D'UN TRACTEUR EQUIPE

Le tracteur Renault 540 utilisé actuellernent par les agents des services techniques date de 2001 et présente actuellement une panne importante au niveau du joint de culasse. Le coût des réparations avoisine les l0 000.00 TTC.

Considérant le montant des réparations et l'ancienneté du tracteur, il est nécessaire d'investir dans I'achat d'un nouveau tracteur pour les services techniques.Plusieurs devis ont été demandés et étudiés pour l'achat d'un tracteur d'occasion avec reprise du tracteur Renault 540.

L'entreprise Ouward propose un tracteur T5 Dual de 2023 d'une puissance de 120 CV avec I 300 heures effectives au compteur au prix de 61 900.00 € HT soit74 280.00 € TTC. La reprise du tracteur Renault 540 est estimée à 5 000 € TTC.

Cette proposition apparaissant comme étant la plus adaptée aux besoins des services techniques et au

financement communal, le Conseil municipal valide l'achat.

Il est proposé de régler un acompte de l0 %o à la commande du restant dû TTC, soit 6 928.00 € TTC (rrix d'acquisition du nouveau tracteur de74280.00 € TTC - prix de reprise du tracteur Renault de 5 000 € TTC : 69 280.00 € TTC).

De plus, un module de relevage avant est proposé au prix de 3 500.00 € HT soit 4 200.00 € TTC. l0 %

du montant TTC seront réglés à la commande soit 420.00 € TTC.

Enfin, afin de compléter les équipements nécessaires aux travaux réalisés par les agents des services techniques, un godet hydraulique est acheté au prix de I 500.00 € HT soit I 800.00 € TTC.

Cette dépense d'investissement sera inscrite au Budget Communal 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n"2026-19 ùt27 févier 2026 approuvant le Budget Pimitif 2026,

Considérant la nécessité d'investir dans un nouveau tracteur,

Considérant qu'il est oppoftun de demander la reprise de l'ancien tracteur,

Considérant la proposition de l'entreprise Ouvrard pour un tracteur T5 Dual de 2023, d'une puissance

de 120 CV avec I 300 heures effectives au compteur au prix de 61 900.00 € HT soit 74 280.00 € TTC avec reprise de I'ancien tracteur Renault 540 au prix de 5 000 € TTC, Considérant la proposition de l'entreprise Ouward pour un module de relevage avant au prix de 3 500.00 € HT soit 4 200.00 € TTC ;

Considérant les demandes d'acompte à la réservation de l'entreprise Ouvrard,

Le Conseil municipal décide à l'unanimité, soit 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

de retenir la proposition de l'entreprise Ouvrard pour l'acquisition d'un tracteur T5 Dual de 2023,

d'une puissance de 120 CV avec I 300 heures effectives au compteur au prix de 61 900.00 € HT soit74 280.00 € TTC,

de retenir la proposition de l'entreprise Ouvrard pour la reprise de l'ancien tracteur Renault 540

au prix de 5 000 € TTC,

de retenir la proposition de l'entreprise Ouvrard pour l'acquisition d'un module de relevage avant

au prix de 3 500.00 € HT soit 4 200.00 € TTC,

de procéder à l'acquisition d'un godet hydraulique au prix de I 500.00 € HT soit 1 800.00 € TTC,

d'inscrire la dépense au Budget Primitif 2026,

de régler l0 %o d'acompte du restant dû TTC relatif à l'acquisition d'un tracteur d'occasion avec

reprise de I'ancien tracteur Renault 540, soit 6 928.00 € TTC,

de régler l0 oZ d'acompte du montant de I'acquisition du module de relevage avant soit 420.00 €,

TTC,

d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision.2026-43. DECISIONS BUDGETAIRES _ FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE RURALE 2026

Par délibération no 2025-70 en date du 11 décembre 2025,Ie Conseil municipal a décidé de

soumettre une demande dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2026 (FDSR) au titre de l'enveloppe socle concemant des travaux de voirie : réfection de la voirie à

la Perrée-aux-Naux et changement de deux bomes incendie pour un montant subventionnable global de32 351.60 € HT.

Considérant les éléments ci-après, il est proposé de modifier le projet de demande de subvention dans le cadre de la demande de FDSR 2026.

