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Déliberation - 222
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
222/2022
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire. Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON., Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS = Nombre de conssillers
ABSENTS : Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, En exercice...
Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GILLOT Votants
Salle Pie X - démolition - marché public de travaux
DCM n°222/2022 -1222-1.19 - attribution du lot numéro 01
Rapporteur : Madame HAMON
Ce marché public de travaux a pour objet la désignation d'un prestataire pour la démolition de la salle Pie X.
Sur avis de la commission communale «Marché à procédure adaptée» réunie le 04 octobre 2022, suite à une première consultation lancée le 05 août 2022 sur le profil acheteur de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et déclarée sans suite pour raison économique (absence de concurrence), le cahier des charges a été revu afin de procéder à un allotissement du marché comme suit :
- lot numéro 01 : « démolition »,
- lot numéro 02 : « maçonnerie ».
Une deuxième consultation a été lancée sur le profil acheteur de la commune de
VALLONS-DE-L'ERDRE le 24 octobre 2022 avec une date limite de remise des offres fixée au 16 novembre 2022 à 20 heures 00.
Pour rappel, les crédits inscrits sur l'opération 5417 (SAINT-MARS-LA-JAILLE - cinéma Jeanne d'Arc) du budget 2022 de la commune pour la démolition de cette salle s'élèvent à 35 000.00 euros TIC. Les critères d'analyse des offres ont été fixés de la façon suivante :
| Critères et sous-critères Pondération | Critère 1 - montant de l'offre 60.00% | Critère 2 - valeur technique de l'offre L 40.00% | Sous-critères pour la valeur technique
2-1 - Matériel et mode de réalisation des travaux 20.00% 2-2 - Moyens mis en œuvre pour la sécurisation du chantier et o 10,00% de ses abords
2-3 - Délai d'intervention et planning 10.00%
L'analyse des offres a été soumise à l'avis de la commission communale « Marchés à procédure adaptée » le 29 novembre 2022. Ladite commission a émis Un avis favorable pour retenir le classement des offres proposé.
En application de ce classement, pour le lot numéro 01 « démolition », l'offre la mieux-disante
est celle remise par la société CHAUVIRÉ TP de VALLONS-DE-L'ERDRE (44) d'un monïant de 25 700,00 euros HT, soit 30 840,00 euros TTC.
La commission communale « Marchés à procédure adaptée» propose également de déclarer sans suite, pour raison économique, le lof numéro 02 « maçonnerie » (absence de concurrence et dépassement conséquent du budget). il est envisagé de lancer une consultation directe de trois entreprises.
Vu l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE,
Considérant les crédits ouverts sur le compte 2138-5417 de la section investissement du
budget 2022 de la commune,
Sur avis des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 29 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 29 novembre 2022 :
- RETIENT le classement des offres tel que proposé dans le rapport d'analyse des offres :
- ATTRIBUE le lot numéro 01 « démolition » à ia société CHAUVIRÉ TP de VALLONS-DE-L'ERDRE pour un montant de 30 840,00 euros TTC ;
- DÉCLARE sans suite la procédure d'attribution du lot numéro 02 « maçonnerie» pour raison économique et RELANCE une consultation directe d'entreprises :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le marché correspondant pour le lot numéro 01 « démolition » et pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 22 décembre 2022
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Sophie GILLOT
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Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
ID : 044-200078079-20221213-DCM222_2022-DE