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Compte-Rendu - cms CM 25 03
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 25 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2021
RELEVE DE DECISIONS
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars à seize heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni à la Mairie et en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL, Maire.
Présents ou en Visioconférence :
M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, Mme Céline MARRO,
M. Sébastien HUCK adjoints,
Mme Laurence FONTAINE, M. Jean-Sébastien SIMON, Conseillers délégués,
MM. Franck MALESCOUR, Thomas HERY, Mme Justine FRAISSARD, MM. Stéphane
DURAND, Martial DEBUT, Mme Julie FAVEDE, M. Douglas FAVRE, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme Clarisse BOULICAUD, conseillère municipale, représentée par M. Thomas HERY,
Mme Odile PRIORE, conseillère municipale, représentée par M. Martial DEBUT,
Absentes :
Mme Nadia CHENAOUI, conseillère municipale,
Mme Frédérique JULIEN, conseillère municipale,
Justine FRAISSARD est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 19 mars 2021 - Date d'affichage de la convocation : 19 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 17
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Monsieur le Maire propose de retirer le point : D2021-03-28 Adoption des rythmes scolaires
dans le cadre du renouvellement du projet éducatif du territoire 2021 -2024 à l’ordre du
jour.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le retrait du point « D2021-03-28 Adoption des rythmes
scolaires dans le cadre du renouvellement du Projet Educatif Du Territoire 2021 -2024 ».
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées. 2
1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE
D2021-02-01 Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 février 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2021 annexé à
la présente délibération.
1. Clôture de l’exercice 2020 – Vote des subventions de fonctionnement et
d’investissement des budgets annexes
D2021-03-02 Subvention de fonctionnement au budget annexe « Parcs de stationnement »
2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Verse au budget annexe « Parcs de stationnement » une subvention de
fonctionnement d’un montant de 430 353.30 € au titre de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Impute les dépenses :
• En fonctionnement au chapitre 65 du budget principal de la Commune, sur l’exercice
2020
• En recettes au chapitre 74 du budget annexe « Parcs de Stationnement », sur l’exercice
2020.
____________
D2021-03-03 Subvention d’investissement au budget annexe « Parcs de stationnement »
2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Verse au budget Annexe « Parcs de Stationnement » une subvention
d’investissement d’un montant de 622 425.15 € au titre de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Inscrit les dépenses :
• En investissement au chapitre 204 du budget principal de la Commune sur l’exercice
2021,
• En recettes au chapitre 13 du budget annexe « Parcs de Stationnement » sur l’exercice
2021.
____________ 3
D2021-03-04 Subvention de fonctionnement au budget annexe du « Lagon » 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Verse au budget annexe « Lagon » une subvention de fonctionnement d’un
montant de 990 164.76 € au titre de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Impute les dépenses :
• En fonctionnement au chapitre 65 du budget principal de la Commune, sur l’exercice
2020,
• En recettes au chapitre 74 du budget annexe « Lagon » sur l’exercice 2020.
____________
D2021-03-05 Subvention d’investissement au budget annexe du « Lagon » 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Verse au budget annexe « Lagon » une subvention d’investissement d’un montant
de 96 647.02 € au titre de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Inscrit les dépenses :
• En investissement au chapitre 204 du budget principal de la Commune sur l’exercice
2021,
• En recettes au chapitre 13 du budget annexe « Lagon » sur l’exercice 2021.
____________
D2021-03-06 Subvention de fonctionnement budget annexe « Installations sportives,
culturelles et de loisirs » 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Verse au budget annexe « Installations sportives, culturelles et de loisirs » une
subvention de fonctionnement d’un montant de 2 253 081.75 € au titre de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Impute les dépenses :
• En fonctionnement au chapitre 65 du budget principal de la Commune, sur l’exercice
2020,
• En recettes au chapitre 74 du budget annexe « Installations sportives culturelles et de
loisirs », sur l’exercice 2020.