En premier lieu, l'ensemble des branchements électriques et des traversées sous-chaussée n'ont pas été réalisées en totalité à La Perrée-aux-Naux. De plus, une étude d'extension du réseau électrique, suivie de potentiels travaux de renforcement de réseau, est indispensable. Il est donc nécessaire d'attendre que l'ensemble des branchements soit réalisé avant de procéder à la réfection de la voirie à la Perrée-aux-Naux.

En second lieu, le tracteur Renault 540 utilisé actuellement par les agents des services techniques date de 2001 et présente actuellement une panne importante au niveau du joint de culasse. Le coût des réparations avoisine les l0 000.00 TTC.

Considérant le montant des réparations et l'ancienneté du tracteur, il est nécessaire d'investir dans l'achat d'un nouveau tracteur pour les services techniques.

La proposition de l'entreprise Ouvrard pour un tracteur T5 Dual de 2023, d'une puissance de 120 CV avec I 300 heures effectives au compteur au prix de 61 900.00 € HT soit 74 280.00 € TTC a été retenue. De plus, le tracteur sera équipé d'un relevage avant au prix de 3 500.00 € HT soit 4 200.00 € TTC et d'un godet hydraulique au prix de 1 500.00 € HT soit I 800.00 € TTC. Le coût global de ce projet d'acquisition d'un tracteur d'occasion équipé est donc de 66 900.00 € HT, soit 80 280.00 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les modalités réglementaires du Fonds Départemental de Solidarité Rurale,

Considérant la nécessité de modifié le dossier de demande de FDSR socle2026 tel qu'exposé ci-avant,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, soit 15 voix pour,0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal sollicite une subvention dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2026 * enveloppe socle - concernant l'acquisition d'un tracteur d'occasion selon le plan de financement suivant :

OBJET DEPENSES HT RECETTES HT

Acquisition d'un tracteur d'occasion 61 900.00 €

Acquisition d'un module de relevage 3 500.00 €

Acquisition d'un godet hydraulique 1 500.00 €

Département FDSR (enveloppe socle) l6 054.00 €

Participation communale 50 846.00 €

BILAN 66 900.00 € 66 900.00 €Madame le Maire est autorisée à réaliser toutes les démarches nécessaires dans le cadre du

dépôt et du suivi de dossier.

2026-44. DECISIONS BUDGETAIRES _ DECISIONS MODIFICATIVES

Suite à la décision d'acquisition d'un nouveau tracteur équipé (module de relevage et godet

hydraulique) avec reprise de l'ancien tracteur, il est nécessaire de procéder à la décision modificative no2 suivante :

- 1323 - subvention département : * 16 054.00 € - 2152 - installations

de voirie : - 35 000.00 €

- 21318 - bâtiments publics : - 30 000.00 € - 215731- matériel

roulant : + 8l 054.00 €

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-l,L.23ll-z etL.l6l2-ll;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu la délibération 2026-19 du Conseil municipal en date du 27 fevrier 2026 portant adoption du Budget primitif 2026;

Vu la proposition de décision modificative ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, soit 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

Approuve la décision modificative no2 au Budget primitif 2026, comme suit : a

Charge Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à I'exécution

de la présente déliberation.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire Montant Article budgétaire Montant

2152 - installations de voirie - 35 000.00 € 1323 - subvention +16 054.00 €

21318- bâtiments publics -30 000.00 €

215731 - matériel roulant +81 054.00 €

TOTAL +16 054.00 € TOTAL +16 054.00 €

a2026-45. ACQUTSTTTON - ACQUISTTTON DU TERRATN

CADASTRE ZK48 SITUE A LA CHESNAIE

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de statuer sur la proposition

d'acquisition de la parcelle cadastrée ZK 48 d'une superficie de I 411 m2 au prix de 200.00 €. Cette parcelle, située à la Chesnaie, est classée en zone agricole du Plan Local d'Urbanisme. A noter que la commune est propriétaire de la parcelle ZK 49 jouxtant la parcelle concernée.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Considérant que laparcelle ZK 48 est située en zone Agricole du Plan Local d'Urbanisme .

Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil municipal, par l4 voix pour, 0

voix contre et I abstention :

Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée ZK 48 d'une superficie de 1 4l I m, pour un montant de 200.00 € ;

Approuve le paiement des frais de notaire dans le cadre de l'acquisition de ladite parcelle ;

Décide de faire appel aux services de l'étude notariale de Langeais ;

Autorise Madame le Maire à réaliser l'ensemble des démarches relatives à l'acquisition de cette parcelle (y compris se faire représenter lors de la vente si besoin est).

Départ de Madame LEANG Julie

2026-46. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES -

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article L2121-8 du CGCT indique que le règlement intérieur du Conseil municipal est obligatoire dans les communes de 1000 habitants et plus à compter du 1"'mars 2020. Le règlernent intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil municipal.

Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29,L2121- 8 et suivants,

Considérant l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 2l mars 2026, suite aux

élections municipales du 15 mars 2026,

Considérant que le contenu du règlernent est fixé librement par le Conseil municipal qui peut

se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements

en vigueur, et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique

de I'assemblée locale,

Après avoir pris connaissance du projet de règlernent intérieur annexé à la présente dé1ibération,Le Conseil municipal adopte à l'unanimité, soit 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Retour de Madame LEANG Julie

2026-47. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES _ DESIGNATION DE

REFERENTS DU COMITE MUNICIPAL DES JEUNES

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il est nécessaire de désigner de nouveaux

référents parmi les membres du Conseil municipal afin d'animer le Comité Municipal des Jeunes.

Le Comité Municipal des Jeunes est constitué de jeunes administrés volontaires, âgés de 8 à l8 ans, æuvrant dans le domaine de la citoyenneté, du cadre de vie et du lien social. Afin d'accompagner les membres du Comité Municipal des Jeunes dans leurs projets en lien avec les décisions du Conseil municipal, il est proposé de désigner des référents parmi les conseillers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à I'unanimité, soit l5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, désigne

Madame BOURCY Julie et Madame BEAUPUY Sabrina, réferents titulaires du Comité Municipal des Jeunes,

Monsieur GATILLON Jérémy et Monsieur HOUDIN Sébastien, réferents suppléants du Comité Municipal des Jeunes.

2026-48. PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -

FORMATIONS

Décision ajoumée.

OUESTIONS DIVERSES

Aménagement du territoire

Le Conseil municipal est informé de la vente de la parcelle boisée, cadastrée ZD g5, d,une superficie de 8 ares et 73 centiares, située aux Touches. Conformément aux dispositions des articles L 331.24 et suivants du Code forestier, la commune peut exercer son droit de préference. Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préference.Madame le Maire informe les membres du conseil Municipal de la vente de deux parcelles

situées dans le centre bourg. Les parcelles sont en zone uA du plan Local d'Urbanisme et

soumises au droit de préemption urbain. A noter également que l'une des parcelles est située

en emplacement réservé. Avant de prendre une décision définitive quant à un projet communal, des élérnents urbanistiques et des avis plus précis des services de l,Etaa pius avancés sont nécessaires.

Le devis de Pyro concept relatif au tir du feu d'artilice du 4 juillet 2026 est validé pour un montant de 3 210.70 € TTC. Le thème musical retenu est Musiques celtiques.

Services techniques

Polr préserver I'aspect qualitatif du centre-bourg, il est proposé que les travaux suivants soient réalisés en priorité: nettoyage des trottoirs à haute pression rue d,Azay-le-Rideau et place de la Lampe, tonte régulière du square Jean Moulin, entretien et désherbage des massifs du centre bourg, notamment devant la boulangerie. par ailleurs, l'élagage îes p"rpli".. communaux, le curage des fossés, la réparation d'un pont seront programmés prochaineàent. A noter que le tracteur de fauchage est en panne et que dans- l'aiente de la livraison du nouveau tracteur prélue fin mai 2026, le fauchage ne pourra être réalisé que de façon partielle.

Feu d'artifice

Prochaines reunrons

Les conseillers municipaux sont invités à une visite des bâtiments communaux Ie samedi 30 mai2026 à 10h00.

Le conseil Municipal se réunira le mardi 9 juin 2026 à 1 gh00 à la salle I'Atelier.

Le

TESSIER