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Déliberation - 195 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 195)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances, 195/2024

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de ia commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DÜBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING. Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Franck COUTY ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Madame Dominique RIOU, Madame Valérie VÉRON, Madame Jennifer GODIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET | Nombre de conseillers

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS Présents. 24 Votants 28

Réfection de l'avenue Alexandre Braud - mission de

DCM n°195/2024 - 1.1.9 maitrise d'œuvre - marché public de services - consultation

d'entreprises

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors de la préparation du budget primitif 2024 de la commune et de la mise à jour du plan pluriannuel d'actions 2020/2026, le projet de réfection de l'avenue Alexandre Braud a été identifié pour une réalisation en 2025. L'intervention d'un maître d'œuvre pour la définition et la mise en œuvre du projet est souhaitée.

La prestation demandée au maftre d'œuvre, sur la base de la notice élaborée par la commune, comprendrait ce qui suit :

- études d'avant-projet (AVP),

- études de projet (PRO),

- constitution du dossier de permis d'aménager (PA),

- assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

- contrôle de la bonne exécution des travaux (VISA et DET),

- assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux (AOR), - assistance au maftre d'ouvrage pendant la période de parfait achèvement (GPA).

Le coût des travaux est estimé à 600 000,00 euros HT, soit 720 000,00 euros TTC, hors effacement des réseaux. La participation financière de la commune est estimé à 123 000,00 euros pour l'effacement des réseaux.

Considérant les résultats des dernières consultations pour des missions de maîtrise d'œuvre complète concernant des travaux de voirie, il y a lieu de prévoir un taux de rémunération du cabinet de maffrise d'œuvre de 5 % à 6 % du montant des travaux hors taxes, ce qui porterait le coût estimatif de cette mission à 36 000,00 euros HT, soit 43 200,00 euros TTC maximum.AU regard de cette estimation, il convient de procéder à une consultation directe d'entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée, conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

ll est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :

Critères et sous-critères Pondération

Critère 1 - Prix des prestations 60,00%

Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00%

2-1 - Pertinence de la méthodologie que le candidat propose

de dérouler au cours des différentes phases et missions de maîtrise 20,00% d'œuvre (conception et travaux)

2-2 - Pertinence et qualité des moyens humains que le candidat

entend mobiliser en phase d'études et de travaux au regard des curriculum vitae, de l'expérience de l'équipe de mañirise d'œuvre proposée et des références similaires

20,00%

Monsieur VANDAELE demande si la coupure de la circulation sur l'avenue Alexandre Braud sera longue. Monsieur le Maire répond qu'il ne peut pas répondre à sa question pour le moment ; il ajoute qu'il y aura forcément des contraintes avec ces travaux pour les usagers et les riverains, puisque le chantier sera comparable à celui de la rue d'Ancenis. || rappelle que cette voie est très dégradée et qu'il a reçu des remarques à ce sujet à plusieurs reprises.

Madame TERRIEN demande si la réalisation de ces travaux en même temps que ceux

de réhabilitation de la piscine ne risque pas de poser problème. Monsieur le Maire répond qu'il va falloir du temps avant de passer à la phase de réalisation.

Madame GILLOT demande s'il est prévu une réfection des réseaux. Monsieur DUBOIS répond que oui puisque ce programme de travaux porte sur une réfection complète de cette voie.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant les crédits ouverts sur le compte 2031-3403 du budget 2024 de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à lancer une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de services relatif à une mission de maftrise d'œuvre pour la réfection de l'avenue Alexandre Braud :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 24 septembre 2024

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle BOURGEOIS

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

ID : 044-200078079-20240917-DCM_195_2024-DE