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Déliberation - 12. Attribution Subv Investissement à Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Attribution Subv Investissement à Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Délibération
n°
012-2025
ID
: 007-260710223-20250414-000136-DE
Puiéte
18 AVR. 1075
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Membres
:
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
avril
en
exercice
: 9
le Conseil
d’ Administration
présents
: 8
dûment
convoqué
le
7
avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
votants
: 8
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Président
du
CCAS.
Etaient
présents
: Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Karine
ARNAUD,
Mme
Yolande
AUBERT,
Mme
Brigitte
SECCO,
Mme
Brigitte
ALINQUANT,
Mme
Anne-Marie
ARNAUD,
Mme
Simone
MARQUES.
Absente
excusée
: Mme
Anne-Marie
SALLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Yolande
AUBERT.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
À
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Président
indique
que
la
commune
envisage
de
compléter
l'aire
de
jeux
ludique
contigüe
au
stade
du
Pré
Jalla,
avec
un
équipement
à
destination
des
enfants
en
bas
âge,
en
accès
libre
et
gratuit.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
ville
sollicite
un
soutien
financier
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’un
montant
de
6
000
€
et
propose
que
le
CCAS
accepte
de
verser
cette
subvention
à
la collectivité.
Le
Conseil
d'Administration,
par
8 voix
pour,
- __
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
à
la
commune
du
Cheylard,
en
vue
de
participer
à
l'aménagement
de
l’aire
de
jeux,
à
hauteur
de
6
000
€
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
pièces
s’y
rapportant.
4
DrJ
es
CHABAL
Maife
du
Cheylard
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
MAIRIE - 07160 LE CHEVLARD
Transmis
à la Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le
16
avril 2025