____________ 4
D2021-03-07 Subvention d’investissement budget annexe « Installations sportives,
culturelles et de loisirs » 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Verse au budget annexe « Installations sportives, culturelles et de loisirs » une
subvention d’investissement d’un montant de 370 188.53 € au titre l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Inscrit les dépenses :
• En section d’investissement au chapitre 204 du budget de la Commune sur l’exercice
2021,
• En section d’investissement au chapitre 13 du budget annexe « Installations sportives,
culturelles et de loisirs » sur l’exercice 2021.
____________
D2021-03-08 Subvention de fonctionnement au budget annexe « Gestion de la centrale de
réservation et commercialisation des activités de la station » dit Commercialisation :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, 16 voix pour :
1 abstention : M. Franck MALESCOUR
ARTICLE 1 : Verse au budget annexe centrale de réservation une subvention de
fonctionnement d’un montant de 548 717.70 € au titre de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Impute les dépenses :
• En fonctionnement au chapitre 65 du budget principal de la Commune, sur l’exercice
2020,
• En recettes au chapitre 74 du budget annexe centrale de réservation, sur l’exercice 2020.
____________
2. Budget principal 2021
D2021-03-09 Reprise anticipée des résultats 2020 – Budget Principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 suivant :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à
l'exercice 2020
26 032 929.67 28 780 918.00
Résultats antérieurs
reportés (002 du BP 2020)
3 845 561.78
Résultat 6 593 550.11 5
Section
d'investissement
Résultats propres à
l'exercice 2020
9 701 135.06 7 595 229.46
Résultats antérieurs
reportés (001 du BP 2020)
2 435 781.77
Résultat 329 876.17
Restes à réaliser
au 31 décembre
2020
Fonctionnement
Investissement 2 687 057.54 66 777.50
Résultats cumulés
2020 (y compris
RAR)
0.00 4 303 146.24
Reprise anticipée
2021
Report au 002 4 303 146.24
Report au 001 au Budget
2021
329 876.17
Affectation au 1068 2 290 403.87
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats de l’exercice 2020 au Budget primitif 2021 du budget principal
comme suit :
• Excédent reporté en recettes de fonctionnement au 002 : 4 303 146.24 €
• Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 329 876.17 €
• Affectation du résultat au besoin de financement (1068) : 2 290 403.87 €
ARTICLE 3 : Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2021.
____________
D2021-03-10 Budget primitif 2021 – Budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 14 voix pour :
3 votes contre : M. Franck MALESCOUR, Mme Odile PRIORE, M. Martial DEBUT
ARTICLE UNIQUE : Adopte le budget primitif 2021 du budget principal selon le document ci-
annexé.
Le budget primitif 2021 s’équilibre de la façon suivante : 6
Fonctionnement Investissement
Dépenses 24 295 853.00 € 11 223 379.54 €
Recettes 24 295 853.00 € 11 223 379.54 €
L’équilibre de la section d’investissement est obtenu grâce à :
- Le report du résultat 2020 en recette d’investissement : 329 876.17 €
- L’inscription d’un emprunt prévisionnel d’un montant de 1 800 000.00 €
- L’inscription en réserves au compte 1068 en recette d’investissement : 2 290
403.87 €
____________
3. Budget Annexe « Eau & Assainissement »
D2021-03-11 Reprise anticipée des résultats 2020 – Budget annexe « Eau &
Assainissement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, 16 voix pour
1 abstention : M. Franck MALESCOUR
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 suivant :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à
l'exercice 2020
1 552 208.63 2 635 053.63
Résultats antérieurs
reportés (002 du BP
2020)
0.00
Résultat 1 082 845.00
Section
d'investissement
Résultats propres à
l'exercice 2020
10 128 711.26 8 980 100.97
Résultats antérieurs
reportés (001 du BP 2020)
3 065 653.47
Résultat 1 917 043.18
Restes à réaliser au 31
décembre 2020
Fonctionnement
Investissement 462 824.03 41 466.66
Résultats cumulés 2020
(y compris RAR)
2 578 530.81
Reprise anticipée 2021
Prévision d'affectation en
réserve au compte 1068
(BP 2021)
1 080 845.00
Prévision d’affectation en
réserve au compte 1064
(BP 2021)
2 000.00 7
Report en investissement
en Recette (BP 2021)
1 917 043.18
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats de l’exercice 2020 au Budget primitif 2021 du budget annexe
« Eau & Assainissement » comme suit :
• Inscription en réserve R1068 en investissement : 1 080 845.00 €
• Inscription en réserve R1064 en investissement : 2 000.00 €
• Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (R001) : 1 917 043.18 €
ARTICLE 3 : Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2021.
