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Acte Administratif - 2023 55 Composition Commissions Communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 55 Composition Commissions Communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Nombre de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
en RERO.
#28
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 22
Pour
: 27
Procurations
: 5
Contre :
Commune
d'HÉRIC
Absents
: 2
Abstention
:
,
Votants:
237
Séance
du
09
octobre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 03
octobre
2023
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
| CHARTIER,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
J-A
BIDET,
C
IMPARATO,
F PINEL,
J-N
RAGOT,
K COSSET,
À
BOUJU,
E
ROINÉ,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
S
LEBRETON,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à J-A
BIDET,
P
DESCAMPS
à
| CHARTIER,
S
LEMAÎTRE
à
E ROINÉ,
P
PINEL
à J-N
RAGOT,
B
LEFORT
à
K BOMBRAY
ABSENTS
EXCUSÉS
: P COUBARD,
L MÉNORET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: J-A
BIDET
OBJET
: 2023-55
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Vu
la
délibération
n°2023-46
installant
Madame
Sandrine
LEBRETON
en
qualité
de
conseillère
municipale
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
son
installation
comme
conseillère
municipale,
Sandrine
LEBRETON
souhaite
intégrer
les
commissions
Affaires
scolaires
et
Petite
Enfance
—
Enfance
— Jeunesse.
l'est
proposé
de
modifier
comme
suit
la composition
de
ces
2 commissions
:
"
Affaires
Scolaires
: Karine
BOMBRAY,
Frédérique
PINEL,
Blandine
LEFORT,
Emmanuelle
COURTOIS,
Nicolas
BOISSIÈRE,
Paola
GUYOT,
Ludovic
MENORET,
Sandrine
LEBRETON,
Wilfrid
BOUDAUD,
Florence
FERRÉ,
Catherine
BROCHU
“
Petite
enfance
-
Enfance
—
Jeunesse:
Frédérique
PINEL,
Karine
BOMBRAY,
Blandine
LEFORT,
Christophe
IMPARATO,
Karen
COSSET,
Sandrine
LEBRETON,
Wilfrid
BOUDAUD,
Florence
FERRÉ,
Catherine
BROCHU
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DÉCIDE
DE
MODIFIER
comme
proposé
la
composition
des
commissions
Affaires
scolaires
et
Petite
Enfance
—
Enfance
— Jeunesse.
TT
POUR
E
FORME
ATHÉRIC,
le 09 octobre
2023
TE
Le
Secrétaire
de
séance,
UTC
Lè
Maire)
Jean-Alain
BIDET
Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2023-55 COMPOSITION COMMISSIONS COMMUNALES
Date de transmission de l'acte : 23/10/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
23/10/2023
Numéro de l'acte : 20231023-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20231009-20231023-01-DE
Date de décision : 09/10/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees