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Compte-Rendu - cms CM 25 02
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 25 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FEVRIER 2021
RELEVE DE DECISIONS
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq février à quinze heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni à la Mairie et en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL, Maire.
Présents ou en Visioconférence :
M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, M. Sébastien HUCK
adjoints,
Mme Laurence FONTAINE, M. Jean-Sébastien SIMON, conseillers délégués,
M. Franck MALESCOUR, M. Thomas HERY, Mmes Clarisse BOULICAUD, Justine FRAISSARD,
M. Stéphane DURAND, Mmes Odile PRIORE, Julie FAVEDE, M. Douglas FAVRE, conseillers
municipaux.
Absents représentés : Mme Céline MARRO, donne pouvoir à M. Olivier DUCH, Mme
Frédérique JULIEN, donne pouvoir à Mme Capucine FAVRE, Mme Nadia CHENAOUI, donne
pouvoir à M. Stéphane DURAND, M. Martial DEBUT, donne pouvoir à Mme Odile PRIORE
M. Thomas HERY est élu secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 19 février 2021 - Date d'affichage de la convocation : 19 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 15 - Nombre de votants : 19
Sauf délibération D2021-02-15 : 14 présents – 19 votants, (M. Douglas FAVRE donne pouvoir
à Mme Julie FAVEDE).
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE
D2021-02-01 Approbation du Procès-verbal de la séance du 21 janvier 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021. 2
D2021-02-02 Débat d’Orientation Budgétaire 2021 – Budgets Communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2021.
D2021-02-03 Fixation des taux de la fiscalité directe locale – année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Fixe les taux des impôts directs locaux pour 2021 comme précisé dans le
tableau ci-dessous :
Taux 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties (incluant l’ex-part
départementale de taxe foncière bâtie)
36.85 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 146.07 %
Cotisation foncière des entreprises 34.82 %
D2021-02-04 Tignes Développement – Convention relative aux missions Accueil,
Information des touristes et Promotion touristique de la commune de Tignes – approbation
de la subvention d’équilibre 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Accorde une subvention d’équilibre à la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT au
titre de la convention pour la gestion des missions Accueil, Information des touristes et
Promotion touristique de la commune de Tignes, d’un montant de 2 390 000 € TTC pour
l’année 2021.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement
de la subvention, selon le calendrier prévu dans le cadre de la convention (acomptes
trimestriels).
D2021-02-05 Convention relative aux missions Accueil, Information des touristes et
Promotion touristique de la commune de Tignes – Avenant n°4 - Autorisation de signature
à donner au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°4 à la convention relative aux missions d’accueil,
d’information des touristes, de promotion touristique de la Commune de Tignes avec la
SAGEST Tignes Développement. 3
ARTICLE 2 : Dit que l’enveloppe prévue à l’article 4 « Modalités financières » de la convention
est fixée pour la dernière année, soit du 31 mai 2021 au 31 mai 2022, à un montant maximum
de 2 400 000 € TTC.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
D2021-02-06 Convention de mise à disposition de locaux dans le presbytère des Boisses à
l’Association diocésaine de Tarentaise – Autorisation de signature à donner au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention de mise à disposition des locaux du
presbytère des Boisses à Tignes à l’association diocésaine de Tarentaise.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux
du presbytère des Boisses à Tignes avec l’association diocésaine de Tarentaise représentée
par Monsieur Antoine PICARD D’ESTELAN, économe diocésain.
D2021-02-07 Signature de la charte portant rappel de certaines distributions de
compétences ou de responsabilités durant la période hivernale pour la route
départementale 87B avec le département de la Savoie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la charte portant rappel de certaines distributions de compétences ou
de responsabilités durant la période hivernale pour la route départementale n°87B.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte avec le
département de la Savoie.
D2021-02-08 Convention de partenariat avec la Région Auvergne Rhône Alpes pour la mise
en place de la plateforme publique régionale de covoiturage « MOV’ICI » - Autorisation de
signature à donner au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de partenariat avec la Région Auvergne Rhône Alpes
pour la mise en place de la plateforme publique régionale de covoiturage « MOV’ICI ».
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec
la Région Auvergne Rhône Alpes. 4
D2021-02-09 Signature du contrat de cession de droits de propriété intellectuelle avec
l’agence « Merci Créative »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve le contrat de cession de droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession de droits de propriété
intellectuelle avec la société « MERCI CREATIVE ».
D2021-02-10 Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie (Cdg73) en vue de la
souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à mandater le Centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Savoie (Cdg73) aux fins de mener, pour son compte, la procédure
de marché public nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de
la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics
territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.
ARTICLE 2 : Charge Monsieur Le Maire à transmettre au Président du Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques
quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la commune de Tignes, nécessaires
pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.
ARTICLE 3 : Dit que 87 agents CNRACL sont employés par la commune de Tignes au 31
décembre 2020. Cet effectif conditionnera le rattachement de la commune de Tignes à l’une
des tranches du marché public qui sera conduit par le Cdg73.
D2021-02-11 Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie (Cdg73) en vue de conclure
une convention de participation sur le risque « Prévoyance »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : S’engage dans une démarche visant à proposer aux agents municipaux une
participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une
convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
ARTICLE 2 : Mandate le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
(Cdg73) afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la
conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
ARTICLE 3 : S’engage à communiquer au Centre de gestion de la Savoie les caractéristiques
quantitatives et qualitatives du personnel concerné. 5
ARTICLE 4 : Prend acte que l’adhésion à la convention de participation n’interviendra qu’à
l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie par délibération et après
convention avec le Cdg73, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et
garanties proposés, la commune de Tignes aura la faculté de ne pas signer la convention de
participation souscrite par le Cdg73.
D2021-02-12 Signature d’un avenant à la convention avec le Centre de Gestion de la Savoie
(Cdg73) relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire - Autorisation
de signature à donner au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation
préalable obligatoire conclue avec le Centre de Gestion de la Savoie (Cdg73) jusqu’au 31
décembre 2021.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de
la Savoie (Cdg73).
D2021-02-13 Signature de la convention de mise à disposition de services de la Commune
à la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT – Autorisation de signature à donner au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention de mise à disposition de services de la
commune à la S.E.M. SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT à conclure pour une durée de trois
(3) ans à compter du 1er janvier 2021.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent
à ce dossier.
D2021-02-14 SAGEST Tignes Développement - Adaptation de la politique commerciale et
tarifaire pendant la saison estivale 2021 suite à la crise sanitaire de Covid-19
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Tignes Développement à adapter sa politique commerciale – et
notamment tarifaire dans la limite des tarifs publics en vigueur votés en Conseil Municipal –
sur l’ensemble des périmètres délégués, jusqu’à la fin de la saison d’été 2021.
ARTICLE 2 : Précise que le délégataire informera périodiquement le délégant des choix opérés
en la matière, et s’assurera que les adaptations proposées respectent le cadre déterminé ci-
avant. 6
D2021-02-15 Signature d’un avenant à la convention de coordination de la Police
Municipale et des forces de sécurité de l’Etat - Autorisation de signature à donner au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°2 à la convention communale de coordination de la Police
Municipale et des forces de sécurité de l’Etat prorogeant la convention initiale pour une durée
de trois ans à compter du 11 mars 2021.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
D2021-02-16 Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation de la canalisation
d’adduction en eau potable de la commune de Tignes – Autorisation à donner au Maire de
signer le marché
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de groupement de commandes entre la Régie Electrique
de Tignes, le Département de la Savoie, la Commune de Tignes et ENEDIS SA visant à la
passation du marché de travaux de génie civil, des réseaux secs et humides et de voirie sur la
rive droite de l’Isère entre le Chevril et les Brévières.
ARTICLE 2 : Dit que la Régie Electrique de Tignes sera le coordonnateur de ce groupement.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
D2021-02-17 Groupement de commandes relatif à la passation du « Marché de travaux de
génie civil, des réseaux secs et humides et de voirie sur la rive droite de l’Isère entre le
Chevril et les Brévières » entre la Régie Electrique de Tignes, le Département de la Savoie,
la Commune de Tignes et ENEDIS SA - Approbation de la convention de groupement de
commandes, autorisation à donner au Maire de signer ladite convention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de groupement de commandes entre la Régie Electrique
de Tignes, le Département de la Savoie et la Commune de Tignes visant à la passation du
marché de travaux de génie civil, des réseaux secs et humides et de voirie sur la rive droite de
l’Isère entre le Chevril et les Brévières.
ARTICLE 2 : Dit que la Régie Electrique de Tignes sera le coordonnateur de ce groupement.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. 7
2ÈME PARTIE – TRAVAUX – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE
D2021-02-18 Dénomination des rues et adressage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve le principe général de dénomination et de numérotation des voies
communales.
ARTICLE 2 : Adopte la mise à jour de la dénomination de l’ensemble des voies et places
communales publiques et privées.
ARTICLE 3 : Approuve le système de numérotation métrique retenu pour chaque point
d’adressage.
ARTICLE 4 : Précise que les crédits nécessaires à cette dénomination et numérotation sont
inscrits au budget principal 2021.
ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles permettant la mise
en œuvre de cette décision.
D2021-02-19 Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une « demande
d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du
Public » portant sur l’aménagement d’un bureau supplémentaire dans les locaux de Tignes
Développement au sein de l’immeuble « La Marlière » sis lieu-dit « Le Rosset »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Autorise Monsieur le Maire à déposer cette « demande d’autorisation de
construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public », portant sur
l’aménagement d’un bureau supplémentaire dans les locaux de Tignes Développement au
sein de l’immeuble « La Marlière » sis lieu-dit « Le Rosset » situé sur la parcelle communale
cadastrée section AH sous le numéro 43, et de signer tous documents y afférent.
3ÈME PARTIE – LOGEMENT – AFFAIRES SOCIALES ET SANTE
Pas de point présenté dans ces domaines
4ÈME PARTIE – JEUNESSE – SPORT – CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Pas de point présenté dans ces domaines.
Monsieur le Maire clôture la séance à 17h50.