____________
D2021-03-12 Budget primitif 2021 - Budget annexe « Eau & Assainissement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, 14 voix pour
3 abstentions : M. Franck MALESCOUR, Mme Odile PRIORE, M. Martial DEBUT
ARTICLE UNIQUE : Adopte le budget primitif 2021 du Budget annexe « Eau et
Assainissement » selon le document ci-annexé.
Le budget primitif 2021 du Budget annexe « Eau et Assainissement » s’équilibre de la façon
suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 039 500.00 € 15 988 228.03 €
Recettes 3 039 500.00 € 15 988 228.03 €
____________
4. Budget Annexe « Parcs de stationnement »
D2021-03-13 Reprise anticipée des résultats 2020 – Budget annexe « Parcs de
Stationnement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) : 8
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 suivant :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l'exercice
2020
2 520 682.16 2 520 682.16
Résultats antérieurs reportés
(002 du BP 2020)
0.00
Résultat 0.00
Section d'investissement
Résultats propres à l'exercice
2020
2 073 932.72 2 088 879.40
Résultats antérieurs reportés
(001 du BP 2020)
592 509.52
Résultat 577 562.84
Restes à réaliser (RAR)
au 31 décembre 2020
Fonctionnement
Investissement 44 862.31 622 425.15
Résultats cumulés 2020
(y compris RAR)
0.00
Reprise anticipée 2021 Report au 001 au Budget 2021 577 562.84
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats de l’exercice 2020 au Budget primitif 2021 du budget annexe
« Parcs de stationnement » comme suit :
• Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 577 562.84 €
ARTICLE 3 : Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2021.
____________
D2021-03-14 Budget primitif 2021 - Budget annexe « Parcs de Stationnement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Adopte le budget primitif 2021 du budget annexe « Parcs de
stationnement » selon le document ci-annexé. 9
Le budget primitif 2021 du Budget Annexe « Parcs de stationnement » s’équilibre de la façon
suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 966 930.00 € 2 160 325.15 €
Recettes 2 966 930.00 € 2 160 325.15 €
____________
5. Budget Annexe « Lagon »
D2021-03-15 Reprise anticipée des résultats 2020 – Budget annexe du « Lagon »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 suivant :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 2020 2 057 196.45 2 057 196.45
Résultats antérieurs reportés (002 du
BP 2020)
0.00 0.00
Résultat 0.00
Section
d'investissement
Résultats propres à l'exercice 2020 605 995.19 657 049.69
Résultats antérieurs reportés (001 du BP
2020)
137 663.02
Résultat 86 608.52
Restes à réaliser au
31 décembre 2020
Fonctionnement
Investissement 10 038.50 96 647.02
Résultats cumulés
2020 (y compris
RAR)
0.00
Reprise anticipée
2020
Report en Investissement en Dépense
(BP 2021) 86 608.52
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats de l’exercice 2020 au Budget primitif 2021 du budget annexe
« Lagon » comme suit :
- Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 86 608.52€
ARTICLE 3 : Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2021.
____________ 10
D2021-03-16 Budget primitif 2021 - Budget annexe du « Lagon »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Adopte le budget primitif 2021 du Budget annexe « Lagon » selon le document ci-
annexé.
