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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 25.Budget ZAE Contin Foret BP 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 25.Budget ZAE Contin Foret BP 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
Va | @ ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE sonruneuré de communes N°2 02 3_03 2 8 25
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-trois, le vingt- huit mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la
présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : | 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 | Beimont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. | Présents : 26 VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. |
Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absents : 03 Françoise, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN
0 Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Ne prenant pas part au vote: 0 | voisin: Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Votants : 32 Christian, LECOGQ Pascal. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Résultat du vote : Béron : Mme VERRIER Muriel, MM., LARDE Alain, PERROT Alain. Abstention : D Saint Genix-les-Villages: Mmes LABBAY Catherine, Suffrages exprimés : 32 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- Pour : 32 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Contre : 0 Sainte Marie d'Alvey: / . Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI
Majorité absolue des suffrages | CHnslag,
exprimés : 17 06 Pouvoirs : Mme COUDURIER Françoise à M. DREVET- | SANTIQUE Jean-Pierre, MADELON Caroline à Mme HERRAULT
san P | Françoise, YACONO Céline à Mme FERRARI Myriam, M. Secrétaire de séance : CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel, LOMBARD Daniel à M. Georges CAGNIN BERTHOLLIER Christian, PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves,
Date de la convocation : 03 Absents : MM. BILLON Pierre, PEYSSONNERIE Daniel, PICHE
22/03/2023 Barthélémy. | |
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE CONTIN FORET EST OUEST :
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
- _ Vule compte administratif 2022,
- Vu la délibération d'affectation des résultats de l'exercice 2022 au BP 2023,
- Vu la délibération relative aux avances remboursables, subventions d'équilibre
et remboursements d'avances pour 2023 ;
- __Vule projet de Budget Primitif 2023 des budgets annexes ZAE ;
ll est présenté à l’Assemblé le projet de budget annexe ZAË Contin Forêt Est Ouest pour 2023.
Le projet de budget 2023 s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES EXC/DEF DEPENSES RECETTES EXC/DEF
(2AE Contin Forêt Est / Forêt Ouest 111 603.62 111 603.62 0.00 91 603.62 91 603.62 0.00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 25-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE la présentation en suréquilibre de la section d'investissement du budget annexe ZAË Contin Forêt Est Ouest ;
>APPROUVE le Budget primitif 2023 du Budget annexe ZAE Contin Forêt Est Ouest tel que présenté ;
>MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/04/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
Communauté de co
SAVOIE