Le budget primitif 2021 du Budget annexe « Lagon » s’équilibre de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 083 150.00 € 669 147.02 €
Recettes 2 083 150.00 € 669 147.02 €
____________
6. Budget Annexe « Installations sportives, culturelles et de loisirs »
D2021-03-17 Reprise anticipée des résultats 2020 – Budget annexe « Installations sportives,
culturelles et de loisirs »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 suivant :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 2020 2 975 051.10 2 975 051.10
Résultats antérieurs reportés (002 du BP
2020)
0.00
Résultat 0.00
Section
d'investissement
Résultats propres à l'exercice 2020 1 317 181.43 1 434 937.99
Résultats antérieurs reportés (001 du BP
2020)
353 464.66
Résultat 235 708.10
Restes à réaliser au 31
décembre 2020
Fonctionnement
Investissement 134 480.43 370 188.53
Résultats cumulés
2020 (y compris RAR)
0.00
Reprise anticipée 2021 Report au 001 au Budget 2021 235 708.10 11
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats de l’exercice 2020 au budget primitif 2021 du budget annexe
« Installations sportives, culturelles et de loisirs » comme suit :
- Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 235 708.10 €
ARTICLE 3 : Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2021.
____________
D2021-03-18 Budget primitif 2021 - Budget annexe « Installations sportives, culturelles et
de loisirs »
ARTICLE UNIQUE : Adopte le Budget Primitif du Budget annexe « Installations sportives,
culturelles et de loisirs » selon le document ci-annexé.
Le budget primitif 2021 du Budget Annexe « Installations sportives, culturelles et de loisirs »
s’équilibre de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 310 000.00 € 1 736 438.53 €
Recettes 3 310 000.00 € 1 736 438.53 €
____________
7. Budget Annexe « Gestion de la centrale de réservation et commercialisation des
activités de la station » dit Commercialisation
D2021-03-19 Reprise anticipée des résultats 2020 – Budget annexe « Gestion de la centrale
de réservation et commercialisation des activités de la station »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, 14 voix pour
3 abstentions : M. Franck MALESCOUR, Mme Julie FAVEDE, M. Douglas FAVRE
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 suivant :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 2020
4 279 848.43 4 279 848.43
Résultats antérieurs reportés (002 du
BP 2020)
0.00
Résultat 0.00
Section
d'investissement
Résultats propres à l'exercice 2020
0.00 0.00
Résultats antérieurs reportés (001 du
BP 2020)
70 027.80 12
Résultat 70 027.80
Restes à réaliser au 31
décembre 2020
Fonctionnement
Investissement 0.00 0.00
Résultats cumulés
2020 (y compris RAR)
70 027.80
Reprise anticipée 2021 Report au 001 au Budget 2021 70 027.80
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats de l’exercice 2020 au budget primitif 2021 du budget annexe
« Gestion de la centrale de réservation et commercialisation des activités de la station »
comme suit :
- Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 70 027.80 €
ARTICLE 3 : Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2021.
____________
D2021-03-20 Budget primitif 2021 - Budget annexe « Gestion de la centrale de réservation
et commercialisation des activités de la station »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 12 voix pour
3 abstentions : M. Franck MALESCOUR, Mme Odile PRIORE, M. Martial DEBUT
2 votes contre : Mme Julie FAVEDE, M. Douglas FAVRE
ARTICLE 1 : Adopte le budget primitif 2021 du budget annexe « Gestion de la centrale de
réservation et commercialisation des activités de la station » selon le document ci-annexé.
Le budget primitif 2021 du budget annexe « Gestion de la centrale de réservation et
commercialisation des activités de la station » s’équilibre de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 239 000.00 € 0.00 €
Recettes 2 239 000.00 € 70 027.80 €
____________
8. Budget Annexe « Bâtiment multifonctionnel » (SEMPER VIVENS)
D2021-03-21 Reprise anticipée des résultats 2020 - Budget annexe « Bâtiment
multifonctionnel » 13
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 suivant :
ARTICLE 2 : Inscrit les résultats de l’exercice 2020 au budget primitif 2021 du budget annexe
« Bâtiment Multifonctionnel » comme suit :
- Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 6 400.00 €
ARTICLE 3 : Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2021.
____________
D2021-03-22 Budget primitif 2021- Budget annexe « Bâtiment multifonctionnel »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Adopte le budget primitif 2021 du budget annexe « Bâtiment
Multifonctionnel » selon le document ci-annexé.
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 2020 4 564 690.82 1 937 324.97
Résultats antérieurs reportés (002 du BP
2020)
2 627 365.85
Résultat 0.00
Section
d'investissement
Résultats propres à l'exercice 2020
3 000 000.00 4 562 814.92
Résultats antérieurs reportés (001 du BP 2020)
1 556 414.92
Résultat 6 400.00
Restes à réaliser au
31 décembre 2020
Fonctionnement
Investissement 0.00 0.00
Résultats cumulés
2020 (y compris
RAR)
6 400.00
Reprise anticipée
2021 Report au 001 au Budget 2021
6 400.00 14
Le budget primitif 2021 du budget annexe « Bâtiment multifonctionnel » s’équilibre de la
façon suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 600 000.00 € 0.00 €
Recettes 3 930 000.00 € 6 400.00 €
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D2021-03-23 Candidature au label « Flocon Vert » créé par l’association Mountain Riders
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Candidate au label « Flocon Vert » créé par l’association « Mountain Riders ».
ARTICLE 2 : S’engage dans la démarche proposée par l’association « Mountain Riders ».
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la labellisation
« Flocon Vert ».
ARTICLE 4 : Nomme M. Olivier DUCH comme référent élu.
ARTICLE 5 : Dit que le montant de 13 600 € sera inscrit au budget principal 2021.
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D2021-03-24 Participation financière versée à la Communauté de Communes de Haute
Tarentaise dans le cadre du Tour de l’Avenir – Autorisation à donner à Monsieur le Maire
pour signer la convention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière, dans le cadre
du partenariat avec le Tour de l’Avenir et la Communauté de Commune de Haute Tarentaise,
annexée à la présente.
ARTICLE 2 : Décide de verser 2 000 € à l’association Alpes Vélo pour participer aux frais de
production du direct TV dans le cadre du Tour de l’Avenir.
____________
D2021-03-25 Attribution du marché du transport et du traitement des sous-produits des
unités de traitements des eaux de la Commune de Tignes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché n°SET21-01SER relatif
aux prestations de transport et traitement des sous-produits des unités de traitements des
eaux de la Commune de Tignes attribué à la société AXIA POUGET SAS.
ARTICLE 2 : Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de la présente
délibération. 15
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget annexe
Eau/assainissement, en section fonctionnement au chapitre 011 - compte 611.
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D2021-03-26 Grille tarifaire des inscriptions au Tignes Trail
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve la grille tarifaire des frais d’inscriptions pour le Tignes Trail 2021
suivante :
Dates Courses Types de vente
Tarifs unitaires
(TTC)
2021*
Samedi
14 août
Trails Enfant
(700m/1,9km/3,3km)
en ligne
Pré-réservation
jusqu’au 2 mai
3 €
du 3 mai au 20 juin 4 €
Plein tarif
à partir du 21 juin
5 €
sur place les 14 et 15 août
Dimanche
15 août
Trail 13km en ligne
Pré-réservation
jusqu’au 2 mai
10 €
du 3 mai au 20 juin 11 €
Plein tarif à partir du 21 juin
13 €
sur place les 14 et 15 août 15 €
Trail 27km en ligne
Pré-réservation
jusqu’au 2 mai
20 €
du 3 mai au 20 juin 22 €
Plein tarif à partir du 21 juin
26 €
sur place les 14 et 15 août 28 €
Trail 44km en ligne
Pré-réservation
jusqu’au 2 mai
33 €
du 3 mai au 20 juin 35 €
Plein tarif à partir du 21 juin 42 € sur place les 14 et 15 août 44 €
2ÈME PARTIE – TRAVAUX – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE
D2021-03-27 Signature d’une convention d’aménagement avec la SCI BELLECOTE
représentée par M. Guy CLAREY, dans le cadre de la construction d’un chalet d’habitation
touristique accolé au chalet ISBA, sis lieu-dit « Lavachet »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’aménagement avec la SCI
BELLECOTE représentée par M. Guy CLAREY, afin de garantir la destination du projet ainsi
que figer les futurs lits et surfaces de plancher touristiques. 16
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code
Civil.
3ÈME PARTIE – LOGEMENT – AFFAIRES SOCIALES ET SANTE
Pas de point à présenter dans ces domaines
4ÈME PARTIE – JEUNESSE – SPORT – CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Pas de point à présenter dans ces domaines